La lettre de Guy-Michel CHAUVEAU, votre député 3ème

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Membre de la Commission
des affaires étrangères
Rapporteur de la mission d’information
Engagement et diplomatie :
La lettre de Guy-Michel CHAUVEAU, votre député
Quelle doctrine pour les interventions
militaires de la France ?
3ème circonscription de la Sarthe
Membre de l’Afrique Francophone
Membre titulaire de la délégation
française à l’assemblée parlementaire de
l’OTAN
Membre des groupes d’étude :
Aménagement du territoire, Élevage, Industrie de l’aéronautique, Industrie de la
défense,Politique de l'eau,Tourisme,
Viticulture
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de Guy Michel CHAUVEAU
16 Boulevard d’Alger
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Tel : 02.43.48.80.08
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gmchauveau@assemblee-nationale.fr
Mon blog
Numéro 3 - septembre octobre 2015
La Loi NOTRe
La loi NOTRe, dans la continuité de la loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM), met
en œuvre l’engagement 54 du programme présidentiel appelant à une nouvelle
étape de la décentralisation basée sur la clarification des compétences des collectivités.
Cette réforme répond à un double objectif : renforcer l’efficacité des politiques
publiques et en améliorer la lisibilité du point de vue des citoyens. La loi NOTRe
s’appuie sur la promotion du couple régions/intercommunalités.
Les régions sont confortées dans leur rôle moteur en matière d’innovation, de
transports, de développement économique et d’aménagement des territoires.
La carte intercommunale est refondée autour des bassins de vie, avec des intercommunalités dont la taille minimale passe à 15000 habitants (avec des possibilités d’adaptation). Elles se verront attribuer de nouvelles compétences : accueil
des gens du voyage, collecte et traitement des déchets en 2017 ; gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations en 2018 ; eau et assainissement en 2020. En parallèle, un travail de rationalisation des syndicats mixtes et
intercommunaux sera réalisé.
La commune, échelon de proximité par excellence et premier lieu d’exercice
de la démocratie, n’est pas remise en cause. Elle conserve sa clause générale de
compétences.
Les départements agiront dans deux domaines : l’action sociale et l’aide aux
communes et à leurs groupements.
Cette réforme territoriale a un seul but: permettre aux collectivités de mettre
en place des politiques publiques au service des citoyens et d’assurer la présence de services publics partout sur le territoire.
Guy-Michel CHAUVEAU, Député
http://gm-chauveau.fr/
Mon équipe de collaborateurs est à votre écoute
Facebook
Céline THOUMELIN et Isabelle COZIC, en circonscription, prennent en charge
l’activité du territoire, traitent les dossiers locaux, gèrent les relations locales
et la communication.
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LeChangementAvecGuyMichelChauveau
Twitter
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Laurent GEORGES, à l’Assemblée nationale, m’accompagne dans le travail
législatif.
N o u v e l l e O r g a n i s a t i o n Te r r i t o r i al e d e l a R é p u b l i q u e
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement la loi le 16 juillet dernier
DES RÉGIONS CONFORTÉES DANS LEUR RÔLE DE DÉFINITION DE LA STRATÉGIE
- En matière de développement économique et d'aides aux entreprises, l'affirmation de la compétence des régions a été confortée en associant à l'élaboration du
schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les intercommunalités et les chambres consulaires (articles 2 et 3).
- Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) se substituera aux
divers schémas régionaux existants dans ce domaine (article 6). Il aura une valeur prescriptive envers les documents infrarégionaux, confirmant ainsi le chef de filat de la région en matière d'aménagement et de développement durable du territoire.
-Les transports scolaires seront de la responsabilité des régions. Cependant celles-ci auront la possibilité de les déléguer aux
départements (article 8). Les régions seront ainsi aux commandes de quasiment l'ensemble des transports interurbains (à l'exception des transports des enfants handicapés pour lesquels les départements demeurent compétents).
- les départements concernés qui le souhaiteront, pourront conserver leur compétence sur les ports maritimes et fluviaux (article 11).
DES INTERCOMMUNALITÉS PLUS GRANDES AUX COMPÉTENCES ÉTENDUES
- Les intercommunalités à fiscalité propre devront comporter au moins 15 000 habitants (article 14). Dans les 57 départements
dont la densité est inférieure à la moyenne nationale, les intercommunalités dont la densité démographique est inférieure à la
moitié de la densité nationale bénéficieront d'adaptations. Ce sera aussi le cas des communautés dont la densité démographique est inférieure à 30% de la densité nationale et des communautés de montagne si la moitié de leurs communes se situent dans ce milieu géographique. Dans tous les cas, les communautés qui bénéficieront d'adaptations devront cependant
compter au moins 5 000 habitants. Enfin, les communautés de communes créées par une fusion postérieure à 2012 seront exonérées de regroupement si elles ont plus de 12 000 habitants.
- Le calendrier de réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale est
celui adopté, à savoir une mise en œuvre intégrale au 31 décembre 2016.
- La Commission Mixte Paritaire a reporté à 2020 le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération des compétences communales en matière d'eau et
d'assainissement (articles 18 et 20).
- Les conseils communautaires auront jusqu'au 31 décembre de cette année pour adopter le projet de schéma de mutualisation prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales (article 22 bis AA).
- La procédure de délégation ou de transfert de compétences départementales aux métropoles est celle voulue par les députés (article 23). Neuf compétences sont concernées dans les domaines du social, des personnes âgées, des routes, du tourisme
et des collèges. À défaut de convention entre le département et la métropole au 1er janvier 2017 sur au moins trois groupes de
compétences (routes mises à part), la totalité des compétences départementales prévues à l'article est transférée de plein droit
à la métropole (à l'exception des collèges).
DISPOSITIONS DIVERSES
- La culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l'éducation populaire seront des compétences "partagées entre les communes, les départements, les régions et les
collectivités à statut particulier" (article 28). Les conférences territoriales de l'action publique
créées par la loi Maptam de janvier 2014 n'auront pas pour obligation de créer des commissions
en charge du sport et de la culture.
- Le droit à compensation des charges d'investissement transférées par le projet de loi sera égal à
la moyenne des dépenses constatées sur une période d'au moins 5 ans précédant le transfert de compétences (article 37).
Cette période sera de 7 ans en cas de désaccord des membres de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées.
La COP 21
Qu’est-ce que c’est ?
Dès 2012 le président François Hollande a fait part de la candidature de la France pour accueillir la COP21, candidature
d’ailleurs confirmée par Laurent Fabius lors de la COP18.
Ainsi, Paris accueillera en décembre la 21ème Conférence
des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies
contre le Changement Climatique (CCNUCC).
La convention cadre
tente de répondre au
changement climatique
en installant un cadre
global pour organiser
les efforts intergouvernementaux. Elle reprend les principes de
la déclaration finale du
Sommet de la Terre de
Rio (1992) et de l’Agenda 21. Certains Etats ont en parallèle
ratifié le Protocole de Kyoto. Celui vient donc s’ajouter à la
Convention Cadre.
Ce fameux protocole a été rédigé en 1997. Les objectifs
initiaux furent jugés trop faibles, donc de nouvelles mesures
ont rapidement été mises en place. Des objectifs chiffrés
contraignants avec des programmes nationaux très précis
concernant la réduction des gaz à effet de serre sont rédigés.
Malheureusement, des difficultés apparaissent. Le président
Bush refuse de signer le protocole. Si le protocole est bien
mis en place, l’absence des Etats-Unis le rend inopérant aux
yeux de certains. Les pays s’affrontent autour de ce protocole et des « camps » commencent à se former (l’Union Européenne s’oppose aux Etats-Unis et à ses alliés ).
L’application du protocole se fait par période. La 1ère
«période de contrainte» a eu lieu de 2008 à 2012. Pour la
COP17, les parties ont décidé d’une 2ème période de 5 ou 8
ans qui commencerait en 2012. Depuis 2005 la conférence
annuelle des Parties au Protocole de Kyoto est couplée à la
COP.
Les états signataires de la convention cadre doivent travailler ensemble et coopérer à la stabilité du climat et à la mise
en place des stratégies communes. La convention a été
adoptée en 1992 durant le
Sommet de la Terre de Rio.
Qui participe ?
L’organe suprême de cette
convention est la COP
«Conférence des Parties»,
Chaque année depuis
1995, les états ayant ratifié la Convention de Rio
se réunissent. On les qualifie «d’Etats Parties».
Lors de la première réunion en 1995, les Parties
se sont fixées des objectifs quantifiés de diminution des émissions de gaz
à effet de serre par pays
ou régions.
Dès 1996, les états reconnaissent publiquement que les
«changements climatiques représentent un danger pour
l’humanité ».
Ce sont ces mêmes Etats qui vont se
réunir à Paris.
On retrouve 195 parties (194 états +
l’Union Européenne qui est ellemême partie en plus des 28 états
membres), les participants étant les
représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC de 1992.
Les réunions de la COP permettent aux parties de faire le
point sur l’application de la convention et de négocier de
nouveaux engagements.
Des représentants de l’ensemble des acteurs non étatiques
sont aussi présents : les organisations gouvernementales et
non gouvernementales, les collectivités territoriales, les
syndicats, les entreprises, les jeunes et les scientifiques.
Quels sont les enjeux ?
Suite à l’échec de la COP 15, beaucoup de pressions repose
sur la conférence climat de Paris. Faute de consensus en
2009 un texte juridiquement non contraignant a finalement
été adopté. Tous les objectifs n’ont d’ailleurs pas été honorés. Il a fallu attendre un an pour qu’un consensus soit trouvé. En 2010 est en effet acté que « le réchauffement climatique ne doit pas dépasser les 2°». Un accord ambitieux
devra être trouvé afin que cet objectif soit atteint. Cet accord post-2020 a l’ambition d’être universel et donc applicable à tous.
Agir contre le réchauffement climatique est apparu comme
une urgence générale.
Les conséquences du changement climatiques ne sont
pas uniquement environnementales mais impactent
aussi la pauvreté, le développement économique, la
croissance de la population, le développement durable et la gestion des ressources.
E n c i rc o n s c r i p t i o n
8ème congrès régional de la FHF Pays de la Loire
les 3 et 4 septembre 2015
Le thème de ce congrès était le parcours de santé entre
concurrence et complémentarité. Les débats ont été
riches et instructifs. Je suis intervenu lors de l’ouverture
du congrès au titre de Président de la Fédération Hospitalière de France - Pays de la Loire. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la site internet de la FHF
Inauguration de la nouvelle
médiathèque de Bessé sur Braye
le samedi 12 septembre
Les travaux de la nouvelle médiathèque
s’élèvent à 697 000 €. J'ai participé à hauteur de 20 000 € sur ma réserve parlementaire. Le reste du financement a été assuré
par la DRAC, la Région, le Département et
la commune. Un bel exemple de financement croisé.
Journée de la Sarthe au pavillon France de l’exposition universelle de Milan
le samedi 19 septembre
Des producteurs sarthois de rillettes, Jasnières et coteaux du Loir, poulets de Loué, le petit sablé
étaient invités à promouvoir leurs produits sur le pavillon France de l’exposition universelle.
Une délégation de viticulteurs de la 3ème circonscription a ainsi été accueillie par Stéphane Le Foll ,
Ministre de l’agriculture, de l’agroalimententaire, de la forêt et porte parole du gouvernement
A cette occasion, quelle belle et élogieuse présentation du Jasnières a été faite part Philippe Faure
Brac, meilleur sommelier du monde (Rio 1992!
Comices 2015
Le monde rural aura été à l'honneur lors des divers comices
de la circonscription (Moncé en Belin, La Chapelle aux Choux,
Saint Vincent du Lorouër, Mareil sur Loir, Vaas, Oizé, La Chapelle Huon, Saint Pierre de Chevillé).
Vous avez pu m'y retrouver à différents moments. Je tiens à
féliciter les organisateurs qui contribuent chaque année à la
réussite de ces manifestations.
Inauguration des vestiaires de
Football de Dissé sous le Lude
J’ai participé à hauteur de 20 000 €
sur ma réserve parlementaire pour
financer ces vestiaires de 110 m² et
d’un coût de 183 000 € . Ils ont pu
voir le jour grâce à la participation
du Département, de la Ligue de
Football, de la communauté de communes.
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