Présentation - Communauté de communes du Coeur des Bauges

PLUi du Cœur des Bauges –Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016
Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016

PLUi du Cœur des Bauges –Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
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Un projet de territoire qui planifie, c’est-à-dire qui prévoit
l’aménagement du territoire et l’urbanisation àl’horizon 10-
15 ans.
Un projet de territoire qui intègre l’ensemble des
thématiques de l’aménagement: habitat, patrimoine,
paysage, tourisme et loisirs, agriculture et forêt,
équipements, transports, développement économique,
biodiversité, ressources naturelles, etc.
Un projet de territoire partagé à l’échelle des 14 communes
du Cœur des Bauges qui permet aux communes de définir
un projet en phase avec la réalité du fonctionnement et de
l’organisation du territoire communautaire.
Un plan
local
D’urbanisme
Intercommunal
A quoi sert le PLUi?

PLUi du Cœur des Bauges –Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016
L’équilibre entre les espaces urbains, ruraux, agricoles,
naturels et forestiers suivant un objectif de consommation
limitée des espaces,de qualité urbaine, architecturale et
paysagère et de sauvegarde du patrimoine bâti remarquable.
La diversité des fonctions urbaines et rurales (habitat,
commerces, services, activités) et de la mixité sociale dans
l’habitat.
Un urbanisme respectueux de l’environnement:
protection des milieux naturels et des paysages, adaptation au
changement climatique, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Les principes du développement durable

PLUi du Cœur des Bauges –Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016
Le diagnostic et
l’état initial de
l’environnement
Où en est le Cœur
des Bauges
aujourd’hui?
Le projet politique
(PADD)
Quel projet pour le
territoire au cours des
10/15 prochaines
années?
La traduction
règlementaire
Définition des OAP
Elaboration du
zonage/règlement
Quelles règles communes
se donner pour mettre en
œuvre le projet de territoire?
La procédure
de validation
Consultation des
PPA
Enquête publique
Arrêt
prévisionnel du PLUi
Courant 2018
Débat sur le PADD
Décembre 2016
Approbation prévisionnelle
du PLUi
2019
1. 2. 3. 4.
Une évaluation environnementale itérative et intégrée
Validation du diagnostic et
de l’état initial
Septembre 2016
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Où en est-on?

PLUi du Cœur des Bauges –Atelier acteurs économiques –06 Juin 2016
Le PLU(i) doit s’appuyer sur « un diagnostic établi au regard des
prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en
matière de développement économique, de surfaces et de
développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement
de l'espace (…)de commerce, d'équipements et de services »
Définir l’armature économique actuelle du Cœur des Bauges:
évolution et répartition de l’emploi sur le territoire, déplacements domicile-
travail, caractéristiques des entreprises, etc.
Caractériser le contexte économique actuel du Cœur des
Bauges: activités économique et filières (industrie, artisanat, commerce,
tourisme, agriculture, etc.) ;
Identifier les besoins des activités économiques du Cœur
Bauges :analyse de l’offre et de la demande en matière de foncier et
d’immobilier économique, bilan de la consommation foncière à vocation
économique, analyse des capacités d’accueil des zones d’activités existantes,
etc.
Le diagnostic économique du PLUi
Pourquoi associer les acteurs économiques au PLUi?