PROTOCOLE
FIN DE PRISE EN CHARGE
(définitive ou non)
4
Création le :
Version n° 1
Fonction Nom et qualité Date Signature
Rédacteur
Vérificateur
Approbateur
1° Objet et domaine d’application :
Conduite à tenir pour l’infirmière coordinatrice ou sa remplaçante lors d’une suspension ou fin de prise en charge définitive ou non
d’un patient.
2° Responsabilités :
Applicable à l’infirmière coordinatrice ou à sa remplaçante.
3° Principe et but :
Réaliser les démarches administratives lors d’une suspension ou arrêt d’une prise en charge avec orientation vers d’autres structures si
nécessaire.
4° Modalités de réalisation :
SUSPENSION ARRËT PRISE EN CHARGE
TEMPORAIRE
ARRËT PRISE EN CHARGE
DEFINITIVE
Sortie inférieure à 15 jours Sortie supérieure à 15 jours
* enregistrer la suspension dans
l’ordinateur
* envoyer à la caisse d’assurance maladie
l’avis de suspension
* noter dans le dossier de soins la raison de
la suspension
* noter dans le cahier « suivi des prises en
charge » la suspension
*au retour faire visite d’évaluation si
nécessaire
* informer la secrétaire
* enregistrer la sortie dans l’ordinateur
* envoyer à la caisse d’assurance maladie
l’avis d’arrêt de prise en charge
* noter dans le dossier de soins la raison
de la sortie
* noter dans le cahier jaune « suivi des
prises en charge » l’arrêt
* au retour réévaluer au domicile
* refaire un avis d’admission et l’envoyer
au médecin
* informer la secrétaire
* récupérer le cahier de liaison au
domicile, en laissant les ordonnances ou
autres documents personnel au patient
* récupérer le matériel (protocole n°41)
laissé en prêt si nécessaire
* redonner les clés si nécessaire (protocole
n° 45)
* enregistrer la sortie dans l’ordinateur et
éditer la grille AGGIR de sortie,
l’historique du patient
* enregistrer les dernières interventions
des aides soignantes
* enregistrer la sortie dans le fichier des
patients et cahier jaune de suivi
* envoyer à la caisse d’assurance maladie
l’avis de fin de prise en charge
* archiver le dossier comprenant le cahier
de liaison, le dossier de soins, les fiches de
suivi des horaires de passage, le dossier
administratif (avis d’admission)
* informer la secrétaire
5 Remarques et conditions particulières :
Aviser les différents partenaires intervenant au domicile de l’arrêt momentané ou non.
Etablir une fiche de liaison si accueil en établissement.
6° Documents de référence :
Se référer aux documents de références de la procédure « Prise en charge » n° 1.
7° Evaluation :
Organisation : le dossier est archivé avec tous les documents administratifs et est facilement accessible
Sécurité : le patient est laissé en toute sécurité avec un relaie ou non
Coordination : les différents partenaires sont informés
Transmissions : la raison de l’arrêt est notée dans le dossier et l’équipe soignante est informée
Diffusion le :
/ /
Destinataires :
L’équipe du S.S.I.A.D.
Touraine
RESSIAD
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