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Communiqué de presse
(version longue)
Appel à faire un pas courageux en faveur d'une politique durable en matière de TVA
en période de crise économique :
GastroSuisse demande l'introduction rapide d'un taux
unique bas
La crise économique est une réalité et des mesures appropriées doivent être mises en
œuvre. GastroSuisse demande l'introduction immédiate d'un taux de TVA unique de
5%. Si un tel taux engendre des coûts, il augmente aussi les revenus à disposition des
ménages et permet d'éviter à la fois des interventions coûteuses supplémentaires de
l'Etat et des soutiens douteux à certaines entreprises ou branches. En outre, un taux
de TVA unique améliore le système de la législation en matière de TVA et a un impact
durable. Etant donné la diversité des mesures de relance proposées actuellement,
cette solution équivaut à trancher le nœud gordien.
La vitesse à laquelle la bonne situation conjoncturelle s'est transformée en véritable crise
depuis l'été dernier, préoccupe et laisse perplexe. Pour sauver l'UBS, des ressources
financières sans précédent ont dû être mises à disposition. Les instances politiques essaient,
autant que possible et par tous les moyens, de limiter elles-mêmes la crise et d'endiguer ses
répercussions négatives. Il est dès lors compréhensible que la situation totalement nouvelle
et le dérèglement des valeurs de référence suite au paquet débloqué pour sauver l'UBS ont
d'une part provoqué un certain désarroi et d'autre part éveillé des fantaisies.
Différentes études attestent les répercussions positives d'un taux unique. Selon le message
du Conseil fédéral à l'attention des Chambres, il est question d'un taux unique de l'ordre de
6,1%. Si l'économie doit être relancée en prenant en compte la TVA, ce taux est toutefois
trop élevé. En effet, plus un taux unique est bas, plus il a d'avantages. Il est par ailleurs aussi
reconnu dans l'UE qu'un taux de TVA unique homogène et aussi bas que possible serait, à
bien des égards, le meilleur moyen de prélever la TVA. Des considérations économiques et
la nécessité de simplifier et d'améliorer le système en matière de TVA exigent donc une
introduction rapide d'un taux unique de 5% environ.
Et les coûts ? Comparés à d'autres mesures envisagées, ils sont des plus modestes : le
message du Conseil fédéral part du principe qu'un taux unique de 6,1% serait neutre pour
les finances de la Confédération. Selon les chiffres relatifs à la TVA les plus récents, un taux
unique d'environ 5% engendrerait une baisse des recettes d'environ 3,4 milliards de francs.
GastroSuisse est persuadée que pour relancer l'économie, une refonte efficace et durable du
système de la TVA reviendrait au même que de trancher le nœud gordien et que par
conséquent cette solution doit primer sur toutes les autres mesures envisagées.
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Un taux unique a également un impact social positif et cette question figure déjà dans
l'agenda politique. Au lieu d'inventer de nouvelles mesures – qui souvent ne sont pas très
réfléchies du point de vue économique –, il ne s'agirait que de traiter plus tôt un projet qui est
déjà à l'ordre du jour et de baisser courageusement le taux unique de 6,1% à 5%. Plus le
taux unique est bas, plus ses répercussions positives sur l'économie sont fortes et plus les
ressources à disposition des ménages pour la consommation sont élevées.
En conclusion : les instruments sont prêts, il ne reste plus qu'à les utiliser dans le bon ordre
et en quantité appropriée. La crise ne requiert pas la mise en œuvre de programmes risqués
en faveur de la conjoncture, mais de mesures réfléchies d'un point de vue économique et
connues depuis longtemps. Dans ce contexte, il est important de s'orienter en fonction de
principes de l'économie de marché libre et de se poser surtout les questions suivantes :
quelles mesures exceptionnelles et immédiates liées à la crise ont une efficacité durable ? Et
quelles mesures sont coûteuses, mais, en raison de leur fugacité, n'ont que l'effet d'un feu
d'artifice ? L'introduction rapide d'un taux de TVA unique de 5% représenterait une mesure
particulièrement durable. La commission du Conseil national chargée de l'examen préalable
a d'ailleurs déjà décidé de se pencher sur la proposition d'un taux unique du Conseil fédéral,
une fois qu'elle aura achevé les travaux relatifs à la révision de la loi sur TVA sans modifier
les trois taux en vigueur.
GastroSuisse est la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration. Près de
21 000 membres (hôtels, pensions, auberges, restaurants et cafés), organisés en 26
sections cantonales et quatre groupements sectoriels, font partie de la plus grande
fédération d'employeurs de la branche de Suisse.
Zurich, 5 février 2009
Renseignements complémentaires :
GastroSuisse, Marketing et communication, Brigitte Meier-Schmid et Nicole Fridle,
tél. 044 377 53 53, [email protected]
Ce communiqué et sa version courte figurent sur www.gastrosuisse.ch.
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