Le Conseil central de l`économie

F i c h e d ’ i n f o r m at i o n
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Le Conseil central de l’économie
La concertation
sociale et le consensus
sont des caractéristiques
importantes de la politique belge.
Au niveau fédéral, le Conseil central
de l’économie (CCE) et le Conseil national
du travail chapeautent la structure de
négociation et de concertation sociale. Tous
deux sont composés de manière paritaire,
ce qui signifie qu’en réunion plénière
(l’organe général de décision) et dans
la gestion quotidienne siègent un
nombre égal de représentants des
employeurs et des
syndicats.
Comme les conseils d’entreprise au niveau des
entreprises, le Conseil central de l’économie a été
institué par la loi du 20 septembre 1948. Sa tâche
principale consiste à rechercher un compromis sur
le plan socio-économique, afin de contribuer à la
croissance économique et à l’amélioration du bienêtre collectif. Cette action prend deux formes.
D’une part, le CCE organise le dialogue entre les
partenaires sociaux et joue un rôle de forum pour
les grands débats socio-économiques.
D’autre part, le CCE publie des rapports où sont
développés les points de vue des partenaires
sociaux, soit de sa propre initiative, soit sur
demande. Ces rapports n’ont qu’une valeur d’avis ;
ils couvrent des domaines vastes et importants
pour l’économie belge, comme la politique socioéconomique, la politique européenne, l’organisation
de l’économie, le développement durable et les
nouveaux développements sociaux.
Marges de développement des coûts
salariaux
À la suite de la loi du 26 juillet 1996 pour la
promotion de l’emploi et la sauvegarde préventive
de la compétitivité, le CCE a reçu pour mission de
publier chaque année un rapport technique sur
les marges maximales disponibles en matière de
développement des coûts salariaux. Ce rapport
repose sur deux piliers.
Le premier pilier consiste à vérifier si le
développement macroéconomique des coûts
salariaux en Belgique suit un rythme semblable à
celui de nos trois principaux voisins et partenaires
commerciaux : la France, l’Allemagne et les
Pays-Bas. Cette analyse constitue une donnée
importante dans les négociations biennales sur
l’accord interprofessionnel, et plus précisément
pour l’établissement d’une nouvelle norme
salariale, prévoyant l’augmentation maximale
possible des salaires dans les entreprises belges.
Le second pilier du rapport étudie les aspects
structurels de la capacité concurrentielle et de
l’emploi. La loi prescrit entre autres d’évaluer le
fonctionnement du marché du travail, les processus
d’innovation, les structures de financement de
l’économie et les déterminants de la productivité,
les structures d’enseignement et de formation, ainsi
que les modifications dans l’organisation et
le développement des entreprises.
Enfin, le CCE est également responsable de la
réglementation sur les informations économiques
et financières que les entreprises doivent fournir à
leur conseil d’entreprise.
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