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Jean-Philippe S TREBLER
Maître de conférences en droit public, associé à l’IEP de Strasbourg
Coordonnées
Syndicat mixte du SCoTAN – Maison du territoire – 84 route de Strasbourg – BP 70273 –
67504 Haguenau cedex
Tél. professionnel : 03 88 07 32 45
Courriel : [e-mail]
Enseignements
Institutions administratives (1A)
Droit de l’urbanisme (Master ALORE)
Enseigne également dans plusieurs masters de la faculté de droit de Strasbourg
Fonctions
Directeur du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’A LSACE DU N ORD
Parcours
Diplôme de l’IEP Strasbourg (section service public) – Strasbourg III, 1982
Diplôme d’administration publique - IRA de Metz, 1983
DESS de droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire – Strasbourg III, 1986
Diplôme universitaire de pollutions et nuisances – Strasbourg III 1986
Ouvrages
La réglementation de l'affichage publicitaire - La lettre du cadre territorial – collection « Dossiers
d'experts », 3
e
édition, avril 2004, 174 p.
Affichage publicitaire – actualité juridique et pratique - Édition Formation Entreprise –
collection « Référence Première », 2
e
édition, novembre 2004, 675 p.
Police de l'affichage et de la publicité extérieure - JurisClasseur Collectivités Locales –
fascicules n° 713 et 714, août 2005, 62 p.
Le maire et la police des établissements recevant du public (avec Michel W ENDLING ) - La
lettre du cadre territorial, Dossiers d'experts, 2
e
édition, décembre 2006, 96 p.
Taxes et participations d’urbanisme – Le financement de l'aménagement urbain - Édition
Formation Entreprise – Référence Première, 2
e
édition, juillet 2008, 346 p.
Le permis de construire et la déclaration préalable (avec Pierre S OLER -C OUTEAUX et David
G ILLIG ) - Éditions du Moniteur – collection « essentiels experts », juillet 2008, 428 p.
Code commenté de la voirie routière (in "Voirie routière - pratique des interventions et de la
coordination de travaux") - Éditions W EKA , 1999-2009 (mise à jour annuelle)
Le permis d’aménager (avec Pierre S OLER -C OUTEAUX et David G ILLIG ) - Éditions du Moniteur –
collection « essentiels experts », avril 2011, 432 p.
Articles et contributions
Droit de l’urbanisme
Doctrine
Financement des équipements urbains : autorisations d’urbanisme et offres de concours -
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 2/2004, août 2004, p. 82-85

Les plans locaux d’urbanisme et la réforme des autorisations d’urbanisme - Bulletin de
Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 4/200 7, déc. 2007, p. 250-256
Entre besoin de souplesse et besoin de stabilité des règles locales d’urbanisme :
l’assouplissement des possibilités d’adaptation et les possibilités d’assouplissement de
la mise en application - Habitat & Collectivités locales, n° 20, 14 septembre 2009, p. 5-10
Le projet urbain partenarial : les risques d’une réforme inaboutie - Bulletin de Jurisprudence
de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 3/2009, sept. 2009, p. 178-190
Le projet urbain partenarial, contribution « souple » au financement d’équipements
publics - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 10, octobre 2009, p. 521-530
Regards sur une année d’évolutions législatives du droit de l’urbanisme – Études foncières, n°
144, mars-avril 2010, p. 12-15
Les possibilités d’expression, dans le cadre des procédures d’élaboration des documents
français de planification, d’aménagement et d’urbanisme (SC O T et PLU), des
personnes publiques ou privées de l’État voisin dans le cas où ces documents ont des
incidences environnementales transfrontalières - actes du colloque « L’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement », 3 novembre 2010, Technisch
Universität Kaiserslautern, p. 135-147
Grenelle 2 et SC O T : des ambitions renforcées et une présence plus forte de l’État - Revue
de Droit Immobilier (RDI), n° 2, février 2011, p. 78-88
La taxe d’aménagement : vers une « fiscalisation » du financement des équipements
publics - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n° 4, avril 2011, p. 174-178
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : au-delà d’un apparent toilettage fiscal, une
nouvelle approche du financement des équipements publics - (1
e
partie) Bulletin Juridique
des Collectivités Locales (BJCL), n° 3/11, mars 2011, p. 161-174 ; (2
e
partie) Bulletin Juridique des
Collectivités Locales (BJCL), n° 4/11, avril 2011, p. 230-244
Grenelle 2 et PLU : gérer la transition - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 7/8, juillet/août 2011, p.
378-386
Les SC O T après la loi Grenelle 2 - BJDUonline, n° 44, octobre 2011, éditorial
Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains - Bulletin
de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 5/ 11, novembre 2011, p. 340-351
Commentaires de jurisprudence
Une taxation des surfaces non déclarées doit être précédée d’une procédure contradictoire
– Note sous Conseil d'État, 9
e
et 10
e
sous-sections, 21 décembre 2007, ministre des
transports c/ Lacombe - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 2, mars 2008, p. 11 8-120
L’expression des avis et accords de l’établissement public chargé du schéma de cohérence
territoriale peut être déléguée au bureau – Note sous TA Grenoble, 12 novembre 2008,
préfet de la Haute-Savoie, et TA Montpellier, 26 juin 2008, association « La
Treilloise » - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 3, mars 2009, p. 19 8-200
Les procédures de création et modification du syndicat mixte peuvent mettre en péril la
validité d’un schéma de cohérence territoriale – Note sous CAA Nancy, 22 janvier
2009, communauté de communes du Haut-Chemin - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 12,
décembre 2009, p. 662
Au regard du certificat d’urbanisme, la PVR est applicable dès lors que la commune en a
institué le principe. Les participations d’urbanisme en vigueur à la date d’obtention du
certificat d’urbanisme doivent être prescrites par le permis de construire, même si elles
n’ont pas été mentionnées dans le certificat – Note sous Conseil d’État, 22 janvier 2010,
commune de la F OYE -M ONJAULT - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 4, avril 2010, p. 2 25
Un programme d’aménagement d’ensemble doit concerner la réalisation d’un ensemble
d’équipements publics sans que la commune ait à justifier formellement un « parti
d’aménagement » – Note sous Conseil d’État, 27 janvier 2010, communes de
C ARQUEIRANNE - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 5, mai 2010, p. 282
Les cessions gratuites de terrain, inexigibles en sus des participations au titre d’un
programme d’aménagement d’ensemble, ne peuvent concerner que des projets précis
d’aménagement de voies publiques et doivent mentionner la surface à céder – Note sous
Conseil d’État, 17 février 2010, communes de P
EROLS - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 5,
mai 2010, p. 285

Les modalités de l’enquête publique spécifique préalable à l’approbation du plan
d’alignement d’une voie communale – Note sous Conseil d’État, 22 juin 2010, M.
C HERRIER – Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), n° 1, septembre 2010, p. 47
Illégalité de programmes d’aménagement d’ensemble instaurés simultanément,
équipement public par équipement public – Note sous Cour administrative d’appel de
Bordeaux, 15 avril 2010, commune de B ELIN -B ELIET - Actualité juridique - Collectivités
territoriales (AJCT), n° 4, décembre 2010, p. 182
La desserte des terrains par les équipements publics et la proximité immédiate de zones
bâties n’interdisent pas de classer des terrains en zone naturelle – Note sous Cour
administrative d’appel de Bordeaux, 30 septembre 2010, T EDESCO - Actualité juridique -
Collectivités territoriales (AJCT), n° 1, janvier 201 1, p. 43
Modalités et portée de la concertation dont l’élaboration du plan local d’urbanisme doit
faire l’objet – Note sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 septembre 2010,
T EDESCO - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n° 1, janvier 2011, p. 42
Sursis à statuer prononcé après un refus illégal de permis de construire – Note sous Conseil
d’État, 16 juillet 2010, SàRL F RANCIMO - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n°
2, février 2011, p. 100
Délai d’exigibilité de la redevance pour la création de bureaux dans le cas de locaux
construits sans le permis de construire exigé – Note sous Conseil d’État, 30 juillet 2010,
Ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables c/ société
U NIBAIL H OLDING - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n° 3, mars 2011, p. 147
Les restrictions apportées à l’exercice du droit de propriété par le régime des espaces
boisés classés n’emportent pas de privation du droit de propriété et sont justifiées par
un motif d’intérêt général – Note sous Conseil d’État, 17 février 2011, M. Raymond D ORE
- Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 3, mars 2011, p. 23 6
Les cartes communales doivent assurer la mise en œuvre des principes exprimés par
l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme – Note sous Cour administrative d’appel de
Nancy, 14 mars 2011, SàRL SCTI, E U RL C. - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT),
n° 6, juin 2011, p. 311-312
Les terrains desservis doivent être inclus dans le périmètre de la participation pour voirie
et réseaux – Note sous Cour administrative d’appel de Versailles, 14 avril 2011,
Commune de M ORSANG - SUR -S EINE - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 7/8, juillet/août 2011, p.
414-416
Sans création de SHON, le changement de destination n’est pas assujetti à la TLE – Note
sous Conseil d'État, 27 avril 2011, SCI A RCANCIEL - Revue de Droit Immobilier (RDI), n° 9,
septembre 2011, p. 468
La taxe locale d’équipement n’est pas due lors du changement de destination d’une
construction sans création de surface hors œuvre nette – Note sous Conseil d’État, 27
avril 2011, A RCANCIEL (SCI) - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT), n° 9, septembre
2011, p. 423-424
Droit de l’affichage publicitaire
Doctrine
Les publicités scellées au sol doivent-elles être implantées en recul par rapport au
domaine public ? - Semaine juridique (JCP), I, édition Entreprises, 5 août 1993, Études et
Chroniques, n° 271, p. 401-406
Nouvelles dispositions en matière d’affichage publicitaire. Commentaire de l’article 53 de
la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement - Semaine juridique (JCP), I, édition Entreprises, 4 mai 1995, Études et
Chroniques, n° 460, p. 195-200
L'usage du domaine public à des fins publicitaires - Actualité juridique Propriété immobilière (AJPI),
10 juin 1996, p. 462-472
Le juge administratif et la réglementation locale de l’affichage - Actualité juridique Propriété
immobilière (AJPI), 10 déc. 1996, p. 686-1001

L'autorisation préfectorale pour les enseignes à faisceau de rayonnement laser - Actualité
juridique Propriété immobilière (AJPI), 10 avril 1997, p. 292-293
Les publicités à l'heure de la déclaration préalable - Actualité juridique Propriété immobilière
(AJPI), 10 oct. 1997, p. 833-840
Lorsque l'administration invente le refus d'installation des publicités - Actualité juridique
Propriété immobilière (AJPI), 10 déc. 1997, p. 1040-1043
Affichage publicitaire : apports récents de la jurisprudence administrative - synthèse 1997
/ 1999 - Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 5/1999, déc. 1999, p. 326-335
Il faut abroger le décret du 11 février 1976 ! - Actualité juridique Droit immobilier (AJDI), 10 mai
2000, p. 403-409
Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référé - Actualité juridique Droit
administratif (AJDA), 10 janv. 2002, p. 22-24
Plaidoyer en faveur d'une décentralisation de la réglementation locale de l'affichage et des
enseignes - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n° 2/03, fév. 2003, p. 78-83
Affichage publicitaire : les insuffisances des régimes d'autorisation - Bulletin Juridique des
Collectivités Locales (BJCL), n° 7/03, juil.-août 2003, p. 470-478
Droit français de l'affichage : un dispositif réglementaire complet - Urbanité (Québec), juil. 2005,
p. 24-33
L’affichage publicitaire et la réforme des autorisations d’urbanisme - Revue de droit immobilier
(RDI), n° 8, sept. 2008, p. 376-382
Publicités : interdictions et dérogation de recouvrir une baie - Revue juridique de
l’environnement (RJE), sept. 2008, p. 303-312
La réforme de la fiscalité de la publicité et des enseignes - (1
e
partie) Bulletin Juridique des
Collectivités Locales (BJCL), n° 9/08, oct. 2008, p. 626-634 - (2
e
partie) Bulletin Juridique des
Collectivités Locales (BJCL), n° 10/08, nov. 2008, p . 710-718
Grenelle 2 et affichage publicitaire - Environnement et développement durable, n° 10, octo bre 2010,
p. 58-66
La réforme du droit environnemental de l’affichage : la qualité des paysages naturels et
urbains ne devrait pas bénéficier d’une amélioration significative… - (1
e
partie) Bulletin
Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n° 10/10, oct. 2010 - (2
e
partie) Bulletin Juridique des
Collectivités Locales (BJCL), n° 11/10, nov. 2010
Commentaires de jurisprudence
Note sous Conseil d'État, 2
e
et 6
e
sous-sections, 10 décembre 1993, M. Roger M ONTAIGNAC -
Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 13 avril 1994, n° 22242, p. 150-151
Note sous Conseil d'État, 2
e
et 6
e
sous-sections, 31 juillet 1996, commune de Q UETIGNY
contre Union des chambres syndicales de la publicité extérieure - Semaine juridique
(JCP), II, édition générale, 29 janv. 1997, n° 22770 , p. 46-51
Note sous Conseil d'État, 2
e
et 6
e
sous-sections, 10 novembre 1997, commune du G RAND
Q UEVILLY - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 25 mars 1998, n° 10046, p. 555-558
Note sous Cour Administrative d'Appel de Paris, 25 mai 1999, société la Péniche
Publicitaire de P ARIS , G.I.E. P ARIS -S CENE - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 17 mai
2000, n° 10313, p. 917-920
Note sous Conseil d'État, 2
e
et 6
e
sous-sections, 8 décembre 1999, commune de P ONT - A -
M OUSSON - Semaine juridique (JCP), II, édition générale, 9 juin 2000, n° 10331, p. 1084-1088
Note sous Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2002, société T RIHEPT et Cour
Administrative d'Appel de Paris, 12 novembre 2002, ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement et préfet du V AL D 'O ISE contre société T RIHEPT - Semaine
juridique (JCP), I, édition Administration et Collectivités territoriales, 20 janv. 2003, n° 1028, p. 50 -56
Note sous Conseil d'État, 2
e
et 1
e
sous-sections, 25 avril 2002, M
me
Sylvia L UTZ et M
me
Marthe S OLVEEN - Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n° 10/03, nov. 2003, p. 749-
752
L’arbitrage du préfet en matière de droit des enseignes – Note sous Tribunal administratif
de Strasbourg, 25 juin 2003, ville de S TRASBOURG contre préfet du B AS -R HIN - Bulletin
Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n° 7/04, juil.-août 2004, p. 454-458
Les enseignes apposées à l’intérieur d’une vitrine échappent-elles au code de
l’environnement – Note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, ministre de l’écologie,

de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Bulletin de
Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), n° 1/201 0, mai 2010, p. 56-62
Affichage : la réponse positive du maire à une déclaration préalable de publicité constitue
une autorisation créatrice de droit – Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 9
mars 2011, Valdéo Communication (Sté) - Actualité juridique - Collectivités territoriales (AJCT),
n° 10, octobre 2011, p. 469-471