Tome 8 Rapport environnemental

Tome 8
Rapport
environnemental

Rapport environnemental du SRCE de Picardie
février 2015 1
SOMMAIRE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SRCE ................................. 2
Qu’est-ce que le Schéma régional de cohérence écologique ? ................................................................................. 2
Présentation de la démarche d’évaluation environnementale .................................................................................. 2
Résumé de l’évaluation environnementale ................................................................................................................ 3
1 INTRODUCTION ............................................................................................................................................................... 12
2 PRESENTATION GENERALE DU SRCE ET DE LA METHODE D’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ....................................................................................................................................................... 13
2.1 Qu’est-ce qu’un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ? .............................................................. 13
2.2 Le SRCE de Picardie ............................................................................................................................................ 13
2.3 L’évaluation environnementale du SRCE : objectifs et méthodes .................................................................... 14
3 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................................. 16
3.1 La perte de biodiversité : à enrayer par un développement équilibré, durable, concerté, respectueux et
cohérent du territoire ............................................................................................................................................... 16
3.2 L'identité paysagère, architecturale et culturelle de la Picardie : garantir sa conservation, son
développement (évolutions), sa réappropriation par les acteurs locaux ............................................................... 28
3.3 Le bon état des ressources en eau avec les conséquences aggravantes du changement climatique : à
atteindre ou conserver, pour les enjeux sanitaires, de biodiversité et de patrimoine et notamment par la
gestion intégrée et le développement durable dans les politiques, l'aménagement et les comportements
individuels et collectifs ............................................................................................................................................ 36
3.4 L’exposition aux risques sur la santé et la protection des biens et des personnes : anticiper et réduire,
prendre en compte les conséquences aggravantes possibles du changement climatique ................................... 42
3.5 Gestion économe et durable des ressources du sol et du sous-sol : enrayer le rythme de consommation
des espaces agricoles et naturels et conserver les ressources agronomiques à long terme ................................ 45
3.6 Les déchets : réduire à la source et mieux valoriser pour la gestion plus durable des matières premières
et la santé ................................................................................................................................................................. 48
3.7 La qualité de l’air : amélioration de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) pour la protection de la
santé et la lutte contre les gaz à effet de serre, par la réduction des émissions et de l’exposition des
personnes ................................................................................................................................................................. 50
3.8 Réduire la consommation d’énergie, notamment d’origine fossile, non renouvelable et émettrice de gaz
à effet de serre ......................................................................................................................................................... 53
3.9 Les causes et conséquences du changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre et
anticiper les effets du changement climatique ....................................................................................................... 57
3.10 Le bruit : prévenir les nuisances pour la santé publique et le cadre de vie .................................................. 60
3.11 Pour tendre vers un développement plus soutenable : favoriser la participation du public, contribuer à
la responsabilisation des acteurs à leur niveau (individuel, collectif, professionnel) et à la modification de
leurs comportements par l’appropriation des enjeux, la modification des représentations et l’adoption de
pratiques plus respectueuses de l'environnement et de la santé .......................................................................... 63
3.12 Synthèse et hiérarchisations des enjeux environnementaux ......................................................................... 67
4 CHOIX EFFECTUES PAR LE SRCE AU REGARD DES ENJEUX ET DU CONTEXTE ............................ 71
4.1 Analyse de la prise en compte par le SRCE des objectifs supra-régionaux de protection de
l’environnement ....................................................................................................................................................... 71
4.2 Articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification .............................. 72
4.3 Les choix pour l’identification de la trame verte et bleue ................................................................................ 90
4.4 Le cohérence interne : du diagnostic aux objectifs et au plan d’actions stratégique ..................................... 93
5 EFFETS PROBABLES DU SRCE SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR EVITER,
REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS ............................................................................................. 94
5.1 Réponses aux questions évaluatives pour chacun des enjeux environnementaux ......................................... 94
5.2 Incidences Natura 2000 ................................................................................................................................... 109

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Résumé non technique de l’évaluation
environnementale du SRCE
Qu’est-ce que le Schéma régional de cohérence écologique ?
Les lois dites « Grenelle de l’environnement » fixaient l’objectif de constituer, d'ici fin 2012, une trame verte et
bleue à l’échelle nationale. Il s’agit d’un ensemble de continuités écologiques qui permettent aux espèces animales
et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer… autant d’actions indispensables
à leur survie.
Concrètement, ces lois imposent à l’État et aux Régions d’élaborer ensemble un schéma régional de cohérence
écologique (SRCE), qui vise à identifier, maintenir et remettre en bon état les continuités écologiques, à la fois au
sein de la région et en lien avec les autres régions et pays limitrophes. La déclinaison du SRCE à des échelles
infrarégionales et sa mise en œuvre reposent ensuite sur les acteurs locaux. Les continuités écologiques sont
composées de réservoirs de biodiversité qui concentrent l’essentiel des richesses écologiques de la région et de
corridors, qui les relient entre eux.
Présentation de la démarche d’évaluation environnementale
Pourquoi une évaluation environnementale du SRCE ?
La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur
l’environnement pose le principe d’une évaluation environnementale préalable à l’adoption de ceux d’entre eux
susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures.
Les SRCE répondent à cette définition et doivent en conséquence faire l’objet d’une telle évaluation, comme
mentionné à l’article R122-17 du code de l’environnement qui liste les différents plans et programmes concernés.
L’évaluation environnementale doit être conduite dans le même temps que l’élaboration du schéma, suivant une
démarche itérative, afin d’identifier le plus en amont possible ses éventuels impacts sur l’environnement, positifs
et les accentuer encore si possible, et négatifs afin de les éviter voire les réduire et en dernier recours les
compenser. Cependant, cette démarche appliquée au SRCE constitue un cas particulier d’une évaluation
environnementale d’un plan à finalité environnementale. Les incidences attendues sur les continuités écologiques
et la biodiversité sont par définition positives, découlant des objectifs mêmes du SRCE. L’évaluation s’attache aussi
à analyser les éventuels impacts indirects ou induits plus globalement sur d’autres enjeux environnementaux (par
exemple ressources en eau, développement des énergies renouvelables, cadre de vie, santé…).
L’évaluation permet également de vérifier la cohérence du schéma, interne (cohérence entre enjeux et orientations,
objectifs et plan d’actions du schéma lui-même…), et externe (croisement des orientations du SRCE avec celles
d’autres schémas, plans ou programmes, par exemple les deux schémas directeurs de gestion et d’aménagement
des eaux – SDAGE, le schéma régional climat air énergie –SRCAE-…).
Enfin, l’évaluation contribue à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus du SRCE.
La méthode retenue pour mener l’évaluation environnementale du SRCE
Pour procéder à l’évaluation des incidences du SRCE sur l’environnement, plusieurs étapes ont été nécessaires :
 La réalisation d’un état initial de l’environnement, synthèse du récent profil environnemental régional
(PER - DREAL, 2011) et complété ou mis à jour par un certain nombre d’informations et données (provenant
par exemple du SRCAE, de l’Atlas de l’eau en Picardie…), et du diagnostic du SRCE pour la partie
biodiversité. Cet état initial de l’environnement met en avant, par enjeu environnemental et orientation
stratégique, tels qu’identifiés par le profil environnemental régional, les tendances d’évolution, le niveau
d’importance pour la région (enjeu de cadre de vie, de santé, de sécurité pour la population, enjeu
patrimonial), le niveau de relation avec le SRCE au regard du levier que cet outil représente. Il en découle
une hiérarchisation des enjeux en trois niveaux : majeur, important et secondaire.
 L’analyse des choix retenus pour la réalisation du SRCE à partir :
o de l’analyse de la prise en compte des objectifs supra-régionaux de protection de l’environnement
et de son articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ;
o de l’analyse de la méthode retenue pour identifier et hiérarchiser les continuités écologiques ;
o de l’analyse de la cohérence interne du document (c’est-à-dire entre le diagnostic, les objectifs et
le plan d’actions).
 L’analyse des incidences du SRCE sur l’environnement (cartographie des composantes de la trame verte
et bleue et objectifs, plan d’actions stratégique) en répondant à des questions évaluatives identifiées par
enjeu pour chaque orientation stratégique de niveau majeur ou important. Il faut souligner que le plan

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d’actions étant un cadre de référence n’emportant pas obligation de faire, les incidences identifiées sont
des incidences potentielles qui dépendent de la mise en œuvre effective des actions.
L’analyse n’ayant pas identifié d’incidences négatives, il n’a pas été nécessaire de proposer des mesures visant à éviter,
réduire ou compenser ces incidences. Il n’a pas non plus été nécessaire de prévoir des indicateurs pour suivre les effets
défavorables. En revanche des indicateurs (issus en partie des travaux menés à l’échelle nationale et complétés
localement) sont intégrés au SRCE lui-même pour assurer le suivi de l’atteinte des objectifs poursuivis et de la mise en
œuvre des moyens.
 L’évaluation des incidences du SRCE au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000,
qui fait l’objet d’une partie spécifique du rapport environnemental.
Au-delà des réunions de suivi de la démarche d’évaluation, les personnes en charge de l’évaluation
environnementale ont participé à des réunions de travail des instances chargées de l’élaboration du SRCE (Comité
régional trame verte et bleue, ateliers thématiques et séminaires départementaux).
Résumé de l’évaluation environnementale
Des choix effectués par le SRCE tenant compte des enjeux et du contexte
local
Une bonne prise en compte des objectifs supra-régionaux de protection de l’environnement
Le SRCE est un outil au service de la stratégie nationale pour la biodiversité (elle-même cohérente avec la stratégie
de l’Union européenne en matière de biodiversité et la convention internationale sur la diversité biologique), en
cherchant à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la
perte de biodiversité, en associant les différentes acteurs impliqués, aux différentes échelles du territoire.
En intégrant tous les sites désignés Natura 2000 (ou en cours de désignation) aux réservoirs de biodiversité et en
contribuant pour leur très grande part à leur mise en réseau, le SRCE prend en compte les directives européennes
« Oiseaux » de 1979 et « Habitats, faune, flore » de 1992 (voir ci-après § Incidences Natura 2000).
Le SRCE partage et complète l’objectif de la stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres (SCAP) qui
vise à enrayer la perte de biodiversité en identifiant les lacunes actuelles afin de placer sous protection forte 2 %
au moins du territoire terrestre métropolitain. Ainsi, il intègre directement par la cartographie, ou indirectement
par les actions qu’il incite à mener, une part importante des espaces protégés et/ou inventoriés en Picardie, la non
prise en compte étant le plus souvent liée à un manque de connaissances ou une imprécision trop importante de
certains inventaires (zones à dominante humide, espaces de mobilité des cours d’eau…). Le développement de la
connaissance, qui constitue un des 6 thèmes du schéma, devrait permettre d’intégrer, s’il y a lieu, de nouveaux
espaces lors de la prochaine révision du schéma dans 6 ans (voir également § ci-après Les choix pour
l’identification de la trame verte et bleue).
Le schéma poursuit des objectifs cohérents avec la directive européenne du paysage puisqu’en préservant et
restaurant des habitats naturels, le SRCE concourt à préserver/restaurer les paysages qui leurs sont liés.
En identifiant la quasi-totalité des milieux littoraux et estuariens comme réservoirs de biodiversité, et le reste en
corridors qu’il incite à préserver ou restaurer, il est cohérent avec les objectifs de la loi « littoral » (adoptée en
1986), qui vise à encadrer l'aménagement du littoral et assurer sa protection et sa mise en valeur.
Une bonne articulation avec les autres plans, schémas, programmes, ou documents de
planification
La réglementation instaure une hiérarchie entre les différents schémas, plans et programmes. Ainsi, le SRCE doit
prendre en compte d’une part les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques et d’autre part les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion de l'eau (SDAGE). Les SDAGE doivent également prendre en compte le SRCE.
Par ailleurs, le plan régional d’agriculture durable (PRAD), le plan pluriannuel régional de développement forestier
(PPRDF) et le schéma régional des carrières (qui se substituera aux schémas départementaux) doivent prendre en
compte le SRCE, de même que les documents de planification et les projets de l'Etat, des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
La Picardie est concernée par deux SDAGE, le SDAGE Seine-Normandie pour les bassins de l’Oise et Marne
(grossièrement les départements de l’Oise et de l’Aisne) et le SDAGE Artois-Picardie pour le bassin de la Somme
(qui s’étend au-delà du département de la Somme sur une partie du nord-ouest de l’Aisne).
Le SRCE prend en compte l’ensemble des orientations des SDAGE le concernant (certaines d’entre elles sont d’un
rapport plus lointain, comme par exemple la sécurisation de l’eau potable, la réduction des pollutions ponctuelles
par des substances dangereuses…). Ainsi, il contribue à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques