d’hôpitaux volontaires, le but étant d’évaluer les besoins en médiation interculturelle sur le
terrain. Pour accompagner ce projet et le mener à bien, la cellule de médiation fut créée en
1997 (Cherbonnier, 2002). Un an plus tard, en décembre 1998, les résultats furent jugés
positifs et aboutirent à la création d’un financement structurel. L’offre proposée aux hôpitaux
fut de bénéficier d’un financement afin de pourvoir à la médiation interculturelle (AR
03/12/1999). L’article 80, 2° de l’arrêté royal du 25 avril 2002 2 intègre la notion de
médiateur interculturel, et lui alloue un budget. Cet arrêté est créé « en vue de prendre en
compte les problèmes spécifiques des langues et les caractéristiques culturelles des patients
hospitalisés ». La suite de la loi explicite les conditions d’accès à la fonction de médiateur
interculturel. L’obtention de la fonction est accessible à toute personne diplômée au minimum
de l’enseignement secondaire supérieur, à condition que cela soit complété par une formation
de médiateur interculturel reconnue par le Ministère. Outre la connaissance d’une des langues
nationales, la condition essentielle reste toutefois la maîtrise de la langue d’un des groupes-
cibles, définis comme « les différents groupes allochtones de statut socio-économique peu
élevé en moyenne et se trouvant dans une position défavorisée, ainsi que les sourds et les
malentendants qui s'expriment en langue des signes ».
2 Les-médiateurs-interculturels-et-leurs-missions-
La page Internet3 consacrée à la médiation interculturelle en milieu hospitalier en
Belgique rappelle que ce métier est relativement récent et ne fait pas encore l’objet d’un
consensus quant à l’attribution de ses fonctions, aussi bien dans la communauté scientifique
que parmi les acteurs de terrain.
Trois caractéristiques permettent de distinguer la médiation d’autres modes de
résolution de conflit (tels que la conciliation, la négociation, l’arbitrage etc.) :
• l’intervention d’un tiers, quelle que soit son appellation (facilitateur,
conciliateur, personne-relais etc.). Cette personne devrait être à équidistance
des deux parties, elle est étrangère au couple et occupe « une position
2 Service Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de
l’Environnement, 2002, La loi relative aux droits du patient, Partenaires pour une plus grande qualité
des soins de santé, Manu Keirse. Bruxelles, in http://www.olvz.be/sites/default/files/Ombuds-
patientenrechten/brochure_droits_du_patient_fr.pdf.
3http://www.health.fgov.be/eportal/Myhealth/PatientrightsandInterculturalm/Interculturalmediation/index.htm?fodnlang=fr#.
VWXzKihDmwF. Consulté le 14/02/2015.