AAPC - Marchés publics - Montpellier Méditerranée Métropole

Annexe
Marché d’études environnementales relatif à l’élaboration du PLUi et aux évolutions de POS et PLU communaux
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ANNEXE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RELATIF A LA « MISSION D’ETUDES
ENVIRONNEMENTALES »
Contexte
Par décret du 23 décembre 2014, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est transformée en Métropole le 1er
janvier 2015. Ce changement de statut, opéré à périmètre territorial constant, lui confère de nouvelles prérogatives, dont
la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, une « charte de gouvernance du PLU », établie en
collaboration avec les Communes membres et approuvée le 22 juillet 2015, définit les modalités de collaboration entre
les Communes membres et la Métropole et acte le principe selon lequel le PLUi doit nécessairement être le produit d’un
travail devant se nourrir des réalités locales.
Dans ce contexte, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé, courant 2015, une démarche de définition préalable de
son projet métropolitain, dite « Montpellier Métropole Territoires », qui constituera, dès 2016, le socle des orientations
générales pour l'ensemble des démarches de planification en cours et à venir, dont la révision du SCOT, l’élaboration du
PLUi, la révision du PLH, du PDU et du PCET en PCAET.
Hormis la réalisation de ces nouveaux documents, les Plans d’Occupation des Sols (POS) et PLU communaux
continueront d’évoluer jusqu’à l’approbation du futur PLUi. Il s’agira donc d’accompagner l’élaboration du PLUi mais
également certaines évolutions de POS ou PLU communaux ; et ce jusqu’à l’approbation du PLUi par le Conseil de
Métropole.
Deux marchés sont lancés concomitamment à cette consultation :
 Un marché « assemblier » d’élaboration de PLUi. Le prestataire assure :
- la rédaction et la formalisation du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement
durable (PADD) ;
- la réalisation de chartes graphiques concernant la représentation des orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) et du plan de zonage ;
- l’élaboration de règlements types ;
- la formalisation des OAP, du règlement de PLU et de ses documents graphiques ;
- la réalisation et la formalisation des annexes ;
 Un marché de contribution à l’élaboration du PLUi : Les prestataires répartis par secteurs géographiques (au nombre
de 6 à l’échelle de la Métropole), échelle intermédiaire indispensable à l’élaboration du PLUi, assurent :
- L’accompagnement des élus locaux dans la traduction des projets communaux au sein du PLUi ;
- L’analyse des capacités de réinvestissement urbain et de mutabilité des tissus ;
- L’inventaire des capacités de stationnement ;
- la réalisation des plans de zonage et des OAP conformément aux chartes graphiques définies ;
- l’adaptation des règlements types au vu des spécificités locales ;
- la rédaction de l’exposé des motifs de délimitation des zones dans le rapport de présentation.
Concernant les évolutions des POS et PLU communaux il assurera également l’élaboration et la formalisation des
documents soumis à enquête prestataire puis approuvés.
Le prestataire de la mission d’études environnementales devra donc travailler en étroite collaboration avec ces deux
prestataires.

Annexe
Marché d’études environnementales relatif à l’élaboration du PLUi et aux évolutions de POS et PLU communaux
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Description succincte du marche
Le marché d’études environnementales a été décomposé en deux missions distinctes, objet d’un même marché :
l’élaboration du PLUi et les évolutions des POS et PLU communaux.
1. L’élaboration du PLUi :
Pour cette mission le prestataire disposera de l’état initial de l’environnement et de l’identification de la trame
verte et bleue (à l’échelle 1/25000) du SCoT et n’aura donc pas à élaborer ces éléments.
Il s’agit de :
- décliner la trame verte et bleue du SCoT à l’échelle de la parcelle,
- conduire et formaliser l’évaluation environnementale du PLUi, en interrogeant de manière itérative et continue
l’opportunité des orientations portées dans le cadre de l’élaboration du PLUi, afin de tendre vers un moindre
impact environnemental et une cohérence des choix (en particulier au regard des sites Natura 2000).
2. Les évolutions des POS et PLU communaux :
La mission concernant les évolutions de POS et PLU communaux s’opère dans le cadre d’un marché à bons de
commande. Le contenu de cette mission varie selon le type de procédure.
En ce qui concerne les procédures d’élaboration ou de révision de PLU il s’agit essentiellement :
- de conduire, formaliser et analyser l’état initial de l’environnement,
- de décliner la trame verte et bleue du SCoT à l’échelle de la parcelle,
- d’analyser et formuler les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement.
Dans ce cadre, et le cas échéant, il pourra également être demandé au prestataire de réaliser et formaliser l’évaluation
environnementale du PLU, en interrogeant de manière itérative et continue l’opportunité des orientations portées dans le
cadre de l’élaboration du PLU, afin de tendre vers un moindre impact environnemental et une cohérence des choix (en
particulier au regard des sites Natura 2000).
En ce qui concerne les procédures d’évolutions mineures du PLU (révision allégée, mise en compatibilité, modification) il
s’agit essentiellement d’analyser et formuler les incidences notables prévisibles des modifications apportées au plan sur
l’environnement.
Dans ce cadre, et le cas échéant, il pourra également être demandé au prestataire de réaliser et formaliser l’évaluation
environnementale sur les secteurs qui font l’objet d’une modification du plan, en interrogeant de manière itérative et
continue l’opportunité des modifications, afin de tendre vers un moindre impact environnemental et une cohérence des
choix (en particulier sur les éventuels sites Natura 2000).