Réglement interieur patient 03 11

REGLEMENT INTERIEUR
MARS 2011
ADMISSION :
- Aucune admission ne peut être faite sans l'accord des Médecins de l'Etablissement et du service des
Admissions.
- A cet effet, les entrées des malades ont lieu l'après-midi entre 13 h 30 et 16 h 30, sauf cas d'urgence.
Les sorties définitives sont effectuées à partir de 11 h 00.
- Il est exigé une Carte Vitale avec droits ouverts.
- Dans les cas d’urgence, les démarches administratives devront être régularisées le premier jour
ouvrable suivant l’hospitalisation.
DEPOTS :
- Une provision forfaitaire de 385 E est demandée à l’entrée par la Maison de Santé si le forfait
journalier reste à la charge du patient
Cette provision est portée à 535 E si le patient règle le ticket modérateur ou la chambre particulière.
- La Direction de l’Etablissement ne peut être rendue responsable que des objets ou valeurs qui lui sont
confiés.
SEJOUR :
- Les visites autorisées ont lieu tous les jours de 13h 30 à 19 h 30.
- Des sorties peuvent être accordées de 13 h 30 à 17 h 30 ; elles sont subordonnées à l’état du malade
et à l’autorisation du médecin.
- Des nouvelles peuvent être demandées les jours de présence du médecin traitant, par téléphone de 16
h 30 à 17 h 30, par les membres de la famille.
- L’admission du malade entraîne pour celui-ci ou son représentant l’acceptation des règles
thérapeutiques de l’Etablissement.
- L’Etablissement étant une Maison de Santé libre et ouverte, les malades n’y étant pas internés, le
Directeur ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte, même avec une garde particulière, être tenu
responsable des actes des pensionnaires, quels qu’en soit la nature, soit dans l’Etablissement, soit en
dehors.
. Les patients ne doivent pas stationner dans les couloirs, ni ne pénétrer sous aucun prétexte dans les
chambres des autres malades.
. Par sécurité, les pavillons sont fermés la nuit. Les patients doivent donc regagner leur pavillon
respectif au plus tard à 22h00. Toutefois, il convient de regagner sa chambre dès 21h00, afin d’y
recevoir le traitement du soir.
Pour votre information, nous vous informons que le bâtiment se trouve sous vidéo surveillance.
. Le plus grand silence est recommandé dans l’intérêt de tous.
. Toute dégradation causée par un malade durant son séjour lui sera facturée, le montant des
réparations ou remplacement de matériel sera facturés au moment de la sortie.
. Les appareils électriques sont strictement interdits (sauf PC portable 15 pouces sous la responsabilité
du patient dont les connexions INTERNET seront systématiquement enregistrées).
PAIEMENT :
- Le solde des frais de séjour établi le jour de sortie devra être intégralement réglé avant de quitter
l’Etablissement.
TARIFS :
Les tarifs de séjour sont ceux de la Convention en vigueur au 01/03/10 :
PRIX DE JOURNEE : 131.99€ - FORFAIT MEDICAMENTS : 1.97€
FORFAIT JOURNALIER : 13.50 €- FORFAIT ENTREE : 64.59€ - H.S. : 23€
PMSI 4.13 €

CHAMBRE SEULE :
52.50€~62.50€~84.80€~98.80€~105.50€~116.80€~135.50€~148.80€/J
TELEVISION :
Option A : 5 chaînes nationales : 4 €/j (caution 77 €)
Option B : 11 chaînes Canal+ Canal Sat. : 5 €/J caution 77 €)
Option 1 : 17chaînes TNT HD : 5 € par jour (caution de 200€)
Option 2 : 17 chaînes TNT + VOD : 5€ par jour + 2 € le film (caution de 200€)
Option 3 : Internet filaire (accessible de 7h–00h30) : soit 8.55 €/J, soit 2.45€/h (caution de 200€)
Option 4 : chaînes TNT + VOD + Internet filaire + service Gratuit : Web radio et flux Rss :
Au tarif de 12,88 €/J (caution de 200 €)
TELEPHONE :
Forfait de mise à disposition d’une ligne téléphonique 7,50€ par séjour (0,14€ l’unité téléphonique).
Les radiographies, radioscopies ainsi que les honoraires de Médecins consultants appelés par les
familles, les médicaments et examens spéciaux, sont à la charge de la famille et à régler séparément.
Ne sont pas compris également dans les prix de séjour :
Les dérogations aux menus
Le blanchissage de linge personnel des patients
L’eau minérale
RECOMMANDATIONS :
. Visite :
Il est strictement interdit aux enfants âgés de moins de 15 ans, de pénétrer dans les salons, dans le
parc ainsi que dans les chambres.
. Boisson et Aliments :
Afin de respecter scrupuleusement les prescriptions médicales, il est strictement interdit d’apporter
aux patients des boissons alcoolisées ainsi que des denrées alimentaires.
. Tabac :
Il est interdit de fumer dans les chambres et les salons de télévision pour des raisons de sécurité et
par respect pour les autres patients.
. Médicaments :
La Maison de Santé étant responsable de la thérapeutique devant le médecin traitant, il est
rigoureusement interdit de fournir aux malades un médicament quelconque. A l’entrée, les
médicaments apportés sont remis à l’infirmier(e). Les traitements sont remis au moment des repas.
. Véhicules :
Selon les consignes du code de la route (article 5 de l’arrêté du 21.07.54) la conduite des véhicules
motorisés est interdite à tout patient sous l’effet de médicaments psychotropes.
La clinique n’est nullement responsable des dégâts qui peuvent être occasionnés. Les clefs de voiture
sont déposées à l’infirmerie dès que la voiture se trouve aux abords de la clinique.
Dès l’admission à la Maison de Santé, le présent règlement oblige à la fois l’Etablissement, le malade, sa
famille et ses visiteurs.
Tout malade ou toute personne accompagnant un malade hospitalisé reconnaît par écrit avoir pris
connaissance du présent règlement et déclare s’y conformer sans réserve.