ASPECTS REGLEMENTAIRES
Décret du 20 octobre 1992 : l’HAD entre dans le code de la Santé
Publique.
Circulaire du 30 mai 2000 : définition des modalités de
onct
onnement encore actue
es
e
.
La circulaire du 4 février 2004 fixe les modalités de prise en charge
en HAD en général, en pédiatrie et en psychiatrie.
Mars 2005 : mise en place de la T2A à 100% pour les HAD. Le
financement de l’HAD repose intégralement sur la tarification à
l’activité.
Circulaire du 1e
décembre 2006 : missions de coordination
Octobre 2007 : autorisation d’intervention en EHPAD.
’
mode d’hospitalisation à part entière.
Atelier de Retours d’Expériences - Les Universités d'été de la performance en santé
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