[Lieu], le [Date] [Madame, Monsieur X] Objet : Lettre de mission

[Lieu], le [Date]
[Madame, Monsieur X]
Objet : Lettre de mission
Madame, Monsieur,
Sur désignation de [Nom du Président du Club], Présidente du [Nom du Club], vous vous voyez
confier la mission de transporter des adhérents du club :
De [Nom et adresse du dojo]
A [Lieu de l’évènement]
Pour participer à [une compétition, une animation, un stage …] :
[Libellé précis de l’évènement]
Les assurances du Club via son adhésion à la Fédération Française de Judo vous couvrent pour cette
mission, pour l’assurance des personnes transportées.
Bien entendu, vous devez être en règle aux yeux de la loi, à savoir que votre véhicule doit être
assuré, et que vous devez être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations
[Nom du Président]
Président du [Nom du club]
[Signature]
Extrait des textes fédéraux :
L’ASSURANCE DOMMAGES AUX VÉHICULES DES TRANSPORTEURS BÉNÉVOLES ET DIRIGEANTS
Objet
Garantie dommages tous accidents sans franchise en cas d’insuffisance, de défaillance ou d’absence du
contrat personnel du collaborateur assuré.
Exclusion de la Responsabilité Civile automobile.
Assurés
– toute personne licenciée ou non qui, missionnée par l’assuré (Club, Organisme Départemental, Ligue
Régionale ou FFJDA) utilise son véhicule pour conduire gratuitement des licenciés sur les lieux d’activités
sportives ;
– les dirigeants statutaires, les membres des commissions de la Fédération,
Principales exclusions
Responsabilité civile, vol, tentative de vol, incendie, bris de glace, les véhicules en stationnement.
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