Université de Paris Ouest Nanterre
École Doctorale « Économie, Organisations, Société »
INSTITUTIONS ET DYNAMIQUES HISTORIQUES DE L’ÉCONOMIE UMR CNRS 8533
Thèse pour obtenir le grade de docteur de l’Université de Paris Ouest Nanterre
Discipline : Sociologie
Présentée par :
Claire VIVES
L’institutionnalisation du recours aux
opérateurs privés de placement au cœur des
conflits de régulation du service public de
l’emploi
(2003-2011)
Thèse sous la direction d’Annette JOBERT
Directrice de recherche CNRS
Présentée et soutenue publiquement
le 25 novembre 2013
Devant le jury composé de :
Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS Président du jury
CES - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marnix DRESSEN Professeur Rapporteur
Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines
Jérôme GAUTIÉ Professeur Rapporteur
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Annette JOBERT Directrice de recherche CNRS Directrice
IDHE – Paris Ouest Nanterre
Carole TUCHSZIRER Chargée de recherche Examinatrice
Centre d’études de l’emploi
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Résumé – Abstract
Résumé :
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage en faisant appel à des
opérateurs privés de placement ont une double ambition : accélérer le reclassement des
chômeurs et étendre leurs prérogatives en matière d’aide au retour à l’emploi.
L’introduction expérimentale de l’externalisation cristallise alors les conflits de
régulation du service public de l’emploi entre régime paritaire, opérateur public et
services du ministère.
Les enjeux du service public de l’emploi se concentrent sur les évaluations dans la
mesure les acteurs ont la conviction que les résultats pourraient influer sur l’avenir
de l’externalisation. L’absence de démonstration de l’efficacité supérieure des
opérateurs privés n’entrave toutefois pas leur institutionnalisation.
La nouvelle configuration institutionnelle issue de la fusion de l’ANPE et des Assédic
en 2008 est marquée par une reprise en main par l’Etat. Toutefois, l’externalisation du
placement et son institutionnalisation se poursuivent avec de nouveaux objectifs.
L’opérateur public se réapproprie l’externalisation pour la mobiliser comme variable
d’ajustement, signe de sa position de domination qui confine à un nouveau monopole.
Cette recherche se situe au croisement de la sociologie de l’action publique, de la
sociologie des relations professionnelles et de la sociologie économique. Elle montre
l’introduction de formes de concurrence au cœur du service public de l’emploi. La
régulation concurrentielle pour réaliser la mission de placement, loin de constituer un
projet politique en soi correspond à un outil pour mettre en œuvre des conceptions
différentes du service public de l’emploi.
Abstract :
Social partners in charge of unemployment benefits follow two ambitions when
outsourcing to private providers: to shorten the unemployment period for unemployed
persons and to expand their prerogatives on return to employment activities. Introducing
outsourcing experiments crystallises conflicts of public employment service regulation
between the institution jointly managed by employee and employer representatives, the
public operator and the State services.
The main stakes of public employment service regulations revolve around evaluations
as the stakeholders are convinced that evaluation results could have a decisive impact
on the future of outsourcing.
However, institutionalisation is not hampered despite the fact the claimed greater
effectiveness of private providers is not demonstrated.
The merge of ANPE and Unédic give birth to a new institution where the State has
more power than before. Despite these changes, institutionalisation of outsourcing
carries on with new objectives. The public operator reclaims outsourcing to mobilise
private providers as an adjustment variable reflecting its dominant position verging on a
new monopoly. This research leans on public policy analysis, industrial relations theory
and economic sociology. It demonstrates the introduction of competition within public
employment service. Far from being a political plan in itself, competitive regulation to
achieve placement is a tool to implement different visions of public employment
service.
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Mots clés :
Action publique, Evaluation, Régulation de l’emploi, service public de l’emploi,
régulation concurrentielle, externalisation, paritarisme
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