commune du - La Tour en Jarez

RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE LA SALLE VICTOR PIALAT
REGLEMENT DU CONCOURS

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ARTICLE 1 - OBJET ET TYPE DE CONCOURS
Le présent concours concerne le projet de restructuration et extension de la salle
Victor PIALAT.
Ce projet est un des éléments essentiels et structurants du programme de
l’équipe municipale. Il s’agit de réaliser une opération d’ensemble concernant un bâtiment
dans un contexte urbain spécifique.
L’objet du concours est la réalisation de cette restructuration et extension.
Le concours comporte la remise d’une esquisse « plus » permettant d’apprécier
la volumétrie et l’aspect extérieur du bâtiment construit, la qualité fonctionnelle générale, la
qualité architecturale des aménagements intérieurs (accès, circulation…).
Le concours est restreint. Seuls pourront y participer les quatre
concurrents retenus.
La mission confiée à l’architecte lauréat du concours sera une mission de base
avec EXE, telle qu’elle est définie par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et l’arrêté
du 21 décembre 1993.
Le montant limite estimé pour les dépenses relatives aux travaux est de
1 610 000 € HT.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
 Le maître d’ouvrage de l’opération, organisateur du concours, est :
La commune de LA TOUR EN JAREZ
Mairie
Rue des Bretons
42580 LA TOUR EN JAREZ
 Le programmiste de l’opération, est :
L’Atelier KARR,
Josselin MARQUER
20 Bd des Acacias
42380 SAINT-BONNET LE CHATEAU
 L’assistant au maître d’ouvrage est :
La société Services-AMO
Bernard KONIK
5 Place Maryse Bastié
42330 SAINT-GALMIER

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ARTICLE 3 - LES CONCURRENTS
Les 4 concurrents invités à participer au concours sont les équipes suivantes :
- A désigner
-
-
-
ARTICLE 4 - ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
1 - Les dossiers seront envoyés aux concurrents par les services de la Mairie,
après que la liste des 4 candidats admis à concourir ait été arrêtée par Monsieur le Maire de
LA TOUR EN JAREZ, soit aux environs du Lundi 27 avril 2015.
2 - Les concurrents pourront poser des questions relatives à ce dossier lors
d’une réunion qui sera organisée (avec une visite du site) le mercredi 6 mai 2015 en mairie
de LA TOUR EN JAREZ.
3 - Les documents à remettre par les concurrents tels qu’ils sont définis à l’article
9 du présent règlement seront déposés, contre récépissé ou envoyés en recommandé, et
devront parvenir avant le Lundi 22 juin 2015 à 12 h 00, quel que soit le mode
d’acheminement à l’adresse suivante :
Mairie
1 Rue des Bretons
42580 LA TOUR EN JAREZ
4 - Avant examen par le jury des prestations, une analyse préalable de ces
prestations sera effectuée par une commission technique, afin d’éclairer le jury sur les
réponses apportées par les candidats.
En particulier, le Maître d’Ouvrage pourra faire réaliser une estimation
contradictoire sur chaque projet.
ARTICLE 5 - SUITE DONNEE AU CONCOURS
Un marché de maîtrise d’œuvre sera conclu après négociation avec le lauréat
pour l’exercice d’une mission de base avec EXE dont le contenu est décrit à l’article 1.
L’acte d’engagement pourra être modifié à l’issue de la négociation.

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ARTICLE 6 - JURY ET JUGEMENT DU CONCOURS
6.1. - Composition du jury
Président - Monsieur le Maire ou son représentant
Membres - les membres de la Commission d’Appel d’Offres ou leurs suppléants
- personne qualifiée (à désigner)
- Monsieur le représentant du Trésor Public
6.2. - Critères de sélection des candidatures
 Composition de l’équipe, niveau d'intervention de chaque membre de l'équipe dans
son domaine.
 Références de chaque membre du groupement pour des opérations d'importance, de
complexité et de nature comparables, à des projets d'extension et de restructuration
de bâtiments en milieu urbain et en site occupé, ainsi qu'à des travaux
d'aménagements urbain.
 Capacités professionnelles et techniques de chaque membre du groupement
 Capacités financières de chaque membre du groupement
6.3. - Critères de jugement
Les projets seront jugés sous les aspects suivants, classés par ordre de priorité
décroissante :
1. Respect du programme fonctionnel de l’équipement
2. Fonctionnalité de l’équipement et traitement des différentes entités
3. Traitement architectural et intégration paysagère, notamment esthétique (vue depuis
le parking existant et la mairie).
4. L’estimation financière du projet
5. Le taux d’honoraires proposé par les candidats
6.3. - Organisation des travaux du jury
1 - Le jury entendra le rapporteur de la commission technique constituée de
représentants de la maîtrise d’ouvrage et de techniciens.
2 - Le jury fera connaître son avis motivé pour la désignation du lauréat au
maître d’ouvrage
3 - En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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ARTICLE 7 – ANONYMAT – ORGANISATION
Sans objet
ARTICLE 8 - INDEMNITES
Chaque concurrent ayant remis des prestations jugées recevables par le jury et
répondant au programme, recevra une indemnité d’un montant de 12 000 € TTC.
Pour le lauréat, cette somme est à valoir sur les rémunérations du contrat qui
sera conclu.
ARTICLE 9 - LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS
L’ensemble des documents contenus dans le dossier transmis aux quatre
candidats est constitué par :
1 – Pièces administratives
 le présent règlement de concours
 le cahier des clauses administratives particulières
 l’acte d’engagement
2 – Programme
3 – Annexes :
 plan de situation
 plan cadastral
 plan topographique
 plan des réseaux : eau potable – assainissement
 étude géotechnique
 plan local d’urbanisme :
. zonage
. règlement (zone …………)
. liste des servitudes
. plan des servitudes
ARTICLE 10 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS
10.1. - Pièces administratives
 cahier des clauses administratives particulières signé
 acte d’engagement signé