Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence - Saw-B

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Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence
Luxembourgeoise en matière d’Economie Sociale
Social Economy Europe:
Social Economy Europe est l’organisation représentative de l’économie sociale au niveau
Européen. L’organisation a été créée en Septembre 2000 sous le nom de CEP-CMAF.
Social Economy Europe représente les principales entreprises et organisations de l’économie
sociale : coopératives, mutuelles, associations, fondations, institutions paritaires et entreprises
sociales.
Social Economy Europe travaille pour promouvoir le modèle d’entreprise de l’économie sociale
en Europe ainsi que la reconnaissance institutionnelle, politique, économique, juridique et
sociale des entreprises et organisations du secteur.
Social Economy Europe croit dans une économie plurielle, démocratique, humaine,
coopérative, sociale et responsable.
Les membres de Social Economy Europe sont des coupoles européennes représentatives
des « familles » de l’économie sociale, des coupoles nationales de l’économie sociale, et des
réseaux européens promouvant le développement de l’économie sociale.
Social Economy Europe félicite la Présidence Luxembourgeoise pour avoir choisi le
développement de l’économie sociale en Europe parmi ses thématiques prioritaires pour les
mois à venir.
L’adoption de Conclusions du Conseil sur le développement de l’Economie Sociale et Solidaire
(ESS) en Europe ainsi que l’organisation de la Conférence Boosting Social Enterprises, qui
aura lieu les 3 et 4 Septembre au Luxembourg, sont d’excellentes initiatives.
A partir de ce document nous vous transmettons les propositions et suggestions de Social
Economy Europe pour ces deux grandes initiatives en matière d’Economie Sociale: les
Conclusions du Conseil sur l’ESS, et la Conférence Boosting Social Enterprises.

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Propositions:
L’économie sociale contribue en Europe au développement économique, à la création et
au maintien d’emplois de qualité, à la promotion de l’entrepreneuriat, à la cohésion
sociale, à l’insertion sociale de personnes en situation ou risque d’exclusion, à la
prestation de services sociaux d’intérêt général et à l’innovation sociale, entre autres
objectifs clés des Institutions de l’Union Européenne et des Etats Membres.
Il est important aujourd’hui d’établir une méthode de coordination entre les Institutions de
l’Union Européenne et les Etats Membres, pour élaborer des nouvelles politiques, améliorer
la coordination des différentes initiatives et des programmes déjà existants. Ceci afin de
renforcer la contribution de l’économie sociale aux objectifs susmentionnés et poursuivre son
développement dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Pour approfondir la coopération entre les Institutions Européennes et les Etats Membres en
matière d’économie sociale, Social Economy Europe émet les propositions concrètes
suivantes :
1. Renforcer les instances de travail institutionnelles en matière d’économie
sociale:
Pour mettre en place et implémenter, dans l’Union Européenne, des initiatives en faveur
de l’économie sociale de façon coordonnée et cohérente, l’ensemble des Institutions de
l’Union devraient disposer d’espaces de travail et de dialogue avec les organisations
représentatives du secteur (comme l’Intergroupe d’Economie Sociale du Parlement Européen
et la Catégorie d’Economie Sociale du CESE). Pour ce faire, Social Economy Europe propose:
 A la Commission Européenne de doter l’unité « Clusters, Economie Sociale et
Entrepreneuriat » de ressources humaines et techniques proportionnelles à
l’importance de l’économie sociale en Europe.
 Aux Etats Membres et à la Commission Européenne de créer une Méthode Ouverte
de Coordination sur l’Economie Sociale en vue de :
- définir des lignes directrices pour les Etats Membres en matière de promotion
d’’Economie Sociale. La Commission Européenne devrait fournir une évaluation
systématique des progrès réalisés para chaque Etat Membre, accompagnée de
recommandations par pays.
- d’encourager les échanges de bonnes pratiques et de susciter une
amélioration progressive dans la prise en compte de la nature de l’économie sociale
par les Etats Membres, notamment dans les domaines de la fiscalité, des prêts, des
charges administratives et des mesures de soutien aux entreprises et organisations de
l’économie sociale.

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 Au Conseil de l’Union Européenne de créer un groupe de travail permanent entre
les représentants des Etats Membres pour aborder les initiatives et programmes
européens promouvant le développement additionnel de l’économie sociale.
De façon générale ces instances de travail institutionnelles devraient se coordonner et viser
la co-construction de politiques en partenariat avec les organisations représentatives du
secteur.
Etant donné l’ancrage territorial fort des entreprises de l’économie sociale, il est important
d’associer les autorités locales et régionales dans ces processus de coordination et de co-
construction de politiques en matière d’économie sociale.
2. Etablir une conception claire d’Economie Sociale partagée par les Institutions
Européennes, les Etats Membres et le secteur:
Pour améliorer la coordination et la cohérence des politiques européennes en matière
d’économie sociale il s’avère nécessaire de partager une conception claire de l’économie
sociale. La diversité des concepts utilisés par les Institutions européennes autour de
l’économie sociale, créent de la confusion et représentent un obstacle pour établir une politique
cohérente pour l’ensemble du secteur.
La définition d’Economie Sociale devrait se baser sur :
 La Chartre de l’Economie Sociale de Social Economy Europe:
Les entreprises et organisations de l’Economie Sociale sont des acteurs économiques actifs
dans tous les secteurs d’activités. Elles se caractérisent principalement par ses objectifs et
par son modèle d’entreprise/organisation distinctif.
L’Economie Sociale est formée par des: coopératives, mutuelles, associations, fondations
et par des nouvelles formes comme les entreprises sociales.
La forme légale des entreprises et organisations de l’économie sociale peut varier d’un Etat
Membre à un autre. Cependant, les entreprises et organisations de l’économie sociale se
distinguent des entreprises à capital par des principes et caractéristiques partagées :
 La primauté de la personne et de l’objet social sur le capital
 La gouvernance démocratique
 L’adhésion volontaire et ouverte
 La conjonction des intérêts des membres, usagers et de l’intérêt général
 L’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics

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 L’affectation de l’essentiel des excédents à la poursuite des objectifs de
développement durable, développement de services dans l’intérêt des membres, et
l’intérêt général.
 Les lois d’Economie Sociale en vigueur dans plusieurs Etats Membres de l’Union
Européenne.
3. Un Plan d’Action Européen pour l’économie sociale
L’économie sociale est un acteur présent dans tous les secteurs économiques et dont les
activités ont un impact sur l’ensemble des politiques socio-économiques.
Il est donc nécessaire d’élaborer un Plan d’Action qui puisse servir pour orienter les politiques
pour l’économie sociale de l’ensemble des Institutions Européennes et des Etats Membres.
Pour ce faire, Social Economy Europe propose:
 L’élaboration d’une Communication de la Commission Européenne sur l’Economie
Sociale en Europe. L’élaboration de cette communication devrait se faire en
coordination avec les organisations représentatives de l’Economie Sociale au niveau
européen. Cette communication servirait de base pour l’élaboration d’un Plan
d’Action pour l’Economie Sociale.
Les priorités de travail :
 Création d’emplois de qualité, particulièrement pour les femmes et les jeunes à
travers des entreprises de l’Economie Sociale.
 Soutien à l’entrepreneuriat dans l’économie sociale. Les spécificités du modèle
d’entreprise de l’Economie Sociale, devraient être prises en compte la « Small
Business Act » et, de façon générale, dans l’ensemble des initiatives visant à la
promotion de l’entrepreneuriat.
 Créer les conditions pour permettre aux entreprises et organisations de l’Economie
Sociale d’opérer sur le marché intérieur sur un pied d’égalité avec les autres formes
d’entreprises. L’économie sociale ne peut s’épanouir, ni développer son plein
potentiel que si un cadre/instrument légal est introduit au niveau de l’UE pour toutes
entreprises et organisations de l’économie sociale (en particulier les mutuelles, les
associations et fondations). Ce cadre légal devrait reconnaître le modèle de
gouvernance des entreprises de l’économie sociale et favoriser leur développement
transfrontalier, aboutissant à l’émergence d’acteurs transfrontaliers de
l’économie sociale.

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 Améliorer l’accès au financement des entreprises et organisations de l’économie
sociale. Promouvoir le développement d’un écosystème financier pour l’économie
sociale. Renforcer les possibilités d’investissement de long terme pour les
entreprises de l’économie sociale, en levant les contraintes règlementaires qui
pénalisent ce type d’investissement.
 Promouvoir la compétitivité des entreprises de l’économie sociale à travers la
formation, la recherche et l’innovation (particulièrement l’innovation sociale).
 Elaborer une nouvelle cartographie de l’économie sociale dans l’Union
Européenne. Une cartographie complète, élaborée en étroite collaboration avec les
organisations représentatives du secteur (au niveau européen et des Etats Membres).
 La Commission Européenne devrait élaborer des lignes directrices pour assurer
une transposition et implémentations correctes de la directive Marchés Publics,
en particulier en ce qui concerne les clauses et critères sociaux.
 Dans le cadre de la revue des programmes opérationnels des Fonds Structurelles
et d’Investissements Européens, les Etats Membres devraient renforcer les
partenariats avec les entreprises et organisations de l’économie sociale,
notamment à travers d’instruments comme les CLLD (Community Led Local
Development). Dans le cadre du Fonds Social Européen il faut assurer, à travers d’un
mécanisme de contrôle, le respect (dans les accords de partenariat) du
pourcentage du fond (20%) dédié à la réduction de la pauvreté.
 L’implémentation d’une stratégie concrète pour lutter contre la pauvreté et
l’exclusion sociale en Europe. Cette stratégie devrait reconnaître et promouvoir
l’impact positif des entreprises de l’économie sociale, en particulier des entreprises
d’insertion sociale, dans la création d’emplois, dans l’inclusion sociale des personnes
en risque d’exclusion et dans le développement local.