gfgggdggf juridique Les enjeux d`une organisation du commerce

GFGGGDGGF
JURIDIQUE 8
© Éditions Foucher
1 Commentez le graphique ci-dessus
en comparant les évolutions du PIB mondial
et des exportations de marchandises.
2 Quelle relation peut-on établir entre les deux
indicateurs ?
3 Quel est l’intérêt de lutter contre le
protectionnisme et par quels moyens ?
LES ENJEUX
D’UNE ORGANISATION
DU COMMERCE MONDIAL 9
COMPÉTENCE ATTENDUE
● Identifier les instruments de régulation du commerce mondial.
Un facteur qui pourrait contribuer à la contraction des échanges en 2008 est la multiplication des mesures
de protection. Le renforcement de ces mesures menacera les perspectives de reprise et prolongera le ralentisse-
ment de l’activité. Le risque de montée du protectionnisme est un sujet de préoccupation.
Rapport sur le commerce mondial en 2008, OMC
Croissance du volume du commerce mondial des marchandises
et du PIB mondial 1998-2008 (variation annuelle en pourcentage)
Sommaire
I. LES EFFETS ATTENDUS
DE LA LIBÉRALISATION
DU COMMERCE MONDIAL
II. LA NÉCESSITÉ D’UNE COORDINATION
INTERNATIONALE
93 n
1998 99 00 01 02 03 04 05 06 07 2008
– 2
0
2
4
6
8
10
12
Croissance moyenne des exportations
1998-2008
Croissance moyenne du PIB
1998-2008
PIB
Exportations de marchandises

n 94 La gouvernance de l’économie mondiale
© Éditions Foucher
DOCUMENT 1
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de
douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et
sont en moyenne inférieurs à 5 % dans les pays industria-
lisés. Au cours des vingt-cinq premières années qui ont
suivi la guerre, la croissance de l’économie mondiale était
de 5 % par an en moyenne, ce taux élevé étant en partie
imputable à la réduction des obstacles au commerce. La
croissance du commerce mondial a été encore plus rapide,
avec un taux moyen d’environ 8 % pendant cette période.
Les données montrent qu’il y a un lien statisti-
que indiscutable entre libéralisation du com-
merce et croissance économique. D’après la théorie
économique, ce lien s’explique par de bonnes raisons.
Tous les pays, y compris les plus pauvres, ont des res-
sources – humaines, industrielles, naturelles, financiè-
res – qu’ils peuvent exploiter pour produire des biens et
des services destinés à être vendus sur le marché inté-
rieur ou à l’étranger. La science économique nous ensei-
gne que nous pouvons tirer parti du commerce de ces
biens et services. Pour dire les choses simplement, le
principe de l’« avantage comparatif » signifie que les
pays prospèrent d’abord en tirant profit de leurs ressour-
ces pour concentrer leurs efforts sur ce qu’ils peuvent
produire dans les meilleures conditions, et ensuite en
échangeant ces produits contre ceux que d’autres pays
produisent dans les meilleures conditions.
Autrement dit, des politiques commerciales libéra-
les – celles qui garantissent la circulation sans restriction
des biens et des services – accroissent la concurrence,
encouragent l’innovation et engendrent le succès. Elles
amplifient le bénéfice que l’on peut retirer de la produc-
tion la meilleure, la mieux conçue et effectuée au meilleur
prix. Les producteurs sont encouragés à s’adapter pro-
gressivement et de façon relativement indolore. Ils peu-
vent fabriquer des produits nouveaux, trouver un nou-
veau « créneau » dans leur branche d’activité existante
ou se lancer dans des domaines nouveaux.
L’expérience montre que la compétitivité peut
aussi passer d’un pays à l’autre. Un pays qui a peut-être
été favorisé par des coûts de main-d’œuvre moins élevés ou
par d’abondantes ressources naturelles peut perdre sa com-
pétitivité pour certains biens ou services à mesure que son
économie se développe. Toutefois, grâce à l’effet de stimu-
lation exercé par l’ouverture de l’économie, il peut redevenir
compétitif pour d’autres biens ou services. Il s’agit là, en
règle générale, d’un processus graduel.
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Les arguments en faveur d’un commerce ouvert
1 Analysez l’évolution de la croissance économique mondiale et du commerce international depuis la
Seconde Guerre mondiale. Quel est le facteur principal de la progression du commerce sur cette période?
2 Rappelez le principe de l’ « avantage comparatif » et expliquez les gains apportés par l’échange
international.
3 Quelles évolutions peut engendrer le commerce international pour les entreprises ?
I. LES EFFETS ATTENDUS DE LA LIBÉRALISATION
DU COMMERCE MONDIAL
1 Commerce mondial et croissance économique
DOCUMENT 2
Le commerce et le PIB ont tous deux chuté
à la fin des années 1920 avant d’amorcer une
reprise en 1932. Après la Seconde Guerre
mondiale, l’un et l’autre ont connu un redres-
sement exponentiel, la progression du com-
merce étant, le plus souvent, plus rapide que
celle du PIB.
(1950 = 100. Commerce et PIB : échelle
logarithmique)
OMC
Reprise du commerce
et de la production
au niveau mondial
2 000
100
200
1 000
2 000
Création
du GATT Création
de l’OMC
Création
du GATT
du GATT
du GATT
Création
Création
de l’OMC
de l’OMC
de l’OMC
de l’OMC
Commerce des marchandises
1929/32 38 48 60 70 80 90 1995
PIB

9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 95 n
© Éditions Foucher
1 Quels autres arguments sont avancés en faveur de la libéralisation des échanges ? Citez quelques
chiffres significatifs.
2 En quoi ces avantages peuvent-ils favoriser la croissance économique ?
DOCUMENT 3
La libéralisation des échanges réduit le coût
de la vie
Le protectionnisme coûte cher : il fait monter les prix.
Le système mondial de l’OMC permet d’abaisser les obs-
tacles au commerce par voie de négociation et d’appliquer
le principe de la non-discrimination. Il en résulte une
réduction des coûts de production (car les importations
utilisées dans la production sont moins chères) ainsi que
des prix des produits finis et des services, et, en définitive,
un abaissement du coût de la vie.
Lorsque vous protégez votre agriculture, le coût de
votre nourriture augmente – selon des estimations, de
1 500 dollars par an pour une famille de quatre personnes
dans l’Union européenne ; d’un montant équivalant à une
taxe de 51 % sur les produits alimentaires au Japon ; de 3
milliards de dollars par an aux États-Unis.
Si les droits de douane étaient aussi éliminés, les éco-
nomistes calculent que le gain pourrait être de 23 mil-
liards de dollars environ au niveau mondial, dont 12,3
milliards de dollars pour les États-Unis, 0,8 milliard de
dollars pour le Canada, 2,2 milliards de dollars pour
l’Union européenne et 8 milliards de dollars environ
pour les pays en développement.
Elle offre aux consommateurs un plus large choix
de produits aux caractéristiques plus variées
Grâce aux importations, nous avons un plus grand
choix de produits et de services aux caractéristiques plus
variées. Même la qualité des produits locaux peut s’amé-
liorer grâce à la concurrence des impor-
tations. Ce ne sont pas seulement les
consommateurs de produits finis étran-
gers qui ont plus de choix. Les importa-
tions sont utilisées comme matériaux,
composants et équipements pour la pro-
duction locale. La gamme des produits
finaux fabriqués par les producteurs
nationaux et des services qu’ils fournis-
sent s’en trouve élargie, de même que la
gamme des technologies qu’ils peuvent
utiliser.
Parfois, le succès d’un produit ou d’un
service importé sur le marché intérieur
peut aussi encourager de nouveaux pro-
ducteurs locaux à entrer en lice, ce qui
élargit le choix des marques offertes aux
consommateurs ainsi que la gamme des
marchandises et des services produits
localement.
Si le commerce nous permet d’importer davantage, il
permet aussi aux autres d’acheter chez nous en plus
grande quantité. Il accroît nos revenus, ce qui nous
donne les moyens de profiter des possibilités de choix
nouvelles qui nous sont offertes.
Le commerce accroît les revenus
Selon les propres estimations de l’OMC, les accords
commerciaux conclus en 1994 à l’issue du cycle d’Uru-
guay ont entraîné une augmentation du revenu mondial
se situant entre 109 et 510 milliards de dollars (selon les
hypothèses de calcul et compte tenu des marges d’er-
reur). En Europe, la Commission européenne calcule
qu’entre 1989 et 1993, la croissance des revenus dans
l’UE a été supérieure de 1,1 à 1,5 % à ce qu’elle aurait été
sans le Marché unique.
Il est donc clair que le commerce est une source
d’augmentation des revenus. Le commerce crée aussi des
défis dans la mesure où les producteurs nationaux se
heurtent à la concurrence des importations. Mais l’exis-
tence de revenus supplémentaires signifie que les gou-
vernements, en prélevant sur les principaux bénéficiai-
res, disposent de ressources pour redistribuer les
avantages – par exemple, pour aider les sociétés et les
travailleurs à s’adapter en devenant plus productifs et
plus compétitifs dans leur domaine, ou en se lançant
dans de nouvelles activités.
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Les avantages du système commercial de l’OMC
Les tongs de la marque brésilienne sont vendues dans le monde entier

n 96 La gouvernance de l’économie mondiale
© Éditions Foucher
2 Commerce mondial et revenus
DOCUMENT 4
Selon les propres estimations de l’OMC, les
accords commerciaux conclus en 1994 à l’issue du cycle
d’Uruguay ont entraîné une augmentation du revenu
mondial se situant entre 109 et 510 milliards de dollars.
Les économistes estiment que réduire d’un tiers les bar-
rières commerciales sur les produits agricoles et manu-
facturés et sur les services pourrait se traduire par une
expansion de l’économie mondiale de 613 milliards de
dollars – ce qui équivaut à ajouter une économie de la
taille du Canada à l’économie mondiale. En Europe, la
Commission européenne a calculé qu’entre 1989 et 1993,
la croissance des revenus dans l’UE a été supérieure de
1,1 à 1,5 % à ce qu’elle aurait été sans le marché unique.
Il est donc clair que le commerce est une source
d’augmentation des revenus. Le commerce crée aussi
des défis dans la mesure où les producteurs nationaux se
heurtent à la concurrence des importations. Mais l’exis-
tence de revenus supplémentaires signifie que les gouver-
nements, en prélevant sur les principaux bénéficiaires, dis-
posent de ressources pour redistribuer les avantages – par
exemple, pour aider les sociétés et les travailleurs à s’adap-
ter en devenant plus productifs et plus compétitifs dans
leur domaine, ou en se lançant dans de nouvelles activités.
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Le commerce accroît les revenus
1 En quoi peut-on affirmer que le commerce mondial accroît les revenus ?
2 Commentez, de ce point de vue, le graphique du document 5.
3 Dans quelles conditions les écarts de revenus entre pays peuvent-ils se réduire ?
DOCUMENT 6
Les revenus monétaires se sont nettement
accrus. Exprimé en dollars constants de 2000, c’est-à-
dire une fois corrigé des effets de l’inflation, le PIB pro-
duit par un habitant de la planète est passé de 2 409 dol-
lars par an en moyenne en 1960 à 5 964 dollars en 2007,
plus qu’un doublement. Il a progressé également dans les
pays les plus pauvres, où on est passé de 236 dollars par
habitant à 415 dollars, selon la Banque mondiale (…).
La mondialisation libérale n’a pas conduit à un
rapprochement des niveaux de revenus à l’échelle de la
planète. En 1960, les 710 millions d’habitants des pays
riches gagnaient en moyenne 8 654 dollars, soit 30 fois le
revenu d’un des 399 millions d’habitants des pays classés
comme pauvres par la Banque mondiale. En 2007, le
revenu moyen des 1,056 milliard d’habitants des pays
riches était parvenu à 28 777 dollars, soit 89 fois le revenu
moyen des 1,296 milliard d’habitants des pays pauvres. En
à peine cinquante ans, cet écart a donc triplé. Il s’est
constamment accru, sauf au début des années 2000 (…).
Ces écarts croissants ne concernent cependant
pas tous les pays en développement. Les pays d’Asie
ont en effet tiré leur épingle du jeu de la mondialisation.
En Corée du Sud, le revenu par habitant ne s’élevait en
1960 qu’à 13 % de celui des pays riches. Il dépasse désor-
mais les 50 %. Et en Chine, qui pèse à elle seule le quart
de l’humanité, le revenu par tête n’était que de 1 % de
celui des pays riches en 1960. Il est monté à 6 %
aujourd’hui. La progression est spectaculaire, même si
l’écart reste énorme...
Alternatives économiques, juin 2009
Des progrès globaux indéniables
DOCUMENT 5
Progression annuelle moyenne du PIB par habitant par décennie,
en pourcentage
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5Pays à hauts revenus
Pays à revenus moyens
Pays à bas revenus
Monde
1961-1970 1971- 1980 1981- 1990 1991- 2000 2001- 2007
Banque mondiale
3,3
1,9
1,4 1,4 1,8

9. Les enjeux d’une organisation du commerce mondial 97 n
© Éditions Foucher
DOCUMENT 7
Le 1er janvier 1995, l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) entrait en fonction, succédant à l’Ac-
cord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT, selon l’acronyme anglais). Contrairement au
GATT, l’OMC est une « vraie » organisation internatio-
nale au sens du droit international. Sa fonction princi-
pale, tout comme le GATT, est de gérer le système com-
mercial multilatéral.
L’OMC est souvent présentée comme une ins-
titution de libéralisation commerciale appliquant
la doctrine du libre-échange. Certes, la logique des négo-
ciations commerciales multilatérales est de réduire tou-
tes les formes de protectionnisme. Toutefois, la libérali-
sation commerciale ne peut être pensée sans régulation.
Le GATT et l’OMC illustrent ce processus bidimension-
nel d’un libre-échange géré ou d’une libéralisation admi-
nistrée. (…)
La charte de La Havane, qui devait instaurer l’OIC,
ne fut jamais ratifiée. Son volet commercial, négocié et éla-
boré séparément par vingt-trois pays, est entré en vigueur
en 1947 sous la forme d’un accord douanier. Ce dispositif
de démantèlement douanier, qui prit le nom de GATT, est
à l’origine du système commercial multilatéral. (…)
Le GATT institue un régime commercial internatio-
nal articulant deux tendances a priori contradictoires :
une libéralisation des échanges conforme aux intérêts
nationaux et le respect d’une discipline et d’une coopéra-
tion commerciale internationale. Cela revient à instituer
un régime commercial ouvert et non discriminatoire.
Mehdi Abbas, « Du GATT à L’OMC : un bilan de soixante ans
de Libération des échanges. Mondialisation
et Commerce Internationnal », Cahier français n° 341,
La Documentation Française, novembre-décembre 2007
Du GATT à l’OMC
DOCUMENT 8
L’objectif du système multila-
téral de commerce des marchan-
dises créé par le GATT est d’offrir
aux entreprises et branches de pro-
duction des différents pays un envi-
ronnement sûr, stable et prévisible
dans lequel elles peuvent commercer
dans des conditions de concurrence
loyales et équitables. Ce système
commercial ouvert et libéral devrait,
grâce à l’accroissement du commerce,
promouvoir l’investissement, la pro-
duction et la création d’emplois et
faciliter ainsi le développement éco-
nomique de tous les pays.
Tout l’édifice du système com-
mercial multilatéral ouvert et
libéral du GATT repose sur
quatre règles fondamentales
simples.
• La première règle veut que, même
si l’on considère qu’il importe que
les membres appliquent une politi-
que commerciale ouverte et libé-
rale, il leur est possible de protéger
leur production nationale contre la
concurrence étrangère, à condition
que cette protection ne soit assurée
que par des droits de douane et soit
maintenue à un niveau modéré. À
cet effet, elle interdit aux pays d’ap-
pliquer des restrictions quantitati-
ves, sauf dans des cas précis.
• La deuxième règle prévoit la réduc-
tion et l’élimination des droits de
douane et autres obstacles au com-
merce au moyen de négociations mul-
tilatérales. Les droits ainsi réduits sont
indiqués, au niveau de la ligne tarifaire,
dans la liste de concessions de chaque
pays. Les taux indiqués dans ces listes
sont appelés taux consolidés. Les pays
sont tenus de ne pas relever leurs
droits au-delà des taux consolidés
indiqués sur leurs listes.
• La troisième règle exige que les
pays ne fassent pas de discrimina-
tion entre les pays dont ils importent
des marchandises ou ceux vers les-
quels ils exportent des marchandi-
ses. Cette règle est appelée principe
de la nation la plus favorisée (NPF).
Une exception importante est admise
dans le cas des arrangements préfé-
rentiels régionaux.
• La quatrième règle est celle du trai-
tement national. Elle veut que les
pays n’appliquent pas à un produit
importé, après qu’il a été admis sur
leur marché intérieur moyennant
règlement des droits de douane à la
frontière, des taxes intérieures, telles
que taxe sur le chiffre d’affaires ou
taxe à la valeur ajoutée, à un taux
plus élevé que celui appliqué aux
produits nationaux similaires.
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Les quatre grandes règles du GATT
II. LA NÉCESSITÉ D’UNE COORDINATION
INTERNATIONALE
1 Quels est la finalité commune du GATT et de l’OMC ?
2 Quelle différence peut-on faire entre le GATT et l’OMC ?
3 Expliquez en quoi le GATT « institue un régime commercial international articulant
deux tendances a priori contradictoires ».