séquences

Préparation du colloque sur l’intervention de l’Etat dans
l’économie (anciennement colloque sur l’Etat actionnaire) :
séquences de réflexion définies lors de la réunion du jeudi 15 janvier
Personnes présentes : Monsieur le professeur Gérard Marcou, Monsieur le Conseiller André Delion, Messieurs
Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Romain Rambaud, Raphaël Leonetti (doctorants).
Séquence 1 : Le diagnostique de la crise de la régulation
- Défaillance des contrôles
- Défaillance de certains produits financiers
- Le contournement des ratios de Bâle
- L’État admet tout à fait l’initiative privée : tous les instruments financiers sont bons,
mais il faut les réguler…
Séquence 2 : Le recours à l’intervention publique
 Face à la crise :
- Aspects techniques : voir la fiche de Monsieur le Conseiller André Delion
- Aspects pratiques : Pour se sortir de la situation actuelle, et pour éviter une nouvelle
crise, peut-on se contenter d’avoir un marché bien régulé ? La régulation est-elle un
instrument suffisant ?
- Aspects théoriques de l’interventionnisme étatique : nouvelle légitimité de « l’Etat
entrepreneur » et pas seulement régulateur (le PR Sarkozy a réintroduit dans le débat
cette vieille idée) ; Si la crise ne peut pas être traitée par la seule régulation, quel doit
être le rôle de l’Etat aujourd’hui ? Nouvelle vision de l’ordre public et question de la
sécurité économique ;
- Est-ce que le niveau national est adéquat pour faire face à ces nouveaux enjeux ?
 Question des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques
Ce qu’il reste du secteur public classique :
- EDF : 70%
- ADP : scandale car aux EU les aéroports sont nécessairement publics.
- Autoroutes : mais on n’a pas privatisé l’infrastructure.
- RTE et RFF et les ports : sont publics.
- Il reste la caisse des dépôts : mais elle est en réalité un organe de confiance … qui va gérer
techniquement le FIS … (elle a reversé ses participation dans ce FIS)
Rôle de l’APE : L’APE n’est pas le gérant d’une politique publique ; elle est l’informateur et
l’exécutant de la politique publique.

Séquence 3 : Les limites de l’intervention de l’Etat
 Les limites juridiques
- Règles générales de concurrence : aides d’Etat ; (critères de Maastricht)
- Recours aux actions spécifiques, participations minoritaires et question de l’impact de
ces mesures sur la libre circulation des capitaux. Question des droits de propriété :
contentieux de Northen Rock et de Fortis.
 Les limites théoriques : réflexion générale sur l’Etat et son rôle
Propositions de professeurs à inviter à cette occasion : (4 visions différentes du rôle de l’Etat,
du service public et du droit administratif)
- Jacques Caillosse
- Gérard Marcou
- Martine Lombard
- Jean-Bernard Auby