Infobox pour médecins généralistes

Infobox INAMI
La réglementation décryptée
pour le médecin généraliste

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Introduction - Août 2009
Introduction
L’objectif de cette publication est d’offrir une réponse (directement ou en renvoyant à des sites
plus spécialisés) aux questions les plus courantes que vous vous posez en tant que candidat-mé-
decin généraliste (CMG). Le but n’est donc pas de répondre à toutes les questions ou situations
qui pourraient se poser dans la pratique.
Cette publication n’est pas un “manuel” à parcourir de A à Z, mais un ouvrage de consultation où
vous pouvez trouver des questions concrètes. Pour vous y aidez, nous avons opté pour un index
et une table de matières détaillés.
Nous avons choisi une vue plus large que la loi soins de santé et indemnités coordonnée le 14
juillet 1994 (loi SSI) et c’est pourquoi nous avons donné quelques informations sur la période de
stage, la déontologie, les soins à domicile, etc.
Du fait que le médecin a un rôle très important dans le système des soins de santé, nous avons
ajouté des informations qui, si elles ne présentent pas un intérêt direct pour le médecin, en ont
bien un pour le patient (par exemple, les informations contenues dans la loi relative aux droits des
patients).
Pour des raisons pratiques, nous nous sommes limités à l’information d’intérêt général qui concer-
ne les médecins généralistes.
La 1re partie, “Cadre général”, traite les aspects administratifs de la profession (formation, agré-
ment, accréditation, responsabilisation, accords).
La 2e partie, “Attestation”, vous explique comment attester les prestations (nomenclature).
La 3e partie est consacrée à la prescription.
La 4e partie, “Le médecin et son patient”, nous commentons l’assurance maladie du point de
vue du patient (assurabilité, prix, droits, dossier du patient).
La 5e partie traite de l’incapacité de travail.
La 6e partie, “Communication”, vous explique comment communiquer avec l’INAMI, et avec le
Service de contrôle et d’évaluation médicaux (SECM) en particulier.
Cette brochure ne veut aucunement se substituer à la législation. Dans la mesure du possible
elle renvoie aux textes offi ciels. Les dates indiquées concernent la promulgation des lois.
La version mise à jour (consolidée) des législations auxquelles nous faisons référence dans
cette publication, est à consulter sur le site internet :
de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Voulez vous en savoir plus ? > Réglementation > Banque
de données réglementaire DOCLEG
du SPF Justice : www.just.fgov.be, rubrique Moniteur belge > Législation belge.
Cette publication est disponible sous forme électronique et régulièrement mise à jour. Afi n de
rester au courant des dernières évolutions de la législation et de cette publication, nous vous
conseillons de consulter régulièrement le site internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique L’INAMI
> Publications de l’INAMI > Assurance soins de santé et indemnités > Infobox INAMI - La régle-
mentation décryptée pour le médecin généraliste.
Bonne lecture !
Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI

2Introduction - Août 2009
N’hésitez pas à adresser vos commentaires ou suggestions :
par e-mail à i&[e-mail]
par courrier à INAMI - SECM - i&C-team - Avenue de Tervueren 211 - 1150 Bruxelles
Clause de non-responsabilité : les informations données dans ce document ne créent aucun
droit. En cas de doute ou de contestation, seule la législation en vigueur est applicable.

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Sommaire - Août 2009
Table des matières
Introduction 1
1re Partie - Cadre légal d’activité
I. Candidat-médecin généraliste (CMG) 10
1. La formation 10
2. Le plan de stage 10
3. Le numéro INAMI 10
II. Conditions administratives à remplir pour pouvoir exercer la médecine générale 11
1. De quelles conditions s’agit-il ? 11
2. Comment demander l’agrément de médecin généraliste ? 11
3. Comment conserver l’agrément de médecin généraliste ? 11
4. Peut-on retirer un agrément ? 12
5. Le médecin peut-il demander un retrait ou une suspension de son agrément ? 13
6. Le médecin généraliste doit-il participer à un service de garde ? 13
7. Quelle indemnité est prévue pour la participation à un service de garde ? 13
8. Que signifi e un supplément de permanence ? 14
9. Quelles sont les tâches et l’organisation des cercles de généralistes ? 14
10. Quelles sont les obligations déontologiques en cas de contrats d’association ou de société ? 15
11. Quelles sont les tâches de la commission médicale provinciale ? 15
III. Compétences qu’un médecin généraliste doit posséder 16
IV. Accréditation 18
1. Quel est le principe de l’accréditation ? 18
2. Que faut-il faire pour obtenir l’accréditation ? 18
3. Un médecin généraliste débutant peut-il obtenir son accréditation ? 18
4. Un médecin déjà installé peut-il demander à tout moment son accréditation ? 19
5. Quelle est la durée de validité de l’accréditation ? 19
6. Quels sont les avantages liés à l’accréditation ? 19
V. Responsabilités sociale et fi nancière du médecin 20
1. Le médecin peut-il déterminer librement de quel traitement ou de quels examens
son patient a besoin ? 20
2. Le médecin peut-il librement hospitaliser son patient ? 21
3. Quelles sont les répercussions fi nancières pour le médecin et son patient si
des prestations sont indûment remboursées par l’assurance soins de santé ? 21
4. De quelle manière la responsabilité d’un médecin peut-elle être mise en cause ? 21
5. Les compétences du médecin sont-elles limitées ? 22
VI. Dispensateur de soins et INAMI 23
1. L’INAMI 23
2. Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) 24
VII. Accord national médico-mutualiste 26
1. Contenu 26
2. Aspects juridiques 26
3. Refus d’adhésion ou adhésion partielle 26

4Sommaire - Août 2009
VIII. Statut social 28
1. Quel est l’avantage fi nancier lié à l’adhésion à l’accord médico-mutualiste ? 28
2. Quelles sont les conditions pour bénéfi cier du statut social ? 28
IX. Soutien fi nancier par le Fonds d’impulsion pour la médecine générale (Impulseo) 29
1. Prêt pour les généralistes récemment agréés 29
2. Prime pour chaque généraliste qui s’installe dans une zone déterminée 29
3. Financement supplémentaire par le Fonds de participation 29
4. Intervention pour associations de généralistes 30
X. Avantages fi nanciers supplémentaires 31
1. Indemnité pour le soutien du cabinet du généraliste 31
2. Intervention dans le cadre de l’utilisation de la télématique
et de la gestion électronique des dossiers médicaux 31
3. Indemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG) 31
2e Partie - Attestation des prestations
I. Nomenclature des prestations de santé 34
1. Que contient la nomenclature ? 34
2. Quelle est la base juridique de la nomenclature ? 35
3. Qui établit la nomenclature ? 35
4. Le médecin généraliste doit-il respecter les honoraires mentionnés dans la nomenclature ? 36
5. Où peut-on trouver la nomenclature ? 37
II. Attester et prescrire en fonction de sa qualifi cation 38
1. Ayant la qualifi cation “médecin” 38
2. Ayant la qualifi cation “médecin généraliste avec droits acquis” 39
3. Ayant la qualifi cation “médecin généraliste agréé” 39
4. Ayant la qualifi cation “médecin généraliste agréé accrédité” 40
5. Ayant la qualifi cation “candidat-médecin généraliste” (CMG) 40
III. Dispositions restrictives à l’application de la nomenclature 41
1. Le médecin généraliste peut-il déléguer des tâches ? 41
2. Les prestations de nature purement esthétique peuvent-elles être remboursées
par l’assurance soins de santé ? 41
3. Le médecin généraliste peut-il porter en compte à l’assurance soins de santé
des prestations couvertes par une autre assurance ? 41
4. Le médecin généraliste peut-il porter en compte à l’assurance soins de santé
des prestations effectuées à l’étranger ? 41
5. Le médecin généraliste peut-il porter en compte à l’assurance soins de santé
des prestations effectuées dans le cadre d’un examen organisé par l’employeur
ou demandé par des tiers ? 42
6. Le médecin généraliste peut-il porter en compte à l’assurance soins de santé
des prestations effectuées chez des assurés détenus en prison ? 42
7. Le médecin généraliste peut-il porter en compte à l’assurance soins de santé
des prestations effectuées dans le cadre de la recherche scientifi que ou d’essais cliniques ? 42
8. Combien de temps le médecin généraliste doit-il conserver les documents,
rapports et tracés auxquels la nomenclature fait référence ? 43
9. Que doit faire le médecin généraliste en cas de prestations diagnostiques
pour lesquelles aucune obligation de conservation de documents n’est prévue ? 43