taxe locale sur la publicite exterieure annee 2017

VILLE DE BLANQUEFORT
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
ANNEE 2017
DECLARATION ANNUELLE CONCERNANT :
Les Pré-enseignes - Enseignes - Panneaux publicitaires
Raison sociale* :
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NOM Prénom* :
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N°SIREN / SIRET* :
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Adresse de l’Etablissement* :
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Contact*: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Tél fixe : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Tél portable : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Email*: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
*Mentions obligatoires
Où adresser votre déclaration ?
Mairie de Blanquefort
Service Urbanisme
12, rue Dupaty
33 290 BLANQUEFORT
Tél : 06 72 88 66 84
DECLARATION AU 1er JANVIER 2017
PANNEAUX PUBLICITAIRES
Tarifs au m² par dispositifs
20,40€/
Publicité non numérique ≤ 50m²
40,80€/
Publicité non numérique > 50m²
m²
61,20€/
Publicité numérique ≤ 50m²
m²
122,40€
Publicité numérique > 50m²
m²
/m²
Localisation du dispositif
Ex : 10 rue de la mairie
Type de dispositif
Panneaux d’affichage
Dimensions
4x3
Surface en m²
12m²
Date de
création
Date de
suppression
01/01/2012
□ Aucun dispositif de panneaux publicitaires
Superficie totale pour les panneaux publicitaires
0
PRE-ENSEIGNES
Tarifs au m² par dispositifs
Pré-enseig. non numérique ≤ 50m² 20,40€/
Pré-enseig. non numérique > 50m² 40,80€/
m²
Pré-enseig. numérique ≤ 50m²
61,20€/
m²
Pré-enseig. numérique > 50m²
122,40€
m²
/m²
Localisation du dispositif
Ex : 10 rue de la mairie
Type de dispositif
Pré-enseigne
Dimensions
2,08 x 1,5
Surface en m²
Date de
création
3,10m² arrondi (3,12m²)
10/12/2005
□ Aucun dispositif de pré-enseignes
Superficie totale pour les pré-enseignes
0
Date de
suppression
ENSEIGNES
Tarifs pour la somme des enseignes en m²
De 0m² jusqu’à 7m²
Exonération
De 7m² jusqu’à 12m²
15,30€ / m²
De 12,1m² jusqu’à 50m²
32€ / m²
Au-delà de 50m²
65€ / m²
Localisation du dispositif
Ex : 10 rue de la mairie
Type de dispositif(1)
Dimensions
Enseigne parallèle
1,62 x 3
Surface en m²
Date de
création
4,90m² arrondi (4,86m²)
10/12/2005
Date de
suppression
□ Aucun dispositif d’enseignes
Superficie totale pour les enseignes
Fait à ________________________________
0
le : _________________________________________________
Signature
(1) Préciser :
Enseigne parallèle ou bandereau - Enseigne en toiture - Enseigne perpendiculaire en drapeau - Enseigne apposée a plat sur un mur ou parallèle
– Enseigne scellée au sol - Enseigne scellée au mur - Enseigne sur auvent - Enseigne chevalet - Enseigne sur lambrequin de store - etc.….