ETABLISSEMENT DE CONVALESCENCE

CENTRE DE READAPTATION ALPHONSE DE ROTHSCHILD
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE
REEDUCATION-READAPTATION FONCTIONNELLE
20, rue Victor Hugo - 60500 CHANTILLY
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
Nous vous souhaitons la bienvenue au Centre de Réadaptation Alphonse de
Rothschild.
Nous espérons que votre séjour se déroulera agréablement et que les soins
dispensés vous seront bénéfiques.
Votre séjour commence et un certain nombre d’obligations mutuelles nous
incombent.
TITRE I CONDITIONS PREALABLES A L’ADMISSION
L’Etablissement est ouvert à toute personne, de plus de 18 ans, sans discrimination, dans un
objectif thérapeutique de rééducation-réadaptation-réinsertion.
L’Etablissement participe au Service Public Hospitalier et a conclu une Convention avec la
Sécurité Sociale.
Sur consultation du dossier de demande d’admission émanant d’un autre Etablissement, les
admissions sont prononcées conjointement par la direction et les médecins de l’Etablissement.
Les patients résidant ou ayant un point d’attache dans l’OISE sont prioritaires.
L’Etablissement dispose de chambres à deux lits (régime commun) et de chambres individuelles
(facturation supplémentaire à la charge du patient).
Lors d’une prescription médicale par les médecins de l’Etablissement en chambre particulière
(isolement thérapeutique), le patient pourra bénéficier d’une chambre individuelle, sans
facturation supplémentaire, le temps nécessaire.
Préalablement à son admission, le patient est informé des missions du centre de réadaptation,
des conditions administratives et financières de son hospitalisation.
TITRE II ADMISSION
Les admissions individualisées ont lieu, sur RDV, après avis favorable d’hospitalisation. Le
patient se présente au bureau des admissions afin de remplir les formalités administratives liées
à la prise en charge de son séjour (9h/13h-14h/16h). A l’issue de cette formalité, le patient est
accueilli dans son secteur d’hospitalisation. Le personnel se renseignera sur les modalités
pratiques que le patient peut rencontrer : relation avec la famille, personne de confiance, les
consultations chirurgicales, ….
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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La durée d’hospitalisation s’échelonne dès votre admission jusqu’au jour de votre sortie
définitive. Même si la rééducation s’organise du lundi au vendredi, la prise en charge du séjour
est effective du lundi au dimanche. De ce fait, les sorties temporaires de week-end ne sont pas
systématiquement accordées.
Conformément à la réglementation relative aux frais de séjour, le jour d’arrivée est facturé
mais pas le jour de sortie. Par contre, en ce qui concerne le forfait journalier, il est du
quotidiennement, même le jour de sortie.
Sauf autorisation exceptionnelle de la direction, il ne vous est pas permis de laisser votre
véhicule stationné dans l’enceinte du site.
TITRE III CONDITIONS DU SEJOUR
Dès son accueil, le médecin du Centre après consentement du malade définit son projet
thérapeutique d’hospitalisation, et l’adapte en fonction de l’évolution de sa santé. Tout au long
de son séjour, le patient bénéficie d’une surveillance médicale continue. Seul, le médecin de
l’Etablissement est habilité à prescrire un traitement médical et les soins des différents
intervenants paramédicaux ainsi que les transferts éventuels vers un autre Etablissement. De ce
fait, vos traitements antérieurs à votre hospitalisation, après avis médical, peuvent être
prolongés ou modifiés mais vous ne devez, en aucun cas, de votre propre initiative continuer à
prendre un traitement. Ainsi, tout traitement personnel doit être validé par le médecin du
service. Les interactions médicamenteuses peuvent être dangereuses pour votre santé.
De manière hebdomadaire et autant que de besoin, le médecin et l’équipe de soins et de
rééducation rencontrent individuellement le patient de façon à faire le point de l’évolution de
son état de santé. L’équipe de soins est continuellement présente pour répondre aux
sollicitations et questions.
Les Patients en cure d’alcoologie adhèrent à un contrat moral avec l’Etablissement.
Afin de satisfaire à une organisation cohérente, le patient est tenu de respecter les horaires de
soins, de visites médicales, de rééducation-réadaption, de consultations, de repas
(8H00/12H00/19H00)…
Dans les lieux communs, un comportement et une tenue corrects sont exigés pendant votre
séjour. En rééducation, une tenue confortable est conseillée : short ou pantacourt large avec
baskets, maillot et bonnet de bain pour la balnéothérapie.
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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Pour votre santé et votre sécurité
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L’ETABLISSEMENT
(Décret n° 2006-1386 du 15/11/06) : Seul, un local fumoir au Rez de chaussée est dédié à cet
effet de 7H à 22H30. Si le patient désire fumer dans le parc, il lui est demandé de le faire en
dehors des accès au bâtiment, d’écraser ses mégots dans les cendriers et de ne pas les jeter à
terre.
En contrevenant à cette règle, le patient risque de compromettre sa sécurité et celle des autres
patients. Sa responsabilité personnelle sera engagée en cas de sinistre.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISEES ET TOUT PRODUIT
ILLICITE DANS L’ETABLISSEMENT
Dans le cas de consommation d’alcool, de produits illicites ou de comportement agressif, une
sanction d’exclusion peut être envisagée par la direction.
En chambre
 Il est demandé que le patient soit dans sa chambre entre 22H30 et 7H00 pour des raisons
de repos, de confort et d’organisation des soins,
 Un patient n’est pas autorisé à pénétrer dans les chambres des autres patients même
avec accord de celui-ci,
 Il est recommandé de baisser le son des postes de radio et de télévision dès 20H00, de
façon à préserver le repos des voisins. Un casque phonique est à disposition à la cafétéria,
 Il est recommandé de ne pas apporter de denrées périssables pour des raisons d’hygiène.
Sur les lieux communs
Aucune introduction sur le plateau technique n’est autorisée sans prévision de soins, et en
dehors des horaires d’ouverture (9H00/12H00-13H30/16H30). Aucune personne extérieure n’est
admise en ces lieux de soins.
Sécurité incendie
En cas d’incendie, garder son sang froid, informer le personnel, éviter la propagation du feu en
n’empêchant pas la fermeture des portes coupe-feu et en gardant les fenêtres fermées ; ne pas
prendre les ascenseurs.
L’utilisation du téléphone portable est recommandée en dehors des soins .
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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TITRE IV CONDITIONS DE SORTIES TEMPORAIRES
Les sorties à l’extérieur de l’enceinte de l’Etablissement, après avis médical favorable, peuvent
être autorisées à titre exceptionnel.
En journée
Cette possibilité est offerte en dehors des soins, de 14H00 à 18H30, après information auprès de
l’équipe paramédicale du secteur d’hospitalisation et signature d’une décharge de
responsabilité civile. Faute d’autorisation, l’Etablissement peut être amené à considérer la
personne absente et introuvable, comme fugueuse.
L’Etablissement doit être en capacité, à tout moment, de connaître les personnes présentes sur
son site, ne serait-ce que pour des raisons d’incendie et de responsabilité civile.
Si le patient sort sans autorisation, il s’expose à un risque d’exclusion et il engage, de fait, sa
responsabilité personnelle.
En WE thérapeutique
Pour des raisons thérapeutiques ou à titre exceptionnel, le patient peut être amené à préparer
sa sortie définitive en retournant chez lui temporairement pour un essai, il doit en faire la
demande auprès du médecin qui jugera de l’opportunité de cette sortie. Après avis médical
favorable, et pour permettre une organisation administrative, cette demande doit être
confirmée auprès de l’auxiliaire socio-éducative le jeudi qui précède.
Dans ce cas, le patient est amené à signer un document administratif relatif à cette absence
déchargeant l’Etablissement de sa responsabilité.
La sortie s’organise par journée ou à partir du samedi matin après le petit déjeuner jusqu’au
dimanche 18H30, avant le repas du soir.
TITRE V VISITES EXTERIEURES DANS L’ETABLISSEMENT
Les horaires de visites sont fixés, en dehors de vos soins et rééducation, tous les jours de 14H00
à 18H45, dans les lieux communs, en dehors des lieux d’hospitalisation. Les visites en chambres
s’envisagent dans le cas où l’état de santé ne permet pas au patient de descendre dans le hall
d’accueil. Pour les enfants mineurs, nous vous recommandons une certaine vigilance quant à
l’approche des malades et le respect du confort des patients et du mobilier.
Pour éviter tout accident, les jeux de ballon et la circulation en vélo ne sont pas autorisés dans
l’enceinte de l’Etablissement.
Les voitures des visiteurs peuvent pénétrer dans le parc, en roulant à faible allure et se
stationner temporairement en respectant la signalisation.
Il est demandé aux visiteurs de respecter la nature et la propreté du parc. Les déchets et
mégots sont dédiés aux poubelles.
Les animaux domestiques sont interdits dans la propriété par mesure de sécurité et d’hygiène.
Pour la sécurité des personnes et des biens, une personne chargée de la sécurité effectue des
rondes régulièrement, rappelle aux visiteurs l’heure des visites et contrôle les accès généraux.
Le vigile peut être amené à rentrer dans les chambres d’hospitalisation.
La propagande religieuse ou politique, ainsi que la diffusion de publications ne sont pas
autorisées.
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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TITRE VI
DROITS à l’INFORMATION
Le livret d’accueil, remis à l’admission, informe, de manière détaillée, sur la consultation du
dossier médical, la prise en charge, l’information au patient, le recueil de la satisfaction du
patient, les voies de recours en cas de réclamations et plaintes, les différentes instances et
commissions, l’organisation interne.
A l’occasion de son séjour, des renseignements administratifs et médicaux sont demandés au
patient et enregistrés sur un dossier informatisé. L’accès à ces informations est exclusivement
réservé au patient, à la personne de confiance et aux professionnels de santé.
Le patient peut demander à être reçu en toute intimité par le médecin, et refuser la présence
d’un soignant étudiant lors de ses visites médicales.
Le personnel est tenu au secret professionnel et à la discrétion.
Par respect de la vie privée et à la demande du patient, l’anonymat concernant sa présence
peut être mise en place (visites, courrier, communications).
TITRE VII VALEURS
L’Etablissement n’est responsable que des objets ou valeurs déposés contre reçu dans le coffre
de l’Administration.
Les jeux d’argent sont prohibés.
Les pourboires directs au Personnel ou les quêtes ne sont pas autorisés mais le patient peut
adresser un don en argent destiné au personnel à la direction de l’Etablissement.
TITRE VIII DEPART – FIN D’HOSPITALISATION
La date de sortie d’hospitalisation est fixée par le médecin de l’Etablissement, en accord avec
le patient.
Les sorties ont lieu le matin à partir 9H00. La chambre doit être libérée à 9H45 au plus tard.
Le patient est tenu de régler tous les frais liés à son séjour.
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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CAS PARTICULIER : SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ET SORTIE DEFINITIVE EN COURS D’HOSPITALISATION
Tout Patient manifestant l’exigence de quitter le Centre de réadaptation avant la date de sortie
programmée devra en informer le médecin et prévenir la direction 48 heures à l’avance. En cas
d’opposition médicale, il est tenu de signer une décharge de responsabilité médicale.
Le présent règlement a été établi dans le but de rendre le séjour agréable et profitable dans
notre Etablissement.
Toute personne qui n’accepterait pas de le respecter ou qui troublerait le bon fonctionnement
de l’Etablissement et le séjour des autres personnes hospitalisées, prend le risque d’exclusion de
la structure.
Ne pas oublier que le patient est dans un centre de rééducation, ayant les mêmes obligations
qu’un centre hospitalier et qu’il convient de préserver le repos des hospitalisés.
Le personnel reste à la disposition du patient pour tout renseignement ou suggestion
La Directrice,
Muriel
CLEMENT
DEBRUYNE
Chantilly, le 15 août 2010.
Règlement Intérieur – CRAR Chantilly – Août 2010
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