Les activités de mise en œuvre au Luxembourg – Accent mis sur les

09.06.2016
Les activités de mise en œuvre au Luxembourg –
Accent mis sur les détaillants
Kim ENGELS
Service produits chimiques et substances dangereuses
7 juin 2016
Organisation
Mise en œuvre des Règlements REACH, CLP, PIC et Biocides
 Service produits chimiques et substances dangereuses (10 agents)
 Administration de l’environnement
 Ministère du Développement durable et des Infrastructures
 Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg
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Mise en œuvre de REACH et CLP
Participation aux projets communautaires coordonnés par le Forum sur les questions de mise en œuvre (Forum) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
 Projets REACH‐EN‐FORCE (REF) – Projets principaux avec la participation de la grande majorité des pays européens
 Projets pilote – Projets d’une envergure réduite
 Approche harmonisée des inspections dans l’Espace économique européen

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Projet REF‐3 (2014 ‐2015)
Projet communautaire du Forum axé sur les obligations d’enregistrement des fabricants, représentants exclusifs et des importateurs
 Les détaillants peuvent agir eux‐mêmes comme importateurs au sens du Règlement REACH (importation d’un pays non communautaire).
 Obligation d’enregistrer les substances chimiques importées ou possibilité de couvrir les obligations d’enregistrement par un représentant exclusif (désigné par le fabricant non établi dans l’Union européenne)

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Projet Pilote CRF (2015)
Projet communautaire du Forum avec le but de contrôler la présence et la conformité des fermetures de sécurité pour enfants (CRF « child
resistant fastenings »)
 Les fermetures de sécurité pour enfants sont obligatoires uniquement sur des produits destinés au grand public.

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Projet Pilote CRF (2015)

Obligatoires sur des produits qui contiennent des substances ou mélanges qui sont classés comme présentant une toxicité aiguë, ayant des effets corrosifs sur la peau ou qui présentent un danger en cas d’aspiration
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Projet Pilote CRF (2015)

Indications de danger détectables au toucher
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Projet REF‐4 (2016)

Projet actuel REACH‐EN‐FORCE 4 sur la surveillance de la conformité aux 14 restrictions spécifiques du Règlement REACH*
• Substances, mélanges ou articles

Un des objectifs de ce projet communautaire est de diffuser largement des informations sur toutes les restrictions du Règlement REACH.
* L’article 67 du règlement REACH et plus spécifiquement l’annexe XVII donnent le cadre légal pour les restrictions.
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Projet REF‐4 (2016)
Annex XVII entry
Substances
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Benzene 6
Asbestos fibres 23
Cadmium and its compounds
27
Nickel and its compounds
32
Chloroform 43
Azocolourants and Azodyes
45
Diphenylether, octabromo derivative C12H2Br8O
47
Chromium VI compounds
48
Toluene
49
Trichlorobenzene
50
Polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH) 51, 52
Phthalates
63
Lead and its compounds
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Projet REF‐4 (2016)
Achat de différents produits auprès des détaillants
 Analyse des échantillons au laboratoire
 Information des autorités compétentes concernées via ICSMS
 Information du grand public via ICSMS/RAPEX

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Contrôles au Luxembourg

Contrôles réactifs au Luxembourg
• Sur des dossiers transmis de la part d’autres autorités nationales
• Sur des dossiers transmis par d’autres Etats membres
• Informations spécifiques reçues de la part de parties tiers

Programme de contrôles au Luxembourg
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Projet Pilote Vente Internet (fin 2016)
Projet pilote sur la vente internet de produits chimiques classés comme dangereux
 La vente de mélanges classés comme dangereux via internet devient de plus en plus important.
 Les informations sur les dangers font souvent défaut sur les portails offrant des produits chimiques.
 L’article 48 (2) du Règlement CLP stipule que toute publicité mentionne le ou les dangers indiqués sur l’étiquette.

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Projet REF‐5 (2017)
 Futur projet communautaire qui couvre toutes les obligations découlant du Règlement REACH en relation avec le rapport sur la sécurité chimique
• Le but est de vérifier la cohérence entre les rapports sur la sécurité chimique, les scénarios d’exposition et les fiches de données de sécurité étendues.
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Contact
Kim ENGELS
Administration de l’environnement
Service produits chimiques et substances dangereuses
1, avenue du Rock’n’Roll
L‐4361 Esch‐sur‐Alzette
[email protected]
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