Préparation du colloque sur l’intervention de l’Etat dans l’économie (anciennement colloque sur l’Etat actionnaire) : séquences de réflexion définies lors de la réunion du jeudi 15 janvier Personnes présentes : Monsieur le professeur Gérard Marcou, Monsieur le Conseiller André Delion, Messieurs Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Romain Rambaud, Raphaël Leonetti (doctorants). Séquence 1 : Le diagnostique de la crise de la régulation - Défaillance des contrôles Défaillance de certains produits financiers Le contournement des ratios de Bâle L’État admet tout à fait l’initiative privée : tous les instruments financiers sont bons, mais il faut les réguler… Séquence 2 : Le recours à l’intervention publique Face à la crise : - - - Aspects techniques : voir la fiche de Monsieur le Conseiller André Delion Aspects pratiques : Pour se sortir de la situation actuelle, et pour éviter une nouvelle crise, peut-on se contenter d’avoir un marché bien régulé ? La régulation est-elle un instrument suffisant ? Aspects théoriques de l’interventionnisme étatique : nouvelle légitimité de « l’Etat entrepreneur » et pas seulement régulateur (le PR Sarkozy a réintroduit dans le débat cette vieille idée) ; Si la crise ne peut pas être traitée par la seule régulation, quel doit être le rôle de l’Etat aujourd’hui ? Nouvelle vision de l’ordre public et question de la sécurité économique ; Est-ce que le niveau national est adéquat pour faire face à ces nouveaux enjeux ? Question des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques Ce qu’il reste du secteur public classique : - EDF : 70% - ADP : scandale car aux EU les aéroports sont nécessairement publics. - Autoroutes : mais on n’a pas privatisé l’infrastructure. - RTE et RFF et les ports : sont publics. - Il reste la caisse des dépôts : mais elle est en réalité un organe de confiance … qui va gérer techniquement le FIS … (elle a reversé ses participation dans ce FIS) Rôle de l’APE : L’APE n’est pas le gérant d’une politique publique ; elle est l’informateur et l’exécutant de la politique publique. Séquence 3 : Les limites de l’intervention de l’Etat Les limites juridiques - Règles générales de concurrence : aides d’Etat ; (critères de Maastricht) Recours aux actions spécifiques, participations minoritaires et question de l’impact de ces mesures sur la libre circulation des capitaux. Question des droits de propriété : contentieux de Northen Rock et de Fortis. Les limites théoriques : réflexion générale sur l’Etat et son rôle Propositions de professeurs à inviter à cette occasion : (4 visions différentes du rôle de l’Etat, du service public et du droit administratif) - Jacques Caillosse - Gérard Marcou - Martine Lombard - Jean-Bernard Auby