La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
La place
des dispositifs médicaux
dans la stratégie nationale
de santé
Thierry Beaudet et Edouard Couty
Janvier 2015
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
No41115-0003 prix : 14 €
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-138656-3
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Tél. : [phone]
www.lecese.fr
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies
chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux ore de réelles
perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une lière industrielle de pointe. Toutefois, le
« service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage
posent question.
Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de
loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarication,
renforcer l’ecience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire
une lière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
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Diffusion
Direction de l’information
légale et administrative
Les éditions des Journaux officiels
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www.ladocumentationfrancaise.fr

2015-03
NOR : CESL150003X
Vendredi 6 février 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 27 janvier 2015
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 23 septembre 2014 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-
1360 du 29 décembre 1958 modiée portant loi organique relative au Conseil économique,
social et environnemental. Le bureau a coné à la section des aaires sociales et de la santé la
préparation d’un avis intitulé: La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé.
La section des aaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard, a désigné M. Thierry
Beaudet comme rapporteur et M. Edouard Couty, personnalité associée en appui.
LA PLACE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
DANS LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur l'avis présenté par
M. Thierry Beaudet, rapporteur
avec l'appui de M. Edouard Couty, personnalité associée
au nom de la
section des aaires sociales et de la santé

2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
Avis _______________________________________ 5
Introduction 5
Assurer la qualité et
la sécurité des dispositifs médicaux 7
Le champ des dispositifs médicaux
est très vaste et hétérogène 7
Un cadre normatif contraint 7
ÊUne dénition évolutive et dicile à circonscrire 7
ÊUne classication dont l’évolution dépend du cadre
européen 8
ÊLa classication européenne en fonction
du niveau de risque est insusante 9
Le suivi des dispositifs médicaux 10
ÊAssurer la vigilance 10
ÊGarantir la traçabilité 11
Un suivi qui doit être étendu
aux utilisateurs des dispositifs médicaux 11
ÊUne information et une formation
des professionnels médicaux qui doit être renforcée 12
ÊUn accompagnement du patient favorable
à son autonomie 13
Promouvoir l’accès à des dispositifs médicaux
ecients qui apportent une réelle plus value
en termes de santé 14
Le nancement des dispositifs médicaux,
un défaut de régulation 14
ÊUne dépense croissante
aux contours diciles à distinguer 14
ÊUn coût mal connu et faiblement régulé 17

LA PLACE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
DANS LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ  3
L’accès des patients aux dispositifs médicaux,
des évolutions indispensables 19
ÊLes dispositifs médicaux,
un atout au regard du virage ambulatoire 19
ÊLes dispositifs médicaux, un atout au regard
de la prévention et de l’accès aux soins 20
ÊMais un accès aux dispositifs médicaux
et un accompagnement encore insusants 21
L’ecience des dispositifs médicaux :
une obligation de concilier construction
d’une lière industrielle et promotion de
dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire 22
ÊDistinguer les innovations qui modient
la stratégie thérapeutique des innovations
qui améliorent le dispositif médical 23
ÊPermettre le lancement et la diusion
de dispositifs médicaux utiles à la santé 25
Conclusion 28
Déclaration des groupes __________________ 29
Scrutin ___________________________________46
Annexes ______________________________________ 48
Annexe n° 1 : composition de la section
des aaires sociales et de la santé _________________________ 48
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées ______________________ 50
Annexe n° 3 : processus d’inscription d’un dispositif médical
en nom de marque, en France ____________________________ 51
Annexe n° 4 : glossaire ________________________________________________ 52
Annexe n° 5 : table des sigles __________________________________________ 62
Annexe n° 6 : liste bibliographique _____________________________________ 63