Votre ASBL taxée comme une société? La plupart des

Votre ASBL taxée comme une société?
La plupart des gens pensent qu'une ASBL, dans la mesure où elle ne poursuit en principe
aucun but lucratif, n'est pas soumise à l'impôt des sociétés. Ce n'est pourtant pas tout à fait
vrai. Pour que les ASBL bénéficient du régime plus favorable de l'impôt des personnes
morales, plutôt que d'être soumises à l'impôt des sociétés, elles doivent satisfaire à un
certain nombre de conditions.
Impôt des personnes morales plutôt qu'impôt des sociétés
Les ASBL qui se trouvent dans les situations décrites ci-dessous sont certes tenues de payer
des impôts, mais elles sont soumises à l'impôt des personnes morales plutôt qu'à l'impôt des
sociétés. La base d'imposition à l'impôt des personnes morales est calculée différemment et
l'assujettissement à cet impôt s'avère beaucoup plus avantageux.
Personnes morales exonérées en raison de l'activité qu'elles exercent
Certaines ASBL, qui réalisent pourtant des opérations lucratives, ne sont pas soumises à
l'impôt des sociétés. Il s'agit des ASBL qui déploient leurs activités 'principalement ou
exclusivement' dans certains secteurs spécifiques:

l'étude, la protection et la promotion des intérêts (inter-)professionnels de leurs
membres;

l'organisation et le soutien de l'enseignement;

l'organisation de foires et expositions;

les activités de secrétariat social;

l'aide aux familles et aux personnes âgées.
Attention: Ces activités doivent être organisées par des ASBL. Une société qui donne des
leçons et des cours (et qui donc dispense un enseignement), ne tombe évidemment pas sous
le coup de cette définition et est donc soumise à l'impôt des sociétés.
Mais qu'entend-on exactement par 'principalement ou exclusivement'? Il faut pour cela
examiner le rapport entre les revenus que l'ASBL tire de ses activités exonérées à finalité
sociale et les revenus qu'elle tire d'autres activités lucratives. Le but est évidemment que les
revenus générés par les activités à finalité sociale représentent l'essentiel des revenus.
Opérations autorisées
Il existe également des ASBL qui s'occupent d'opérations qui ont en fait un caractère lucratif,
mais qui ne sont pas considérées comme des opérations à caractère lucratif par la loi. Ces
opérations sont également qualifiées d''opérations autorisées'. Attention : sont visées les
ASBL (et autres personnes morales sans but lucratif) qui réalisent des opérations autorisées,
les sociétés qui réalisent de telles opérations sont bien entendu soumises à l'impôt des
sociétés.
Opérations isolées ou exceptionnelles
Les activités qui ne sont organisées qu'occasionnellement, de sorte qu'elles ne constituent
pas véritablement une 'activité', tel le club de sport qui organise une tombola, l'école qui
organise chaque année une fête flamande, le mouvement de jeunesse qui organise une
vente de gaufres...
Opérations qui consistent à investir des fonds collectés dans le cadre de la mission
statutaire
Les opérations d'investissements mobiliers et immobiliers par des fonds de pension
(constitués sous la forme d'une ASBL), par exemple.
Opérations accessoires
Une ASBL peut également développer des opérations lucratives accessoires, lorsque cellesci sont nécessaires pour réaliser l'objet social de l'association. P. ex. la publication d'un
périodique qui fait la promotion de l'objet culturel de l'ASBL (même par de la publicité),
l'exploitation d'une buvette par un club sportif...
Le caractère accessoire s'apprécie également en termes quantitatifs: pour ce faire, le fisc
examine les moyens matériels et humains affectés à l'activité (principale) non lucrative, qui
doivent être plus importants que les moyens matériels et humains affectés à l'activité
accessoire.
Ne pas mettre en oeuvre des méthodes commerciales
Une opération ne peut être considérée comme n'ayant 'pas un caractère lucratif' que si elle
ne met pas en oeuvre des méthodes commerciales ou industrielles. L'ASBL ne peut donc pas
agir de façon trop professionnelle/commerciale. Comment en juger ? Les critères appliqués
sont notamment le personnel occupé, les techniques de démarchage utilisées, la publicité qui
est faite, le financement...
Enfin: personnes morales de droit public
Il y a également toute une série de personnes morales de droit public qui sont soumises à
l'impôt des personnes morales (entre autres, les intercommunales, De Lijn, les TEC et la
STIB).