règlement local de publicité intercommunal réunion publique du 12

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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
RÉUNION PUBLIQUE DU 12/04/2016
CC DU PAYS SOLESMOIS

SOMMAIRE
1. CONTEXTE
2. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS
3. REGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES
4. REGLES EN MATIÈRE D’ENSEIGNES
RÉUNION PUBLIQUE
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!
Une enseigne est « une inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s’y exerce. »
3
# 1 CONTEXTE
DÉFINITIONS

Une publicité est « une inscription, forme ou image, destinée à
informer le public ou à attirer son attention. »
Une préenseigne est «une inscription, forme ou image indiquant la
proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. »
Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir
lesdites inscriptions sont assimilés àdes publicités.
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# 1
DÉFINITIONS
CONTEXTE

Ce que permet un RLPi
Adapter localement les dispositions prévues par le code de l’environnement en matière :
Ød’emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d’entretien
Øde types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.)
Ød’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique
Øde publicités et d’enseignes lumineuses (et en particulier numériques)
Source : gironde.fr
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CONTEXTE
# 1