Jeudi 12 novembre 2015 9h30 Présidence : Mireille HEERS Présidente du Tribunal administratif de Rouen Accueil par Monsieur Laurent LOGIOU, Vice-président de la Région Haute-Normandie Ouverture par Fabien BOTTINI La recherche en droit et le néolibéralisme I. Le néolibéralisme, la société et le pouvoir § § Jacques BOUVERESSE : La société démocratique à l’épreuve du néolibéralisme Matthieu CARON : La genèse du néolibéralisme et de son influence sur le droit public français Pause (11h00) Présidence : Marc DEBENNE § § Pierre ALBERTINI : L'intérêt général, à l'épreuve du libéralisme économique Fabien BOTTINI : La conception française de la séparation des pouvoirs à l’épreuve des économies budgétaires Débat avec la salle 12h30 : Pause déjeuner --- 14h30 : Reprise des travaux Présidence : Jean-Philippe DEROSIER Ouverture par Agnès CANAYER : La crise du légicentrisme II. Les instruments du néolibéralisme § § § Jean-Marie PONTIER : L'influence du néolibéralisme sur la réorganisation territoriale de la France Benoît JEAN-ANTOINE : L’impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire : l’exemple de la LOLF Christophe LAJOYE : L’impact du néolibéralisme sur le droit des contrats de la commande publique Pause (16h00) Présidence : Philippe LAGRANGE III. Les systèmes juridiques étrangers et le néolibéralisme § § § § Danute JOCIENE : Les affaires françaises devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Qui influence quoi? Jean DHOMMEAUX : Les engagements internationaux de la France dans le domaine des droits sociaux Gourmo LO : La notion de bien commun en droit international public : quelle(s) implication(s) en droit interne ? Georges SAAD : L’impact du néolibéralisme sur le droit libanais. Débat avec la salle Fin de la journée : 18h30 Vendredi 13 novembre 2015 9h00 Présidence : Guy QUINTANE Ouverture par Patrice GELARD IV. L’influence du droit communautaire § § § Olivier RAYMUNDIE : L’influence du néolibéralisme anglo-saxon sur le droit public français : l’exemple du service universel Michel BRUNO : Néolibéralisme et fonds européens Antoine SIFFERT : Du socialisme municipal au néolibéralisme municipal ? Pause (10h30) Présidence : Frédéric ADVIELLE Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie V. Le néolibéralisme et le sujet § § § Catherine PUIGELIER : Santé et Néolibéralisme Jocelyn CLERCKX : La marchandisation de l’embryon ? Diane de BELLESCIZE : Néolibéralisme et médias français Débat avec la salle 12h30 : Pause déjeuner 14h30 : Reprise des travaux Présidence : Jean-Manuel LARRALDE VI. Le néolibéralisme et le droit administratif § § § § Jacques CAILLOSSE : Le néolibéralisme, la réforme administrative et son droit Jean-François KERLÉO : La transparence administrative ou le néolibéralisme technocratique à la française Nicolas OCHOA : Néolibéralisme et dilution des procédés de police administrative spéciale. L'exemple de la déclaration préalable Guy QUINTANE : Le juge administratif et le libéralisme Pause (16h00) Jacques CHEVALLIER : Rapport de synthèse