Ethique en Santé Mentale – Culture à l`Hôpital

Jean-Louis LORRAIN
Sénateur
Président de l’Espace
Ethique
CH Rouffach (68)
Journée de formation ADESM 2010
3 Novembre 2010
« Ethique en Santé Mentale – Culture à l’Hôpital »
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Table ronde autour d’expériences de comités d’éthique ou
d’espaces éthiques
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L’Espace de Réflexion Ethique du CH de Rouffach (Psychiatrie) est une
réalisation issue d’une expérience nationale au sein du CCNE, d’une démarche
universitaire au sein de l’AP/HP, d’une volonté d’hospitaliers, de développer
localement un site dédié à la réflexion éthique.
Depuis mai 2005 l’Espace de Réflexion Ethique est adossé à un secrétariat au
centre de documentation et d’information de l’établissement.
L’installation a été l’occasion de définir un cadre. Il ne s’agit pas d’un comité local
copié à minima à partir d’un modèle national, mais d’un lieu de réflexion en lien
avec la prise en charge de patients de l’établissement.
Les attentes des professionnels concernent des questions précises ; le recueil
d’avis issus d’univers différents est souhaité : usagers – magistrats – personnels
administrateurs ; l’espace est un lieu d’échanges en dehors des prises de
décisions, au carrefour du psychologique, du sociologique, de l’existentiel : l’Etre
est prioritaire au Faire -, dans un environnement psychiatrique. Les questions
individuelles sont abordées ailleurs : dans la Commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge, dans les services.
La composition du Comité d’Ethique comprend le Président du Conseil
d’Administration, de la CME, du directeur, des praticiens de divers pôles, un
magistrat, des représentants d’associations.
Les membres siègent à titre personnel : ils ne sont pas porteurs de l’avis d’un
groupe institué.
La méthodologie souple retenue propose une rencontre trimestrielle centrée sur
une ou deux thématiques. Le compte rendu ne fait pas office d’avis.
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Les thèmes abordés concernent le sujet malade :
- La question des stupéfiants (usage, détention, trafic) ;
- Le consentement et l’information des patients ;
- La liberté d’aller et venir des patients et résidents ;
- L’interdiction de fumer ;
- Les relations sexuelles en institution :
- La contention.
Ils concernent aussi les familles :
- Les pathologies mentales et leur prise en compte dans les hôpitaux
généraux ;
- Les difficultés à faire hospitaliser un proche en décompensation ;
- La problématique de l’enfermement des malades mentaux ;
- La personne de confiance : quelle pratique ? Quelles perspectives ?
- Les directives anticipées.
Les thèmes abordés concernent l’institution :
- Les modalités d’intervention des services de police et de gendarmerie au sein
de l’établissement ;
- Ethique, conception et respect des protocoles ;
- Relations entre le Centre hospitalier et les centres institutions ;
- La laïcité à l’Hôpital ;
- Elaboration d’une charte éthique dans le cadre du projet d’établissement.
La réflexion alimente les réunions à partir d’avis du CCNE :
- Avis sur la psychochirurgie ;
- Avis sur l’informatisation (2006) ;
- Avis n° 94 sur la santé et la médecine en prison ;
- Avis n° 95 sur les problèmes éthiques et les démarches de prédiction ;
- Avis n° 101 sur santé, éthique et argent.
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Les membres ont exprimés des besoins de connaissance sur des thèmes tels :
neuro-éthique, sexualité, grossesse et psychiatrie, l’obligation de soins, droit au
culte, sida.
Le groupe s’est ouvert en participant à l’organisation du 3ème Forum régional
d’éthique (2006) : « santé mentale : éthique et soins ».
Il a demandé son adhésion à l’Espace de Réflexion Ethique Région Alsace-
Lorraine (ERERAL) [2009], rattaché à l’Université de Strasbourg.
La Charte du patient hospitalisé reste un fondement dans le champ
psychiatrique ; la Déclaration de Madrid sur les recommandations éthiques pour
la pratique de la psychiatrie donne des bases importantes (août 2002).
Le directeur de l’établissement encourageant fortement à la réflexion éthique a
proposé l’élaboration d’un préambule au projet d’établissement rappelant la
démarche éthique.
Les initiatives de conceptualisation de l’éthique du soin (voir Espace Ethique
AP/HP) devraient être intégrées au projet d’établissement.
En conclusion, nous avons évité la casuistique tout en abordant avec
pragmatisme les interrogations dans un souci de professionnalisme éclairé par la
démarche éthique.
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