Dommages aux appareils électriques et perte de denrées en

Chapitre 2Les Options
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Dommages aux appareils
électriques et perte
de denrées en congélateur
DOMMAGES AUX APPAREILS ÉLECTRIQUES
Cette garantie peut être mise en jeu lorsque le sinistre a pris naissance à l’intérieur d’un appareil électrique.
Évènements garantis
L’origine du sinistre peut avoir deux causes :
• l’action de l’électricité (y compris la chute de la foudre ou la surtension due à la foudre ou aux effets d’un mauvais fonctionnement
électrique),
•l’incendie, l’explosion ou l’implosion ayant pris naissance à l’intérieur de l’appareil garanti.
Les biens garantis
•Les appareils électriques et électroniques ainsi que leurs accessoires lorsqu’ils font partie du mobilier et qu’ils sont situés à
l’intérieur des bâtiments assurés.
•Les appareils électriques immobiliers qui se trouvent à l’intérieur ou l’extérieur des bâtiments assurés. Les appareils qui sont
situés à l’extérieur doivent avoir été conçus à cet effet. Ils doivent, de plus, être situés à l’abri des projections d’eau. Il peut
s’agir par exemple des mécanismes de volets roulants, des mécanismes de portail électrique, des éclairages extérieurs…
Important !
Les biens de 10 ans et plus ne sont pas garantis et ce, même si le client a souscrit l’Option « Rééquipement à neuf étendu ».
La version 2012 des Conditions générales précisent que sont exclus de la garantie « Dommages aux appareils
électriques » les ascenseurs ou élévateurs (c’est-à-dire l’ensemble des équipements pouvant être assimilés à un
ascenseur).
Les montes escaliers, qui permettent à l’assuré d’accéder aux étages de son habitation en s’assayant sur un
siège, sont garantis.
Modalités d’indemnisation
•La franchise générale du contrat s’applique en cas de sinistre. Cette franchise ne peut pas être rachetée.
•Le plafond de garantie est limité à 15 indices par sinistre.
•Les modalités d’indemnisation spécifiées ci-après s’appliquent systématiquement dès que la garantie Dommages aux
appareils électriques est actionnée.
•Les modalités d’indemnisation sont identiques pour les biens mobiliers et les biens immobiliers.
Il faut distinguer les cas où l’appareil est réparable ou non réparable.
Cas n° 1 : l’appareil est réparable
L’indemnisation est effectuée sur la base de la facture de réparation.
Le montant des réparations ne peut jamais être supérieur à la valeur vénale du bien ou à la valeur du bien de remplacement au
jour du sinistre (valeur d’un bien neuf de nature, qualités et performances comparables).

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Cas n° 2 : l’appareil n’est pas réparable
S’il est attesté que l’appareil garanti est irréparable les modalités d’indemnisation sont les suivantes :
•les biens de moins de 2 ans et les appareils son et image, informatique et électroménagers de moins de 5 ans sont indemnisés
en valeur à neuf,
•pour tous les autres appareils, un taux de vétusté forfaitaire de 10 % par an sera appliqué sur le prix d’achat de l’appareil neuf.
Dans ces deux cas, l’indemnisation ne pourra être supérieure au coût d’un bien neuf, de nature, qualités et performances comparables.
Exemples :
Mon client subi un dommage électrique sur :
•un téléviseur de 4 ans qui n’est pas réparable : je l’indemnise sur la base du devis de remplacement pour un bien neuf de
nature, qualités et performances comparables. Je n’applique pas d’abattement pour vétusté ;
•un téléviseur de 7 ans qui n’est pas réparable : je l’indemnise sur la base du devis de remplacement pour un bien neuf de
nature, qualités et performances comparables, déduction faite de la vétusté (soit 70 %) ;
•le mécanisme de son portail électrique de 2 ans qui n’est pas réparable : je l’indemnise sur la base du devis de remplacement
pour un bien neuf de nature, qualités et performances comparables. Je n’applique pas d’abattement pour vétusté ;
•le mécanisme de son portail électrique de 5 ans qui n’est pas réparable : je l’indemnise sur la base du devis de remplacement
pour un bien neuf de nature, qualités et performances comparables, déduction faite de la vétusté (soit 50 %).
Lorsque notre client a souscrit le Pack Dépannage, électroménager, image et son, les dommages d’origine
électriques causés aux biens garantis par ce Pack sont indemnisés selon les modalités de ce Pack.
Dans cette hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation au titre de la garantie Dommages aux
appareils électriques. Une exclusion a été créée dans la garantie Dommages aux appareils électriques.
Les clients qui souscrivent conjointement le Pack Dépannage et l’option Dommages aux appareils électriques bénéficient de
30 % de réduction sur la cotisation du Pack.
Règle d’action
Dans le cadre d’un dommage électrique généralisé (c’est-à-dire si trois appareils électriques ou plus sont endommagés
simultanément), la garantie Dommages aux appareils électriques sera acquise et l’assuré indemnisé selon ses modalités et ce,
même s’il n’a pas souscrit cette option. Cette règle d’action est limitée à une seule indemnisation pour « dommage électrique
généralisé », hors option Dommages aux appareils électriques, par contrat Habitation.
Cette règle d’action ne s’applique qu’aux appareils mobiliers situés à l’intérieur de l’habitation, à l’exclusion des dépendances.
LA PERTE DE DENRÉES EN CONGÉLATEUR
Cette garantie est incluse dans la garantie Dommages aux appareils électriques.
Il s’agit de garantir l’assuré contre les pertes de denrées alimentaires qui se trouvent dans son congélateur ou son réfrigérateur
en cas de panne de l’appareil ou d’interruption accidentelle de fourniture du courant par son fournisseur d’énergie.
Modalités d’indemnisation
La franchise générale du contrat s’applique en cas de sinistre. Elle ne peut pas être rachetée.
Le plafond de garantie est fixé à 1 000 € sauf pour Confort Étendu où il est fixé à 1 500 €.
Nous ne pouvons contraindre nos assurés à conserver systématiquement leurs tickets de caisse lorsqu’ils font
leurs courses. Aussi, l’évaluation du préjudice doit-elle être appréciée en fonction du coût moyen du « caddie de la
ménagère », de la composition de la famille et de la taille du congélateur.
En période de fêtes, on admettra plus facilement la présence de nombreuses denrées « festives ».

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Rééquipement à neuf étendu
Cette garantie est destinée à étendre l’indemnisation en
valeur à neuf sans limite d’âge à l’ensemble du contenu de
l’habitation assurée.
Les biens doivent se trouver à l’intérieur de l’habitation ou de
ses dépendances.
Depuis juillet 2012, la franchise de cette option peut être
rachetée.
Cette garantie ne s’applique pas aux biens de plus
de 10 ans en cas de dommages électriques et ce,
même si la garantie Dommages aux appareils
électriques a été souscrite.
Bris des glaces étendu
Cette garantie est destinée à étendre la garantie Bris des glaces aux vitres du mobilier personnel de notre assuré telles que :
les parties vitrées des tables basses, les portes des meubles, les portes de four et les plaques de cuisson en vitrocéramique ou
assimilés, ainsi qu’au bris des appareils sanitaires : lavabos, baignoires, wc…
Les aquariums
Nous ne souhaitons pas garantir le bocal du poisson
rouge de notre assuré !
Toutefois, lorsqu’un aquarium peut être assimilé à
un appareil à effet d’eau, c’est-à-dire à un appareil
auquel il est ajouté un élément quelconque ayant
pour but de permettre certaines opérations telles
que l’arrivée d’eau, son évacuation, son épuration,
créant un certain mouvement d’eau, cet aquarium
peut être garanti au titre de la garantie Bris des
glaces étendu.

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Agression
Cette option comprend deux volets de garanties : l’Agression sur la personne et le Remplacement des serrures.
Agression sur la personne
Cette garantie permet à l’assuré et à son entourage de percevoir des indemnités en cas d’agression à l’intérieur ou à l’extérieur
du domicile, exclusivement dans le cadre d’activités relevant de sa vie privée.
Définition
La notion d’agression corporelle doit être entendue de manière extensive. L’agression n’implique pas obligatoirement des
blessures corporelles et peut se déduire des circonstances de l’espèce. Des violences verbales ou des menaces pourront dans
certains cas être assimilées à une atteinte à l’intégrité physique.
La mise en jeu de la garantie est subordonnée à un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Cette disposition a pour
objectif d’éviter les fraudes.
Garanties
• Vol des biens portés.
• Frais de traitement.
• Incapacité temporaire.
• Invalidité permanente.
• Décès.
Le vol d’un sac à main arraché à notre assurée alors qu’elle se promène pourra être indemnisé au titre de la garantie
Agression.
En revanche, si le sac à main est dérobé alors que notre assurée l’a déposé sur son vélo, la garantie Agression ne
pourra pas être actionnée (dans cet exemple il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique de l’assurée).
Plafonds de garantie
L’indemnisation des biens portés est limitée à 500 € sauf dans le contrat Confort Étendu où elle est fixée à 2 000 €.
Remplacement des serrures
Le remplacement des serrures des bâtiments assurés doit être effectué avec
des serrures de conception ou de modèles comparables à celles qui étaient
installées auparavant.
Le plafond d’indemnisation est fixé à 500 € quel que soit le contrat souscrit.

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Objet de loisirs
Évènements et biens garantis
Au titre des évènements
• Le vol.
• La destruction ou la détérioration.
La garantie proposée est une garantie « Tout sauf ». L’objectif est de
proposer une protection maximale des biens assurés.
Condition de mise en œuvre de la garantie : le dommage doit être dû à un
évènement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté de l’assuré
ou de la personne à laquelle il a confié l’objet.
Nous ne souhaitons pas garantir la négligence ou l’étourderie de l’assuré.
Au titre des biens
• Les appareils d’enregistrement du son et d’image : appareils photos, caméscopes, caméras, TV portables, radios, lecteurs DVD…
• Les instruments de musique.
• Les armes de chasse.
• Les armes de tir.
• Les articles de loisirs : raquettes, skis (dont les fixations et les chaussures), le matériel de golf (caddies, clubs…).
•Un ampli de guitare électrique peut être garanti par l’Option « Objet de loisirs ».
•Important : l’Option « Objet de loisirs » n’a pas vocation à garantir les dommages causés par l’assuré aux objets
confiés, loués ou empruntés.
• Les téléphones portables et le matériel informatique (ordinateurs portables, tablettes tactile, PC, etc.) sont exclus
de la garantie.
Exclusions
Les vélos et les planches à voile, ainsi que les objets pour lesquels il existe des contrats spécifiques (les bijoux et fourrures, les objets d’art…).
Lieux dans lesquels les biens sont garantis en dehors de toute surveillance directe
Pour les résidences secondaires, le bien est garanti uniquement en cas d’occupation effective de l’habitation, c’est-à-dire pendant
la période durant laquelle l’assuré séjourne dans sa résidence secondaire.
Modalités d’indemnisation
Le plafond d’indemnisation est indiqué dans les Conditions particulières du contrat et correspond à la valeur déclarée du bien
assuré. En cas de sinistre, les biens sont évalués en valeur de remplacement au jour du sinistre, en tenant compte, le cas
échéant, de leur vétusté. Les biens de moins d’un an ne supportent pas de vétusté.
La franchise est de 0,17 indice non rachetable, c’est-à-dire qu’elle s’applique systématiquement en cas de sinistre même si
la franchise générale du contrat a été rachetée.
Identification des biens assurés
Il est obligatoire de renseigner la marque, le type, le numéro de série de l’objet.
Ces informations peuvent être trouvées sur la facture d’achat, la fiche de garantie ou une facture de réparation.
Tarif
6 % de la valeur de l’objet de loisirs assuré + 9 % de taxes.
Par exemple, pour un objet d’une valeur de 1 000 €, la prime sera de 65,40 €.
Calcul : 1 000 x 6 % x 1,09 soit 65,40 € TTC.
Modification en 2012 :
la garantie Perte est supprimée !!!