RÈGLEMENT NUMÉRO RCA08-08-0001
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a) ce rapport indique le nombre minimal d'unités d'habitation que peut contenir un
bâtiment de la classe d'usages concernée;
2o unité d'habitation/bâtiment-maximale :
a) ce rapport indique le nombre maximal d'unités d'habitation que peut contenir un
bâtiment de la classe d'usages concernée;
3o espace vert/terrain-minimal :
a) ce rapport indique la proportion minimale d'un terrain qui doit être recouverte de
gazon, de plantation ou d’aménagement paysager; l’aménagement paysager peut
notamment inclure une fontaine, un bassin, une allée piétonne, une rampe d'accès
pour personne handicapée, un jardin ou une aire de jeux (exemple : 0,50 indiqué
comme rapport signifie que le terrain doit être aménagé sur une portion non
construite correspondant à au moins 50 %);
4o espace bâti/terrain-minimal (T.O.S.) :
a) ce rapport indique la proportion minimale que doit occuper un bâtiment sur un
terrain (exemple : 0,50 indiqué comme rapport signifie que l’aire au sol du bâtiment
doit occuper au moins 50 % du terrain);
5o espace bâti/terrain – maximal (T.O.S.) :
a) ce rapport indique la proportion maximale que peut occuper un bâtiment sur un
terrain (exemple : 0,50 indiqué comme rapport signifie que l’aire au sol du bâtiment
peut occuper 50 % du terrain);
6o coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) minimal :
a) ce quotient indique le coefficient d'occupation du sol minimal que doit respecter le
bâtiment principal sur le terrain qu'il occupe, (exemple : 0,50 indiqué comme
rapport signifie que le total de la superficie de plancher du bâtiment doit occuper au
moins 50 % de la superficie du terrain);
7o coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) maximal :
a) ce quotient indique le coefficient d'occupation du sol maximal à respecter pour un
bâtiment principal sur le terrain qu'il occupe (exemple : 3,00 indiqué comme
rapport signifie que le total de la superficie de plancher du bâtiment doit occuper au
plus 300% de la superficie du terrain).
Aux fins du calcul des rapports mentionnés aux paragraphes 3o à 7o du premier alinéa, la réponse
obtenue d’un rapport est un nombre admettant 2 décimales dont la dernière est arrondie à l’unité
supérieure lorsque lors du calcul on obtient une troisième décimale égale ou supérieure à 5, peu
importe la valeur de la quatrième décimale et des suivantes (exemples : 1,0749 doit être arrondie
à 1,07 et 1,0750 doit être arrondie à 1,08).
1.11.7.6 Disposition spéciale
La case "disposition spéciale" permet d'indiquer une disposition spéciale qui s'applique dans une
zone donnée en plus des dispositions générales.
Lorsqu'un numéro d'article apparaît dans cette case, il correspond à l'article de ce Règlement qui
s'applique; lorsqu'un chiffre entre parenthèses apparaît dans cette case, il renvoie à une
disposition contenue dans la case "note" qui constitue alors la disposition qui s'applique.
1.11.7.7 Note
La case "note" permet d'énumérer le contenu d'un renvoi - chiffre entre parenthèses - qui ne peut
être énuméré, par manque d'espace, dans les sections "usage spécifiquement exclu", "usage
spécifiquement autorisé" ou à la case "disposition spéciale".
CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION DES USAGES
2.1 CLASSIFICATION DES GROUPES D'USAGES ET DES CLASSES D'USAGES
La classification des usages comporte des groupes d'usages qui comprennent des classes
d'usages. Certaines classes d'usages sont subdivisées en classes génériques. Pour
l'administration de ce Règlement, un système de numérotation est utilisé pour identifier chacun
des usages compris dans les groupes d'usages Commerce de détail (C), Service (S), Parc et
espace vert (P) et Industrie (I). Un numéro à 4 chiffres identifie la classe générique. Un numéro
à 6 chiffres identifie l'usage. Pour le groupe d'usages Habitation (H), le numéro à 4 chiffres
identifie la classe d'usages.