COMMUNE DEVRICOURT
(OISE)
PLAN L O C A L D ' U R B A N I S M E
APPROBATION DU PROJET
R E G L E M E N T
5
Vu pour être annexé à la délibération
en date du:
Arrêté le:
Approuvé le:
Modifié le:
Bureau
d'études
S.A.R.L. "Aménager le Territoire Urbaniste"
15, rue des Veneurs- 60200 COMPIEGNE
Tél 03 44 20 04 52 - Fax 03 44 86 88 37
A m é n a g e r l e t e r r i t o i r e - E l a b o r a t i o n d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d E v r i c o u r t ( O i s e ) - R è g l e m e n t
SOMMAIRE
T
TI
IT
TR
RE
E
I
I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE I
p 1
ARTICLE II
p 1
ARTICLE III
p 1
ARTICLE IV
p 4
ARTICLE V
p 4
T
TI
IT
TR
RE
E
I
II
I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I ZONE UA
p 5
CHAPITRE II ZONE UB
p 16
T
TI
IT
TR
RE
E
I
II
II
I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE I ZONE 1AUh
p 25
CHAPITRE II ZONE 2AUH
p 33
T
TI
IT
TR
RE
E
I
IV
V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I ZONE A
p 37
T
TI
IT
TR
RE
E
V
V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE I ZONE N
p 45
A
AN
NN
NE
EX
XE
ES
S
p 54
A m é n a g e r l e T e r r i t o i r e - E l a b o r a t i o n d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d E v r i c o u r t ( O i s e ) - R è g l e m e n t
T
TI
IT
TR
RE
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I
I
DISPOSITIONS GENERALES
Titre I - Dispositions générales
A m é n a g e r l e t e r r i t o i r e - E l a b o r a t i o n d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d E v r i c o u r t ( O i s e ) - R è g l e m e n t
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ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.
ARTICLE II PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS
RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à
R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au ci- dessous
qui restent applicables.
2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme.
- Article R.111-2, relatif à la salubrité et à la santé publique.
- Article R.111-4, relatif à la protection des sites et vestiges archéologiques.
- Article R.111-15, relatif à la protection de l’environnement.
- Article R.111-21, relatif à la protection des sites, paysages naturels ou urbains ainsi
qu’à la conservation des perspectives monumentales.
3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du Plan Local d'Urbanisme, les prescriptions
découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de
propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des
servitudes".
ARTICLE III DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en
zone naturelle et forestière (N).
1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE II :
UA - paysage urbain d'origine villageoise et de faubourg rural qui caractérise le
village d’Evricourt et le hameau d’Epinoy
.
UB - paysage urbain de type faubourg rural dont l’implantation des timents est
caractérisée par une urbanisation récente (pavillonnaire).
2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III :
Titre I - Dispositions générales
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1AUh correspondant à une zone naturelle équipée partiellement, urbanisable à
court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage
d'habitation. Elles se divisent en 2 secteurs :
-1AUh1 destiné à accueillir un habitat mixte dans le cadre d’une opération
d’ensemble (locatif et parcelles à bâtir).
-1AUh2 destiné à accueillir de l’habitat le long de l’axe principal du village
d’Evricourt.
2AUh - correspondant à
une zone naturelle non équipée destinée à
l'urbanisation future.
3. LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :
A Zone naturelle à vocation agricole.
4. LA ZONE NATURELLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V :
N - Zone naturelle sensible à protéger pour son caractère écologique et paysager
(trame verte et trame bleue).
Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui
correspond.
Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.
Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol
Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits
Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...)
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même
propriété
Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
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