Changement de taux de TVA au 1 avril 2012 Note du SLF

Syndicat de la Librairie Française
27 mars 2012
Changement de taux de TVA au 1er avril 2012
Note du SLF
1/ Changements de prix : affiche destinée à l’information des clients (réception
en librairie le 28 mars)
Le changement de taux de TVA doit entraîner la modification d’une grande partie des
prix de vente au public fixés par les éditeurs. Ces modifications vont provoquer des
écarts entre les prix marqués sur les livres en stock en magasin, ou publiés avant le
1er avril et réassortis, et les prix effectifs pratiqués à la caisse.
Il est donc impératif que vos clients soient informés de ces écarts, faute de quoi ils
pourraient demander à bénéficier du prix marqué, inférieur au prix effectif de vente.
C'est la raison pour laquelle vous recevrez par l’office Hachette du 28 mars trois
exemplaires d’une affiche d'information comportant notamment les logos du
ministère de la culture ainsi que du SLF et du Syndicat national de l’édition (SNE).
Cette affiche peut également être téléchargée sur le site du SLF
(http://www.syndicat-librairie.fr/images/documents/affichette_1bd.pdf).
Des exemplaires originaux supplémentaires peuvent vous être expédiés sur simple
demande auprès du SLF ([email protected]).
Il est recommandé de disposer cette affiche de manière visible, en caisse, dans la
vitrine et/ou dans les rayons. Cette information n'exempte pas les détaillants de
l'obligation de procéder progressivement au réétiquetage de leur réassort et de leur
stock. Il est conseillé de débuter ce réétiquetage sans délai en commençant par les
titres les plus exposés aux yeux du public (sur tables, près de la caisse…).
2/ modification des prix par les éditeurs
Le SLF procède actuellement à l’évaluation de l’impact des modifications de prix par
les éditeurs sur plusieurs stocks de libraires, à partir du fichier définitif transmis par
Dilicom. Le SLF vous tiendra informés des résultats de ces évaluations.

3/ retours
La Direction de la législation fiscale a informé le SLF et le SNE des principes qui
s’imposaient en matière de taux de TVA applicable aux retours :
« Les retours de livres postérieurs au 1er avril 2012 relatifs à des ouvrages livrés
avant cette date au taux de 5,5 % devront être soumis à ce même taux. En revanche,
les retours d’ouvrages livrés avec un taux de TVA de 7 % à compter du 1er avril 2012
devront être effectués au taux de 7 %.
Afin de prendre en compte les contraintes techniques rencontrées par les
professionnels du secteur du livre [impossibilité pour certains distributeurs de gérer
deux taux de TVA distincts pour un même titre selon la date d’achat], il sera admis
que l’ensemble des retours de livres réalisés jusqu’au 31 août 2012 resteront soumis
au taux réduit de 5,5 %, indépendamment de la date de livraison du livre qui fait
l’objet du retour. A l’issue de cette période de transition, l’ensemble des retours de
livres sera traité au taux réduit de 7 %. »
Sur la base de ces principes et en l’état des informations que nous avons pu obtenir
des distributeurs, voici la situation pour quelques uns des principaux d’entre eux :
- Hachette
Pour les titres dont la date de mise en vente est antérieure au 01/04/2012 : TVA
5,5% jusqu’au 31/08/2012, puis 7 %, sur la base du prix en vigueur à la date du
crédit ;
Pour les titres dont la date de mise en vente est postérieure au 31/03/2012 : TVA 7%
dès le 01/04/2012
- Interforum
Ensemble des retours crédités à 5,5 % jusqu’au 31/08/2012, quelle que soit la date
de mise en vente.
Prix de référence :
 pendant 3 mois soit du 01/04/2012 au 30/06/2012, le crédit retours sera effectué
à l'ancien prix HT s'il y a eu changement de prix et à l'ancien taux de TVA (5,5%)
 du 01/07/2012 au 31/08/2012, le crédit retours sera effectué au nouveau prix HT
s'il y a eu changement mais à l'ancien taux de TVA (5,5%)
 à compter du 01/09/2012, le crédit retours sera effectué au nouveau prix HT s'il y
a eu changement et au nouveau taux de TVA (7%)
- Volumen
Du 1er avril au 30 septembre 2012, les crédits de l’ensemble des retours seront émis
au taux de TVA unique de 5.5% quelque soit la date de la vente initiale.

Les crédits seront émis au tarif PPHT en vigueur 6 mois avant la date du retour pour
les ouvrages parus avant le 1er avril et au tarif PPHT en vigueur pour les ouvrages
parus après le 1er avril 2012.
A partir du 1er octobre 2012, les avoirs de retours seront émis au taux de TVA de
7%, quelque soit la date de la vente initiale.
- SODIS
Pour les titres dont la date de mise en vente est antérieure au 01/04/2012 : TVA
5,5% jusqu’au 31/08/2012, puis 7 % au-delà de cette date. Le prix de référence sera
le prix applicable avant le 1er avril.
Pour les titres dont la date de mise en vente est postérieure au 31/03/2012 : TVA 7%
dès le 01/04/2012
- Union distribution
Pour les titres dont la date de mise en vente est antérieure au 01/04/2012 : TVA
5,5% jusqu’au 31/08/2012, puis 7 %. Le prix de référence sera le prix applicable au
moment de l’achat.
Pour les titres dont la date de mise en vente est postérieure au 31/03/2012 : TVA 7%
dès le 01/04/2012.
- Dilisco
5,5% pour les titres parus avant le 1er avril 2012 pendant un délai maximum de 12
mois et sur la base du prix facturé à l’origine. 7 % pour les titres parus à compter du
1er avril.
- Belles Lettres
5,5% pour les titres parus avant le 1er avril 2012 et durant une période de six mois à
partir du 1er avril ; prix de référence : prix HT applicable à la date de facturation ;
7 % sur les retours de livres dont la date de mise en vente est postérieure au 1er
avril ;
- Harmonia Mundi
5,5% pour les titres parus avant le 1er avril 2012 pendant un délai de cinq mois, soit
jusqu’au 31 août 2011, et sur la base du prix HT applicable au 31 mars 2012.

TABLEAU RECAPITULATIF TVA RETOURS
TVA retours titres
parus avant 01/04
Prix de référence
TVA retours titres
parus après le 01/04
Hachette
5,5 % jusqu’au 31/08,
puis 7 %
Prix à la date du crédit
7 % dès le 01/04
Interforum
5,5 % jusqu’au 31/08,
puis 7 %
jusqu’au 30/06, ancien prix HT
à partir du 01/07 nouveau prix HT
5,5 % jusqu'au 31/08
puis 7 %
Volumen
5,5 % jusqu’au 30/09
puis 7 %
PPHT en vigueur 6 mois
avant le retour pour les
titres parus avant le 01/04
5,5 % jusqu'au 30/09
puis 7 %
SODIS
5,5 % jusqu’au 31/08,
puis 7 %
Prix en vigueur au 31/03
7 % dès le 01/04
Union
distribution
5,5 % jusqu’au 31/08,
puis 7 %
Prix applicable à la date
d’achat
7 % dès le 01/04
Dilisco
5,5 % jusqu’au
31/03/2013 au plus tard
Prix applicable à la date
d’achat
7 % dès le 01/04
Belles
Lettres
5,5 % jusqu’au 30/09
puis 7 %
Prix applicable à la date
d’achat
7 % dès le 01/04
Harmonia
Mundi
5,5 % jusqu’au 31/08,
puis 7 %
Prix en vigueur au 31/03
7 % dès le 01/04
4/ ventes aux collectivités (rappel)
Le SLF a élaboré à l’attention des libraires un texte destiné à informer les collectivités
des variations de prix entre les bons de commande, devis ou bons de livraison
antérieurs au 1er avril et les factures émises à partir de cette date sur la base des
nouveaux prix. Cette information figure ci-dessous :
« La loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 fait passer le taux
de TVA applicable au livre de 5,5 % à 7 %, à compter du 1er avril 2012.
En répercussion de cette modification législative, les prix de la majorité des ouvrages
seront augmentés par les éditeurs au 1er avril afin de répercuter la hausse de la
TVA. Les libraires sont tenus, en application de la loi du 10 août 1981 relative au prix
du livre, de respecter les prix fixés par les éditeurs.
Par ailleurs, les libraires ne connaîtront pas à l'avance les nouveaux prix des 750 000
titres disponibles sur le marché, leurs bases de données informatiques étant mises à
jour le 1er avril et les augmentations des éditeurs n'étant pas uniformes. Les libraires
attirent l'attention des collectivités sur le fait que le taux de TVA ainsi que les prix
figurant sur les factures émises à compter du 1er avril pourront donc ne pas
correspondre à ceux mentionnés sur les bons de commande, devis, bons de livraison
ou toute autre forme de proposition commerciale antérieurs à cette date.

Cette situation étant totalement indépendante de la volonté des libraires, ceux-ci
vous remercient de votre compréhension et se tiennent à votre disposition pour
répondre à vos questions sur ce sujet. »
5/ facturation par les SSII
Les coûts informatiques liés au changement de taux de TVA font l’objet d’une
facturation aux libraires dont le niveau varie selon les SSII. Les négociations
conduites par le SLF, l’Alire et plusieurs associations de libraires ont permis dans
certains cas de diminuer voire de supprimer les frais répercutés aux libraires.
Vous trouverez ci-dessous les coûts pour chaque SSII, en l’état de nos informations :
- aucune facturation aux libraires :
Tite Live
Axone
Praxiel (sauf demande de développement spécifique)
Elico
- facturation :
TMIC – Ellipses :
1 à 2 postes : 98 € HT
3 à 5 postes :154 € HT
6 à 10 postes : 210 € HT
+ de 10 postes : montant forfaitaire de 280 € HT
420 € HT par libraire hors contrat de maintenance ;
2DCOM : les développements étant hors contrat de maintenance, les frais de
développement sont partagés entre 2DCOM et les libraires qui se verront facturer la
somme de 50 € HT.
Logi Concept : forfait de 350 € HT
6/ librairies non informatisées
Sur demande du SLF, Dilicom a accepté de mettre en place un service accessible
via son site web et permettant d’extraire les prix des références présentes chez le
libraire. Ce service sera accessible moyennant un coût forfaitaire. Pour tout
renseignement, s’adresser au SLF (01 53 62 23 10 ; h.clemente@syndicat-
librairie.fr).