REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Dispositif pour l'emploi et l'économie à Genève La crise financière mondiale du deuxième semestre de l'année 2008 a débouché sur une crise économique rapide et brutale dont la profondeur s'est fait ressentir dans le premier trimestre de l'année 2009. Tous les grands espaces économiques étant concernés, les répercussions sur l'économie suisse se sont fait rapidement ressentir, le pays étant entré en récession au cours du troisième trimestre 2008, principalement en raison de l'effondrement de la demande étrangère. La contraction attendue du PIB, qui a reculé de 0,6% au quatrième trimestre 2008, devrait être de l'ordre d'environ 2% pour l'année 2009. Le canton de Genève vit une situation identique et devra faire face à une année 2009 marquée par la récession, essentiellement importée. En effet, la déstabilisation du secteur financier maintient le secteur bancaire sous pression et la crise économique frappe l'ensemble des activités exportatrices, qu'il s'agisse de biens ou de services; ainsi, l'industrie genevoise, fortement tournée vers l'exportation, connaît également des difficultés grandissantes en raison du manque de débouchés internationaux. Malgré ce constat, la santé robuste de l'économie genevoise, qui sort de cinq années de forte expansion, lui permet d'affronter cette crise avec davantage d'atouts et une assise plus solide que d'autres places. Afin de passer le cap délicat, le Conseil d'Etat a mis sur pied un dispositif comprenant 31 mesures destinées à soutenir vigoureusement l'emploi et l'économie à Genève. Ces mesures se veulent en adéquation avec les spécificités de l'économie genevoise, cohérentes avec celles prises au niveau de la Confédération et concordantes avec les projets de développement à long terme du canton. Elles s'inscrivent dans la cohérence de l'action gouvernementale depuis le début de la législature. Elles visent clairement à soutenir l'emploi, les entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement au cours des années 2009 et 2010. 1. ANALYSE DE LA CRISE ET INDICATEURS DE SUIVI En tant que petite économie très ouverte au monde, la Suisse est touchée de plein fouet par la crise économique en raison de l’importance de son secteur financier, de sa spécialisation relative dans la production de biens d’investissement et de la part importante de ses exportations. Toutefois, l’économie suisse et genevoise aborde cette crise en « pleine santé », après une phase de forte expansion de plus de cinq ans qui a reposé sur des assises particulièrement larges, la situation ayant été favorable pour l’ensemble des secteurs d’activité. Très concurrentielle à l’échelon international, notre économie se caractérise par une grande flexibilité et s’est bien positionnée dans les secteurs innovants. Globalement, la santé financière des entreprises est encore bonne; la Suisse n’a pas de bulle immobilière à l’échelon national; les finances publiques sont globalement saines; la consommation privée se porte mieux qu’à l’étranger en raison d’une situation encore peu dégradée sur le marché du travail et des hausses salariales substantielles accordées en 2008, ainsi que du faible endettement des ménages. Enfin, le renchérissement est maîtrisé. C’est dans ce contexte que la contraction de la demande mondiale, la chute des échanges internationaux et la restructuration du secteur financier international provoquent un choc conjoncturel d’une ampleur inconnue depuis la crise du début des années septante dans notre pays. Page : 2/8 Pour mesurer l'amplitude de la crise économique, suivre ses effets au plus près et piloter ainsi l'action gouvernementale, le canton de Genève peut s'appuyer sur un grand nombre d'indicateurs statistiques. C'est ainsi que l'indicateur avancé LEA-Pictet-Ocstat, qui mesure les tendances de l'économie genevoise pour les 6 à 9 mois à venir, s'est fortement replié entre septembre 2008 et janvier 2009. Cet indicateur avancé laisse donc augurer un repli qui se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2009, aucune reprise n'étant anticipée d'ici là. L'ensemble des secteurs économiques analysés reflète d'ailleurs cette tendance. Alors qu'elle était estimée encore positivement en octobre 2008, la marche des affaires dans l'industrie s'est détériorée dès le mois suivant, et de façon plus marquée en mars 2009. Les exportations sont en recul pour la première fois depuis 2005. En ce qui concerne plus spécifiquement les exportations horlogères, qui représentent près de 50% du total, elles sont en légère diminution, de même que celles de l'industrie chimique. Il faut toutefois relever que les années 2007 et 2008 ont battu des records en termes d'exportations. Dans le commerce de détail, hors secteur alimentaire, la marche des affaires est jugée mauvaise par les commerçant-e-s, et de façon nettement plus marquée dès le mois de mars. Dans les services (services immobiliers exceptés), elle est jugée encore positive, mais néanmoins touchée par le ralentissement conjoncturel. Dans le secteur de la construction, la marche des affaires est contrastée : jugée bonne dans le gros œuvre, elle est considérée comme mauvaise dans le second œuvre (travaux d'aménagement). Enfin, l'indice genevois de prix à la consommation a reculé en glissement annuel de -0,7% en mars 2009. L'aéroport international de Genève connaît aussi un fléchissement de la fréquentation, après sept années consécutives de records historiques. Les chiffres restent toutefois plus élevés qu'en 2007. La baisse enregistrée sur les trois premiers mois de l'année ne peut par ailleurs être entièrement attribuée à la crise car nous devons tenir compte d'éléments de calendrier (les vacances de Pâques étaient en avril au lieu de mars, le mois de février comptait 28 jours contre 29 l'an dernier, etc.). Même remarque dans l'hôtellerie, où les nuitées enregistrées au mois de février sont en diminution de -15,9% par rapport au même mois en 2008. Il faut relever que là aussi, les années 2007 et 2008 ont battu des records, le nombre total de nuitées approchant les 3 millions l'an dernier. Conséquence de cette détérioration générale du climat économique, le taux de chômage du canton de Genève est reparti légèrement à la hausse (6,3% en mars 2009), après plus de deux ans de décrue, alors que le nombre de demandeurs d'emploi s'est remis à progresser en février 2009. Dans l'optique de conserver leurs employé-e-s et les compétences, les entreprises ont toutefois largement préféré faire appel aux réductions d'horaire de travail, qui ont fortement progressé depuis le début de l'année pour concerner plus de 2200 travailleuses et travailleurs. Pour faire face à cet afflux de demandes, le Bureau emploi-entreprises de l'Office cantonal de l'emploi dispose d'une ligne téléphonique hotline permettant aux entreprises d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur l'octroi des réductions d'horaire de travail (RHT, chômage technique ou partiel). Les annonces de licenciements collectifs se situent, depuis le début de l'année à environ 180 employé-e-s par mois (556 fin mars, dont 317 domicilié-e-s à Genève, 67 dans d'autres cantons et 172 frontalières et frontaliers). Par ailleurs, la croissance générale de l'emploi, bien que toujours positive, a ralenti au quatrième trimestre 2008. Page : 3/8 Enfin, pour connaître plus spécifiquement les difficultés vécues par les entreprises en matière de financement, le service de la promotion économique (SPEG) a également mis sur pied une hotline auprès de laquelle, à la mi-avril, plus de 200 entreprises s'étaient déjà adressées. Au niveau des problèmes rencontrés, ces entreprises faisaient essentiellement état de besoins de fonds de roulement et d'une baisse de la demande. La crise ayant débuté par le secteur financier, il faut relever que le recul des indices boursiers observé depuis le début de l'année 2008 a été particulièrement marqué à l'automne 2008. Des corrections massives sont encore apparues au premier trimestre 2009, le SMI retombant à son niveau de juillet 2003. Toutefois, les indices boursiers ont repris une légère tendance à la hausse depuis la mi-mars 2009, sous l'effet de massifs plans de relance et de mesures conjoncturelles. En ce qui concerne le secteur bancaire, et en dehors de tout investissement financier de la part de l'Etat, le Conseil d'Etat tient à témoigner de sa confiance envers la place financière genevoise, pourvoyeuse de très nombreux emplois et retombées économiques. La place financière genevoise est connue pour sa capacité d'évolution, comme elle l'a démontré dans son histoire. En ces temps chahutés, il convient de rappeler avec force la compétence et l'exemplarité de notre secteur financier, qui a pris, plus que dans tout autre pays, des mesures drastiques en terme de lutte contre le blanchiment et qui reste une valeur sûre, stable et enviée en ce qui concerne ses activités de gestion patrimoniale. 2. LE DISPOSITIF GENEVOIS Ce constat et l'évolution rapide de la crise économique, de même que ses premiers effets perceptibles, nécessitent l'adoption de mesures rapides et anticycliques et la mise sur pied d'un dispositif pour l'emploi et l'économie à Genève, destiné à apporter un soutien efficace et ciblé. Compte tenu de la petite taille de notre pays et de l’importance des activités exportatrices de biens et services, la reprise économique sera largement déterminée par l’évolution favorable de la conjoncture des principaux partenaires de la Suisse. Mais les mesures de stabilisation de la Confédération et les mesures prises par la BNS sur les taux et contre la cherté du franc sont d’importance pour préserver l’emploi, soutenir l’activité de diverses branches économiques, procéder à diverses adaptations et modernisations nécessaires et améliorer les infrastructures. En Suisse, la politique conjoncturelle est de la compétence de la Confédération. C'est donc de cette dernière que dépendent notamment la politique monétaire ou toutes autres mesures de soutien à l'exportation. Les secteurs actuellement les plus touchés par la crise, comme la finance ou l'horlogerie, sont donc les principaux concernés par les mesures mises en place sur le plan fédéral. La marge de manœuvre des cantons dans ce domaine est quasi inexistante. En revanche, et de façon coordonnée avec la Confédération, les cantons peuvent agir principalement par le biais des finances publiques, qu’il s’agisse des dépenses budgétaires ou des impôts. A l’échelon des cantons, il est surtout possible de développer des mesures de type structurel, qui favoriseront le redéploiement de l’activité économique une fois le choc conjoncturel passé. Page : 4/8 2.1 Des investissements déjà en cours Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que des décisions récentes, mais antérieures aux préoccupations actuelles provoquées par la crise économique, et concrétisées notamment dans l'adoption du budget 2009 avec une augmentation de plus de 15% du volume des investissements, qui atteignent F 720 millions, déploieront rapidement des effets bénéfiques sur les acteurs économiques du canton. L'action complémentaire que propose le Conseil d'Etat pour mener cette politique anticyclique repose donc sur deux principes de base : 1. Mesures pouvant être appliquées rapidement afin de soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat, particulièrement au cours des années 2009 et 2010. 2. Mesures très clairement orientées dans une optique de développement durable, permettant à notre canton de favoriser les économies d'énergie et de se doter d'infrastructures nécessaires depuis longtemps afin de lui permettre de sortir de la crise dans une situation beaucoup plus compétitive. Bien avant de connaître la profondeur de la crise actuelle, le Conseil d'Etat avait pris un certain nombre de décisions relatives à sa politique conjoncturelle, qui avaient consisté à anticiper des dépenses ou des diminutions de recettes qu'il souhaitait de toute façon concrétiser. C'est ainsi qu'une augmentation du volume des investissements inscrits au budget 2009 va permettre le démarrage de projets votés, tels que les 5ème et 6ème étapes du Centre Médical Universitaire, les rénovations des bâtiments Uni-Bastion, de l'Ancienne Ecole de Médecine et de l'Hôpital des Enfants, le nouveau bâtiment des lits de l'hôpital, plusieurs EMS, le Nouvel Hôtel de Police, l'Etablissement pénitentiaire Psychiatrique, la rénovation de la prison de Champ-Dollon, la Maison de la Paix et le collège de Frontenex. Ces mesures décidées par anticipation concernaient également les investissements conséquents consentis à l'Aéroport International de Genève, à Palexpo SA et aux Ports Francs et Entrepôts de Genève SA, qui ont le double mérite de soutenir le secteur de la construction et de renforcer considérablement la capacité concurrentielle de ces infrastructures. Les investissements consentis par les Services Industriels de Genève participent également à cette dynamique. 2.2 Les mesures de soutien à l'économie et l'emploi Dès le début de l’année, le Conseil d’Etat s’est doté d’un instrument de suivi de l’évolution de la crise économique et financière. Puis il a constitué un groupe de travail interdépartemental chargé de piloter les travaux de mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie adoptées. Ce groupe est également chargé d’établir un rapport mensuel au Conseil d’Etat, qui comprend une analyse qualitative et quantitative de la situation économique, ainsi qu’un point de situation sur l’avancement des travaux de mise en œuvre des mesures adoptées et une mesure trimestrielle des montants investis. Le Conseil d'Etat n'a pas pris l'optique d'annoncer un train de mesures spectaculaires comprenant des montants de dépenses publiques élevés qui s'apparenterait davantage à un catalogue d'intentions sans être certain que les moyens envisagés pourraient être engagés dans des délais suffisamment courts permettant de mener une véritable politique anticyclique. Les mesures proposées se veulent donc adéquates pour répondre aux caractéristiques de l'économie genevoise, cohérentes avec les mesures prises à l'échelon de la Confédération et concordantes avec les projets de développement à long terme du canton et s'inscrivent dans la cohérence de l'action gouvernementale depuis le début de la législature. Page : 5/8 A l'exception des secteurs financiers et horlogers, touchés de plein fouet par la chute de la demande au niveau international, l'économie genevoise résiste encore aujourd'hui de manière admirable à la crise économique. Les activités intérieures ou purement locales, comme les services ou la construction, tirent encore leur épingle du jeu. Les commerces n'ont pas pour l'instant à affronter une chute massive de la consommation. Le dispositif pour l'emploi et l'économie mis sur pied par le Conseil d'Etat est dont justement destiné à répondre aux besoins de l'économie locale. En ce qui concerne les mesures adoptées, elles portent clairement sur les leviers que l'Etat possède pour accélérer ou faire démarrer immédiatement des travaux publics qui permettront de soutenir de manière directe le secteur de la construction, engendrant également des retombées économiques indirectes appréciables auprès d'autres secteurs économiques. Ces mesures sont également clairement orientées en direction des entreprises, soit pour leur permettre de pouvoir accéder au crédit, de conserver leur ligne de crédit ou pouvoir financer, de manière temporaire, des fonds de roulement destinés à surmonter des difficultés passagères. Aides et soutiens aux entreprises Afin de soutenir l'emploi dans les entreprises, le Conseil d'Etat a ainsi déposé un projet de loi dotant la Fondation d'aides aux entreprises (FAE) de moyens supplémentaires lui permettant d'accorder davantage de cautionnements, de possibilités d'audit, de coaching et de prises de participation. Une ligne de crédit globale annuelle de F 8,9 millions est ainsi sollicitée, de même que l'augmentation globale des engagements totaux de l'Etat envers la FAE, qui devraient passer de F 75 à 95 millions. Comme précisé, un dispositif spécial a été mis sur pied dans deux services de l'administration. Le Service de la promotion économique dispose ainsi d'une ligne téléphonique hotline permettant de recenser les difficultés des entreprises genevoises en matière de financement, de les diriger vers l'organisme approprié et de leur délivrer tout appui logistique et technique dans le domaine de la recherche, de l'administration ou la levée de fonds. Soutien à l'emploi Le Bureau emploi-entreprises de l'Office cantonal de l'emploi dispose lui aussi d'une ligne téléphonique hotline permettant aux entreprises d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur l'octroi des réductions d'horaire de travail (RHT, chômage technique ou partiel). Ces dispositions permettent aux entreprises touchées par une baisse conjoncturelle de conserver des collaboratrices et collaborateurs en prévision d'un prochain redémarrage de l'économie, la durée d'indemnisation venant d'être portée de 12 à 18 mois. Une lettre cosignée par les Conseillers d'Etat en charge du Département de l'économie et de la santé (DES) et du Département de la solidarité et de l'emploi (DSE) a été envoyée aux entreprises du canton afin de les informer de ce dispositif. D'autres mesures favorisant le maintien ou la création d'emplois peuvent encore être proposées par l'Office cantonal de l'emploi. Ce dernier avisera en fonction de l’évolution de la situation au cours des prochains mois et sur la base des propositions de la Confédération en la matière. A ce stade, le Conseil d’Etat maintient son opposition au projet de réforme de la loi fédérale sur l’assurance-chômage, dont la mise en œuvre alourdirait considérablement les charges sociales et pénaliserait l’emploi. Page : 6/8 Formation professionnelle et insertion Le Conseil d'Etat veut maintenir une offre importante de places de formation dans notre canton en développant des mesures incitatives pour les entreprises. Celles-ci concernent notamment l'introduction du critère de formation dans les procédures d'adjudications publiques, l'obtention d'allègement fiscal pour les entreprises formatrices, la prise en compte de perte de gain pour les petites entreprises qui favorisent la validation des acquis de leurs employé-e-s, l'introduction d'allocation aux entreprises lors de l'engagement d'un diplômé, le développement de programmes visant à décharger les petites entreprises formatrices de toutes les charges administratives, afin qu'elles puissent se concentrer sur la formation. En matière d'insertion, le Conseil d'Etat veut sortir les jeunes de l'aide sociale et du chômage en privilégiant le retour des jeunes non diplômés en formation professionnelle. Une task force réunissant les offices cantonaux concernés et les partenaires des communes et de la FASe sera mise sur pied dès septembre 2009. L'ensemble des jeunes concernés seront recensés et ceux qui en ont besoin pourront bénéficier de mesures de suivi. Baisse d'impôt pour les familles Pour soutenir la consommation, le Conseil d'Etat souhaite l'adoption rapide de son projet de loi sur l'imposition des personnes physiques prévoyant une substantielle baisse d'impôts pour les couples mariés et les familles avec enfants. Ce projet de loi doit entrer en vigueur en 2010, moyennant son adoption rapide par le Grand Conseil puis son acceptation par le peuple (référendum obligatoire). Pour ces catégories, la baisse est en moyenne de 14% et elle est nettement plus prononcée pour les revenus bruts compris entre F 30'000 et F 200'000. Elle permettra de maintenir - voire d'augmenter - le niveau de dépenses des familles à petits et moyens revenus. Cette contribution à la stabilisation du niveau de consommation - l'une des composantes majeures du PIB - se traduira par une baisse des recettes fiscales de l'ordre de 300 millions de francs. Elle n'est évidemment efficace que si elle n'est pas compensée par une diminution des dépenses de l'Etat dans d'autres secteurs. Entretien et assainissement des bâtiments publics, bonus à la rénovation, économies d'énergie et travaux publics Le Conseil d'Etat souhaite lancer des programmes de travaux publics ciblés, portant sur l'entretien et l'assainissement des bâtiments publics. Il prévoit en outre d'engager le montant de F 10 millions du bonus à la rénovation au cours des années 2009 et 2010. Il compte aussi favoriser et accélérer les travaux de désamiantage et lancer des programmes d'impulsion pour permettre des économies d'énergie dans les bâtiments privés. Page : 7/8 En ce qui concerne les travaux liés au tramway Cornavin-Bernex-Onex (TCOB), qui ont démarré en fin d'année 2008, le Conseil d'Etat souhaite qu'ils soient menés à un rythme élevé afin que les F 100 millions annuels prévus sur 3 ans puissent être injectés le plus tôt possible dans l'économie genevoise. Il en va de même pour les travaux de la Maison de la Paix, dont le début est prévu en 2010, et pour lesquels l'Etat subventionne à hauteur de F 43 millions un budget global de construction devisé à F 110 millions. Pour les mesures concernant plus particulièrement les infrastructures et la compétitivité, l'objectif est de renforcer les conditions-cadres du canton afin de permettre aux secteurs économiques moteurs de notre économie (horlogerie, finance, organisations internationales, sièges de multinationales, industries technologiques de pointe) de poursuivre leur essor et engendrer ainsi des retombées profitables pour l'ensemble de l'économie, des commerces et des services du canton. Développer les infrastructures Le Conseil d'Etat entend développer rapidement les infrastructures dont Genève a besoin. C'est ainsi qu'il a d'ores et déjà obtenu de la Confédération, dans le cadre du fonds d'infrastructure, l'inscription dans la tranche A du Projet d'Agglomération (début du chantier avant 2014), des ouvrages suivants : - prolongement du tram Cornavin-Meyrin-CERN jusqu'au CERN (Direttissima) prolongement du tram Cornavin-Onex-Bernex jusqu'au giratoire de Laconnex ligne de tram Moillesulaz-Annemasse amélioration de la capacité ferroviaire du futur RER Genève-Coppet aménagement des interfaces autour de chaque gare CEVA requalification de l'espace public du projet Praille-Acacias-Vernets. Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande également que soient inscrites dans la tranche A du Projet d'Agglomération, en particulier, les infrastructures suivantes : - prolongement du tram entre le CERN et St-Genis route des Nations (permettant la réalisation du tram Nations-Grand Saconnex) dénivelé de Vésenaz. Cyberadministration et fibre optique Au niveau des conditions-cadres, le développement de la cyberadministration, afin d'améliorer le lien entre le citoyen et l'administration, raccourcir et simplifier les procédures, ainsi que l'investissement dans le développement de technologie de fibre optique, visant à doter tous les ménages d'un tel raccordement, permettront également à notre canton d'entamer d'une part des travaux d'envergure bénéfiques aux secteurs économiques concernés, et de renforcer d'autre part sa position concurrentielle. De tels développements structurels sont en effet indispensables pour que Genève puisse continuer à attirer des entreprises technologiquement avancées et permettre à celles déjà installées de développer leurs activités dans de bonnes conditions. Page : 8/8 Innovation et pôle cleantech Ces entreprises contribuent de manière significative au renforcement et au redéploiement du tissu industriel local et leur présence est déterminante pour de nombreux sous-traitants du secteur. Le Conseil d'Etat souhaite donc renforcer les moyens de prospection de la promotion économique pour faire venir de nouvelles entreprises et parallèlement renforcer les conditions-cadres spécifiques par la création de nouvelles zones d'activités et la mise à disposition de locaux équipés. Le Conseil d'Etat souhaite enfin que Genève puisse émerger en tant que pôle d'excellence et d'attractivité dans le domaine des cleantech, tant en termes de savoir que d'entreprises. L'objectif est de favoriser l'innovation dans tous les domaines permettant de développer une industrie à forte valeur ajoutée, garante de la diversification de l'économie genevoise. Des interventions auprès de la Confédération seront nécessaires pour passer en revue les éléments pertinents favorisant l'innovation, comme les incitations aux investissements dans les activités de recherche ou la facilitation de l'accès aux capitaux publics ou privés. Maintien de l'attractivité fiscale de Genève Le Conseil d'Etat souhaite que la mesure en faveur de l'attractivité fiscale du canton, contenue dans son projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, puisse entrer en vigueur en 2011. Le dispositif prévu, récemment adoptée par le canton de Vaud, pose la règle que le total des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et sur la fortune ne peut dépasser 60% du revenu net imposable. Il induira une perte de recettes fiscales de l'ordre de F 35 millions de francs, mais il est indispensable pour que Genève - qui connaît le plus fort taux d'imposition de la fortune en Suisse - reste concurrentielle. 3. CONCLUSION Dans la mise sur pied de ce dispositif, le Conseil d'Etat a privilégié très clairement la rapidité et l'efficacité de son intervention afin que ces mesures puissent avoir l'effet escompté lorsque les besoins se feront sentir de la façon la plus aiguë, c'est-à-dire lors des années 2009 et 2010. Malgré le fait que les plans de relance massifs n'aient de pertinence qu'à l'échelon international, malgré le fait que la politique conjoncturelle soit essentiellement du ressort de la Confédération, malgré le fait que l'économie suisse - et a fortiori l'économie genevoise aborde cette crise en pleine santé après cinq années d'expansion, le Conseil d'Etat a estimé nécessaire de prévoir un dispositif de soutien à l'emploi et l'économie à Genève afin d'absorber au mieux ce choc conjoncturel d'une ampleur inconnue à ce jour. Ce dispositif de soutien comprend 31 mesures qui ont pour vocation essentielle de privilégier le développement durable et de doter notre canton d'infrastructures et de conditions-cadres lui permettant de préserver et renforcer sa position concurrentielle.