Ordre national des pharmaciens Explicitations des documents

Explicitations sur les documents communiqués :
1/ Une synthèse des principales dispositions du code de la santé publique relatives à la
publicité, à l'information, et à la mission du pharmacien responsable (PJ1) :
Nous souhaitons insister sur le rôle essentiel que joue le pharmacien responsable dans la
conformité de la publicité pour les médicaments, sous réserve qu'il puisse exercer sa mission
en toute indépendance.
2/ La lettre de la section B du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (PJ 2) transmise
en mars 2009 à plusieurs de nos organismes de tutelle, et qui nous semble illustrer
parfaitement la question de fond à laquelle nous sommes confrontés. En effet, ce courrier
avait été rédigé dans le cadre des discussions du groupe de travail chargé, sous l’égide de la
HAS, de transposer la charte de la visite médicale en un référentiel de certification à l’hôpital.
Nous avons, à plusieurs reprises, attiré l'attention du groupe de travail de la HAS sur le fait
qu’il n’était pas exclu que de " nouveaux " métiers, qui ne seraient pas qualifiés de visiteurs
médicaux, puissent faire de la publicité au sens de l’article L.5122-1 du code de la santé
publique, et qu’ainsi des pratiques promotionnelles non contrôlées par le pharmacien
responsable puissent se développer. Nous demandions que le référentiel de certification soit
donc étendu à ces métiers, sur la base notamment de l’article L.162-17-8 du code de la
sécurité sociale.
Le référentiel a donc ajouté à la notion de délégués médicaux la notion de " personne qui de
façon occasionnelle ou permanente assure une activité de promotion des spécialités
pharmaceutiques par prospection ou démarchage", précisant pour ces métiers les critères
spécifiques à remplir. Conscients que la certification a créé une dynamique d’installation
positive, il nous semblerait néanmoins souhaitable de réévaluer aujourd’hui ses effets,
notamment sur cet aspect
Par ailleurs, comme vous pouvez le constater, dans ce même courrier de mars 2009, nous
souhaitions déjà que les conditions d’une information scientifique "non promotionnelle"
puissent être étudiées afin de limiter son recours à des cadres parfaitement définis, dans le
seul objectif d’assurer le bon usage du médicament et la sécurité du patient.
3/ C’est la raison pour laquelle nous vous envoyons également une note de synthèse (PJ3),
qui ouvre le débat sur le besoin de définir ce que pourrait être une information "non
promotionnelle ", et ceci en tenant compte des réflexions menées au niveau européen, et
des besoins d'information objective et actualisée nécessaire pour le professionnel de santé
et le patient.