gfgggdggf juridique Les enjeux d`une organisation du commerce

Les enjeux
gfgggdggf
d’une
organisation
juridique
du
commerce mondiaL
8
9
COMPÉTENCE ATTENDUE
● Identifier les instruments de régulation du commerce mondial.
Croissance du volume du commerce mondial des marchandises
et du PIB mondial 1998-2008 (variation annuelle en pourcentage)
Un facteur qui pourrait contribuer à la contraction des échanges en 2008 est la multiplication des mesures
de protection. Le renforcement de ces mesures menacera les perspectives de reprise et prolongera le ralentissement de l’activité. Le risque de montée du protectionnisme est un sujet de préoccupation.
12
PIB
Exportations de marchandises
10
8
Croissance moyenne des exportations
1998-2008
6
Croissance moyenne du PIB
1998-2008
4
2
0
1998
99
00
01
02
03
04
05
06
07
2008
–2
Rapport sur le commerce mondial en 2008, OMC
© Éditions Foucher
1 Commentez le graphique ci-dessus
en comparant les évolutions du PIB mondial
et des exportations de marchandises.
2 Quelle relation peut-on établir entre les deux
indicateurs ?
3 Quel est l’intérêt de lutter contre le
protectionnisme et par quels moyens ?
Sommaire
i. Les effets attendus
de La LibéraLisation
du commerce mondiaL
ii. La nécessité d’une coordination
internationaLe
93 n
i. Les effets attendus de La LibéraLisation
du commerce mondiaL
1 Commerce mondial et croissance économique
document 1
Les arguments en faveur d’un commerce ouvert
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de
douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et
sont en moyenne inférieurs à 5 % dans les pays industrialisés. Au cours des vingt-cinq premières années qui ont
suivi la guerre, la croissance de l’économie mondiale était
de 5 % par an en moyenne, ce taux élevé étant en partie
imputable à la réduction des obstacles au commerce. La
croissance du commerce mondial a été encore plus rapide,
avec un taux moyen d’environ 8 % pendant cette période.
Les données montrent qu’il y a un lien statistique indiscutable entre libéralisation du commerce et croissance économique. D’après la théorie
économique, ce lien s’explique par de bonnes raisons.
Tous les pays, y compris les plus pauvres, ont des ressources – humaines, industrielles, naturelles, financières – qu’ils peuvent exploiter pour produire des biens et
des services destinés à être vendus sur le marché intérieur ou à l’étranger. La science économique nous enseigne que nous pouvons tirer parti du commerce de ces
biens et services. Pour dire les choses simplement, le
principe de l’« avantage comparatif » signifie que les
pays prospèrent d’abord en tirant profit de leurs ressources pour concentrer leurs efforts sur ce qu’ils peuvent
produire dans les meilleures conditions, et ensuite en
échangeant ces produits contre ceux que d’autres pays
produisent dans les meilleures conditions.
Autrement dit, des politiques commerciales libérales – celles qui garantissent la circulation sans restriction
des biens et des services – accroissent la concurrence,
encouragent l’innovation et engendrent le succès. Elles
amplifient le bénéfice que l’on peut retirer de la production la meilleure, la mieux conçue et effectuée au meilleur
prix. Les producteurs sont encouragés à s’adapter progressivement et de façon relativement indolore. Ils peuvent fabriquer des produits nouveaux, trouver un nouveau « créneau » dans leur branche d’activité existante
ou se lancer dans des domaines nouveaux.
L’expérience montre que la compétitivité peut
aussi passer d’un pays à l’autre. Un pays qui a peut-être
été favorisé par des coûts de main-d’œuvre moins élevés ou
par d’abondantes ressources naturelles peut perdre sa compétitivité pour certains biens ou services à mesure que son
économie se développe. Toutefois, grâce à l’effet de stimulation exercé par l’ouverture de l’économie, il peut redevenir
compétitif pour d’autres biens ou services. Il s’agit là, en
règle générale, d’un processus graduel.
www.wto.org
document 2
Reprise du commerce
et de la production
au niveau mondial
2 000
Commerce des marchandises
1 000
Le commerce et le PIB ont tous deux chuté
à la fin des années 1920 avant d’amorcer une
reprise en 1932. Après la Seconde Guerre
mondiale, l’un et l’autre ont connu un redressement exponentiel, la progression du commerce étant, le plus souvent, plus rapide que
celle du PIB.
OMC
200
100
2 000
1929/32
38
Création
du GATT
48
60
70
80
Création
de l’OMC
90 1995
1 Analysez l’évolution de la croissance économique mondiale et du commerce international depuis la
Seconde Guerre mondiale. Quel est le facteur principal de la progression du commerce sur cette période?
2 Rappelez le principe de l’ « avantage comparatif » et expliquez les gains apportés par l’échange
international.
3 Quelles évolutions peut engendrer le commerce international pour les entreprises ?
n 94 La gouvernance de l’économie mondiale
© Éditions Foucher
(1950 = 100. Commerce et PIB : échelle
logarithmique)
PIB
document 3
Les avantages du système commercial de l’OMC
liorer grâce à la concurrence des importations. Ce ne sont pas seulement les
consommateurs de produits finis étrangers qui ont plus de choix. Les importations sont utilisées comme matériaux,
composants et équipements pour la production locale. La gamme des produits
finaux fabriqués par les producteurs
nationaux et des services qu’ils fournissent s’en trouve élargie, de même que la
gamme des technologies qu’ils peuvent
utiliser.
Parfois, le succès d’un produit ou d’un
service importé sur le marché intérieur
peut aussi encourager de nouveaux producteurs locaux à entrer en lice, ce qui
Les tongs de la marque brésilienne sont vendues dans le monde entier
élargit le choix des marques offertes aux
consommateurs ainsi que la gamme des
marchandises et des services produits
localement.
La libéralisation des échanges réduit le coût
Si le commerce nous permet d’importer davantage, il
de la vie
Le protectionnisme coûte cher : il fait monter les prix. permet aussi aux autres d’acheter chez nous en plus
Le système mondial de l’OMC permet d’abaisser les obs- grande quantité. Il accroît nos revenus, ce qui nous
tacles au commerce par voie de négociation et d’appliquer donne les moyens de profiter des possibilités de choix
le principe de la non-discrimination. Il en résulte une nouvelles qui nous sont offertes.
réduction des coûts de production (car les importations
utilisées dans la production sont moins chères) ainsi que
des prix des produits finis et des services, et, en définitive,
un abaissement du coût de la vie.
Lorsque vous protégez votre agriculture, le coût de
votre nourriture augmente – selon des estimations, de
1 500 dollars par an pour une famille de quatre personnes
dans l’Union européenne ; d’un montant équivalant à une
taxe de 51 % sur les produits alimentaires au Japon ; de 3
milliards de dollars par an aux États-Unis.
Si les droits de douane étaient aussi éliminés, les économistes calculent que le gain pourrait être de 23 milliards de dollars environ au niveau mondial, dont 12,3
milliards de dollars pour les États-Unis, 0,8 milliard de
dollars pour le Canada, 2,2 milliards de dollars pour
l’Union européenne et 8 milliards de dollars environ
pour les pays en développement.
Elle offre aux consommateurs un plus large choix
de produits aux caractéristiques plus variées
© Éditions Foucher
Grâce aux importations, nous avons un plus grand
choix de produits et de services aux caractéristiques plus
variées. Même la qualité des produits locaux peut s’amé-
Le commerce accroît les revenus
Selon les propres estimations de l’OMC, les accords
commerciaux conclus en 1994 à l’issue du cycle d’Uruguay ont entraîné une augmentation du revenu mondial
se situant entre 109 et 510 milliards de dollars (selon les
hypothèses de calcul et compte tenu des marges d’erreur). En Europe, la Commission européenne calcule
qu’entre 1989 et 1993, la croissance des revenus dans
l’UE a été supérieure de 1,1 à 1,5 % à ce qu’elle aurait été
sans le Marché unique.
Il est donc clair que le commerce est une source
d’augmentation des revenus. Le commerce crée aussi des
défis dans la mesure où les producteurs nationaux se
heurtent à la concurrence des importations. Mais l’existence de revenus supplémentaires signifie que les gouvernements, en prélevant sur les principaux bénéficiaires, disposent de ressources pour redistribuer les
avantages – par exemple, pour aider les sociétés et les
travailleurs à s’adapter en devenant plus productifs et
plus compétitifs dans leur domaine, ou en se lançant
dans de nouvelles activités.
www.wto.org
1 Quels autres arguments sont avancés en faveur de la libéralisation des échanges ? Citez quelques
chiffres significatifs.
2 En quoi ces avantages peuvent-ils favoriser la croissance économique ?
9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 95 n
2 Commerce mondial et revenus
document 4
Le commerce accroît les revenus
Selon les propres estimations de l’OMC, les
accords commerciaux conclus en 1994 à l’issue du cycle
d’Uruguay ont entraîné une augmentation du revenu
mondial se situant entre 109 et 510 milliards de dollars.
Les économistes estiment que réduire d’un tiers les barrières commerciales sur les produits agricoles et manufacturés et sur les services pourrait se traduire par une
expansion de l’économie mondiale de 613 milliards de
dollars – ce qui équivaut à ajouter une économie de la
taille du Canada à l’économie mondiale. En Europe, la
Commission européenne a calculé qu’entre 1989 et 1993,
la croissance des revenus dans l’UE a été supérieure de
1,1 à 1,5 % à ce qu’elle aurait été sans le marché unique.
Il est donc clair que le commerce est une source
d’augmentation des revenus. Le commerce crée aussi
des défis dans la mesure où les producteurs nationaux se
heurtent à la concurrence des importations. Mais l’existence de revenus supplémentaires signifie que les gouvernements, en prélevant sur les principaux bénéficiaires, disposent de ressources pour redistribuer les avantages – par
exemple, pour aider les sociétés et les travailleurs à s’adapter en devenant plus productifs et plus compétitifs dans
leur domaine, ou en se lançant dans de nouvelles activités.
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document 5
Progression annuelle moyenne du PIB par habitant par décennie,
en pourcentage
3,3
Pays à hauts revenus
Pays à revenus moyens
Pays à bas revenus
Monde
1,9
1961-1970
1971- 1980
1,4
1,4
1981- 1990
1991- 2000
1,8
Banque mondiale
5
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
2001- 2007
document 6
Des progrès globaux indéniables
dire une fois corrigé des effets de l’inflation, le PIB produit par un habitant de la planète est passé de 2 409 dollars par an en moyenne en 1960 à 5 964 dollars en 2007,
plus qu’un doublement. Il a progressé également dans les
pays les plus pauvres, où on est passé de 236 dollars par
habitant à 415 dollars, selon la Banque mondiale (…).
La mondialisation libérale n’a pas conduit à un
rapprochement des niveaux de revenus à l’échelle de la
planète. En 1960, les 710 millions d’habitants des pays
riches gagnaient en moyenne 8 654 dollars, soit 30 fois le
revenu d’un des 399 millions d’habitants des pays classés
comme pauvres par la Banque mondiale. En 2007, le
revenu moyen des 1,056 milliard d’habitants des pays
riches était parvenu à 28 777 dollars, soit 89 fois le revenu
moyen des 1,296 milliard d’habitants des pays pauvres. En
à peine cinquante ans, cet écart a donc triplé. Il s’est
constamment accru, sauf au début des années 2000 (…).
Ces écarts croissants ne concernent cependant
pas tous les pays en développement. Les pays d’Asie
ont en effet tiré leur épingle du jeu de la mondialisation.
En Corée du Sud, le revenu par habitant ne s’élevait en
1960 qu’à 13 % de celui des pays riches. Il dépasse désormais les 50 %. Et en Chine, qui pèse à elle seule le quart
de l’humanité, le revenu par tête n’était que de 1 % de
celui des pays riches en 1960. Il est monté à 6 %
aujourd’hui. La progression est spectaculaire, même si
l’écart reste énorme...
Alternatives économiques, juin 2009
1 En quoi peut-on affirmer que le commerce mondial accroît les revenus ?
2 Commentez, de ce point de vue, le graphique du document 5.
3 Dans quelles conditions les écarts de revenus entre pays peuvent-ils se réduire ?
n 96 La gouvernance de l’économie mondiale
© Éditions Foucher
Les revenus monétaires se sont nettement
accrus. Exprimé en dollars constants de 2000, c’est-à-
ii. La nécessité d’une coordination
internationaLe
document 7
Du GATT à l’OMC
Le 1er janvier 1995, l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) entrait en fonction, succédant à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT, selon l’acronyme anglais). Contrairement au
GATT, l’OMC est une « vraie » organisation internationale au sens du droit international. Sa fonction principale, tout comme le GATT, est de gérer le système commercial multilatéral.
L’OMC est souvent présentée comme une institution de libéralisation commerciale appliquant
la doctrine du libre-échange. Certes, la logique des négociations commerciales multilatérales est de réduire toutes les formes de protectionnisme. Toutefois, la libéralisation commerciale ne peut être pensée sans régulation.
Le GATT et l’OMC illustrent ce processus bidimensionnel d’un libre-échange géré ou d’une libéralisation administrée. (…)
La charte de La Havane, qui devait instaurer l’OIC,
ne fut jamais ratifiée. Son volet commercial, négocié et élaboré séparément par vingt-trois pays, est entré en vigueur
en 1947 sous la forme d’un accord douanier. Ce dispositif
de démantèlement douanier, qui prit le nom de GATT, est
à l’origine du système commercial multilatéral. (…)
Le GATT institue un régime commercial international articulant deux tendances a priori contradictoires :
une libéralisation des échanges conforme aux intérêts
nationaux et le respect d’une discipline et d’une coopération commerciale internationale. Cela revient à instituer
un régime commercial ouvert et non discriminatoire.
Mehdi Abbas, « Du GATT à L’OMC : un bilan de soixante ans
de Libération des échanges. Mondialisation
et Commerce Internationnal », Cahier français n° 341,
La Documentation Française, novembre-décembre 2007
1 Quels est la finalité commune du GATT et de l’OMC ?
2 Quelle différence peut-on faire entre le GATT et l’OMC ?
3 Expliquez en quoi le GATT « institue un régime commercial international articulant
deux tendances a priori contradictoires ».
document 8
Les quatre grandes règles du GATT
L’objectif du système multilatéral de commerce des marchandises créé par le GATT est d’offrir
© Éditions Foucher
aux entreprises et branches de production des différents pays un environnement sûr, stable et prévisible
dans lequel elles peuvent commercer
dans des conditions de concurrence
loyales et équitables. Ce système
commercial ouvert et libéral devrait,
grâce à l’accroissement du commerce,
promouvoir l’investissement, la production et la création d’emplois et
faciliter ainsi le développement économique de tous les pays.
Tout l’édifice du système commercial multilatéral ouvert et
libéral du GATT repose sur
quatre règles fondamentales
simples.
• La première règle veut que, même
si l’on considère qu’il importe que
les membres appliquent une politique commerciale ouverte et libérale, il leur est possible de protéger
leur production nationale contre la
concurrence étrangère, à condition
que cette protection ne soit assurée
que par des droits de douane et soit
maintenue à un niveau modéré. À
cet effet, elle interdit aux pays d’appliquer des restrictions quantitatives, sauf dans des cas précis.
• La deuxième règle prévoit la réduction et l’élimination des droits de
douane et autres obstacles au commerce au moyen de négociations multilatérales. Les droits ainsi réduits sont
indiqués, au niveau de la ligne tarifaire,
dans la liste de concessions de chaque
pays. Les taux indiqués dans ces listes
sont appelés taux consolidés. Les pays
sont tenus de ne pas relever leurs
droits au-delà des taux consolidés
indiqués sur leurs listes.
• La troisième règle exige que les
pays ne fassent pas de discrimination entre les pays dont ils importent
des marchandises ou ceux vers lesquels ils exportent des marchandises. Cette règle est appelée principe
de la nation la plus favorisée (NPF).
Une exception importante est admise
dans le cas des arrangements préférentiels régionaux.
• La quatrième règle est celle du traitement national. Elle veut que les
pays n’appliquent pas à un produit
importé, après qu’il a été admis sur
leur marché intérieur moyennant
règlement des droits de douane à la
frontière, des taxes intérieures, telles
que taxe sur le chiffre d’affaires ou
taxe à la valeur ajoutée, à un taux
plus élevé que celui appliqué aux
produits nationaux similaires.
http://www.jurisint.org
9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 97 n
document 9
Droits de douane
Les droits de douane sur la valeur des produits industriels
dans les pays membres du GATT et de l’OMC en pourcentage
50
40
Niveau moyen des droits de douane
30
20
10
0
1940
1950
1960
1970
1980
1990
2000
Cahiers français, n° 341, novembre-décembre 2007
1 Quels sont les objectifs du système commercial multilatéral ?
2 Expliquez, au travers des quatre règles énoncées dans le document 8, quels sont les droits
et obligations de chaque nation, en matière de commerce international.
3 Peut-on dire que les objectifs du GATT et de l’OMC ont été atteints ?
document 10
L’OMC déplore les dérapages protectionnistes de ses membres
Dans un rapport destiné à ses membres, l’Orga-
nisation mondiale du commerce déplore, à une semaine
du sommet du G20, le « glissement significatif » de certains pays vers davantage de protectionnisme.
Les exportations mondiales
Base 100 en 1998
constate un « glissement significatif » vers le protectionnisme. « Il y a eu une augmentation des droits de douane,
de nouvelles mesures non tarifaires et plus de recours à
des mesures défensives telles que l’antidumping », qui
constituent des entraves au libre-échange, note le rapport
qui doit être présenté au G20 de Londres.
« Les États n’ont pas respecté à la lettre les engagements qu’ils ont pris [au G20 de Washington, en
150
100
50
1998 1998 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
OMC
C’est une mise en garde à ne pas céder davantage au protectionnisme. À une semaine du sommet
du G20 de Londres, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pointe les excès des États en la matière.
Dans un rapport non public destiné à ses membres, l’OMC
novembre, NDLR] », commente dans ce document le
patron de l’OMC, Pascal Lamy. « Il y a eu des dérapages »,
a-t-il confié hier. La tendance protectionniste s’est aggravée depuis le précédent rapport de l’Organisation, fin janvier. C’était aussi le constat de la Banque mondiale, la
semaine dernière – elle avait alors désigné 17 pays du G20
ayant cédé au protectionnisme. Dans le collimateur de
l’OMC, on trouve d’abord les pays développés et leurs
plans de relance. « Certains comportent des éléments – tels
que les aides d’État et autres subventions – qui favorisent
les produits et services nationaux aux dépens des importations », note le rapport. Parmi les aides d’État, il cite
notamment celles destinées à l’acier et à l’automobile.
C’est tout le problème d’un protectionnisme subtil, pas
forcément illégal, mais qui peut affecter les échanges.
1 Au vu du document 10, quelle fonction l’OMC assure-t-elle ?
2 Quelles formes peut prendre le protectionnisme aujourd’hui ?
3 Dans quel contexte cette mise en garde intervient-elle ?
n 98 La gouvernance de l’économie mondiale
Les Échos, 27 mars 2009
© Éditions Foucher
200
Analyse d’une situation économique
COMPÉTENCE ATTENDUE
● Identifier et analyser les limites de l’OMC dans la gouvernance de l’économie mondiale.
Les enjeux de la libéralisation
des échanges
Mise en situation
TRAVAIL À FAIRE
Vous faites partie d’une grande organisation
internationale qui produit des études sur
l’ouverture des économies et la gouvernance
mondiale. Votre directeur vous charge de lui
fournir une analyse des effets des mesures
de libéralisation de l’économie mondiale.
Pour réaliser cette étude, vous
devez, à l’aide des documents
11 à 13, traiter les points suivants.
1 Établissez un bilan de l’intérêt
et des limites de la libéralisation
des échanges.
2 Quelles mesures peuvent être
prises dans les pays du Sud et
du Nord pour réduire les effets
négatifs de la mondialisation ?
document 11
L’insertion internationale de la Chine
L’émergence de la Chine s’est accompagnée
d’un excédent structurel de ses échanges extérieurs entièrement issu de ses activités internationales
d’assemblage. Depuis 2003, cet excédent commercial a
explosé, d’abord parce que les exportations ont progressé
à un rythme accéléré, puis parce que les besoins d’importation ont connu un relatif tassement lié à l’expansion des
capacités de production locales (acier par exemple). Aux
effets de l’expansion des industries exportatrices se sont
ajoutés ceux d’une politique de substitution aux importations.
© Éditions Foucher
Par-delà ses succès, les coûts de cette expansion
commerciale sont désormais évidents : le rôle d’« usine
du monde » se paie d’une lourde facture énergétique et
de dégâts environnementaux graves ; la « compétitivitéprix » pèse sur les salaires et contribue à aggraver les
inégalités sociales ; le commerce extérieur s’accroît au
prix d’une dégradation des termes de l’échange.
Par ailleurs, le degré d’ouverture de la Chine
entraîne une forte dépendance à l’égard de la conjoncture internationale et de l’évolution des marchés mon-
diaux. Enfin, le gonflement de l’excédent chinois sur les
États-Unis et l’Europe – qui tient à sa position au bout
de la chaîne de production asiatique – entraîne des tensions commerciales et des risques de réactions protectionnistes.
Cahiers français, n° 341, novembre-décembre 2007
9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 99 n
Analyse d’une situation
économique
Les enjeux de la libéralisation des échanges
document 12
Les bénéfices contrastés des mesures de libéralisation
Un effet global indiscutablement positif…
Deux constats s’imposent aujourd’hui.
En premier lieu, la réduction des barrières à la circulation des marchandises et des capitaux clôt la période passée des affrontements Est-Ouest et, si elle n’a pas complètement mis un terme aux affrontements Nord-Sud, elle a
néanmoins sensiblement réduit l’acuité des tensions entre
riches et pauvres de la planète. Aujourd’hui, les efforts
d’ouverture progressivement consentis débouchent sur un
vaste phénomène d’intégration internationale qui n’est
pas étranger aux performances globales de croissance
enregistrées à l’échelle mondiale.
En particulier, la réduction des contrôles administratifs et l’abandon des modèles traditionnels de substitution aux importations ont stimulé la concurrence internationale par la baisse des prix, la différenciation des
produits ou la qualité des services.
En second lieu, et contre toute attente, on constate que
le taux moyen de croissance des PED est devenu, au cours
des quinze dernières années, supérieur à celui des pays du
G7 ou de la Triade (États-Unis, Europe, Japon). Ce dynamisme doit être attribué aux effets des mesures de libéralisation commerciale, mais aussi, corrélativement, aux
effets de l’expansion des investissements internationaux et
de la délocalisation des entreprises qui ont stimulé les
appareils nationaux dans un contexte général de renforcement des politiques éducatives et de développement des
infrastructures. Par le biais des interdépendances des économies nationales, de la compétition accrue entre firmes,
de l’essor des progrès technologiques et de leur diffusion,
l’intégration internationale a provoqué un cercle vertueux
de croissance qui a concerné, peu ou prou, directement ou
indirectement, une grande partie de la planète.
… mais une distribution inégale des avantages
de la libéralisation
Il ne suffit pas de constater que l’ouverture est globalement profitable. Il convient aussi de prendre en compte
que ses effets bénéfiques sont inégalement répartis, voire
que l’ouverture elle-même accentue l’hétérogénéité entre
les pays et entre les zones du globe.
Les travaux sur la spécialisation internationale, en
dépit de leurs carences, parviennent à un même constat
commun : les pays les plus dynamiques apparaissent
comme étant ceux qui sont spécialisés dans les produits
dont la demande mondiale progresse le plus rapidement.
Les pays d’Asie orientale et du Sud se trouvent dans
cette situation. Ils ont avantageusement amélioré leur
potentiel d’échanges dans les produits à forte demande et
se sont désengagés des produits en régression.
Naturellement, des différences significatives peuvent
les opposer selon l’ampleur de leur réussite dans chacune
des filières où ils sont positionnés : textile, électronique,
chantiers navals, etc. Inversement, la spécialisation des
autres pays du Sud apparaît comme non pertinente au
regard de l’évolution de la demande mondiale. C’est le
cas, en particulier, de l’Afrique et d’une grande partie de
l’Amérique latine, qui présentent des avantages dans les
produits dont la demande stagne, voire régresse, et des
désavantages comparatifs dans les produits en progression dans la demande mondiale. La spécialisation des
pays anciennement industrialisés, elle, est particulièrement significative de la dérive actuelle de la division
internationale du travail. En effet, ils reculent dans les
produits les plus dynamiques, comme l’électronique,
qu’ils abandonnent aux pays émergents. En revanche, ils
renforcent leurs avantages dans les produits à haute
teneur en innovation et à forte valeur ajoutée (mécanique, chimie, pharmacie, aéronautique, etc.), qui restent
hors d’atteinte non seulement des économies dynamiques, mais aussi a fortiori hors de portée de la majorité
des PED.
L. Abdelmalki et R. Sandretto, « Les effets contratés de la Libération
des échanges. Mondialisation et commerce internationnal »,
Cahiers français, n° 325, La documentation française, mars-avril 2005.
document 13
Le mauvais bilan de la mondialisation
que et l’Amérique latine n’ont guère
profité de la mondialisation, ce n’est
pas seulement du fait des règles
imposées par les pays riches, les firmes multinationales ou les organisations économiques internationales.
De puissants dysfonctionnements
internes, liés notamment au refus
des couches dominantes de ces pays
d’accepter de partager leurs revenus
via l’impôt, les ont empêchés de
construire des États efficaces, capables d’investir dans l’éducation, la
santé... (…)
n 100 La gouvernance de l’économie mondiale
Le malaise est profond également dans les pays riches (…) les
moyennes de revenu par habitant
cachent des disparités croissantes. Les
riches des pays riches ont pu obtenir,
en mettant en concurrence les territoires, une baisse de la pression fiscale sur
les plus hauts revenus. Tandis que les
pauvres subissaient au contraire non
seulement la remise en cause des États
providence liée au refus croissant de la
solidarité de la part des plus riches,
mais aussi la concurrence nouvelle des
salariés des pays du Sud pour toutes les
tâches potentiellement délocalisables.
Alternatives économiques, juin 2009
© Éditions Foucher
En dehors de l’Asie de l’Est,
les réussites économiques sont bien
rares. L’Inde a connu une croissance
soutenue au cours de la dernière
décennie. Mais le revenu moyen
d’un Indien, qui représentait 2,1 %
de celui d’un habitant des pays riches
en 1960, n’en pèse toujours que 2,4 %
aujourd’hui. Quant au Brésil, autre
candidat récurrent au statut de locomotive économique, il a vu son
niveau de vie relatif régresser : chaque Brésilien gagnait en moyenne
17 % de ce que gagnait un habitant
des pays riches en 1960, ce ratio est
tombé à 15 % en 2007 (…). Si l’Afri-
L
a libéralisation du commerce mondial doit conduire à des gains
mutuels pour chacun des pays participant aux échanges,
mais une coordination internationale est nécessaire pour fixer des règles
communes et éviter les comportements opportunistes de certains pays
qui bénéficieraient de l’ouverture des marchés tout en continuant à se protéger.
Synthèse
➔ quels sont les effets attendus de la libéralisation du commerce mondial ?
➔ pourquoi une coordination internationale est-elle nécessaire ?
i. Les effets attendus de La LibéraLisation du commerce mondiaL
1 Commerce mondial et croissance économique
Les études statistiques menées sur une longue période montrent un lien indiscutable
entre croissance économique et croissance des échanges internationaux. De même, les
périodes de ralentissement économique sont souvent marquées par une contraction du
commerce mondial. Ce fut notamment le cas lors de la crise des années 1930, où les
mesures de protectionnisme ont contribué à aggraver la crise dans tous les pays.
De ce point de vue, les arguments en faveur du libre-échange sont les suivants.
Comment le commerce mondial favorise-t-il la croissance économique ?
Le principe de l’avantage
comparatif
Les pays tirent profit de
leurs ressources propres
en se spécialisant sur les
productions où ils sont le
plus efficaces, qu’ils pourront ensuite échanger
sur les marchés extérieurs contre des biens
et services produits dans
de meilleures conditions
dans d’autres pays.
Une concurrence accrue
Le commerce mondial stimule la concurrence entre les
entreprises car l’ouverture
des marchés met les producteurs locaux en situation de
concurrence ; ils doivent donc
améliorer leurs processus
de production, réduire leurs
coûts, innover et améliorer la
qualité des produits.
De plus, l’ouverture des marchés favorise l’accroissement
de la taille des entreprises et
donc les économies d’échelle.
La consommation
stimulée
L’ouverture des marchés
permet aux consommateurs d’accéder à des
produits moins chers et
de meilleure qualité, du
fait d’une concurrence
accrue, de réduire le
coût de la vie et donc
d’augmenter leur pouvoir
d’achat, et de bénéficier
d’une gamme élargie de
biens et services.
© Éditions Foucher
2 Commerce mondial et revenus
La théorie HOS (Heckscher, Ohlin et Samuelson) avance l’idée que le commerce mondial favorise une convergence de la rémunération des facteurs de production entre les
différents pays participant à l’échange et ainsi un rattrapage des revenus dans les pays
les moins avancés, qui utilisent de manière plus abondante leur main d’œuvre.
9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 101 n
Synthèse
L’étude des faits montre que le revenu par habitant s’est nettement accru dans l’ensemble des pays de la planète, mais que, si le rattrapage est effectif dans quelques pays qui
ont bénéficié de l’ouverture économique, l’écart de revenu a au contraire augmenté entre
les pays riches et un grand nombre des pays les moins avancés.
II. La nécessité d’une coordination internationaLe
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution mise en place en
1995 pour succéder au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), accord multilatéral de libre-échange.
Son objectif est de faciliter les échanges commerciaux internationaux dans une logique
de libre-échange, en permettant aux entreprises de commercer dans des conditions de
concurrence équitables. Elle doit notamment permettre de réduire toute forme de protectionnisme.
Des règles communes de coordination et de régulation du commerce mondial
ont été instituées dès 1947, à la création du GATT, puis adoptées par l’OMC.
Les règles communes de coordination du commerce mondial
Les pays peuvent maintenir dans certains
cas une protection nationale contre la
concurrence étrangère, à condition qu’elle
ne se fasse que par des droits de douane,
et à des niveaux modérés.
Sont interdits notamment les quotas,
qui visent à limiter les quantités
de marchandises à l’importation.
Le principe de la non-discrimination
Tout avantage accordé à un pays adhérent à
l’OMC doit être étendu à l’ensemble des pays
membres. C’est la clause de la nation
la plus favorisée ou clause NPF.
À noter que ce principe admet des exceptions
dans le cadre des accords régionaux
(UE, Alena, Mercosur…)
Les négociations multilatérales
L’objectif de la coopération internationale
en matière de commerce est de réduire voire
de supprimer toute barrière aux échanges
au moyen de négociations entre pays.
Cela concerne les droits de douane, qui
doivent être abaissés progressivement (les
taux consolidés empêchent leur relèvement),
mais aussi les autres formes de protectionnisme : quotas, subventions, dumping,
réglementations…
La clause du traitement national
À l’exception des droits de douane,
chaque pays doit accorder aux produits
importés le même traitement que les
produits nationaux, en ce qui concerne
les taxes et les réglementations.
Le rôle de l’OMC est de faire respecter ces règles et de faciliter les négociations
multilatérales. Néanmoins, un certain nombre de pratiques dérogatoires existent et de
nouvelles formes de protectionnisme se mettent en place.
n 102 La gouvernance de l’économie mondiale
© Éditions Foucher
L’interdiction des restrictions quantitatives