Thèse Imène Guermazi Ep Gharbi

UNIVERSITE DE LA MANOUBA
INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES
ENTREPRISES
APPORT INFORMATIONNEL DES NORMES
COMPTABLES BANCAIRES TUNISIENNES A
L’APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES ET
LEUR EFFET SUR LA DISCIPLINE DU MARCHE
DES GRANDS DEPOSANTS NON ASSURES
THESE
Pour l’obtention du Doctorat en Sciences Comptables
Elaborée et soutenue par :
Imène GUERMAZI GHARBI
JURY:
M. Hassouna FEDHILA, Professeur de l'enseignement supérieur,
ISCAE, Université de la Manouba, Tunisie (Président du jury)
M. Hamadi MATOUSSI, Professeur de l'enseignement supérieur
ISCAE, Université de la Manouba , Tunisie (Directeur de la thèse)
M. Daniel ZEGHAL, Professeur de l'enseignement supérieur,
Université d'Ottawa, Canada (rapporteur)
M. Chedli BACCOUCHE, Professeur de l'enseignement supérieur,
ISCAE, Université de la Manouba, Tunisie (rapporteur)
M. Hakim BEN OTHMAN, Professeur de l'enseignement supérieur,
FSJEGJ, Université de Jendouba , Tunisie (membre du Jury)
2009/2010
1
DEDICACES
A la mémoire de mon cher père Mohamed,
pour l’affection qu’il m’a portée et l’éducation qu’il m’a transmise,
que Dieu le bénisse
A ma chère mère Najiba,
pour son affection, son dévouement et ses sacrifices
A mon cher époux Mohamed Wajdi,
pour son affection, ses encouragements et son soutien
A mes chers enfants Ahmed et Yahia,
qui font le bonheur de ma vie
A ma chère sœur Dorra et mon beau frère Mohamed,
pour leur assistance précieuse
A toute la famille Gharbi et toute la famille Guermazi
2
REMERCIEMENTS
Mes remerciements s’adressent en premier lieu aux membres du Jury :
• Pr. Hassouna FEDHILA, pour l’honneur que vous me faites en présidant
ce jury.
• Pr. Hamadi MATOUSSI, directeur de la thèse, pour votre assistance, votre
patience et vos directives pertinentes.
• Pr. Daniel ZEGHAL, rapporteur, pour avoir accepté d’évaluer ce travail
ainsi que pour vos suggestions et conseils pertinents.
• Pr. Chedli BACCOUCHE, rapporteur, pour avoir accepté d’évaluer ce
travail.
• Pr. Hakim BEN OTHMAN, pour avoir accepté de faire partie de ce jury.
Je tiens aussi à remercier cordialement le Pr. Pascal DUMONTIER pour son
assistance et ses orientations précieuses lors de l’élaboration du projet de
thèse et le Pr. Robert DESCERGUES pour ses commentaires pertinents
concernant la première version de la thèse.
Je remercie également les experts comptables : M. Mohamed AMMOUS,
M. Chiheb GHANMI, et M. Walid AMMOUS pour leur aide précieuse dans
l’élaboration et l’administration du questionnaire.
J’exprime enfin mes remerciements au Pr. Younes BOUJELBENE pour ses
conseils importants concernant l’analyse du questionnaire.
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE………………………..…………………6
CHAPITRE 1 : THEORIES DE L’INTERMEDIATION …..…………….17
DES RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION………………...……………………………………………………...17
SECTION 1 : THEORIES SUR L’EXISTENCE DES BANQUES…......…………..18
1.1 Réduction des coûts de transaction et de l’asymétrie d’information……………19
1.2 Gestion des risques………………………………………………………………24
SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES………………………………………………..25
2.1 Définition des problèmes d’agence…………….………………………………..25
2.2 Risque de crédit généré par les problèmes d’agence de la relation…….…………26
Banque/Emprunteur
2.3 Risque de liquidité généré par le problème d’agence de la relation……………..28
Banque/Déposant
2.4 Autres risques ………..……….…………………..……………………………..29
SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION……….….…………………..….33
DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES
3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire....……...…..…………..33
3.2 Les mécanismes de réglementation bancaire………………..………………………….34
3.3 Théories de la réglementation du capital de la banque………………………….37
3.4 Evolution de la réglementation prudentielle des banques…………….…………43
SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE…..……………………….44
DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES
4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché…………….…………………………44
4.2Définition et fondements théoriques de la discipline de marché…………………46
4.3 Phases de la discipline de marché…………………………..……………………47
4.4Conditions à l’implémentation de la discipline de marché……….………………48
4.5 Structure théorique de la discipline de marché…………….…….………………49
1
4.6 Sources de la discipline de marché..……………………………….………………51
4.7 Discipline de marché des grands déposants……………………….………………54
SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE…………………..…………58
ET DISCIPLINE DE MARCHE
5.1 La réglementation Bâle I……….…………………………………………………59
5.2 La réglementation Bâle II..……….……….………………………………………59
5.3 L’évaluation des risques bancaires.…….…………………………………………60
5.4 Pilier 3 La discipline de marché……..…..………………………………………..62
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………63
CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE………………………66
RISQUES BANCAIRES ET DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION……………………………………………………………………...66
SECTION 1 : ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE….…..…..…....68
DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D’AGENCE
1.1 Insuffisances de la théorie du marché libre …………………….………..………69
1.2 Insuffisances de la théorie contractuelle………………………………………….71
1.3 Théories de la réglementation comptable .……………………………………….72
SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE…..……75
ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Apports de l’IAS 32 et de l’IAS 39………………………… ..…………………..75
2.2 Apports principaux de l’IFRS 7…...……….………..……..……………………...77
SECTION 3 : SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE………...80
INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE
3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 Discipline de marché……….…….…80
3.2 Convergences et divergences entre les deux réglementations………………….…81
SECTION 4 : REGLEMENTATION COMPTABLE…………………………………82
DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE DE 2008
SECTION 5 : LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L’ETUDE …….……..…………85
DE L’IMPACT DE L’ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET LA DISCIPLINE DE MARCHE
5.1 Littérature empirique sur l’étude de l’impact de l’adoption ………….…………85
2
de nouvelles normes comptables sur l’information comptable
5.2 Littérature empirique sur l’étude de l’impact de l’adoption ………….…………88
de nouvelles normes comptables pour les utilisateurs de l’information comptable
5.3 Information comptable des banques et discipline de marché…………………….92
SECTION 6 : MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE………….………………104
ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES
6.1. Modèle conceptuel………………………………………………………………104
6.2. Développement des hypothèses…………………………………………………107
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………...……………………….……109
CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L’ETUDE ET ………...……………113
METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION EMPIRIQUE
INTRODUCTION………………………………………………………………………113
SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION………..…………….114
PRUDENTIELE TUNISIENNE
1.1 Description du système bancaire tunisien…………….……………….………….115
1.2 Apports des lois et circulaires………………………………..………………………………115
1.3 Principaux résultats de la mission du FMI en 2006……….………………………119
1.4 Principaux résultats de la mission du FMI en 2007…….……....…………………120
1.5 Principaux résultats de la mission du FMI en 2008……………….….…………...122
et de la mission du FMI en 2009
1.6 Evaluation par Fitch rating…………………………………………..……………122
1.7 Intérêts de la discipline de marché en Tunisie.……………………………………123
SECTION 2 : APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES…...……124
DANS L’APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Règles relatives au contrôle interne ………….…………………………………..125
2.2 Règles relatives à l'organisation comptable……..……………………………..…126
2.3 Règles relatives à l’appréciation du risque de crédit…….……………………….127
2.4 Règles relatives à l’appréciation du risque de change……………………………133
2.5 Règles relatives à l’appréciation du risque boursier….…….….…………………137
2.6 Règles relatives à l’appréciation du risque de liquidité………..…………………137
2.7 Règles relatives à l’appréciation de la rentabilité de la banque….….……………140
3
SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES……….…..146
TUNISIENNES PAR RAPPORTAUX NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES
3.1 Positionnement des NCT par rapport à l’IAS 32 et l’IAS 39…..…….………..…146
3.2 Positionnement des NCT par rapport à l’IFRS 7………………..….………….…147
SECTION 4 : DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE…………………149
4.1. Rappel des hypothèses…………………………………………………………...149
4.2. Opérationnalisation des variables de l’étude…….………………………………149
SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION……………..…………………….154
5.1. Test des hypothèses………….…………..………...…………………….………154
5.2. Données de l’étude………..……………………….…………………………….155
5.3 Variables de l’étude……………………………………………………………………158
5.4. Modèles et outils statistiques……….…………….…………………………………..182
SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS………...….…………………………...….188
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………192
CHAPITRE 4 : RESULTATS DE LA …….. …………………………….........196
VALIDATION EMPIRIQUE
INTRODUCTION…………………………………………………………………...….196
SECTION 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES………………....…….…….197
DES BANQUES
SECTION 2: CHANGEMENTS APPORTES A L’APPRECIATION…….……….198
DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Changements apportés aux variables Camel …………..………………………… 199
2.2 Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan............204
2.3 perception des déposants de la pertinence des changements………..……………210
apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires
SECTION 3 : EFFET DE L’AMELIORATION DE L’APPRECIATION………....236
DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE
3.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt…………………………..236
3.2 Contrôle des déposants………………………………………………...…...……245
4
3.3 Réponse des banques au contrôle des déposants…………….…………………..……..260
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………262
CONCLUSION GENERALE…………………………….……………265
ANNEXES ……………………………………………………………276
BIBLIOGRAPHIE …………….……………..………………………304
5
INTRODUCTION GENERALE
Les banques et les autres intermédiaires financiers jouent un rôle central dans le système
économique, en orientant les capitaux disponibles vers les emplois les plus productifs.
Schématiquement, la banque commerciale utilise les dépôts collectés pour octroyer des
crédits. Il en ressort que la banque joue le rôle d’intermédiaire entre déposants et
emprunteurs. Ce rôle trouve sa raison d’être dans la théorie d’intermédiation financière.
La Théorie d’intermédiation financière confère à la banque le rôle d’intermédiaire
réduisant l’asymétrie d’information sur les marchés imparfaits et incomplets entre
déposants et emprunteurs. La banque a ainsi pour fonctions principales l’offre de liquidité
aux déposants et la délégation par les déposants du contrôle des projets financés pour le
compte des emprunteurs. Ces deux fonctions entraînent deux problèmes d’agence. Le
premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est matérialisé par
l’asymétrie d’information sur la qualité des emprunteurs et leurs incitations à rembourser
les fonds des déposants. Le deuxième problème existant entre les déposants et la banque
est matérialisé par l’asymétrie d’information sur le remboursement des fonds des déposants
et le comportement de prise de risque de la banque. Une mauvaise perception de ce
comportement peut entraîner une ruée bancaire suite à la précipitation des déposants pour
des retraits simultanés des dépôts. Ces deux problèmes sont responsables des principaux
risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité.
La littérature sur la réglementation prudentielle a avancé plusieurs solutions pour
prévenir, ou du moins limiter, les risques bancaires. L’assurance crédible des dépôts et les
prêts en dernier ressort octroyés par la banque centrale représentent les premiers moyens
efficaces pour prévenir les courses à la liquidité. Néanmoins, ces interventions sont
susceptibles de créer à leur tour de nouveaux problèmes. En particulier, l’assurance-dépôts
peut s’analyser comme une option de vente qui incite la banque à accroître le risque de
l’actif et son levier financier. Aussi, en présence d’un prêteur de dernier ressort, la banque
se permet d’augmenter son risque en vue de réaliser des gains supérieurs. Ce
comportement d’aléa moral a nécessité l’établissement de normes prudentielles telles que
l’imposition des réserves de liquidité et d’un ratio minimum de capital, la restriction de
certaines activités risquées, l’établissement de normes de crédits, la surveillance sur place
et sur pièces, etc.
6
Toutefois, les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années
soixante-dix ont remis en doute la pertinence des principes fondant la réglementation
prudentielle. Les prises de risques excessives, à la fois conscientes et légales, de la part des
banques surprotégées par les filets de sécurité officiels ainsi que les politiques indulgentes
envers les banques en difficulté, se sont traduites par des coûts considérables. Demigüçkunt et Detragiache (2005)1 ont identifié 64 pays ayant connu des épisodes de crises
bancaires. Ainsi, les crises bancaires ont touché l’Amérique latine, l’Asie et même les pays
développés notamment la Finlande (1991-1994), l’Italie (1990-1995), les Etats Unis (19801992) et la Suède (1990-1993). Plus récemment, en 2008, les pays européens et les pays du
Golf ont été contaminés par la crise bancaire des Etats-Unis.
Face aux coûts fiscaux considérables des crises bancaires, les régulateurs à travers
le monde ont alors pensé à déléguer une partie de leur contrôle aux acteurs de marché.
Contrairement aux régulateurs, ces acteurs sont exempts de contraintes politiques et de la
rigidité des procédures d’intervention qui ralentissent le déclenchement d’actions
correctrices. Ils poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et imposent des sanctions
avant que la situation ne se dégrade d’une manière irrémédiable. Ces sanctions incitent les
banques à réviser leur prise de risque à la baisse et à améliorer leurs conditions financières.
Les sanctions imposées par les acteurs de marché et la réaction conséquente des banques
constituent la discipline de marché.
Selon le comité de Bâle (2005)2, il n’est possible d’assurer la sécurité et la santé du
système financier que par la combinaison d’une gestion effective au niveau de la banque,
de la discipline de marché et de la supervision. Ainsi, le nouveau ratio de capital ou ratio
Bâle II repose sur trois piliers : exigence des fonds propres, surveillance prudentielle et
discipline de marché.
Concernant la Tunisie, selon les travaux de Demigüç-kunt et Detragiache (2005)
basés sur des statistiques de la banque mondiale, ce pays a connu une crise bancaire de
1991 à 1995. Aussi, d’après les travaux de deux équipes du FMI et de la banque mondiale
envoyées en Tunisie et publiant leurs rapports en 2006, 2007, 2008 et 2009, la récession du
secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante de la Tunisie.
1
Demigüç-kunt et Detragiache « Cross-Country Empirical Studies of Systemic Bank Distress: A Survey »,
papier de recherche, IMF, 2005
2
The New Basel Capital Accord : Bank for international settlements, Janvier 2005.
7
En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et
a fait augmenter les créances non performantes. Aussi, la confiance des banques en
l’indulgence de la banque centrale et leur protection par des filets de sécurité a donné lieu à
l’aléa moral. La mission a félicité l’objectif de provisionnement à 70% des créances
douteuses et l’atteinte en 2008 du taux de 58,6%. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il
serait impératif de limiter les créances douteuses pour diminuer le coût de
provisionnement. Autrement, il serait nécessaire surtout pour les banques publiques de
procéder à des injections coûteuses de capital.
Ikbel Bedoui3, directeur général de Fitch North Africa, explique que dans un
scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques s’avéreraient
irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient inopérantes comme il
en a été le cas récent des banques américaines), le montant des provisions complémentaires
à constituer par le système bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits
non performants s’élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie. Il ajoute également que
c’est souvent à l’occasion d’événements majeurs (privatisation, fusions…) qu’apparaissent
brutalement des problèmes (insuffisance de provision, mauvaise évaluation de la qualité
des actifs …).
Une solution moins coûteuse serait de diminuer l’aléa moral associé aux filets de
sécurité officiels, en renforçant la discipline de marché. Bedoui affirme de son côté que la
solidité du système bancaire ne peut pas reposer indéfiniment sur le soutien de l’Etat. Il
propose de renforcer la discipline de marché qui amène à favoriser les banques pratiquant
une gestion saine et rigoureuse de leurs risques et pénaliser celles où cette gestion est
inadéquate. Ainsi les banques sont incitées à s’améliorer pour satisfaire les acteurs du
marché. Cette participation volontaire des banques à l’augmentation de l’efficience du
système bancaire aurait pour résultat bénéfique d’accélérer l’atteinte des objectifs de
réduction des créances douteuses et d’augmentation du pourcentage de provisionnement.
L’amélioration de l’efficience des banques renforcerait leur solidité et leur capacité à faire
face aux aléas économiques nationaux et internationaux. Ceci donnera lieu à une
réglementation mixte par la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché.
3
L’économiste maghrébin n°406 du 7.12 au 21.12.2005
8
Par ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio
prudentiel Bâle II aura pour mérite d’augmenter l’adéquation de la réglementation
tunisienne aux normes prudentielles internationales.
Sur le plan théorique, la discipline de marché signifie que les marchés fournissent
aux emprunteurs des signaux qui les conduisent à se comporter en fonction de leur
solvabilité (Lane 1993)4.
M.De Ceuster et N.Masschelein (2003)5 ont développé cette définition de la
discipline de marché. Il s’agit d’ « un mécanisme de réglementation qui délègue le contrôle
et la discipline non seulement aux régulateurs nationaux et internationaux mais aussi aux
participants au marché dont la richesse est affectée par la conduite de la banque. Par
conséquent, les mesures de discipline prises par les participants au marché créent des
incitations fortes au management de la banque de gérer la banque de manière saine et
prudente. »
Il existe plusieurs acteurs de marché. Llewellyn (2005)6 a développé le concept de
contrôleurs détenteurs de parts. Ces derniers ont des parts relatives au succès ou à la faillite
de la banque. Tous les détenteurs de parts dans la banque peuvent exercer leur contrôle. Le
comité de Bâle n’a pas désigné d’acteurs privilégiés. Dans la littérature sur la discipline de
marché, les acteurs les plus cités sont les actionnaires, les créanciers subordonnés et les
grands déposants non assurés.
La sanction imposée par les actionnaires consiste à vendre les actions de la banque
sur le marché secondaire, ce qui entraîne la baisse du cours boursier. Toutefois, dans le cas
particulier des banques, la responsabilité limitée des actionnaires, ainsi que l’existence
d’assurance des dépôts explicite ou implicite peut les inciter à privilégier des stratégies
extrêmement risquées. Aussi, l’effet de l’option associée à l’assurance des dépôts peut
entraîner une augmentation des prix des actions suite à une prise de risque excessive.
Contrairement aux actionnaires, les créanciers subordonnés ne bénéficient pas de
gains plus importants associés à des prises de risque excessif. En cas de prise de risque
excessif par la banque, les créanciers subordonnés peuvent rationner les fonds prêtables et
4
Lane, T. (1993) `Market discipline', IMF Staff Papers, March, p. 55.
De Ceuster, Marc J.K. et Nancy Masschelein (2003) : “Regulating Banks Through Market
Discipline: A Survey of the Issues”, Journal of Economic Surveys, vol. 17, no. 5, décembre ;
6
D.Llewellyn, “Inside the black box of market discipline”, Economic affairs, mars 2005
5
9
refuser de financer des activités bancaires aventureuses. Ils peuvent aussi exiger un coût
d’émission élevé ou insérer des clauses restrictives dans le contrat d’emprunt obligataire.
Toutefois, la discipline exercée par ces acteurs nécessite d’obliger les banques à émettre
des dettes subordonnées. Or cette obligation peut être perçue par les banques comme taxe
sur la structure de capital. Aussi, il existe d’autres facteurs susceptibles d’influencer le coût
d’émission de ces dettes, notamment la liquidité du marché, la disponibilité d’autres
investissements, et l’échéance de la dette.
Selon Garten (1986)7, les déposants et plus spécifiquement les grands déposants
non assurés apparaissent particulièrement bien positionnés pour imposer la discipline de
marché aux gestionnaires de la banque. Leur réaction consiste à retirer leurs fonds ou
exiger un taux de rémunération supérieur. Par rapport aux autres acteurs, l’importance de
l’action des grands déposants non assurés est le fait que les dépôts constituent une source
continue de financement, ce qui suggère que la discipline de marché peut être constamment
imposée. Aussi, la contrainte premier arrivé, premier servi, constitue une menace
d’entraîner une ruée de retraits de fonds de la banque risquée. Par ailleurs, contrairement
aux actionnaires, les déposants sont averses au risque car ils ne bénéficient pas de gains
supplémentaires pour une prise de risque supérieur. Par rapport aux créanciers
subordonnés, la discipline des déposants n’impose pas à la banque le coût d’émission de
dettes subordonnées.
Pour le cas de la Tunisie, les banques tunisiennes n’émettent pas de dettes
subordonnées. Les grands déposants non assurés apparaissent de meilleurs acteurs que les
actionnaires car ils ne bénéficient pas de gains supplémentaires entraînés par des risques
supplémentaires. Par ailleurs, leur réaction matérialisée par le retrait de dépôts constitue
une menace sérieuse de la pénurie de l’outil de travail de la banque. Nous allons donc nous
intéresser dans cette thèse aux grands déposants tunisiens non assurés en tant qu’acteurs de
la discipline de marché.
Hamalainen, Hall et Howcroft (2005)8 ont établi la structure théorique de la
discipline de marché constituée par deux phases (phase de reconnaissance et phase de
contrôle) et quatre conditions. La phase de reconnaissance se compose de la
7
Garten, H.A. (1986), ‘Banking on the Market: Relying on Depositors to Control Bank Risks’, The Yale
Journal of Regulation, Vol.4, Pages 129–72.
8
P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft, « A framework for market discipline in bank regulatory design »,
Journal of business finance and accounting, volume 32, janvier-mars 2005.
10
reconnaissance des acteurs de marché qu’ils font face à un risque et de la reconnaissance
du changement de risque de la banque. La phase de contrôle est constituée par la réaction
des participants au marché conséquente à la prise de risque par la banque et la réaction de
la banque suite à ces mesures disciplinaires.
Lane (1993) a identifié quatre conditions nécessaires à l’implémentation effective
de la discipline de marché : l’efficience des marchés, la disponibilité d’une information
pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à
temps, l’inexistence de sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse
de la banque aux signaux du marché.
La condition relative à la disponibilité d’une information pertinente et fiable sur la
structure des actifs de la banque implique que les déposants doivent disposer d’une
information utile leur permettant d’apprécier les risques bancaires. Cette condition vise à
remédier aux entraves à la bonne allocation des ressources : la sélection adverse et l’aléa
moral. La littérature a fourni plusieurs solutions à ces entraves dont notamment les contrats
optimaux soutenus par la théorie contractuelle, la divulgation volontaire appuyée par la
théorie du marché libre et la réglementation défendue par les théories de la normalisation.
Les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle ont engendré
la prédominance de la réglementation. Les théories traitant de la normalisation sont la
théorie de l’intérêt public, la théorie de la capture de la réglementation et la théorie des
groupes d’intérêt.
D’après Scott (2003) 9, la raison théorique principale en faveur de la normalisation
est le problème d’unanimité. Dans une économie où il y a des imperfections du marché, les
décisions de production d’information par les managers ne sont pas nécessairement en
conformité avec les besoins particuliers et différents des investisseurs. Ces derniers
peuvent alors réagir en sollicitant une autorité compétente d’établir des normes pour la
production d’information. Cet argument est issu de la théorie de l’intérêt public qui
suggère que la normalisation soit le résultat d’une demande publique pour la correction des
défaillances du marché. Le normalisateur est supposé prendre parti pour les meilleurs
intérêts de la société. La normalisation est un acte d’équilibre entre les coûts sociaux de
normalisation et ses bénéfices sociaux.
9
W.R.Scott, "Financial accounting theory", Prentice-Hall, 3ème edition, 2003
11
Des opposants à cette théorie affirment que le régulateur agit dans l’intérêt privé de
l’entreprise leader du secteur réglementé plutôt que dans l’intérêt public. Cet argument
constitue le fondement de la théorie de la capture de la réglementation selon laquelle les
régulateurs sont contrôlés par les entreprises réglementées.
L’argument de la capture du régulateur par un groupe leader du secteur est
remplacé dans la théorie des groupes d’intérêts par le lobby exercé sur le normalisateur
par les différents groupes d’intérêt quant aux quantités et types de normalisation. Le
normalisateur tend à équilibrer les demandes de normalisation des différents groupes. La
normalisation est considérée comme une commodité pour laquelle il y a une offre et une
demande. La commodité sera allouée aux groupes qui sont les plus efficaces politiquement
pour convaincre le normalisateur de leur accorder des faveurs dans la normalisation.
La détermination rigoureuse du montant optimal de normalisation est une question
complexe de choix social. Jusqu’à présent, on ne sait pas laquelle des deux solutions au
problème de détermination d’une information pertinente et fiable est la meilleure. Par
ailleurs, la question de savoir si les bénéfices de la réglementation excèdent les coûts n’a
pas de réponse connue. Comme on voit un développement des normes comptables, il peut
sembler que la société ait résolu la question de l’étendue de la normalisation.
Pour favoriser la condition de disponibilité d’information pertinente et fiable sur les
risques bancaires, nécessaire pour l’exercice de la discipline de marché, la réglementation
comptable
internationale
assurée
par
l’organisme
de
normalisation
comptable
internationale l’IASB, a collaboré avec le comité de Bâle pour la définition de
l’information comptable publiée par les banque. En Tunisie, le développement des normes
comptables en vue d’améliorer l’appréciation de la santé financière des entreprises en
général et des banques en particulier a conduit à l’élaboration d’un ensemble de normes
comptables générales à toutes les entreprises et des normes comptables spécifiques aux
banques inspirées des normes internationales de l’IASB.
Dans la présente thèse, nous considérons l’apport informationnel des normes
comptables bancaires aux grands déposants dans leur appréciation des risques bancaires et
leur prise de décision de discipline des banques. Nous nous demandons si les normes
comptables bancaires ont apporté des améliorations à l’information comptable des banques
pour les grands déposants non assurés et ont par conséquent favorisé la condition de
12
disponibilité d’information pertinente et fiable sur les risques bancaires, nécessaire pour
l’exercice de la discipline de marché.
Les grands déposants non assurés ont besoin d’une information comptable utile sur
les risques bancaires pour prendre des décisions et contrôler leurs banques. Park et
Peristiani (1998)10 ont montré que les grands déposants américains non assurés utilisent
l’information comptable pour apprécier les risques bancaires et discipliner leurs banques.
Barjas et Steiner (2000)11 ont prouvé que les grands déposants colombiens utilisent
l’information comptable des banques pour apprécier les risques bancaires et discipliner
leurs banques. Péria et Schmukler (2001)12ont trouvé que les déposants du Mexique, du
Chili et de l’Argentine contrôlent leurs banques par le retrait de leurs dépôts et par
l’exigence de taux d’intérêts élevés via l’appréciation de l’information comptable sur les
risques bancaires. Birchler et Maechler (2002)13 ont montré que les déposants suisses sont
sensibles aux variables comptables dans leur contrôle des banques. A.El-Shazly (2001)14
n’a pas réussi à montrer l’existence de discipline de marché exercée par les déposants
égyptiens. Maechler et McDill (2006)15 ont montré que les grands déposants américains
non assurés se basent sur l’information comptable pour discipliner leurs banques.
Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004)16 ont régressé la variation des dépôts et le taux
d’intérêt sur les dépôts sur les variables comptables des banques de 92 pays dont la
Tunisie. Ils ont trouvé que la discipline des déposants est réduite en présence d’un système
d’assurance dépôt. Toutefois, très peu d’études ont examiné l’effet de réforme comptable
sur l’utilité de l’information comptable sur les risques bancaires à la prise de décision de
discipline de marché.
En Tunisie, une réforme comptable en 1999 a donné lieu à des normes comptables
bancaires visant à améliorer l’appréciation des risques bancaires à partir de l’information
10
S.Park et S.Peristiani, "Market discipline by thrift depositors", Journal of Money, Credit and Banking,
vol30, n°3, 1998,
11
A.Barjas et R.Steiner,"Depositor behavior and market discipline in Columbia", papier de recherche, IMF
2000.
12
M.S.Peria et S.L.Schmukler, "Do dpositors punish banks for bad behavior? Market discipline, Deposit
insurance, and Banking crises", The journal of finance, volume 56, n°3, 2001
13
U.W.Birchler et A.M.Maechler, "Do depositors discipline swiss banks ?", papier de recherche, Novembre
2001
14
A. El-Shazly, "Incentive-based regulations and bank restructuring in Egypt", Annual conference of the
Middle East Economic Association, 2001.
15
A.M.Maechler et K.M.McDill, “Dynamic depositor discipline in U.S. Banks”, Journal of Banking &
Finance, volume 30, 2006.
16
A.Demirgüç-Kunt et H.Huizinga, «Market discipline and deposit insurance », Journal of Monetary
Economics, volume 51, 2004.
13
comptable publiée par les banques tunisiennes. Cependant, très peu d’études ont examiné
l’effet de cette réforme sur l’utilité de l’information comptable à l’appréciation des risques
bancaires et la discipline de marché des grands déposants tunisiens non assurés.
Cette recherche pourrait contribuer à l’évaluation de l’apport conceptuel et de
l’apport réel des nouvelles normes comptables bancaires par rapport à la pratique bancaire
antérieure. Les résultats de la recherche constitueraient une base pour le développement
des normes comptables bancaires.
L’évaluation de l’apport des normes se fait via l’examen de leur impact sur
l’information comptable et sur son utilisation par les déposants dans l’appréciation des
risques bancaires et l’exercice de la discipline de marché. L’étude de la discipline de
marché est en elle-même intéressante car comme l’affirme Péria et Schmukler (2001) elle
peut améliorer l’efficience des banques en exerçant des pressions sur les banques
relativement inefficientes pour devenir plus efficientes ou quitter l’industrie. Ainsi, le
système financier tunisien sera renforcé pour absorber les chocs potentiels pouvant affecter
la Tunisie au fur et à mesure qu’elle s’intègre à l’économie mondiale.
Par ailleurs, la discipline de marché constitue l’un des trois piliers du nouveau ratio
prudentiel Bâle II. L’examen de la discipline de marché pourrait ainsi aider à promouvoir
ce moyen de renforcement du secteur bancaire et à améliorer l’adéquation de la
réglementation prudentielle tunisienne avec la nouvelle réglementation prudentielle
internationale. En effet, à travers un comité stratégique créé, la banque centrale tunisienne
se prépare à l’adoption de ce ratio en 2010. Ce comité se compose de comités techniques
relatifs aux trois piliers prudentiels dont notamment le comité relatif au pilier 3
« Discipline du marché » et dont l’objectif est de développer la discipline du marché.
Aussi, nous constatons actuellement la synergie des travaux de l’IASB et du
Comité de Bâle dans le cadre de la définition des informations à divulguer par les banques.
Cette collaboration a donné lieu à la norme IFRS 7 qui recommande de publier des
informations directement reliées à l’appréciation des risques bancaires. Cette appréciation
des risques est le moyen de contrôle des déposants.
L’objectif de cette étude consiste à mettre en évidence l’apport informationnel des
normes comptables bancaires tunisiennes à l’appréciation des risques bancaires et par
14
conséquent leur effet sur la prise de décision des déposants en matière de discipline de
marché.
La validation empirique de cet objectif nécessite l’opérationnalisation des
phénomènes qu’il contient. Le développement des hypothèses permet de vérifier les
relations théoriques entre ces phénomènes par le biais de stratégies de vérification. La
relation entre les phénomènes
« adoption des normes comptables » et « apport
informationnel des normes comptables » est mise en évidence par l’étude de l’importance
des changements apportés par la réforme comptable sur l’information comptable sur les
risques bancaires et par l’analyse de la perception des déposants de la pertinence de ces
changements à leur appréciation des risques bancaires. L’importance des changements
apportés à l’information comptable sur les risques bancaires est établie par la comparaison
de l’information comptable préparée avant la normalisation comptable et la même
information préparée en référence aux nouvelles normes comptables. L’analyse de la
perception des déposants de la pertinence de ces changements à leur appréciation des
risques bancaires est effectuée à travers un questionnaire adressé aux principaux grands
déposants tunisiens.
La relation entre les phénomènes « apport informationnel des normes comptables »
et « Prise de décision des déposants dans le cadre de la discipline de marché » est mise en
évidence par la vérification de la relation entre la variation des dépôts de la banque et les
variables comptables mesurant les risques bancaires. L’effet de la réforme comptable sur la
discipline de marché est mis en évidence par l’étude de cette relation pour une période
précédant la réforme puis pour une période suivant la réforme. Cette approche est établie
par le biais de la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables
appréciant les risques bancaires.
Notre thèse est organisée en quatre chapitres. Les fondements théoriques mettant en
évidence le rôle de la discipline de marché dans le renforcement des efforts de la
réglementation prudentielle pour la réduction et le contrôle des risques bancaires sont
présentés dans le premier chapitre. Le deuxième chapitre traite des arguments théoriques
démontrant le rôle de la réglementation comptable et plus spécifiquement celui de la
réglementation comptable internationale dans la disponibilité d’information comptable
pertinente et fiable sur les risques bancaires, nécessaire à l’exercice de la discipline de
marché. Ce chapitre revoit aussi la littérature empirique sur l’impact de la normalisation
15
comptable sur l’information comptable et sur la prise de décision des utilisateurs ainsi que
la littérature empirique sur l’utilisation de l’information comptable par les grands
déposants non assurés en matière de discipline de marché.
Les apports de la réglementation prudentielle tunisienne et de la réglementation
comptable tunisienne ainsi que l’intérêt de la discipline de marché pour le système
bancaire tunisien sont dégagés dans le troisième chapitre. Ce chapitre traite aussi de
l’opérationnalisation des phénomènes d’étude, du développement des hypothèses et de
leurs stratégies de vérification. Les résultats de la validation empirique de ces hypothèses
sont présentés dans le chapitre 4.
16
CHAPITRE 1 : THEORIES DE L’INTERMEDIATION, DES
RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION
La banque joue le rôle d’intermédiaire entre déposants et emprunteurs. Ce rôle trouve
sa raison d’être dans la théorie d’intermédiation financière. Les chercheurs de cette théorie ont
mis en évidence deux paradigmes dominants justifiant l’existence des banques. Le premier
paradigme relatif à l’actif de la banque, cherche à résoudre les problèmes d’asymétrie et
d’aléa moral liés à l’aptitude des banques à faire face aux besoins potentiels inopinés de
liquidité de leurs déposants. Le deuxième paradigme, relatif au passif de la banque vise à
montrer la capacité des banques à résoudre les problèmes d’asymétrie d’information entre les
prêteurs et les emprunteurs par leur fonction de délégué au contrôle de leurs débiteurs.
Ces deux paradigmes reflètent les deux fonctions de la banque : l’offre de liquidité aux
déposants et la délégation par les déposants du contrôle des projets financés pour le compte
des emprunteurs. Ces deux fonctions entraînent deux problèmes d’agence relatifs
successivement à la relation entre banque et emprunteurs et celle entre banque et déposants.
Le premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est matérialisé par
l’asymétrie d’information sur la qualité des emprunteurs admis par la banque et leurs
incitations à rembourser les fonds des déposants. Le deuxième problème concerne l’asymétrie
d’information sur le remboursement des fonds des déposants et le comportement de prise de
risque des banques. Ces deux problèmes sont responsables des principaux risques bancaires, à
savoir le risque de crédit et le risque de liquidité.
La littérature sur la réglementation prudentielle a avancé plusieurs solutions pour
prévenir, ou du moins limiter, les risques bancaires.
Les mécanismes proposés sont
l’assurance crédible des dépôts, les prêts en dernier ressort octroyés par la banque centrale,
l’imposition des réserves de liquidité et d’un ratio minimum de capital, la restriction de
certaines activités risquées, l’établissement de normes de crédits, la surveillance sur place et
sur pièces, etc.
Les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années soixante-dix ont
remis en doute l’efficacité de la réglementation prudentielle. Les régulateurs à travers le
monde, ont alors pensé à déléguer une partie de leur contrôle aux acteurs de marché.
17
Contrairement aux régulateurs, ces acteurs poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et
imposent des sanctions avant que la situation ne se dégrade d’une manière irrémédiable. Ces
sanctions incitent les banques à réviser leur prise de risque à la baisse et à améliorer leurs
conditions financières. Les sanctions imposées par les acteurs de marché et la réaction
conséquente des banques constituent la discipline de marché.
La réglementation prudentielle a manifesté sa reconnaissance de l’importance de la
discipline de marché dans le contrôle des risques bancaires par l’intégration de ce mécanisme
en tant que troisième pilier de la réglementation Bâle II.
La théorie d’intermédiation justifiant l’existence des banques fait l’objet de la
première section. Les risques bancaires induits par ce rôle d’intermédiation sont traités dans la
deuxième section. L’efficacité et les insuffisances de la réglementation prudentielle dans la
réduction et le contrôle de ces risques sont étudiées dans la troisième section. La quatrième
section met en évidence le rôle de la discipline de marché dans la réduction et le contrôle des
risques bancaires alors que la cinquième section traite de l’intégration de la discipline de
marché dans la réglementation prudentielle internationale.
SECTION 1. THEORIES SUR L’EXISTENCE DES BANQUES
La banque commerciale utilise les dépôts collectés pour octroyer des crédits. Il en
ressort que la banque joue le rôle d’intermédiaire entre déposants et emprunteurs. Ce rôle
trouve sa raison d’être dans la théorie d’intermédiation financière. La théorie d’intermédiation
financière confère à la banque le rôle d’intermédiaire entre déposants et emprunteurs
réduisant l’asymétrie d’information sur les marchés imparfaits et incomplets en plus de la
réduction des coûts de transaction. Cette théorie présente deux paradigmes des fonctions
principales de la banque à savoir l’offre de liquidité aux déposants et la protection des fonds
des déposants qui lui délèguent le contrôle des projets financés pour le compte des
emprunteurs. Récemment, un rôle nouveau a été attribué à la banque, celui de délégué à la
gestion de risques.
18
1.1 Réduction des coûts de transaction et de l’asymétrie d’information
Dans le monde de Arrow-Debreu (1954)17, les marchés sont complets, il n’y a pas
d’asymétrie d’information et il n’y a pas de frictions. Dans ce monde, il n’y a pas de place
pour l’intermédiaire financier, car les investisseurs et les emprunteurs peuvent réaliser une
allocation de leurs ressources à un risque efficient. Ce modèle a été le point de départ des
premières théories de l’intermédiation financière qui se sont écartées de ce modèle idéal suite
à l’introduction de différents types d’imperfections caractérisant le monde financier réel.
Dans les premières théories d’intermédiation financière, notamment celles de Gurley
et Shaw (1960) 18, l’activité principale de l’intermédiaire financier consiste à transformer les
titres émis par les entreprises (actions et obligations) en titres demandés par les investisseurs
(dépôts). L’intermédiaire fournit des services de diversification et de transformation de risque
que les emprunteurs ne peuvent obtenir seuls à cause des coûts de transaction. Les
intermédiaires financiers réduisent les coûts de transaction en opérant une transformation
qualitative des actifs et une gestion efficace des stocks de réserve de trésorerie (Benston et
Smith,1976)19.
Cependant, si les coûts de transaction peuvent expliquer l’intermédiation, leur ampleur
ne semble pas suffisante pour en être la seule cause. Leland et Pyle (1977)20 ont été les
premiers à identifier la cause d’asymétrie d’information ex-ante portant sur la qualité des
projets. Ils ont prouvé que le financement externe des entreprises est soumis à la contrainte du
problème de sélection adverse dû à l’asymétrie d’information sur la qualité des projets. Ce
problème peut être surmonté si les bons emprunteurs décident de signaler leur qualité en
prenant eux-mêmes des participations dans l’entreprise. Néanmoins, si ces derniers sont
averses au risque, cette solution sera trop coûteuse. En se spécialisant dans l’évaluation des
signaux, l’intermédiaire financier peut diminuer le coût de ce mécanisme de révélation. Leur
recherche a relancé les théories modernes d’intermédiation.
Dans les théories modernes d’intermédiation, l’intermédiaire financier assume deux
fonctions : fournir la liquidité aux déposants et assurer le contrôle des emprunteurs. Les
17
Arrow, Kenneth J. et Gerard Debreu “Existence of an Equilibrium for a Competitive Economy”,
Econometrica, vol. 22, no. 3, juillet 1954.
18
Gurley, J.G., Shaw, E.S.,. Money in a Theory of Finance. Brookings Institution, Washington, 1960
19
Benston, George J. et Clifford W. Smith, Jr. : “A Transactions Cost Approach to the Theory of Financial
Intermediation”, Journal of Finance, vol. XXXI, no. 2, Pages 215-231, mai(1976)
20
Leland, Hayne E. et David H. Pyle : “Informational Asymmetries, Financial Structure, and
Financial Intermediation”, Journal of Finance, vol. 17, no. 2, septembre ; (1977)
19
principaux fondateurs de ces théories sont Diamond et Dybvig (1983)21, Diamond
(1984,1991)22, Boyd et Prescott (1987)23. Dans un contexte de marchés imparfaits et
incomplets, il y a une asymétrie d’information entre les firmes (emprunteurs) et les ménages
(prêteurs). Les prêteurs ont donc besoin de l’assistance d’un agent économique (la banque)
agrégeant les informations sur les emprunteurs. Ainsi le rôle d’intermédiation financière de la
banque permet de réduire l’asymétrie d’information sur des marchés incomplets et imparfaits.
Deux paradigmes dominants justifient la raison d’être des banques. Le premier
paradigme, développé par Diamond et Dybvig (1983), cherche à résoudre les problèmes
d’asymétrie et d’aléa moral liés à l’aptitude des banques à faire face aux besoins potentiels
inopinés de liquidité de leurs déposants. Le deuxième paradigme développé par Diamond
(1984,1991) vise à montrer la capacité des banques à résoudre les problèmes d’asymétrie
d’information entre les prêteurs et les emprunteurs par leur fonction de délégué au contrôle de
leurs débiteurs.
Ces deux paradigmes reflètent les deux fonctions de la banque traduisant les
composantes de sa structure bilancielle : l’Actif et le Passif. La banque constitue en fait
l’interface entre les désirs d’épargne à court terme des déposants (Passif du bilan) et les
besoins de dettes à long terme des emprunteurs (Actif du bilan). La banque est ainsi un
réducteur d’asymétrie d’information liée au passif bancaire (offre de la liquidité) et
d’asymétrie d’information liée à l’actif bancaire (délégation du contrôle des projets financés).
L’offre de ces deux services par une même institution dans un modèle où les
investisseurs et les emprunteurs sont préoccupés par la liquidité présente plusieurs avantages.
Les investisseurs sont incertains du temps où ils peuvent avoir besoin de réduire les actifs
financiers détenus, alors que les emprunteurs sont incertains de la capacité d’obtenir un
financement supplémentaire. Diamond et Rajan (2001)24 ont montré qu’un intermédiaire qui
assure conjointement ces deux fonctions ne permet aux déposants un meilleur accès à leurs
fonds que s’ils ont investi directement dans les entreprises. Par ailleurs, il assure les
emprunteurs contre le risque de définancement prématuré qu’ils auraient eu s’ils avaient
emprunté directement des investisseurs.
21
D.W.Diamond, "Bank runs, deposit insurance and liquidity", Journal of political economy, 1983, 401-419
D.W.Diamond, "Financial intermediation and delegates monitoring", Review of Economic Studies, n°51, 1984,
393-414
23
J. Boyd et Prescott, "Financial intermediary-coalition", Journal of Economic Theory, 38, 1987
24
D.W.Diamond et R.G.Rajan, "Liquidity risk, liquidity creation and financial fragility : a theory banking",
Journal of Political Economy, 2001
22
20
1.1.1 Paradigme d’asymétrie d’information liée au Passif bancaire : l’offre de liquidité
Le rôle des banques dans la provision de la liquidité aux divers agents a été longtemps
reconnu dans la littérature économique. Historiquement, Edgeworth (1888) fut l’un des
premiers à suggérer que les intermédiaires financiers sont d’excellents fournisseurs d’actifs
liquides par le bais de la diversification du risque entre les déposants. Gurley et Shaw (1960)
ont souligné le rôle des intermédiaires financiers dans la transformation du passif non liquide
du secteur industriel en actifs liquides détenus par les consommateurs.
Diamond et Dybvig (1983) ont remis ces travaux à l’ordre du jour à travers un modèle
à deux contextes. Le premier contexte suppose l’information parfaite et nie par conséquent le
rôle de l’intermédiaire financier. Le deuxième contexte fait l’hypothèse d’asymétrie
d’information et reconnaît le rôle d’intermédiaire financier. Les déposants désignent la
banque pour transformer leurs dépôts liquides en prêts risqués non liquides. Les auteurs
montrent qu’une des principales raisons d’être de la banque est son aptitude à protéger ses
déposants contre un risque de non conversion de leurs actifs financiers en actifs de
consommation. La banque assure un meilleur partage des risques entre des individus dont les
préférences de consommation sont aléatoires dans le temps. Toutefois, étant donné la
contrainte d’indemnité séquentielle, une mauvaise perception de la qualité de l’actif de la
banque ou une rumeur de faillite peut donner lieu à une panique bancaire matérialisée par des
retraits massifs et simultanés des dépôts.
1.1.2 Paradigme de l’asymétrie d’information liée à l’actif bancaire : la délégation du
contrôle des projets financés.
Ce paradigme repose sur l’asymétrie d’information ex-post entre des prêteurs
potentiels et un entrepreneur qui leur propose un projet d’investissement risqué.
L’intermédiation financière émerge comme une délégation de surveillance qui limite la
duplication des coûts de contrôle auxquels s’expose un ensemble de prêteurs non coordonnés
(Diamond 1984). Les banques sont ainsi perçues comme une coalition à l’initiative des
créanciers individuels pour le coût d’information (Boyd et Prescott 1987) ou comme un
créancier mieux informé (Diamond 1984). Boyd et Prescott (1987) présentent les banques
comme des institutions chargées de collecter et de traiter des informations sur les emprunteurs
et de réadapter les créances aux dettes. Toutefois, ce rôle informationnel des banques dépend
de celui des marchés financiers.
21
D’après Bissiriou (1999)25, le privilège informationnel des banques a une double
origine :
-
La collecte d’une information pertinente sur les entreprises financées ;
-
La surveillance de leurs activités ;
En premier lieu et avant d’octroyer un crédit, la banque cerne la viabilité du projet
d’investissement qui lui est soumis. Elle procède à l’évaluation personnalisée de ce projet en
collectant et en traitant des informations sur l’emprunteur. En deuxième lieu, la banque assure
le suivi du projet en contrôlant sa mise en place. Ces avantages informationnels des banques
permettent aux prêteurs de résoudre leurs problèmes de duplication inutile d’efforts de
collecte d’informations et de réduire des coûts de contrôle importants. (Diamond 1984,
Corton et Kahn 1994).
Les deux fonctions de la banque : fourniture de liquidité aux déposants et délégation
de contrôle des crédits accordés aux emprunteurs révèlent sa supériorité par rapport au marché
financier et son aptitude à réduire les problèmes d’asymétrie d’information liée aux marchés
incomplets et imparfaits. La fourniture de liquidité assure aux déposants une flexibilité de
leurs plans d’épargne et de consommation, tandis que la délégation de contrôle permet une
meilleure sélection et diversification des risques des projets et des relations durables entre la
banque et les emprunteurs.
1.1.3 Synergie des deux paradigmes
La fonction crédit et la fonction dépôt peuvent être deux manifestations d’une fonction
primitive : la provision de liquidité à la demande. Il y a synergie entre les deux activités car
elles nécessitent des réserves élevées de liquidité.
Diamond et Rajan (2001) ont relié la supériorité de la banque dans la provision de la
liquidité aux habilités spécifiques détenues par le prêteur dans la collecte des
remboursements. Ces habilités sont dues aux connaissances acquises par la banque sur les
emprunteurs et l’expertise acquise par l’interaction répétée avec une certaine classe
d’emprunteurs et un certain type d’affaires. Par conséquent, si l’emprunteur relationnel a
besoin de liquidités
avant
l’échéance des crédits,
il
peut
demander la liquidation
prématurée du crédit ou exiger une prime de rendement lors de l’accord du crédit. Le
besoin de liquidité de l’emprunteur génère le risque de liquidité pour l’entrepreneur. Les
25
G.Bissiriou, "Intermédiation financière et développement: Une revue de la littérature récente", General
conference of the European Association of Development Research and Training Institutes: Europe and the south
in the 21th century, Paris, Septembre.
22
emprunteurs risquent la perte de leurs fonds. Ce risque peut être évité si l’emprunteur
relationnel est une banque ayant des habilités spécifiques de collecte des remboursements de
crédits et pouvant se financer auprès de nouveaux prêteurs : les déposants.
Bien que cette structure de capital fragile soit menacée de ruées, les auteurs ont prouvé
que cette fragilité du capital engage la banque à créer la liquidité en permettant aux déposants
de retirer leurs fonds à la demande et en protégeant en même temps les emprunteurs des
besoins de liquidité des déposants. En effet, en cas de besoin de liquidité des déposants, la
banque peut emprunter à de nouveaux déposants et satisfaire les anciens déposants sans
précipiter la liquidation des crédits accordés. Ainsi la banque crée la liquidité des deux côtés
du bilan.
La supériorité de la banque dans la provision de la liquidité est due aussi au fait que
les investisseurs peuvent ne plus pouvoir financer les entrepreneurs à cause des faibles profits
de leurs projets. Par contre, la banque finance les projets improfitables aux investisseurs mais
profitables à la banque du point de vue privé. Holmstrom et Tirole (1997)26 ont montré que la
liquidité de la banque est due à la diversification des emprunteurs.
Dans le cas de ligne de crédits étendue, cette dernière se comporte comme des dépôts à
vue. En effet, le client se montre à tout moment et retire des fonds. Les retraits sont aléatoires
et indépendants des perspectives de la banque. La collecte des dépôts et les lignes de crédits
offrent aux clients de la banque un service très similaire : la provision de liquidité pour
subvenir à des besoins imprévisibles. Une institution qui offre la liquidité à la demande doit
engager des dépenses élevées engendrées par la mise en réserve d’un grand volume d’espèces
dans la partie actif de son bilan. Il y a synergie dans la mesure où les deux activités peuvent
partager une partie de ces dépenses coûteuses. Une banque peut assurer ces deux fonctions
avec un volume total de liquidité inférieur à ceux tenus par deux institutions assurant ces deux
fonctions séparément.
Kashyap, Rajan et Stein(2002)27 ont montré que la synergie existe tant que les retraits
des dépôts et les activations des lignes de crédit ne sont pas fortement corrélés. Dans le cas où
la banque détiendrait des actifs liquides inférieurs au minimum de la quantité de dépôts et de
celle des lignes de crédit, il pourrait y avoir synergie alors que les deux activités sont en
26
Holmstrom et Tirole, “Financial intermediation, loanable funds, and the real sector”, Quarterly journal of
economics, volume 112
27
Kashyap, Rajan et Stein(2002) “Banks as liquidity providers: An explanation for the coexistence of lending
and deposit taking”, Journal of Finance, vol 57, n°1, Février 2002.
23
compétition pour une même ressource : la liquidité. En effet, le stock d’actifs liquides n’est
pas fixe, mais il change de façon optimale en fonction des changements des dépôts. Une
augmentation des dépôts mène la banque à augmenter ses actifs liquides pour couvrir le risque
supplémentaire de retraits des dépôts. Cette réserve supplémentaire est aussi valable en cas
d’activation de ligne de crédit. Du moment que les lignes de crédit et les retraits de dépôts ne
sont pas parfaitement corrélés, la synergie est mise en évidence.
Il y a aussi synergie dans le cas où la banque détiendrait des actifs liquides compris
entre la quantité de dépôts et le montant des lignes de crédit. La banque doit prévoir des
retraits de dépôts et des activations de lignes de crédit simultanément. Ainsi, suite à une
augmentation des dépôts, la banque doit augmenter ses actifs liquides juste pour couvrir le
risque de retraits simultanés des dépôts et des lignes de crédit.
Le niveau optimal des lignes de crédit accordées, étant donné la quantité de dépôts, est
l’équilibre entre le coût marginal de détention d’actifs liquides et le revenu marginal d’offre
de lignes de crédit. Kashyap, Rajan et Stein(2002) ont trouvé que la variable représentant les
lignes de crédit est positivement corrélée avec la composante des actifs liquides générée par
les dépôts à vue. Quant aux crédits à terme, les résultats de leurs travaux montrent que la
banque a avantage à accorder des crédits à terme aux emprunteurs bénéficiant de lignes de
crédit car elle est au courant de leurs affaires et de leur capacité et volonté de remboursement.
Ainsi, il y a synergie entre les crédits à terme et les dépôts. Les auteurs ont trouvé qu’il est
inutile pour la banque de détenir des actifs liquides supérieurs à la quantité de dépôts et de
lignes de crédit.
1.2 Gestion des risques
Face au développement des marchés financiers et des instruments financiers ainsi que
la diminution des coûts de transaction et la disponibilité d’une information moins chère, le
rôle de la banque en tant que réducteur des coûts de transaction et de l’asymétrie
d’information a cédé sa place au rôle nouveau de délégué à la gestion des risques (Allen et
Santomero 1998, Hellwig 1998, Hakenes 2004).
La notion de gestion des risques comprend deux aspects essentiels : l’analyse du
risque par l’accumulation et l’agrégation de l’information sur les distributions et les
corrélations des actifs risqués et le contrôle des risques par la structuration d’un portefeuille
risqué (Allen et Gale 1999, Hakenes 2004). Face aux coûts de faillite, un entrepreneur endetté
24
cherche à couvrir ses risques, mais n’est pas spécialiste pour connaître le contrat de
couverture approprié. Il fait alors appel à l’intermédiaire spécialiste qui joue le rôle d’analyste
du risque. Ce dernier peut acquérir l’information sur la corrélation des actifs. Le contrôle du
risque est réalisé par la vente à l’entrepreneur d’instruments de réduction de ses risques. Ces
deux aspects assurent le rôle de délégué à la gestion des risques (Hakenes 2004).
Allen et Santomero (1998) ont distingué trois catégories de risques :
- des risques qui peuvent être éliminés ou évités par la pratique des affaires. Ces risques sont
gérés notamment par la diversification du portefeuille et par des procédures de diligence
- des risques qui peuvent être transférés à d’autres participants. Ces risques sont gérés par le
transfert de risques par la vente de titres représentatifs des créances
- des risques qui doivent être gérés par l’entreprise et qui découlent des transactions
financières et des relations contractuelles.
SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES
La fonction d’intermédiation de la banque l’expose à des risques. Ces risques sont dus
en grande partie à la relation d’agence entre la banque et les emprunteurs et celle entre la
banque et les déposants. Les problèmes d’agence découlant de ces relations sont responsables
des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité. La
banque fait face aussi à des risques non spécifiques à l’activité bancaire, notamment le risque
de marché et le risque opérationnel.
2.1 Définition des problèmes d’agence
La théorie d’agence lancée par Jensen et Meckling (1976)28 fait intervenir deux
parties : le principal et l’agent. Le principal est le propriétaire du capital de l’entreprise et
l’agent est le gérant de l’entreprise. Le problème d’agence provient de l’asymétrie
d’information entre les deux parties et de la divergence de leurs intérêts. Il existe deux
situations qui reflètent les problèmes d’agence entre l’agent et le principal : l’aléa moral et la
sélection adverse.
28
M.C.Jensen et W.H.Meckling, 'Theory of the firm : managerial behaviour, agnecy costs and ownership
struncture",Journal of financial conomics, octobre 1972,
25
2.1.1 L’aléa moral
On distingue deux situations d’aléa moral, la première est antérieure à la réalisation du
contrat, alors que la seconde lui est postérieure. Dans la première situation (aléa moral exante) le choix du niveau d’effort par l’agent n’est pas observable par le principal. Ce choix
d’effort influe sur la réalisation du contrat. Dans la deuxième situation (aléa moral ex-post), le
contrat est réalisé. L’agent informé de l’état de réalisation du contrat inconnu du principal,
profite de cet avantage informationnel pour prendre des actions dans son propre intérêt.
2.1.2 La sélection adverse
Cette situation concerne le choix de l’agent avant la conclusion du contrat. Le
principal est incapable de discerner les bons agents des mauvais agents. Le principal doit alors
adopter des procédures de sélection.
2.2 Risque de crédit généré par les problèmes d’agence de la relation
banque/emprunteur
Le risque de crédit est le risque inhérent à l’activité bancaire : celui de ne pas être
remboursé à l’échéance du crédit. En effet, tout crédit est une anticipation de recettes futures.
Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu’aucun
remboursement, ou bien seulement un remboursement partiel, n’ait lieu à l’échéance. Ce
risque est induit par la sélection adverse et par l’aléa moral de l’emprunteur. Si la banque
n’adopte pas de procédures de sélection efficaces, elle peut se retrouver avec de mauvais
emprunteurs incapables de rembourser les crédits. Aussi, le problème d’aléa moral de
l’emprunteur peut l’inciter à ne pas fournir l’effort nécessaire à la réussite du projet, condition
nécessaire à la capacité de remboursement du crédit, ou à dissimuler le résultat du projet.
2.2.1 Sélection adverse des emprunteurs
La sélection adverse survient avant la conclusion du contrat, lorsqu’il est impossible
de discriminer parfaitement la qualité des emprunteurs potentiels. Ingorant la qualité des
projets, le prêteur doit se contenter de demander une rémunération en fonction du risque
moyen des projets. Dans ces conditions, les emprunteurs de bonne qualité seront
progressivement évincés par les débiteurs de mauvaise qualité et l’offre de crédit finit par être
26
rationnée (Stiglitz et Weiss, 1981)29. Ce problème peut être surmonté si les bons
entrepreneurs décident de signaler leur qualité en prenant eux-même des participations dans
l’entreprise (Leland et Pyle, 1977). Néanmoins, si les entrepreneurs sont averses au risque,
cette solution peut s’avérer trop coûteuse.
Les procédures de sélection des emprunteurs peuvent être traitées par le rationnement
du crédit et l’exigence de garanties. Comme les bons agents ont une probabilité faible de
faillite, ils sont plus prêts à fournir des garanties, car la probabilité de transfert de ces
garanties au principal est plus faible que celle relative aux mauvais agents (Besanko et Thakor
,1987)30. Par ailleurs, la priorité de remboursement protégée par les garanties assure le
remboursement du principal (Richter 200631). La procédure de sélection en fonction des
garanties a été aussi supportée par Machauer et Weber (1998)32 et Capra et al (1998)33.
2.2.2 Aléa moral des emprunteurs
L’aléa moral intervient après la conclusion de la transaction, à cause de l’incitation de
l’emprunteur à s’investir dans certaines activités indésirables du point de vue du créancier.
L’aléa moral ex-ante est lié au comportement de l’emprunteur : une fois le contrat conclu, il
se peut par exemple que celui-ci ne soit pas incité à fournir le maximum d’effort pour que le
projet financé réussisse.
L’aléa moral ex-post concerne la déclaration de l’emprunteur après la réalisation des
résultats. À titre d’exemple, ce dernier peut être incité à dissimuler une partie de ses
bénéfices. Tant que le principal n’a pas de mécanisme de récompense ou de punition de
l’agent, ce dernier annoncera toujours l’échec du projet et le principal ne sera jamais payé.
Une solution efficace consiste dans la vérification coûteuse de l’état de réalisation du
projet. La banque (le principal) s’engage dans des coûts de vérification fixes pour déterminer
le résultat du projet. Le contrat optimal minimise les coûts espérés de vérification. Il comporte
une valeur prédéterminée qui doit être honorée par l’agent à la réalisation du projet. Selon les
29
Stiglitz, Joseph E. et Andrew Weiss (1981) : “Credit Rationing in Markets with Imperfect
Information”, American Economic Review, vol. 71, no. 3, Pages 393-410, juin
30
Besanko et Thakor, “Collateral and rationing: Sorting equilibria in monopolistic and competitive credit
market”, International economic review, vol 28, n°3, octobre 1987
31
Richter, “Tow further possible explanations of the secured debt puzzle: A note”, Mimeo, Fevrier 2006
32
A. Machauer et M.Weber, “Bank behaviour based on internal credit ratings of borrowers”, Journal of banking
and finance, volume 22, n°10
33
Capra, Fernandez, et Raminez. The separating role of collateral requirements in credit markets with
asymmetric information. Working Paper 23, University of Valencia, May 2001.
27
travaux de Townsend (1979)34, tant que l’emprunteur (l’agent) honore cette valeur, le
principal n’a pas besoin de s’engager dans des coûts de vérification. Si l’agent ne respecte pas
cet engagement, le principal impose une procédure de faillite et saisit tous les résultats du
projet. Sous cette menace, l’agent a intérêt à révéler le résultat exact du projet. Cette approche
a été confirmée par Border et Sobel (1987)35, Mokherjee et al (1989)36, Hellwig (2000)37.
2.3 Risque de liquidité généré par les problèmes d’agence de la relation
banque/déposant
Ce risque découle de la fonction de transformation d’échéances d’une banque : le
terme des emplois étant généralement supérieur à celui des ressources, la banque peut se
trouver confrontée à deux situations délicates ; ne pas pouvoir honorer ses engagements à
court terme ou avoir des ressources dont le terme a tendance à se raccourcir alors que les
emplois demeurent à terme inchangés. La première situation ou risque de liquidité immédiate,
est celle où la banque est dans l’impossibilité de faire face à une demande massive et
imprévue de retraits de fonds de la clientèle ou d’autres établissements de crédits ou ruée
bancaire. La deuxième situation est appelée « risque de transformation ».
Le risque de liquidité est généré par l’aléa moral de la banque. En effet, le problème
d’agence entre la banque et ses déposants est un problème d’aléa moral. L’agent est la banque
qui gère les fonds des déposants par l’octroi de crédits aux entrepreneurs. L’intérêt du
déposant est de préserver ses fonds et d’assurer leur remboursement, ce qui implique la
modération des risques courus. Par contre, l’intérêt du banquier est la maximisation de son
profit, ce qui peut entraîner une augmentation des risques courus. Tirant avantage de son
information privée, la banque fait supporter aux déposants les risques bancaires. D’une part,
la banque paie un taux d’intérêt prédéterminé sur les dépôts. D’autre part, la banque est
incitée à augmenter son exposition au risque pour augmenter le taux d’intérêt sur les emprunts
et par conséquent sa profitabilité. Ainsi, la banque bénéficie de l’écart entre le taux d’intérêt
sur les emprunts et le taux de rémunération des dépôts lorsque cet écart est positif. Si l’écart
est négatif, les déposants supportent en partie les pertes de la banque. (Matutes, Carmen, and
34
Townsend, “Optimal contracts and competitive markets with costly state verification”, journal of economic
theory, volume 21, n°2
35
Border and Sobel. “Samurai accountant: A theory of auditing and plunde”r. Review of Economic Studies, (4),
October 1987.
36
Mookherjee and Png. “Optimal auditing, insurance, and redistribution”.Quarterly Journal of Economics, 04(2),
May 1989.
37
Hellwig. “Financial intermediation with risk aversion”. Review of Economic
Studies, 67(4), October 2000.
28
Xavier Vives, 199638, Dewatripont, Mathias, and Jean Tirole, 199439). Si les déposants se
rendent compte de ces pertes, ils se précipitent pour retirer leurs fonds engendrant le risque de
liquidité.
Le problème informationnel dans la relation banque-déposants a été aussi examiné par
Jacklin (1983)40, Smith (1984)41, Gorton (1987)42, Chari and Jagannathan (1988)43, Jacklin et
Battacharya (1988)44, Williamson (1988)45 and Calomiris and Schweikart (1991)46. Lorsqu’
assez de déposants reçoivent des signaux sur la valeur des actifs d’une banque, ils retirent
leurs fonds. D’autres déposants non informés les imitent car ils ne peuvent pas observer la
valeur des actifs de la banque ou les motifs de retrait des autres déposants et entraînent ainsi
une ruée.
Le risque de liquidité prive la banque du pouvoir de négociation contre les déposants
pour augmenter son profit. En effet, si la banque menace les déposants de retirer ses habilités
spécifiques de collecte des remboursements pour négocier une rente supérieure, leur droit
unilatéral de demander le remboursement immédiat de la totalité de leurs fonds selon l’ordre
de présentation, peut démunir la banque de tous ces actifs. Le mécanisme du premier présenté
premier servi crée un problème d’action collective sous forme de ruée vers la liquidité. Par
crainte de cette ruée entraînant le risque de liquidité, la banque va rembourser aux déposants
tout ce qu’elle peut extraire des emprunteurs sans exiger de rente supérieure (Diamond et
Rajan , 2001).
2.4 Autres risques
La banque, comme toutes les entreprises, fait face au risque de marché et au risque
opérationnel.
38
Matutes , Carmen, and Xavier Vives, “Competition for deposits, fragility, and insurance” Journal of Financial
Intermediation 5, 1996
39
Dewatripont, Mathias, and Jean Tirole, “The Prudential Regulation of Banks, MIT Press: Masachussets, 1994
40
-Jacklin, C. J., "Market Rate versus Rate Demand Deposits", Journal of Monetary Economics, 1983; 32:
41
Smith, Donald J. “A Theoretic Framework for the Analysis of Credit Union Decision Making.” Journal of
Finance,September 1984, 39(4),
42
Gorton G., "Bank suspension of Convertibility", Journal of Monetary Economics, 15., (1987)
43
Chari, V.V. and R. Jagannathan: “Banking Panics, Information, and Rational Expectations Equilibrium,”
ournal of Finance 43, (1988)
44
Jacklin, C. and S. Bhattacharya: “Distinguishing Panics and Information–Based Bank Runs:Welfare and
Policy Implications,” Journal of Political Economy 96, (1988)
45
Williamson, S., "Liquidity, Banking, and Bank Failures," International Economic Review 29 (1988)
46
Calomiris, Charles W., and Larry Schweikart (1991). "The Panic of 1857: Origins, Transmission, and
Containment." Journal of Economic History 51
29
2.4.1 Risque de marché
Le risque de marché de la banque est constitué par le risque de taux, le risque de
change et le risque boursier.
Le risque de taux
Ce risque possède quatre source : le risque de prix, la courbe risque rendement, le
risque de base et le risque des options (Saha et al 2009)47
Le risque de prix est supporté par la banque qui détient des créances et/ou dettes à taux
fixe du fait de l’évolution ultérieure des taux d’intérêt des créances et/ou dettes à taux
variables. Il s’agit du risque de constater un coût des ressources supérieur au rendement des
emplois. Ce risque est dû au fait que les banques ont tendance à prêter au long terme et
emprunter au court terme (Bhattacharya et Thakor, 1993). Le risque de taux survient lorsque
le taux d’intérêt à long terme des créances est plus élevé que le taux à court terme des dettes.
L’impact à court terme de ce risque affecte le résultat autre que la marge d’intérêt. Par
contre, son impact à long terme affecte les actifs et les passifs et plus précisément la valeur
économique ou différence entre actifs et passifs. Ces impacts ont été mis en évidence par
plusieurs chercheurs tels que English (2002)48, Maes (2004)49, Quémard et Golitin (2005)50.
Toutefois, les travaux de ces chercheurs ont négligé les autres sources du risque de taux.
Le risque de la courbe risque/rendement réfère à l’effet non parallèle des mouvements
de la courbe sur les actifs et les passifs. Le risque de base se rapporte à la corrélation
imparfaite des indices sous-jacents aux taux des actifs et des passifs. Le risque des options se
rapporte au risque d’exercice de l’option matérialisé par le retrait des dépôts en cas de hausse
du taux de marché. Ces risques ont été mis en évidence par Wetmore (1998)51 et Saha et al
(2009).
47
Saha ,Subramanian, Basu, et Mishra, “Networth exposure to interest rate risk: An empirical analysis of
Indian commercial banks », European Journal of Operational Research, volume 193, 2009
48
English, W., 2002. Interest rate risk and bank net interest margins. BIS Quarterly Review (December), 67–82.
49
Maes, K., June 2004. Interest Rate Risk in the Belgian Banking Sector. Financial Stability Review, National
Bank of Belgium, pp. 157–179.
50
Quemard et Golitin,V., 2005. InterestRate Risk in theFrenchBanking System. Financial Stability Review,
Banque de France. June 2005, pp. 81–94.
51
Wetmore, J., Brick, J., 1998. The basis risk component of commercial bank stock returns. Journal of
Economics and Business 50,67–76.
30
Le risque de change
Le risque de change survient lors d’une variation du cours des devises par rapport à la
monnaie locale. Il se manifeste par la sensibilité des rendements des actions à la variation du
taux de change (Martin et Mauer 2005)52.
Il se manifeste aussi par la sensibilité des cashflows de la banque à la variation du taux
de change (Martin et Mauer 200353, Martin et Mauer 2005). Cet impact est direct pour une
banque détenant des créances ou des dettes en devises et indirect lorsque les cashflows des
partenaires de la banque sont affectés. Par ailleurs, le risque de change peut être à long terme,
notamment pour le cas des lignes de crédit et des engagements hors bilan, ou à court terme,
notamment pour les effets de commerce et les commissions.
Le risque boursier
C’est le risque de perte lié à une évolution défavorable du cours d’une action ou du
cours d’un indice boursier. Une banque est exposée à ce risque du fait qu’elle accorde des
crédits à des sociétés d’investissement et qu’elle détient des titres sous forme de garanties de
crédits. Il provient aussi du fait qu’elle exerce une activité de marché et détient des
participations dans des filiales (Stephanou 199654, Pyle 199755).
Sharpe (1964)56, Lintner (1965)57 et Mossin (1966)58 ont développé les travaux de
Markowitz (1952)59 et ont montré que ce risque présente une composante relative aux
fluctuations du marché (le risque systématique ou bêta) et une composante spécifique aux
entreprises émettrices des actions (le risque spécifique) qui peut être minimisée par la
diversification. Toutefois, Fama et French (1992)60 ont prouvé que bêta explique faiblement
les variations des rendements moyens par opposition au ratio book-to-market et à la taille de
52
Martin et Mauer, «A note on common methods used to estimate foreign exchange exposure », Journal of
International Financial Markets Institutions and Money, volume 15, 2005
53
Martin et Mauer, “Exchange rate exposures of US banks:A cash flow-based methodology”, Journal of
Banking & Finance 27 (2003) 851–865
54
Stephanou, « Regulationg market risk in banks », papier de recherche de la banque mondiale, 1996
55
Pyle, « Bank risk management : Theory », papier de recherché, Universite de Berkley, 1997
56
Sharpe, « Capital asset prices : a theory of market equilibrium under conditions of risks”, journal of finance,
volume19, 1964
57
Lintner, J. (1965). The valuation of risk assets and the selection of risky investments in stock portfolios and
capital budgets. Review of Economics and Statistics, volume 47
58
Mossin, I. (1966). Equilibrium in a capital asset market. Econometrica, volume 34,
59
Markowitz, « Portfolio selection », journal of finance, volume 7, 1952
60
Fama et French, “The cross-section of expected returns”, Journal of Financial Economics, volume 47, 1992
31
l’entreprise. Néanmoins, Kothari et Shanken (1998)61 ont affirmé que ces résultats infirmatifs
s’expliquent par l’utilisation de rendements mensuels. En effet, en utilisant des rendements
annuels, ils ont trouvé que bêta explique fortement la variation des rendements moyens et que
la contribution du ratio book-to-market et de la taille est très faible.
Pour ce qui est du cas spécifique des banques, très peu d’études ont traité du risque
boursier. Récemment,Viale et al (2009)62 ont montré que le ratio book-to-market et la taille
n’expliquent pas la variation des rendements moyens. Par contre, les facteurs explicatifs du
risque boursier des banques américains sont bêta et la structure des taux d’intérêt des bons de
trésor et des billets de trésorerie.
2.4.2 Risque opérationnel
Il s’agit du risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des
procédures, des personnels, des systèmes internes ou à des événements extérieurs. C’est le
risque de déviation entre le profit associé à la production d’un service et les attentes de la
planification managériale. Il correspond à l’écart enregistré, positif ou négatif, par rapport au
profit attendu. C’est le risque qui ne dépend pas de la façon de financer une entreprise, mais
plutôt de la façon d’opérer son métier.
Jusqu’aux années 90, ce risque était considéré comme résiduel et difficile à quantifier
car il se rapporte à des évènements extrêmes bien que leur impact puisse être élevé.
Cependant, il a gagné de l’importance à cause des investissements croissants dans la
technologie, les systèmes d’information et les réseaux électroniques. Son importance a été
démontrée et modélisée par plusieurs chercheurs tels que Moscadelli (2004)63, de
Fontnouvelle et al. (2005)64, Nešlehová (2006)65, Dutta and Perry (2007)66, Chalupka et Teplý
(2008)67.
61
Kothari, S., & Shanken, J. (1998). “On defense of beta”. In J. Stern, & D. Chew (Eds.), The revolution in
corporate finance, (3ème edition). Blackwell Publishers Inc.
62
Viale, Kolari et Fraser, « Common risk factors in bank stocks », Journal of Banking and Finance, volume 33.
63
Moscadelli, M. (2004): “The modelling of operational risk: experience with analysis of the data, collected by
the Basel Committee”. Banca d’Italia, Temi di discussion del Servizio Studi, no. 517–July.
64
de Fontnouvelle, P., Jordan J. and Rosengren E. (2005): “Implications of Alternative Operational Risk
Modeling Techniques”, NBER Working Paper No. W11103.
65
Nešlehová, J., Embrechts, P. and, Chavez-Demoulin V. (2006): “Infinite Mean Models and the LDA for
Operational Risk”, Journal of Operational Risk, Vol. 1, No. 1, pp. 3–25.
66
Dutta, K. and Perry, J. (2007): “A tale of tails: An empirical analysis of loss distribution models for estimating
operational risk capital”, Federal Reserve Bank of Boston, Working Papers No. 06-13.
67
Chalupka et Teplý, « Operational Risk Management and Implications for Bank’s Economic Capital – A Case
Study”, papier de recherche, Institut des etudes économiques de Prague, 2008
32
Ce risque se distingue par son caractère involontaire et inévitable. Il est déclenché par
les facteurs suivants : le personnel (fraude, erreur, violation des systèmes de sécurité…), les
systèmes (problèmes techniques), les procédures (erreurs de documentation et de
comptabilisation, mauvaise définition des responsabilités…) et les événements externes
(crimes, événements politiques, événements naturels…)
SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION DANS LA
REDUCTION DES RISQUES BANCAIRES
Les théoriciens ont identifié deux justifications majeures pour la réglementation des
banques : le risque de crise systémique et l’incapacité des déposants de contrôler seuls les
banques.
3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire
La réglementation de la divulgation d’information permet de remédier au risque de
ruée bancaire. S’il n’y a pas d’incertitude générale et si les actifs à court terme de la banque
sont observables, alors les déposants sont rassurés contre le risque de liquidité de leurs dépôts.
Toutefois, en présence d’asymétrie d’information, même le marché interbancaire n’est pas
capable de fournir cette assurance de liquidité car il craint de prêter à des banques qui ont été
rejetées pour mauvaise qualité de leur bilan (Diamond et Dybvig ,1983). Tant qu’il y a
divulgation d’information sur des actifs non performants, il peut y avoir ruée bénéfique qui
entraîne la discipline de la banque. Par contre, en l’absence d’information, la ruée est
dangereuse car elle peut entraîner la contagion aux autres banques et entraîner une chute
systémique. Cette chute détruit l’économie car elle engendre la liquidation prématurée des
actifs et interrompt le processus de production.
La chute systémique peut être causée par des chocs relatifs à une seule banque et qui
se propagent à tout le système bancaire. Elle peut aussi être causée par des chocs qui touchent
simultanément un grand nombre de banques. La propagation des chocs est due
essentiellement aux liens interbancaires (M.De Ceuster et N.Masschelein, 2003).
La réglementation des banques peut être justifiée aussi par les services uniques
fournis par la banque. Si la banque fournissait seulement la gestion de portefeuille et les
mécanismes de paiement, il n’y aurait pas
de réglementation spéciale. Cependant, la
33
fourniture de liquidité aux déposants et les services de contrôle des emprunteurs donne lieu
aux situations de contrat unique (Fama ,198068 et Baltensperger et Dermine ,1991)69 .
La réglementation est aussi nécessaire pour faire face aux problèmes d’aléa moral et
de sélection adverse subis par les petits déposants. En effet, il est coûteux pour les petits
déposants non sophistiqués d’accéder à l’information sur la gestion de la banque. Par ailleurs,
il est inutile de multiplier le contrôle des banques par plusieurs parties. De plus, les petits
déposants ne sont pas sophistiqués et n’ont pas l’information nécessaire pour assurer un
contrôle efficient. Aussi, chaque déposant détient une petite portion qui ne le motive pas pour
contrôler la banque. Dewatripont et Tirole (1993)70 affirment que les petits déposants ont
besoin d’un représentant public ou privé. Ce représentant réglemente les banques et assure le
contrôle qui serait fait par les déposants s’ils avaient l’information appropriée et s’ils étaient
sophistiqués et complètement coordonnés
3.2 Les mécanismes de réglementation bancaire
Les théoriciens de la réglementation bancaire ont modélisé plusieurs mécanismes qui
ont été largement adoptés par les superviseurs nationaux, notamment le prêteur de dernier
ressort, l’assurance des dépôts, les restrictions à l’entrée du système bancaire et le capital
minimum
* Le Prêteur de dernier ressort :
Un mécanisme de réglementation modélisé par Bahegot (1873)71 est le prêteur de
dernier ressort assuré par la banque centrale. Cette dernière doit montrer d’avance qu’elle est
disposée à prêter n’importe quel montant à une banque ayant des problèmes de liquidité à
condition que la banque soit solvable. Le prêt doit comprendre un taux de pénalité et doit être
conditionné par de bonnes garanties. Or, une banque ayant de bonnes garanties peut
emprunter au marché interbancaire. Par ailleurs, Flannery (1996)72 argumente que c’est sous
des conditions financières incertaines que la banque ne peut pas satisfaire ses besoins de
liquidité sur le marché interbancaire et donc le besoin de prêteur de dernier ressort s’impose.
68
Fama, E.F., 1980. Banking in the theory of finance. Journal of Monetary Economics 6
Baltensperger et Dermine « European banking : Prudential and regulatory issues », European banking in the
1990s, Editions Dermine, Oxford Blackwell, (1991)
70
Dewatripont, M. and J. Tirole: “The Prudential Regulation of Banks,” Cambridge, MA, MIT Press. (1993)
71
Bagehot, Walter : “Lombard Street: A Description of the Money Market”, London: Henry S.
King and Co. ; (1873)
72
Flannery, M.J.: “Financial Crises, Payment Systems Problems, and Discount Window
Lending,” Journal of Money, Credit and Banking 28(4) (1996)
69
34
La solution est que la banque centrale étend son engagement de fournir la liquidité à toutes les
banques en ayant besoin. Toutefois cette assurance illimitée entraîne le coût d’aléa moral de la
banque.
* L’assurance des dépôts :
Un autre mécanisme de réglementation est l’assurance des dépôts. Un système
crédible d’assurance-dépôt au sein de la banque permet de prévenir les paniques bancaires.
Les déposants ne se précipitent pas vers la banque pour retirer leurs fonds par crainte de
retrait des autres déposants. Tant que la prime d’assurance-dépôt est supérieure à celle sans
intermédiaire financier, le rôle de la banque est d’améliorer la diversification du risque et
d’accroître la liquidité par la sélection de levier d’endettement plus élevé et la constatation
d’actifs plus risqués (Diamond et Dybvig, 1983). Toutefois, ce mécanisme présente un coût :
l’aléa moral. Les assureurs supportent le risque qu’ils auraient fait naître. En effet, étant
assurée, la banque ne supporte plus la totalité des risques de ces actifs et elle a par conséquent
tendance à prendre plus de risque.
Merton (1977)73 a utilisé la méthode d’arbitrage développée pour l’évaluation des
options pour mettre en évidence la distorsion entraînée par l’assurance des dépôts. Il a montré
que l’assurance des dépôts peut être rapprochée d’une option de vente sur la valeur des actifs
de la banque avec un prix d’exercice égal à la valeur d’échéance de la dette. Si la prime
d’assurance n’est pas sensible au risque, la banque peut augmenter la valeur de l’option en
augmentant le risque de ces actifs et en diminuant son ratio capital/actif. Merton a montré que
pour déterminer le juste prix de l’assurance dépôt, il faut être dans des conditions parfaites de
marchés complets et d’information parfaite sur le risque des actifs de la banque. Dans ce cas,
l’assurance dépôt est à juste prix et il n’y a plus d’éventualité d’aléa moral. Or, dans des
conditions parfaites, l’assurance dépôt n’est pas nécessaire car il n’y a pas de risque de
panique bancaire.
Toutefois, dans une situation où il y a asymétrie d’information et que l’assureur offre
un menu de contrats, chacun exigeant que la banque détienne une proportion de fonds propres
par rapport aux actifs et la chargeant de prime d’assurance par unité de dépôts, il est
impossible d’implémenter l’assurance dépôts à juste prix. S’il y a sélection adverse, les
banques sont indifférentes à leur structure de capital quand l’assurance est à juste prix. Elles
73
Merton, R.C.: “An Analytic Derivation of the Cost of Deposit Insurance and Loan
Guarantees,” Journal of Banking and Finance 1(1977)
35
préfèrent une plus faible prime d’assurance à tout niveau positif de dépôt. Par ailleurs, les
institutions risquées préfèrent les contrats choisis par les institutions moins risquées (Chan,
Greenbaum et Thakor ,1992)74
Demirgüç-kunt et Detragiache (2002)75 ont montré que les schémas explicites
d’assurances dépôts tendent plutôt à faciliter l’apparition d’une crise. En effet, leur étude
effectuée sur des pays présentant une assurance explicite des dépôts et des pays ne présentant
pas une telle assurance a montré que pour les premiers pays le risque de crise est plus élevé.
* Les barrières à l’entrée et les restrictions :
Un autre mécanisme est l’instauration de barrières à l’entrée dans le secteur bancaire
et l’établissement de restrictions relatives à l’activité bancaire et au taux d’intérêt. Parmi ces
restrictions, on trouve les conditions d’obtention d’agrément de banque, les normes d’octroi
de crédits, les intervalles des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs…Parmi les restrictions
contestées, nous pouvons citer le développement de petites banques qui investissent
uniquement dans les titres non risqués tels que les titres de gouvernement. Kashyap, Rajan et
Stein (2002)76 ont montré que cette solution entraîne le coût de non création de la liquidité par
la banque. La banque ne peut plus exploiter les gains résultant de la combinaison des dépôts et
des lignes de crédit. Wallace (1996)77 a montré que les nouvelles entreprises qui vont
remplacer la place laissée par les banques vont hériter le problème de ruées. Une autre
restriction critiquée est la suspension de la convertibilité. Les banques liquident seulement la
portion d’actifs nécessaire pour satisfaire la demande des déposants qui ont besoin de
consommer précocement. Ceci élimine la tendance des autres déposants de se précipiter vers
la banque. Cependant, cette solution n’est possible que si les besoins de liquidité sont
parfaitement diversifiés et que la part des consommateurs qui ont besoin de consommer
immédiatement est connue.
74
Chan,Y.S., S.I, Greenbaum, A.V. Thakor (1992): “Is Fairly Priced Deposit Insurance Possible?” Journal of
Finance 47,
75
A.Demirguc-kunt et E.Detragiache,"Do deposit insurance increase banking system stability? An empirical
investigation", Journal of moneatry economics ; v49, 2002
76
A.K.Kashyap, R.Rajan et J.C.Stein, "Banks as liquidity providers : an exlpanation of the coexistence of
lending and depositing taking", Journal of Finance, vol 57, n°1, Février 2002.
77
Wallace « Narrow banking meets the Diamond-Dybvig model”, Federal Reserve Bank of Minneapolis (1996)
36
* Le capital minimum
Le mécanisme proposé par le comité de Bâle (1988) et qui a été universellement
adopté est la fixation de capital minimum de la banque. Ce mécanisme est fondé sur les
théories de la réglementation du capital de la banque.
3.3 Théories de la réglementation du capital de la banque
Ces théories ont tenté de mettre en évidence l’effet de la réglementation du capital sur
le comportement de prise de risque de la banque. Une première partie des théories a considéré
le rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d’actifs. Une deuxième partie des
théories a pris en compte le rôle de la banque comme contrôleur du risque d’aléa moral et de
sélection adverse.
3.3.1 Rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d’actifs.
Pour ces théories, la banque choisit la composition de portefeuille qui maximise le
profit espéré pour un niveau de risque donné, étant donné les rendements des titres. La banque
est averse au risque et maximise une fonction d’utilité des risques bancaires. L’introduction
d’exigence de fonds propres restreint la frontière risque – rendement de la banque et la force
de réduire le levier pour reconfigurer la composition du portefeuille des actifs risqués. Ceci
peut entraîner une augmentation de la probabilité de faillite de la banque car le banquier peut
choisir de compenser la perte d’utilité due à la réduction du levier par le choix d’un
portefeuille plus risqué. Pyle (1971)78, Hart et Jaffee (1974)79 ont montré que le législateur
peut éliminer cet effet adverse par l’exigence de fonds propres en fonction des risques.
Cette contrainte de la frontière d’efficience du portefeuille des banques par le capital
réglementaire a été aussi mise en évidence par Kahane (1977)80, Koehn et Santomero (1980)81
et Kim et Santomero (1988)82. Pour ces auteurs, le changement de la composition du
portefeuille dépend du coefficient d’aversion au risque de la banque. Les banques non averses
au risque vont répondre aux exigences supplémentaires de capital par une augmentation du
risque du portefeuille et par conséquent celle du risque de faillite de la banque. L’effet de la
78
Pyle D.H. (1971): “On the Theory of Financial Intermediation,” Journal of Finance 26(3),
Hart, O.D. and D.M. Jaffee (1974): “On the Application of Portfolio Theory to Depository Financial
Intermediaries,” Review of Economic Studies 41
80
Kahane, Yehuda, 1977. Capital adequacy and the regulation of financial intermediaries. Journal of Banking
and Finance 1,
81
Koehn, Santomero, 1980. Regulation of bank capital and portfolio risk. Journal of Finance 35.
82
Kim, Daesik, Santomero, Anthony, 1988. Risk in banking and capital regulation. Journal of Finance 43,
79
37
réglementation du capital dépend ainsi de la distribution de l’aversion au risque parmi les
banques. Les auteurs ont abouti à la conclusion que la réglementation du capital peut induire
un nombre de banques averses au risque à diminuer le risque de leurs portefeuilles. Mais, la
proportion de ces banques dans le système bancaire n’est pas prédite.
Toutefois, ces analyses n’ont pas pris en compte l’effet distordant de l’assurance des
dépôts. Keely et Furlong (1990)83 ont incorporé la valeur de l’option de l’assurance des dépôts
et ont montré qu’une augmentation du capital réglementaire conduit à une diminution du
risque des actifs de la banque. Gennotte et Pyle (1991)84 ont considéré un modèle dans lequel
le gouvernement pallie à l’effet distordant de l’assurance des dépôts par l’imposition d’une
contrainte de capital sous la forme d’un ratio maximum de dépôts par rapport aux actifs.
L’effet de la réglementation du capital sur la probabilité de la faillite de la banque dépend des
ratios d’élasticités de la VAN par rapport à sa moyenne et sa variance. Dans un premier
temps, la probabilité de faillite régresse avec l’augmentation du capital réglementaire, mais à
partir d’une certaine limite de capital, cette probabilité augmente.
Par ailleurs, l’effet de la réglementation sur les risques bancaires dépend des
conditions de marché. Dans des conditions de marché complet, le risque de faillite de la
banque augmente avec l’augmentation du capital réglementaire. Par contre, dans des
conditions de marchés incomplets, dettes limitées et actionnaires maximisant l’utilité, la
réglementation du capital peut réduire le risque des actifs (Rochet ,1992)85. Toutefois, ce
résultat n’est valable que si le risque de solvabilité est proportionnel au risque systématique
des actifs.
L’effet de la réglementation sur les risques bancaires est aussi influencé par les
problèmes d’agence au sein de la banque. L’effet de la réglementation dépend de l’agent
dominant dans la décision de portefeuille. La prédominance de l’assureur des dépôts implique
un choix de facteur de risque qui minimise la valeur de l’option de l’assurance des dépôts. Le
pouvoir supérieur des actionnaires implique l’objectif d’un facteur de risque qui maximise la
valeur espérée de l’action de la banque, ce qui entraîne une diminution du risque de faillite
(Jeitschko et Jeung ,2005)86. Toutefois, ce résultat n’est plus valable en cas d’actifs plus
83
Keeley, Michael, Furlong, Frederick, 1990. A reexamination of the mean–variance analysis of bank capital
regulation. Journal of Banking and Finance 14.
84
Gennotte, Gerard, Pyle, David, 1991. Capital controls and bank risk. Journal of Banking and Finance 15,
85
Rochet, Jean-Charles, 1992. Capital requirements and the behavior of commercial banks. European Economic
Review 36,
86
Jeitschko, Thomas, Jeung, Shin Dong, 2005. Incentives for risk-taking in banking: A unified approach. Journal
of Banking and Finance 29,
38
rentables et plus risqués. La prédominance du manager implique un choix de facteur de risque
qui maximise la valeur espérée des bénéfices privés de contrôle.
L’impact du capital réglementaire sur la qualité des crédits dépend d’un autre côté de
la qualité des banques. Dans le court terme, le capital réglementaire renforce les bonnes
banques aux dépens des mauvaises banques. Dans le long terme, le système bancaire est
renforcé car le capital réglementaire chasse les mauvaises banques. Cependant, pour des
niveaux intermédiaires de la qualité des banques, et dans des conditions de compétitivité
élevée du système bancaire, le capital réglementaire diminue l’incitation au contrôle des
crédits (Boot et Marinc ,2006)87.
3.3.2 Rôle de la banque comme contrôleur du risque d’aléa moral
Ces théories ont remplacé l’approche de choix de portefeuille par l’arbitrage de la
banque des bénéfices de ses décisions de crédit et des coûts de violation de la réglementation
à travers sa structure de bilan.
Selon Milne (2002)88, le principal effet de la réglementation du capital s’opère à
travers les efforts de la banque d’éviter les pénalités réglementaires. La prise de risque de la
banque est mieux traitée par une augmentation de ces pénalités plutôt que par une
augmentation du capital réglementaire. Pour les banques sous-capitalisées qui prennent un
risque maximum, le risque d’aléa moral diminue au début avec l’augmentation du capital
réglementaire mais au dessus d’un certain niveau de capital, le risque augmente (Calem et
Rob ,1999)89.
Le risque des actifs est réduit aussi, dans un contexte de marché compétitif des dépôts,
par la combinaison d’un taux de dépôts maximum et de la réglementation du capital (Hellman
et al ,200090 et Repullo ,2004)91 . Repullo et Suarez (2004)92 ont trouvé le même résultat dans
un contexte de compétitivité imparfaite du marché des dépôts. Par ailleurs, Cooper et Ross
87
Boot, Arnoud, Marinc, Matej, 2006. Competition and entry in banking: Implications for Stability and Capital
Regulation. Tinbergen Institute Discussion Paper
88
Milne, Alistair, 2002. Bank capital regulation as an incentive mechanism: Implications for portfolio choice.
Journal of Banking and Finance 26,
89
Calem, Paul, Rob, Rafael, 1999. The impact of capital-based regulation on bank risk-taking. Journal of
Financial Intermediation 8,
90
Hellmann, Thomas, Murdock, Kevin, Stiglitz, Joseph, 2000. Liberalization, moral hazard in banking, and
prudential regulation: Are capital requirements enough? American Economic Review 90,
91
Repullo, Rafael, 2004. Capital requirements, market power, and risk-taking in banking. Journal of Financial
Intermediation 13,
92
Repullo, Rafael, Suarez, Javier, 2004. Loan pricing under Basel capital requirements. Journal of Financial
Intermediation 13,
39
(2002)93 ont montré qu’un capital réglementaire suffisamment élevé relié au niveau des
dépôts mène la banque à choisir des actifs moins risqués palliant le problème d’aléa moral.
L’effet de la réglementation du capital sur le risque d’aléa moral dépend aussi de la
connaissance de la qualité du portefeuille des actifs. Dans un modèle où le banquier connaît la
qualité du portefeuille de crédits alors que le législateur l’ignore, le banquier peut influencer
cette qualité à travers un choix d’effort inobservable. L’objectif du législateur est de fournir
l’assurance dépôt en maximisant la richesse sociale. Dans ce cas, il est valable de déterminer
conjointement la prime d’assurance et les standards de capital. Giammarino, Lewis et
Sappington (1993)94 ont montré qu’avec un système d’assurance optimal, la prime
d’assurance doit être ajustée à la qualité du portefeuille de crédits de la banque. Les banques
performantes ont une base d’actif relativement plus larges et des exigences de capital plus
faibles.
Le contrôle exercé par le législateur influence le risque d’aléa moral du manager de la
banque et plus spécifiquement le choix de son effort inobservable par la menace de son
intervention dans la gestion de la banque. Cet effort est coûteux, mais il améliore la
performance de la banque investiguée par le législateur. Le manager de la banque ne donne
pas d’importance aux motivations monétaires, mais il profite des bénéfices de gestion de la
banque en absence d’interférence. Le contrôleur décide d’intervenir sur la base de
l’information reçue sur les efforts du manager. Le mécanisme optimal de contrôle menace
d’intervenir en cas de performance faible et garantit la non intervention comme récompense
de bonne performance. Ainsi, le contrôle est laissé aux actionnaires quand la banque est
efficiente et il est transféré au représentant des petits déposants non sophistiqués (plus
interventionniste) en cas de mauvaise performance. Le manager a donc intérêt à fournir plus
d’effort pour éviter l’interventionnisme du représentant des déposants. Des normes de capital
peuvent donc être des instruments importants pour implémenter la gouvernance optimale des
banques car elles peuvent être utilisées pour définir le seuil de transfert du contrôle des
actionnaires au législateur (Dewatripont et Tirole, 1993).
Selon Santos (1999)95 le contrat optimal entre banque et emprunteur incite la banque à
étendre le crédit et avoir une part du capital de l’emprunteur, mais ce contrat est contraint par
93
Cooper, Russell, Ross, Thomas, 2002. Bank runs, deposit insurance, and capital requirements. International
Economic Review 43,
94
Giammarino, R. M., T.R. Lewis and D.E.M. Sappington: “An Incentive Approach to Banking Regulation,”
Journal of Finance 48(4) (1993)
95
Santos, Joa˜o,. “Bank capital and equity investment regulations”. Journal of Banking and Finance 23, 1999
40
l’assurance des dépôts. L’augmentation du capital réglementaire entraîne un ajustement du
contrat qui prend en compte les coûts élevés de faillite en cas de levier insuffisant et les coûts
élevés du capital réglementaire. Le résultat est une diminution du risque d’insolvabilité de la
banque.
L’effet du capital réglementaire sur la réduction du risque des banques a été contesté
par Berger et al (1995)96, Diamond et Rajan (2001) et Kopecky et VanHoose (2006)97. Ainsi,
Berger et al (1995) ont montré qu’en présence d’asymétrie d’information, les décisions de
capital sont influencées par les problèmes d’agence indépendamment de l’existence de
réglementation du capital. En effet, un capital plus élevé évite les problèmes d’appropriation
entre actionnaires et créditeurs mais aggrave les conflits d’intérêt entre actionnaires et
gestionnaires98.
Diamond et Rajan (2001) ont développé une structure théorique dans laquelle la
structure de dépôts à vue incite la banque à choisir des actifs moins risqués pour éviter le
risque de ruées, ce qui entraîne la discipline de la banque. Le rôle du capital est de fournir une
réserve de sécurité négociable en temps difficiles. Toutefois, la réglementation du capital
augmente le risque de ruées car elle pousse les banques à liquider précocement et à réduire les
remboursements collectés et la capacité d’honorer les contrats de dépôts.
Dans le cas des banques qui choisissent de s’engager dans le contrôle des emprunteurs,
on se pose la question si elles sont capables de réduire les pertes de crédit générées par le
risque d’aléa moral. Kopecky et VanHoose (2006)99 ont montré que la réglementation du
capital change les termes de l’arbitrage entre les coûts et les bénéfices du contrôle. Elle
constitue une contrainte qui diminue l’étendue des crédits accordés et l’équilibre coûtsbénéfices du contrôle des crédits. La qualité des crédits peut s’améliorer comme elle peut se
détériorer.
96
Berger, Allen, Herring, Richard, Szego, Giorgio, 1995. The role of capital in financial institutions. Journal of
Banking and Finance 19,
97
Kopecky, Kenneth, VanHoose, David, 2006. Capital regulation, heterogeneous monitoring costs, and
aggregate loan quality. Journal of Banking and Finance 30 (August 2006),
98
Berger, Allen, Herring, Richard, Szego, Giorgio, 1995. The role of capital in financial institutions. Journal of
Banking and Finance 19,
99
Kopecky, Kenneth, VanHoose, David, 2006. Capital regulation, heterogeneous monitoring costs, and
aggregate loan quality. Journal of Banking and Finance 30 (August 2006),
41
3.3.3 Rôle de la banque comme contrôleur du risque de sélection adverse
L’impact de la réglementation du capital sur le risque de sélection adverse est dû à
l’augmentation du coût du capital. En présence de coût de contrôle de la sélection adverse des
emprunteurs, l’augmentation du capital réglementaire engendre une augmentation du coût du
capital et par conséquent une augmentation de la probabilité de rationnement du crédit
(Thakor ,1996)100.
La réglementation optimale peut dans ce cas être décentralisée en offrant aux banques
un menu d’exigences de solvabilité et de qualité. Les exigences de solvabilité doivent être
ajustées au risque et les exigences de qualité sont définies en termes d’information
intermédiaire mesurée par les ratings établis par des agences indépendantes (Bensaid, Pagès et
Rochet, 1995)101.
Toutefois, à cause de l’information imparfaite, il doit y avoir un arbitrage entre les
normes de capital et la prime d’assurance pour extraire l’information des banques et
minimiser le coût d’induire les banques les moins efficientes à imiter les banques les plus
efficientes. En effet, en présence de sélection adverse, la relation entre les normes de capital et
l’assurance dépôt se présente de la manière suivante. En cas de réglementation optimale, les
banques moins efficientes reçoivent une prime implicite. Elles paient une prime d’assurance
supérieure mais ne sont pas obligées de suivre des normes de capital. Par contre, les banques
les plus efficientes doivent suivre des normes de capital minimum mais paient une prime
d’assurance plus faible (Freixas et Gabillon ,1998)102.
La sélection adverse concerne aussi la qualité des banques au sein du système
bancaire. Un système bancaire non réglementé est efficient tant que le coût de contrôle est
suffisamment faible. Si ce dernier est supérieur à un niveau critique, le régulateur peut
augmenter l’efficience du contrôle par la réglementation du capital bancaire et l’instauration
de restrictions à l’entrée par le diagnostic et l’audit des banques. Si la capacité de diagnostic
du régulateur est faible, elle peut être compensée par l’imposition d’exigences de capital
élevées (Morisson et White , 2005)103.
100
Thakor, Anjan, 1996. Capital requirements, monetary policy, and aggregate bank lending: Theory and
empirical evidence. Journal of Finance 51,
101
Bensaid, B., H. Pagès, and J. C. Rochet (1995): “Efficient Regulation of Banks’ Solvency.” Mimeo
Bank of France.
102
Freixas, X. and E. Gabillon (1998): “Optimal Regulation of a Fully Insured Deposit Banking
System.”Mimeo, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona.
103
Morrison, White, 2005. Crises and capital requirements in banking. American Economic Review 95
42
3.4 Evolution de la réglementation prudentielle des banques
La réglementation prudentielle permet de réaliser des économies d’échelle de par la
centralisation du contrôle des banques. Toutefois, la multiplicité des crises à travers le monde
a remis en doute l’efficacité de ce mécanisme.
3.4.1 Economies d’échelle de la réglementation prudentielle
Goyeau, Sauviat et Tarazi (2001)104 ont montré qu’il existe des économies d’échelle
dans le processus de surveillance des banques qui justifient la délégation des coûts de contrôle
des banques à une seule autorité. L’autorité publique peut procéder à des inspections
réglementaires et contraindre les établissements à lui fournir des informations confidentielles
non disponibles pour les agents externes. Toutefois, nous pouvons envisager une collusion
d’intérêt entre le surveillant et le surveillé lorsque l’Etat est également actionnaire dans
l’industrie bancaire. Aussi, la surprotection des banques par les filets de sécurité ainsi que les
politiques indulgentes envers les banques en difficulté peuvent les inciter à prendre des
risques excessifs, ce qui serait à l’origine de crises bancaires.
3.4.2 Abondance et coûts élevés des crises bancaires
Les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années soixante-dix ont
remis en doute la pertinence des principes fondant la réglementation prudentielle. A titre
d’exemples, Lindgren et al (1996)105 ont identifié des crises ou des difficultés bancaires
significatives dans 133 pays membres du FMI sur un total de 180. Caprio et Klingebiel
(2003)106 ont présenté des informations détaillées concernant 117 crises bancaires
systémiques survenues dans 93 pays et 51 crises non systémiques survenues dans 45 pays
différentes depuis la fin des années 1970. Demigüç-kunt et Detragiache (2005) ont identifié
64 pays ayant connu des épisodes de crises bancaires. Ainsi, les crises bancaires ont touché
l’Amérique latine, l’Asie et même les pays développés notamment la Finlande (1991-1994),
l’Italie (1990-1995), les Etats Unis (1980-1992) et la Suède (1990-1993)107.
104
Goyeau, Sauviat et Tarazi (2001) : “Marché financier et évaluation du risque bancaire. Les agences de
notation contribuent-elles à améliorer la discipline de marché ?”, RevueÉconomique, vol. 52, no. 2, pp. 265-283,
105
Lindgren, Carl-Johan, Gillian Garcia et Matthew I. Saal (1996) : “Bank Soundness and
Macroeconomic Policy, IMF,
106
Caprio, Gerard Jr. et Daniela Klingebiel : “Episodes of Systemic and Borderline Financial
Crises”, World Bank, (2003)
107
Selon ses travaux basés sur des statistiques de la banque mondiale, la Tunisie a connu une crise bancaire de
1991 à 1995.
43
Ces crises ont engendré des coûts fiscaux significatifs associés à leur résolution. C’est
ainsi que la crise des caisses d’épargne américaines à la fin des années 1980 a coûté plus de
150 Md$. Ce chiffre est étonnamment comparable à la perte cumulée de toutes les banques
américaines durant la crise des années trente. En France, le coût relatif aux trois plans de
sauvetage du Crédit lyonnais au début des années 1990 est estimé à plus de 75 Md$. Selon
Kaufman (2000)108 et le comité de Bâle (2004)109, les coûts fiscaux des crises bancaires
récentes s’élèvent en moyenne à 12% du PIB, mais pour certains pays tels que l’Argentine, le
Chili et les pays asiatiques, ce coût excède 40% du PIB. Plus récemment, la crise financière
des Etats Unis d’Amérique (2008) a entraîné un coût de 945 Md$.
SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE DANS LA
REDUCTION DES RISQUES BANCAIRES
Les résultats des études théoriques sur la réglementation ainsi que l’historique des
crises ont montré que la réglementation prudentielle à elle seule, est incapable d’empêcher les
crises bancaires. Rochet (2006)110 a même affirmé que l’interférence des pouvoirs publics n’a
fait qu’aggraver l’instabilité financière. Les régulateurs ont alors pensé à déléguer une partie
de leur contrôle aux acteurs de marché. Le contrôle des acteurs de marché et la réaction
conséquente de la banque constituent la discipline de marché.
4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché
Contrairement aux régulateurs, les acteurs du marché sont exempts de contraintes
politiques et de la rigidité des procédures d’intervention ralentissant le déclenchement
d’actions correctrices. Ils poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et imposent des
sanctions avant que la situation ne se dégrade d’une manière irrémédiable. Aussi, il a été
reproché aux régulateurs que leur contrôle soit focalisé sur la prévention des faillites
bancaires, alors que le contrôle des acteurs de marché est focalisé sur l’efficience bancaire.
Toutefois, ces deux visions se complètent et l’optimum en matière de réglementation serait un
mélange de deux configurations distinctes de réglementation : publique et privée. Par ailleurs,
la nouvelle tendance dans la réglementation bancaire internationale favorise l’adoption d’une
108
Kaufman, George G.: “Banking and Currency Crisis and Systemic Risk: A Taxonomy and Review”,
Financial Markets, Institutions and Instruments, vol. 9, no. 2, 2000
109
Bank for International Settlements (BIS) (2004a) : “Bank Failures in Mature Economies”, Basel Committee
on Banking Supervision, Working Paper, No. 13, avril
110
Rochet, Jean-Charles, “Why Are There So Many Banking Crises?”, Oxford University Press, 2006
44
solution de compromis de par l’intégration de la discipline de marché dans sa nouvelle triade
réglementaire.
Plusieurs chercheurs traitant des théories de la réglementation du capital de la banque,
ont mis en évidence l’importance de la discipline de marché.
Calomiris and Khan (1991)111 ont été les premiers à mettre en évidence la discipline de
marché des grands déposants. Ces derniers sont incités à être informés sur la solvabilité de
leur banque et sont prêts à transférer leurs fonds d’une banque insolvable à une banque
solvable. Quant aux petits déposants non sophistiqués, ils peuvent suivre les actions des
grands déposants.
Les déposants peuvent augmenter le contrôle de la banque ou imposer un capital
réglementaire plus élevé. En cas d’augmentation du risque des actifs de la banque, les
déposants augmentent à la fois le contrôle de la banque et le capital réglementaire. Si les
problèmes de contrôle sont sévères, alors ce dernier peut être diminué, la diminution du
contrôle étant substituée par une augmentation du capital réglementaire (Campbell et al,
1992)112.
Le rôle de la discipline de marché provient aussi du fait que l’augmentation du capital
réglementaire mène la banque à se rapprocher des conditions du régulateur, mais n’aboutit pas
à un alignement complet. Ce gap peut être diminué par une diminution du capital
réglementaire et une augmentation de la discipline de marché ou une augmentation des
pénalités de violation de la réglementation (Estrella, 2004)113.
Par ailleurs, la discipline de marché déclenchée par les signaux émis par les
participants au marché limite les pressions politiques sur le régulateur et donne des
justifications au régulateur de prendre des actions correctives précoces (Hamalainen, Hall et
Howcroft, 2005)114. Llewellyn (2005) relève les obstacles à la prise d’action corrective
précoce. Tout d’abord, le régulateur est dans certains pays excessivement patient à l’égard de
banques non performantes, ce qui augmente les coûts d’intervention. Ensuite, le régulateur
111
Calomiris, Charles W. et Charles M. Khan (1991) : “The Role of Demandable Debt in Structuring
Optimal Banking Arrangements”, American Economic Review, vol. 81, no. 3,
112
Campbell, T.S., Y.S. Chan, and A.M. Marino (1992): “An Incentive–Based Theory of bank Regulation,”
Journal of Financial Intermediation 2,
113
Estrella,. Bank capital and risk: Is voluntary disclosure enough? Journal of Financial Services Research 26,
2004
114
Hamalainen, Paul, Maximilian J.B. Hall et Barry Howcroft (2005) : “A Framework for Market Discipline in
Banking Regulation”, Journal of Business Finance and Accounting, vol. 32
45
peut se dissuader de prendre de telles actions de crainte qu’elles soient interprétées comme
échec de la politique de réglementation. Enfin, le régulateur peut subir des pressions
politiques pour retarder les actions et les interventions.
De son côté, VanHoose (2007)115 préconise que sans la discipline de marché,
l’élargissement du capital de sécurité peut être rapidement dissipé si les banques répondent à
la réglementation par le choix d’actifs plus risqués ou par l’échec de consacrer des ressources
suffisantes à l’évaluation des risques de sélection adverse et d’aléa moral.
Toutes ces recherches s’accordent sur le constat que les exigences de capital sont
insuffisantes et elles doivent être complétées par d’autres instruments notamment la discipline
de marché. L’action du marché constitue la discipline directe alors que l’influence exercée sur
le régulateur constitue la discipline indirecte.
4.2 Définition et fondements théoriques de la discipline de marché
D’après Lane (1993), la discipline de marché signifie que les marchés fournissent aux
emprunteurs des signaux qui les conduisent à se comporter en fonction de leur solvabilité.
M.De Ceuster et N.Masschelein (2003) ont développé cette définition de la discipline
de marché. Il s’agit d’ « un mécanisme de réglementation qui délègue le contrôle et la
discipline non seulement aux régulateurs nationaux et internationaux mais aussi aux
participants au marché dont la richesse est affectée par la conduite de la banque. Par
conséquent, les mesures de discipline prises par les participants au marché créent des
incitations fortes au management de la banque de gérer la banque de manière saine et
prudente. »
Le mécanisme de discipline est le résultat d’un processus d’interaction entre les
différents participants au marché. Les prêteurs réagissent au comportement des emprunteurs
et les emprunteurs réagissent à la réaction des prêteurs (J.J.Sijben, 2002).
Il existe plusieurs bénéfices de la discipline de marché. Le premier est la réduction de
l’incitation à l’aléa moral par la punition de la prise de risque excessive des banques. Le
deuxième est l’amélioration de l’efficience des banques du moment que les banques les moins
efficientes sont obligées de s’améliorer ou de quitter le secteur bancaire. Le troisième est
l’augmentation de l’efficacité de la supervision bancaire par la combinaison entre les signaux
115
VanHoose, 2007, « Theories of bank behaviour under capital regulation », journal of banking and finance, 31
46
donnés par le marché sur l’efficience de la banque et l’information interne obtenue par les
procédures de supervision (Berger, 1991)116.
La nécessité de la discipline de marché provient aussi du fait que les banques souffrent
de problèmes d’agence plus sévères que les entreprises industrielles car les crédits produisent
des remboursements qui peuvent être rapidement redéployés en nouveaux crédits. Il est
difficile de restreindre un tel redéploiement car octroyer de nouveaux crédits est central aux
affaires de la banque. Comme les actifs de la banque sont plus facilement transformés que les
actifs de l’entreprise industrielle, les investisseurs de la banque ont besoin de contrôle de la
banque plus étroit à travers la menace de retrait de leurs fonds (Flannery, 1994)117.
La discipline de marché permet de réduire l’asymétrie d’information résultant du
processus de prêt. Elle peut améliorer deux caractéristiques du processus de réglementation.
D’une part, elle permet d’identifier les problèmes plus précocement. D’autre part, elle donne
une justification et une incitation à prendre des actions correctives plus rapidement. En outre,
elle permet de réduire les coûts de supervision bancaire (Flannery, 1995)118.
Par ailleurs, la discipline de marché entraîne l’augmentation du nombre des acteurs
concernés directement par l’efficience des banques, ce qui augmente la probabilité de détecter
les problèmes précocement (Caprio et Honahan, 1999)119. Autrement dit, l’augmentation de
ce nombre réduit les pressions politiques sur la réglementation et la supervision bancaire
(Caprio, 1997)120.
4.3 Phases de la discipline de marché
Selon Flannery(2002), la discipline de marché effective inclut deux composants : le
contrôle et l’influence. Le contrôle est l’hypothèse que les acteurs de marché arrivent à
évaluer les conditions de l’entreprise et reflètent cette évaluation dans leurs actions
correctives. L’influence est le processus par lequel les actions correctives engendrent la
réponse de la banque à cette évaluation.
116
Berger, Allen N. (1991) : “Market Discipline in Banking”, in “Proceedings of a Conference on Bank
Structure and Competition”, Federal Reserve Bank of Chicago
117
Flannery, Mark J. (1994) : “Corporate Finance, Market Discipline, and Bank Supervision”, in “The Declining
Role of Banking”, Federal Reserve Bank of Chicago,
118 Flannery, M. (1995) `Prudential regulation for banks', Bank of Japan, Pages 281-315.
119
Caprio, Gerard and Patrick Honohan, “Restoring Banking Stability: Beyond Supervised Capital
Requirements,” Journal of Economic Perspectives, Vol. 13 (4), , 1999
120
Caprio, G. 'Safe and Sound Banking in Developing Countries: We're not in Kansas Anymore', Policy
Research Paper, No. 1739, World bank, Washington(1997)
47
P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) ont approfondi l’analyse de ces deux
composants et ont divisé la discipline de marché en deux phases : la phase de reconnaissance
et la phase de contrôle.
La phase de reconnaissance : cette phase se compose de deux sous-phases. La
première sous-phase est la connaissance par les investisseurs qu’ils sont exposés à un risque et
qu’ils doivent contrôler la prise de risque des emprunteurs. La deuxième sous-phase est
l’augmentation de la transparence des emprunteurs entraînant l’amélioration de l’aptitude des
participants au marché à reconnaître les changements des conditions des emprunteurs.
La phase de contrôle est aussi subdivisée en deux sous-phases. La première est la
réaction des investisseurs conséquente à la phase de reconnaissance. Si ces acteurs
reconnaissent un comportement de prise de risque des emprunteurs et reconnaissent que leur
richesse fait face à un risque, ils prennent des mesures de discipline à l’encontre des
emprunteurs. La deuxième sous-phase est la réaction des emprunteurs à ces mesures
disciplinaires.
Le contrôle des déposants peut influencer l’action du régulateur en diminuant sa
patience à l’égard de banques non performantes et les pressions politiques pour retarder les
actions et les interventions. L’action du marché constitue la discipline directe alors que
l’influence exercée sur le régulateur constitue la discipline indirecte.
4.4 Conditions à l’implémentation de la discipline de marché
Lane (1993) a identifié quatre conditions nécessaires à l’implémentation effective de
la discipline de marché. P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) ont attribué les trois
premières conditions à la phase de reconnaissance et la quatrième condition à la phase de
contrôle. Ces conditions sont les suivantes :
1.
Marchés ouverts : l’efficience des marchés est requise pour garantir que les acteurs
peuvent discriminer entre les banques prudentes et les banques imprudentes et fournir les
signaux de marché appropriés. Flannery(2000) ajoute que les bénéfices du contrôle doivent
dépasser ses coûts. Llewellyn (2005) reconnaît que le contrôle du marché présente des coûts
importants, mais qui restent inférieurs au coût de faillite de la banque.
2.
L’information nécessaire à l’appréciation de la banque est publiquement disponible :
les participants au marché doivent être capables d’obtenir une information pertinente et
fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps. Cette
48
efficacité pousse les banques à agir de manière efficiente et prudente. L’information
pertinente et fiable constitue aussi un avantage compétitif à la banque efficiente puisqu’elle
la fait distinguer des banques non performantes. Flannery(2002) ajoute que les acteurs
rationnels du marché rassemblent continuellement l’information sur leurs banques.
3.
Les participants au marché ne croient pas que la banque en faillite soit sauvée par le
régulateur : si les participants au marché croient qu’ils seront sauvés en cas de faillite de la
banque, ils ne réagiront pas au changement de risque de la banque. Ceci entraîne un
problème d’aléa moral de la banque. Cette croyance peut avoir pour origine la perception
que la banque est trop grande pour tomber en faillite ou l’existence d’un système
d’assurance totale des dépôts. Adrian Pop (2006)121 fait remarquer que si les créanciers sont
convaincus d’être protégés par un filet de sécurité étendu au-delà des limites fixées ex-ante,
leurs incitations à surveiller les banques sont compromises.
4.
La banque répond aux signaux du marché : une banque rationnelle faisant face à une
augmentation des coûts de marché ou des retraits de financement, doit prendre des actions
appropriées pour remédier aux changements indésirables de ses conditions. Les acteurs de
marché doivent pouvoir observer la réponse de la banque à travers l’information publiée sur
sa santé financière. Lane (1993) fait remarquer que la banque peut ne pas répondre aux
signaux de marché en cas d’insolvabilité proche.
4.5 Structure théorique de la discipline de marché
Nous nous sommes inspirés de l’analyse théorique de Flannery(2002) et du modèle
théorique de P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) pour présenter la structure
théorique suivante.
La phase de reconnaissance et de contrôle : cette phase se compose de trois sousphases. La première sous-phase est la connaissance par les acteurs du marché qu’ils sont
exposés à un risque et qu’ils doivent contrôler la prise de risque de la banque. Elle est
conditionnée par l’absence de sauvetage par le régulateur de la banque faillie. La deuxième
sous-phase est l’augmentation de la transparence de la banque entraînant l’amélioration de
l’aptitude des participants au marché à reconnaître les changements des conditions des de la
banque. Elle est conditionnée par l’ouverture des marchés de capitaux et la disponibilité
d’information nécessaire à l’appréciation des risques bancaires. La troisième sous-phase est
121
A.Pop, “Market discipline in international banking regulation: Keeping the playing field level”, Journal of
Financial Stability, volume 2, pp. 286–310, 2006
49
la réaction des participants au marché suite à la reconnaissance de risque. Si ces acteurs
reconnaissent un comportement de prise de risque des emprunteurs et reconnaissent que leur
richesse fait face à un risque, ils prennent des mesures de discipline à l’encontre des
emprunteurs.
La phase d’influence est formée par la quatrième sous-phase, à savoir la révision de la
banque du comportement de prise de risque. Elle est conditionnée par la réponse des la
banque aux signaux du marché. Le contrôle des déposants peut influencer l’action du
régulateur en diminuant sa patience à l’égard de banques non performantes et les pressions
politiques pour retarder les actions et les interventions. L’action du marché constitue la
discipline directe alors que l’influence exercée sur le régulateur constitue la discipline
indirecte.
Pour schématiser cette structure dans la figure 1, nous nous sommes inspirés de la
figure établie par P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) et présentée dans l’annexe1122.
Toutefois cette dernière ne concorde pas avec le modèle théorique proposé par les auteurs. En
effet, comme le montre l’annexe (1), les auteurs ont prévu dans leur développement du
modèle théorique de la discipline de marché deux phases : phase 1 : reconnaissance et phase
2 : contrôle et ont inclus l’action des participants au marché en tant que sous phase de la phase
2 : contrôle. Par contre, dans la figure, l’action des participants au marché a été incluse dans la
phase de reconnaissance alors qu’elle devait faire partie de la phase de contrôle.
Les principales modifications que nous avons apportées à cette dernière sont les
suivantes. Nous avons considéré deux phases de la discipline de marché ; phase1 :
reconnaissance et contrôle et phase 2 : influence. Nous avons décomposé la première phase
en trois sous-phases relatives à la reconnaissance de risque par les déposants et à leur action
de contrôle du risque et la deuxième phase en une quatrième sous-phase liée à la réaction
conséquente de la banque. Nous avons obtenu la figure 1.
122
Voir annexe 1: Modèle théorique de P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) de la discipline de marché
P280.
50
Figure 1 : Structure théorique de la discipline de marché
Phase 1 : reconnaissance et contrôle
Sous-phase 1 : les participants au marché
considèrent qu’ils font face à un risque en cas de
faillite de la banque
Condition 3 : la banque en faillite ne
sera pas sauvée par le régulateur
Condition 1 : les marchés sont ouverts
Sous-phase 2 : les participants au marché peuvent
reconnaître le risque de défaut de la banque grâce à
l’augmentation de sa transparence
Condition 2 : L'information nécessaire
à l’appréciation des risques bancaires
est disponible
Sous-phase 3 : les participants au marché
émettent des signaux à la banque
Phase 2 : influence
Le régulateur
réagit aux signaux
du marché
Discipline
directe
Sous-phase 4 : la banque révise son
comportement de risque
Condition 4 : la banque
répond aux signaux de
marché
Discipline
indirecte
Source : figure établie par les auteurs
4.6 Sources de la discipline de marché
Llewellyn (2005) a développé le concept de contrôleurs détenteurs de parts. Ces
derniers ont des parts relatives au succès ou à la faillite de la banque. Tous les détenteurs de
parts dans la banque peuvent la contrôler. Le comité de Bâle n’a pas désigné d’acteurs
privilégiés. Les acteurs les plus reconnus par la littérature sur la discipline de marché sont :
Les actionnaires :
Dans la théorie financière de l’entreprise, les actionnaires sont les premiers à subir des
pertes en cas de faillite, puisque leurs intérêts sont résiduels. De ce fait, ils constituent une
source de discipline capable de limiter les comportements opportunistes de certains dirigeants.
Toutefois, dans le cas particulier des banques, la responsabilité limitée des actionnaires, ainsi
que l’existence d’assurance des dépôts explicite ou implicite peut les inciter à privilégier des
51
stratégies extrêmement risquées. En effet, l’option associée à l’assurance des dépôts peut
entraîner une augmentation des prix des actions suite à une prise de risque excessive.
Plusieurs solutions à l’aversion au risque des actionnaires ont été envisagées dans la
littérature, notamment l’accroissement des fonds propres réglementaires ou de la sensibilité de
ce montant au risque bancaire. Grossman (2001)123 propose la solution de double
responsabilité des actionnaires qui les oblige à faire un apport supplémentaire de capital en
fonction de leurs détentions initiales. Toutefois, cette solution est limitée par les difficultés
d’ordre juridique. Une autre solution est la concentration du pouvoir entre les mains d’un petit
nombre d’actionnaires du moment que les grands actionnaires disposent d’une mise
suffisamment importantes dans les sociétés contrôlées, ce qui les incite à surveiller leur
gestion (Demsetz124 ,1983 ; Haubrich et Thomson125 ,1998).
Les détenteurs d’actions à dividende prioritaire
Ces actionnaires sont réputés plus averses au risque en raison du dividende fixe
indépendant de la performance de la banque. Toutefois, il existe très peu d’études
s’intéressant à cet instrument de discipline car les actions à dividende prioritaire ne confèrent
pas généralement un droit de vote, sont détenues par de petits investisseurs non sophistiqués
et s’échangent sur un marché secondaire très peu liquide.
Les membres du conseil d’administration
Les actionnaires exercent le contrôle sur la banque et les dirigeants par leurs
représentants élus dans le conseil d’administration. Le prestige associé à cette délégation de
pouvoir, ainsi que les effets de réputation, incitent les membres du conseil d’administration à
surveiller le comportement des dirigeants et à limiter les prises de risque excessif. En outre, ils
sont personnellement responsables des procédures de contrôle défectueuses et de la mauvaise
représentation des intérêts des actionnaires.
123
Grossman, Richard S. : “Double Liability and Bank Risk Taking”, Journal of Money, Credit,and Banking,
vol. 33, no. 2, (2001)
124
Demsetz, Harold: “The Structure of Ownership and the Theory of the Firm”, Journal of Lawand Economics,
vol. 26, no. 2, (1983)
125
Haubrich, Joseph G. et James B. Thomson : “Large Shareholders and Market Discipline in a Regulated
Industry: A Clinical Study of Mellon Bank”, Federal Reserve Bank of Cleveland, Working Paper, (1998)
52
Les grands déposants non assurés
Selon Garten (1986), les déposants apparaissent particulièrement bien positionnés pour
imposer la discipline de marché aux gestionnaires de la banque. Leur réaction consiste à
retirer leurs fonds ou exiger un taux de rémunération supérieur. Diamond et Dybvig
(1983) ont montré que le retrait des dépôts est soumis à la contrainte premier arrivé, premier
servi qui peut engendrer une menace de ruée bancaire.
Pour éviter les ruées bancaires, dans la plupart des pays, les systèmes d’assurance des
dépôts prévoient des plafonds de couverture dans le but de limiter la protection aux seuls
petits déposants. Par conséquent, les grands déposants et les détenteurs de certificats de dépôts
négociables dont la valeur est supérieure au plafond de couverture représentent une classe
privilégiée d’acteurs de la discipline de marchés.
Les créanciers subordonnés
En cas de faillite de la banque, ces créanciers sont prioritaires uniquement par rapport
aux actionnaires. Aussi, contrairement aux actionnaires, ils ne bénéficient pas de gains plus
importants associés à des prises de risque excessif. En cas de prise de risque excessif par la
banque, les créanciers subordonnés peuvent rationner les fonds prêtables et refuser de financer
des activités bancaires aventureuses. Ils peuvent aussi exiger un coût d’émission élevé ou
insérer des clauses restrictives dans le contrat d’emprunt obligataire. Toutefois, la discipline
exercée par ces acteurs nécessite d’obliger les banques à émettre des dettes subordonnées. Or,
cette obligation peut être perçue par les banques comme taxe sur la structure de capital. Aussi,
il existe d’autres facteurs susceptibles d’influencer le coût d’émission de ces dettes,
notamment la liquidité du marché, la disponibilité d’autres investissements, et l’échéance de
la dette.
Les agences de notation
Les agences de notation jouent un rôle important dans la discipline des banques en les
forçant à révéler certaines informations généralement défavorables. Plusieurs études ont
montré que la modification de la notation a des effets significatifs sur le cours des actions
bancaires. Toutefois, chaque agence possède ses propres modèles de prévision de défaut des
banques, ce qui peut mener à des évaluations différentes d’une même banque par deux
agences.
53
Les autres banques
Sur le marché interbancaire, les banques prêtent et empruntent chaque jour des
montants considérables de réserves de liquidité. Comme les prêts interbancaires sont
généralement non sécurisés, les banques prêteuses sont fortement incitées à évaluer
attentivement la solvabilité de leurs contreparties. Toutefois, le double statut des banques sur
le marché interbancaire (en même temps contreparties et concurrentes) est susceptible
d’engendrer des comportements opportunistes. Ainsi, certaines banques peuvent s’allier afin
d’entraîner l’éviction d’une banque concurrente dont les conditions financières sont
excellentes.
4.7 La discipline de marché des grands déposants non assurés
Le pouvoir de délégation de la collecte et du contrôle conféré à la banque par les
prêteurs présente un problème d’agence car les informations que la banque détient et les
paiements qu’elle reçoit sont inconnus de ses clients. Autrement dit, le degré des risques
courus est inconnu par les grands déposants non assurés. Ce problème a donné naissance au
contrôle par les grands déposants des risques pris par la banque. Le contrôle des déposants
imposant la révélation de l’information sur les remboursements reçus et la qualité des crédits
accordés et les réactions conséquentes des banques constituent la discipline de marché.
4.7.1 Importance de la discipline de marché des grands déposants non assurés par
rapport à celle des autres acteurs
Le problème d’agence entre banque et déposants peut être résolu par le contrôle des
déposants des remboursements de leurs fonds par les entrepreneurs et du comportement de
prise de risque de la banque. En cas de suspicion d’un degré élevé de risques pris par la
banque, les déposants tâcheraient de sauvegarder leurs fonds en les transférant à une banque
moins risquée. La banque serait donc pénalisée pour ses risques élevés et serait obligée de
renforcer sa structure et d’ajuster ses risques. Ce contrôle influençant les décisions de gestion
de la banque est désigné par la littérature par le terme « discipline de marché des déposants ».
Par rapport aux autres acteurs, l’importance de l’action des grands déposants non
assurés est le fait que les dépôts constituent une source continue de financement, ce qui
suggère que la discipline de marché peut être constamment imposée. Aussi, la contrainte
premier arrivé, premier servi, constitue une menace d’entraîner une ruée de retraits de fonds
de la banque risquée. Par ailleurs, contrairement aux actionnaires, les déposants sont averses
54
au risque car ils ne bénéficient pas de gains supplémentaires pour une prise de risque
supérieur. Par rapport, aux créanciers subordonnés, la discipline des déposants n’impose pas à
la banque le coût d’émission de dettes subordonnées126.
4.7.2 Fondements théoriques de la discipline de marché des grands déposants non
assurés
Le fondement théorique de la discipline des grands déposants non assurés, tel que
postulé par R.Alton Gilbert (1990)127, est que si ces agents sont exposés au risque de perte, ils
vont limiter le risque de leurs banques. Cette influence complète les efforts de la supervision
bancaire. Cela suppose que les déposants peuvent différencier entre les risques bancaires et
retirent leurs fonds d’une banque risquée à une banque plus efficiente. Dans ce cas, la ruée
des déposants pour une seule banque n’est pas dangereuse car les fonds vont être transférés
des banques moins efficientes aux banques plus efficientes. Au contraire, cette ruée améliore
le système bancaire et induit les banques risquées à réviser leurs risques à la baisse pour
attirer les déposants. Par ailleurs, la crainte de ruée incite la banque à augmenter le contrôle de
ses emprunteurs pour s’assurer que leurs crédits seront liquides à échéance (Battacharya et
Thakor, 1993)128.
La crainte de ruée est due à la contrainte premier arrivé, premier servi. Les déposants
retirant les premiers leurs dépôts seront payés en totalité, ce qui leur donne une motivation de
contrôle des actions de l’emprunteur menaçant de diminuer la valeur de leurs fonds. S’ils
détectent un comportement de prise de risque élevé, ils retirent leurs fonds. Plus encore, leur
hâte de retrait alerte les autres investisseurs que l’emprunteur est en train d’agir contre leurs
intérêts (Calomiris et Kahn ,1991)
La crainte de ruée bancaire incite la banque à rembourser aux déposants les montants
collectés auprès des entrepreneurs sans extraire de rentes élevées (Diamond et Rajan,
2002)129. En effet, la nature séquentielle des dépôts crée un problème d’action collective qui
empêche la banque de négocier avec les déposants car le contrat de dépôt permet aux
déposants de retirer leurs fonds à tout moment. Ils forment une ligne avec les autres déposants
126
En Tunisie, nous ne disposons pas de ce type de créanciers.
R.Alton Gilbert; Market discipline of bank risk: theory and evidence Federal reserve bank of st louis review,
1990, vol 72
128
Bhattacharya, S. and A.V. Thakor (1993): “Contemporary Banking Theory,” Journal of Financial
Intermediation 3,
129
Diamond et Rajan ( 2002) A theory of bank capital, The journal of finance
127
55
qui décident de retirer leurs fonds à ce moment. Si la banque ne lui donne pas tout le
remboursement promis, le déposant a le droit de saisir les actifs de la banque (espèces et
prêts) à la valeur de marché. Si les actifs de la banque sont insuffisants pour payer tous les
déposants, le premier en ligne est remboursé alors que le dernier ne l’est pas. Si le banquier
tend à renégocier ou prendre une action qui diminue la valeur de dépôts, les déposants vont se
précipiter à la banque dans une tentative d’obtenir une part des actifs de la banque. Cette ruée
entraîne la désintermédiation de la banque. Craignant cette désintermédiation, la banque
renonce à la renégociation et rembourse la totalité des crédits collectés auprès des
emprunteurs aux déposants. La banque est ainsi disciplinée par la crainte de ruée et ne prendra
qu’une rente faible pour ses habilités spécifiques de collecte des remboursements des fonds
des déposants.
L’incitation des déposants à discipliner leurs banques est éliminée par l’assurance
totale des dépôts. Par contre, l’assurance partielle motive les grands déposants pour exercer un
contrôle sur leurs banques et retirer leurs fonds des banques risquées. Dans un modèle
théorique, R.Alton Gilbert (1990) a montré que la probabilité de faillite de la banque est de
15% en cas d’assurance totale. Cette probabilité est de 5% en cas d’assurance partielle ou en
cas d’absence d’assurance.
4.7. 3 Structure théorique de la discipline de marché des déposants
Nous allons adapter la structure théorique de la discipline de marché aux grands
déposants non assurés. Nous analyserons les deux phases de la discipline des grands
déposants non assurés et les conditions nécessaires à son implémentation.
Phase de reconnaissance et de contrôle.
La première sous-phase est la reconnaissance de l’exposition au risque des acteurs au
marché. Pour le cas des grands déposants non assurés, les systèmes d’assurance des dépôts
recouvrent les dépôts des petits déposants et une partie des dépôts des grands déposants. Ces
derniers sont alors incités à reconnaître qu’ils sont exposés à un risque et à contrôler la prise
de risque de la banque. La deuxième sous phase est l’augmentation de la transparence de la
banque entraînant l’amélioration de l’aptitude des acteurs au marché à reconnaître les
changements des conditions de la banque. En effet, généralement les grands déposants sont
des institutions et entreprises qui ont l’habitude de traiter avec les banques pour satisfaire
leurs besoins de financement. Par ailleurs, un grand nombre de ces institutions possède des
56
participations dans des banques, ce qui les met au courant des spécificités de l’activité
bancaire. En présence d’information pertinente, il leur est possible de reconnaître les
changements de risque de l’activité bancaire. La troisième sous-phase est la réaction des
participants au marché conséquente à la phase de reconnaissance. Si les grands déposants non
assurés reconnaissent un comportement de prise de risque de la banque et reconnaissent que
leur richesse fait face à un risque, ils retirent leurs dépôts de la banque ou exigent un taux de
rémunération supérieure. Pour attirer ces déposants, la banque est contrainte à réviser son
comportement de prise de risque et à améliorer ses conditions financières.
Phase d’influence.
La quatrième sous-phase est la réaction de la banque aux mesures prises par les acteurs
du marché. Les retraits massifs des dépôts attirent de leur côté l’attention du régulateur, qui
peut être déjà au courant de l’imprudence de la banque et l’incite à prendre rapidement des
actions correctives. L’action des grands déposants
limite les pressions politiques sur le
régulateur et donne des justifications au régulateur d’agir dans l’immédiat.
Il est clair que les phases de la discipline du marché sont théoriquement vérifiées pour
les grands déposants non assurés. Ces phases sont contraintes par quatre conditions :
Condition 1 : Marchés ouverts : les grands déposants sont assez sophistiqués pour discriminer
entre les banques prudentes et les banques imprudentes et fournir les signaux de marché
appropriés.
Condition 2 : L’information nécessaire à l’appréciation de la banque est publiquement
disponible. Les banques sont obligées de publier leurs états financiers dans les journaux de
presse et dans les bulletins du marché financier. Aussi, ces états financiers sont disponibles
sur internet. Les grands déposants sont donc capables d’obtenir une information pertinente et
fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps. Les déposants
rationnels rassemblent continuellement l’information sur leurs banques.
Condition 3 :Les participants au marché ne croient pas que la banque en faillite soit sauvée
par le régulateur : Il incombe au régulateur de convaincre les grands déposants qu’ils ne sont
pas totalement assurés. Si les grands déposants croient qu’ils seront sauvés en cas de faillite
de la banque, ils ne réagiront pas au changement de risque de la banque, ce qui entraîne un
problème d’aléa moral de la banque.
57
Condition 4 :La banque répond aux signaux du marché : une banque rationnelle observant la
diminution de ses dépôts, doit prendre des actions appropriées pour remédier aux
changements indésirables de ses conditions. Les grands déposants doivent pouvoir observer la
réponse de la banque à travers l’information publiée sur sa santé financière.
Ces conditions étant vérifiées, nous pouvons schématiser le modèle théorique de la discipline
de marché des grands déposants non assurés dans la figure 2.
Figure 2 : Structure théorique de la discipline de marché des grands déposants non
assurés
Phase 1 : reconnaissance et contrôle
Condition 3 : la banque en faillite
ne sera pas sauvée par le
régulateur
Sous-phase 1 : les grands déposants non assurés
considèrent qu’ils font face à un risque en cas de
faillite de la banque
Condition 1 : les marchés sont
ouverts
Sous-phase 2 : les grands déposants non assurés
peuvent reconnaître le risque de défaut de la banque
grâce à l’augmentation de sa transparence
Condition 2 : L'information nécessaire
à l’appréciation des risques bancaires
est disponible
Sous-phase 3 : les grands déposants non
assurés émettent des signaux à la banque
Phase 2 : influence
Le régulateur réagit
aux signaux du
marché
Discipline
indirecte
Discipline
directe
Sous-phase 4 : la banque révise son
comportement de risque
Condition 4 : la banque
répond aux signaux des
grands déposants
Source : figure établie par les auteurs
SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET DISCIPLINE
DE MARCHE
La réglementation prudentielle internationale a évolué d’une exigence de capitaux
propres visant à couvrir le risque de crédit (réglementation Bâle I) à une exigence de capitaux
propres visant à couvrir en plus le risque de marché et le risque opérationnel (réglementation
58
Bâle II). A part l’exigence des capitaux propres, cette deuxième réglementation intègre deux
autres piliers : la supervision prudentielle et la discipline de marché.
5.1 La réglementation Bâle I
Le comité de Bâle a instauré en 1988 la première règle commune de détermination
des fonds propres minimaux. Il a imposé une contrainte réglementaire sous la forme d’un ratio
de solvabilité, le ratio Cooke, qui rapporte les fonds propres effectifs de la banque au montant
de ses actifs et engagements hors bilan pondérés par des coefficients de risques individuels
prédéfinis par la réglementation. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 8%.
Fonds propres effectifs
>= 8%, (αi étant les coefficients de risques individuels
Σ αi actifi
prédéfinis par le régulateur)
Ce ratio avait le mérite de prévenir et de gérer la stabilité du système bancaire
international. Toutefois, vu le développement rapide et significatif du monde financier, un
ratio unique de capital des banques n’est plus un bon indicateur de leurs conditions
financières. Par ailleurs, ce ratio a entraîné un arbitrage par les banques du capital
réglementaire qui s’ajoute au risque de portefeuille d’actifs. Cette première réglementation a
été aussi critiquée pour sa prise en considération du seul risque de crédit.
5.2 La réglementation Bâle II130
La réglementation Bâle II a étendu significativement la portée des accords Bâle I.
Cette réglementation comprend trois volets. Le premier volet (pilier 1) concerne les exigences
en matière de fonds propres. Il impose aux banques un niveau minimal de fonds propres pour
couvrir à la fois le risque de crédit effectif, le risque de marché et le risque opérationnel. Le
second volet (pilier 2) précise le processus de surveillance prudentielle. Le troisième volet
(pilier 3) implique les acteurs de marché dans le contrôle et la discipline des banques.
Le pilier 1 se différencie de la réglementation Bâle I
principales. La
par deux
innovations
première innovation est l’intégration du risque de marché et du risque
opérationnel estimé par des approches sophistiquées développées par les grandes banques
130
The New Basel Capital Accord : Bank for international settlements, Janvier 2005
59
sur la base de modèles théoriques. La deuxième innovation est la recommandation de
mesures moins arbitraires du risque de crédit. Ce risque doit intégrer désormais
les
caractéristiques objectives des emprunteurs, notamment leurs catégories et leurs notations
par des agences spécialisées reconnues, et les garanties qu’ils apportent. Il laisse à la
discrétion de chaque banque le choix d’adopter l’une des deux approches de détermination
des fonds propres : l’approche standardisée ou l’approche en notation interne.
Quant au risque de marché, il est défini comme étant le risque de perte sur les
positions prises suite à la variation de prix, de cours ou de taux des instruments du marché.
Concernant le risque opérationnel, le Comité de Bâle le définit comme étant le
risque de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance
attribuable à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des évènements
extérieurs. Trois approches sont prévues : une approche forfaitaire pour l’ensemble des
activités de la banque, une approche basée sur des indicateurs forfaitaires propres à chacun
des métiers de la banque et une approche plus sophistiquée reposant sur l’utilisation de
modèles internes.
Le second pilier définit les modalités de contrôle des banques que les superviseurs
nationaux doivent mettre en œuvre. Ainsi, chaque autorité de contrôle nationale a le droit
d’imposer des exigences en fonds propres supérieurs à celles prévues par le premier pilier
pour couvrir des risques spécifiques des banques. Par ailleurs, l’organisation de la banque
doit respecter la séparation nette entre les services opérationnels et les organes de contrôle,
d’audit ou d’évaluation des risques.
Le troisième pilier fait appel aux acteurs de marché pour contrôler et discipliner les
banques. Il impose à cette fin plusieurs exigences en matière de communication financière
pour leur fournir l’information permettant d’apprécier les risques bancaires.
5.3 L’évaluation des risques bancaires
La réglementation Bâle II définit les modèles d’évaluation du risque de crédit, du
risque de marché et du risque opérationnel. Nous remarquons que cette réglementation ne
distingue pas le risque de liquidité, ce dernier étant fortement corrélé avec le risque de
crédit.
60
5.3.1 Le risque de crédit
La réglementation Bâle II offre aux banques la possibilité de recourir à l’approche
standardisée ou à l’approche en notations internes (international rating-based approach :
IRB). Selon l’approche standardisée, les exigences de fonds propres nécessaires pour
couvrir le risque de crédit résultent de la somme des actifs classés, selon les catégories
prédéfinies par le comité de Bâle, pondérés par les coefficients réglementaires. Quant à
l’approche en notations internes, elle repose sur l’estimation de quatre paramètres : la
probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, l’exposition en cas de défaut et
l’échéance effective. Cette approche permet de définir le montant des pertes attendues et le
montant des pertes inattendues.
Perte attendue = (l’exposition en cas)* (la probabilité de défaut) * ( le taux de perte )
(de défaut)
(en cas de défaut)
Perte inattendue = ( perte maximale) – (perte attendue)
La réglementation Bâle II impose de provisionner la totalité des pertes attendues et
de prévoir des exigences de fonds propres pour couvrir l’exposition au risque de crédit
égales au montant des pertes inattendues.
5.3.2 Le risque de marché
Pour déterminer les fonds propres couvrant l’exposition à ce risque, la
réglementation Bâle II laisse le choix à la banque entre une méthode standard et une
approche de type VaR (Value at risk). La méthode standard décrit les modalités de calcul
des risques relatifs aux produits taux, aux actions, aux devises, aux matières premières et
aux options. L’approche de type VaR concerne le portefeuille de négociation et consiste à
estimer la perte de valeur d’un actif associée à une situation pessimiste.
5.3.3 Le risque opérationnel
Selon l’approche forfaitaire pour l’ensemble des activités de la banque, les
exigences de fonds propres pour couvrir le risque opérationnel sont déterminées en
appliquant un facteur spécifique au produit annuel brut moyen des trois années
précédentes. L’approche basée sur des indicateurs forfaitaires propres à chacun des métiers
de la banque nécessite d’affecter le produit de la banque à huit activités et d’appliquer un
facteur propre à chaque activité. L’approche reposant sur l’utilisation de modèles internes
61
suppose que la banque est en mesure d’élaborer des modèles appropriés et qu’elle dispose
de statistiques fiables pour alimenter ces modèles. Les fonds propres exigés pour chaque
activité sont fonction de l’exposition à l’évènement, de la probabilité de l’occurrence de
l’événement et des pertes qui seront supportés si l’évènement se produit. L’usage de cette
approche doit impérativement être approuvé par les superviseurs nationaux.
5.3.4 Le ratio Mac Donough
Ce ratio s’exprime sous la forme de la contrainte réglementaire suivante :
Fonds propres effectifs
>= 8%
Fonds propres exigés + Fonds propres exigés + Fonds propres exigés
*12,5
pour le risque de crédit pour le risque de marché pour le risque opérationnel
5.3.5 Les éléments constitutifs des fonds propres
Conformément à l’accord de 1998, les fonds propres effectifs sont divisés en fonds
propres de base (Tier 1) et en fonds propres complémentaires (Tier 2). Les fonds propres
de base comprennent les montants investis par les actionnaires lors d’augmentation de
capital ou par le biais de constitution de réserves. Les fonds propres complémentaires
comprennent les réserves latentes et les réserves de réévaluation, les provisions générales
et les titres de financement hybrides ou subordonnés.
5.4 Pilier 3 la discipline de marché
Il est clair que la discipline de marché agit comme gage des deux autres piliers. En
effet, et comme le précise Sironi(2002)131, ce pilier remédie à la difficulté croissante de
contrôler le comportement de prise de risque des grandes banques internationales dont les
activités sont de plus en plus complexes. Par ailleurs, l’exigence de capital basée sur des
modèles internes, si elle n’est pas accompagnée d’une augmentation du rôle des forces du
marché, constitue une menace majeure pour les superviseurs des banques. Decamps et al
(2004)132 ont examiné l’implication des trois piliers du ratio Bâle II dans le cas de
discipline de marché exercée par les détenteurs de dettes subordonnées. Le capital
réglementaire permet au régulateur de déterminer le cashflow minimum au dessous duquel
131
A.Sironi, "Strengthening bank's market discipline and leveling the playing field : Are the tow
compatible ?", Journal of Banking and Finance, vol 26, 2002,.
132
Decamps, Jean-Paul, Rochet, Jean-Charles, Roger, Benoit,. The three pillars o Basel II: Optimizing the
mix. Journal of Financial Intermediation 13, 2004
62
la banque est exposée au risque de faillite. La pénalisation exercée par les acteurs du
marché diminue le risque de la banque et informe le régulateur sur la détérioration de la
santé financière de la banque. Ainsi, le législateur peut ajuster le capital réglementaire et le
cashflow minimum exigé.
CONCLUSION DU CHAPITRE
La fonction d’intermédiation de la banque est à l’origine de deux problèmes
d’agence. Le premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est
matérialisé par l’asymétrie d’information sur la qualité des emprunteurs et leurs incitations
à rembourser les fonds des déposants. Le deuxième problème existant entre les déposants
et la banque est matérialisé par l’asymétrie d’information sur le remboursement des fonds
des déposants et le comportement de prise de risque des banques. Ces deux problèmes sont
responsables des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de
liquidité.
La réglementation de la banque permet de contrôler les risques bancaires par le
biais de procédures de sélection à l’entrée du système bancaire, d’exigences de fonds
propres minimaux, de normes de crédit... Toutefois, la littérature sur la théorie de
réglementation montre que la diminution des risques bancaires par la réglementation du
capital n’est pas toujours évidente. Par ailleurs, les crises bancaires ont continué à exister
malgré les mécanismes de réglementation. Une solution possible de renforcement de la
réglementation prudentielle consiste à faire intervenir le marché comme source de
discipline.
Contrairement aux régulateurs, les acteurs du marché sont exempts de contraintes
politiques et de la rigidité des procédures d’intervention ralentissant le déclenchement
d’actions correctrices. Le contrôle de ces acteurs par le retrait de leurs fonds ou
l’augmentation de leurs coûts incite les banques les moins efficientes à réviser leur
comportement de prise de risque et à s’aligner avec les banques les plus efficientes. De
plus, les signaux émis par les participants au marché limitent les pressions politiques sur le
régulateur et lui donnent des justifications de prendre des actions correctives précoces.
Ainsi, l’optimum en matière de réglementation serait un mélange de deux configurations
distinctes de réglementation : réglementation publique assurée par la supervision
prudentielle et réglementation privée assurée par les acteurs du marché.
63
Les chercheurs traitant de la discipline de marché ont établi la structure théorique
de la discipline de marché constituée par deux phases : la phase de reconnaissance et la
phase de contrôle. La phase de reconnaissance est constituée par la reconnaissance de
risque couru par les acteurs du marché et la reconnaissance du comportement de prise de
risque de la banque grâce à l’amélioration de sa transparence. La phase de contrôle est
constituée par le contrôle du marché motivé par la reconnaissance de risque et manifesté
par le retrait ou l’élévation du coût des dettes bancaires. Ces phases sont conditionnées par
l’efficience des marchés, la disponibilité d’une information pertinente et fiable sur la
structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps, l’inexistence de
sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse de la banque aux signaux
du marché.
Il existe plusieurs acteurs de marché. Dans la littérature sur la discipline de marché,
les acteurs les plus cités sont les actionnaires, les créanciers subordonnés et les grands
déposants non assurés. Les grands déposants non assurés apparaissent particulièrement
bien positionnés pour imposer la discipline de marché aux gestionnaires de la banque. En
effet, les dépôts constituent une source continue de financement, ce qui suggère que la
discipline de marché peut être constamment imposée. Aussi, la contrainte premier arrivé,
premier servi, constitue une menace d’entraîner une ruée de retraits de fonds de la banque
risquée. La réaction des déposants lors de la reconnaissance de risques bancaires excessifs
consiste à retirer leurs fonds ou exiger un taux de rémunération supérieur.
La discipline de marché des grands déposants non assurés vérifie la structure
théorique de la discipline de marché. Concernant la phase de reconnaissance, les grands
déposants sont des institutions sophistiquées qui ont l’habitude de traiter avec les banques
pour satisfaire leurs besoins de financement. En présence d’information pertinente
publiquement disponible, il leur est possible de reconnaître les changements de risque de
l’activité bancaire. Aussi, les systèmes d’assurance des dépôts recouvrent les dépôts des
petits déposants et une partie des dépôts des grands déposants. Ces derniers sont alors
incités à reconnaître qu’ils sont exposés à un risque et à contrôler la prise de risque de la
banque à condition de ne pas avoir la conviction de sauvetage de la banque défaillante par
le régulateur.
A la phase de contrôle, si les grands déposants reconnaissent un comportement de
prise de risque de la banque et reconnaissent que leur richesse fait face à un risque, ils
64
retirent leurs dépôts de la banque ou exigent un taux de rémunération supérieur. Pour
attirer les déposants, la banque est contrainte à réviser son comportement de prise de risque
et à améliorer ses conditions financières. Les retraits massifs des dépôts attirent de leur
côté l’attention du régulateur, qui peut être déjà au courant de l’imprudence de la banque et
l’incite à prendre rapidement des actions correctives. L’action des déposants limite les
pressions politiques sur le régulateur et donne des justifications au régulateur d’agir dans
l’immédiat.
De son côté, le comité de Bâle a intégré la discipline du marché des déposants dans
la réglementation Bâle II. Cette dernière est formée de trois piliers. Le premier pilier
« exigence de fonds propres » identifie la procédure de calcul par des modèles internes des
fonds propres minimaux assurant la couverture des risques bancaires. Le deuxième pilier
« supervision prudentielle » définit les modalités de contrôle des banques que les
superviseurs nationaux doivent mettre en œuvre. Le troisième pilier « discipline de
marché » agit comme gage des deux autres piliers. En effet, l’exigence de capital basée sur
des modèles internes, si elle n’est pas accompagnée d’une augmentation du rôle des forces
du marché, constitue une menace majeure pour les superviseurs des banques.
D’après la structure théorique de la discipline de marché, la disponibilité aux
déposants d’une information comptable pertinente sur les risques bancaires constitue une
condition indispensable à l’exercice de la discipline de marché. En effet, grâce à
l’augmentation de la transparence de la banque, les déposants reconnaissent les
changements des risques bancaires. La question qui se pose est si la réglementation
comptable est un mécanisme efficace pour la réalisation de cette condition. Le deuxième
chapitre présente les arguments théoriques permettant de répondre à cette question.
65
CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE, RISQUE
BANCAIRE ET DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION
Dans le premier chapitre, nous avons dégagé la structure théorique de la discipline
de marché constituée par deux phases (la phase de reconnaissance et la phase de contrôle)
et quatre conditions (l’efficience des marchés, la disponibilité d’une information pertinente
et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps,
l’inexistence de sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse de la
banque aux signaux du marché).
La condition relative à la disponibilité d’une information pertinente et fiable sur la
structure des actifs de la banque implique que les déposants doivent disposer d’une
information leur permettant d’apprécier les risques bancaires et de reconnaître tout
changement de ces risques. Cette condition vise à remédier aux entraves à la bonne
allocation des ressources : la sélection adverse et l’aléa moral. La littérature a fourni
plusieurs solutions à ces entraves dont notamment les contrats optimaux soutenus par la
théorie contractuelle, la divulgation volontaire appuyée par la théorie du marché libre et la
réglementation défendue par les théories de la normalisation. Les insuffisances de la
théorie du marché libre et de la théorie contractuelle ont engendré la prédominance de la
réglementation. Les théories traitant de la normalisation sont la théorie de l’intérêt public,
la théorie de capture de la réglementation et la théorie des groupes d’intérêt.
En particulier, la réglementation comptable internationale impose aux banques de
divulguer des informations comptables permettant d’apprécier les risques bancaires à
travers les normes comptables IAS 32, IAS 39 et IFRS 7. Ces normes ont été préparées en
collaboration avec le comité de Bâle. Cette collaboration est motivée par le souci de la
réglementation prudentielle de fournir l’information comptable des banques nécessaire au
pilier 3 « Discipline de marché ». De ce fait, le comité de Bâle de son côté impose
certaines divulgations aux banques nécessaires à l’appréciation des risques bancaires par
les acteurs de la discipline de marché.
Cette collaboration est devenue de plus en plus importante et urgente suite à la crise
des banques américaines qui a montré que les innovations financières ont camouflé les
66
risques des crédits émis par les banques. Ainsi, il s’avère qu’en présence de ces
innovations financières, l’information comptable des banques américaines n’est pas assez
transparente pour garantir le mécanisme de discipline de marché.
Les recherches empiriques traitant de la réglementation comptable suivent deux
courants principaux. Les chercheurs du premier courant tentent de montrer l’impact
quantitatif et qualitatif de l’adoption de normes comptables sur l’information comptable
publiée. Les auteurs du deuxième courant étudient l’impact de l’adoption de nouvelles
normes comptables sur les décisions des investisseurs du marché.
La relation entre l’information comptable et la discipline de marché a été étudiée
empiriquement. Les recherches empiriques sur la discipline de marché tentent de montrer
si l’évolution des dettes bancaires est expliquée par des variables comptables reflétant les
risques bancaires. En particulier, les recherches empiriques sur la discipline de marché des
grands déposants non assurés vérifient si ces déposants utilisent l’information comptable
sur les risques bancaires dans leur prise de décisions.
La revue de la littérature sur la réglementation comptable et la discipline de marché
permet de cerner les relations théoriques entre normalisation comptable, information
comptable et discipline de marché. Ces relations amènent à établir la structure théorique de
la thèse et à développer les hypothèses qui permettent de vérifier cette structure.
La prédominance de la normalisation comptable en tant que solution aux entraves à
la bonne allocation des ressources est mise en évidence dans la première section. Cette
section présente aussi les théories défendant la réglementation comptable. Les apports de la
réglementation comptable internationale concernant l’information sur les risques bancaires
sont développés dans la deuxième section. La troisième section relève la synergie entre la
réglementation comptable internationale et le pilier 3 de la réglementation prudentielle
« Discipline de marché » en matière de divulgation d’information sur les risques bancaires.
La quatrième section présente la relation entre la réglementation comptable, la discipline
de marché et la crise bancaire récente. La littérature empirique traitant de l’impact de la
réglementation comptable sur l’information comptable et la discipline de marché est revue
dans la cinquième section. La sixième section établit la structure théorique de la thèse et
développe ses hypothèses.
67
SECTION 1. ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D’AGENCE
Rappelons qu’il y a deux imperfections principales du marché qui entravent la
bonne allocation des ressources. La première est due au fait que les entrepreneurs
possèdent une meilleure information que les investisseurs sur la valeur de leurs projets. Les
investisseurs font face à un problème d’information ou sélection adverse. La deuxième
entrave est due au fait qu’une fois que les fonds des épargnants sont investis, les
entrepreneurs ont tendance à s’approprier leurs investissements créant le problème d’aléa
moral.
May et Sundem (1976)133, Diamond et Verrechia (1991)134, Fama (1980), Thornton
et Bryant(1986), Lev (1988)135, Scott (2003)136, Healy et Palepu (2001)137 ont avancé
plusieurs solutions aux problèmes d’agence dont notamment :
Les contrats optimaux mis en évidence par la théorie contractuelle tels que les
accords de compensation et les contrats de dettes. Cette théorie affirme que les contrats
optimaux cherchent à aligner les intérêts des entrepreneurs avec ceux des investisseurs. Ils
recommandent aux entrepreneurs de divulguer des informations pertinentes qui permettent
aux investisseurs de contrôler l’adéquation avec les accords contractuels et évaluer si les
entrepreneurs ont géré les ressources de l’entreprise dans l’intérêt des investisseurs.
La divulgation volontaire soutenue par la théorie du marché libre. Cette théorie
affirme que les managers sont motivés à divulguer l’information pour attirer et satisfaire
les acteurs du marché.
La réglementation appuyée par les théories de la normalisation qui exige des
managers de divulguer leur information privée.
Le conseil d’administration dont le rôle est de contrôler la gestion de l’entreprise
133
R.G. May et G.L.Sundem, "Research for accounting policy : an overview, the Accounting Review, 1976,
vol21,
134
D.W.Diamond et R.E.Verrechia, "Disclosure, liquidity, and the cost of capital", The journal of finance,
1991,
135
B.Lev, "Toward a theory of equitable and efficient accounting policy", The accounting review, 1988,
136
Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, 1997
137
Healy et Palepu, “Information asymmetry, corporate disclosure, and the capital markets: A review of the
empirical disclosure literature”, journal of accounting economics,volume 31, 2001
68
Les intermédiaires de l’information notamment les analystes financiers et les
agences de rating. Ces acteurs investissent dans la production d’information privée pour
pallier à la supériorité d’information des managers.
Parmi ces solutions, la réglementation comptable est prédominante de par
l’insuffisance de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle.
1.1 Insuffisances de la Théorie du marché libre
May et Sundem (1976) ont appliqué le schéma économique à la normalisation
comptable. Les états financiers et plus généralement l’information comptable, peuvent être
selon eux, considérés comme un bien échangé entre producteurs et consommateurs de
l’information comptable. L’information comptable est soumise à la loi de l’offre des
producteurs d’information et de la demande des utilisateurs de cette information. Il en
résulte l’existence de la notion d’optimalité, c'est à dire un montant optimal d’information
produite à un prix optimal. Par ailleurs, les acteurs sont rationnels et n’agissent que si les
bénéfices engendrés par leurs actions dépassent les coûts encourus. Les demandeurs
acquièrent l’information à bon prix et les offreurs produisent l’information si le prix est
supérieur au coût de l’information. Le marché constitue un mécanisme idéal pour décider
des types d’information à divulguer, des utilisateurs de l’information et des normes
comptables à utiliser pour produire l’information.
La motivation de l’offre de l’information par le manager est le souci de
maximisation de la valeur de l’entreprise par la diminution du coût du capital. Ceci crée
une motivation de divulguer une information complète et crédible. En effet, l’information
complète et crédible augmente la confiance de l’investisseur dans l’entreprise, le prix de
marché s’élève et le coût de capital diminue.
La relation entre divulgation d’information et augmentation de la valeur de marché
a été aussi examinée par Merton (1987)138. Il a modélisé l’asymétrie d’information comme
étant un sous-ensemble d’investisseurs connaissant chaque entreprise. Si l’entreprise peut
augmenter la taille de ce sous-ensemble, disons en divulguant volontairement
l’information, sa valeur de marché augmente, toutes choses étant égales par ailleurs.
138
R.C.Merton, "A simple model of capital market equilibrium with incomplete markets", The journal of
finance, juillet 1987, pp483-510.
69
D’un autre point de vue, la diminution de l’asymétrie d’information entraîne
l’augmentation de la valeur de marché à travers l’augmentation de la liquidité du marché.
Cette augmentation de liquidité du marché attire les grands investisseurs institutionnels,
qui peuvent dans le futur, vendre de grands blocs d’actions sans diminuer le prix reçu. Le
prix de l’action augmente comme résultat de cette plus grande demande. Il n’y a besoin ni
de contrats ni de réglementation dans ce cas. Mais c’est le prix de marché de l’action qui
fournit le véhicule de motivation de production de l’information (Diamond et Verrechia,
1991).
Les critiques à cette théorie ont trait essentiellement à l’échec ou à la défaillance
explicite ou implicite du marché. L’échec explicite est créé quand la quantité ou la qualité
de l’information n’est pas optimale socialement. L’échec implicite provient des
défaillances du marché. Merino et Neimark (1982)139 ont montré que la divulgation
volontaire est plus motivée pour supporter la compétition potentielle en permettant aux
entrants potentiels d’identifier les industries à profit élevé plutôt que pour informer les
investisseurs. Ils ont par ailleurs mis en évidence de nombreuses manipulations du
reporting financier qui seraient à l’origine de la crise de 1929.
Par ailleurs, si les investisseurs existants paient implicitement pour la production de
l’information, ils ne peuvent pas exiger le même paiement des investisseurs potentiels pour
leur utilisation de l’information. Ces derniers bénéficient gratuitement de l’information
payée par les investisseurs existants, ce qui peut entraîner une sous-production potentielle
de l’information dans l’économie (Leftwich140 ,1980 ; Watts Zimmerman141 ,1986 et
Beaver, 1998)142.
Un autre problème inhérent à la théorie du marché libre est le problème
d’unanimité résultant du fait que les décisions de production d’information par les
managers ne sont pas nécessairement en conformité avec les besoins particuliers des
investisseurs. En effet, il n’est pas évident que les décisions de production d’information
par les managers soient en conformité avec les besoins des investisseurs, même si les
managers produisent de l’information jusqu’au point de maximisation de la valeur de
139
Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, 1997.
Leftwich, R., 1980. Market failure fallacies and accounting information. Journal of Accounting and
Economics 2,
141
Watts, R. and Zimmerman, J., 1986. Positive Accounting Theory, Prentice-Hall, Englewood Cliffs, NJ.
142
Beaver, W., 1998. Financial reporting: an accounting revolution (3rd Edition ed.),, Prentice-Hall,
Englewood Cliffs, NJ
140
70
l’entreprise. De plus, puisqu’il y a un nombre élevé d’investisseurs, chacun avec des
demandes particulières d’information, il est impossible de les satisfaire simultanément. Par
conséquent, les investisseurs seraient constamment en désaccord avec le montant
d’informations produites par les managers. (Scott, 2003).
1.2 Insuffisances de la Théorie contractuelle
L’origine de cette théorie peut être attribuée à Coase (1937143,1960144). Ses
développements principaux sont dus entre autres à Alchian et Demsetz (1972)145 et Fama
(1980). Selon cette théorie, l’entreprise est un ensemble de contrats implicites ou
explicites, qui régissent les relations à l’intérieur de l’entreprise et ses relations avec
l’extérieur. Les contrats internes permettent en particulier, de spécifier les droits de chaque
agent et les systèmes de surveillance et d’évaluation. Les motivations pour la production
d’information privée sont dues aux contrats de l’entreprise, telles que l’information de
mesure de la performance des efforts inobservables des managers et l’information
nécessaire aux conventions de dettes. Ainsi, Holmstrom (1979)146 a montré que le résultat
net comptable est compétitif avec les autres sources d’information pour la motivation du
manager.
Thornton et Bryant(1986)147 ont montré que le choix de la forme du contrat de dette
se base sur les caractéristiques comptables de l’entreprise emprunteuse. Il n’est pas
nécessaire, dans ces cas, d’imposer la production d’information par une autorité. La
décision de production d’une information privée est réglée par les parties aux contrats. La
question de la quantité et de la qualité de l’information à produire ne se pose pas. En
principe, ces motivations contractuelles peuvent être étendues à tout groupe de parties
contractantes. Ainsi, le manager et l’investisseur peuvent contracter sur la quantité
d’informations désirées sur les cashflows, la position financière…Le contrat peut stipuler
que l’investisseur paie cette information ou le manager la divulgue pour augmenter la
valeur de l’entreprise. La quantité et la nature d’information souhaitée dépendent de
l’aversion au risque des investisseurs.
143
R.H.Coase, "The nature of the firm", Economica, November, 1937
R.H.Coase, "The problem of social cost", Journal of law and economics, 1960
145
A.A.Alchian et H.Demsetz, "Production, information costs, and economic organisation", American
economic review, 62, n°5, 1972
146
Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, 2003
147
Thornton, D.B. and M.J. Bryant « GAAP vs TAP in lending agreements: Canadian evidence », in Studies
in Canadian accounting research, (1986),
144
71
L’insuffisance majeure de la théorie contractuelle est que le contrat déterminant
l’information à publier n’est pas faisable en pratique car il y a plusieurs parties. Si
l’entreprise va contracter avec tout investisseur potentiel, les coûts de négociation seraient
excessifs. De plus, la différence d’informations demandées par différents investisseurs
engendre des coûts excessifs de production de l’information. Si, alternativement, le
manager négocie un seul contrat pour tous les investisseurs, la différence d’informations
demandées allonge le processus et augmente les coûts. De ce fait, l’approche contractuelle
est faisable uniquement quand il y a peu de parties impliquées
1.3 Théories de la réglementation comptable
L’argument principal en faveur de ces théories est que les régulateurs sont
concernés par le bien-être des investisseurs non sophistiqués. En créant un minimum de
divulgation réglementaire, ils réduisent le gap d’information entre les investisseurs
informés et les investisseurs non informés (Leftwich ,1980 ; Watts Zimmerman, 1986 et
Beaver, 1998)
Par ailleurs la normalisation oblige les entreprises à divulguer l’information à tout
le monde, favorisant ainsi la confiance publique dans le marché (Lev1988). D’un autre
côté, la normalisation comptable permet de résoudre le problème d’unanimité. Les
investisseurs réagissent à ce problème en sollicitant une autorité compétente d’établir des
normes obligatoires pour les managers de production d’information (Scott 2003).
Les théories de la normalisation comptable sont la théorie de l’intérêt public, la
théorie de la capture de la réglementation et la théorie des groupes d’intérêt.
1.3.1 Théorie de l’intérêt public
Cette théorie prétend qu’à cause de l’aspect bien public de l’information, on ne peut
pas se fier aux forces de l’offre et de la demande pour produire le montant d’information
optimal socialement, comme on peut le faire pour les biens privés produits dans la
compétition (Gonedes et Dopuch, 1974)148. Elle est argumentée par les défaillances du
marché, à savoir, l’information privée, l’opportunisme des dirigeants et les coûts d’agence
(Verrecchia 2004). La normalisation est donc le résultat d’une demande publique pour la
correction des défaillances du marché. Le normalisateur est supposé prendre parti pour les
148
Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, 1997.
72
meilleurs intérêts de la société. Il fait de son mieux en normalisant pour maximiser la
richesse sociale (Scott 2003). Cette théorie assume ainsi que les motivations du régulateur
sont alignées avec l’amélioration de l’intérêt public et que le concept d’intérêt public est
bien défini (Beaver 1998)149.
De ce fait, la normalisation est le résultat d’un arbitrage entre les coûts de
normalisation et les bénéfices sociaux d’amélioration de l’opération des marchés.
Cependant, il y a un problème de son implantation, dû à la tâche très complexe de décider
du bon montant de normalisation. En effet, il est impossible de satisfaire tous les
utilisateurs.
1.3.2 Théorie de la capture de la réglementation
Cette théorie critique la théorie d’intérêt publique suite à plusieurs évidences
empiriques montrant que la réglementation favorise les entreprises réglementées au
préjudice de l’intérêt public.
Elle stipule que chaque régulateur est contrôlé par une entreprise leader du secteur
réglementée (Stigler 1971). Ce contrôle provient du fait que les acteurs les plus intéressés
de la réglementation sont les entreprises du secteur réglementé. La théorie de capture de la
réglementation suppose que dans chaque secteur réglementé, il existe une entreprise leader
qui influence le régulateur et il n’y a pas par conséquent de compétition sur le contrôle du
législateur.
Cette théorie implique que les premiers bénéficiaires de la réglementation sont les
entreprises réglementées plutôt que les investisseurs (Beaver, 1998). Viscusi, Vernon et
Harrington (2000) 150 affirment que selon cette théorie, soit que la réglementation survient
comme réponse à la demande des entreprises, soit que le régulateur devient dans le temps
contrôlé par les entreprises. Dans les deux cas, le législateur est contrôlé par les
entreprises. La réglementation n’est pas la réponse au besoin du public, mais plutôt la
réponse aux exigences des entreprises leaders des secteurs réglementés.
149
Beaver, W. H. (1998) Financial reporting an accounting revolution. 3.ed. New Jersey: Prentice Hall.
Viscusi, W. K.; Vernon, J. M. & Harrington JR., J. (2000) E. Economics of regulation and antitrust. 3.
ed. Cambridge, Mass.: The MIT Press.
150
73
1.3.3 Théorie des groupes d’intérêt
Les préconiseurs de cette théorie considèrent que la normalisation comptable n’est
pas monopolisée par une seule entreprise du secteur mais elle est le résultat d’une lutte
entre divers intérêts de plusieurs groupes pour s’assurer des transferts de richesse en leur
faveur (Peltzman 1976, Becker 1983).
Les différents groupes d’intérêt exercent un lobby sur le normalisateur quant aux
quantités et types de normalisation. Ces groupes sont des demandeurs de la normalisation.
Le normalisateur, au milieu est le véhicule par lequel la normalisation est offerte (Watts et
Zimmerman, 1986 ; Feroz ,1987151). Feroz(1987) a montré que seuls les groupes qui
s’attendent à des bénéfices très importants du fait du changement de projet de norme sous
l’exercice d’influence, chercheront à intervenir.
Sutton (1984)152 a utilisé une adaptation du modèle de vote de Downs(1957)153 pour
prédire les caractéristiques de l’exercice de l’influence. Il a trouvé entre autres que les
préparateurs des états financiers sont d’autant plus susceptibles de chercher à intervenir
que les utilisateurs et les entreprises sont de taille importante. Aussi, l’exercice d’influence
peut se produire à tous les stades du processus d’élaboration de la norme et la méthode
d’influence dépend du moment et du coût engendré.
Rahman, NG et Tower (1994)154 ont affirmé que la normalisation est considérée
comme une commodité pour laquelle il y a une offre et une demande et que l’intérêt
personnel explique l’offre et la demande. La commodité sera allouée aux groupes qui sont
les plus efficaces politiquement pour convaincre le législateur de leur accorder des faveurs
dans la normalisation.
151
Auteur cité par R.Chantiri, "Les recherches anglosaxonnes sur la régulation comptable", Actes du 26ème
congrès de l'Association Française de Comptabilité, 1995, pp 509-24
152
T.G.Sutton, "Lobbying of accounting standard-setting bodies in the U.K. and the USA : a downsian
analysis, Accounting, Organisation and Society, 1984,vol9, n°1, pp81-95
153
DOWNS, A. (1957), An Economic Theory of Democracy, Harper and Row, New York.
154
A.R.Rahman, L.W.Ng et G.D.Tower, "Public choice and accounting standard setting in New Zealand : an
exploratory study, Abacus, 1994, vol 30, n°1, pp98-117
74
SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE
INTERNATIONALE ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES
Jusqu’à une date récente, la norme comptable internationale traitant des
informations à divulguer par les banques était l’IAS30 : « Informations à fournir dans les
états financiers des banques et des institutions financières assimilées ». Pour les exercices
comptables débutant le 1.1.2007, cette norme est remplacée par l’IFRS 7 : « Instruments
financiers : informations à fournir ». Cette nouvelle norme s’applique à toutes les entités et
à tous les types d’instruments financiers. Elle complète la norme IAS 32 : « Instruments
financiers : présentation » et la norme IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation »
2.1 Apports de l’IAS 32 et de l’IAS 39
L’IAS 32 classe les actifs financiers en quatre catégories et les passifs financiers en
deux catégories :
Actifs financiers
- les actifs financiers à la juste valeur avec impact sur le résultat
- les placements détenus jusqu’à leur échéance
- les prêts et les créances
- les actifs financiers disponibles à la vente
Passifs financiers
- les passifs financiers à la juste valeur avec impact sur le résultat
- les passifs financiers évalués au coût amorti
Les actifs financiers à la juste valeur sont les actifs de transactions qui doivent être
comptabilisés à leur juste valeur. Toute variation de la juste valeur doit être imputée au
résultat de l’exercice.
Les passifs financiers à la juste valeur sont les passifs de transaction dont le
principal objectif est de dégager une marge d’arbitrage ou un bénéfice résultant des
fluctuations de prix à court terme notamment les ventes d’actifs à découvert et les dettes
financières émises avec l’intention de les racheter à court terme.
75
Dans une première version, l’IAS 39 offrait l’option de comptabiliser à la juste
valeur tous les actifs et les passifs financiers. Suite aux résultats d’un exposé sondage, la
Banque centrale européenne, les autorités de surveillance prudentielle représentées au sein
du comité de Bâle et les régulateurs des marchés des valeurs mobilières des Etats
membres, ont exprimé leurs craintes d’un usage inapproprié de l’option. Dans une version
modifiée, l’option de la juste valeur a été limitée à deux types de situations :
- si l’application de la juste valeur produit une information plus pertinente en éliminant ou
en réduisant sensiblement une discordance d’évaluation ou de comptabilisation.
- si un ensemble d’actifs financiers et/ou de passifs financiers est géré conformément à une
stratégie de gestion des risques ou à une stratégie d’investissement dûment consignée par
écrit. Ce cas s’applique aux passifs financiers dont la valeur est contractuellement
dépendante de la performance d’un ou plusieurs actifs financiers précisément identifiés,
évalués en juste valeur.
Un autre apport très important de l’IAS 39 est la comptabilité de couverture. La
norme prévoit trois types de couverture :
− La couverture de la juste valeur
− La couverture de flux de trésorerie
− La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger
Dans les notes aux états financiers, l’entreprise doit informer sur :
− Les objectifs et les stratégies retenues en matière de risques financiers, notamment les
pratiques de couverture de positions existantes ou futures
− Les caractéristiques des instruments financiers telles que le principal, l’échéance, le taux
d’intérêt, les garanties…
− Le risque de taux d’intérêt, notamment l’échéancier des opérations et leur taux d’intérêt
effectif
− Le risque de crédit, notamment l’encours brut des créances et les concentrations de
risques de crédit
76
− La juste valeur des instruments qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur à
l’exception de la juste valeur des créances et dettes d’exploitation lorsqu’elle est proche
de la valeur au bilan.
2.2 Apports principaux de l’IFRS 7
L’IASB a élaboré l’IFRS 7 en collaboration avec le comité de Bâle pour la
définition de l’information comptable dont a besoin le marché pour évaluer la santé
financière des banques. Cette collaboration s’est manifestée surtout par la reconnaissance
par l’IASB du risque comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison,
nous constatons un rapprochement direct entre l’information à divulguer par les banques et
l’appréciation des risques bancaires.
L’IFRS 7 a pour objectif la présentation par les entités d’informations permettant
aux utilisateurs d’évaluer :
a) L’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la
performance financière de l’entité.
b) La nature et l’ampleur des risques découlant des informations financières et auxquels
l’entité est exposée au cours de l’exercice et à la date de clôture ainsi que la façon dont
l’entité gère ces risques.
2.2.1 Importance des instruments financiers au regard de la situation financière
L’IFRS 7 garde la typologie des instruments financiers préconisée par l’IAS 39.
Dans le cas d’utilisation de l’option de la juste valeur pour un prêt ou créance (ou groupes
de prêts ou de créances), l’entité doit indiquer l’exposition maximale au risque de crédit du
prêt ou de la créance, le degré de limitation de cette exposition par tout dérivé de crédit ou
instrument similaire et le montant de changement de la juste valeur du prêt ou de la créance
qui est imputable au changement du risque de crédit ainsi que le montant de la variation de
la juste valeur de tout dérivé de crédit lié.
La norme apporte aussi des recommandations permettant d’apprécier l’importance
des instruments de garantie, du compte de correction de valeur pour pertes de crédit et des
défaillances et inexécutions.
77
Instruments de garantie
L’entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie
de passifs ou de passifs éventuels et les termes et les conditions de cette mise en garantie.
Si l’entité est autorisée à vendre la garantie, elle doit indiquer sa juste valeur et les termes
et conditions associés à son utilisation.
Compte de correction de valeur pour pertes de crédit
Si l’entreprise utilise ce compte pour tenir compte des pertes de crédit au lieu de
réduire directement la valeur comptable des actifs concernés, elle doit fournir un
rapprochement des variations de ce compte sur la durée de l’exercice.
Défaillances et inexécutions
L’entreprise doit informer sur tout défaut de paiement, sur la valeur comptable des
emprunts en souffrance à la date de clôture et si le défaut de paiement a été réparé ou si les
termes de l’emprunt ont été renégociés avant la publication des états financiers. L’entité
doit rendre compte des méthodes comptables et des bases d’évaluation, de la comptabilité
de couverture, de la juste valeur des actifs et des passifs financiers, des techniques
d’estimation de la juste valeur en cas d’absence de prix de marché.
2.2.2 Importance des instruments financiers au regard de la performance financière
Dans son état de résultat, l’entreprise indique :
- les profits nets ou pertes nettes sur tous les types d’actifs et de passifs financiers
- les produits d’intérêt et les charges d’intérêt pour les actifs financiers et les passifs
financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur
- les produits et charges de commissions des actifs et passifs financiers non désignés à la
juste valeur
- les produits d’intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur
- le montant de perte de valeur pour chaque catégorie d’actif financier
78
2.2.3 Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers
L’entité doit fournir des informations qualitatives et des informations quantitatives
sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Les informations
qualitatives concernent les expositions à chaque type de risque, les objectifs, politiques et
procédures de gestion des risques ainsi que toute variation par rapport à la période
précédente. Les informations quantitatives concernent les expositions à chaque type de
risque ainsi que les concentrations de risque.
Risque de crédit
L’entité doit informer sur :
- le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit compte
non tenu des garanties détenues
- une description des garanties détenues et autres rehaussements de crédit
- des informations sur la qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni en
souffrance
- la valeur comptable des actifs financiers qui étaient en souffrance ou dépréciés mais dont
les conditions ont été renégociées.
- une analyse par âge des actifs financiers en souffrance mais non dépréciés et une analyse
des actifs financiers dépréciés
Risque de liquidité
L’entité doit fournir une analyse des échéances des passifs financiers faisant
apparaître les échéances contractuelles résiduelles. Elle donne également une description
de la façon dont elle gère le risque de liquidité.
Risque de marché
Il s’agit du risque de taux, du risque de change et du risque boursier. L’entité doit
fournir une analyse de sensibilité (telle que la valeur à risque) pour chaque type de risque
de marché ainsi que les méthodes et hypothèses utilisées dans l’élaboration de cette
analyse.
79
SECTION 3:SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE
INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE
En intégrant la discipline de marché, le comité de Bâle reconnaît le rôle important
que les forces de marché jouent dans les efforts de préservation de la stabilité financière
internationale. Pour assurer ce rôle, le comité de Bâle a fixé des objectifs de divulgation
très voisins de ceux des normes comptables internationales, qui imposent aux banques des
contraintes fortes en matière de divulgation et de mesure de performance afin d’aider les
acteurs du marché à mieux apprécier la situation de la banque.
3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 : Discipline de marché
La banque est tenue de publier des informations très précises sur la mesure et la
gestion de ses risques ainsi que sur l’adéquation de ses fonds propres. Elle doit publier
dans les notes aux états financiers, une information précise sur le niveau et les constituants
de son ratio Mac Donough de solvabilité. Concernant le numérateur du ratio, elle est tenue
d’indiquer le montant de chacun des composants des fonds propres de base et des fonds
propres complémentaires. Elle doit aussi expliquer sa politique d’établissement de
provisions ainsi que leurs montants et sa politique de constitution de réserves. En ce qui
concerne le dénominateur du ratio, elle doit décrire et évaluer son exposition aux différents
risques. Les notes aux états financiers doivent aussi contenir plusieurs informations
relatives aux politiques et pratiques suivies en matière de gestion du risque de crédit, du
risque de marché, du risque opérationnel, du risque de liquidité et des autres risques
d’importance significative. Ces notes doivent aussi présenter les activités de la banque,
métier par métier, pour permettre aux utilisateurs de comprendre le profil de risque et les
procédures de contrôle interne.
En matière de risque de crédit, la banque doit préciser si elle a opté pour l’approche
standardisée ou pour l’approche en notation interne. Cette dernière doit être appuyée par
une acceptation par les autorités de contrôle. La banque doit dans ce cas publier plusieurs
informations à caractère général sur la nature des modèles internes utilisés pour estimer le
risque de crédit. Elle doit par ailleurs expliquer comment les techniques de réduction du
risque de crédit ont été prises en compte. Sur le plan quantitatif, la banque doit divulguer la
proportion des risques nominaux couverts pour chaque portefeuille et les hypothèses
relatives aux probabilités de défaut liées à chaque classe d’actifs.
80
3.2 Convergences et divergences entre les deux réglementations
Les normes de l’IASB sur les instruments financiers et la nouvelle réglementation
du comité de Bâle concourent toutes deux au même objectif : améliorer la qualité de
l’information sur la situation financière des banques et accroître le contrôle de leurs
risques.
En effet, pour les trois piliers du ratio Mac Donough, une comptabilité fiable est
essentielle. Dans le nouvel accord de capital (2005)155, le Comité de Bâle insiste sur
l’importance d’une comptabilité saine et de principes d’évaluation qui produisent des
mesures réelles et prudentes des actifs et des passifs ainsi que des gains et pertes
correspondants dans la détermination des réserves de capital. Pour le premier pilier
« exigence de capital », la détermination du capital minimum doit s’appuyer sur des
mesures fiables des actifs et des passifs ainsi que des gains et des pertes. Pour le troisième
pilier « discipline de marché », les intervenants sur le marché bancaire ne peuvent
discipliner leurs banques que sur la base d’une information comptable fiable et pertinente.
Quant au deuxième pilier « surveillance prudentielle », il s’appuie, entre autres, sur le suivi
des données comptables des banques.
Les deux réglementations s’accordent sur le concept de matérialité de
l’information. Ils s’accordent aussi sur la qualité de la fiabilité. Ainsi, l’application de la
juste valeur est déconseillée en cas de défaut de méthodologie d’estimation fiable des
instruments financiers. Pour les deux réglementations, la divulgation d’information sur le
degré d’exposition au risque est laissée à la discrétion des gestionnaires de l’entreprise.
Toutefois, les deux réglementations diffèrent sur certains risques traités. Ainsi,
contrairement à la réglementation prudentielle, l’IFRS 7 ne traite pas du risque
opérationnel. Par ailleurs, la divulgation nécessaire à l’évaluation du risque de crédit doit
être présentée par classe d’instrument financier en référence à l’IFRS 7. Par contre, en
référence à la réglementation prudentielle, elle doit être présentée par classe d’exposition.
Une autre divergence des deux réglementations provient des traitements comptables
imposés par les nouvelles normes IAS32 et IAS39 qui affectent les fonds propres. En effet,
la prise en compte séparée de la composante dette et de la composante fonds propres de
155
A New Capital Adequacy Framework, consultative paper issued by the Basel Commitee on Banking
Supervision, Basel, novembre 2005.
81
certains passifs financiers tels que les obligations convertibles, augmentent les fonds
propres. Ces derniers sont aussi affectés par l’incorporation des plus ou moins values
latentes des instruments disponibles à la vente et des variations des instruments de
couverture des flux de trésorerie par rapport à la juste valeur. Pour limiter cet impact, le
comité de Bâle a suggéré, en juin 2004, deux ajustements majeurs dont les règles sont
laissées à la discrétion des superviseurs nationaux. Le premier consiste à exclure des fonds
propres les profits et les pertes résultant de l’évaluation des instruments de couverture de
flux de trésorerie à leur juste valeur. Le deuxième ajustement consiste à exclure des fonds
propres les profits et les pertes résultant de l’évaluation de passifs financiers à leur juste
valeur, si ces profits et pertes sont imputables à une dégradation du risque de crédit. Le
reste des gains et pertes générés par l’application de la juste valeur sont incorporés dans les
capitaux propres effectifs.
Un autre retraitement recommandé par le comité de Bâle concerne le montant des
provisions. En effet, contrairement à l’IASB, le comité de Bâle estime qu’une perte peut
être provisionnée sur une simple base statistique, sans qu’il ne soit nécessaire qu’un
événement laisse à penser que la perte sera effective. De ce fait, les provisions comptables
diffèrent des provisions prudentielles, ce qui nécessite des ajustements dans la
détermination des fonds propres effectifs.
Malgré ces divergences, il est évident que les fonds propres effectifs qu’il convient
de comparer aux fonds propres réglementaires sont déterminés par les règles comptables
découlant des normes IASB.
SECTION 4. REGLEMENTATION COMPTABLE,
DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE 2008
Pour connaître l’effet de la réglementation comptable et de la discipline de marché
sur la crise financière récente, il est nécessaire tout d’abord de comprendre l’origine de
cette crise. Cette dernière a commencé aux Etats Unis d’Amériques dans le secteur des
subprimes. Il s’agit de crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs, généralement des
ménages, dotés d’une notation faible, mais présentant des garanties immobilières. Les
banques transfèrent le risque de ces crédits par le biais de la titrisation. Les crédits titrisés
sont transformés en produits structurés et commercialisés par des institutions financières
non contrôlées et non réglementées (hedge funds et fonds souverains) et notés par des
agences de rating. Sur la base de ces notations, les investisseurs sur le marché achètent le
82
produit structuré conséquent pour réaliser des bénéfices. Toutefois, les crédits subprimes
sont remboursés à un taux variable indexé sur les données du marché. Suite à une
augmentation importante de ce taux, les emprunteurs sont devenus incapables de
rembourser leurs crédits. Les banques se sont trouvées obligées de réintermédier ces
crédits afin d’éviter leur effondrement. Face à la difficulté de valoriser les produits
structurés, la méfiance interbancaire a entraîné une crise de liquidité.
Certains observateurs se sont hâtés à remettre en cause les trois piliers de la
nouvelle réglementation prudentielle. Ils prétendent que le premier pilier (exigence des
fonds propres) n’a pas réussi à assurer la solvabilité des banques suite à la forte baisse des
fonds propres causée par la déprime des marchés. Le deuxième pilier (surveillance
prudentielle) n’a pas pu contourner la fraude dans le risque opérationnel. Le troisième
pilier (discipline du marché) n’a pas réussi à empêcher la longévité de la crise. D’autres
observateurs ont responsabilisé la réglementation comptable internationale qui oblige les
banques à inscrire leurs actifs à la valeur de marché. Or en période de crise, les marchés
sont volatiles, ce qui a entraîné la volatilité des bilans des banques et le provisionnement de
pertes virtuelles.
Il y a lieu de remarquer que ces diffamations contournent la cause principale de la
crise à savoir la fuite des banques du dispositif réglementaire par le biais des innovations
financières. En effet, ces innovations permettent aux banques de se débarrasser des risques
des crédits contre des commissions. Désormais, la banque initie les crédits sans assumer
leur risque. Le développement de la titrisation et des techniques de transfert des risques a
marginalisé ainsi l’évaluation des risques. De ce fait, il n’est pas juste de dénoncer la
discipline de marché, du moment où les acteurs du marché sont induits en erreur dans
l’appréciation des risques bancaires. En effet, comme nous l’avons vu dans le chapitre
précédent, une condition nécessaire à la discipline de marché est l’existence d’information
pertinente et fiable sur les risques bancaires. Or cette condition a fait défaut pour le cas des
banques américaines dont les bilans présentent des instruments financiers exempts de
risques alors qu’en réalité, la banque s’est débarrassée par ces instruments des risques
de crédit qu’elle a initiés. Dans ce cadre, Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale
américaine lors d’un discours à Chicago en Mai 2008 a précisé que « les banques qui
s’en étaient le mieux sorties lors des turbulences de la crise financière étaient celles
qui avaient la meilleure évaluation des risques ». Donc, la discipline de marché est efficace
83
tant qu’il y a une information pertinente et fiable qui permet une bonne évaluation des
risques bancaires.
D’un autre côté, la discipline de marché doit être opérée en amont de la crise par
l’assainissement du système bancaire et l’élimination des banques risquées. Une fois la
crise déclenchée, la discipline de marché n’est plus efficace, puisque la hâte des acteurs du
marché de récupérer leurs fonds aggrave l’assèchement de la liquidité. De plus, les
institutions qui ont déclenché la crise par la prise de risque dans la commercialisation des
produits structurés, sont des institutions de spéculation non soumises ni à la réglementation
prudentielle, ni à la discipline de marché. Aussi, la discipline de marché remise en cause
est celle des investisseurs sur le marché financier qui peuvent tolérer une augmentation du
risque bancaire en contrepartie de la réalisation de rendements élevés. Par contre, les
grands déposants non assurés ne tolèrent pas d’augmentation de risque car ils sont
préoccupés uniquement par la protection de leurs fonds. Ainsi, la discipline du marché des
grands déposants non assurés n’est pas remise en cause. De ce fait, le rôle de la discipline
de marché des grands déposants non assurés dans l’assainissement du système bancaire est
pertinent. Toutefois, il est nécessaire que la réglementation comptable lui fournisse la
condition obligatoire d’information financière pertinente et fiable permettant d’apprécier la
valeur réelle des risques bancaires.
Pour le cas du système bancaire tunisien, la crise immobilière américaine a montré
le danger de se baser sur les garanties immobilières dans l’octroi de crédits. La promotion
de la discipline de marché en Tunisie pourrait limiter cette pratique en pénalisant les
banques qui répondent aux demandes de crédit en fonction des garanties immobilières. Par
ailleurs, du fait du volume faible des innovations financières, l’appréciation des risques
bancaires tunisiens n’est pas biaisée par les mécanismes de transfert du risque des crédits.
D’un autre côté, la réglementation comptable tunisienne n’a pas généralisé le concept de
valeur de marché à tous les actifs financiers de la banque, ce qui prévient la volatilité des
banques dans le cas de déréglementation du marché financier. Aussi, suite à l’écroulement
de grandes banques américaines, les grands déposants tunisiens devraient être sensibilisés à
la protection de leurs fonds.
84
SECTION 5. LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L’ETUDE DE
L’IMPACT DE L’ADOPTION DE LA REGLEMENTATION
COMPTABLE SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET LA
DISCIPLINE DE MARCHE
Les recherches empiriques sur la réglementation comptable ont traité deux volets
principaux. Le premier volet concerne l’impact quantitatif et qualitatif des nouvelles
normes comptables sur l’information comptable divulguée. Le deuxième volet se rapporte
à l’impact des normes comptables sur les décisions des participants au marché. Quant aux
recherches empiriques reliant l’information comptable à la discipline de marché, elles ont
étudié l’impact des caractéristiques comptables des banques sur les décisions des acteurs
du marché.
5.1 Impact de l’adoption de nouvelles normes comptables sur
l’information comptable
Ces recherches ont pour objectif de mettre en évidence l’impact des normes
comptables en comparant l’information comptable publiée par les entreprises avant
l’adoption des normes comptables et la même information publiée en référence aux
nouvelles normes. Cette comparaison est possible car l’adoption de nouvelles normes
impose le retraitement de l’information comptable de l’année précédant la réforme selon
les nouvelles normes. Ainsi, pour l’année de retraitement, on a deux présentations de la
même information : celle selon l’ancien référentiel et celle selon le nouveau référentiel.
Un premier groupe de chercheurs a procédé à cette comparaison en mesurant les
points de pourcentage de différence pour chaque entreprise entre les deux présentations de
la même information comptable relative à l’année de retraitement. Les éléments d’actifs et
de passifs du bilan de chaque entreprise ainsi que les éléments de l’état de résultat de
l’année de retraitement sont mesurés une première fois selon l’ancien référentiel puis une
deuxième fois selon les nouvelles normes. Les pourcentages de différences entre les deux
mesures sont calculés. L’importance de l’impact des nouvelles normes comptables est
reliée à l’importance des points de pourcentages de différences.
Certains chercheurs se sont intéressés à l’effet de l’adoption des normes comptables
internationales sur le traitement comptable des actifs incorporels. Pour le cas des
85
entreprises françaises, K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007)156 ont trouvé que l’application des
nouvelles normes ne génère aucun changement. Les auteurs ont avancé quelques
interprétations possibles. La première interprétation est que ces entreprises ont anticipé la
mise en application des normes internationales. La deuxième interprétation est que ces
entreprises ont fait en sorte de minimiser l’impact du passage aux nouvelles normes
concernant les immobilisations incorporelles et n’ont fait que de très faibles retraitements.
Une autre tendance significative représentant le tiers des entreprises rassemble les
entreprises enregistrant une augmentation de l’écart d’acquisition au détriment des autres
actifs incorporels, ce qui est contraire aux objectifs visés par l’IASB.
D’autres auteurs se sont intéressés à l’effet des nouvelles normes comptables sur les
capitaux propres et le résultat comptable. Jermalowicz (2004)157 a montré que l’application
des normes IFRS en France ont conduit à un changement significatif des capitaux propres
et du résultat net. Omrod et Taylor (2004)158 ont montré que l’application des normes IFRS
en Grande Bretagne a augmenté la volatilité des résultats comptables en plus des
différences importantes des postes de l’état de résultat et du bilan. S. Moya, J. Perramon et
A. Constans (2005)159 ont montré que
l’information comptable sur le résultat des
entreprises allemandes a énormément changé suite à l’adoption anticipée des normes
comptables internationales. En effet, l’analyse des pourcentages de différences entre la
présentation selon l’ancien référentiel et la présentation selon les normes comptables
internationales a mis en évidence l’augmentation des actifs incorporels, la diminution des
dépréciations, la diminution des provisions, l’augmentation des impôts différés et
l’augmentation des stocks. Ces changements sont dus à la philosophie très conservatrice
des normes allemandes qui ont mené à une sous-évaluation de certains actifs (tels que les
stocks, les impôts différés…) et à une surévaluation de certaines provisions. L’analyse par
industrie montre que l’impact sur les actifs non courants et les passifs sont relativement
156
Karine FABRE et Anne-Laure FARJAUDON, « une étude exploratoire des règles et pratiques françaises
et internationales en matière de traitement comptable des actifs incorporels », Papier de recherche du
CREFIGE, Université Paris Dauphine
157
Jermakowicz, 2004, « Effects of adoption of international financial reporting standards in Belgium : The
evidence from Bell-20 companies », Accounting in Europe, volume 1
158
Omrod et Taylor 2004, « The impact of the change to international accounting standards on debt
covenants : A UK perspective », Accounting in Europe, volume 1
159
S. Moya, J. Perramon et A. Constans, « IFRS adoption in Europe : The case of Germany », papier de
recherche n° 05/1, département d’économie, université de Barcelone, 2005.
86
plus importants pour l’industrie chimique et pharmaceutique, alors que pour l’industrie de
mode, l’effet le plus significatif concerne le fonds de roulement. Les auteurs ont par la
suite comparé les normes espagnoles aux normes allemandes pour estimer l’impact de
l’application des normes internationales à l’Espagne. Les impacts estimés importants
concernent l’évaluation à la juste valeur, les frais de création de l’entreprise et d’autres
frais différés.
L’analyse des points de différence de pourcentage conduite par O. H. Jacobs, C.
Spengel, T. Stetter et C. Wendt (2005)160 a montré que suite à l’adoption des normes
comptables internationales, la charge d’impôt a légèrement augmenté pour treize pays
européens exception faite de l’Irlande. L’impact de l’application des normes
internationales est dû à l’élargissement de l’assiette d’impôt par les normes comptables
internationales par comparaison aux normes comptables nationales. Cet élargissement est
dû à l’application du principe de réalisation des revenus qui change la déduction de
certaines dépenses de la base d’impôt notamment les dépréciations, l’évaluation des stocks
et les provisions. Cet impact est plus faible pour l’Irlande car ce pays constate une
amélioration des règles de dépréciation, alors que les autres règles n’ont pas changé.
L’impact le plus élevé concerne le secteur immobilier dans les pays qui permettent
l’évaluation des stocks à la méthode LIFO au lieu de la méthode FIFO recommandée par la
norme internationale. Comme ce secteur présente des valeurs élevées des stocks, le
changement de méthode d’évaluation entraîne une augmentation importante de la charge
d’impôt. Les entreprises du secteur génie électrique présente l’impact le plus faible à cause
de la valeur faible des stocks qui réduit l’effet des règles défavorables de dépréciation et
des règles d’évaluation des stocks selon le référentiel international par comparaison aux
référentiels nationaux.
L’analyse des points de différences de pourcentage conduite par J.Haverals
(2005)161
a
montré
que
l’adoption
des
normes
internationales
augmenterait
significativement la charge d’impôt supportée par les entreprises Belges. L’auteur a étudié
les différences des points de pourcentage relatifs au calcul de dépréciation des actifs, au
coût de production et à l’évaluation des stocks. Elle a trouvé que le changement de la
160
C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt, « EU Company Taxation in Case of a Common Tax Base: A
Computer-based Calculation and Comparison Using the Enhanced Model of the European Tax Analyzer”,
papier de recherché n° 05-37, centre des recherches économiques européennes, 2005
161
Jacqueline Haverals, “IAS/IFRS in Belgium: Quantitative Analysis of the Impact on the Tax Burden of
Companies” papier de recherché n° 05-38, centre des recherches économiques européennes, 2005
87
charge d’impôt est dû essentiellement à la non admission par les normes comptables
internationales du régime favorable des amortissements dégressifs. L’analyse par secteurs
montre que les secteurs qui seraient les plus marqués par ces changements sont le secteur
immobilier, l’industrie automobile et l’industrie alimentaire. Les facteurs qui expliquent
ces changements sont la dépréciation, l’évaluation des stocks qui remplace la méthode
LIFO par la méthode FIFO et la profitabilité.
Plus récemment, un deuxième groupe de chercheurs a effectué des tests de
comparaison paramétriques et non paramétriques sur les deux présentations de
l’information comptable de l’année de retraitement. Callao, Jarne, et Lainez (2007)162 ont
montré que les différences entre la présentation selon le référentiel comptable espagnol et
celle selon le référentiel comptable international sont significatives pour cinq postes du
bilan à savoir, les créances, les liquidités, les capitaux propres, les passifs non courants et
le total des passifs. Dans l’état de résultat, seul le résultat d’exploitation montre une
différence significative entre les deux présentations. Les différences sont significatives
pour six ratios financiers parmi neuf
5.2 Impact de l’adoption de nouvelles normes comptables pour les
utilisateurs de l’information comptable
D’après le cadre conceptuel international de la comptabilité financière, les normes
comptables ont pour objectif de conduire les entreprises à préparer et divulguer des
informations utiles à la prise de décisions économiques. Une information utile est une
information pertinente et fiable. Une information pertinente est une information qui
influence la décision des utilisateurs. Une information fiable est une information qui
représente ce qu’elle est censée représenter. Le cadre conceptuel reconnaît que
l’information comptable est consultée par une multitude d’utilisateurs. Parmi les
utilisateurs externes, le cadre conceptuel estime que les besoins d’information des
investisseurs et bailleurs de fonds sont plus larges de par leurs investissements risqués dans
l’entreprise. Ces utilisateurs sont ainsi considérés comme utilisateurs privilégiés de
l’information comptable. Les investisseurs (actionnaires) sont principalement concernés
par le risque et la rentabilité de leurs investissements. Ils souhaitent des informations qui
les aident à décider s’il convient d’acheter, de vendre ou de conserver les actions de
162
Callao, Jarne et Lainez, « Comment les groupes cotés espagnols ont traité le processus d’adoption des
normes comptables internationales ? », Observatoire comptable et financier, volume 1.
88
l’entreprise. Par contre, les créanciers souhaitent savoir si les montants qui leur sont dus
(intérêts et principal) seront payés à l’échéance. Ils sont concernés surtout par la solvabilité
et la liquidité de l’entreprise.
Les études de pertinence de la valeur testent l’utilité de la variable comptable
élaborée selon de nouvelles normes comptables dans l’évaluation des capitaux propres de
l’entreprise par les investisseurs. Selon ces études, si cette variable présente un coefficient
significatif dans la régression de la valeur de marché, alors elle a influencé la prise de
décision de l’investisseur, donc elle est pertinente. Aussi, comme cette variable est reflétée
dans le prix de marché, alors elle est nécessairement assez fiable. Les tests de la pertinence
de la valeur sont ainsi des tests joints de pertinence et de fiabilité.
Une partie de ces recherches (Barth 1994163, Ahmed et Takeda 1995164, Bernard et
al 1995165, Petroni et Wahlen 1995166, Barth et al 1996167, Eccher et al 1996168, Nelson
1996169) a examiné la pertinence de la juste valeur prévue par de nouvelles normes
comptables dans l’évaluation des dettes et des titres de participation. Les résultats de ces
recherches, à l’exception de celle de Eccher et al (1996) s’accordent sur la pertinence
supérieure de la juste valeur par rapport au coût historique.
Une autre partie des recherches s’est intéressée à la juste valeur des produits
dérivés. C’est ainsi que Venkatachalam (1996)170 a montré que la juste valeur des produits
dérivés est plus pertinente aux investisseurs que le montant spéculatif. Par contre, Wong
(2000)171 a trouvé que l’erreur d’estimation associée à la juste valeur des produits dérivés
diminue sa pertinence au profit du montant spéculatif.
163
Barth, M.E., 1994b. Fair-value accounting for banks investment securities:what do bank share
prices tell us? Bank Accounting and Finance 7,
164
Ahmed, A.S., Takeda, C., 1995. Stock market valuation of gains and losses on commercial banks
investment securities:an empirical analysis. Journal of Accounting and Economics 20,
165
Bernard, V.L., 1995. The Feltham-Ohlson framework:implications for empiricists. Contemporary
Accounting Research 11
166
Petroni, K., Wahlen, J., 1995. Fair values of equity and debt securities and share prices of property
casualty insurance companies. Journal of Risk and Insurance 62,
167
Barth, M.E., Beaver, W.H., Landsman,W.R., 1996. Value-relevance of banks fair value disclosures under
SFAS 107. The Accounting Review 71
168
Eccher, A., Ramesh, K., Thiagarajan, S.R., 1996. Fair value disclosures bank holding companies. Journal
of Accounting and Economics 22
169
Nelson, K., 1996. Fair value accounting for commercial banks:an empirical analysis of SFAS No. 107.
The Accounting Review 71,
170
Venkatachalam, M., 1996. Value-relevance of banks derivatives disclosures. Journal of Accounting and
Economics 22,
171
Wong, M.H.F., 2000. The association between SFAS 119 derivatives disclosures and the foreign
exchange risk exposure of manufacturing firms. Journal of Accounting Research 38,
89
Harris et Muller (1999)172 ont montré que la valeur comptable du résultat en
référence aux normes comptables internationales est plus proche de la valeur de marché du
résultat que la valeur comptable en référence aux normes comptables américaines. Par
contre, en Finlande, Niskanen et al (2000)173 ont montré que le changement de la valeur
comptable du résultat par ajustement aux normes comptables internationales n’est pas
pertinent aux investisseurs sur le marché.
Bartov et al (2005)174 ont montré que le résultat comptable des entreprises
allemandes élaboré en référence aux normes comptables allemandes est moins pertinent
que celui élaboré en référence aux normes comptables américaines et internationales. Par
contre, eu égard aux capitaux propres, Schiebel (2006)175 a trouvé que les capitaux propres
selon le référentiel comptable allemand sont plus pertinents que les capitaux propres selon
le référentiel comptable international.
Horton et Serafeim (2006)176 ont trouvé que l’ajustement des normes comptables
anglaises aux normes comptables internationales est pertinent eu égard au résultat mais
n’est pas pertinent en ce qui concerne les capitaux propres.
Plus récemment, Callao, Jarne, et Lainez (2007)177 ont trouvé que la valeur
comptable de l’entreprise en référence aux normes comptables espagnoles est plus proche
de sa valeur de marché que ne l’est la valeur comptable en référence aux normes
comptables internationales.
Cependant, ces études se sont concentrées uniquement sur les investisseurs en tant
qu’utilisateurs de l’information comptable. Ils ont examiné l’apport des normes comptables
à l’évaluation des capitaux propres de l’entreprise par les investisseurs. Or, les créanciers
de l’entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel international comme utilisateurs
172
Harris, M.S., Muller, K., 1999. The market valuation of IAS versus U.S. GAAP accounting measures
using form 20-F reconciliations. Journal of Accounting and Economics 26,
173
Niskanen, Kinnunen et Kasanen, “The value relevance of IAS reconciliation: empirical evidence from
Finland”, Journal of accounting and public policy, vol 19, n°2, 2000
174
Bartov, Goldberg et Kim, “ Comparative value relevance among German, US and international accounting
standards: A German stock market perspective”, Journal of accounting auditing and finance, vol 20, n°2,
2005
175
Schiebel, “Value relevance of German GAAP and IFRS consolidated financial reporting: An empirical
analysis on the Frankfurt stock exchange, papier de recherché, 2006, www.ssrn.com
176
Horton et Serafim, “Market response and the value relevance of reconciliation adjustments from UK to
IFRS GAAP, papier de recherché, 2006, www.ssrn.com
177
Callao, Jarne et Lainez, “Adoption of IFRS in Spain: Effect on the comparability and relevance of
financial reporting”, Journal of international accounting, auditing and taxation, vol 16, 2007
90
privilégiés de l’information comptable. Ils s’intéressent à l’évaluation de la capacité de
l’entreprise à rembourser ses engagements. C’est dans ce cadre que Holthausen et Watts
(2001)178 ont critiqué les études traitant de la pertinence des normes comptables. Le cadre
conceptuel international de la comptabilité ne limite pas la finalité de l’information
comptable à la seule évaluation des capitaux propres par les investisseurs. D’autres
utilisateurs non moins importants comme les créanciers de l’entreprise sont plus intéressés
par l’évaluation des dettes de l’entreprise et de sa probabilité d’insolvabilité que par celle
des capitaux propres. Par ailleurs, l’unique apport des études précédentes est l’examen du
degré de rapprochement entre la valeur comptable et la valeur de marché de l’entreprise.
Or, les normes comptables internationales n’ont pas généralisé la valeur de marché à tous
les actifs de l’entreprise. C’est ainsi que le fonds commercial n’est pris en compte que s’il
est acquis. Aussi, en ce qui concerne le résultat de l’entreprise, le principe de prudence
induit à constater les événements défavorables dès qu’ils sont probables et retarde la prise
en compte des événements favorables à leur réalisation. Ces deux exemples montrent que
les normes comptables internationales ne visent pas à rapprocher la valeur comptable de
l’entreprise de sa valeur de marché.
Quant à la perception des utilisateurs de l’information comptable de la pertinence
des changements apportés par les normes comptables à notre connaissance, nous n’avons
pas relevé d’étude scientifique correspondante. Nous avons relevé uniquement un
questionnaire exploratoire mené par le cabinet d’expertise PricewaterhouseCoopers en
Février 2006 auprès d’un échantillon de 187 investisseurs institutionnels européens sur leur
perception des changements apportés par les normes comptables internationales adoptées
en 2005. Les réponses de ce questionnaire n’ont pas été traitées par des études statistiques.
Toutefois, il est rapporté dans l’analyse exploratoire de ces réponses que la majorité des
répondants (79%) estiment que les changements des normes comptables internationales
sont significatifs. La majorité aussi (66%) ont déjà noté l’impact de ces changements sur
les résultats opérationnels des entreprises dans lesquelles ils investissent. Il en est de même
de la perception de l’amélioration de l’évaluation des risques financiers des entreprises
(75% des répondants). La moitié des répondants (52%) ont déjà utilisé l’information
comptable en référence aux normes comptables internationales dans leurs décisions
d’investissement.
178
Holthausen, R.W., Watts, R.L., 2001. The relevance of the value relevance literature for financial
accounting standard setting. Journal of Accounting and Economics 31,
91
5.3 Information comptable des banques et discipline de marché
Les chercheurs sur la discipline de marché ont expliqué l’évolution des dettes
bancaires par les caractéristiques comptables de la banque. La relation entre information
comptable de la banque et risque bancaire a été en premier lieu étudiée par Sinkey
(1975)179 dans la distinction des banques à problèmes des banques saines. Il a identifié un
ensemble de variables comptables qui reflètent les difficultés bancaires avec un degré de
confiance raisonnable. Cet ensemble de vulnérabilités trouve son origine dans les
observations suivantes : les crises bancaires tendent à surgir de variables fondamentales
économiques détériorées, notamment la dégradation de la qualité d’actifs. Du moment que
ces variables comptables permettent d’identifier les banques fortement risquées, elles
peuvent constituer une évaluation du degré de risque pris par les banques (Borio et Lowe
2002)180. Demigüç-kunt et Detragiache (1998)181 ont montré que la probabilité de crise est
fonction d’un vecteur de variables explicatives dont notamment des variables comptables
de mesure de risque et des variables macroéconomiques. De même Bongini et al (1999)
ont trouvé que des variables comptables expliquent les crises asiatiques.
Les variables comptables de mesure du risque des banques mises en évidence par
ces études sont les variables CAMEL qui se rapportent à l’adéquation du capital (‘capital
adequacy’), à la qualité d’actifs (‘asset quality’), au management(‘efficiency’), à la
profitabilité (‘earnings’) et à la liquidité (‘liquidity’). L’adéquation des capitaux propres et
la qualité des actifs renseignent sur le risque de crédit. La liquidité renseigne sur le risque
de liquidité. L’efficience renseigne sur la gestion des charges et des risques bancaires.
Les auteurs étudiant la relation entre ces variables et la discipline de marché ont
adopté deux approches. Une première approche, l’approche de prix, consiste à utiliser
l’écart de rendements (écart entre le rendement de marché de la dette bancaire et un actif
non risqué tel que la dette du gouvernement) ou le taux de rémunération des placements
comme indication de la perception du marché du risque bancaire. Une deuxième approche
ou approche quantitative analyse jusqu’à quelle étendue, la banque peut augmenter ses
placements non garanties.
179
J.F.Sinkey, "A multivariate statistical analysis of the characteristics of problem banks", Journal of finance,
1975, 30, 21-36.
180
Borio et Lowe, "Asset prices, financial and monetary stability : exploring the nexus", BIS Working
Papers, n°114, 2002.
181
Demiguc-Kunt, A., and Detragiache, E. Financial Liberalization and Financial Fragility. In Proceedings of
Annual Bank Conference on Development Economics, Washington, DC, April 1998
92
Mettant en évidence la relation entre la variation des dépôts et l’information
comptable de la banque, Jordan (2000)182, a trouvé que dans les années 1990, la banque
d’Angleterre a connu une chute de ses dépôts non garantis avant sa propre chute.
Plusieurs travaux ont examiné la relation entre les dettes subordonnées et le risque
de la banque. Crane (1976)183 et Flannery et Sorescu (1996)184 ont mis en évidence la
relation positive entre le taux d’intérêt et le risque de la banque. Par contre, Avery et al
(1988)185 n’ont pas trouvé de résultats significatifs. Sironi (2000)186 a mis en évidence
l’existence de discipline de marché en Europe à travers l’écart de rendement des dettes
subordonnées. Covitz, Hancock et Kwast (2000)187 ont montré que les banques
relativement faibles ne sont pas prêtes ou sont incapables d’émettre des dettes
subordonnées en temps difficiles.
Nous allons nous attarder sur les études parmi lesquelles s’insère la thèse : les
études se rapportant à la discipline de marché des grands déposants non assurés et adoptant
l’approche quantité ou l’approche combinée du prix reflété par le taux de rémunération des
dépôts et de la quantité. Les grands déposants sont assez sophistiqués pour contrôler leurs
banques. Par ailleurs, l’importance de leurs dépôts les incite à se protéger de tout risque
excessif pris par les banques. Puisque le comportement des déposants est très influencé par
l’existence d’un système de garantie des dépôts, pour chacune des études en question, nous
avons rapporté une brève description du système d’assurance dépôts de l’échantillon.
La discipline de marché des banques d’épargne américaines a été mise en évidence
par Park et Peristiani (1998)188 selon une approche combinée du prix et de la quantité. Le
système d’assurance dépôt a été modifié en 1991 et a limité l’assurance à 100000 dollars
par déposant. Le nombre de semaines pendant lesquelles la banque faillie peut emprunter à
la banque Fédérale a été réduit pour empêcher les déposants non assurés de retirer leurs
fonds aux dépens des déposants assurés.
182
J.Jordan, "Depositors discipline at failing banks", New England Economic Review, Mars/Avril, 15-28.
Crane, D.B. A study of interest rate spreads in the !974 CD market," Journal of Bank Research, 7. (1976).
184
Flannery, Mark and Sorin Sorescu. Evidence of Bank Market Discipline in SubordinatedDebenture
Yields: 1983-1991. Journal of Finance September, 1996
185
Avery, R.B., T.M. Belton, and M.A. Goldberg, 1988, "Market discipline in regulating bank risk: New
evidence from the capital markets," Journal of Money, Credit, and Banking, 20 , (1988)
186
A.Sironi, "Testing for market discipline in the European banking industry : evidence from subordinated
debt"
187
D.M.Covitz, D.Hancock et M.Kwast, "Mandatory subordinated debt : would bank face more market
discipline ?" papier de recherche, Board of Governors of the federal reserve system, 2000
188
S.Park et S.Peristiani, "Market discipline by thrift depositors", Journal of Money, Credit and Banking,
vol30, n°3, 1998, 347-364.
183
93
Pour justifier l’importance de l’effet quantité, les chercheurs ont soutenu que la
discipline de marché sera entièrement reflétée dans l’effet prix si les déposants estiment
correctement la probabilité de faillite et le montant espéré recouvert de la banque faillie.
Cette situation est fortement improbable en réalité. Une hypothèse plus raisonnable est que
ces estimations sont justes en moyenne. Dans ce cas, des estimations inexactes par les
déposants peuvent entraîner la déviation du taux d’intérêt selon les besoins de la banque.
La banque peut en effet augmenter son profit en sous-compensant le risque de défaut des
dépôts. Une telle déviation serait reflétée dans la quantité des dépôts.
Pour mesurer l’effet de discipline de marché, ils ont construit une estimation de la
probabilité de chute. Puisque les déposants sont complètement remboursés tant que le
compte de dépôt est ouvert, la probabilité de chute est une mesure de risque très pertinente.
Ils ont utilisé un modèle logit pour estimer la probabilité de faillite sur la base de
l’historique des chutes. Les variables explicatives sont les variables comptables CAMEL.
Ensuite, ils ont régressé la prime d’intérêts sur les nouveaux dépôts et le taux de croissance
des dépôts sur la probabilité estimée et sur un ensemble de variables de contrôle.
Les résultats montrent que les banques d’épargne risquées offrent des taux d’intérêt
supérieurs sur les dépôts non assurés et attirent par ailleurs moins de quantité de dépôts. De
plus, l’effet quantité est plus prononcé que l’effet prix et il présente ainsi une évidence
additionnelle de discipline de marché. Le coefficient de la probabilité de chute dans
l’équation du prix est positif et significatif, suggérant que les banques d’épargne risquées
paient des intérêts supérieurs sur les grands certificats de dépôts (dépôts non assurés).
Les résultats de régression de l’équation de quantité montrent que la probabilité de
chute a un effet négatif sur le taux de croissance des dépôts non assurés. La combinaison
de l’effet prix et de l’effet quantité suggère fortement que les déposants non assurés ont
demandé une compensation pour le risque.
Par ailleurs, les résultats montrent que la probabilité de chute n’a pas de rôle
significatif sur les dépôts à vue. En effet, ces dépôts sont gouvernés plus par des besoins de
transactions et moins par le désir de gagner des intérêts. Par contre, les porteurs des
certificats de dépôts assurés sont sensibles aux conditions financières des banques. La
probabilité de chute a un effet significatif positif sur le taux d’épargne et un effet
significatif négatif sur la variation des dépôts. Toutefois, la réponse des déposants assurés
94
est plus faible et moins dramatique que celle des déposants non assurés. Ainsi, les petits
déposants ne perçoivent pas les dépôts assurés comme parfaitement sûrs. Ils peuvent alors
imposer autant de discipline que les grands déposants, car ils offrent une part substantielle
des fonds de dépôts.
Les auteurs ont pour mérite de défendre l’importance de l’effet quantité et de
montrer que, même théoriquement,
l’effet prix peut ne pas être suffisant. L’apport
empirique est la mise en évidence du rôle des petits déposants. En effet, d’après leurs
résultats, même les petits déposants peuvent imposer autant de discipline que les grands
déposants, car ils offrent une part substantielle des fonds de dépôts.
Les chercheurs qui ont poursuivi dans cette voie n’ont plus utilisé d’estimations de
la probabilité de chute. Ils ont directement régressé le prix et/ou la quantité de dépôts sur
les variables comptables.
La discipline des déposants américains a été reprouvée par Maechler et McDill
(2003)189. La variation des dépôts non assurés est régressée sur les variables comptables
mesurant les risques bancaires des banques américaines. Quatre variables parmi cinq
variables comptables introduites présentent le signe convenu et ont un coefficient
significatif. Le même résultat est obtenu en régressant la variation du taux d’intérêt sur les
variables comptables.
Les auteurs ont étudié par la suite l’interaction entre le taux d’intérêt offert et la
variation des dépôts. Ils ont introduit le taux d’intérêt offert comme variable explicative de
la variation des dépôts. Ils ont trouvé qu’il a un coefficient significatif positif.
L’échantillon des banques a été par la suite subdivisé en trois catégories selon leur
notation de rating. Les résultats ont montré que les bonnes banques peuvent attirer une
grande proportion de dépôt en augmentant le taux d’intérêt offert. En effet, cette variable
présente un coefficient significatif élevé. Par contre, les mauvaises banques et les très
mauvaises banques ne peuvent pas attirer les dépôts en augmentant le taux d’intérêt offert.
L’apport de l’étude est l’introduction du taux d’intérêt offert comme variable
explicative de la variation des dépôts. En effet, l’augmentation du taux d’intérêt offert
189
A.M.Maechler et K.M.McDill, “Dynamic depositor discipline in U.S. Banks”, papier de recherché du
Fond Monétaire International, Novembre 2003
95
représente la prime de risque que les déposants acceptent de supporter. Ce résultat est
perceptible essentiellement pour les banques ayant une bonne notation de rating.
La discipline des déposants colombiens a été examinée par Barjas et Steiner
(2000)190 selon l’approche quantité et l’approche prix. Après la crise financière des débuts
1980, un système explicite d’assurance limitée a été adopté. Les chercheurs ont noté qu’en
termes de valeurs, la couverture effective est très faible à cause de l’existence d’un petit
nombre de très grands comptes.
Dans une première étape, le contrôle des déposants des conditions de la banque a
été examiné à travers le retrait des dépôts et l’exigence de taux d’épargne supérieur. La
croissance des dépôts et le taux d’épargne ont été régressés sur les variables comptables de
la banque. L’étude a été focalisée sur l’équation de la croissance des dépôts du fait que
celle du taux d’épargne a donné des résultats mixtes et des signes contraires à ceux
attendus.
Les variables de contrôle utilisées sont le rendement, le critère public, le critère
étranger ainsi que la taille exprimée par le total des actifs. La variable rendement présente
deux formes ; le rendement financier direct tel qu’exprimé par le taux d’intérêt et le
rendement indirect reflété par le niveau de services de transaction offerts ou par le nombre
de branches. La variable de contrôle rendement est significative et de signe positif pour ces
deux formes ; taux d’intérêt et nombre de branches. La variable taille n’est pas très
importante pour les déposants. La variable de contrôle relative au critère public est aussi
significative ; les banques privées sont plus exposées au risque de défaut. Par contre, la
variable qui contrôle le caractère étranger n’a pas d’effets significatifs sur la croissance des
dépôts.
S’agissant des variables comptables, le niveau de créances non performantes et le
rendement des fonds propres ne sont pas significatifs. Les variables relatives à la provision
et aux fonds propres sont significatives. Quant à la liquidité, sa significativité dépend de
l’environnement macroéconomique tel que reflété par la croissance du PIB. En temps
difficiles, les déposants sont confiants en présence d’actifs liquides suffisants, par contre,
en temps normaux, ils perçoivent la liquidité comme une diminution du rendement des
actifs.
190
A.Barjas et R.Steiner, "Depositor behavior and market discipline in columbia", papier de recherche,
IMF,2000
96
Dans une deuxième étape, Barjas et Steiner ont mesuré jusqu’à quelle étendue les
variables comptables des banques changent en réponse aux changements passés des dépôts.
Ils ont défini une variable ; la croissance réelle des dépôts comme étant la croissance des
dépôts expliquée par les variables comptables de la régression la plus significative de la
première étape. Le premier test effectué est la régression de chaque variable comptable sur
la croissance réelle des dépôts d’une période précédente. Seule la variable provision se
comporte de manière consistante avec la discipline de marché. Cette variable dépend
négativement de la variation des dépôts. Ainsi, la banque augmente son taux de
provisionnement suite à une diminution de la variation des dépôts.
Une explication possible de ce résultat est que les banques peuvent répondre
asymétriquement aux signaux des déposants. Autrement dit, il existe un cycle vertueux ;
une amélioration initiale des variables comptables entraîne plus d’amélioration. Par contre,
il n’y a pas de cycle vicieux où les banques empirent les variables comptables détériorées.
Au contraire, les banques réagissent pour améliorer ces variables. Un deuxième groupe de
tests tient compte de ce type d’asymétrie où les banques réagissent uniquement lorsqu’elles
perçoivent une diminution des dépôts suite à des variables comptables faibles. Deux types
de pertes de dépôts sont prévus, pertes en termes absolus et pertes en termes relatifs.
La perte absolue est due à des variables comptables faibles. Formellement, c’est
une variable muette qui présente la valeur 1 si la croissance réelle des dépôts est négative
et la valeur 0 dans le cas contraire. Dans l’échantillon d’étude, la valeur 1 se rapporte à 2%
uniquement. Les résultats changent à peine ; le ratio de capital est insensible à la perte des
déposants plutôt que sensible dans la fausse direction, alors que le ratio de liquidité est
significatif et présente le signe correct. Il en résulte que les banques qui souffrent des
retraits les plus forts ne répondent qu’au niveau de provisions. Le niveau d’actifs non
performants et la couverture des actifs non performants décroissent encore, ce qui suggère
un type de cycle vicieux.
La perte relative est aussi une variable muette qui présente la valeur 1 si la
croissance des dépôts est inférieure à la moyenne du secteur. Ce cas est moins extrême que
le précédent puisqu’il représente plus de la moitié des observations. Le comportement des
banques est plus consistant avec la discipline de marché. Suite aux retraits des dépôts, les
banques tendent à améliorer le niveau des fonds propres et la couverture des actifs non
97
performants. Cependant, elles n’ajustent pas le niveau des actifs non performants et la
liquidité.
Dans un autre ensemble de tests, Barjas et Steiner ont cherché à savoir si en plus
des changements des variables comptables, les banques ajustent le taux d’épargne suivant
le changement dû aux variables comptables dans le niveau des dépôts. Au lieu de diminuer
le degré de son risque par l’amélioration de ses variables comptables, la banque peut
augmenter son rendement par l’augmentation du taux d’épargne. Le taux d’intérêt a été
régressé sur la croissance réelle des dépôts expliquée par les variables comptables d’une
période précédente. Les résultats montrent le comportement attendu. Le taux augmente
(diminue) en réponse à une perte (augmentation) de dépôts. La croissance réelle des dépôts
est remplacée par la suite par la perte relative des dépôts. Le coefficient de cette variable
n’est pas significatif. Les banques souffrant de retraits tendent à payer des intérêts
supérieurs, mais ces taux ne dépendent pas de la magnitude des pertes.
L’évidence de discipline de marché est due à l’existence dans le système
d’assurance d’aspects qui réduisent la confiance des déposants.
Un apport intéressant de cette étude se situe au niveau de l’examen du contrôle des
déposants des conditions de la banque. Il s’agit de l’introduction de la variable de contrôle
rendement en plus des variables comptables qui reflètent le risque de la banque.
Cependant, la contribution la plus importante est l’examen de la deuxième étape de la
discipline de marché, à savoir la réponse des banques au contrôle des déposants. La plupart
des études traitant de la discipline de marché se sont contentées de mettre en évidence le
contrôle des déposants. Par ailleurs, Barjas et Steiner ont permis l’existence d’une
asymétrie de la réponse des banques. Les banques réagissent uniquement suite à un retrait
de dépôts motivé par une faiblesse des variables comptables.
La discipline des déposants chiliens, mexicains et argentins a été testée par Péria et
Schmukler(2001)191 selon l’approche quantité et l’approche prix.
L’Argentine ne disposait pas avant la crise du Mexique d’un système d’assurance.
Depuis la crise, l’Argentine et le Mexique disposent d’un système d’assurance explicite
limité. Cependant, durant la période d’analyse, l’institution mexicaine dont l’objet est le
191
M.S.Peria et S.L.Schmukler, "Do depositors punish banks for bad behavior? Market discipline, Deposit
insurance, and Banking crises", The journal of finance, volume 56, n°3, 2001
98
support préventif aux banques commerciales et la protection des dépôts a protégé
implicitement 100% des dépôts. Le Chili dispose d’un système d’assurance limité mais la
plupart des dépôts sont implicitement protégés.
La variation des dépôts ainsi que celle du taux de rémunération est régressée sur les
caractéristiques comptables des risques bancaires. Les résultats montrent que pour
l’Argentine, le Chili et le Mexique, les caractéristiques du risque des banques sont
conjointement significatifs pour les déposants dans les deux régressions. Ce résultat est
valable pour les petits déposants comme pour les grands. Les chercheurs ont ensuite
comparé le comportement des déposants assurés et celui des déposants non assurés. La
séparation entre ces deux groupes est possible à travers la limite des dépôts garantis. Ils ont
trouvé que l’assurance dépôts n’est pas complètement crédible pour les trois pays, car
même les déposants assurés exercent une discipline de marché.
Le choix de ces trois pays est motivé par le fait qu’ils ont tous fait l’expérience de
crise. D’après les chercheurs, la crise est un épisode unique pour examiner la discipline de
marché. Pendant la crise, le secteur bancaire et l’économie font preuve de grands chocs.
Par ailleurs, l’intervention de la banque centrale, typique des crises, immobilise
temporairement les dépôts et les taux d’intérêt. Le risque de chute des banques et par
conséquent des pertes de dépôts est plus évident et plus amplifié pendant ces événements.
Pour l’équation des dépôts, la variation des dépôts expliquée par les variables
Camel a augmenté substantiellement dans la période après la crise alors qu’elle a diminué
pendant la crise. Cette diminution est attribuée aux grands chocs systémiques qui tendent à
être plus pertinents. L’équation du taux d’épargne ne signale pas de telles différences. Pour
le cas particulier de l’Argentine, la réponse des déposants aux variables Camel augmente
après la crise, bien qu’à ce moment-là, les autorités aient introduit une assurance des
dépôts. La crise a donc un impact supérieur à celui de l’introduction de l’assurance. Ainsi
pendant et avant la crise, l’étendue de discipline de marché tend à être limitée par les effets
systémiques. Son importance relative tend à augmenter après la crise pour tous les types de
déposants. La discipline des déposants est plus évidente quand l’intensité des chocs
diminue et l’intervention de la banque centrale diminue. Par ailleurs, les déposants, ont
d’après eux, plus conscience du risque de perte.
La contribution majeure de cette étude est l’analyse de l’interaction entre la
discipline de marché et la crise. Avant et pendant la crise, la discipline de marché est
99
dominée par les effets systémiques. Par contre, après la crise, les déposants sont plus
sensibles au risque bancaire.
A.El-Shazly (2001)192 n’a pas réussi à prouver l’existence de la discipline de
marché égyptien à travers l’approche quantité. L’Egypte ne dispose pas d’un système
explicite d’assurance dépôts, mais les déposants savent que leurs dépôts sont implicitement
protégés en cas de chute de leurs banques. L’échantillon d’étude comporte des banques
publiques, des banques privées et des banques spécialisées. La variation des dépôts est
régressée sur la part d’intérêts dans les actifs productifs de revenus et le ratio des capitaux
propres sur le total des actifs. Le signe du coefficient de la solvabilité est conforme au
signe attendu, alors qu’il n’en est pas de même du signe de la profitabilité. Pour les
banques publiques ainsi que pour les banques privées, les deux ratios ont un impact opposé
sur la variation des dépôts. Uniquement pour les banques spécialisées, les mesures
comptables du risque sont significatives et présentent le signe attendu. L’auteur a expliqué
ce résultat par le fait que les déposants de ces banques sont principalement des institutions
financières plus sophistiquées dans le contrôle des banques du point de vue informationnel
que les déposants individuels.
L’ambiguïté de l’existence de discipline de marché est d’après lui largement
expliquée par l’ambiguïté du système d’assurance. El-Shazly recommande d’opter pour un
système quasi-public explicite, obligatoire pour toutes les banques, de couverture partielle
et dont la prime de risque payée par les banques est fonction de leurs risques. Il a mis en
évidence l’importance de la qualité des déposants et de la disponibilité de l’information. En
effet, les déposants institutionnels sont plus informés que les déposants individuels et
exercent par conséquent un contrôle sur leurs banques.
Birchler et Maechler (2002)193 ont montré que selon l’approche quantité, les
déposants suisses sont sensibles aux variables comptables mesurant les risques bancaires.
La Suisse n’a pas de système explicite d’assurance des dépôts, mais il existe trois
procédures pour la protection des déposants des banques faillies. La première est la
garantie de l’Etat pour les banques cantonales. La deuxième est la priorité d’assurance pour
tous les dépôts d’épargne jusqu’à 30000CHF. Dans le cas de faillite, les porteurs de ces
192
A. El-Shazly, "Incentive-based regulations and bank restructuring in Egypt", Annual conference of the
Middle East Economic Association, 2001.
193
U.W.Birchler et A.M.Maechler, "Do depositors discipline swiss banks ?", papier de recherche présenté au
17ème congrès de l'Association économique européenne, Italy, Aout 2002
100
dépôts sont prioritaires des actifs de la banque faillie. La troisième procédure est
l’assurance de liquidité pour ces dépôts jusqu’à un plafond de 1 Billion par banque. Elle
prévient le risque résiduel que les actifs de la banque faillie ne soient pas suffisants pour
honorer les dépôts prioritaires.
Le contrôle des déposants est examiné en régressant la part des dépôts d’épargne
non assurés dans le total des dépôts d’épargne sur des variables comptables CAMEL
reflétant les risques bancaires et sur des variables de contrôle. Les variables de contrôle
choisies sont la croissance du PIB, le taux de marché et l’indice de prix du consommateur.
Onze variables parmi les quinze variables comptables sont significatives et de signe
attendu. Il en résulte que les déposants suisses présentent un certain degré de discipline de
marché du fait que les déposants non assurés contrôlent les données comptables sur les
risques bancaires et réagissent en conséquence.
Les auteurs ont montré par ailleurs que la garantie de l’Etat diminue le degré de
discipline de marché. Ils ont subdivisé l’échantillon en deux sous-groupes : les banques
cantonales bénéficiant de garanties de l’Etat et les banques régionales. La fraction des
dépôts non assurés portés par les banques cantonales répond moins aux variables
comptables que les banques régionales. Pour les banques cantonales, quatre variables
comptables parmi quinze sont significatives, alors que pour les banques régionales neuf
variables comptables sont significatives.
Les auteurs ont aussi traité de l’effet des changements institutionnels dans le
système d’assurance par l’introduction de variables muettes. Le premier changement est
l’introduction d’un plafond d’assurance global par banque. Ce plafond a diminué la part de
dépôts garantis au dessous de la limite réglementaire par compte pour les plus grandes
banques. Pour ces banques, même les grands déposants sont moins confiants. Le deuxième
changement est l’augmentation de limite de garantie par compte. Les déposants ne sont pas
très sensibles à cette augmentation.
L’apport de
cette étude réside dans l’analyse de l’effet des changements
institutionnels sur la sensibilité des déposants aux variables CAMEL des banques. Les
déposants sont sensibles au plafonnement de l’assurance globale mais pas à l’augmentation
de limite par compte.
101
La discipline de marché en Inde a été prouvée par Gosh et Das (2004)194. Ils ont
régressé la variation des dépôts puis le taux d’intérêt offert sur les variables Camel qui
mesurent le risque bancaire. Les coefficients de ces variables sont significatifs.
L’échantillon des banques a été divisé en banques publiques, banques privées et banques
étrangères. Pour le secteur public, les variables comptables significatives sont l’adéquation
du capital, la qualité des actifs, l’efficience de gestion et la liquidité. Pour le secteur privé,
les variables significatives sont l’adéquation du capital et la qualité des actifs ainsi que les
variables de contrôle macroéconomiques. Pour les banques étrangères, la liquidité est la
variable comptable unique significative. L’analyse a été refaite en distinguant les dépôts
assurés des dépôts non assurés. Même pour les dépôts assurés, les variables comptables
sont significatives, ce qui suggère que la discipline des déposants n’est pas influencée par
l’assurance des dépôts.
L’apport de l’étude est la mise en évidence de l’effet du secteur des banques sur la
discipline de marché. Cette dernière est plus forte pour les banques publiques. Elle est la
plus faible pour les banques étrangères.
L’étude de la discipline de marché a aussi été menée à l’échelle internationale par
Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004)195 qui ont régressé la variation des dépôts et le taux
d’intérêt des dépôts sur les variables comptables des banques de 92 pays dont la Tunisie.
Les résultats de l’étude montrent que la discipline des déposants est réduite en présence
d’un système d’assurance dépôt. La variation des dépôts et le taux d’intérêt offert sont
régressés sur des variables comptables qui décrivent les risques bancaires. Les coefficients
de ces variables dans l’équation relative au taux d’intérêt sont plus significatifs que ceux
dans l’équation relative à la variation des dépôts. Ce résultat peut être dû à l’hétérogénéité
des pays en termes de libéralisation et sophistication de leurs systèmes financiers.
Ces régressions ont été refaites en ajoutant des variables exogènes qui décrivent les
caractéristiques des systèmes d’assurance des dépôts. Il s’agit de variables muettes qui
prennent la valeur 0 en cas de défaut de système d’assurance des dépôts ou de l’une de ses
caractéristiques. Pour la Tunisie, ces variables ont pris la valeur 0 à cause de l’inexistence
194
S.Ghosh et A.Das, “ Market discipline in the Indian banking sector: an empirical explanation”, papier de
recherché de la banque centrale indienne, 2004
195
A.Demirgüç-Kunt et H.Huizinga, «Market discipline and deposit insurance », Journal of Monetary
Economics, volume 51, 2004.
102
de système d’assurance dépôt explicite. Les coefficients de ces variables sont significatifs
pour la majorité des pays.
L’apport de l’étude est la mise en évidence de l’existence de discipline de marché
pour un échantillon de 92 pays. Les auteurs ont montré que les régulateurs ne doivent pas
offrir une assurance totale aux déposants pour ne pas réduire leur contrôle des banques.
La discipline de marché en Bolivie a été prouvée par Dreu et Ioannido (2006)196.
Les résultats de leur étude montrent qu’une augmentation des risques bancaires entraîne
une diminution des dépôts et une exigence de taux d’intérêt élevé par les déposants. La
variation des dépôts et le taux d’intérêt sont régressés sur les variables comptables
mesurant les risques bancaires.
Les coefficients de quatre variables parmi six sont
significatifs. Ensuite, les auteurs ont étudié l’introduction de système d’assurance dépôt. Ils
ont ajouté des variables mesurant l’interaction entre les variables comptables et une
variable muette qui prend la variable 1 en cas d’existence de système explicite d’assurance
dépôt. Certaines de ces variables combinées présentent des coefficients significatifs, ce qui
suggère que l’introduction du système d’assurance dépôt réduit significativement la
discipline de marché, mais ne l’élimine pas complètement.
Ces régressions ont été refaites pour les dépôts inférieurs à 10000$, ensuite pour les
dépôts supérieurs à 10000$ pour prendre en compte la taille des déposants. Les coefficients
des variables comptables sont beaucoup plus significatifs pour les dépôts élevés. Ainsi, la
majeure part de discipline de marché provient des grands déposants. L’introduction du
système d’assurance dépôt affecte ces déposants.
Les auteurs ont prouvé la discipline de marché en Bolivie exercée essentiellement
par les grands déposants. Cette action est réduite par l’introduction d’un système
d’assurance des dépôts.
Plus récemment, Omet et al (2007)197 ont étudié la discipline de marché des
banques jordaniennes, koweitiennes, omaniennes et saoudiennes. Ils ont régressé la
variation des dépôts et le taux d’intérêt sur les variables comptables mesurant les risques
bancaires. Ils ont trouvé que les déposants koweitiens, omaniens et saoudiens ne pénalisent
196
V.Dreu et J.Loannido, « The impact of explicit deposit insurance on Market discipline », 2006.
G.Omet, I.Saif et H.Yaseen, 2007« Market discipline and deposit insurance : Evidence from some middle
eastern banks”, Corporate Ownership and Control Journal, volume 6
197
103
pas leurs banques en cas de prise de risque excessive. Par contre, les déposants jordaniens
sont sensibles au risque de leurs banques et retirent leurs fonds pour les inciter à réviser
leurs comportements de prise de risque. Ce résultat peut être dû au fait que contrairement
aux systèmes d’assurance koweitien, omanien et saoudien, le système jordanien
d’assurance des dépôts n’offre pas une protection totale aux déposants.
De même, Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007)198 ont mis en évidence la discipline
de marché des déposants russes suite à la réforme prudentielle russe visant à intégrer la
nouvelle réglementation Bâle II. Leurs résultats montrent que la quantité des dépôts est
sensible à la liquidité et à l’adéquation des capitaux propres des banques russes. Ces
résultats sont indépendants de la taille des banques. Par ailleurs, l’introduction d’un
système d’assurance des dépôts affaiblit la discipline de marché pour les petites banques.
Les auteurs ont divisé l’échantillon des banques en deux parties. La première partie est
constituée par les banques de grande taille et ayant des ratios d’adéquation des capitaux
propres et des ratios de liquidité supérieurs à la moyenne de l’échantillon et la deuxième
partie est constituée par le reste des banques. Les résultats des régressions de la variation
des dépôts sur les mesures des risques bancaires montrent que la discipline de marché est
absente pour les grandes banques bien capitalisées et fortement liquides et qu’elle est
présente pour le reste des banques. Ainsi, les déposants ont confiance en ces banques et
pensent qu’elles sont trop grandes pour tomber en faillite (‘too big to fail’).
SECTION 6 :MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE ET
DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES
La revue de la littérature fournit une base solide pour établir le modèle conceptuel
constitué par les relations théoriques entre les phénomènes à étudier et développer les
hypothèses qui permettent de vérifier ces relations.
6.1. Modèle conceptuel
Rappelons que l’objectif empirique de cette thèse est d’examiner l’apport
informationnel des normes comptables bancaires à l’appréciation des risques bancaires et
son effet sur la prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline
198
Ungan, Caner et Özyýldýrým , “Depositors’ Assessment of Bank Riskiness
in the Russian Federation”, Journal of financial services research, volume 33, 2007.
104
de marché. Nous avons relevé dans ce chapitre des études qui ont mis en évidence l’apport
informationnel des normes comptables. Ces études ont mesuré l’impact de l’adoption de
nouveaux référentiels comptables sur l’information comptable divulguée. L’adoption des
nouveaux référentiels impose le retraitement de l’information comptable de l’année
précédente selon les nouvelles normes. La comparaison de la même information comptable
de l’année de retraitement présentée selon les anciens référentiels et celle présentée selon
les nouveaux référentiels permet de dégager l’impact des nouvelles normes. Ces études ont
montré que l’information comptable en référence aux nouvelles normes est
significativement différente de celle en référence aux anciennes normes. Nous n’avons
toutefois pas relevé d’études s’intéressant spécifiquement à l’apport informationnel de
normes comptables bancaires à l’appréciation des risques bancaires. Nous nous demandons
si l’adoption de nouvelles normes comptables bancaires tunisienne entraîne un apport
informationnel en matière d’appréciation des risques bancaires.
Une autre partie de la littérature a mis en évidence l’effet de l’apport informationnel
des nouvelles normes comptables à la prise de décisions économiques des utilisateurs de
l’information. Ces études ont examiné le coefficient de régression de la valeur de marché
de l’entreprise sur sa valeur comptable mesurée selon les anciennes normes comptables
puis sur sa valeur comptable mesurée selon les nouvelles normes. Certaines études ont
dégagé la supériorité de l’utilité de l’information comptable selon les nouvelles normes à
celle selon les anciennes normes à la prise de décision des investisseurs. D’autres ont
trouvé que l’information selon les anciennes normes est plus pertinente à la prise de
décision des investisseurs.
Concernant le contexte bancaire, les chercheurs ont montré l’utilité de l’information
comptable permettant d’apprécier les risques bancaires à la prise de décision des grands
déposants non assurés dans le cadre de la discipline de marché. Dans notre contexte,
l’information comptable des banques préparée en référence aux nouvelles normes
comptables bancaires est sensée améliorer l’appréciation des risques bancaires et par
conséquent favoriser la prise de décision des grands déposants non assurés dans le cadre de
la discipline de marché. Cette prise de décision se manifeste par un contrôle des grands
déposants non assurés manifesté par un retrait des dépôts ou une exigence de taux de
rémunération supérieur. Ces deux conséquences diminuent la liquidité de la banque et sa
performance. La banque doit réagir pour attirer à nouveau les dépôts ou diminuer leur coût.
C’est dans ce cadre que la revue de la littérature sur la discipline de marché des déposants
105
a relevé aussi l’effet de la prise de décision des grands déposants non assurés sur le
comportement de prise de risque des banques. Le contrôle des grands déposants non
assurés amène les banques à réviser leur prise de risque. Dans notre contexte, nous nous
posons la question si les banques tunisiennes répondraient au contrôle exercé par les
grands déposants non assurés par une révision de leurs comportements de prise de risque.
Nous pouvons donc dégager le modèle conceptuel suivant : l’évènement
« Adoption de nouvelles normes comptables bancaires » aurait une influence sur le
phénomène « Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline
de marché » à travers un phénomène intermédiaire « Apport informationnel des normes
comptables bancaires à l’appréciation des risques bancaires». Le phénomène « Prise de
décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché » influence à
son tour le phénomène dépendant « Réponse de la banque au contrôle des grands déposants
non assurés ». Cette structure théorique construite à partir de la revue de la littérature peut
être schématisée comme suit.
Figure 3 : modèle conceptuel de la thèse
Adoption de nouvelles normes comptables
K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007)
Jermalowicz (2004) Omrod et Taylor (2004).
S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005)
O. H. Jacobs, C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt (2005)
J.Haverals (2005)
Callao, Jarne, et Lainez (2007)
Apport informationnel
des normes comptables
Park et Peristiani (1998), Maechler et McDill (2006)
Barjas et Steiner (2000), Péria et Schmukler(2001)
A.El-Shazly (2001), Birchler et Maechler (2002),
Gosh et Das (2004), Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004)
Dreu et Loannido (2006)
Prise en compte dans la prise de décision
des déposants en matière de discipline de marché
Source : figure établie par les auteurs
Réponse de la banque
au contrôle des déposants
Barjas et Steiner (2000)
Flannery (2001)
Hamalainen, Hall et Howcroft (2005)
106
6.2. Développement des hypothèses
La première relation théorique du modèle conceptuel est celle entre l’événement
« Adoption de nouvelles normes comptables bancaires » et le phénomène intermédiaire
« Apport informationnel des normes comptables à l’appréciation des risques bancaires ».
Nous supposons que l’adoption des normes comptables bancaires génère un apport
informationnel. Nous émettons l’hypothèse que les normes comptables bancaires
véhiculent un apport informationnel si elles améliorent l’appréciation des risques
bancaires.
Hypothèse 1 : Les normes comptables bancaires véhiculent un apport informationnel si
elles améliorent l’appréciation des risques bancaires.
L’adoption de nouvelles normes comptables entraîne des changements des règles
comptables appliquées lors de la préparation de l’information comptable. Ceci entraîne des
changements au niveau de la nature et du montant de l’information comptable. Par
conséquent ces changements touchent l’appréciation des risques bancaires. Ces
changements sont relevés par la comparaison entre l’information comptable présentée
selon le référentiel précédant les normes comptables bancaires et l’information comptable
présentée selon les normes comptables bancaires. Nous supposons que les normes
comptables bancaires ont apporté des changements significatifs à l’appréciation des risques
bancaires. D’où la sous-hypothèse 1.1
Sous-hypothèse 1.1 : Les normes comptables bancaires ont apporté des changements
significatifs à l’appréciation des risques bancaires
Pour contrôler leur banque, les grands déposants non assurés ont besoin d’une
information comptable pertinente et fiable leur permettant d’apprécier les risques
bancaires. Si les normes comptables bancaires ont changé l’appréciation des risques
bancaires, alors la pertinence perçue par les grands déposants non assurés de ces
changements serait aussi altérée. De ce fait, les grands déposants non assurés seraient
sensibles aux changements apportés par les normes comptables et les intégreraient dans
leur appréciation des risques bancaires. D’où la sous hypothèse 1.2
107
Sous-hypothèse 1.2 : Les grands déposants non assurés perçoivent la pertinence des
changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans leur appréciation des
risques bancaires.
La deuxième relation théorique de cette thèse est celle entre la variable « Apport
informationnel aux grands déposants non assurés à l’appréciation des risques bancaires » et
la variable dépendante « Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de
discipline de marché». Si les normes comptables ont amélioré l’appréciation des risques
bancaires alors la disponibilité d’information pertinente et fiable sur les risques bancaires
est renforcée. Ainsi, les grands déposants non assurés disposeraient d’information
pertinente et fiable leur permettant de contrôler leur banque. Ce contrôle se manifeste par
un retrait des dépôts en cas de perception d’augmentation des risques bancaires ou une
exigence de taux de rémunération supérieur.
La troisième relation théorique de cette thèse est celle entre le phénomène « Prise
de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché » et le
phénomène dépendant « Réponse de la banque au contrôle des grands déposants non
assurés ». Le contrôle des banques manifesté par le retrait de dépôts ou l’exigence de taux
de rémunération supérieur diminue la liquidité de la banque et sa performance. Pour attirer
ces fonds de nouveau et diminuer leur coût, la banque réagit au contrôle des grands
déposants non assurés. Cette réponse consiste en des décisions de gestion qui visent à
réviser le comportement de prise de risque de la banque, elle est reflétée dans ses données
comptables. Averties de l’utilisation de l’information comptable par les grands déposants
non assurés dans leur contrôle, les banques prennent des décisions de gestion pour
améliorer le contenu de cette information.
Ces deux relations constituent les deux composantes de la discipline de marché.
Elles seront testées par la deuxième hypothèse :
Hypothèse 2 : L’amélioration de l’appréciation des risques bancaires par les normes
comptables favorise la discipline de marché.
Si les normes comptables améliorent l’appréciation des risques bancaires, alors les
grands déposants non assurés retirent leurs dépôts en cas de perception de risques
excessifs. Ainsi, la décision de dépôt après la réforme comptable est différente de celle
avant la réforme comptable, d’où la sous-hypothèse 2.1
108
Sous-hypothèse 2.1 : La décision de dépôt après la réforme comptable est
significativement différente de celle avant la réforme comptable.
En cas de reconnaissance de risques excessifs, les grands déposants non assurés
contrôlent la banque par le retrait de leurs fonds ou l’exigence de taux de rémunération
supérieurs. Face à ce contrôle, la banque réagit par l’amélioration de ses indicateurs. Le
contrôle exercé par les grands déposants non assurés et la réaction de la banque constituent
les deux phases de la discipline de marché. D’où la sous-hypothèse 2.2 et la soushypothèse 2.3.
Sous-hypothèse 2.2 : L’amélioration de l’appréciation des risques bancaires par les normes
comptables bancaires favorise le contrôle exercé par les grands déposants non assurés.
Sous-hypothèse 2.3 : Face au contrôle des grands déposants non assurés, la banque réagit
par l’amélioration de ses indicateurs
CONCLUSION DU CHAPITRE
Les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle dans la
résolution des problèmes d’allocation efficiente des ressources ont conduit à la
prédominance de la réglementation comptable. En effet, le marché à lui seul ne peut pas
protéger l’intérêt public et fournir une information adéquate aux besoins hétérogènes de
tous les investisseurs. Par ailleurs, il n’est pas possible d’établir un contrat comprenant les
exigences de tous les investisseurs. La quantité et la qualité de l’information comptable à
divulguer doivent être imposées par le normalisateur pour protéger l’investisseur. Les
théories soutenant la normalisation sont la théorie d’intérêt public, la théorie de la capture
de la réglementation et la théorie des groupes d’intérêt. La théorie d’intérêt public stipule
que le normalisateur est capable de protéger l’intérêt public des investisseurs en imposant
l’information publique et en remédiant au problème d’unanimité. La théorie de la capture
de la réglementation soutient que le normalisateur agit dans l’intérêt privé d’une entreprise
ou groupe leader du secteur réglementé. Quant à la théorie des groupes d’intérêt, elle
prétend que les individus forment des coalitions pour promouvoir et protéger leurs intérêts
par le lobbying du gouvernement.
Plus spécifiquement, la réglementation comptable internationale a développé des
normes comptables visant à protéger les intérêts des investisseurs au sein des banques et à
109
leur fournir l’information sur les risques bancaires. Ces normes reconnaissent le risque
comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison, l’information à
divulguer par les banques est rapprochée directement avec l’appréciation des risques
bancaires.
Ces normes ont été préparées en collaboration avec le comité de Bâle. Cette
collaboration a motivé l’utilisation de l’information comptable dans le calcul du ratio
prudentiel Mac Donough du pilier 1 « exigences des capitaux propres ». De plus, la
surveillance prudentielle, objet du pilier 2 se fait sur la base des données comptables de la
banque. Aussi, le comité est soucieux de fournir l’information comptable sur les risques
bancaires, indispensable au pilier 3 « Discipline de marché ». De ce fait, le comité de Bâle
de son côté impose certaines divulgations aux banques nécessaires à l’appréciation des
risques bancaires par les acteurs de la discipline de marché.
La portée de ces divulgations est très voisine de celle des normes comptables
internationales. Les deux réglementations concourent au même objectif : améliorer la
qualité de l’information sur la situation financière des banques et accroître le contrôle de
leurs risques. Les deux réglementations s’accordent aussi sur le concept de matérialité de
l’information et sur la qualité de la fiabilité.
Toutefois, les divulgations des deux réglementations présentent certaines
divergences. La norme comptable internationale IFRS 7 ne traite pas du risque
opérationnel. De plus, la divulgation nécessaire à l’évaluation du risque de crédit doit être
présentée par classe d’instrument financier en référence à l’IFRS 7. Par contre, en
référence à la réglementation prudentielle, elle doit être présentée par classe d’exposition.
Aussi, les traitements comptables imposés par les nouvelles normes comptables IAS32 et
IAS39 affectent les fonds propres. Pour limiter cet impact, le comité de Bâle a suggéré
certains ajustements dont les règles sont laissées à la discrétion des superviseurs nationaux.
Par ailleurs, les provisions comptables diffèrent des provisions prudentielles, ce qui
nécessite des ajustements dans la détermination des fonds propres effectifs. Malgré ces
retraitements, il est évident que les fonds propres effectifs qu’il convient de comparer aux
fonds propres réglementaires sont déterminés par les règles comptables découlant des
normes IASB.
110
La crise récente des banques américaines montre l’importance de l’information
comptable divulguée dans le comportement des acteurs du marché et de la surveillance
prudentielle. Ces derniers ont été induits en erreur par une information qui sous-estime le
risque de crédit camouflé par la titrisation.
D’un point de vue empirique, les chercheurs étudiant l’impact de la réglementation
comptable suivent deux courants. Le premier courant traite de l’impact de l’adoption des
nouvelles normes comptables sur l’information comptable publiée alors que le deuxième
courant traite de l’utilisation de la nouvelle information comptable par les investisseurs du
marché.
Les chercheurs du premier courant ont étudié l’impact de l’application par les pays
européens des normes comptables internationales. Ils ont calculé les points de pourcentage
de différences entre la présentation de l’information selon le référentiel international et la
présentation de l’information selon le référentiel local. Ils ont étudié l’impact de ces
réformes sur les actifs incorporels, sur la charge d’impôt et sur les éléments composant le
résultat de l’entreprise. La majorité de ces recherches ont mis en évidence un impact
significatif de l’application de ces normes. Ces changements sont essentiellement dus à
l’adoption par les normes internationales du principe de réalisation du revenu qui a pour
effet d’élargir l’assiette d’impôt et à l’exclusion des amortissements dégressifs.
Les chercheurs du deuxième courant ont étudié l’utilité de l’information comptable
publiée en référence aux nouvelles normes comptables à la prise de décision des
investisseurs du marché. Ils ont testé l’utilité de la variable comptable élaborée selon de
nouvelles normes comptables dans l’évaluation des capitaux propres de l’entreprise par le
marché. Une partie de ces recherches a montré la supériorité de la pertinence de la juste
valeur des actifs recommandée par de nouvelles normes comptables par rapport à leur coût
historique. Une autre partie des recherches a démontré la supériorité du pouvoir explicatif
du résultat comptable selon les nouvelles normes par rapport à celui du résultat comptable
selon les anciennes normes. Cependant, ces études se sont concentrées uniquement sur les
investisseurs en tant qu’utilisateurs de l’information comptable. Or, les créanciers de
l’entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel international comme utilisateurs
privilégiés de l’information comptable. Ils sont intéressés par l’évaluation de la capacité de
l’entreprise à rembourser ses engagements.
111
La relation entre information comptable et créanciers de l’entreprise a été examinée
par des recherches empiriques traitant de la prise de décision des créanciers de la banque
et plus précisément de l’utilité de l’information comptable à la prise de décision des grands
déposants non assurés. Les recherches spécifiques aux grands déposants non assurés ont
prouvé la relation significative entre la variation des dépôts à terme et/ou le taux de
rémunération des dépôts et les variables comptables mesurant les risques bancaires. En cas
de prise de risque excessif, les déposants pénalisent leurs banques en retirant leurs fonds ou
en exigeant un de taux d’intérêt élevé. Ces recherches ont été appliquées à plusieurs pays
dont les Etats-Unis d’Amérique, la Suisse, l’Inde, la Bolivie, l’Argentine, le Mexique,
l’Egypte…Demurgüe-Kunt et Huizinga ont même effectué une étude de la discipline de
marché sur un échantillon de 92 pays dont la Tunisie .
La plupart des études revues ont mis en évidence l’existence de discipline de
marché. Même dans le cas où ils sont explicitement assurés, les grands déposants se
comportent comme s’ils ne l’étaient pas, refusant de faire complètement confiance à la
garantie des dépôts. Toutefois, la discipline des grands déposants est diminuée suite à la
mise en place d’un système explicite d’assurance des dépôts. Il y a deux explications
possibles à l’existence de discipline de marché malgré la garantie explicite des dépôts :
- La garantie des dépôts n’est pas crédible ou est désignée de manière à limiter l’aléa moral
des banquiers engendré par l’absence de contrôle des déposants.
- La garantie des dépôts diminue mais n’élimine pas la discipline de marché.
Toutefois, ces recherches n’ont pas examiné l’impact des changements apportés à
l’information comptable des banques par la normalisation comptable sur la prise de
décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché. Nous
proposons dans les chapitres suivants d’examiner l’impact de l’adoption de nouvelles
normes comptables sur la prise de décision des grands déposants tunisiens en matière de
discipline de marché.
112
CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L’ETUDE ET
METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION
EMPIRIQUE
INTRODUCTION
Parallèlement aux efforts de la réglementation prudentielle internationale dans le
contrôle et l’amélioration du système bancaire international, la réglementation prudentielle
tunisienne a mis en vigueur un ensemble de lois et de normes visant à améliorer
l’efficience du système bancaire tunisien.
L’adéquation des normes prudentielles tunisiennes avec les normes prudentielles
internationales et le système bancaire tunisien ont été évalués par deux équipes du FMI en
2006, 2007 et 2008 ainsi que par l’agence internationale de rating « Fitch rating ». La
principale conclusion de ces évaluations est que la récession du secteur de tourisme en
2002 a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter
les créances non performantes. Pour améliorer le provisionnement de ces créances, il serait
impératif de les limiter pour diminuer le coût de provisionnement. Par ailleurs, il serait
nécessaire surtout pour les banques publiques de procéder à des injections coûteuses de
capital. Une solution moins coûteuse, serait de diminuer l’aléa moral associé aux filets de
sécurité officiels en renforçant la discipline de marché. Par ailleurs, la promotion de ce
mécanisme renforce l’adéquation de la réglementation prudentielle tunisienne avec le pilier
3 de la réglementation prudentielle internationale « Discipline de marché ».
D’un autre côté, en ligne avec les efforts de la réglementation comptable
internationale dans l’amélioration de l’information comptable des institutions financières,
la normalisation comptable tunisienne a adopté des normes comptables bancaires
réglementant l’information comptable des banques.
Rappelons que notre objectif est la mise en évidence de l’apport informationnel de
la normalisation comptable tunisienne des banques à l’appréciation des risques bancaires
et à la discipline de marché des grands déposants non assurés. Nous avons vu dans le
deuxième chapitre les relations théoriques entre « Adoption des normes comptables
bancaires », « Apport informationnel des normes comptables à l’appréciation des risques
bancaires» et « Prise de décision des déposants en matière de discipline de marché ». La
113
structure théorique obtenue nous a permis d’émettre les hypothèses visant à vérifier les
relations théoriques entre ces phénomènes. La vérification des hypothèses nécessite
l’opérationnalisation de ces phénomènes en variables mesurables. Pour cela, le cadre
opératoire permet de décomposer les phénomènes en dimensions incluant des variables
mesurables.
La validation des hypothèses se fait par le biais de stratégies de vérification
identifiant l’échantillon d’étude et les données à partir desquelles les mesures des variables
sont réalisées. Les stratégies de vérification comprennent les mesures des variables établies
à partir d’une revue de la littérature empirique ainsi que les modèles et outils statistiques
appropriés.
L’évaluation du système bancaire tunisien et de la réglementation prudentielle
tunisienne est traitée dans la première section. La deuxième section relève les apports de la
réglementation comptable bancaire tunisienne à l’appréciation des risques bancaires. La
réglementation comptable tunisienne est positionnée par rapport à la réglementation
comptable internationale dans la troisième section. Le cadre opératoire permettant
d’opérationnaliser les phénomènes à étudier est développé dans la quatrième section. La
cinquième section décrit les stratégies de vérification des hypothèses.
SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION
PRUDENTIELLE TUNISIENNE
En Tunisie, deux équipes du FMI et de la banque mondiale ont évalué en 2006,
2007, 2008 et 2009, le système bancaire tunisien et l’adéquation de la réglementation
tunisienne avec les normes prudentielles internationales199. Aussi, les banques tunisiennes
ont fait l’objet de notation par Fitch rating. Avant de présenter leurs travaux, il est
nécessaire d’avoir une idée sur le système bancaire tunisien et de procéder à une synthèse
des principaux apports des lois et circulaires en matière de réglementation prudentielle.
199
IMF Country Report No. 06/448, Décembre 2006
IMF Country Report No. 07/98, Mars 2007
IMF Country Report No. 08/345, October 2008
Note de presse de l’IMF N° 09/239
114
1.1 Description du système bancaire tunisien
Le système bancaire tunisien est composé de quatorze banques de dépôts dont dix
seulement cotées, huit banques d’investissement et huit banques off-shores. Le système
bancaire a profité depuis 1987 d’importantes réformes notamment la déréglementation, la
désintermédiation et la promotion de l’activité financière en général.
Actuellement, il n’y a pas de système d’assurance des dépôts, mais les déposants
ont confiance en l’assistance de la banque centrale en cas de difficultés financières au
niveau d’une banque. En effet, la banque centrale peut dans ce cas inviter le soutien des
principaux actionnaires de la banque ou organiser le concours de l’ensemble des banques.
Par ailleurs, le projet d’un mécanisme de garantie des dépôts a été institué par la loi de
juillet 2001. Les conditions et limites de ce mécanisme seront fixées ultérieurement par la
banque centrale.
Les activités de ces banques sont contrôlées par la banque centrale, le conseil
supérieur de crédit et l’association professionnelle des banques. Dans ce cadre, la banque
centrale a établi une réforme importante en 1991 instaurant des règles prudentielles
relatives aux grands équilibres financiers, à la division des risques et au suivi des
engagements et actifs classés. Les banques ont pour obligations de remettre à la banque
centrale des états financiers périodiques en plus des états financiers annuels. Les banques
ont aussi participé en 1996, au programme de mise à niveau de l’entreprise tunisienne.
Toutefois, il n’existait pas avant 1998 de référentiel comptable pour la préparation des états
financiers publiés. Les banques se référaient aux notes et circulaires émises par la banque
centrale. En 1998, le législateur a adopté des normes comptables bancaires inspirées des
normes internationales qui ont été mises en vigueur en 1999.
1.2 Apports des lois et circulaires
Les banques sont soumises à la législation en vigueur et aux circulaires de la
banque centrale. Les principaux apports des lois et des circulaires sont les suivants.
1.2.1 Apports des lois
Les apports les plus importants sont les apports de la loi 2001-65 et de la loi
2006-19.
115
Apports de la loi 2001-65
La loi 2001-65 a fixé de nouvelles barrières à l’entrée du secteur bancaire. Ainsi les
banques doivent obtenir l’agrément soumis à l’approbation du ministère de la finance et de
la banque centrale et doivent présenter un capital minimum de 10 000MD
Cette loi a aussi apporté des recommandations relatives au contrôle de l’activité :
− à tout moment les actifs doivent réellement excéder les passifs.
− la banque ne peut pas affecter plus de 10% de ses fonds propres à une participation dans
une même entreprise et ne peut pas détenir plus de 30% du capital d’une même
entreprise.
− la banque doit respecter les normes prudentielles relatives à l’usage des fonds propres,
au ratio de solvabilité, au ratio entre fonds propres et les encours à chaque débiteur, à la
réserve obligatoire, aux ratios de liquidité, aux encours accordés aux filiales et au risque
en général.
− la banque centrale peut exercer un contrôle sur pièces et sur place.
− la banque doit tenir une comptabilité conforme à la législation relative à la comptabilité
des entreprises.
− la banque est obligée de créer un comité d’audit interne.
− la banque est obligée d’avoir la certification d’un commissaire aux comptes.
La loi 2001-65 a aussi éclairci les actions correctives en cas de dépassement des
règlements :
− La banque centrale peut adresser à la banque une mise en garde en cas de manquement
aux règles de bonne conduite.
− En cas de difficulté de la banque, la banque centrale peut adresser au conseil
d’administration une injonction d’augmenter le capital ou d’interdire toute distribution
de dividendes ou de constituer des provisions.
− En cas de besoin, le gouverneur de la banque centrale peut désigner un administrateur
provisoire.
− Le gouverneur de la banque centrale peut, en cas de besoin, inviter les actionnaires
principaux à fournir leur soutien à la banque.
116
− Le gouverneur de la banque centrale peut organiser le concours de toutes les banques
pour protéger les intérêts des déposants.
En cas d’infractions à la législation et à la réglementation bancaire, la loi 2001-65 a
prévu les sanctions suivantes
− Sanctions subies par la banque : l’avertissement, le blâme, les amendes, la suspension
du concours de la banque centrale, l’interdiction d’effectuer certaines opérations, le
retrait de la qualité d’agrément.
− Sanctions subies par les membres du conseil d’administration, du directoire et du
conseil de surveillance : la suspension temporaire de toute fonction, la cessation des
fonctions, la pénalisation par des amendes.
− Sanction subie par le commissaire aux comptes : interdiction d’exercer ses fonctions.
Apports de la loi 2006-19
La loi 2006-19 a apporté certaines modifications, notamment
− L’augmentation du capital minimum de 10000MD à 25000MD.
− La mise en place de la notion de l’actionnaire de référence qui détient la majorité des
droits de vote en plus de la notion des actionnaires principaux. Cet actionnaire peut être
appelé en cas de difficulté de la banque à lui fournir le soutien nécessaire.
− L’obligation de mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit
l’évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise
des risques bancaires.
− L’obligation de mettre en place un comité exécutif de crédit chargé d’examiner
l’activité de financement.
− L’obligation de mettre en place un système de contrôle de la conformité aux lois et
règlements en vigueur.
− La soumission des comptes annuels des banques à participation publique à la
certification de deux commissaires aux comptes.
1.2.2 Apports des circulaires
Les apports les plus importants sont ceux de la circulaire 87-47, de la circulaire 9124, de la circulaire 2001-04 et de la circulaire 2006-19.
117
Apports de la circulaire 87-47
Parmi les circulaires les plus importantes, nous citons la circulaire 87-47 qui a fixé
les normes d’octroi des crédits, le pourcentage de financement en fonction du coût du
projet, le plafond pour chaque type de crédit, l’échéancier et les limites du report
d’échéance.
Apports de la circulaire 91-24
Une autre circulaire pertinente est la circulaire 91-24 qui a instauré les règles de
suivi des engagements et de classification des actifs. Ainsi, pour l’évaluation du risque
d’insolvabilité, les banques doivent distinguer leurs actifs du bilan et du hors bilan en actifs
courants et actifs classés en fonction du risque de perte et de la probabilité de
recouvrement. Cette distinction doit faire l’objet d’une mise à jour continue. Des
provisions spécifiques à chaque classe d’actifs doivent être constituées. Aussi, des
provisions doivent être affectées spécifiquement à tout actif classé égal ou supérieur à
50000D ou à 0.5% des fonds propres nets
Apports de la circulaire n° 2001-04
Cette circulaire a instauré un ratio de liquidité calculé par le rapport entre l’actif
réalisable et le passif exigible. Ce ratio ne peut être inférieur à 100%. La circulaire définit
les éléments de l’actif réalisable (caisse, placements auprès des banques, titres d’Etat…) et
les éléments du passif exigible (emprunts interbancaires, dépôts à vue, certificats de
dépôt…). La circulaire définit aussi le taux de pondération de chaque rubrique.
Apports de la circulaire n° 2006-06 et de la circulaire n°2006-07
La circulaire n° 2006-06 a fixé les conditions et les fonctions du système de
contrôle de la conformité de la banque aux lois et réglementation en vigueur. La circulaire
n°2006-07 a instauré la constitution et les fonctions du comité exécutif de crédit.
Apports de la circulaire n° 2006-19
Cette circulaire a fixé les objectifs du système de contrôle interne et les moyens de
les réaliser ainsi que les procédures nécessaires à l’organisation comptable.
Elle a aussi
instauré la constitution du système de mesure et de surveillance des risques bancaires et ses
conditions. Elle a ainsi tenu compte, à part le risque de crédit et le risque de liquidité, du
risque de marché et du risque opérationnel.
118
1.3 Principaux résultats de la mission du FMI en 2006
L’équipe du FMI et de la banque mondiale (2006) avait pour mission l’évaluation
du système financier tunisien. L’équipe a affirmé que durant la dernière décade, la Tunisie
a connu une période importante de croissance économique, qui a entraîné une réduction
significative de la pauvreté. Toutefois, la récession du secteur du tourisme en 2002 a
affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les
créances non performantes à 24%. Ce taux a baissé actuellement à 20%. La mission du
FMI et de la banque mondiale recommande de prendre des mesures pour faire baisser ce
taux à 10%.
Les autorités tunisiennes, conscientes qu’un système financier solide est nécessaire
pour maintenir la croissance économique et renforcer la résistance de l’économie aux
chocs internes et externes, ont pris certaines mesures telles que les restrictions des règles
d’investissement et l’augmentation du capital minimum exigé. Pour améliorer la qualité
des crédits, les autorités ont instauré en Mai 2006 le comité de crédit et l’établissement
obligatoire d’un comité d’audit au-delà d’une certaine taille. Par ailleurs, la restructuration
du système bancaire a été accélérée par la privatisation totale de deux banques et la
transformation des cinq banques de développement en banques universelles. Des mesures
récentes ont fixé un objectif de seuil de provisionnement à 70%.
Cependant, la mission du FMI affirme qu’en l’absence de mesures de réduction du
niveau élevé des créances non performantes, il serait très coûteux pour les banques
d’atteindre l’objectif de provisionnement. En particulier, pour les banques publiques, il
n’est possible d’atteindre le seuil de provisionnement que par une injection supplémentaire
de capital. L’équipe du FMI affirme que les restructurations précédentes ont porté une
attention insuffisante à la situation des débiteurs et leurs créances ont persisté dans la
catégorie classée. Ceci reflète la tendance inadéquate des banques à éviter des
restructurations profondes puisqu’elles peuvent compter sur les hypothèques immobilières
comme couverture des créances classées. La mission note que les banques sont
excessivement patientes avec leurs clients comme l’indique le ratio faible des créances
judiciaires par rapport au total des créances impayées.
Il a découlé des travaux de cette équipe que les banques privées sont plus
performantes que les banques publiques. Le ratio des créances impayées est plus élevé
119
pour les trois banques publiques. Les produits d’intérêt de ces dernières sont par
conséquent réduits et leur rentabilité plus faible. La mission recommande que le
management des banques publiques soit amélioré, en particulier en ce qui concerne les
créances impayées. Sinon, pour atteindre l’objectif de provisionnement à 70%, le
gouvernement serait obligé d’injecter des fonds supplémentaires.
La mission a effectué aussi des tests de stress et a montré la vulnérabilité du
système suite à une réduction éventuelle des valeurs immobilières sur lesquelles les
banques comptent pour couvrir les risques d’impayés. Les résultats des tests montrent que
le risque de marché est faible. En effet, les banques de dépôt sont très faiblement exposées
au risque de change car leurs positions de change et les emprunts en devise de ces banques
ne sont pas élevés. Par ailleurs, le risque de taux n’est pas important, car les taux de crédit
et de dépôts sont indexés sur le taux du marché monétaire. Une augmentation du taux
d’intérêt affecterait le portefeuille des bons de trésor à taux fixe, ce qui entraînerait une
diminution des fonds propres. Cette diminution est importante pour deux banques dont le
portefeuille des bons de trésor représente une part importante du total des actifs.
Le risque de crédit a été identifié comme la vulnérabilité la plus importante du
système bancaire tunisien. Une chute des valeurs immobilières sur lesquelles les banques
comptent pour le recouvrement des créances impayées entraînerait une diminution
importante des fonds propres. Les tests effectués individuellement sur les banques ont
donné des résultats différents pour chaque banque. Certaines banques sont assez solides
pour conserver le seuil de fonds propres de 8%. D’autres, montrent une diminution audessous du seuil exigé. Certaines banques atteignent même des ratios négatifs. Les tests
montrent que la situation des banques publiques est plus critique.
1.4 Principaux résultats de la mission du FMI 2007
L’équipe du FMI et de la banque mondiale (2007) avaient pour mission l’évaluation
des normes prudentielles tunisiennes. La mission du FMI a trouvé que les normes
prudentielles tunisiennes sont complètement adéquates avec le principe d’adéquation des
fonds propres, le principe de non concentration des crédits, le principe du risque de
marché, le principe des autres risques, le principe du contrôle interne et d’audit et le
principe des normes comptables. En effet, la BCT exige des banques un ratio de fonds
propres par rapport aux créances de 8%. Cependant, ce ratio ne prend pas en compte le
120
risque de marché, considéré comme faible. Aussi, la circulaire 2001-04 limite l’exposition
totale aux emprunteurs ayant des crédits supérieurs ou égaux à 5% du capital réglementaire
à 5 fois le capital réglementaire. Ceux supérieurs ou égaux à 15% du capital réglementaire
ne doivent pas dépasser 2 fois le capital réglementaire. Concernant le risque de marché, la
circulaire 2006-19 apporte des recommandations pour couvrir le risque de marché. La
même circulaire a identifié les risques de l’activité bancaire. La circulaire 91-24 a établi
une norme prudentielle concernant le ratio de liquidité qui doit être communiqué
périodiquement à la BCT. Quant au risque de change, il est faible en raison de la faible
position de change.
La mission du FMI a trouvé que les normes prudentielles tunisiennes ne sont pas
adéquates avec deux principes essentiels du comité de Bâle. Il s’agit du principe 7 relatif à
la politique de crédit et du principe 8 relatif à l’évaluation et au provisionnement des
crédits. Ceci est dû à l’amplitude des crédits et l’insuffisance de provisionnement. La
plupart des crédits continue à se baser sur les hypothèques immobilières plutôt que sur une
analyse financière approfondie pour établir les facteurs de risque de contrepartie, la qualité
du projet et la capacité de la banque à générer des liquidités. Selon la mission, il faudrait
beaucoup d’efforts pour assurer des provisions suffisantes.
La mission a toutefois présenté les mérites des lois tunisiennes visant à contrôler le
risque de crédit. Ainsi, la circulaire 91-24 a établi les conditions de classification des
créances et les provisions nécessaires pour chaque classe. Cette circulaire a été renforcée
par la circulaire 2006-19 qui recommande une revue trimestrielle du portefeuille de crédit
pour effectuer les reclassifications nécessaires. Aussi, la loi 2006-19 sur le contrôle interne
a apporté des règles pour renforcer le contrôle du risque de crédit, l’établissement d’un
système de notation interne. Chaque client a une notation par une agence de rating, et des
tests de stress pour déterminer les exigences de fonds propres en cas de chocs. Ceci est en
ligne avec le premier pilier de la réglementation prudentielle internationale « exigences des
fonds propres ». En effet, les fonds propres exigibles sont destinés à couvrir les risques
bancaires notamment le risque de crédit déterminé par la banque à partir d’un système de
notation interne. Chaque banque possède un comité exécutif de crédit et procède
trimestriellement à l’évaluation des crédits. Par ailleurs, l’article 7 de la loi 2001-65 exige
que les emprunteurs présentent à la banque leurs états financiers certifiés, le rapport de
l’auditeur externe et une notation récente d’une agence de rating pour les sociétés non
cotées pour les crédits supérieurs à 25 Millions de dinars.
121
La mission a aussi mis en évidence les interventions de la banque centrale. En
2004, six banques sont sous-provisionnées, une d’entre elles a présenté un ratio de fonds
propres inférieur à 8% car la BCT l’a obligée à déduire du capital des provisions
supplémentaires. Aussi, le gouverneur de la BCT a demandé à deux banques de ne pas
distribuer de dividendes en 2004 pour consolider leurs bases de capital.
Les normes prudentielles tunisiennes ne sont pas aussi adéquates quant à la
supervision consolidée. En effet, bien que des normes comptables de consolidation aient
été adoptées, les ratios prudentiels consolidés ne sont pas encore établis. Les normes
tunisiennes ne sont pas aussi adéquates concernant les mesures correctives par la BCT.
Selon la mission, le système de pénalité n’a jamais été appliqué et il mérite d’être revu.
1.5 Principaux résultats de la mission du FMI 2008 et de la mission de la
mission du FMI 2009
La mission 2008 a félicité l’amélioration de la situation des banques tunisiennes
grâce à une hausse de l’activité bancaire et de la profitabilité ainsi qu’une baisse des
créances classées de 19,3% en 2006 à 17,3% en 2007 et une augmentation du taux de
provisionnement à 53,8%. La mission a aussi noté les efforts déployés par les autorités en
matière d’intégration des technologies de l’information et de la communication. Toutefois,
la mission a noté que le volume des créances classées est encore important et que les
autorités tunisiennes sont tenues d’accélérer la réforme du système bancaire afin
d’améliorer le positionnement des banques tunisiennes par rapport à leurs consœurs
marocaines, devenues ces dernières années des acteurs incontournables sur les marchés
africains à forte croissance.
La mission 2009 a félicité le renforcement du système bancaire par les autorités qui
a amené
le taux des créances douteuses pour l’année 2008 à 15,5% et le taux de
provisionnement à 56,8%. Toutefois, la mission note que les indicateurs prudentiels
doivent faire l’objet d’une plus grande attention, particulièrement dans le contexte de
l’implémentation de la réglementation Bâle II.
1.6 Evaluation par Fitch Rating
Dans son rapport publié en Juin 2008 Fitch Rating a attribué à trois banques
commerciales de la place, la note de soutien extérieur « 2 ». Cette note traduit l’opinion de
122
Fitch selon laquelle l’Etat tunisien apporterait en cas de nécessité un soutien fort à ces
banques.
Dans une interview publiée dans la revue l’Economiste200 en 2005, Ikbel Bedoui,
directeur général de Fitch North Africa, explique que des notes faibles de soutien extérieur
impliquent que dans un scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques
s’avéreraient irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient
inopérantes), le montant des provisions complémentaires à constituer par le système
bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits non performants
s’élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie. Il ajoute également que c’est souvent à
l’occasion d’événements majeurs (privatisation, fusions…) qu’apparaissent brutalement
des problèmes (insuffisance de provision, mauvaise évaluation de la qualité des actifs …).
1.7 Intérêt de la discipline de marché en Tunisie
D’après les travaux des équipes du FMI et de la banque mondiale, on constate que
la récession du secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante
de la Tunisie. En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du
système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes. Aussi, la confiance
des banques en l’indulgence de la banque centrale et leur protection par des filets de
sécurité a donné lieu à l’aléa moral. La mission a félicité l’objectif de provisionnement à
70% des créances douteuses et l’atteinte en 2007 du seuil 53,8%. Toutefois, pour garantir
l’objectif de provisionnement à 70%, il serait impératif de limiter les créances douteuses
pour diminuer le coût de provisionnement. Autrement, il serait nécessaire surtout pour les
banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital.
Une solution moins coûteuse serait de diminuer l’aléa moral associé aux filets de
sécurité officiels en renforçant la discipline de marché. Bedoui(2005), directeur de Fitch
Rating North Africa affirme de son côté que la solidité du système bancaire ne peut pas
reposer indéfiniment sur le soutien de l’Etat. Il propose de renforcer la discipline de
marché qui amène à favoriser les banques pratiquant une gestion saine et rigoureuse de
leurs risques et pénaliser celles présentant une gestion inadéquate des risques. Ainsi, les
banques sont incitées à s’améliorer pour satisfaire les acteurs du marché. Cette
participation volontaire des banques à l’augmentation de l’efficience du système bancaire
200
L’économiste maghrébin n°406 du 7.12 au 21.12.2005
123
aurait pour résultat bénéfique d’accélérer l’atteinte des objectifs de réduction des créances
douteuses et d’augmentation du pourcentage de provisionnement. L’amélioration de
l’efficience des banques renforcerait leur solidité et leur capacité à faire face aux aléas
économiques nationaux et internationaux. En effet, le système financier tunisien doit être
renforcé pour absorber les chocs potentiels pouvant affecter la Tunisie au fur et à mesure
qu’elle s’intègre à l’économie mondiale. Il y aurait de ce fait une réglementation mixte par
la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché.
Par ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio
prudentiel de MacDonough aura pour mérite d’assurer l’adéquation de la réglementation
tunisienne aux normes prudentielles internationales. En effet, à travers un comité
stratégique créé, la banque centrale tunisienne se prépare à l’adoption de ce ratio en 2010.
Ce comité se compose de comités techniques relatifs aux trois piliers prudentiels dont
notamment le comité relatif au pilier 3 « Discipline du marché » et dont l’objectif est de
développer la discipline du marché tunisien.
SECTION 2. APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
A L’APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES.
Avant 1998, les banques tunisiennes se référaient dans l’élaboration de leurs états
financiers au plan comptable général ainsi qu’aux notes et circulaires émises par la banque
centrale tunisienne. En 1998, des normes comptables bancaires ont été adoptées et ont été
appliquées à partir de 1999.
Pour dégager l’apport conceptuel des normes, nous comparerons les règles et les
pratiques comptables des banques avant normalisation telles qu’elles sont rapportées par
une enquête du Conseil Supérieur de la Comptabilité et les règles imposées par les normes.
Ces règles se rapportent à la présentation des états financiers, au contrôle interne et à
l’organisation comptable, aux opérations de change, aux
engagements et revenus y
afférents et au portefeuille-titres.
Les règles émises par la banque centrale ainsi que les NCT n’ont pas explicitement
relié l’information divulguée à l’appréciation des risques bancaires par les utilisateurs.
Mais pour dégager l’apport des NCT, nous avons relié leurs recommandations à
l’appréciation des risques bancaires, de la rentabilité et de l’efficience. Nous présenterons
124
en premier lieu les règles avant la normalisation, ensuite l’apport des normes au niveau de
ces règles.
2.1 Règles relatives au contrôle interne
Il n’existait pas avant les normes comptables bancaires de règles spécifiques
régissant le système de contrôle interne des banques. Toutefois, la note aux banques de la
banque centrale n°93-23 du 30 Juillet 1993 évoque de façon indirecte des règles couvrant
l’indépendance organique des chefs de départements, la séparation des fonctions, la mise
en place d’une organisation comptable et d’un manuel de procédures. Mais, ces règles ne
préconisent pas la structure de la fonction chargée de la vérification du contrôle interne.
Par ailleurs, il ressort de l’enquête sur la pratique comptable des banques
tunisiennes que la documentation de l’organisation et des procédures était pratiquée par les
banques sous forme de notes séparées mises à jour de façon régulière. Néanmoins, ces
notes ne couvraient pas l’ensemble des procédures d’exploitation. Les procédures
informatiques et les contrôles y afférents étaient très peu documentés. Par ailleurs, la quasitotalité des banques disposaient d’une structure d’audit interne, chargée de vérifier le bon
fonctionnement du système de contrôle interne de la banque. Cette structure est
directement rattachée à la direction générale ou à une structure plus générale, elle-même
rattachée à la direction générale. Il s’est avéré, en outre, que peu de banques établissaient
des rapports périodiques sur le fonctionnement général du contrôle interne.
La norme comptable n°22 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable
a tout d’abord fixé les objectifs d’un système de contrôle interne et les facteurs nécessaires
pour atteindre ces objectifs. Ces facteurs comportent et complètent les règles induites par la
note de la banque centrale n°93-23. La norme impose aussi la création d’une structure
d’audit interne et définit sa mission. Cette structure doit présenter des comptes-rendus
écrits de sa mission et au moins une fois par an un rapport sur le fonctionnement général
du système de contrôle interne. Le conseil d’administration doit examiner au moins
annuellement les conditions du fonctionnement général du système de contrôle interne. La
norme encourage de plus la création d’un comité d’audit et définit son rôle.
125
2.2 Règles relatives à l’organisation comptable
Selon les règles prescrites par la BCT, l’organisation comptable est orientée vers les
besoins de la surveillance prudentielle, notamment l’identification des rubriques et des
informations contenues dans les états périodiques fixés par la BCT. Par contre, la norme
comptable n°22 dirige l’organisation comptable vers la satisfaction des besoins des
différents utilisateurs. Elle confie à la direction la définition du niveau des attributs
d’informations pour obtenir le plus efficacement possible une information utile.
Les règles prescrites par la BCT indiquent que les procédures comptables doivent
prévoir la nature des opérations figurant dans chaque compte pour assurer l’imputation des
transactions à enregistrer. La norme n°22 précise que le plan des comptes est défini de
façon que les soldes des comptes alimentent par voie directe ou regroupent les postes et
sous-postes des états financiers. La norme propose en annexe un plan des comptes
répondant à ces caractéristiques. La norme éclaircit les critères essentiels de classification
des comptes des états financiers.
Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient l’usage de
période d’inventaire ou journées comptables complémentaires en cas d’impossibilité de
passer à temps toutes les écritures afférentes à un arrêté périodique. Cependant, la norme22
prévoit de plus dans ces journées, la correction des écritures enregistrées et les écritures
d’abonnement des produits et des charges.
Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient la tenue des
comptes en devises. La norme 22 précise de plus que la comptabilité en devise doit obéir
aux mêmes conditions de forme que la comptabilité en monnaie de référence et présenter
les mêmes livres comptables obligatoires.
Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient la tenue d’une
comptabilité matière pour les valeurs remises à l’encaissement par les clients. Toutefois,
l’observation des bilans avant 1998 a montré que les banques faisaient incorporer ces
valeurs dans le poste autres actifs et leurs contreparties dans le poste autres passifs. La
norme 22 impose d’entourer le système comptable matière des sécurités nécessaires
comparables à celles de la comptabilité financière. La norme permet toutefois aux banques
d’opter pour le traitement de ces éléments au sein de la comptabilité financière à condition
126
d’annuler les comptes utilisés pour les besoins de présentation des états financiers
intermédiaires et annuels.
Le Conseil Supérieur de la Comptabilité n’a pas rapporté de règles ou pratiques
relatives à l’abonnement des produits et des charges. Aussi, d’après son enquête, les
procédures d’inventaire physique des différentes valeurs d’actif étaient peu formalisées. La
norme 22 formalise les opérations d’inventaire et indique que l’organisation comptable
doit permettre de déterminer les produits de la période comptable et les charges y
afférentes. La norme précise les opérations concernées par la détermination des produits et
charges de l’exercice.
D’après le Conseil Supérieur de la Comptabilité, la plupart des banques disposaient
d’une documentation sur les procédures comptables mais le contenu était très variable. La
norme 22 impose aux banques de tenir un document décrivant l’organisation et les
procédures comptables servant à la compréhension du système de traitement des
informations et à la réalisation des contrôles.
La norme 22 n’a pas repris les règles relatives aux livres comptables figurant dans
la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et
dans la deuxième partie de la norme comptable générale (NCG). La NCG et la BCT
imposent de tenir un livre journal et un livre inventaire côtés et paraphés. De plus, la
comptabilité doit être tenue par ordre chronologique, sur la base de pièces justificatives.
Les documents justificatifs doivent être conservés pendant dix ans. La NCG impose de
plus la tenue d’un grand livre sur lequel sont reportées les opérations du journal général. La
norme ajoute que ces livres sont tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte et prévoit la
tenue de journaux et livres auxiliaires. La NCG impose également de porter sur le livre
d’inventaire les éléments d’actifs et de passifs inventoriés et les états financiers.
2.3 Règles relatives à l’appréciation du risque de crédit
Avant la normalisation comptable, ces règles sont indiquées par les notes et
circulaires de la banque centrale. Après la normalisation comptable, ces règles sont
introduites par la NCT 21 relative à la présentation des états financiers de la banque et la
NCT 24 relative aux engagements et revenus y afférents.
127
2.3.1 Importance des fonds propres
Les fonds propres désignent l’intérêt résiduel des actionnaires après remboursement
de tous les passifs. Ils doivent présenter une disponibilité minimale afin d’assurer la
couverture des risques liés à l’activité bancaire. Avant l’application de la norme 21, les
Capitaux propres faisaient partie des Passifs. La norme 21 distingue séparément l’Actif, le
Passif et les Capitaux propres. Cette distinction permet d’apprécier l’importance des fonds
propres de la banque par rapport à ces dettes et à l’actif total.
2.3.2 Présentation des Créances
Avant la réforme comptable, les Créances apparaissaient à l’actif pour leurs valeurs
brutes et les Provisions pour créances douteuses figuraient au compte Autres passifs. Ce
compte comprenait aussi la contrepartie du portefeuille d’encaissement figurant au compte
Autres Actifs. Après la réforme comptable, la norme 21 n’exige pas le détail des Créances
sur la clientèle tel qu’il figure dans la présentation avant norme, ce détail étant divulgué
dans les notes aux états financiers. Un apport important de la norme est l’exclusion du
poste portefeuille d’encaissement de la rubrique Autres Actifs et de sa contrepartie
comptes exigibles après encaissement dans la rubrique Autres Passifs. Ces valeurs tenues
pour le compte de tiers sont constatées en comptabilité matière. La norme exclut aussi les
Provisions pour créances douteuses des Autres passifs et impose de les déduire de la
rubrique Créances sur la clientèle. Cette dernière doit donc figurer au bilan pour sa valeur
nette des provisions.
2.3.3 Présentation des engagements hors bilan
Avant 1998 il n’existait pas de modèle obligatoire pour la présentation de ces
engagements. Ils
étaient présentés sous forme de tableau accolé au bilan si les
informations fournies sont sommaires ou dans un document séparé. Généralement, les
engagements étaient présentés sans aucun regroupement.
La norme comptable 21 regroupe les engagements hors bilan en trois rubriques : les
Passifs éventuels, les Engagements donnés et les Engagements reçus. Les sous-postes
ayant un caractère significatif sont présentés dans l’état des engagements hors bilan ou
dans les notes aux états financiers.
128
2.3.4 Constatation des engagements de financement et de garantie
La pratique bancaire telle que relevée par le Conseil Supérieur de Comptabilité a
révélé l’enregistrement en comptabilité des engagements reçus et des engagements donnés
ou à défaut leur suivi extra-comptable. Parmi les engagements donnés figuraient les
engagements irrévocables mais également les engagements révocables. Il a été aussi
constaté que les engagements de financement sous forme d’ouverture de lignes de crédit
n’étaient pas enregistrés.
La norme n°24 recommande l’enregistrement des engagements de financement et
de garantie dès le moment où ils sont contractés. Autrement dit, en plus de l’engagement
irrévocable, le Législateur permet l’enregistrement comptable de l’engagement d’usage
bancaire dès lors qu’il met à la charge de la banque une quelconque obligation. Il est
expliqué dans la norme que cette règle implique l’enregistrement des engagements de
garantie donnés au moment de la signature de l’acte portant garantie et l’enregistrement
des ouvertures de lignes de crédit au moment de leur notification. La norme précise que la
valeur enregistrée résulte généralement des termes contractuels et correspond au montant
des fonds à accorder pour les engagements de financement et à la valeur de la garantie
donnée pour les engagements de garantie.
2.3.5 Constatation des engagements liés aux crédits documentaires
Dans la pratique bancaire antérieure aux normes sectorielles, le crédit documentaire
était enregistré dans les engagements hors bilan lorsqu’il était irrévocable mais souvent
lorsqu’il était révocable. D’un autre côté, l’engagement reçu de la banque notificatrice
correspondant à la confirmation du crédit documentaire n’était pas enregistré.
La norme n°24 précise que les engagements liés aux crédits documentaires sont
enregistrés chez la banque émettrice à la notification de l’ouverture du crédit
documentaire. Ils sont comptabilisés chez la banque notificatrice à la confirmation du
crédit documentaire, ou à l’aval de l’acceptation à payer émise par la banque émettrice.
2.3.6 Réalisation des engagements de financement et de garantie
Dans la pratique bancaire, les engagements se transféraient de l’hors bilan au bilan
lorsque la banque s’était effectivement substituée au client en versant des fonds. Il n’y a
129
cependant pas de renseignements relatifs au cas de la fin de la période de garantie de
l’engagement non mis en œuvre.
Selon la norme 24, les engagements sont annulés en cas de mise en œuvre de
l’engagement matérialisée par un versement de fonds et par l’enregistrement d’une créance
au bilan. La norme a de plus prévu l’annulation de ces engagements en cas de fin de la
période de garantie prévue par le contrat ou par les usages, et à partir de laquelle
l’engagement cesse de produire ses effets.
2.3.7 Garanties reçues
L’information sur les garanties reçues permet d’apprécier les protections
recherchées lors de la prise des risques. Avant la normalisation de la comptabilité bancaire
tunisienne, les garanties reçues étaient généralement présentées par les banques
tunisiennes.
La norme 24, relève l’importance de l’information associée aux garanties reçues
dans l’appréciation des risques encourus par la banque. Ces garanties sont comptabilisées
lorsque leur évaluation peut être faite de façon fiable, pour leur valeur de réalisation
attendue au profit de la banque, sans pour autant excéder la valeur des engagements qu’elle
couvre. Sont déduits de la valeur de réalisation attendue, les frais nécessaires à la
réalisation des garanties. Dans le cas où l’évaluation des garanties reçues ne pourrait être
faite de façon fiable, des informations sur la nature des garanties reçues et sur la valeur des
engagements correspondants doivent, si elles sont significatives, être indiquées dans les
notes aux états financiers.
2.3.8 Engagements consortiaux
En pratique bancaire avant normalisation, les engagements de garantie syndiqués
étaient enregistrés pour la part de la banque même lorsque celle-ci est chef de file.
La norme 24 garde cette pratique en recommandant que dans ce cas, l’engagement
de la banque doit être comptabilisé pour sa quote-part en risque dans l’opération. Elle
précise également que dans le cas où la quote-part en risque de la banque est supérieure ou
inférieure à celle dans l’opération, la différence est constatée selon le cas en engagement
de garantie donné ou reçu.
130
2.3.9 Les prêts et les avances
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n’a pas relevé de spécificité de ces
engagements par rapport aux engagements de financements et de garanties.
La norme 24 recommande l’enregistrement des prêts et avances pour la valeur
nominale des fonds mis à la disposition du débiteur au moment de cette mise à disposition.
Elle précise que les intérêts décomptés et prélevés d’avance sur le montant du prêt doivent
être portés dans un compte de régularisation et pris en compte en revenus à mesure qu’ils
sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période. A
la date d’arrêté et pour les besoins de la présentation des états financiers, les prêts et les
avances figurent à l’actif pour leur valeur nette des intérêts perçus d’avance et non courus.
2.3.10 Evaluation des engagements en date d’inventaire
Selon la pratique avant la normalisation, les banques tunisiennes procédaient au
provisionnement des engagements hors bilan douteux. Elles tenaient compte pour
l’évaluation des provisions de la situation financière du client et des contre-garanties
obtenues. Elles adoptaient les critères de classement des créances préconisés par la
circulaire de la banque centrale n°91-24. En effet, l’évaluation des crédits décaissés suivait
les règles de classification de la banque centrale. Les provisions étaient déterminées sur la
base des retards de paiement, de la situation financière du débiteur et des garanties
obtenues. Il a été remarqué que certaines banques constataient des provisions sur les crédits
des clients non spécifiquement affectés à des crédits pour permettre une meilleure
couverture de ces risques.
La norme 24 indique que tous les engagements doivent être évalués périodiquement
afin de juger s’il convient de constituer des provisions tenant compte du risque de non
recouvrement. La norme qualifie de douteux les engagements dont ce risque est établi.
Dans ce cas, une provision doit être établie et le cas échéant ajustée de façon à ramener la
valeur comptable de l’engagement à sa valeur de réalisation attendue. La norme confie
l’évaluation des engagements et l’estimation des provisions au jugement de la direction. Ce
jugement doit être fondé sur les hypothèses les plus vraisemblables qui tiennent compte de
plusieurs facteurs affectant le recouvrement de l’engagement et dont la norme donne des
exemples. La norme précise qu’une fois adoptées, ces hypothèses doivent être appliquées
de façon constante.
131
La norme précise les critères dont l’estimation des provisions doit tenir compte. Les
provisions s’appliquent à la valeur totale des engagements douteux, qu’ils soient échus ou
non encore échus, ainsi qu’aux revenus constatés en résultat au cours d’exercices
antérieurs.
Lorsque le non recouvrement des créances douteuses est quasi certain, ces dernières
peuvent être annulées et le montant non provisionné est constaté en pertes. Les provisions
relatives à des engagements dont le risque est supporté par l’Etat ou d’autres
établissements bancaires tunisiens ou étrangers, ne sont pas imputées en résultat de
l’établissement bancaire qui en assure la gestion.
2.3.11 Traitement des créances restructurées, consolidées ou rééchelonnées.
Les banques avaient pour pratique d’imputer les remboursements partiels des
créances impayées restructurées, consolidées ou rééchelonnées selon l’ordre : frais
engagés, commissions, intérêts et principal. La norme comptable 24 précise que la
restructuration, la consolidation ou le rééchelonnement d’un ou de plusieurs crédits,
n’implique pas en soi que les contreparties ont honoré leurs engagements et que les risques
qui y sont attachés ont disparu ou ont diminué. On en déduit que ces créances restent parmi
les créances douteuses et qu’il n’y a pas par conséquent de reprise de provision.
2.3.12 Actifs donnés en garantie
Les règles avant normalisation n’ont pas traité de ces actifs. Selon la norme 24,
lorsque la banque est appelée à donner des éléments d’actifs en garantie d’engagements
figurant au passif ou en hors bilan, la valeur comptable de ces éléments, telle qu’elle figure
au bilan doit être portée en hors bilan.
2.3.13 Engagements représentés par des titres
Les règles avant normalisation n’ont pas traité de ces engagements. La norme 24
explique qu’il s’agit d’engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans
le capital d’entreprises lorsqu’en substance, ces engagements établissent une relation de
créancier-débiteur entre l’établissement bancaire et l’entreprise émettrice. Les plus values
réalisées sur la rétrocession de ces titres sont traitées comme étant des intérêts et sont de ce
fait rattachées aux différents exercices à mesure qu’ils sont courus, sauf si leur
encaissement effectif n’est pas raisonnablement assuré. Ces engagements doivent figurer
132
au bilan dans le poste Portefeuille d’investissement, sous une rubrique distincte
« Participations en rétrocession », ou dans les notes aux états financiers. Leurs revenus
doivent figurer dans l’état de résultat dans le poste Revenu du portefeuille
d’investissement, sous une rubrique distincte « Revenus des participations en
rétrocession », ou dans les notes aux états financiers.
2.3.14 Informations à fournir
Selon la pratique bancaire, les notes aux états financiers faisaient état de la
ventilation des créances des clients par échéance résiduelle sans que les tranches soient
standardisées. Ces notes présentaient également un état de la distinction entre actifs
courants et actifs classés. Toutefois, en pratique, ces notes étaient rarement présentées. La
norme 24 n’a pas exigé d’informations dans les notes sur la ventilation des créances par
échéance résiduelle mais elle a imposé les informations sur les règles de prise en compte
des engagements, les règles de constatation en engagements douteux, les règles
d’évaluation des provisions individualisées et non individualisées et les règles de passation
en pertes. La banque présente des informations sur les créances douteuses et les provisions
y afférentes. En cas de significativité, la banque présente des informations sur les
concentrations de risque des engagements, la nature des garanties reçues qui ne peuvent
pas être estimées de façon fiable et la valeur des engagements auxquels elles se rapportent.
2.4 Règles relatives à l’appréciation du risque de change
Le rapport du Conseil Supérieur de Comptabilité indique que les principales
règles de comptabilisation des opérations en devise étaient régies par la circulaire n°9402 du 01-02.1994 et implicitement par la note de la BCT n°93-23 du 30.7.93. Ces règles
indiquent qu’une comptabilité distincte doit être tenue pour chacune des devises utilisées
pour assurer la tenue instantanée de positions de change globale et de positions de change
par devise ainsi que pour faciliter le calcul des résultats y afférents. Pour permettre le
suivi des positions de change par devise et la réévaluation permanente de cette position,
deux comptes de liaison par devise doivent être utilisés : un compte pour la position de
change (dans la comptabilité devise) et un compte pour la contre-valeur (dans la
comptabilité dinar). La différence entre les valeurs de ces deux comptes est constatée en
résultat.
133
Les NCT ont réservé une norme comptable traitant du risque de change qui est la
NCT23 « Opérations en devises des établissements bancaires ». La norme comptable 23
exclut de la position de change les engagements hors bilan en devises qui ont une faible
probabilité de réalisation tels que les cautions, avals et autres engagements de garantie.
Elle impose en plus du compte « Position de change » et du compte « Contre-valeur
position de change », le compte « Ajustement devises ». Le compte d’ajustement devises
du hors bilan sert à déterminer le résultat de change sur les opérations en devises figurant
en hors bilan à la date d’arrêté des états financiers. Le compte d’ajustement devises du
bilan permet de transférer au bilan le résultat de change figurant dans le compte
d’ajustement devises du hors bilan. La norme décrit les étapes du processus de tenue de la
comptabilité multi-devises qui sont : la conversion des charges et des produits libellés en
devise, la réévaluation des comptes de position et la détermination et le traitement des
différences de change.
2.4.1 Conversion des charges et des produits libellés en devises
Selon l’enquête prénormes, le cours à appliquer pour le calcul de la contre-valeur
de la position de change était le cours de change interbancaire de la veille publié par la
BCT.
Selon la norme 23, les charges et produits en devises doivent être comptabilisés
dans la comptabilité de chaque devise concernée dès que les conditions de leur prise en
compte sont réunies, puis sont convertis dans la comptabilité en monnaie de référence.
Cette conversion se fait sur la base du cours de change au comptant en vigueur (qui est le
cours de change interbancaire de la veille publié par la BCT) à la date de leur prise en
compte dans la comptabilité devise. La norme permet l’utilisation d’un cours de change
moyen hebdomadaire ou mensuel pour l’ensemble des opérations au cours de cette
période. Selon la norme, la conversion des charges et produits courus et non échus à la date
d’arrêté doit se faire sur la base du cours de change en vigueur à la date de l’arrêté. Quant
aux charges et produits ayant fait l’objet de façon anticipée d’une opération de couverture
spécifique, ils sont convertis sur la base du cours de change de l’opération de couverture.
2.4.2 Réévaluation des comptes de position en date d’arrêté
La pratique bancaire avant norme confirmée par la norme 23 appliquait la règle de
réévaluation du compte Position de change au cours de change interbancaire de la veille
134
publié par la BCT. Toutefois, la norme 23 exclut de cette règle les éléments non
monétaires et les engagements de change à terme.
2.4.3 Constatation du résultat de change
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité ne rapporte pas de règle relative au
résultat de change. La norme 23 postule que les différences entre les éléments d’actif, de
passif et de hors bilan réévalués, d’une part et les montants correspondants dans les
comptes de contre valeur de position de change, d’autre part sont prises en compte en
résultat de la période. La norme exclut les différences relatives à des opérations de change
dont le risque de change est supporté par l’Etat et les différences positives résultant
d’éléments libellés dans des devises dont les marchés ne sont pas suffisamment liquides.
Ces différences sont enregistrées en comptes de régularisation. La norme indique les
conditions de marchés suffisamment liquides.
2.4.4 Opérations devises contre devises
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n’a pas traité de ces opérations. La
norme 23 traite du cas général de cotation régulière de l’une des devises au moins dans la
monnaie de référence sur le marché. Elle propose de décomposer l’opération en deux
transactions séparées réalisées contre la monnaie de référence. Celle-ci joue le rôle de
monnaie pivot. La contre-valeur dans la monnaie de référence est déterminée sur la base du
cours de change sur le marché pour l’une des deux devises considérées. Le cours de change
relatif à l’autre devise est déduit de façon à équilibrer les contre-valeurs de chacune des
deux devises dans la monnaie de référence. Dans le cas particulier où aucune des devises
n’est cotée dans la monnaie de référence sur le marché, la norme propose d’utiliser l’une
des devises comme monnaie pivot. L’opération est, dans un premier temps, rapportée dans
cette monnaie et le résultat est en définitive converti dans la monnaie de référence.
2.4.5 Change au comptant
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n’a pas relevé de pratique relative
à ces opérations ; cependant, le Conseil a recommandé d’imposer l’enregistrement des
opérations de change avec délai d’usance en hors bilan dès l’engagement et non lors de la
mise à disposition.
135
La norme définit les opérations de change au comptant comme étant les opérations
d’achat et de vente de devises dont les parties ne diffèrent le dénouement qu’en raison du
délai de livraison ou délai d’usance. Ce délai est généralement de deux jours ouvrables. La
norme précise que les opérations avec délai d’usance doivent être comptabilisées en hors
bilan à la date d’engagement et au bilan à la date de mise à disposition.
2.4.6 Change à terme
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité ne traite pas de ces opérations. La
norme 23 définit les opérations de change à terme comme étant les opérations d’achat et de
vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres
que les délais d’usance. La norme distingue le motif de spéculation et le motif de
couverture. La norme indique les règles de comptabilisation et de réévaluation de ces deux
types d’opérations ainsi que celles de prise en compte des différences de change.
2.4.7 Eléments non monétaires
L’enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n’a pas relevé de pratique relative
à ces éléments ; cependant, le Conseil a recommandé d’appliquer aux actifs immobilisés
les règles qui seront prévues par le système comptable de référence. La norme 23 indique
que les éléments non monétaires en devises que peuvent détenir les banques concernent
généralement les immobilisations corporelles et incorporelles et les titres de portefeuilles
d’investissement financés en monnaie de référence ou en devises. La norme indique les
règles de conversion à la date d’enregistrement, de réévaluation et de prise en compte des
résultats pour le cas de financement en monnaie de référence ainsi que celles pour le cas de
financement en devises.
2.4.8 Informations à fournir
La norme 23 indique les informations obligatoires relatives aux bases de conversion
des produits et des charges autres que le cours de change au comptant en vigueur à la date
de prise en compte et les informations relatives aux bases de réévaluation des positions en
devise et aux règles de prise en compte des différences de change en résultat. La norme 23
indique aussi les informations à fournir au cas où elles seraient significatives.
136
2.5 Règles relatives à l’appréciation du risque boursier
La BCT et la norme 25 relative au portefeuille titres s’accordent sur les règles
d’évaluation des titres de transaction et de placement. Les variations de cours à la date
d’inventaire sont portées en résultat. Toutefois, la norme 25 ajoute pour l’évaluation des
titres de transaction les ajustements à faire en cas de tendance haussière ou baissière du
marché ou de défaut de demande et d’offre du titre pendant un nombre significatif de
semaines. Pour les titres de placements, les plus-values latentes ne sont pas constatées.
Concernant les titres d’investissement, la norme 25 ne tolère la prise en compte des moinsvalues que dans le cas de forte probabilité de conservation de ces titres jusqu’à l’échéance
ou dans le cas de risque de défaillance de l’émetteur de ces titres.
2.6 Règles relatives à l’appréciation du risque de liquidité
2.6.1 Présentation de l’état des flux de trésorerie
La note aux banques et aux établissements financiers n°93-23 émise par la BCT
recommande la présentation d’un tableau de financement soumis à l’approbation du
commissaire aux comptes. En pratique, cet état figurait rarement parmi les états financiers
publiés.
La norme comptable 21 précise que conformément à la norme comptable générale,
l’état des flux de trésorerie doit distinguer séparément les flux provenant (ou utilisé) des
(ou dans les) activités d’exploitation, d’investissement et de financement. Elle ajoute que la
présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation selon la méthode directe
est plus appropriée. La norme indique par ailleurs les flux devant figurer pour leur montant
net. Il s’agit des encaissements et des décaissements liés aux dépôts et ceux liés aux prêts
et avances consentis.
2.6.2 Classement des titres
La circulaire n° 93-08 du 30 juillet 1993 distingue les titres émis par l’Etat, les
titres de transactions, les titres de placement, les titres de participation ou d’investissement,
les propres titres rachetés par la banque, les prêts participatifs, les parts et les comptes
courants associés souscrits par la banque, les obligations émises par les entreprises et
souscrites ou rachetées par la banque. Les titres de transactions sont définis comme étant
137
les titres acquis avec l’intention de revente dans un délai maximum de trois mois. La
circulaire ne traite pas explicitement de la durée de la détention des titres de placement.
Aussi, elle ne distingue pas clairement les titres de participation des titres d’investissement.
La NCT 25 décompose le poste Portefeuille titres en deux postes : Portefeuille
titres commercial et Portefeuille titres d’investissement. Dans son objectif, la NCT 25
précise que les placements effectués dans l’intention de détention durable constituent des
immobilisations financières. La norme exclut de son champ d’application les titres ayant le
caractère de prêt et les considère comme des crédits à la clientèle. Elle exclut aussi les
instruments financiers à terme. La norme procède à la définition des titres à revenu fixe,
des titres à revenu variable ainsi que celle des différentes catégories de titres. Dans la
définition des titres de transaction, la norme ajoute le caractère liquide. Elle précise par
ailleurs la durée de détention des placements. La norme distingue clairement les titres de
participation des titres d’investissement.
2.6.3 Acquisition des titres
La circulaire 93-08 de la banque centrale précise que les titres de transactions sont
comptabilisés au prix d’acquisition y compris les intérêts et frais. Toutefois, les frais sont
exclus du prix d’achat des titres de placement et des titres d’investissement. La circulaire
indique par ailleurs que les créances acquises sur le marché secondaire sont enregistrées en
distinguant pour chaque opération la valeur nominale de la créance, le montant de décote
ou de dépréciation qui doit être inscrit obligatoirement dans un compte spécifique « décote
sur acquisition de créance ». Les banques sont tenues de fusionner les deux comptes et
d’inscrire une valeur nette comptable dans les informations financières qu’elles sont
appelées à fournir.
La norme 25 spécifie que les titres sont comptabilisés à la date de transfert de la
propriété. Dans le cas de transfert de propriété postérieur à la date de négociation, les titres
sont constatés en hors bilan à la date de négociation et sont virés en comptes de bilan à la
date de livraison. La norme 25 exclut les frais d’acquisition du prix d’achat de tous les
titres exception faite des participations. Elle inclut les intérêts courus dans le coût
d’acquisition des titres de transaction. Les intérêts courus des titres d’investissement et de
placement peuvent être repris dans le coût d’acquisition en application de la méthode
actuarielle ou constatés en compte rattaché en référence à la méthode linéaire. La norme 25
138
indique que pour les titres à revenu fixe, dont le prix d’acquisition est supérieur ou
inférieur au prix de remboursement, la différence est incluse dans le coût d’acquisition.
Pour les titres d’investissement et les titres de placement, ces différences sont
individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle du titre.
D’après les règles de la BCT et celles de la norme 25, le reclassement des titres de
transactions en placements ou titres d’investissement, se fait au prix du marché du jour de
transfert. Le reclassement des titres de placement en portefeuille d’investissement se fait au
prix d’acquisition. Cependant, la norme ajoute que les provisions antérieures constatées
sont affectées aux titres d’investissement, puis reprises de manière échelonnée sur la durée
de vie résiduelle des titres concernés.
2.6.4 Evaluation en date d’arrêté
La BCT et la norme 25 s’accordent sur les règles d’évaluation des titres de
transaction et de placement. Toutefois, la norme 25 ajoute pour l’évaluation des titres de
transaction les ajustements à faire en cas de tendance haussière ou baissière du marché ou
de défaut de demande et d’offre du titre pendant un nombre significatif de semaines. Pour
les titres de placements, la norme traite du cas des placements non cotés devant être
évalués à la juste valeur. Concernant les titres d’investissement, la norme 25 ne tolère la
prise en compte des moins-values que dans le cas de forte probabilité de conservation de
ces titres jusqu’à l’échéance ou dans le cas de risque de défaillance de l’émetteur de ces
titres.
2.6.5 Informations à fournir
D’après l’enquête de positionnement du conseil supérieur de la comptabilité, il
n’existait pas de dispositions particulières concernant la présentation des titres dans les
états financiers. Néanmoins, la banque centrale exige parmi les documents annuels, un état
du portefeuille des titres indiquant le détail des titres de participation, des titres de
transaction, de placement ainsi que des obligations. La norme 25 impose d’indiquer dans
les notes aux états financiers, les règles de classification et d’évaluation des titres. En cas
de significativité, la banque indique le montant de transfert entre catégories de titres, le
montant des plus-values latentes sur les titres de placement et les mouvements des
provisions pour dépréciation.
139
2.7 Règles relative à l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience de la
banque
Ces règles concernent la présentation de l’état de résultat et son effet sur
l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience, l’appréciation de la contribution des
activités de la banque à sa rentabilité et l’évaluation de l’efficience de gestion des risques
courus.
2.7.1 Règles de présentation de l’état de résultat
Avant l’adoption de la norme 21, les banques présentaient l’état de résultat sous
forme d’un compte de pertes et de profits. Toutes les charges étaient présentées dans la
colonne de gauche alors que tous les produits étaient regroupés dans la colonne de droite.
Un seul solde était dégagé, le Résultat net de l’exercice.
La norme 21 impose de présenter les produits et les charges verticalement de façon
à faire apparaître distinctement la valeur totale des Produits d’exploitation, la valeur totale
des Charges d’exploitation, le Produit net bancaire, le Résultat d’exploitation, le Résultat
des activités ordinaires et le Résultat net de l’exercice. La distinction de ces résultats
intermédiaire permet de distinguer la rentabilité d’exploitation et la rentabilité des activités
ordinaires.
Par ailleurs, la norme regroupe les postes Intérêts reçus sur opérations de trésorerie
et interbancaires et Intérêts sur les opérations de crédit de la présentation avant norme en
un poste unique : Intérêts et revenus assimilés. De même, les postes Intérêts sur les dépôts
de la clientèle, Charges d’exploitation et Charges sur opérations diverses de la présentation
avant norme sont synthétisés par un poste unique : Intérêts et charges assimilés. Ainsi, ce
poste regroupe tous les frais qui renseignent sur l’efficience de gestion de la banque du
coût d’intermédiation. Aussi, la norme décompose les Dotations aux provisions en deux
postes : Dotations aux provisions et résultat de correction de valeurs sur créances, hors
bilan et passifs et Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur
portefeuille d’investissement. Par conséquent, ce poste fournit plus de détails sur
l’efficience de gestion du risque de crédit. La norme impose aussi de fournir dans les notes
aux états financiers le résultat de change pour informer sur l’efficience de gestion du risque
de change.
140
La norme scinde le poste Gains sur portefeuille en deux postes : Gains sur
portefeuille commercial et Gains sur portefeuille d’investissement. De plus, la norme fait
apparaître distinctement les Gains ou pertes sur éléments ordinaires et ceux sur éléments
extraordinaires. Ainsi, l’utilisateur des états financiers peut distinguer entre la rentabilité
des activités ordinaires et la rentabilité des activités extraordinaires. La norme ne tolère la
compensation entre des charges et des produits dans l’état de résultat que si elle est prévue
par les normes comptables, ou lorsque les produits et les charges se rapportent à des
éléments d’actif et de passif pouvant être compensés au bilan.
2.7.2 Appréciation de la contribution de l’activité d’intermédiation dans la rentabilité
de la banque
L’activité d’intermédiation a pour objectif la réalisation d’une marge de taux
d’intérêt. Pour évaluer la contribution de cette activité à la rentabilité de la banque, la
présentation recommandée par les NCT indique l’information sur les produits réalisés et
les charges engagées. Les produits d’intérêts comprennent les intérêts sur créances, les
intérêts sur créances douteuses déjà comptabilisés et les produits ayant le caractère
d’intérêt perçus notamment sur des engagements de hors bilan donnés. Les charges
d’intérêt comprennent les intérêts sur les dettes et les charges ayant le caractère d’intérêt
dues notamment sur les engagements de hors bilan reçus. La différence entre ces produits
et ces charges donne la marge d’intérêt. Cette dernière peut être influencée par la
croissance de la demande de crédit et par la concurrence entre les banques sur les taux
d’intérêt offerts. La norme comptable 24 relative aux engagements et revenus y afférents a
apporté des changements relatifs au rattachement des intérêts et au traitement des revenus
dont l’encaissement effectif n’est pas raisonnablement assuré.
Rattachement des intérêts
L’enquête menée par le Conseil Supérieur de Comptabilité a révélé que d’une façon
générale les intérêts sur les créances accordées étaient pris en compte en revenus à mesure
qu’ils sont courus. Une seule banque prenait en compte ces intérêts à leur encaissement.
Selon la norme sectorielle 24, les intérêts liés aux engagements sont pris en compte
à mesure qu’ils sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de
chaque période. La norme précise que dans le cas de versements périodiques de
remboursements de prêts ou de financement comprenant à la fois le principal et l’intérêt, le
141
montant des intérêts est déterminé par application du taux réel découlant des dispositions
du contrat au solde restant dû en capital au début de chaque période. Dans le cas de
créances relatives à des contrats de crédit-bail, la comptabilisation des intérêts est faite sur
la base d’une ventilation appropriée des remboursements en intérêts et en principal.
Traitement des revenus dont l’encaissement effectif n’est pas raisonnablement assuré
L’étude de la pratique bancaire antérieure a révélé que les intérêts sur les créances
douteuses étaient enregistrés au bilan et que d’une manière générale, ils cessaient d’être
portés en résultat au plus tard trois mois après la première échéance impayée. En cas
d’incident de paiement au cours de l’exercice, les intérêts déjà constatés au titre de
l’exercice et non encaissés étaient soit extournés des comptes de produits, soit maintenus
en comptes de produits et provisionnés au taux retenu pour le provisionnement de la
créance principale. La restructuration ou la consolidation d’une créance donnait lieu à la
prise en compte des intérêts au moment où ils étaient effectivement encaissés et dans
certains cas, à mesure qu’ils étaient courus. Il en découle que ces intérêts étaient pris en
compte pour l’intégralité des montants encaissés ou des montants courus.
La norme 24 explique que l’encaissement effectif des revenus n’est pas
raisonnablement assuré lorsque les engagements auxquels les revenus se rapportent sont
douteux ou que des sommes échues sur la même contrepartie en principal ou intérêts sont
demeurées impayées. La norme laisse à l’usage bancaire la détermination du délai
d’impayés à partir duquel les revenus postérieurement échus cessent d’être pris en compte
en résultat, lequel délai s’applique de façon uniforme et permanente à tous les
engagements. Ces revenus ne sont pas pris en compte en résultat mais doivent être
constatés en bilan au cours de leur période de rattachement. Les revenus pris en compte
antérieurement en résultat au cours d’exercices antérieurs ne sont pas extournés mais sont
intégralement provisionnés.
Les revenus constatés en bilan antérieurement à la date de restructuration ou de
consolidation des engagements auxquels ils sont rattachés sont repris en résultat
proportionnellement aux encaissements réalisés sur ces engagements après la
restructuration ou la consolidation. Le montant des revenus repris en résultat est égal au
montant des encaissements pondérés par le rapport entre le montant total de ces revenus
142
avant la date de restructuration ou de consolidation et le montant total de l’engagement
après cette date.
2.7.3 Evaluation de la contribution de l’activité de marché dans la rentabilité de la
banque.
L’activité de marché a pour objectif la réalisation d’une plus-value. La présentation
recommandée par les NCT renseigne sur la rentabilité de cette activité par l’appréciation
des gains ou pertes réalisées sur le portefeuille commercial et les gains ou pertes réalisés
par le portefeuille d’investissement.
L’enquête du conseil supérieur de la comptabilité précise que la réglementation
tunisienne avant normes n’apportait pas de règle particulière quant à la constatation des
résultats sur titres et que la pratique était hétérogène sur le principe de réévaluation en fin
d’exercice et sur la constatation de revenus courus et non échus sur titres. Toutefois, cette
réglementation a traité du cas de différence entre valeur comptable et valeur de
remboursement des titres d’investissement. En cas de prime, la différence doit être amortie
au prorata tempori alors qu’en cas de décote, elle est échelonnée sur la période restant à
courir.
La norme comptable 25 n’a pas repris la règle générale de la norme comptable7
relative aux placements à revenu variable, à savoir la constatation des revenus à la date
d’acquisition, même s’ils ne sont pas encore encaissés. La norme 25 traite le cas de prime
ou décote des titres d’investissement selon deux méthodes : la méthode actuarielle selon
laquelle les titres sont comptabilisés au prix d’acquisition coupon compris et la méthode
linéaire qui exclut le coupon couru du prix d’achat. La norme indique les règles de prise en
compte des intérêts et celles de l’amortissement de la prime ou de la décote selon chacune
des deux méthodes. Néanmoins, la norme montre une préférence pour la méthode
actuarielle dans la mesure où elle permet une juste détermination des revenus et un
meilleur rattachement des charges aux produits. La norme précise que la méthode choisie
doit s’appliquer de façon permanente à l’ensemble des titres.
143
2.7.4 Evaluation de la contribution de l’activité de prestation de service dans la
rentabilité de la banque.
L’activité de prestation de services a pour objectif la perception de commission.
L’information qui permet d’apprécier la rentabilité de cette activité est la répartition des
commissions selon la nature des prestations.
Le Conseil Supérieur de Comptabilité a constaté, pour ce qui est des commissions
sur les engagements de garantie, que la comptabilisation s’étalait généralement sur la
période de garantie. Toutefois, certaines banques enregistraient les commissions en
revenus une seule fois à l’engagement ou à la fin de la période de garantie.
La norme 24 distingue trois catégories de commissions et relie leur prise en compte
à la substance des services rendus et à la portée de l’engagement pris par la banque. C’est
ainsi que les commissions rémunérant la mise en place d’un engagement sont prises en
compte à la fourniture de ce service. Quant aux commissions perçues à mesure que des
services sont rendus, elles sont enregistrées à mesure qu’elles sont courues sur la période
couverte par l’engagement. De même, les commissions rémunérant des services faisant
partie intégrante du montage d’un crédit sont prises en compte à mesure qu’elles sont
courues sur la durée de réalisation du crédit.
2.7.5 Appréciation de la rentabilité à partir des soldes recommandés
Avant l’adoption de la norme 21, un seul solde était dégagé de l’état de résultat, le
Résultat net de l’exercice. La norme 21 impose de présenter plusieurs soldes
intermédiaires, notamment le produit net bancaire, le résultat d’exploitation, le résultat des
activités ordinaires et le résultat net de l’exercice.
Le produit net bancaire
Le premier solde recommandé est la marge brute des activités bancaires ou produit
net bancaire qui représente la différence entre les produits d’exploitation bancaire et les
charges d’exploitation bancaire. C’est un solde qui agrège trois éléments :
- la marge d’intérêt qui est le solde entre les flux d’intérêt perçus sur les créances et les flux
d’intérêt payés sur les dettes. Cette composante correspond largement à l’activité
d’intermédiation
- un ensemble de plus-values ou moins-values relatives aux activités de marché sur titres
144
- les commissions perçues ou encourues
C’est le gain maximal ou richesse brute de la banque. A ce stade, il n’est pas encore
tenu compte des frais généraux que l’établissement a engagés pour réaliser ces activités,
de la couverture du risque de crédit sur créances douteuses et de l’impôt sur le bénéfice.
Le résultat d’exploitation
Le deuxième solde recommandé renseigne sur la richesse nette produite par la
banque en déduisant de la richesse brute les dépenses nécessaires à sa production. Cette
information est fournie par le résultat d’exploitation obtenu par déduction du produit net
bancaire des frais de structure et du coût du risque de crédit. Il s’agit du solde le plus
significatif car il traduit le résultat dégagé par l’ensemble des activités courantes. Il n’est
pas encore influencé par des éléments exceptionnels et la fiscalité des sociétés. Rapporté au
total actif, ce solde renseigne sur la rentabilité d’exploitation.
Le résultat des activités ordinaires
Le résultat des activités ordinaires s’obtient à partir du résultat d’exploitation en
tenant compte des gains et pertes des autres éléments ordinaires ou exceptionnels et de
l’impôt sur les bénéfices. En effet, ce solde peut être influencé par des éléments dont la
fréquence est limitée tels que la cession des immobilisations mais dont l’impact financier
est élevé.
Le résultat net de la période
Le résultat net de la période s’obtient à partir du résultat des activités ordinaires en
tenant compte des gains et pertes des éléments extraordinaires. Rapporté respectivement au
total actif et aux capitaux propres, ce solde renseigne sur la rentabilité des actifs et la
rentabilité des capitaux propres.
2.7.6 Evaluation de l’efficience de gestion des risques encourus
L’efficience de gestion du risque de crédit agit sur le résultat de l’exercice à travers
les corrections de valeur sur créances et hors bilan et la dotation aux provisions constatées.
L’efficience de gestion du risque de crédit impacte le produit net bancaire de par les
intérêts impayés. Ces intérêts doivent être intégralement provisionnés. L’efficience de
145
gestion du risque boursier affecte le produit net bancaire par les gains ou pertes sur
portefeuille commercial. Aussi, l’efficience de gestion du risque de liquidité traduit par la
difficulté de la banque à se refinancer peut peser sur le produit net bancaire de façon
directe par un refinancement plus coûteux ou de façon indirecte si la banque n’est plus
acceptée comme contrepartie, ce qui entraîne la
baisse des produits d’exploitation
bancaire.
L’efficience de gestion du risque de crédit affecte le résultat d’exploitation par la
constatation de son coût à travers la dotation aux provisions. L’efficience de gestion des
frais du personnel est reflétée par l’amplitude des frais du personnel. L’efficience de
gestion des frais de structure est reflétée par l’ampleur des charges générales
d’exploitation.
SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES
TUNISIENNES PAR RAPPORT AUX NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES
L’organisme de comptabilisation internationale n’a pas prévu de normes
comptables portant sur les actifs et les passifs financiers spécifiques aux banques, mais il a
émis des normes comptables portant sur les actifs et les passifs financiers de toutes les
entités comptables. Les normes comptables bancaires tunisiennes sont positionnées par
rapport aux normes internationales IAS 32 : « Présentation des instruments financiers »,
IAS 39 : « Comptabilisation et évaluation des instruments financiers » et IFRS 7 :
« Information à fournir sur les instruments financiers ».
3.1 Positionnement des NCT par rapport à l’IAS 32 et l’IAS 39
Contrairement à l’IAS 32, les normes comptables tunisiennes n’ont pas
explicitement défini les critères de distinction entre actifs financiers, passifs financiers et
instruments de capitaux propres.
Concernant la comptabilisation à la juste valeur, la norme comptable tunisienne 25
relative au portefeuille titres est conforme aux normes comptables internationales,
puisqu’elle préconise de comptabiliser les titres de transactions à leur juste valeur. Les
variations des cours consécutives à leur évaluation sont portées en résultat. Toutefois, les
146
NCT ne prévoient pas l’option de la juste valeur pour les actifs financiers autres que les
actifs de transaction.
Concernant la comptabilité de couverture, la NCT 24 relative aux opérations en
devise ne traite que de la couverture de la juste valeur s’appliquant dans le cas de contrat
de change à terme à des fins de couverture. Cet élément de couverture est évalué à sa juste
valeur et les différences de changes conséquentes sont comptabilisées en résultat.
Comme l’IAS 39, la NCT 23 relative aux engagements et revenus y afférents
recommande d’informer sur l’encours brut des créances, les concentrations de risques de
crédit et les caractéristiques des instruments financiers telles que le principal, l’échéance, le
taux d’intérêt, les garanties…. Toutefois, elle n’exige par la divulgation des objectifs et des
stratégies retenues en matière de risques financiers, notamment les pratiques de couverture
de positions existantes ou futures et l’échéancier des opérations et leur taux d’intérêt
effectif. Elle ne recommande pas non plus d’informer sur la juste valeur des instruments
qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur, à l’exception de la juste valeur des créances
et dettes d’exploitation lorsqu’elle est proche de la valeur au bilan.
3.2 Positionnement des NCT par rapport à l’IFRS 7
Il n’existe pas dans les NCT de norme spécifique aux informations à fournir
concernant les instruments financiers. Néanmoins, dans chacune des normes comptables
bancaires, le législateur exige des informations à présenter dans les notes aux états
financiers. La norme internationale IFRS 7 recommande des informations concernant
l’importance des instruments financiers eu égard à la situation financière et à la
performance financière ainsi que des informations sur la nature et l’ampleur des risques
découlant des instruments financiers
Importance des instruments financiers eu égard à la situation financière
Concernant les actifs donnés en garantie, l’IFRS 7 et les NCT recommandent la
divulgation d’information sur leur valeur comptable. Toutefois, les NCT ne recommandent
pas la publication d’un rapprochement des variations du compte de correction de valeur
pour pertes de crédit.
147
Importance des instruments financiers eu égard à la performance financière
Toutes les informations préconisées par l’IFRS 7 sont aussi recommandées par les
normes comptables tunisiennes à savoir les profits nets ou pertes nettes sur tous les types
d’actifs et de passifs financiers, les produits d’intérêt et les charges d’intérêt pour les actifs
financiers et les passifs financiers, les produits et charges de commissions des actifs et
passifs financiers, les produits d’intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une
perte de valeur et le montant de perte de valeur pour chaque catégorie d’actif financier.
Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers
Les NCT n’ont pas explicitement relié l’information divulguée avec les risques
bancaires. Elles n’ont pas non plus traité des informations nécessaires à l’appréciation du
risque de liquidité et du risque de marché. Toutefois, la NCT 24 relative aux engagements
et revenus y afférents a implicitement recommandé d’informer sur le risque de crédit. En
effet, elle recommande de donner des informations sur les concentrations de risque
lorsqu’elles sont significatives, sur les garanties détenues et autres rehaussements de crédit
ainsi que les actifs financiers qui étaient en souffrance ou dépréciés mais dont les
conditions ont été renégociées. Contrairement à l’IFRS 7, cette norme n’exige pas de
publier le montant qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de crédit
compte non tenu des garanties détenues et une analyse d’âge des actifs financiers en
souffrance mais non dépréciés et des actifs financiers dépréciés.
Concernant le risque de liquidité, les NCT n’imposent pas de fournir une analyse
des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles
résiduelles. Elles n’exigent pas non plus une description de la façon dont la banque gère le
risque de liquidité. Aussi, les NCT n’exigent pas la divulgation d’analyse de sensibilité du
risque de marché. Cependant, la NCT 23 relative aux opérations en devises définit le risque
de change et impose la prise en compte des différences de change résultant de la
réévaluation des comptes de position de change à chaque arrêté comptable dans le résultat
de l’exercice.
148
SECTION 4. DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE
Pour tester les hypothèses de la thèse, nous devons opérationnaliser les phénomènes
auxquels elles se rapportent.
4.1 Rappel des hypothèses
Rappelons les hypothèses dégagées à partir du modèle conceptuel de la thèse.
Hypothèse 1 : Les normes comptables bancaires véhiculent un apport informationnel si
elles améliorent l’appréciation des risques bancaires.
Hypothèse 2 : L’amélioration de l’appréciation des risques bancaires par les normes
comptables favorise la discipline de marché.
Rappelons aussi que ces hypothèses testent l’effet de l’événement « Adoption de
nouvelles normes comptables bancaires » sur le phénomène dépendant « Prise de décision
des déposants en matière de discipline de marché » à travers un phénomène intermédiaire
« apport informationnel à l’appréciation des risques bancaires». Le phénomène « Prise de
décision des déposants en matière de discipline de marché » influence à son tour le
phénomène dépendant « Réponse de la banque au contrôle des déposants ». L’étude des
relations entre ces phénomènes nécessite leur opérationnalisation.
4.2. Opérationnalisation des variables de l’étude
L’adoption de nouvelles normes est un événement, auquel on aurait appliqué
l’approche d’étude d’événement. Toutefois, il est difficile d’observer directement l’effet
d’un tel événement sur le marché des grands déposants. C’est la raison pour laquelle, nous
avons opté pour une approche indirecte. Nous analyserons l’effet des normes d’abord sur le
contenu informationnel véhiculé par l’information comptable des banques (rubriques des
états financiers et ratios comptables) après l’adoption de ces normes, ensuite leur effet sur
la perception des grands déposants et enfin sur la discipline de marché.
149
4.2.1 « Apport informationnel des normes comptables : changements apportés à
l’appréciation des risques bancaires»
L’apport informationnel des normes comptables se manifeste par un changement du
montant et de la nature de l’information comptable des banques permettant d’apprécier les
risques bancaires. Il se manifeste aussi par la perception des déposants de la pertinence des
changements apportés à l’appréciation des risques bancaires. Ainsi, nous pouvons affecter
à ce concept deux dimensions relatives à l’information comptable elle-même : l’effet de la
normalisation comptable sur l’information comptable des banques et l’effet de la
normalisation comptable sur l’appréciation des risques bancaires et une troisième
dimension relative à la perception de la pertinence des changements apportés par les
normes comptables à l’appréciation des risques bancaires. Les variables composant ces
dimensions sont les suivantes :
Variables composant la dimension 1 : effet de la normalisation comptable sur
l’information comptable des banques
Les variables composant cette dimension sont les principales rubriques des états
financiers préparées selon le référentiel comptable antérieur à la réforme et celles préparées
selon le référentiel comptable postérieur à la réforme.
Il s’agit notamment des variables suivantes :
• Actifs
• Capitaux propres
• Créances sur les clients
• Dépôts des clients
• Autres actifs
• Autres passifs
Variables composant la dimension 2 : effet de la normalisation comptable sur
l’appréciation des risques bancaires
Les variables composant cette dimension sont les ratios reflétant les risques
bancaires préparés à partir de l’information comptable selon le référentiel comptable
antérieur à la réforme puis à partir de l’information comptable selon le référentiel
comptable postérieur à la réforme.
150
Les variables comptables de mesure des risques bancaires les plus utilisées sont les
variables CAMEL. Il s’agit d’un ensemble de vulnérabilités qui reflètent les difficultés
bancaires avec un degré de confiance raisonnable (voir Borio et Lowe 2002). Cet ensemble
de vulnérabilités trouve son origine dans les observations suivantes : les crises bancaires
tendent à surgir de variables fondamentales économiques détériorées, notamment la
dégradation de la qualité d’actifs. Plusieurs chercheurs (Sinkey 1975, Demigüç-kunt et
Detragiache, 1998, Borio et Lowe 2002…) ont montré que des variables comptables
traduisant la qualité d’actif et de passif de la banque permettent de différencier les bonnes
des mauvaises banques. Ils ont montré que ces variables permettent d’identifier et de
prédire les banques en difficultés. Des modèles de prévention précoces (‘early warning
models’) des difficultés bancaires ont été alors constitués dans la littérature financière à
partir de ces variables et ont été utilisés par les superviseurs nationaux dans la notation des
banques. Ces modèles sont devenus populaires depuis l’utilisation de l’analyse
discriminante par Sinkey (1975) pour identifier et distinguer les banques à problèmes des
banques saines. Du moment que ces variables comptables permettent d’identifier les
banques fortement risquées, elles peuvent constituer une évaluation du degré des risques
pris par les banques. Demigüç-kunt et Detragiache (1998) ont montré que la probabilité de
crise est fonction d’un vecteur de variables explicatives dont principalement des variables
comptables de mesure des risques bancaires et des variables macroéconomiques. De même
Bongini et al (1999) ont trouvé que des variables comptables expliquent les crises
asiatiques.
Les variables CAMEL sont des ratios comptables qui permettent d’apprécier les
principaux risques bancaires, notamment le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi
que la rentabilité et l’efficience bancaire. Elles servent donc à opérationnaliser la
dimension « effet de la normalisation comptable sur les ratios comptables ». Ces variables
se rapportent à :
• L’Adéquation du capital ( ‘capital adequacy’)
• L’Efficience (‘efficiency’)
• La Profitabilité (‘earnings’)
• La Liquidité (‘liquidity’)
Nous remarquons que les variables CAMEL ne prennent pas en compte le risque de
marché et le risque opérationnel. Nous n’avons pas ajouté de variables relatives au risque
151
de marché car pour le cas tunisien, la mission du FMI a constaté que les activités de
marché des banques tunisiennes ne sont pas assez élevées et que les banques tunisiennes
sont par conséquent faiblement exposées au risque de marché. Quant au risque
opérationnel, il n’est pas mesuré par des variables comptables.
Le tableau n°1 montre l’appréciation des risques bancaires à partir de ces variables
Tableau n° 1 : Appréciation des risques bancaires
à partir des variables Camel
Appréciation des risques bancaires
Risque de crédit
Efficience
Rentabilité
Risque de liquidité
Variables Camel
L’adéquation des capitaux propres (‘capital adequacy’)
La Qualité des actifs (‘asset quality’)
L’Efficience (‘efficiency’)
La Profitabilité (‘earnings’)
La Liquidité (‘liquidity’)
4.2.2 La perception par les grands déposants de la pertinence des changements
apportés à l’appréciation des risques bancaires.
Nous pouvons affecter à cette dimension des variables qui reflètent la perception
des déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à
l’appréciation des risques bancaires et par conséquent à leur prise de décision. Il s’agit des
éléments suivants :
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation du risque de crédit
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation du risque de
liquidité
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation de la rentabilité de
la banque
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation de l’efficience de
la banque
Ces variables sont cernées à travers un questionnaire adressé aux grands déposants.
152
4.2.3 Prise de décision des déposants : contrôle exercé sur la banque
Le contrôle des grands déposants en fonction de l’appréciation des risques
bancaires se matérialise par une relation entre l’information comptable sur les risques
bancaires et la variation de la quantité de dépôts. Ce phénomène peut être étudié selon
deux dimensions : l’information comptable sur les risques bancaires et la décision de
placement des grands déposants. Les variables composant ces dimensions sont les
suivantes :
Variables composant la dimension 1 : information comptable sur les risques bancaires
A cette dimension sont affectées des variables mesurant l’information comptable
des banques permettant d’apprécier les risques bancaires. Il s’agit des variables Camel :
• Adéquation du capital
• Qualité des actifs
• Liquidité
• Profitabilité
• Efficience
Variables composant la dimension 2 : la décision de placements des déposants de la
banque
Suite à des entretiens avec des banquiers et avec des directeurs de la banque
centrale, ces derniers ont affirmé que le placement des déposants institutionnels se fait dans
la majorité des cas sous forme de compte de dépôts à terme.
Cette dimension est constituée par la variation des dépôts à terme
4.2.4 Réponse de la banque au contrôle des déposants
la réponse de la banque au contrôle des déposants est un phénomène qui contient
une seule dimension : les actions entreprises par la banque en réponse au contrôle des
déposants. Cette dimension présente comme variables : les changements des données
comptables de la banque traduisant les actions entreprises. Il s’agit des variables suivantes :
• Adéquation du capital
153
• Qualité des actifs
• Liquidité
SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION
L’opérationnalisation des phénomènes de l’étude par leur décomposition en
dimensions formées de variables permet de les mesurer afin de tester leurs interrelations.
Pour tester ces interrelations supposées ou hypothèses, nous allons mesurer les variables
des dimensions à partir de données quantitatives et qualitatives. L’identification des
échantillons de l’étude permet de cerner la source de ces données. Une fois, les variables
mesurées, il est possible de vérifier les hypothèses par l’utilisation de modèles et outils
statistiques.
5.1 Tests des hypothèses
Pour tester les hypothèses de la thèse, nous les avons décomposées en sous
hypothèses. Ainsi, nous avons décomposé l’hypothèse 1 en deux sous-hypothèses (1.1 et
1.2) et l’hypothèse 2 en trois sous-hypothèses (2.1, 2.2 et 2.3)
Sous-hypothèse 1.1 : Les normes comptables bancaires ont apporté des changements
significatifs à l’appréciation des risques bancaires
A la date de leur entrée en vigueur, les normes comptables ont exigé le retraitement
de l’information comptable de l’année précédente. Ceci a donné lieu à deux présentations
de la même information de l’année précédant les normes comptables. Ces deux
présentations sont strictement comparables, car elles se rapportent aux mêmes événements.
L’amélioration de l’appréciation des risques bancaires est testée par la comparaison des
deux présentations de l’information comptable sur les risques bancaires de l’année de
retraitement.
Sous-hypothèse 1.2 : Les grands déposants non assurés perçoivent la pertinence des
changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans leur appréciation des
risques bancaires.
Cette sous-hypothèse est testée par l’analyse de la perception par les grands déposants non
assurés de la pertinence des changements des normes comptables à l’appréciation des
risques bancaires.
154
Sous-hypothèse 2.1 : La décision de dépôt après la réforme comptable est
significativement différente de celle avant la réforme comptable.
L’effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt est testé par la
comparaison de la variation des dépôts avant et après la réforme comptable.
Sous-hypothèse 2.2 : L’amélioration de l’appréciation des risques bancaires suite à
l’adoption des normes comptables bancaires favorise le contrôle exercé par les grands
déposants non assurés.
Il s’agit dans le cadre de cette sous-hypothèse de comparer la sensibilité de
l’information comptable sur les risques bancaires à la variation des dépôts ou au taux de
rémunération des dépôts avant et après la réforme comptable.
Sous-hypothèse 2.3 : Face au contrôle des grands déposants non assurés, la banque réagit
par l’amélioration de ses indicateurs
Il s’agit d’étudier l’influence de la variation des dépôts sur les variables comptables
de la banque.
5.2. Données de l’étude
Pour mesurer les variables « information comptable des banques » et «variation des
dépôts », nous avons besoin d’observer un échantillon de banques commerciales collectant
les dépôts. La mesure des variables relatives à la perception des déposants de la pertinence
des changements apportés par la normalisation comptable à l’appréciation des risques
bancaires doit se faire à travers un échantillon de déposants institutionnels.
5.2.1
Echantillon des banques
Pour avoir un échantillon homogène, nous avons observé les banques commerciales
tunisiennes cotées et qui étaient en 1999 au nombre de 10. Ces banques sont observées
pendant la période 1987-2004. L’année de mise en vigueur des normes comptables est
1999. L’année de retraitement est 1998. Parmi ces banques, il y en a une qui a appliqué les
normes comptables par avance en 1997, ce qui a entraîné son exclusion du panel à partir de
1997.
155
Tableau n° 2 : Echantillon des banques
Echantillon initial
10 banques
Amen Banque(AB)
Arab Tunisian Bank (ATB)
Banque de l’Habitat (BH)
Banque Nationale Agricole (BNA)
Banque de Tunisie (BT)
Banque du Sud (BS)
Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
Société Tunisienne des Banques (STB)
Union Internationale des Banques (UIB)
Union des Banques pour le Commerce et l’Industrie (UBCI)
Banques exclues pour application précoce des
normes comptables
Arab Tunisian Bank (ATB)
1 banque
Echantillon final
9 banques
5.2.2 Echantillon des grands déposants non assurés
Les grands déposants non assurés tunisiens sont des déposants entreprises ou
déposants institutionnels. La liste de ces déposants est une information privée du ressort du
secret professionnel. Toutefois, certains responsables banquiers nous ont orientés vers les
secteurs d’activité de ces déposants. Faute d’avoir la liste de ces déposants, nous avons
retenu une liste de déposants entreprises potentiellement détenteurs de liquidité et
candidats à des dépôts massifs en banques. La confirmation de l’appartenance de ces
déposants à l’échantillon sera obtenue auprès des déposants eux-mêmes qui confirmeront
ou infirmeront leur appartenance à l’échantillon. C’est ainsi que nous avons identifié les
sociétés d’assurance qui sont obligées par la loi de placer une partie des primes reçues des
assurés sur le marché monétaire. Aussi, les sociétés de distribution placent les liquidités
générées par la vente au comptant. Par ailleurs, certaines sociétés immobilières placent les
avances reçues des clients. Le secteur pétrolier est réputé aussi générateur de liquidité.
Nous avons adressé aussi le questionnaire à des groupes de sociétés. Nous nous sommes
adressées aux entreprises exportatrices d’huile d’olive, mais l’importance des commandes
qu’elles s’engagent à satisfaire épuise toutes leurs liquidités. Nous avons aussi supposé
l’existence de placements bancaires au sein des sociétés de leasing. C’était le cas
seulement de 2 entreprises. Le tableau 3 présente l’échantillon des grands déposants.
156
Tableau n°3 : Echantillon des entreprises et institutions déposantes
Sociétés immobilières et de
travaux publics
Cliniques
Sociétés de distribution
CLINIQUE IBN ANAFIS
SOCIETE MOUNA
CARREFOUR
CLINIQUE CHAMS
SIMOTRAM
MAGASIN GENERAL
CLINIQUE ELMANAR
ELWALA
MONOPRIX
CLINIQUE LA LIBERTE SOMATRAV
GEANT
CLINIQUE ELAMEN
TUNISIE AUTROUTE
POULINA
CLINIQUE MEIGNET
ARRU
LES TROIS CHEMINS
CLINIQUE ELBASSATIN GROUPE CHAABEN
Sociétés d’industrie chimique
Sociétés d’assurances AFH
ICF
MAGHREBIA
SFAX JADIDA
GROUPE CHIMIQUE
ASTREE
SPLT
Sociétés de transport
STAR
Sociétés de distribution automobile
TUNINTER
GAT
RENAULT
TUNISAIR
BIAT ASSURANCES
ENAKL
SORETRAS
Groupes de sociétés
COMAR
EUROPCAR
Sociétés de télécom
COTUNACE
LOUKIL
AMI
CTKD
TUNISIANA
LLOYD
GROUPE DRISS
TUNISIE TELECOM
MAE
GROUPE HAMMEMI
SOTETEL
Sécurité sociale
TUNIS RE
POULINA
SALIM
GROUPE TURKI
CNRPS
Sociétés industrielles
SOGES
CNSS
Sociétés pétrolières
Offices
SOMOCER
STPA
ETAP
OFFICE DU COMMERCE
SOPAL
TOTAL
OFFICE DE L’AVIATION
SIG
SEREPT
OFFICE DES PORTS
SICAM
TRAPSA
LA POSTE
Sociétés de leasing
SHELL
CIL
SNDP
TUNISIE LEASING
SOTRAPIL
STAR : star Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance, GAT : Groupe des Assurance de Tunisie
COMAR : Compagnie Méditerranéenne d'Assurances, COTUNACE : Compagnie Tunisienne pour
l’Assurance du Commerce Extérieur, MAE : Mutuelle Assurance de l’Enseignement
AMI : Assurance Mutuelle Ittihad, TUNIS RE : Tunis Réassurance, SOMOCER : Société Moderne de
Céramique, STPA : Société Tunisienne de Production Alimentaire, SOPAL : Société de production des
articles en laiton, SIG : Société Industrielle de Grillage, SICAM : Sté Industrielle de Conserves Alimentaires
de Medjez El Bab, CIL : Compagnie Internationale de leasing, SIMOTRAM : Société Immobilière de
Travaux Modernes, SOMATRAV : Société Maghreb Travaux, ARRU : Agence de Réhabilitation et de
Rénovation Urbaine, AFH : Agence Foncière d’Habitation, SPLT : Société de Promotion du Lac de Tunis ,
CTKD : Consortium Tuniso-Koweitien de Développement, SOGES : Société de Gestion Touristique ABOU
NAWAS, ETAP : Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, SEREPT : Société de Recherches et
d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, TRAPSA : Transport par Pipe line Sahara, SNDP : Société nationale
de distribution des pétroles, SOPTRAPIL : Société de Transport des hydrocarbures par Pipelines, ICF :
Industries Chimiques du Fluor, SORETRAS : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunications, CNRPS : Caisse Nationale de retraite
et de Prévoyance Sociale, CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Nous nous sommes adressés aussi à une vingtaine d’entreprises qui n’ont pas
répondu ou qui ne placent pas des liquidités.
157
5.2.3 Nature et source des données
Les mesures des variables comptables ainsi que la variable « variation des dépôts »
sont obtenues des états financiers des banques. Ces états sont publiés dans les bulletins du
conseil du marché financier et sur le site Internet de la bourse des valeurs mobilières.
Par contre, les variables relatives à la perception de la pertinence de l’information
comptable par les grands déposants sont issues de données collectées à partir d’un
questionnaire adressé aux grands déposants. Une première version du questionnaire a été
préparée dans une première étape à travers une revue de la littérature théorique sur les
risques bancaires et sur les variables comptables qui permettent de les apprécier. Dans une
deuxième étape, le questionnaire a été remodelé suite à des entretiens avec des experts
comptables ayant contribué à l’élaboration des normes comptables bancaires et effectuant
des missions avec des banques et des déposants entreprises et institutions. Cette deuxième
version a été testée auprès d’une dizaine de déposants entreprises et institutions et auprès
de comptables de banques.
5.3. Variables de l’étude
Les variables de l’étude sont des variables issues des états financiers et des
variables issues du questionnaire adressé aux grands déposants non assurés.
5.3.1 Variables issues des états financiers
Les variables issues des états financiers sont :
• Les variables utilisées dans l’étude des changements par les normes comptables
apportés à l’appréciation des risques bancaires
• Les variables utilisées dans l’étude de l’effet de la réforme comptable sur la décision de
dépôt
• Les variables utilisées dans la mise en évidence de la discipline de marché
158
Variables utilisées dans l’étude des changements apportés par les normes comptables à
l’appréciation des risques bancaires
Les variables comptables d’appréciation des risques bancaires sont les variables
CAMEL qui se rapportent à l’adéquation du capital (‘capital adequacy’), à la qualité des
actifs (‘asset quality’), au management(‘efficiency’), à la profitabilité (‘earnings’) et à la
liquidité (‘liquidity’). L’adéquation des capitaux propres et la qualité des actifs renseignent
sur le risque de crédit. La liquidité renseigne sur le risque de liquidité. L’efficience
renseigne sur la gestion des charges et des risques bancaires. Nous n’allons pas utiliser la
variable efficience dans cette première étude car elle fait appel aux charges de gestion
figurant dans l’état de résultat. Or cet état a significativement changé suite au retraitement
selon les normes comptables, ce qui rend difficile de retrouver les mêmes postes.
Adéquation du capital
Peria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2001), Bongini et al (2001) ainsi
que Barjas et Steiner (2000), Maechler et MacDill (2003), Gosh et Das (2004) et Ioanidou
et de Dreu (2006) ont mesuré cette variable par le rapport des fonds propres aux actifs.
Nous utiliserons cette même mesure.
Qualité des actifs
D’après Peria et Schmukler(2001), il y a plusieurs mesures possibles :
- ratio des actifs non performants au total des actifs. Il mesure le pourcentage des pertes
des créances.
- ratio de concentration du portefeuille de créances.
Birchler et Maechler (2002) ont utilisé les variables suivantes :
- le ratio des dépôts sur les crédits immobiliers. Ce ratio renseigne sur le degré de
financement de ces crédits par les dépôts des clients.
- le rapport des crédits immobiliers par les crédits totaux qui renseigne sur la sécurité des
crédits.
- le ratio des emprunts interbancaires sur le total des emprunts qui mesure la dépendance
de la banque de fonds relativement chers ou fragiles.
Bongini et al (2001) ont utilisé le ratio des provisions pour créances douteuses sur
les fonds propres et le ratio de croissance des créances entre deux années successives.
159
Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le rapport des créances non performantes sur le
total des créances, le rapport des créances non performantes sur le total des actifs et le ratio
des provisions pour créances douteuses sur le total des actifs. Ils ont par ailleurs utilisé une
variable d’interaction entre l’adéquation de capital et la qualité d’actifs. Il s’agit du rapport
de la somme du capital, des actifs non performants et des provisions pour créances
douteuses par le total des actifs.
Maechler et MacDill (2003) ont utilisé la part des crédits dans le total actif et la part
des crédits immobiliers dans le total des crédits. Ils affirment que ces derniers sont les plus
sécurisés. Ils ont aussi pris comme mesure la part des créances classées dans le total des
créances.
Gosh et Das (2004) ont aussi utilisé la part des créances classées dans le total des
créances. Ioanidou et de Dreu (2006) ont ajouté le rapport entre provisions pour créances
douteuses et le total des actifs.
Nous utiliserons le ratio de croissance des créances et des ratios issus d’une revue
de la littérature sur la gestion des risques bancaires notamment le rapport des créances par
le total des actifs. Nous n’allons pas utiliser de ratios faisant intervenir les créances non
performantes et les provisions pour créances douteuses car ces données ne sont pas
disponibles dans les états financiers précédant la normalisation comptable.
Profitabilité
Peria et Schmukler (2001), Gosh et Das (2004) et Loanidou et de Dreu (2006) l’ont
mesurée par le taux de rendement des actifs.
Birchler et Maechler (2001) ont utilisé quatre variables :
- le ratio du gain net sur le total des passifs qui devrait renforcer la confiance des
déposants.
- le ratio des revenus des commissions sur le total des passifs.
- le ratio des revenus des taux d’intérêt sur le total des passifs.
- le taux de croissance des passifs.
Bongini et al (2001) ont utilisé le rapport du résultat net par le total des actifs
moyens et le ratio du revenu des intérêts sur le total des revenus alors que Barjas et Steiner
(2000) ont utilisé le rendement des capitaux propres.
160
Nous utiliserons le taux de rendement des actifs et celui des capitaux propres.
Liquidité
Peria et Schmukler (2001), Birchler et Maechler (2001), Gosh et Das (2004) ont
mesuré cette variable par le ratio des actifs liquides sur le total des actifs. Bongini et al
(2001) l’ont mesurée par le rapport entre créances et emprunts. Barjas et Steiner (2000) ont
utilisé le ratio des réserves sur les actifs. Nous allons adopter le rapport des réserves par les
actifs, le rapport des créances par les dettes et le rapport des actifs liquides par le total des
actifs.
Les mesures de ces variables sont regroupées dans le tableau44.
Tableau n°4 :Mesures des variables de la comparaison des deux présentations de l’information
comptable de l’année de retraitement
VARIABLES
MESURE
INDEPENDANTES
Adéquation du capital
Qualité des actifs
Fonds propres/Actifs
--Créances clientèles/Actifs (distribution des crédits)
--Croissance des créances
--Garanties reçues/Créance
Liquidité
--Réserves/Actifs
--Actifs liquides/Actifs
--Créances/Dettes
Profitabilité
--Résultat net/Passifs
--Résultat net/Capitaux propres
Variables utilisées dans l’étude de l’effet de la réforme comptable sur la décision de
dépôt
L’effet de la réforme comptable de 1998 sur les décisions de dépôt est mis en
évidence par son positionnement par rapport à une réforme prudentielle importante adoptée
en 1991. Cette réforme visait à renforcer la santé financière des banques par la mise en
vigueur des ratios des équilibres financiers et de division des risques ainsi que des critères
nouveaux de suivi des engagements et de classification des actifs. Par contre, la réforme
comptable de 1998 vise à améliorer l’évaluation des risques bancaires. Ainsi, nous
pourrons situer la sensibilité des déposants à l’amélioration de l’évaluation de la santé de la
banque par rapport à leur sensibilité à l’amélioration de la santé de la banque. Nous allons
161
comparer l’amplitude des dépôts à terme de l’année précédant la réforme avec celle de
l’année suivant la réforme.
Nous avons mesuré la variable variation des dépôts à terme qui constitue le type de
dépôts choisi par une grande partie des déposants institutionnels par la différence entre la
quantité des dépôts de l’année en cours et celle de l’année précédente.
Variation des dépôts
Il s’agit de la différence des dépôts à terme d’une année par rapport à ceux de
l’année précédente.
Variables utilisées dans l’étude du contrôle des grands déposants non assurés
a)Variables dépendantes
Variation des dépôts
Il s’agit de la différence des dépôts à terme d’une année par rapport à ceux de
l’année précédente.
b)Variables indépendantes
Les variables indépendantes sont les mêmes variables CAMEL adoptées dans
l’étude de l’amélioration de l’appréciation des risques bancaires auxquelles nous allons
ajouter la variable management ou efficience et des variables de contrôle. Pour mettre en
évidence l’effet des changements apportés par les normes comptables, nous allons ajouter
pour la période postérieure à la normalisation comptable, des mesures faisant intervenir de
nouvelles informations recommandées par les normes comptables.
Adéquation du capital
Nous mesurerons cette variable par le rapport des fonds propres aux actifs. On
s’attend à un effet positif de cette variable sur la variation des dépôts.
Qualité des actifs
Nous utiliserons les mêmes mesures adoptées dans la première étude à savoir le
ratio de croissance des créances, le rapport des créances et engagement par le total des
actifs et le rapport des garanties reçues par les créances. Nous ajouterons la proportion des
comptes ordinaires débiteurs dans le total des créances, le rapport des emprunts
162
interbancaires par le total des actifs, le ratio des engagements donnés sur les actifs et celui
des engagements donnés sur les engagements reçus. En effet, les éléments du hors bilan
peuvent contribuer à augmenter ou diminuer d’autres risques. C’est ainsi que les
engagements de financement et de garantie donnés augmentent le risque de crédit alors que
les engagements reçus permettent de le couvrir.
Notons que pour les régressions relatives à la période postérieure aux normes
comptables, il est possible d’adopter des mesures plus pertinentes de cette variable issues
des informations fournies dans les notes aux états financiers. En effet, les normes
comptables recommandent de divulguer dans ces notes le montant des créances douteuses
et des provisions y afférentes. Nous pourrons alors utiliser le rapport des créances
douteuses par le total des créances et celui par le total des actifs ainsi que le ratio des
provisions pour créances douteuses sur les capitaux propres et celui des provisions pour
créances douteuses par le total des actifs. Nous supposons un effet positif de cette variable
sur la variation des dépôts.
Profitabilité
Nous utiliserons le taux de rendement des actifs et celui des capitaux propres
auxquels nous allons ajouter des ratios présentés au site de la bourse des valeurs mobilières
tunisiennes BVMT tel que le rapport du résultat net par le chiffre d’affaire. Nous
supposons un effet positif sur les dépôts. Notons que pour les régressions relatives à la
période postérieure aux normes comptables, nous ajouterons la part du résultat des activités
ordinaires dans la rentabilité de l’exercice et la part du revenu provenant des titres
d’investissement dans le résultat de l’exercice.
Management ou efficience
Cette variable n’a pas été utilisée dans les tests précédents. Peria et Schmukler
(2001), Birchler et Maechler (2001) et Gosh et Das (2004) ont mesuré cette variable par le
ratio des dépenses autres que les intérêts sur le total des actifs. Bongini et al (2001) l’ont
mesurée par le rapport entre dépenses opérationnelles et total des revenus, par une
première variable muette qui prend la valeur 1 si la banque est possédée par des étrangers
et une deuxième variable muette qui prend la valeur 1 si la banque est privée. Ioanidou et
de Dreu (2006) l’ont mesurée par le rapport entre frais généraux et total actif.
163
Nous utiliserons le rapport des charges de personnel par le total des charges et le
rapport des charges d’exploitation
par le total des revenus pour la période avant la
normalisation comptable.
Pour la période après la normalisation comptable, nous utiliserons le rapport des
frais généraux par le produit net bancaire, le rapport des frais du personnel par le produit
net bancaire et le rapport de la marge d’intérêt par le produit net bancaire. Nous allons
ajouter également pour la période post normes un ratio issu de l’état des flux de trésorerie,
le rapport des charges d’exploitation bancaire décaissées par les produits d’exploitation
bancaires encaissés. Une augmentation de ces dépenses aurait un effet négatif sur la
variation des dépôts.
Liquidité
Nous allons utiliser les mêmes mesures que celles de la comparaison des deux
présentations de l’information comptable de l’année de retraitement. Nous allons ajouter
également pour la période post normes la part du portefeuille commercial dans les actifs
ainsi que des ratios issus de l’état des flux de trésorerie, notamment le rapport des prêts et
avances nets de remboursement par les dépôts de la clientèle nets de retraits.
En général, les banques ayant un grand volume d’actifs liquides sont jugées plus en
sécurité, car ces actifs permettent de faire face à des retraits inattendus. Nous nous
attendons à ce que les banques les plus liquides souffrent moins de retraits des dépôts.
c)Variables de contrôle
Si les variables CAMEL reflètent les risques bancaires, elles ne tiennent pas compte
des rendements et des variables spécifiques aux banques pouvant être reliées au risque et
des variables macroéconomiques. Sans ces contrôles, il n’y aurait pas d’hypothèse
alternative au comportement des déposants en l’absence de discipline de marché. D’un
autre côté, si seules les variables comptables expliquent ce comportement, alors la
discipline de marché sera acceptée plus souvent qu’en réalité.
Park et Peristiani(1998) ont adopté comme variables de contrôle la densité de la
population, la croissance de la population, les salaires payés par la banque, l’acquisition
d’une autre banque et la taille de la banque. Barjas et Steiner(2000) ont utilisé comme
contrôles de rendement, le rendement financier direct tel qu’exprimé par le taux d’intérêt et
164
le rendement indirect reflété par le niveau de services de transaction offerts ou nombre de
branches. Ils ont incorporé d’autres variables spécifiques relatives au caractère public, au
caractère étranger ainsi que la taille exprimée par le total des actifs. Les variables de
contrôles choisies par Birchler et Maechler(2001), Gosh et Das (2004) sont la croissance
du PIB, le taux de marché et l’index de prix du consommateur. Ioanidou et de Dreu (2006)
ont ajouté le taux d’inflation. Nous allons utiliser la croissance du PIB, la croissance de la
population, l’index du prix à la consommation, le taux du marché monétaire, le taux de
rémunération de l’épargne et la taille de la banque.
Les mesures de ces variables indépendantes sont regroupées dans le tableau 5 :
Tableau n°5 : Mesures des variables indépendantes du contrôle des déposants
VARIABLES
INDEPENDANTES
Adéquation du
capital
Qualité des actifs
MESURE
Fonds propres/Actifs
--Emprunts interbancaires/Total emprunts
--Croissance des créances
--Créances clientèles/Actifs (distribution des crédits)
--Garanties reçues/Créances
--Comptes ordinaire débiteurs/Créances
--Créances douteuses/Actifs (variable disponible après normalisation)
--Créances douteuses/Créances (variable disponible après normalisation)
--Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres (variable disponible après
normalisation)
-- Provisions pour créances douteuses/Actifs (variable disponible après normalisation)
--Engagements donnés/Engagements reçus
--Engagements donnés/Actifs
Management ou efficience
--Charge d’exploitation/Total Revenus
--Frais généraux/Produit net bancaire
--Marge d’intérêt/Produit net bancaire
--Chges d’exploita° bancaire décaissés/pdts d’expl° bancaires encaissés
Liquidité
--Actifs liquides/Total actifs
--Actifs liquides/Dépôts
--Actifs liquides/Dettes
--Créances/Dettes
--Portefeuille commercial/Actif
--Réserves/Actifs
--Prêts et avance nets de remboursement/dépôts clientèle net de retraits
Profitabilité
Variables de contrôle
--Résultat net/Capitaux propres
--Résultat net/Actifs
--Résultat net/Chiffre d’affaires (présenté au site de BVMT)
--Résultat des activités ordinaires/Capitaux propres
--Résultat des activités ordinaires/Capitaux propres
--Gain sur portefeuille investissement/Résultat net
--Croissance de la population,
--Index de prix du consommateur
--Taux du marché monétaire
--Taux de rémunération de l’épargne ;
--Taille de la banque ;
--Croissance du PIB ;
--Taux du marché monétaire
165
Variables utilisées dans l’étude de la réaction de la banque au contrôle des grands
déposants non assurés
a)Variables dépendantes
Parmi les chercheurs étudiant la discipline de marché des déposants, seuls Barjas et
Steiner ont étudié la réponse des banques au contrôle des déposants. Les variables d’action
de la banque qu’ils ont adoptées sont les variables CAMEL exclusion faite de la variable
management ou efficience.
Adéquation du capital
Comme Barjas et Steiner (2000), nous allons mesurer cette variable par le rapport
des fonds propres aux actifs. Nous supposons que cette variable dépend négativement de la
variation réelle des dépôts.
Qualité des actifs
Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le rapport des créances non performantes sur le
total des créances, le rapport des créances non performantes sur le total des actifs et le ratio
des provisions pour créances douteuses sur le total des actifs. Ils ont par ailleurs utilisé une
variable d’interaction entre l’adéquation de capital et la qualité d’actifs. Il s’agit du rapport
de la somme du capital, des actifs non performants et des provisions pour créances
douteuses par le total des actifs.
Nous utiliserons le ratio des garanties reçues par les créances, le ratio des
engagements donnés sur les actifs et celui des engagements donnés sur les engagements
reçus, le rapport des créances douteuses par le total des créances et celui par le total des
actifs ainsi que le ratio des provisions pour créances douteuses sur les capitaux propres et
celui des provisions pour créances douteuses par le total des actifs. Nous supposons que
cette variable dépend positivement de la variation réelle des dépôts.
Liquidité
Barjas et Steiner (2000) ont adopté le ratio des réserves sur les actifs.
Nous allons compléter ces mesures par les ratios utilisés dans la mise en évidence
du contrôle des déposants et qui reflètent la prise de décision des banques suite au contrôle
des déposants. Nous supposons que cette variable dépend négativement de la variation
réelle des dépôts.
166
Les mesures des variables de cette étude sont présentées dans le tableau 6.
Tableau n°6 : Mesures des variables dépendantes de l’influence sur la banque du contrôle des
déposants de ses risques bancaires
VARIABLES
DEPENDANTES
Adéquation
du capital
Qualité des actifs
MESURE
Fonds propres/Actifs
--Emprunts interbancaires/Total emprunts
--Créances clientèles/Actifs
--Garanties reçues/Créances
--Créances douteuses/Actifs
--Créances douteuses/Créances
--Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres
-- Provisions pour créances douteuses/Actifs
--Engagements donnés/Engagements reçus
--Engagements donnés/Actifs
--Actifs liquides/Total actifs
--Actifs liquides/Dépôts
--Actifs liquides/Dettes
--Créances/Dettes
--Réserves/Actifs
--Prêts et avance nets de remboursement/dépôts clientèle net de retraits
Liquidité
b)Variable indépendante
Variation réelle des dépôts
La variation réelle des dépôts est déduite de la régression de la variation des dépôts
sur les variables comptables d’une période antérieure. Il s’agit de la valeur estimée de la
variation des dépôts dégagée de sa régression sur les variables comptables d’une période
antérieure.
∆ Dépôtsi,t = Σβ’ Variables camel de la banquei,t-1
5.3.2 Variables issues du questionnaire
La perception des changements des normes comptables par les grands déposants
n’est pas une information disponible dans une base de données. Elle nécessite sa collecte
auprès des grands déposants eux-mêmes. Le mode de collecte adéquat est le questionnaire
car les questions posées permettent d’aider les déposants à élucider leurs attitudes et
opinions en leur fournissant un support d’expression, le plus souvent sous forme d’échelle
de notation ou échelle d’attitude. Sur cette échelle, les déposants choisissent les positions
qui reflètent le mieux leurs opinions.
167
Le questionnaire est directement administré aux principaux grands déposants
tunisiens. Ces derniers sont principalement les sociétés d’assurance, les sociétés de
distribution, les sociétés pétrolières… et d’autres sociétés qui dégagent de la liquidité de
leur activité.
Le questionnaire vise à collecter de l’information sur la perception par les grands
déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à
l’appréciation des risques bancaires. Les questions posées investiguent sur la pertinence
perçue par les déposants de ces changements dans l’évaluation du risque de crédit, du
risque de liquidité, ainsi que la rentabilité et l’efficience de la banque.
Ainsi, les questions posées visent à mesurer les variables suivantes :
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation du risque de crédit
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation du risque de
liquidité
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation de la rentabilité
- perception de la pertinence des changements apportés à l’appréciation de l’efficience
Ces questions sont précédées de questions introductives qui ont pour but de
collecter des informations d’ordre général sur des variables relatives aux placements des
déposants. Les questions posées ont pour but de déterminer le type de placement choisi par
les déposants, les facteurs de choix de ce type, les facteurs de choix de la banque ainsi que
l’opinion concernant le contrôle des banques exercé par les déposants. Parmi ces questions
figurent aussi des questions visant à expliquer les différences éventuelles des réponses des
déposants notamment la qualification du responsable financier, son degré d’autonomie, et
l’existence de participation au sein des banques.
Les items des variables du questionnaire sont mesurés par des questions fermées et
des questions ouvertes dont les réponses suivent une échelle de likert à 5 niveaux. Une
échelle de Likert est une échelle ordinale dont les réponses à une question sont rangées par
ordre hiérarchique. Le principe pour le répondant est d’indiquer son niveau d’accord à une
affirmation. Ce principe d’évaluation a été décrit pour la première fois par le psychologue
168
Rensis Likert en 1932. Evrard et al (2003) justifient le choix de cette échelle par les
critères suivants201 :
La facilité de réponse : cette échelle permet au répondant de traduire l’intensité de son
jugement en se plaçant sur un continuum par rapport à une série d’opinions.
La capacité de discrimination : l’échelle permet au répondant d’exprimer son opinion de
façon différenciée. Ce dernier choisit entre une attitude modérée, deux attitudes favorables
et deux attitudes défavorables de part et d’autre de l’attitude moyenne.
La capacité de transmission de l’information : l’échelle de Likert comprend cinq
catégories. Ce nombre modéré n’excède pas la capacité de discernement du répondant et
ne fournit pas de précision artificielle.
Le traitement des données : la codification des cinq réponses possibles facilite la saisie et
le traitement des données.
Dans notre questionnaire, les répondants choisissent l’une des réponses suivantes :
−
−
−
−
−
Pas du tout
Un peu
Moyennement
Fortement
Très fortement
L’échelle ne comprend pas de valeur refuge, le répondant est forcé de choisir entre
les valeurs positives et négatives. Plus précisément, il doit choisir entre la valeur moyenne
et deux valeurs extrêmes de chaque côté. L’intérêt de cette méthode d’évaluation réside
aussi dans le traitement normalisé des réponses. En faisant la somme des réponses d’un
groupe de questions, nous pouvons représenter graphiquement le positionnement d’un
individu ou d’un groupe par rapport à un thème d’évaluation ou une question en
particulier.
Les items des variables du questionnaire ont été déterminés à partir d’une revue de
la littérature sur l’évaluation des risques bancaires. Puis, nous avons présenté le
questionnaire à quatre experts comptables qui nous ont aidé dans le choix des mesures. Ils
201
Y.Evrard, B.Pras et E.Roux, « MARKET, Etudes et recherches en marketing », Editions Dunod, Paris,
2003
169
ont affirmé que les questions posées permettent de mesurer des items pertinents aux
variables d’étude.
Questions relatives à la perception de la pertinence des changements apportés par les
normes comptables
Ces questions collectent l’information auprès des déposants sur leur perception de
la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l’appréciation des
risques bancaires notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, la rentabilité et
l’efficience.
a)Question relative à la variable Perception de la pertinence des changements apportés à
l’appréciation du risque de crédit
Nous formulerons des questions qui mesurent les items de la variable « Perception
de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l’appréciation du
risque de crédit ». Ces changements concernent le bilan et les notes aux états financiers
relatives au bilan.
- Changement relatif à la présentation des capitaux propres.
Les normes comptables ont imposé de présenter les capitaux propres dans une rubrique
distincte des passifs. Cette présentation distingue les capitaux propres qui permettent de
couvrir le risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur la pertinence de ce
changement à leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence de la présentation
des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l’appréciation du risque de
crédit ».
- Changement relatif à la présentation des créances des clients.
Les banques présentaient les créances des clients à leur valeur brute. Selon la norme
comptable 22(NC22), elles sont présentées à leur valeur nette des provisions. Cette
nouvelle présentation permet d’apprécier le risque de crédit, puisqu’elle donne la valeur
nette des créances non couvertes par des provisions. Nous questionnons les déposants sur
l’utilité de ce changement pour leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence de
la présentation des créances des clients à la valeur nette à l’appréciation du risque de
crédit ».
170
- Changement relatif aux comptes ordinaires débiteurs
Dans les notes aux états financiers relatives au bilan, la banque indique le montant des
comptes ordinaires débiteurs. Des montants élevés et en forte progression indiquent une
incapacité potentielle de remboursements des débiteurs et par conséquent la survenance du
risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur l’importance accordée à ce
changement dans leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence des comptes
ordinaires débiteurs à l’appréciation du risque de crédit ».
- Changement relatif aux engagements hors bilan
Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Passifs éventuels
qui regroupent les Cautions, avals, crédits documentaires, actifs donnés en garantie. Les
Engagements donnés regroupent les engagements de financement donnés (promesse
irrévocable de consentir des concours de trésorerie) et les engagements sur titres
(participations non libérées). Cette distinction permet d’apprécier les engagements
potentiels de la banque et par conséquent le risque de crédit. Nous questionnons les
déposants sur la pertinence de ces nouveautés pour leur jugement. Cette question mesure
l’item « pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les
engagements sur titres à l’appréciation du risque de crédit ».
- Changement relatif aux engagements reçus
Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Engagements reçus qui
comprennent les engagements de financement reçus et les garanties reçues. La présentation
des informations relatives aux garanties reçues renseigne sur la couverture du risque des
crédits par des garanties. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de ce
changement à leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence des engagements
reçus à l’appréciation du risque de crédit ».
- Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de
l’information sur la ventilation des créances en fonction du retard d’encaissement
Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux
états financiers. Cette information renseigne sur la qualité des actifs de la banque et par
conséquent sur son risque de crédit. Nous interrogeons les déposants sur leur appréciation
de ce changement. Cette question mesure l’item « pertinence de la ventilation des
créances en fonction du retard d’encaissement à l’appréciation du risque de crédit ».
171
- Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de
l’information sur le montant des créances douteuses
Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux
états financiers. Cette information renseigne sur la qualité des actifs de la banque et par
conséquent sur son risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur l’utilité de ce
changement à leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence de l’information
sur le montant des créances douteuses à l’appréciation du risque de crédit ».
- Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de
l’information sur les provisions pour créances douteuses
Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux
états financiers. Cette information renseigne sur la couverture du risque de crédit par la
banque à travers la constitution de provision. Nous questionnons les déposants sur
l’importance donnée à ce changement. Cette question mesure l’item « pertinence de
l’information sur les provisions sur les créances douteuses à l’appréciation du risque de
crédit ».
Le tableau 7 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à
l’appréciation du risque de crédit
Tableau n°7 : Mesures de la variable perception de la pertinence des changements apportés à
l’appréciation du risque de crédit
Items
Code
Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte
des passifs du bilan à l’appréciation du risque de crédit
DIMFCLLE
Pertinence de la présentation dans le bilan des créances des clients à la
valeur nette à l’appréciation du risque de crédit
CCEVN
Pertinence des comptes ordinaires débiteurs présentés dans les notes aux
états financiers à l’appréciation du risque de crédit
CORDDEB
Pertinence de la distinction dans l’état des engagements hors bilan entre les
engagements de financement donnés et les engagements sur titres à
l’appréciation du risque de crédit
HB
Pertinence des engagements reçus à l’appréciation du risque de crédit
GTIEREÇ
Pertinence de la ventilation dans les notes aux états financiers des créances
en fonction du retard d’encaissement à l’appréciation du risque de crédit
NVENTCE
Pertinence de l’information dans les notes aux états financiers sur le
montant des créances douteuses à l’appréciation du risque de crédit
NCEDOUT
Pertinence de l’information dans les notes aux états financiers sur les
provisions pour créances douteuses à l’appréciation du risque de crédit
NPROV
172
b) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements
apportés à l’appréciation du risque de liquidité
Ces changements concernent le bilan et l’état des flux de trésorerie. Nous allons
poser des questions mesurant les items de la variable pertinence perçue par les déposants
des changements apportés à l’appréciation du risque de liquidité.
- Changement relatif à l’exclusion du portefeuille encaissement de l’actif du bilan.
Les normes comptables exigent que le portefeuille d’encaissement des valeurs en faveur de
la clientèle de l’actif du bilan et plus exactement des autres actifs. Ces valeurs sont la
propriété des clients, ils ne doivent pas par conséquent pas intervenir dans l’appréciation
du risque de liquidité. Ces valeurs sont désormais tenues en comptabilité matière. Cette
question mesure l’item « pertinence de l’exclusion du portefeuille encaissement de l’actif
du bilan à l’appréciation du risque de liquidité ».
- Changement relatif à la présentation du portefeuille titres dans le bilan.
Les normes comptables ont instauré la distinction entre le portefeuille des titres
d’investissement (titres détenus à long terme) et le portefeuille commercial (titres détenus à
court terme). Les titres détenus à court terme sont des titres liquides. Le risque de liquidité
est réduit par la détention de titres liquides. Nous interrogeons les déposants sur
l’importance de cette nouveauté à leur jugement. Cette question renseigne sur l’item «
pertinence de la distinction du portefeuille commercial à l’appréciation du risque de
liquidité ».
- Changement relatif à la présentation des dépôts des clients dans le bilan
Le risque de liquidité, pour une banque, est d’être dans l’incapacité de rembourser ses
dettes à court terme, tout particulièrement ses dettes à vue (dépôts à vue et emprunt
interbancaires au jour le jour) et les dépôts d’épargne susceptibles d’être retirées. Dans les
passifs du bilan, la banque doit présenter le montant des Dépôts et avoirs des clients et le
montant des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers. Par ailleurs, dans
les notes aux états financiers, la banque doit indiquer le montant des dépôts à vue. Nous
interrogeons les déposants sur la pertinence de ces nouveautés à leur jugement. Cette
question mesure l’item « pertinence des dépôts des clients à l’appréciation du risque de
liquidité »
173
- Changement relatif à la présentation des Emprunts et ressources spéciales dans le
bilan
Les normes comptables imposent de présenter dans les passifs les Emprunts et ressources
spéciales que la banque contracte pour subvenir à ses besoins en liquidités. Ce poste
renseigne ainsi sur le risque de liquidité. Nous questionnons les déposants sur leur opinion
vis-à-vis de ce changement. Cette question mesure l’item « pertinence des Emprunts et
ressources spéciales à l’appréciation du risque de liquidité »
- Changement relatif à la présentation du portefeuille encaissement tenu pour le compte
de tiers dans le bilan
Les banques avaient pour pratique d’inclure le portefeuille des encaissements (chèques et
effets remis par les clients pour être encaissés) dans le bilan de la banque, dans la rubrique
autres actifs et sa contrepartie dans la rubrique autre passifs. Les normes comptables
imposent de présenter le portefeuille des valeurs à l’encaissement en une comptabilité
distincte de la comptabilité de la banque. Ces valeurs sont détenues à l’égard de tiers et
leur présentation dans la comptabilité de la banque gonfle le total du bilan, ce qui gêne
l’évaluation des risques de la banque et en particulier le risque de liquidité. Nous
questionnons les déposants sur leur jugement de ce changement. Cette question renseigne
sur l’item « pertinence de l’exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque
à l’appréciation du risque de liquidité
- Présentation de l’état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires
et financiers et l’état des dépôts et retraits des dépôts des clients dans l’état des flux de
trésorerie.
La présentation de ce poste renseigne sur les dépôts nets des retraits sur lesquels la banque
s’appuie pour faire face au risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur la
pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence
de l’état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers
l’état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l’appréciation du risque de liquidité ».
- Présentation des dividendes versés dans l’état des flux de trésorerie.
Les normes comptables imposent de présenter dans l’état des flux de trésorerie les
dividendes versés qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent
174
d’apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur leur opinion
concernant ce changement. Cette question mesure l’item « pertinence des dividendes
versés à l’appréciation du risque de liquidité ».
- Présentation de l’état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et
l’état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients dans l’état des flux de
trésorerie.
Ce poste renseigne sur les remboursements des prêts accordés aux clients. Cette
présentation permet d’apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur
la pertinence de ce changement à leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence
de l’état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l’état des
prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l’appréciation du risque de
liquidité ».
- Présentation du montant des liquidités et équivalents de liquidités dans l’état des flux de
trésorerie.
Les normes comptables imposent de présenter dans l’état des flux de trésorerie le montant
des liquidités et équivalents de liquidités qui renseignent sur la liquidité de la banque et
permettent par conséquent d’apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les
déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure
l’item « pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à l’appréciation du risque de
liquidité ».
Le tableau 8 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à
l’appréciation du risque de liquidité
175
Tableau n°8 Mesures de la variable perception de la pertinence des changements apportés à
l’appréciation du risque de liquidité
Items
Code
Pertinence de l’exclusion du bilan du portefeuille encaissement des actifs de
la banque à l’appréciation du risque de liquidité
PFENCCM
Pertinence de la distinction dans le bilan du portefeuille commercial à
l’appréciation du risque de liquidité
INVTCIAL
Pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des clients à
l’appréciation du risque de liquidité
DEPCLT
Pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et ressources
spéciales à l’appréciation du risque de liquidité
ERESSP
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie de l’état des
prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l’état des
prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l’appréciation du
risque de liquidité
PRETRB
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie de l’état des
dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers
et l’état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l’appréciation du risque
de liquidité
DEPRET
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie des dividendes
versés à l’appréciation du risque de liquidité
DIVERSES
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie des liquidités et
équivalents de liquidités à l’appréciation du risque de liquidité
LIQEQV
c) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements apportés
à l’appréciation de la rentabilité
L’état financier qui renseigne sur la rentabilité de la banque est l’état de résultat.
Nous allons formuler des questions qui mesurent les items de la variable perception des
changements apportés à l’appréciation de la rentabilité de la banque
- Changement apporté à la présentation des intérêts
Les normes comptables imposent de présenter en premier lieu les intérêts et les produits
assimilables, puis les intérêts et les charges assimilables. Ces deux postes renseignent sur
la marge d’intérêts de la banque. Nous questionnons les déposants sur leur jugement de ce
changement. Cette question mesure l’item « pertinence de la présentation des intérêts à
l’appréciation de la rentabilité de la banque. »
- Changement apporté par la présentation du produit net bancaire
Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue le produit net bancaire
(différence entre produits d’exploitation bancaires et charges d’exploitation bancaire). Ce
176
solde renseigne sur la marge brute dégagée sur les activités bancaires (marge d’intérêt,
commissions perçues au titre des prestations de service). C’est le gain maximal de la
banque. Nous questionnons les déposants sur la pertinence perçue de cette nouveauté.
Cette question mesure l’item « pertinence du produit net bancaire à l’appréciation de la
rentabilité de la banque ».
- Changement apporté par la distinction entre les gains du portefeuille investissement et
les revenus du portefeuille commercial
Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue les gains du portefeuille
commercial des revenus du portefeuille investissement. Cette distinction permet
d’identifier la rentabilité de l’activité boursière de la banque. Nous interrogeons les
déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure
l’item « pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et des gains
du portefeuille commercial à l’appréciation de la rentabilité de la banque ».
- Changement apporté par la présentation du résultat d’exploitation
Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue le résultat d’exploitation
(Produit net bancaire dont en déduit les frais de structure et les dotations aux provisions).
Ce solde renseigne sur la marge nette dégagée sur l’ensemble des activités courantes
bancaires après prise en compte des frais de structure et des pertes induites par la
survenance de l’ensemble des risques bancaires. Nous questionnons les déposants sur
l’importance accordée à cette nouveauté dans leur jugement. Cette question mesure l’item
« pertinence du résultat d’exploitation à l’appréciation de la rentabilité de la banque ».
- Changement apporté par la distinction du résultat des activités extraordinaires
Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue le résultat des activités
extraordinaires obtenu par la différence entre gains extraordinaires et pertes
extraordinaires. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de cette nouveauté à
leur jugement. Cette question mesure l’item « pertinence du résultat des activités
extraordinaires à l’appréciation de la rentabilité de la banque ».
Le tableau 9 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à
l’appréciation de la rentabilité
177
Tableau n°9 : Mesures des items de la variable perception de la pertinence des changements apportés
à l’appréciation de la rentabilité
Variable
Code
Pertinence de la présentation des intérêts à l’appréciation de la rentabilité de
la banque
INTCHPD
Pertinence du produit net bancaire à l’appréciation de la rentabilité de la
banque
PNB
Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du
portefeuille commercial à l’appréciation de la rentabilité de la banque
GAINTIT
Pertinence du résultat d’exploitation à l’appréciation de la rentabilité de la
banque
RTEXPL
Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
RTAEX
d) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements
apportés à l’appréciation de l’efficience de la banque
L’état financier qui renseigne sur l’efficience de la banque est l’état de résultat.
Nous allons formuler des questions qui mesurent les items de la variable perception des
changements apportés à l’appréciation de l’efficience de la banque.
- Présentation des charges générales d’exploitation
Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, les normes comptables ont gardé la
présentation des charges générales d’exploitation qui renseignent sur les frais de structure
et par conséquent sur l’efficience de la banque. Ces frais sont engendrés par la détention
d’un réseau d’agences qui nécessite d’importants moyens humains et matériels. Ce poste
renseigne sur l’efficience de gestion des frais de structure. Nous questionnons les
déposants sur leur opinion concernant cette nouveauté. Cette question mesure l’item «
pertinence des charges générales d’exploitation à l’appréciation de l’efficience de la
banque ».
- Présentation des frais du personnel
Les normes comptables imposent de présenter les frais du personnel. Ce poste renseigne
sur l’efficience de la banque dans la gestion du personnel. Nous interrogeons les déposants
sur la pertinence perçue de ce poste à leur jugement. Cette question mesure l’item «
pertinence de la présentation des frais du personnel à l’appréciation de l’efficience de la
banque. »
178
- Présentation de la dotation aux provisions, distinctement des corrections de valeur sur
créances
Les normes comptables imposent de présenter les dotations aux provisions distinctement
des corrections de valeur sur créances. Ce poste renseigne sur l’efficience de la banque
dans la gestion des créances douteuses. Nous questionnons les déposants sur l’importance
perçue de cette nouveauté. Cette question mesure l’item « pertinence de la présentation de
la dotation aux provisions et correction de valeur sur créances à l’appréciation de
l’efficience de la banque. »
Le tableau 10 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à
l’appréciation de l’efficience
Tableau n°10 : Mesures des items de la variable perception de la pertinence des changements
apportés à l’appréciation de l’efficience
Variable
Code
Pertinence des charges générales d’exploitation à l’appréciation de
l’efficience de la banque
Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions distinctement des
corrections de valeur sur créances à l’appréciation de l’efficience de la
banque
Pertinence des frais du personnel à l’appréciation de l’efficience de la
banque
CHGLEXP
DAP
FP
Questions relatives aux placements des déposants
Il s’agit de questions introductives qui ont pour but de cerner les types de
placements choisis par les déposants, les facteurs de choix de ces placements et l’attitude
des déposants concernant leur contrôle des banques en plus du contrôle prudentiel. Ils
visent aussi à déterminer les facteurs de différenciation des réponses des déposants.
a) Degré de préférence du placement sur le marché bancaire
Cette question vise à déterminer le degré de préférence du placement en banque par
rapport aux autres types de placement.
b) Type de placement choisi
Cette question vise à cerner le type de placement le plus utilisé par les déposants
entreprises et institutions. Le déposant classe par ordre de préférence les placements
suivants : Billets de trésorerie, Compte à terme, Bons de caisse, Certificat de dépôt, Bons
de trésor et Participations au sein des banques.
179
c) Facteurs influençant le choix de placement
Cette question propose de classer par ordre de préférence les facteurs de choix
suivants : le Taux de rémunération, la Liquidité et la Sécurité.
d) Facteurs influençant le choix de la banque dans laquelle est réalisé le placement
Cette question vise à identifier la place des informations issues des états financiers
de la banque parmi les facteurs déterminant le choix de banque. En effet, le déposant
indique le degré d’influence des facteurs suivants : le Taux du marché monétaire, le Taux
de rémunération négocié avec la banque, les Informations issues des états financiers de la
banque, le Rapport du commissaire aux comptes, le Rating externe, le Cours boursier, la
Qualité du service et la relation avec la banque, la Réputation et la notoriété de la
banque ainsi que la durée du placement.
e) Perception de l’efficacité d’un contrôle exercé par les déposants sur leurs banques
Cette question a pour but de déterminer l’attitude des déposants envers leur contrôle
des banques en plus du contrôle exercé par la banque centrale.
f) Questions permettant de différencier les banques
Ces questions ont pour but de déterminer les facteurs qui pourraient expliquer les
différences possibles entre les réponses des banques. Il s’agit de l’existence de
participations dans des banques, du degré de qualification comptable du responsable
financier et du degré d’autonomie du responsable financier dans le choix de banque.
Le tableau 11 présente les mesures des variables relatives aux placements des déposants
180
Tableau n°11 :Mesures des variables reliées aux placements des déposants
Variable
Degré de préférence
du placement sur le
marché bancaire
La préférence des
types de placement
Facteurs qui
influencent le choix
du placement
Le degré d’influence
des facteurs
déterminant le choix
de la banque
La perception de
l’efficacité d’un
contrôle exercé par
les grands déposants
Degré de qualification
comptable du
responsable financier
Items
- Placement sur le marché des valeurs
mobilières
- Placement sur le marché monétaire
- Placement en OPCVM (SICAV)
- Billets de trésorerie
- Compte à terme
- Bons de caisse
- Certificat de dépôt
- Bons de trésor
- Participations au sein des banques
- Autres
- Taux de rémunération
- Liquidité
- Sécurité
- Taux du marché monétaire
- Taux de rémunération négocié avec la
banque
- Informations issues des états
financiers de la banque
- Rapports du commissaire aux comptes
- Rating externe
- Cours boursier
- Qualité du service et de la relation
avec la banque
- Réputation et notoriété de la banque
- Durée du placement
La perception de l’efficacité de
renforcer la surveillance prudentielle par
un contrôle exercé par les grands
déposants.
Degré de qualification comptable du
responsable financier
Code
PRFMBQ
Echelle de mesure
Classement par ordre de
préférence
TYPDEP
Classement par ordre de
préférence
CHOIXDEP Classement par ordre de
préférence
CHOIXBQ
Echelle de Likert : 1_____5
1 : pas du tout ;
2 : un peu
3 :influence moyenne ;
4 : influence forte ;
5 :influence très forte ;
CLEDEP
Echelle de Likert : 1_____5
PNELQU
Echelle de Likert : 1_____5
1 :Cliniques
2 : Sociétés travaux
immobiliers
3 :Sociétés de distribution
4 :Sociétés d’assurances
5 :sociétés distribution
automobile
6:Sociétés de transport
7:Sociétés d’industrie
chimique
8 :Sociétés
télécommunication
9 :Groupes de sociétés
10 :Sécurité sociale
11 :Sociétés pétrolières
12 :Sociétés industrielles
13 :Sociétés de leasing
14 :Offices
Echelle de Likert : 1_____5
Secteur d’activité du
déposant
Cliniques
Sociétés de travaux immobiliers
Sociétés de distribution
Sociétés d’assurances
sociétés de distribution automobile
Sociétés de transport
Sociétés d’industrie chimique
Sociétés de télécommunication
Groupes de sociétés
Sécurité sociale
Sociétés pétrolières
Sociétés industrielles
Sociétés de leasing
Offices
SECT
Degré d’autonomie
du responsable
financier dans le
choix de banque
Degré d’autonomie du responsable
financier dans le choix de banque
RESP
181
5.4. Modèles et outils statistiques
Nous allons analyser les données issues des états financiers et les données issues du
questionnaire.
5.4.1 Analyse des données issues des états financiers
Nous allons tout d’abord analyser l’amélioration de l’appréciation des risques
bancaires. Ensuite, nous analyserons l’effet de la réforme comptable sur la décision de
dépôt. Puis, nous étudierons le contrôle de la banque par les grands déposants non assurés.
Enfin, nous examinerons la réaction de la banque au contrôle des déposants.
Amélioration de l’appréciation des risques bancaires
La réglementation comptable a imposé le retraitement de l’information de l’année
1998 selon les nouvelles normes. L’évaluation de l’apport des nouvelles normes se dégage
de la comparaison de l’information comptable des banques telle qu’elle ressort de la
présentation1 des états financiers (présentation avant application des normes comptables)
de l’année de retraitement et celle qui ressort de la présentation 2 des états financiers de la
même année (présentation retraitée selon les normes comptables).
Dans l’étude de l’impact des normes comptables internationales sur l’information
comptable des entreprises françaises, O. H. Jacobs, C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt
(2005)202 ont mesuré les points de pourcentage de différence pour chaque entreprise entre
les deux présentations de la même information comptable. Cette méthodologie a été aussi
utilisée par J.Haverals (2005)
203
dans son étude de l’effet de l’adoption des normes
internationales sur l’impôt supporté par les entreprises Belges. La même méthodologie a
été utilisée par S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) 204 ainsi que par K.Fabre et
A.L.Farjaudon (2007) 205 dans leur étude de l’effet de l’adoption des normes comptables
européennes sur l’information comptable divulguée par les entreprises allemandes.
202
C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt, « EU Company Taxation in Case of a Common Tax Base: A
Computer-based Calculation and Comparison Using the Enhanced Model of the European Tax Analyzer”,
papier de recherché n° 05-37, centre des recherches économiques européennes, 2005
203
Jacqueline Haverals, “IAS/IFRS in Belgium: Quantitative Analysis of the Impact on the Tax Burden of
Companies” papier de recherché n° 05-38, centre des recherches économiques européennes, 2005
204
S. Moya, J. Perramon et A. Constans, « IFRS adoption in Europe : The case of Germany », papier de
recherche n° 05/1, département d’économie, université de Barcelone, 2005.
205
Karine FABRE et Anne-Laure FARJAUDON, « une étude exploratoire des règles et pratiques françaises
et internationales en matière de traitement comptable des actifs incorporels », Papier de recherche du
CREFIGE, Université Paris Dauphine, 2007
182
Pour comparer l’information comptable des banques dérivée de la présentation 1 et
celle dérivée de la présentation 2 des états financiers annuels de l’année 1998, nous
adopterons la même méthodologie dans ces études. Pour plus de rigueur, et à l’instar de
Callao, Jarne, et Lainez (2007), nous renforcerons la comparaison des deux présentations
par le test de Student qui permet de comparer les moyennes de deux populations. Dans le
cas où il s’agit d’une même population qui présente deux modalités : avant et après la
réforme, le test approprié est le test de Student pour mesures répétées. Ce test est valable
pour le cas de plusieurs niveaux des variables indépendantes pour un même échantillon. En
effet, dans notre étude nous avons deux niveaux des variables indépendantes : les valeurs
avant la mise en vigueur des normes comptables et les valeurs après la mise en vigueur des
normes comptables pour le même échantillon de banques.
Etant donné que le test de Student pour mesures répétées présuppose la normalité
de la distribution et pour pallier le biais relatif à la taille de l’échantillon, nous allons
prévoir aussi son homologue dans les techniques non paramétriques, le test de Wilcoxon.
Ces tests sont effectués avec le logiciel SPSS.
Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt
Le test qui permet de comparer la variation des dépôts avant et après la réforme est
le test de Student pour les mesures répétées et son homologue dans les techniques non
paramétriques : le test de Wilcoxon.
Contrôle des déposants
Comme nous l’avons mentionné dans la revue de la littérature, il y a deux
approches pour l’évaluation du contrôle des déposants, l’approche prix et l’approche
quantité. L’approche prix mesure la réaction des déposants par l’écart de rendement entre
celui de la dette de la banque et celui d’un actif sans risque ou par le taux de rémunération
des dépôts. L’approche quantité analyse jusqu’à quelle mesure la banque est capable
d’augmenter ses dettes non assurées. Nous optons pour notre échantillon pour l’approche
quantité pour les motifs suivants.
D’un point de vue théorique, il peut être argumenté que dans un
contexte
d’asymétrie d’information, le créditeur raisonne en termes de quantités plutôt qu’en termes
183
de prix. L’écart de rendement peut sous-estimer la présence de discipline de marché206.
Ceci est vrai dans le contexte tunisien où les banques se distinguent par des critères de
qualité plutôt que par des critères de prix. D’un point de vue pratique, l’information sur la
quantité est disponible alors que celle sur les écarts de rendement se limite aux banques à
dettes négociables. Aussi, l’information sur les taux de rémunération des dépôts des
différentes banques tunisiennes n’est pas disponible.
Pour évaluer le contrôle des déposants selon l’approche prix, nous analyserons les
déterminants de la variation de leurs dépôts. Les dépôts des grands déposants sont
généralement sous la forme de dépôts à terme. Nous allons donc vérifier si la variation de
ces derniers dépend de l’appréciation des risques bancaires à partir de l’information
comptable de la banque.
Les études traitant de la discipline de marché des déposants selon l’approche
quantité ont régressé la variation des dépôts sur les variables CAMEL qui reflètent les
risques bancaires et sur des variables de contrôle. Théoriquement, les déposants réagissent
à la détérioration des risques bancaires par le retrait de leurs dépôts. De ce fait, des
différences dans le volume des dépôts devraient refléter des différences dans les risques
bancaires telles que traduites par leurs caractéristiques comptables, d’où le modèle :
∆ Dépôts i,t = α + Σ β' Variables Camel de la banquei,t-1 + Σ β'' Variables de contrôlet + εi,t
∆ Dépôtsi,t représente la première différence des dépôts à terme possédés par la banque i
au temps t . Le vecteur des caractéristiques de la banque, Variables Camel de la banquei,t-1 ,
comprend un retard pour tenir compte du fait que l’information des états financiers est
disponible au public avec un certain délai.
Pour multiplier le nombre d’observations, nous observerons les banques sur
plusieurs années successives, ce qui nous permet de constituer un panel. Il existe deux
modèles de spécification du panel, le modèle à effets fixes et le modèle à effets aléatoires.
Le test de Haussman qui permet de trancher entre les deux modèles.
Pour mettre en évidence la supériorité du pouvoir explicatif des variables
comptables publiées en référence aux normes comptables des décisions de contrôle des
déposants, nous allons subdiviser la période d’étude en deux sous-périodes. La première
206
J.Stiglitz et A.Weiss, "Credit rationning in markets with imperfect information", Americain economic
review, 1981, 71, 393-410.
184
sous-période est antérieure à l’application des normes comptables alors que la deuxième
sous-période est postérieure à ces normes. Le modèle économétrique sera appliqué aux
deux sous-périodes. Les coefficients des deux périodes seront comparés par le test de
Chow.
Réaction de la banque au contrôle des déposants
Il est question d’examiner la réaction de la banque en termes de prise de risques
suite au signal des déposants à travers le retrait des dépôts.
Il s’agit de déterminer si les variables comptables de cette période sont sensibles
aux préférences des déposants d’une période précédente. Si les déposants punissent une
banque dans une période précédente à cause des risques bancaires alarmants traduits par
ses variables comptables inquiétantes, la banque doit réagir aujourd’hui en améliorant ses
variables comptables. Cette réaction peut être sous forme d’amélioration de la base de
capital (ratio de fonds propres, taux de provisions, taux de couverture des actifs non
performants, taux de liquidité), d’où le signe positif de la relation. Elle peut être aussi sous
forme de réduction des actifs non performants, d’où le sens négatif de la relation.
Le modèle choisi est celui appliqué par Barjas et Steiner (2000). Il s’agit de
régresser chacune des variables comptables d’une période 3 sur la variation réelle des
dépôts d’une période 2. La variation réelle des dépôts d’une période 2 est la valeur estimée
de la variation des dépôts dans sa régression sur les variables comptables de la période 1.
Les outils statistiques sont les régressions panel du modèle à effets fixes et celles du
modèle à effets aléatoires. Par ailleurs, nous réaliserons une double MCO. Il s’agit de
déterminer dans une première régression la variable indépendante en la régressant sur des
variables exogènes. Dans une deuxième régression, on régresse la variable dépendante sur
la variable endogène de la première régression. Dans notre modèle, la variable endogène
∆Dépôts
i,t-1
est obtenue par sa régression sur les variables comptables d’une période
antérieure. Dans une deuxième phase, nous régressons chacune des variables comptables
Vcit sur ∆Dépôts i,t-1.
Les régressions sont de la forme suivante :
1ière MCO : ∆ Dépôts i,t-1 = α + Σ β’ Variables Camel de la banquei,t-2 + Σ β’’ Variables de
contrôlet-1 + εi,t-1
185
2ième MCO : Vcit = µ + ω ∆ Dépôtsi,t-1 + εit
5.4.2 Analyse des données issues du questionnaire
Avant d’entamer l’analyse des réponses, il est nécessaire de vérifier que les
données se prêtent à l’analyse factorielle par le test de sphéricité de Bartlett et le test de
Kaiser. Les statistiques descriptives permettent d’avoir une idée globale des réponses. Les
outils statistiques d’analyse des réponses sont l’analyse en composantes principales, la
classification typologique et l’analyse discriminante.
Statistiques descriptives
Le résumé global des données recueillies est effectué par des analyses élémentaires
telles que les fréquences, les moyennes, les écarts types… Ces statistiques donnent une
intuition sur la structure des observations et facilitent la détection des anomalies. En effet,
elles permettent de donner une idée sur la tendance centrale des réponses (moyenne, mode,
médiane) et sur leur variabilité par rapport à cette tendance (variance, écart type).
L’analyse en composantes principales
Cette analyse permet de résumer l’information contenue dans le tableau des
réponses des déposants, en remplaçant les variables initiales par un nombre plus petit de
variables composites ou facteurs. Les facteurs sont exprimés comme des combinaisons
linéaires des variables. Ils sont interprétés par les variables initiales les plus corrélés. Le
résumé des variables initiales est utilisé pour faciliter une interprétation portant sur un
nombre plus restreint de variables. De plus, la projection des observations sur le plan formé
par les axes factoriels permet d’obtenir des représentations graphiques des résultats
obtenus. L’analyse des proximités entre les déposants permet de donner des intuitions sur
leurs comportements. Elle justifie de ce fait l’utilisation d’autres analyses pour vérifier ces
intuitions. En effet, l’analyse factorielle constitue une phase intermédiaire de calcul
préalable à l’utilisation d’autres méthodes. Elle permet d’éviter les difficultés dues aux
corrélations entre les variables, puisque, par construction, les facteurs sont indépendants.
Aussi, il est possible de n’utiliser que les variables initiales fortement corrélées avec les
facteurs jugés les plus importants.
186
La classification typologique
La classification typologique permet d’obtenir un classement moyen décrivant la
répartition des déposants en grandes catégories d’attitudes ou de comportement. Elle
visualise les tendances dominantes au sein des répondants. Ainsi, elle réduit le nombre des
observations en les regroupant en des classes ou types homogènes et différenciés. Il s’agit
d’utiliser les distances ou les similarités entre les observations pour créer des classes de
déposants qui soient les plus homogènes possibles et les plus dissemblables entre elles. La
constitution de groupes est visualisée par un arbre de classification montrant le passage des
déposants aux classes par une succession de regroupements ou de divisions. L’examen des
profils de ces groupes à partir de leurs moyennes et leurs centres de gravité permet de
nommer ces groupes. Aussi, il est possible de déterminer les variables qui distinguent le
plus ces groupes en examinant leur contribution à la formation de la classe. Les différences
entre ces groupes peuvent être mises en évidence par l’analyse discriminante
L’analyse discriminante
L’analyse discriminante étudie les relations entre l’appartenance à un ou plusieurs
groupes de déposants déterminés par l’analyse typologique et un ensemble de variables
explicatives. Elle permet de déterminer les variables explicatives qui contribuent le plus à
différencier les classes définies par la variable à expliquer. Il s’agit de construire des
combinaisons linéaires, formées à partir des variables explicatives, qui expliquent au
mieux l’appartenance aux catégories de la variable à expliquer. Pour notre cas, la variable à
expliquer est l’appartenance aux groupes. Les variables explicatives candidates sont issues
des questions de différenciation des réponses des banques. Il s’agit de la formation
comptable du responsable financier, l’existence de participation dans des banques, le degré
d’autonomie du responsable financier, la durée du placement et le secteur d’activité.
Les combinaisons linéaires des variables explicatives forment des axes
discriminants interprétables par leurs liaisons avec ces variables en mettant en évidence les
variables les plus corrélées. Par ailleurs, la projection des déposants sur le plan
discriminant formé par les axes discriminants visualise leur appartenance aux groupes.
Pour vérifier la discrimination entre les classes de déposants, il est possible
d’examiner à partir d’un test de moyennes si les centres de gravité des classes sont
significativement différents. Aussi, il est possible de calculer, pour chaque déposant, son
187
groupe théorique d’appartenance et de le comparer à son groupe réel. La qualité de la
classification des déposants est jugée par le pourcentage des observations qui seraient bien
reclassés.
SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS
Le tableau n°12 présente les principaux changements apportés par les normes
comptables à l’appréciation des risques bancaires et leur effet attendu sur la discipline de
marché des déposants. Le tableau ne présente pas l’effet des changements apportés à
l’appréciation du risque de marché, car ce dernier n’est pas prévu par les variables
CAMEL. Par ailleurs, la mission du FMI sur le marché bancaire tunisien a constaté que les
banques tunisiennes sont faiblement exposées au risque de marché de par le volume faible
de leurs activités sur le marché.
188
Tableau n°12 : Effets attendus des changements apportés par les normes comptables sur l’appréciation des risques bancaires et sur la discipline de marché des
grands déposants non assurés
Eléments
d’appréciation des
risques bancaires
Appréciation du
risque de crédit
Apport des normes comptables
Apport informationnel théorique à
l’appréciation des risques bancaires
Distinction des Capitaux propres séparément des Passifs.
Aucun effet quantitatif sur l’adéquation des
capitaux propres
Augmentation des ratios ayant pour
dénominateur l’actif ou les passifs de par la
diminution des postes autres actifs et autres
passifs
Diminution des ratios faisant intervenir les
créances qui apparaissent désormais à la
valeur nette des provisions
Exclusion du poste portefeuille d’encaissement de la rubrique
Autres Actifs et de sa contrepartie comptes exigibles après
encaissement dans la rubrique Autres Passifs.
Appréciation du
risque de marché
Exclusion des Provisions pour créances douteuses des Autres
passifs qui seront déduites des Créances sur la clientèle. Ces
dernières doivent donc figurer au bilan pour la valeur nette des
provisions.
Regroupement des engagements hors bilan en Passifs
éventuels, Engagements donnés et Engagements reçus
Les garanties reçues sont comptabilisées lorsque leur
évaluation peut être faite de façon fiable, pour leur valeur de
réalisation attendue sans excéder la valeur des engagements.
Les prêts et avances sont enregistrés à la valeur nominale des
fonds. Ils figurent à l’actif pour leur valeur nette des intérêts
perçus d’avance et non courus.
Les créances restructurées, consolidées ou rééchelonnée
restent parmi les créances douteuses. La provision n’est pas
reprise
Informations dans les notes sur les créances douteuses, les
provisions et les impayées
Tenue du compte « Ajustement devises » en plus du compte
« Position de change » et du compte « Contre-valeur position
de change ».
Informations dans les notes aux états financiers sur les
positions de change et leurs bases de conversion
La non prise en compte des moins-values sur les titres
d’investissement sauf dans le cas de forte probabilité de
conservation jusqu’à l’échéance ou dans le cas de risque de
défaillance de l’émetteur de ces titres.
Apport
informationnel
théorique perçu
Amélioration de
l’appréciation du
risque de crédit
Effet théorique sur la
discipline de marché des
déposants
Augmentation de la
sensibilité de la variation
des dépôts à l’appréciation
du risque de crédit.
Signe théorique de
l’influence du risque de
crédit sur la variation des
dépôts : négatif.
Non pris en compte
à cause de la
faiblesse des
opérations en devise
Non pris en compte à
cause de la non publication
de ces informations
Non pris en compte
à cause de la
faiblesse de l’activité
de marché des
banques
Non pris en compte
à cause de la faiblesse de
l’activité de marché des
banques
Amélioration de l’appréciation des
engagements hors bilan
Effet ambigu sur le ratio garanties reçues
sur les créances (diminution anticipée des
créances et des garanties reçues).
Diminution des ratios faisant intervenir les
créances
Amélioration de l’appréciation des
créances
Amélioration de l’appréciation des
créances douteuses
Non pris en compte dans les variables
CAMEL
Non pris en compte dans les variables
CAMEL
189
Appréciation du
risque de liquidité
Appréciation de la
rentabilité
Exclusion de l’actif du bilan du portefeuille d’encaissement de
la rubrique Autres Actifs.
Présentation de l’état des flux de trésorerie qui distingue les
flux d’exploitation, d’investissement et de financement.
Décomposition du poste Portefeuille titres en deux postes :
Portefeuille titres commercial et Portefeuille titres
d’investissement
Pour les titres à revenu fixe, dont le prix d’acquisition est
supérieur ou inférieur au prix de remboursement, la différence
est incluse dans le coût d’acquisition. Pour les titres
d’investissement et les titres de placement, ces différences sont
individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle du titre.
Information dans les notes aux états financiers sur les
catégories de titres et le montant de transfert entre eux, les
règles de classification et d’évaluation des titres, le montant
des plus-values latentes sur les titres de placement et les
mouvements de provisions
Exclusion de l’actif du bilan du portefeuille d’encaissement de
la rubrique Autres Actifs.
Présentation des produits et des charges verticalement.
Distinction du total des Produits d’exploitation, du total des
Charges d’exploitation, du Produit net bancaire, du Résultat
d’exploitation, du Résultat des activités ordinaires et du
Résultat net
Distinction entre le résultat d’exploitation, le résultat des
activités ordinaires et le résultat des activités extraordinaires
Décomposition des Gains sur titres en Gains sur portefeuille
commercial et Gains sur portefeuille d’investissement.
Prises en compte des commissions à la fourniture de service ou
à mesure que des services sont rendus. Prise en compte des
commissions de montage de crédit à mesure qu’elles sont
courues sur la durée du crédit.
Les revenus des créances impayées pris en compte au cours
d’exercices antérieurs en résultat ne sont pas extournés mais
sont intégralement provisionnés
Les revenus constatés avant la restructuration ou de
consolidation sont repris en résultat proportionnellement aux
encaissements
Augmentation de la part des actifs liquides
dans le total actif.
Amélioration de l’appréciation du risque de
liquidité de part la nouveauté de cet état
Amélioration de l’appréciation du risque de
liquidité de part la nouveauté de ces postes
Amélioration de
l’appréciation de
liquidité
Augmentation de la
sensibilité de la variation
des dépôts à la variation du
risque de liquidité.
Signe théorique de
l’influence du risque de
liquidité sur la variation
des dépôts : négatif.
Amélioration de
l’appréciation de la
rentabilité
Augmentation de la
sensibilité de la variation
des dépôts à la variation de
la rentabilité.
Signe théorique de
l’influence de la rentabilité
sur la variation des
dépôts : positif.
Impossibilité de comparaison à cause de la
nouveauté de la distinction des catégories
de titres
Amélioration de l’appréciation des
placements de part la nouveauté de cette
information
Augmentation de la rentabilité de l’actif.
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité de part la nouvelle présentation
de l’état de résultat
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité grâce à cette distinction
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité grâce à cette distinction
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité de part la nouveauté de cette
distinction
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité
Amélioration de l’appréciation de la
rentabilité
190
Appréciation de
l’efficience
Distinction des corrections de valeur sur créances et de la
dotation aux provisions
Présentation des charges générales d’exploitation
Présentation des frais du personnel
Amélioration de l’appréciation de
l’efficience de part la nouveauté de cette
distinction
Amélioration de l’appréciation de
l’efficience
Amélioration de
l’appréciation de
l’efficience
Augmentation de la
sensibilité de la variation
des dépôts à la variation de
l’efficience. Signe
théorique positif.
191
CONCLUSION DU CHAPITRE
D’après les travaux des équipes du FMI et de la banque mondiale, la récession du
secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante de la Tunisie.
En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et
a fait augmenter les créances non performantes.
La mission du FMI et de la banque mondiale (2006) a présenté les mérites des lois
tunisiennes visant à contrôler le risque de crédit notamment les conditions de classification
des créances et les provisions nécessaires pour chaque classe, la recommandation d’une
revue trimestrielle du portefeuille de crédit pour effectuer les reclassifications nécessaires,
l’établissement d’un système de notation interne des clients, la mise en place d’un comité
exécutif de crédit, l’évaluation trimestrielle des crédits et la présentation des grands
emprunteurs de leurs états financiers certifiés et d’une notation récente d’une agence de
rating pour les sociétés non cotées.
Cependant, la confiance des banques en l’indulgence de la banque centrale et leur
protection par des filets de sécurité a donné lieu à l’aléa moral. Aussi, le risque de crédit
est identifié comme la vulnérabilité la plus importante du système bancaire tunisien. La
mission a félicité l’objectif de provisionnement à 70% des créances douteuses. Toutefois,
pour atteindre cet objectif, il serait impératif de limiter les créances douteuses pour
diminuer le coût de provisionnement. Par ailleurs, il serait nécessaire surtout pour les
banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital. La mission du FMI
(2009) a félicité l’atteinte en 2008 d’un taux de créances douteuses de 15,5% et d’un taux
de provisionnement de 58,6%.
La mission du FMI (2007) a trouvé que les normes prudentielles tunisiennes ne sont
pas adéquates avec deux principes essentiels du comité de Bâle. Il s’agit du principe 7
relatif à la politique de crédit et du principe 8 relatif à l’évaluation et au provisionnement
des crédits. Ceci est dû à l’amplitude des crédits et à l’insuffisance de provisionnement. De
même, la mission du FMI (2009) a encouragé l’accord par la supervision bancaire d’une
plus grande attention aux indicateurs prudentiels, particulièrement dans le contexte de
l’implémentation de la réglementation Bâle II.
L’évaluation des banques tunisiennes par Fitch rating a montré que pour la majorité
de ces banques l’Etat tunisien leur apporterait en cas de nécessité un soutien fort ou
192
modéré. Dans un scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques
s’avéreraient irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient
inopérantes), le montant des provisions complémentaires à constituer par le système
bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits non performants
s’élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie.
Pour atteindre l’objectif de provisionnement fixé par la banque centrale à moindre
coût, il est intéressant de diminuer l’aléa moral associé aux filets de sécurité officiels en
renforçant la discipline de marché. Le renforcement de la discipline de marché amène à
favoriser les banques qui pratiquent une gestion saine et rigoureuse de leurs risques et
pénaliser celles où cette gestion est inadéquate. Ainsi, les banques sont incitées à
s’améliorer pour satisfaire les acteurs du marché. Cette participation volontaire des
banques à l’augmentation de l’efficience du système bancaire aurait pour résultat
bénéfique d’accélérer l’atteinte des objectifs de réduction des créances douteuses et
d’augmentation du pourcentage de provisionnement. Ceci donnera lieu à une
réglementation mixte par la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché. Par
ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio prudentiel de
MacDonough aura pour mérite d’augmenter l’adéquation de la réglementation tunisienne
aux normes prudentielles internationales.
Par rapport aux règles et pratiques antérieures à la normalisation comptable, nous
avons dégagé des apports importants des normes comptables bancaires. Toutefois, les
normes comptables n’ont pas explicitement relié les règles comptables à l’appréciation des
risques bancaires. Nous avons essayé de mettre en évidence cette relation.
Concernant l’appréciation du risque de crédit, les règles de présentation permettent
d’apprécier l’importance des fonds propres de la banque en distinguant les capitaux
propres des passifs. Aussi, les règles de prise en compte et d’évaluation des engagements
permettent de mieux évaluer la qualité des actifs de la banque. Ces dernières doivent
donner dans les notes aux états financiers des informations qui permettent de juger de la
qualité des actifs, notamment le montant des créances douteuses, des provisions
correspondantes et des garanties reçues ainsi que des informations sur les concentrations
des risques.
193
Concernant l’appréciation du risque de liquidité, les règles de présentation exigent
la publication de l’état des flux de trésorerie qui permet de retracer les flux entrants et
sortants de liquidité. Aussi, la distinction du portefeuille titres en portefeuille commercial
et portefeuille d’investissement permet de renseigner sur la liquidité de l’entreprise.
Pour ce qui est de l’appréciation du risque de marché, les normes comptables
traitent de l’évaluation du risque de change en réglementant la prise en compte des
opérations en devise et l’évaluation à la date d’arrêté des instruments en devise.
Aussi, les normes comptables bancaires ont amélioré l’appréciation de la rentabilité
et de l’efficience de la banque en remplaçant le compte de pertes et profits par un état de
résultat présentant des soldes significatifs notamment le produit net bancaire, le résultat
d’exploitation, le résultat des activités ordinaires.
Par rapport aux normes comptables internationales, les normes comptables
tunisiennes n’ont pas explicitement relié l’information comptable à divulguer par les
banques aux risques bancaires. De plus, les NCT prévoient l’évaluation à la juste valeur
uniquement pour les titres de transactions. Il n’y a pas d’option de la juste valeur pour les
autres instruments financiers de la banque. Concernant la comptabilité de couverture, la
NCT 23 ne traite que de la couverture de juste valeur s’appliquant dans le cas de contrat de
change à terme à des fins de couverture.
Par comparaison aux normes internationales, les NCT exigent dans les notes aux
états financiers moins d’information renseignant sur ces risques. Ainsi, les NCT n’exigent
pas la divulgation du montant qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de
crédit. Elles ne recommandent pas non plus une analyse des échéances des passifs
financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le
risque de liquidité. De même, la divulgation d’une analyse de sensibilité du risque de
marché n’est pas recommandée.
Nous avons décrit aussi dans ce chapitre la méthodologie adoptée pour vérifier les
hypothèses de recherche. La première hypothèse teste l’existence d’un apport
informationnel des normes comptables à l’appréciation des risques bancaires. Ces normes
ont recommandé le retraitement de l’information comptable de l’exercice 1998 préparée
avant la normalisation comptable. Nous allons comparer deux présentations de la même
information de l’exercice 1998. La première présentation est élaborée selon les pratiques et
194
règlements antérieurs à la réforme comptable. La deuxième présentation est préparée en
référence aux normes comptables. Pour vérifier l’existence de différences significatives,
nous allons calculer les points de différences de pourcentage de la présentation avant
réglementation comptable et de la présentation après réglementation comptable des ratios
comptables de toutes les banques. Pour plus de rigueur, nous effectuerons des tests de
comparaison des moyennes de ces deux présentations. Il s’agit du test de Student et du test
non paramétrique de Wilcoxon.
Par ailleurs, pour vérifier
que les grands déposants perçoivent l’utilité des
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires,
nous avons adressé un questionnaire aux grands déposants
les interrogeant sur la
pertinence des principales règles apportées par les normes comptables. Une analyse
factorielle et une analyse typologique permettront d’analyser les données recueillies par le
questionnaire.
Pour tester la deuxième hypothèse à savoir l’existence de discipline de marché
favorisée par l’amélioration de l’appréciation des risques bancaires, nous vérifierons en
premier lieu l’existence d’un effet de la réforme comptable de 1999 sur la décision de
dépôt et le comparer à celui relatif à la réforme prudentielle de 1991. Cette comparaison se
fait par le biais de tests de comparaison des variations des dépôts avant la réforme et celles
après la réforme. En deuxième lieu, nous examinerons si la variation des dépôts de la
banque est influencée par l’information comptable sur les risques bancaires. Nous
régresserons la variation des dépôts sur les variables comptables CAMEL qui permettent
d’apprécier les risques bancaires et sur des variables de contrôle. Pour mettre en évidence
l’impact de la réforme comptable, nous effectuerons cette régression pour une période
antérieure à la normalisation comptable puis pour une période postérieure à la
normalisation comptable.
Enfin, pour vérifier si les banques réagissent au contrôle des déposants par
l’amélioration de leur efficience, nous régresserons les variables comptables de la banque
sur la valeur estimée de la variation des dépôts d’une période antérieure.
195
CHAPITRE 4 : LES RESULTATS DE L’ETUDE
INTRODUCTION
Ce chapitre a pour objet la validation des hypothèses de la thèse. L’hypothèse 1
concerne l’apport informationnel des normes comptables manifesté par l’amélioration de
l’appréciation des risques bancaires. La sous-hypothèse 1.1 se rapporte à l’existence de
changements significatifs apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques
bancaires. Ces changements sont relevés par la comparaison entre l’information comptable
sur les risques bancaires présentée selon le référentiel précédant les normes comptables
bancaires et la même information présentée selon les normes comptables bancaires. En
effet, les normes comptables ont exigé le retraitement des données de l’exercice 1998 selon
les nouvelles règles des normes, ce qui a donné lieu à deux présentations de la même
information de l’exercice 1998. Les deux présentations sont donc strictement comparables
car elles sont relatives aux mêmes événements et tout changement de leur valeur suite au
retraitement ne peut provenir que de la qualité de la présentation. L’existence de
changement est mise en évidence par l’étude des points de pourcentage de différence entre
les deux présentations de l’information comptable sur les risques bancaires pour toutes les
banques ainsi que par les tests de comparaison de Student et de Wilcoxon.
La sous-hypothèse 1.2 concerne la perception par les grands déposants de la
pertinence des changements apportés par les normes comptables et leur intégration dans
l’appréciation des risques bancaires. Le test de cette sous-hypothèse a nécessité la
distribution d’un questionnaire aux grands déposants et l’analyse de leurs réponses par
l’analyse factorielle, l’analyse typologique et l’analyse discriminante.
La deuxième hypothèse traite de l’effet de l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires sur la prise de décision des déposants. Cette hypothèse se décompose en
trois
sous
hypothèses :
la
sous-hypothèse
2.1,
la
sous-hypothèse
2.2
et
la
sous-hypothèse 2.3.
La sous-hypothèse 2.1 concerne l’effet de la réforme comptable sur la décision de
dépôt. Pour tester cette sous-hypothèse, nous positionnons l’effet de la réforme comptable
bancaire de 1998 sur la décision de dépôts par rapport à l’effet d’une autre réforme
bancaire : la réforme prudentielle de 1991. Le test de cette sous-hypothèse est effectué par
196
la comparaison de l’effet de la normalisation prudentielle et par conséquent, l’impact de
l’amélioration des risques bancaires sur la prise de décision des déposants, et l’effet de la
normalisation comptable et par conséquent l’impact de l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires sur le comportement des déposants. Cette comparaison est élaborée par le
test de Student appliqué aux variations des dépôts avant la réforme et après la réforme.
La sous-hypothèse 2.2 concerne l’effet de l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires sur le contrôle des déposants. Sa validation est effectuée en comparant le
contrôle des déposants à une période précédant la réforme comptable avec celui à une
période succédant à la réforme comptable. La régression de la variation des dépôts sur
l’information comptable de la banque est effectuée pour une période précédant la
normalisation comptable puis pour une période postérieure à la normalisation comptable.
Le test de Chow permet de comparer les coefficients des deux régressions.
La réponse des banques au contrôle des déposants se manifeste dans les variables
comptables de la période suivante par l’amélioration des risques bancaires. La validation
de l’existence de cette réponse dans le cadre de la sous-hypothèse 2.3 est faite par la
régression des variables comptables de la banque sur la valeur estimée de la variation des
dépôts dans une période précédente.
Nous allons précéder la validation des hypothèses de l’étude par une description des
banques commerciales tunisiennes en termes de taille et de risques bancaires de l’année
1998. Cette description nous permettra d’avoir une idée sur la performance des banques
compte non tenu de la réforme comptable.
Ce chapitre s’articule en trois sections. La première section présente les principales
caractéristiques des banques. La deuxième section et la troisième section présentent les
résultats des tests des deux hypothèses de la thèse à savoir la vérification de changements
améliorateurs de l’appréciation des risques bancaires par les normes comptables et
l’analyse de l’effet conséquent sur la prise de décision des grands déposants en matière de
discipline de marché.
SECTION 1. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BANQUES
Le tableau n°13 présente les principales caractéristiques des banques notamment la
taille et les variables reflétant les risques bancaires pour l’année 1998, ce qui nous donnera
197
une idée sur la performance des banques compte juste avant la réforme comptable. Ces
variables sont désignées par les variables Camel : adéquation du capital, qualité des actifs,
profitabilité et liquidité.
Tableau n° 13 Principales caractéristiques des banques
Taille
Adéquation des
capitaux propres
Total Actifs Capitaux
(en milliers de propres/actifs
dinars)
AB
BH
BIAT
BNA
BS
BT
STB
UBCI
UIB
1348541
1590719
2104389
3004572
1174595
1638397
2975668
980645
1323060
0,0717
0,0626
0,0747
0,1075
0,1203
0,0620
0,0462
0,1153
0,0776
Qualité
Liquidité
Profitabilité
des actifs
Créances/ Réserves Actifs liquides Résultat
Réserves/
actifs
/actifs
/dépôts
net/actifs
actifs
0,7130
0,7671
0,5917
0,7196
0,7775
0,5665
0,4524
0,6948
0,7019
0,0239
0,0184
0,0266
0,0232
0,0246
0,0292
0,0112
0,0466
0,0182
0,0348
0,0223
0,0641
0,0227
0,0384
0,0317
0,0332
0,068
0,07133
0,0085
0,0127
0,0100
0,0067
0,0106
0,0113
0,0081
0,0143
0,0065
0,1187
0,2033
0,1344
0,0622
0,0877
0,1829
0,1757
0,1236
0,0833
D’après ce tableau, nous constatons que les plus grandes banques en termes de
taille de l’actif sont la BNA, La STB et la BIAT alors que les plus petites banques sont
l’UBCI et la BS. Concernant la capitalisation, les banques les plus capitalisées sont la
BNA, la BS et l’UBCI tandis que la banque la moins capitalisée est la STB. Nous
observons aussi que la majorité des banques présente la même proportionnalité entre
créances et actifs (environ 0,7). En termes de liquidité, les banques les plus liquides sont la
BIAT, l’UBCI et l’UIB. En ce qui concerne la profitabilité, les banques les plus profitables
sont la BH, la BT et la STB.
Ces observations impliquent que les caractéristiques des banques sont hétérogènes.
En effet, ce ne sont pas les mêmes banques qui prennent les meilleurs classements par
rapport à ces caractéristiques. Ainsi, les banques les plus grandes ne sont pas forcément les
plus capitalisées ou les plus liquides. De même les banques les plus liquides ne sont pas
forcément les banques les plus rentables. De ce fait les plus grandes banques ne sont pas
nécessairement les banques les plus performantes.
SECTION 2. CHANGEMENTS APPORTES A L’APPRECIATION
DES RISQUES BANCAIRES
L’étude des changements apportés à l’appréciation des risques bancaires concerne
les changements réels relatifs à l’appréciation des risques bancaires ainsi que les
198
changements relatifs à l’appréciation des risques bancaires perçus par les grands déposants
non assurés. Pour analyser les changements réels de l’appréciation des risques bancaires,
nous supposons dans le cadre de la sous-hypothèse 1.1 que l’appréciation des risques
bancaires sur la base de l’information issue de la présentation retraitée selon les normes
comptables est significativement différente de celle issue de la présentation avant
retraitement. Pour ce faire, nous avons mesuré par des ratios comptables les variables
Camel : adéquation du capital, qualité des actifs, profitabilité et liquidité.
2.1 Changements apportés aux variables Camel
Chacune des mesures des variables Camel permettant d’apprécier les risques
bancaires possède deux valeurs ; la première valeur désignée par « présentation1 » est celle
préparée avant retraitement selon les nouvelles normes comptables et la deuxième valeur
désignée par « présentation 2 » est celle établie après retraitement. Pour étudier l’existence
de différences entre les deux présentations, nous allons analyser la significativité des points
de pourcentage de différences des deux présentations pour chaque banque. Nous allons
ensuite observer les statistiques descriptives des mesures choisies, puis les résultats du test
de Student pour les mesures répétées et les résultats du test de Wilcoxon.
2.1.1 Points de pourcentage de différence des deux présentations des variables Camel
Pour étudier les différences entre les deux présentations de l’information de 1998,
nous avons calculé les points de pourcentages de différences entre les deux présentations
des ratios mesurant les variables Camel pour toutes les banques. Les résultats du calcul des
points de pourcentage de différence figurent dans le tableau 14.
199
Tableau n°14 : Points de pourcentage de différence des deux présentations des variables Camel avant
et après normes comptables
Variable
Adéquation des
Capitaux propres
mesure
Qualité des actifs
Capitaux propres/actifs
Liquidité
Créances/actifs
Réserves/actifs
Banque
Présent°1
Présent°2 Différence
Présent°1 Présent°2
Différence
Présent°1 Présent°2
Différence
AB
0,0717
0,0820
14,32%
0,7130
0,8057
13,00%
0,0239
0,0285
19,06%
BH
0,0626
0,0763
21,99%
0,7671
0,8644
12,69%
0,0184
0,0269
46,45%
BIAT
0,0747
0,1003
34,29%
0,5917
0,6948
17,43%
0,0266
0,0395
48,73%
BNA
0,1075
0,1443
34,21%
0,7196
0,8406
16,82%
0,0232
0,0373
60,63%
BS
0,1203
0,1548
28,64%
0,7775
0,7756
-0,25%
0,0246
0,0382
54,91%
BT
0,0620
0,1180
90,27%
0,5665
0,6315
11,46%
0,0292
0,0373
27,45%
STB
0,0462
0,0616
33,35%
0,4524
0,5033
11,25%
0,0112
0,0146
30,76%
UBCI
0,1153
0,1305
13,22%
0,6948
0,7059
1,58%
0,0466
0,0797
13,22%
UIB
0,0776
0,0904
16,42%
0,7019
0,7783
10,89%
0,0182
0,0218
19,46%
Variable
Liquidité
Profitabilité
mesure
Actifs liquides /dépôts
Mesure
Présent°1Présent°2Différence
Présent°1 Présent°2 Différence
Présent°1 Présent°2
Différence
AB
0,0348
0,0280
-19,48%
0,0085
0,0096
12,76%
0,1187
0,1171
-1,37%
BH
0,0223
0,0170
-23,75%
0,0127
0,0142
11,98%
0,2033
0,1866
-8,21%
BIAT
0,0641
0,0161
-74,93%
0,0100
0,0127
26,31%
0,1344
0,1264
-5,94%
BNA
0,0227
0,0186
-18,26%
0,0067
0,0086
28,65%
0,0622
0,0596
-4,14%
BS
0,0384
0,0383
-0,11%
0,0106
0,0129
21,88%
0,0877
0,0831
-5,26%
BT
0,0317
0,0256
-19,16%
0,0113
0,0145
27,45%
0,1829
0,1225
-33,02%
STB
0,0332
0,0579
74,24%
0,0081
0,0109
34,21%
0,1757
0,1768
0,64%
UBCI
0,068
0,03287 -51,66%
0,0143
0,0161
13,22%
0,1236
0,1236
0,00%
UIB
0,07133 0,0346
0,0065
0,0075
15,48%
0,0833
0,0826
-0,80%
-51,54%
Résultat net / actifs
Résultat net / capitaux propres
Présentation 1 : présentation avant la réforme comptable, Présentation 2 : présentation après la réforme comptable
Les résultats montrent que les ratios (capitaux propres/actifs), (Réserves /actifs) et
(Résultat net/actifs) présentent des points de pourcentages de différences élevés. En effet,
ils sont tous supérieurs à 10%. Par contre, les points de pourcentage du (Résultat
net/capitaux propres) sont élevés pour quatre banques parmi dix. Le ratio (créances/actifs)
ne présente pas de différences élevées pour deux banques seulement. Le ratio (actifs
liquides/dépôts) ne présente pas de différences élevées pour une seule banque. Il en
découle que la réforme comptable a entraîné des changements importants pour toutes les
banques de l’information sur l’adéquation des capitaux propres, la liquidité et la rentabilité
200
des actifs. Nous allons vérifier ce résultat par l’observation des statistiques descriptives de
ces ratios et les tests de comparaison des moyennes des deux présentations.
2.1.2 Statistiques descriptives et test de Student sur les mesures des variables Camel
avant et après les normes comptables
Nous avons porté ces statistiques et les résultats du test de Student dans le tableau 15.
Tableau n°15 : Statistiques descriptives et résultats du test de Student sur des ratios mesurant les
variables Camel
Variables
N
Mesure
Moyenne
P1
P2
Adéquation Capitaux propres / 9
Capitaux
Actifs
propres
0,082
0,106
Qualité des Créances / Actifs 9
actifs
0,665
Ecart type
Test de K-S
P1
P1
P2
0,026 0,032 0,233
(0,173)
Dist° normale
0,733
0,107 0,114 0,277
(0,045)*
Dist°non normale
Liquidité
Actifs liquides
/Dépôts
9
0,042
0,076
0,02
0,135 0,897
(0,452)
Dist° normale
Réserves / Actifs 9
0,025
0,036
0,01
0,018 0,209
(0,200)
Dist° normale
Profitabilité Résultat net /
Actifs
9
0,01
0,012
0,002 0,003 0,137
(0,200)
Dist° normale
Résultat net /
9
Capitaux propres
0,112
0,12
0,058 0,042 0,128
(0,200)
Dist° normale
Test de
Student
P2
0,136
(0,200)
-4,804
(0,001)**
Dist° normale
0,201
(0,200)
Dist° normale
0,397
(0,987)
1,601
(0,148)
Dist° normale
0,313
(0,011)*
Dist°non normale
Dist° normale
-7,908
(0,000)*
*
0,215
(0,200)
1,596
(0,149)
0,163
(0,200)
Dist° normale
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
P 1 : présentation avant la réforme comptable, P 2 : présentation après la réforme comptable
L’observation des statistiques descriptives relatives aux ratios mesurant les
variables Camel montre qu’en moyenne, tous les ratios de l’année 1998 ont augmenté suite
au retraitement selon les nouvelles normes. Cette augmentation est la plus observée pour le
ratio (Capitaux propres / Actifs). Ce ratio passe de 0.08 à 0.1. La figure suivante illustre
bien ce constat.
201
Figure 4 :Changement des moyennes des mesures des
variables Camel suite au retraitement
moyennes
0,800
présentation1
présentation2
0,700
0,600
0,500
0,400
0,300
0,200
0,100
5
RTCP
4
RTAF
3
RVEAF
2
LIQDEP
CPAF
1
CCEAF
0,000
6
ratios
La figure montre qu’à part le ratio de rentabilité des actifs dont le changement n’est
pas bien observable, toutes les moyennes des autres ratios ont augmenté à la hausse. Cette
augmentation est très nette pour le ratio (Capitaux propres/actifs), (Créances/actifs), (Actifs
liquides/dépôts). Le test de Student permet de statuer sur la significativité de ces
changements. Toutefois, une hypothèse fondamentale du test de Student est que la
distribution de l’échantillon soit normale. Cette hypothèse est relâchée pour n>30. Dans
notre cas, n=9, il est nécessaire de tester la normalité de l’échantillon. Nous avons effectué
le test de normalité de Kolmogorov Smirnov. La normalité est acceptée pour une
probabilité supérieure à 0,05.
Le test de Kolmogorov-Smirnov rejette la normalité des ratios (Créances / Actifs
« présentation1 ») et (Réserves / Actifs « présentation2 »), donc il n’est possible
d’effectuer le test de Student que sur les ratios (Capitaux propres / Actifs), (Actifs liquides
/Dépôts), (Résultat net / Actifs) et (Résultat net / Capitaux propres).
Les résultats du test de Student montrent que la réforme comptable a des effets
significatifs sur les ratios (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net / Actifs) qui ont
significativement augmenté en moyenne. Ainsi, l’adéquation des capitaux propres s’est
202
améliorée puisque la part des capitaux propres dans les actifs a augmenté en moyenne. La
rentabilité des actifs s’est améliorée également puisque la part du résultat dans les actifs a
augmenté en moyenne. Il n’y a cependant pas d’effet significatif de la réforme sur les
ratios (Résultat net / Capitaux propres) et (Actifs liquides /Dépôts). Ainsi, la rentabilité des
capitaux propres et la liquidité n’ont pas subi de changements significatifs. Il en découle
que la réforme a amélioré l’appréciation de l’adéquation des capitaux propres et de la
rentabilité des actifs.
Pour étudier l’effet des normes comptables sur les ratios dont la distribution n’est
pas normale, nous avons fait recours au test de Wilcoxon.
2.1.3 Test non paramétrique de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel avant
et après les normes comptables
L’homologue du test de Student à mesures répétées dans les techniques non
paramétriques est le test de Wilcoxon. Nous avons regroupé les résultats de ce test dans le
tableau 16
Tableau n°16 : Résultats du test de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel avant et après les
normes comptables
Variable
Mesure
Adéquation des
capitaux propres
Capitaux propres / Actifs (P1)
Capitaux propres / Actifs (P2)
Qualité des actifs
Créances des clients/Actifs(P1)
Créances des clients/Actifs(P2)
1
8
0
9
1.00
5.00
-2,547
(0,011)*
Liquidité
Actifs liquides/Dépôts(P1)
Actifs liquides/Dépôts(P2)
6
3
0
9
4,83
5,33
-,770
Réserves /Actifs(P1)
Réserves /Actifs(P2)
0
9
0
9
0.00
5.00
-2,666
(0,008)**
Résultat net/Actifs(P1)
Résultat net/Actifs(P2)
Résultat net/Capitaux propres(P1)
Résultat net/Capitaux propres(P2)
9
0
0
9
1
7
1
9
0.00
5.00
4.86
2.00
-2,666
(0,008)**
-1,240
(0,125)
Rentabilité
Rangs Rangs Ex
Total Rang
z
moyen
négatifs positifs æquo
0
9
0
9 0.00
-2,666
5.00
(0,008) **
(0,441)
P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables
Rang négatif : (P1)<(P2), Rang positif : (P1)>(P2), Ex æquo (P1) = (P2)
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
D’après ce tableau, les ratios (Capitaux propres / Actifs), (Créances des
clients/Actifs),
(Réserves/Actifs) et (Résultat net /Actifs) présentent des changements
significatifs. Par ailleurs, la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des
rangs positifs. Autrement dit, la valeur de ces ratios selon la présentation après les normes
comptables est supérieure à celle avant les normes comptables. Ainsi, comme le test de
203
Student, le test de Wilcoxon confirme l’hypothèse du changement significatif vers la
hausse des ratios (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net /Actifs) et l’infirme pour le
ratio (Résultat net / Capitaux propres). Par ailleurs, le test de Wilcoxon montre que la
réforme comptable a entraîné une augmentation significative des ratios (Créances des
clients/Actifs) et (Réserves/Actifs). Par contre, cette réforme n’a pas d’effet significatif sur
le ratio (Actifs liquides/Dépôts). Ainsi l’appréciation du risque de crédit, du risque de
liquidité et de la rentabilité s’est améliorée.
Il est à noter que la plupart des ratios pour lesquels la présentation après normes est
significativement différente de celle avant normes présente comme dénominateur la
rubrique (Actifs), alors que les ratios dont les différences ne sont pas significatives se
rapportent aux rubriques (Dépôts de la clientèle) et (Capitaux propres). Il est donc utile
d’observer les changements au niveau des rubriques retraitées intervenant dans les ratios
comptables étudiés. Nous avons observé aussi les rubriques (Autres Actifs) et (Autres
Passifs) car ces dernières seraient à l’origine de la différence induite par le total des Actifs.
En effet, nous avons constaté au troisième chapitre, dans la section relative à l’apport
conceptuel des normes comptables tunisiennes, que la différence la plus significative au
niveau des règles de présentation des états financiers se situe au niveau des rubriques
(Autres Actifs) et (Autres Passifs) de par l’exclusion du portefeuille encaissement des
valeurs des clients des (Autres Actifs) et de sa contrepartie des (Autres Passifs).
2.2 Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du
bilan
Pour étudier la significativité des changements apportés par les normes comptables
aux rubriques du bilan, nous analyserons les points de pourcentage de différence des deux
présentations des rubriques et leurs statistiques descriptives. Nous effectuerons ensuite les
tests de comparaison sur des rubriques du bilan.
2.2.1 Points de pourcentages de différence des deux présentations des rubriques du
bilan
Pour étudier les différences entre les deux présentations de l’information de 1998,
nous avons calculé les points de pourcentages de différences entre les rubriques mesurées
selon la présentation avant les normes comptables et la présentation après les normes
204
comptables pour toutes les banques. Les mesures de ces rubriques figurent en annexes. Les
résultats du calcul des points de pourcentage de différence figurent dans le tableau 17
Tableau n°17 : Points de pourcentage de différence des rubriques mesurées selon la présentation avant
les normes comptables et la présentation après les normes comptables
% Différence
du poste
Banque Actifs
% Différence du %Différence du
poste Autres
poste Créances
Actifs
clients
% Différence du % Différence
poste Capitaux
du poste Dépôts
propres
clients
% Différence
du poste Autres
Passifs
AB
-11,32%
-84,04%
0,21%
1,38%
3,06%
-87,51%
BH
-10,70%
-73,40%
0,63%
8,94%
3,44%
-51,34%
BIAT
-20,83%
-78,00%
-7,03%
6,32%
0,69%
-92,60%
BNA
-22,27%
-79,82%
-9,20%
4,32%
-0,25%
2,68%
BS
-17,95%
-33,59%
-18,16%
5,55%
-0,14%
-87,23%
BT
-41,60%
-70,84%
-12,54%
49,30%
0,24%
-84,29%
STB
-25,49%
-78,90%
-17,11%
-0,64%
0,10%
-87,34%
UBCI
-11,67%
-86,58%
-10,27%
0,00%
11,06%
-91,37%
UIB
-13,41%
-65,63%
-3,97%
0,81%
0,91%
-67,70%
Nous constatons que pour toutes les banques, la rubrique (Actifs) présente des
différences élevées entre les deux présentations toutes supérieures à 10%. Pour analyser la
cause de cette différence, nous avons observé les différences des deux présentations du
poste Autres actifs. Ces différences sont élevées pour toutes les banques. Elles sont toutes
supérieures à 33%.
Le poste Autres passifs présente des différences très élevées pour neuf banques
parmi dix. La rubrique Créances clients présente des différences élevées pour sept banques.
La rubrique Capitaux propres présente une seule différence élevée relative à la Banque de
Tunisie. De même, la rubrique Dépôts clients présente une seule différence élevée relative
à l’UBCI.
Il en découle que la réforme comptable a entraîné des changements importants au
niveau des Actifs et plus précisément au niveau des Autres actifs en excluant les valeurs
tenues pour le compte de tiers. De même, les Autres passifs dont ont été exclues les
contreparties des valeurs tenues pour le compte de tiers présentent des différences élevées.
Aussi, les créances des clients présentent des différences élevées car la réforme a exigé
leur présentation à la valeur nette des provisions. Les capitaux propres et les dépôts des
clients n’ont pas subi de changements importants pour toutes les banques. Nous vérifierons
ces constatations par les statistiques descriptives de ces ratios et par les tests de
comparaison.
205
2.2.2 Statistiques descriptives et test de Student sur les rubriques du bilan
Nous reportons ces statistiques et les résultats du test de Student dans le tableau 18.
Tableau 18 Statistiques descriptive et test de Student sur des rubriques du bilan
Rubriques
N
Moyenne
P1
Actifs
9 1793398
Capitaux propres 9 137227
Ecart type
P2
P1
1418593 749093
147300
74686
Test de K-S
P2
546456
74738
P1
Test de Student
P2
0,249
(0,115)
0,214
(0,200)
Dist° normale
Dist° normale
0,284
(0,035)*
0,285
(0,034)*
4,262
(0,003)**
Dist°non normale Dist°non normale
Créances sur
clients
9
Dépôts des
clients
Autres Actifs
Autres Passifs
1093372 1063963
9 967268
9
323763
9 422611
921749
79609
71584
494957
393908
194144
245155
416530
480735
37851
52727
0,194
(0,200)
0,236
(0,160)
Dist° normale
Dist° normale
0,212
(0,200)
0,180
(0,200)
Dist° normale
Dist° normale
0,302
(0,017)
0,159
(0,200)
Dist° normale
Dist° normale
0,253
(0,100)
0,191
(0,200)
Dist° normale
Dist° normale
3,386
(0,010)*
-2,076
(0,072)
3,7
(0,006)**
P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
Il est clair dans ce tableau que les rubriques dont les moyennes ont bien changé de
valeurs suite au retraitement sont les (Actifs), les (Autres Actifs), les (Autres Passifs) et les
(Capitaux Propres). Cette dernière rubrique a changé à la hausse alors que les deux
premières ont diminué. Les rubriques (Créances sur les clients) et (Dépôts des clients) ont
diminué en moyenne mais d’une manière moins importante que les (Actifs), les (Autres
Actifs), les (Autres Passifs). Nous n’avons pas reporté les statistiques relatives à la
rubrique (Résultat net) car nous avons observé que pour toutes les banques, cette dernière
n’a pas changé de valeur suite au retraitement. Ces observations sont plus illustrées par la
figure n°5.
206
Figure 5: Changement des moyennes des rubriques suite
au retraitement
moyennes
2000000
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
5
AUTRES
PASSIFS
4
AUTRES
ACTIFS
3
DEPOTS
CLIENTS
2
CREANCES
CLIENTS
1
CAPITAUX
PROPRES
ACTIFS
présentation1
présentation 2
6
rubriques
La figure montre que les diminutions des (Actifs), des (Autres Actifs) et des
(Autres Passifs) sont plus importantes que celles des (Créances de la clientèle) et des
(Dépôts de la clientèle). La figure permet de voir par ailleurs que la diminution des (Dépôts
de la clientèle) et celles des (Créances de la clientèle) sont pratiquement équivalentes. De
plus, nous pouvons observer que la diminution des (Actifs) est pratiquement la même que
celle des (Autres Actifs) et celle des (Autres Passifs), ce qui porte à croire que la
diminution de la rubrique (Actifs) est due à celle du poste (Autres actifs). Ces constatations
préliminaires sont vérifiées par des tests de comparaison. Ces derniers doivent être
précédés par le test de normalité des distributions.
Le test de Kolmogorov-Smirnov exclut la normalité des (Capitaux propres) pour les
deux présentations et du poste (Autres actifs ; présentation1). Nous reportons ci-dessus les
résultats du test de Student des rubriques dont les distributions sont normales.
Nous constatons que le test de Student sur les rubriques confirme la diminution
significative la rubrique (Actifs), de la rubrique (Créances sur les clients) et de la rubrique
(Autres Passifs). Il infirme le changement significatif de la rubrique (Dépôts des clients).
2.2.3 Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan avant et après les normes
comptables
Les résultats de ce test sont regroupés dans le tableau 19
207
Tableau n°19 : Résultats du Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan
avant et après les normes comptables
Actifs (P1)
Actifs (P2)
Capitaux propres(P1)
Capitaux propres(P2)
Créances sur clients (P1)
Créances sur clients (P2)
Dépôts des clients (P1)
Dépôts des clients (P2)
Autres actifs (P1)
Autres actifs (P2)
Autres passifs (P1)
Autres passifs (P2)
Rangs
négatifs
9
Rangs
positifs
0
Ex
Total
æquo
0
9
9
1
7
1
1
8
0
2
7
0
9
0
0
9
8
1
0
9
9
9
Rang
moyen
5,00
,00
2,00
4,86
6,00
1,50
2,50
5,71
5,00
,00
5,50
1,00
Z
-2,666
(0,008)**
-2,240
(0,025)*
-2,310
(0,021)*
1,778
(0,096)
-2,666
(0,008)**
-2,547
(0,011)*
P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables
Rang négatif : (P1)<(P2), Rang positif : (P1)>(P2), Ex æquo (P1) = (P2)
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
D’après ce tableau les rubriques (Actifs), (Capitaux propres), (Créances sur les
clients), (Autres actifs) et (Autres passifs) présentent des changements significatifs. Pour
les rubriques (Actifs), (Autres actifs) et (Autres passifs), ces changements sont dans le sens
de la baisse. En effet, la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des rangs
négatifs. Autrement dit, la valeur de ces rubriques selon la présentation après les normes
comptables est inférieure à celle avant les normes comptables. Par contre, pour les
rubriques (Capitaux propres) et (Créances sur les clients), ces changements sont dans le
sens de la hausse puisque la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des
rangs positifs. Autrement dit, la valeur de ces rubriques selon la présentation après les
normes comptables est supérieure à celle avant les normes comptables.
Ainsi, le test de Wilcoxon confirme la diminution significative des rubriques
(Actifs), (Autres actifs) et (Autres passifs) et l’augmentation significative des rubriques
(Capitaux propres) et (Créances sur les clients). Il n’y a toutefois pas de changement
significatif au niveau de la rubrique (Dépôts des clients).
Rappelons que les ratios montrant une augmentation significative de valeur d’après
le test de Student sont (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net / Actifs). Par ailleurs, le
test de Wilcoxon montre que la réforme comptable a entraîné une augmentation
significative des ratios (Créances des clients/Actifs) et (Réserves/ Actifs). Ces résultats
208
nous ont menés à l’étude des changements au niveau des rubriques du bilan auxquelles ces
ratios se rapportent.
Le test de Student montre la diminution significative des postes (Actifs), (Autres
passifs) et (créances des clients) suite au retraitement. Le test de Wilcoxon confirme ce
résultat et montre de plus l’effet significatif du retraitement selon les normes comptables
sur la diminution des (Autres actifs) et sur l’augmentation des (Capitaux propres).
La différence significative au niveau des (Actifs) est due à l’existence de différence
significative au niveau du poste (Autres actifs). Cette différence est entraînée par le
changement des normes comptables qui impose d’exclure le portefeuille encaissement du
poste Autres actifs. L’exclusion conséquente de sa contrepartie dans les Autres passifs est à
l’origine de la différence significative au niveau de ce poste. La différence significative au
niveau du poste (Créances client) est due à la nouveauté des normes comptables qui exige
la présentation de ce poste à sa valeur nette des provisions.
Ainsi, les résultats de l’étude des changements apportés par les normes comptables
à l’appréciation des risques bancaires montrent que les variables Camel ont changé
significativement de valeur sous l’effet du retraitement des rubriques comptables
auxquelles elles se rapportent. Ces changements ont amélioré les variables reflétant les
risques bancaires à savoir l’adéquation de capital, la qualité des actifs (créances/actifs), la
liquidité (réserves/actifs) et la rentabilité (résultat net / actifs). De ce fait, l’appréciation du
risque de crédit, du risque de liquidité et de la rentabilité s’est améliorée. En effet, les
normes comptables ont corrigé le gonflement de la valeur des actifs de la banque dû à
l’inclusion des valeurs à l’encaissement permettant une meilleure appréciation du risque de
crédit et du risque de liquidité ainsi que la rentabilité mesurés par des ratios faisant
intervenir la rubrique Actifs notamment (capitaux propres / actifs), (réserves/actifs) et
(résultat net / actifs). De même, les normes comptables ont exigé la présentation des
créances des clients à leur valeur nette des provisions donnant ainsi la valeur exacte des
créances réelles et par conséquent une meilleure appréciation des ratios faisant intervenir
ce poste, notamment (créances/actifs).
Par ailleurs, il est évident que l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience s’est
améliorée par la nouvelle présentation de l’état de résultat. Ainsi, l’ancienne présentation
des charges et des produits verticalement est remplacée par la présentation distincte du
total des Produits d’exploitation, du total des Charges d’exploitation, du Produit net
209
bancaire, du Résultat d’exploitation, du Résultat des activités ordinaires et du Résultat net.
L’appréciation de la rentabilité et de l’efficience s’est améliorée aussi par d’autres
nouveautés, notamment la décomposition des Gains sur portefeuille en Gains sur
portefeuille commercial et Gains sur portefeuille d’investissement, la prise en compte des
commissions en fonction des services rendus, la prise en compte des revenus des créances
restructurées, la distinction des corrections de valeur sur créances et de la dotation aux
provisions... Toutefois, il n’est pas possible d’effectuer des tests statistiques à cause de la
nouveauté de ces informations. De même, l’appréciation du risque de liquidité s’est
améliorée par la présentation d’un état financier nouveau, l’état des flux de trésorerie.
Contrairement à l’étude menée par K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) sur des
entreprises françaises, l’application des nouvelles normes tunisiennes génère des
changements significatifs. Ces changements concernent principalement les actifs et les
créances des clients. Ces changements significatifs ont été aussi démontrés par Callao,
Jarne, et Lainez (2007) dans leur étude sur l’adoption des normes comptables
internationales par les entreprises espagnoles. Par contre, dans notre analyse, le résultat
comptable n’a pas subi de changements significatifs comme il en a été le cas pour l’étude
de Jermalowicz (2004) relative entreprises belges, l’étude de Omrod et Taylor (2004)
relative aux entreprises anglaises et l’étude de S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005)
relative aux entreprises allemandes.
La sous-hypothèse1.1 est supportée ; le retraitement selon les normes comptable
entraîne une amélioration significative de l’appréciation des risques bancaires. La
normalisation aurait donc un effet significatif sur les décisions de placement des déposants.
Nous allons analyser dans le cadre de la sous-hypothèse 1.2 la perception des grands
déposants non assurés de la pertinence de ces changements et leur intégration dans
l’appréciation des risques bancaires.
2.3 Perception des déposants de la pertinence des changements apportés
par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires
Cette étude teste la sous-hypothèse 1.2, à savoir la perception par les déposants de
la pertinence des changements apportés par les normes comptables leur intégration dans
l’appréciation des risques bancaires à partir d’un questionnaire adressé à un échantillon de
grands déposants non assurés. Avant d’analyser les réponses des déposants, il est
210
nécessaire de vérifier la représentativité de l’échantillon. L’analyse des réponses est
effectuée par l’analyse descriptive, l’analyse factorielle, l’analyse typologique et l’analyse
discriminante.
2.3.1 Représentativité de l’échantillon
Nous nous sommes adressés à une centaine d’entreprises déposantes pendant la
période allant du mois d’Avril 2006 au mois de Février 2007. Parmi elles, il y a 76 sociétés
qui placent des liquidités. Le questionnaire leur a été directement administré. Certaines
entreprises ont choisi de ne pas participer au questionnaire. Nous avons obtenu 72
réponses, ce qui donne un taux de réponse de 94,6%. Pour s’assurer de la représentativité
de l’échantillon, il ne nous a pas été possible de connaître le nombre total des grands
déposants, car ce nombre est inconnu par la banque centrale. Il ne nous a pas été possible
de le collecter auprès des banques, car certaines d’entre elle ont refusé de donner toute
information concernant ces déposants. Par ailleurs, la représentativité de l’échantillon peut
être mieux reflétée par le montant des placements des déposants. En effet, un petit nombre
de grands déposants peuvent placer des montants très élevés représentant la majorité des
placements de toute la population. Comme les banques ont refusé de nous donner les
montants des placements des grands déposants, nous avons demandé cette information
auprès des grands déposants eux-mêmes. Certains répondants ont donné cette information,
d’autres ont indiqué que c’est une information privée. Nous avons contacté ces derniers
une deuxième fois en 2009, mais la réponse était la même.
Nous avons alors présenté la liste de ces entreprises au service supervision bancaire
de la banque centrale. On nous a informés que les déposants institutionnels auxquels nous
nous sommes adressés représentent 90% de toute la population des déposants
institutionnels et qu’ils détiennent 40% des placements de toute la population. Quant à
l’ensemble des déposants entreprises et institutions, il représente 60% du total des
placements des grands déposants au sein des banques de Décembre 2005 tel qu’il en
découle du tableau 20.
211
Tableau n° 20 Représentativité de l’échantillon (Décembre 2006)207
Echantillon initial
Entreprises ne faisant pas de placement bancaire
Echantillon restant
Entreprises non répondantes
100 Entreprises
24 Entreprises
76 Entreprises
4 Entreprises
Echantillon final
Taux de réponse
Pourcentage des placements bancaires de l’échantillon final dans le
total des placements des entreprises
72 Entreprises
94,6%
60%
2.3.2 Contrôle des biais du questionnaire
Malgré la richesse de l’information collectée par le questionnaire, ce dernier donne lieu à
certains biais, notamment le biais lié à la structure du questionnaire, le biais lié au
chercheur, le biais lié au répondant, le biais lié au non répondant et le biais lié à
l’échantillon.
Contrôle du biais lié à la structure du questionnaire.
La structure du questionnaire peut suggérer des réponses au répondant. Ainsi, le
questionnaire se comporte comme un cheminement au répondant, l’incitant à donner les
réponses attendues par le chercheur. Nous avons essayé de contourner ce biais en
proposant des réponses selon l’échelle de Likert, qui laisse la liberté au répondant de
choisir son niveau d’accord à une affirmation du plus défavorable au plus favorable.
Contrôle du biais lié au chercheur : Dans le cas d'un questionnaire, la phase de prise de
contact comporte aussi le risque d'influencer le répondant. En effet, on tente parfois de
présenter le questionnaire de manière à stimuler l'intérêt du répondant. En voulant
intéresser le répondant, on risque de le guider vers les réponses attendues. Nous avons
essayé de contourner ce biais en indiquant au répondant, lors de l’administration du
questionnaire, qu’on ne s’attend pas à des réponses particulières et que le questionnaire va
servir à découvrir des attitudes non prévues. Les réponses peuvent aussi bien supporter les
hypothèses suggérées par le questionnaire ou les rejeter.
Contrôle du biais lié au répondant. Certains répondants ont tendance à donner une image
positive d'eux-même suivant inconsciemment le réflexe de la bonne réponse. De ce fait, la
réponse est souvent dirigée dans le sens de ce qui est socialement désirable ou acceptable.
207
Source Service Supervision bancaire, Banque centrale tunisienne, Juin 2006.
212
Ce biais peut, en partie, se contrôler en clarifiant les mesures de confidentialité des
résultats et en indiquant que les réponses seront traitées de façon anonyme.
Paradoxalement, un problème similaire est aussi possible si le répondant considère que le
sujet est peu pertinent. Ce biais peut être contrôlé par la présentation de l’intérêt du
questionnaire et de la pertinence des réponses collectées dans la vérification des
hypothèses qu’il suggère.
Contrôle du biais lié au non-répondant
Un biais important apparaît quand, dans un même échantillon, les personnes qui répondent
et celles qui ne répondent pas ont des caractéristiques différentes. Il en résulte que les
estimations basées sur les seules réponses obtenues peuvent être biaisées.
Malheureusement, il est très difficile de savoir si les individus qui répondent et ceux qui ne
répondent pas ont les mêmes caractéristiques, du fait du manque d’informations
disponibles sur ces derniers. Néanmoins, si on possède quelques renseignements
complémentaires sur les deux groupes d’individus, la comparaison devient possible.
Dans notre cas, nous avons 4 non-répondants. Nous les avons contacté par téléphone pour
obtenir des renseignements complémentaires. D’après ces renseignements, nous avons
constaté que ces non-répondants sont semblables à un sous-groupe de répondants
caractérisé par l’absence d’utilisation de l’information comptable des banques dans la prise
de décision de dépôt et leur désintéressement à contribuer au contrôle des banques.
Par ailleurs, nous avons essayé de contourner ce biais en minimisant le taux de nonréponse par l’administration directe du questionnaire. Cette procédure, donne l’occasion de
stimuler l’intérêt du répondant au thème abordé et de l’encourager à contribuer à la
vérification des hypothèses qu’il suggère. Par conséquent, ce biais n’aurait pas une
influence importante sur nos résultats, grâce à sa fréquence faible (5,4 %).
Contrôle du biais lié à l'échantillon. Un échantillon doit représenter la population ciblée.
Mais atteindre cet objectif n'est pas facile. Un échantillon peut parfois comporter des
défauts. Dans notre cas la population ciblée est l’ensemble des grands déposants non
assurés. Nous avons essayé de contrôler ce biais en variant les secteurs d’activité. Par
ailleurs, suite à la consultation du service supervision bancaire de la banque centrale, nous
avons obtenu la confirmation que notre échantillon comprend les grands déposants les plus
importants.
213
2.3.3 Résultats descriptifs
Le tableau des fréquences donne le nombre d’observations pour chaque modalité
ainsi que le pourcentage de ce nombre dans le total des observations. Il aide à identifier les
modalités les plus dominantes. Quant aux statistiques descriptives, elles renseignent sur les
moyennes et les écarts types des modalités. Ces statistiques sont intéressantes car elles
permettent de cerner le comportement moyen des réponses des déposants et la dispersion
de ces réponses par rapport à la moyenne.
Collecte des données
Les fréquences relatives aux modalités des variables reliées aux dépôts sont
regroupées dans le tableau 21 alors que les fréquences relatives aux modalités des variables
reliées aux changements apportés par les normes comptables sont présentées dans les
tableaux 22, 23, 24 et 25.
214
Tableau n°21 : Moyennes Fréquences, et pourcentages des modalités des variables reliées aux dépôts
Moyennes
Variables
degré de préférence du
placement sur le
marché bancaire
Items
Placement sur le marché
monétaire
1,87
Modalités
1
2
3
4
28
13
6
6
(51,8%) (24,1%) (11,1%) (11,1%)
5
1
(1,85%)
1 :1er placement choisi
2 :2ème placement choisi
3 :3ème placement choisi
4 : 4ème placement choisi
5 :5ème placement choisi
la préférence des types
de placements
monétaires
1 :1er type choisi
2 :2ème type choisi
3 :3ème type choisi
4 : 4ème type choisi
5 :5ème type choisi
Billets de trésorerie
2,17
Compte à terme et bons de
caisse
Certificat de dépôt
1,99
2,28
Bons de trésor
1,65
Participation dans des
banques
1,72
3
(6,52%)
20
(31,7%)
11
(15,3%)
25
(43,8%)
20
(28,2%)
11
(23,9%)
23
(40,3%)
21
(33,3%)
18
(25%)
51
(71,8%)
10
(21,7%)
9
(14,3%)
26
(36,1%)
8
(14,0%)
19
(41,3%)
13
(20,6%)
3
(4,16%)
1
(1,7%)
3
(6,52%)
14
(19,4%)
13
(18,3%)
4
(5,6%)
18
(25,3%)
27
(38%)
49
(69%)
58
(81,7%)
1
(1,4%)
3
(4,22%)
16
(22,5%)
3
(6,52%)
7
(1,96%)
3
20
(4,22%) (28,2%)
5
(7,04%)
13
21
(18,3%) (29,6%)
16
13
(22,5%) (18,3%)
8
7
(11,3%) (9,9%)
5
5
(7,04%) (7,04%)
1
10
(1,4%) (14%)
3
9
(4,22%) (12,7%)
21
12
(29,6%) (16,9%)
21
10
(29,6%) (21,7%)
10
28
(15,7%) (37,2%)
25
(35,2%)
40
(56,3%)
18
(25,3%)
12
(16,9%)
5
(7%)
2
(2,8%)
28
(39,4%)
39
(54,9%)
4
(5,6%)
19
(41,3%)
22
(27,4%)
10
(14,1%)
22
(30,9%)
1
(1,4%)
3
(4,22%)
2
(2,8%)
1
(1,4%)
30
(42,2%)
17
(23,9%)
18
(25,4%)
3
(6,52%)
4
(7,84%)
1 : oui, 2 : non
le degré d’influence les
facteurs déterminant le
choix de la banque
1 : Pas du tout
2 : Un peu
3 : Influence moyenne
4 : Influence forte
5 : Influence Très forte
La perception de
l’efficacité d’un
contrôle des grands
déposants.
1 : Très faible, 2 :Faible, 3 :
Moyen(e), 4 :Fort(e), 5 : Très
fort(e)
Degré de qualification
comptable du
responsable financier
Taux du marché monétaire
Taux de rémunération du
placement
Informations issues des états
financiers de la banque
Rapports du commissaire
aux comptes
Rating externe
3,23
4,07
2,59
2,27
1,63
Cours boursier
1,35
Qualité du service et de la
relation avec la banque
Réputation et notoriété de la
banque
Appartenance au secteur
publique
Durée du placement
4,21
3,90
2,82
2,96
La perception de l’efficacité
de renforcer la surveillance
prudentielle par un contrôle
exercé par les grands
déposants.
3,08
Degré de qualification
comptable du responsable
financier
3,01
14
16
8
21
(19,7%) (22,5%) (11,3%) (29,6%)
12
(16,9%)
Degré d’autonomie du
responsable financier dans
le choix de banque
3,51
3
13
9
37
(4,23%) (18,3%) (12,7%) (51,1%)
9
(12,7%)
1 :Très faible, 2 :Faible,
3 : Moyen(e), 4 :Fort(e), 5 :
Très fort(e)
Degré d’autonomie du
responsable financier
dans le choix de banque
1 : Très faible, 2 :Faible, 3 :
Moyen(e), 4 :Fort(e), 5 : Très
fort(e)
215
Tableau n°22 : Moyennes, fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation du risque de crédit
1 : Pas du tout pertinent(e), 2 :Faible pertinence, 3 : Pertinence modérée, 4 : Assez pertinent(e), 5 : Très pertinent(e)
Moyennes
Items
Pertinence de la présentation des fonds
propres dans une rubrique distincte des
passifs à l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de la présentation des créances
des clients à la valeur nette à l’appréciation
du risque de crédit
Pertinence des comptes ordinaires débiteurs
à l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de la distinction entre les
engagements de financement donnés et les
engagements sur titres à l’appréciation du
risque de crédit
Pertinence des engagements
l’appréciation du risque de crédit
reçus
à
Pertinence de la ventilation des créances en
fonction du retard d’encaissement à
l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de l’information sur le montant
des créances douteuses à l’appréciation du
risque de crédit
Pertinence de
l’information sur les
provisions sur les créances douteuses à
l’appréciation du risque de crédit
3,169
Fréquences et pourcentages des modalités
1
2
3
4
5
5
22
13
18
13
(7,04%)
2,873
17
(23,94%)
2,620
10
18
(25,35%)
18
11
(14,08%) (25,35%) (15,49%)
10
18
6
(14,08%) (25,35%)
14
(8,45%)
10
12
(19,72%) (14,08%) (16,90%)
12
15
9
(16,90%) (21,13%) (12,68%)
5
21
10
(7,04%) (29,58%) (14,08%)
14
(19,72%)
14
(19,72%)
(18,31%) (25,35%) (18,31%)
19
(26,76%)
17
(23,94%)
3,042
19
(26,76%)
16
(22,54%)
3,042
22
(30,99%)
16
(22,54%)
2,859
17
(23,94%)
13
(18,31%)
2,746
15
(21,13%)
20
(28,17%)
2,803
(30,99%)
6
17
17
(8,45%) (23,94%) (23,94%)
8
13
18
(11,27%) (18,31%) (25,35%)
Tableau n°23 : Moyennes, fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation du risque de liquidité
1 : Pas du tout pertinent(e), 2 :Faible pertinence, 3 : Pertinence modérée, 4 : Assez pertinent(e), 5 : Très pertinent(e)
Moyennes
Items
Pertinence de l’exclusion du portefeuille encaissement des
actifs du bilan à l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la distinction dans le bilan du portefeuille
commercial à l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des
clients à l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et
ressources spéciales à l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de
trésorerie de l’état des prêts et remboursement de prêts à
l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de
trésorerie de l’état des dépôts et retraits des dépôts à
l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de
trésorerie des dividendes versés à l’appréciation du risque
de liquidité
Pertinence de la présentation dans l’état des flux de
trésorerie des liquidités et équivalents de liquidités à
l’appréciation du risque de liquidité
2,606
Fréquences et pourcentages des modalités
1
2
3
4
5
18
20
11
16
6
(25,35%) (28,17%) (15,49%) (22,54%) (8,45%)
2,803
18
14
14
14
11
(25,35%) (19,72%) (19,72%) (19,72%) (15,49%)
2,676
12
23
18
12
6
(16,90%) (32,39%) (25,35%) (16,90%) (8,45%)
2,662
19
16
12
18
6
(26,76%) (22,54%) (16,90%) (25,35%) (8,45%)
2,352
26
20
6
(36,62%) (28,17%) (8,45%)
2,225
28
20
6
(39,44%) (28,17%) (8,45%)
2,690
21
16
10
12
7
(16,90%) (9,86%)
13
4
(18,31%) (5,63%)
12
12
(29,58%) (22,54%) (14,08%) (16,90%) (16,90%)
2,606
18
19
12
17
5
(25,35%) (26,76%) (16,90%) (23,94%) (7,04%)
216
Tableau n°24 : Moyennes, fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation de la rentabilité
1 : Pas du tout pertinent(e), 2 :Faible pertinence, 3 : Pertinence modérée, 4 : Assez pertinent(e), 5 : Très pertinent(e)
Moyennes
Items
Pertinence de la présentation des intérêts
à l’appréciation de la rentabilité de la
banque
Pertinence du produit net bancaire à
l’appréciation de la rentabilité de la
banque
Pertinence de la distinction des revenus
du portefeuille investissement et du
portefeuille commercial à l’appréciation
de la rentabilité de la banque
Pertinence du résultat d’exploitation à
l’appréciation de la rentabilité de la
banque
Pertinence du résultat des activités
extraordinaires à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
2,634
Fréquences et pourcentages des modalités
1
2
3
4
22
12
14
18
(30,99%)
2,859
12
(16,90%)
2,859
18
(25,35%)
2,775
14
(19,72%)
2,507
19
(26,76%)
(16,90%)
19
(26,76%)
14
(19,72%)
17
(23,94%)
18
(25,35%)
(19,72%)
14
(19,72%)
14
(19,72%)
5
5
(25,35%)
(7,04%)
19
7
(26,76%)
(9,86%)
14
11
(19,72%)
(15,49%)
19
16
5
(22,54%)
(26,76%)
(7,04%)
14
14
14
(19,72%)
(19,72%)
(19,72%)
Tableau n°25 : Moyennes, fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation de l’efficience
1 : Pas du tout pertinent(e), 2 :Faible pertinence, 3 : Pertinence modérée, 4 : Assez pertinent(e), 5 : Très pertinent(e)
Moyennes
Items
Pertinence des charges générales
d’exploitation à l’appréciation de
l’efficience de la banque
Pertinence de la présentation de la
dotation aux provisions distinctement des
corrections de valeur sur créances à
l’appréciation de l’efficience de la
banque
Pertinence des frais du personnel à
l’appréciation de l’efficience de la
banque
2,606
Fréquences et pourcentages des modalités
1
2
3
4
11
24
20
12
(15,49%)
3
13
(18,31%)
2,521
21
(29,58%)
(33,80%)
18
(25,35%)
17
(23,94%)
(28,17%)
9
(12,68%)
14
(19,72%)
(16,90%)
18
(25,35%)
13
(18,31%)
5
4
(5,63%)
13
(18,31%)
6
(8,45%)
Statistiques des variables reliées aux dépôts
Concernant la préférence du type de placement, la moitié des déposants (51,8%)
classent en premier lieu le placement sur le marché monétaire alors que le quart des
déposants le classent en deuxième lieu (24,1%). Quant au type de dépôt, plus de la moitié
des déposants classent le placement en compte à terme en premier ou en deuxième lieu
(successivement 31,7% et 40,3%). Un pourcentage de (28,2%) des déposants seulement
possède des participations au sein des banques.
Pour ce qui est des facteurs de choix d’une banque par rapport à une autre, le taux
de rémunération accapare la majorité des réponses, puisqu’il a une influence forte ou très
217
forte pour (87,2%) des déposants. La qualité du service et la relation avec la banque sont
aussi très appréciées puisqu’elles ont une influence forte ou très forte pour (81,6%) des
déposants. Une majeure partie des déposants (43,6%) ne prennent pas en compte les
informations issues des états financiers des banques. En effet, une bonne partie des
responsables financiers des déposants (42%) n’ont pas de qualifications nécessaires pour
lire des états financiers des banques. Toutefois, une autre partie importante des déposants
(26,7%) prennent en compte ces informations dans leur choix de banque. Le reste des
entreprises (29,6%) accordent une importance moyenne à ces informations dans leur prise
de décision. Un pourcentage de (63,8%) des responsables financiers affirme qu’ils sont
autonomes ou très autonomes dans cette prise de décision. La figure 6 illustre les
fréquences relatives à l’influence des états financiers.
1,4%
Figure 6 : Influence des états financiers
25,3%
25,3%
pas du tout
un peu
influence moyenne
29,6%
18,3%
influence forte
influence très forte
1
2
3
4
5
Nous constatons dans cette figure que presque la moitié des déposants n’accordent
pas d’importance aux états financiers. De plus, une très faible proportion est très fortement
influencée par ces informations.
Quant à l’attitude envers la notion d’un contrôle exercé par les déposants, peu de
déposants (17,6%) pensent qu’un contrôle des déposants ne renforce pas la surveillance de
la banque centrale. Une proportion importante (37%) pense que la contribution de ce
contrôle est moyenne. En effet, au cours des entretiens, plusieurs répondants ont justifié
leur manque d’enthousiasme pour ce concept par la confiance totale accordée à la
surveillance prudentielle et par l’absence d’antécédents de banque faillie en Tunisie.
218
Statistiques descriptives relatives aux variables reliées aux changements apportés par
les normes comptables
Ces statistiques sont présentées en annexes.
a) Variable : Perception des changements apportés à l’appréciation du risque de crédit
Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,620 et 3,619 et les
variances sont comprises entre 1,57 et 2,384 (voir annexes). En moyenne, les déposants
jugent les changements apportés à l’appréciation du risque de crédit moyennement
pertinents. Aux modalités 1 et 2 correspondent entre 40 % et 50 % des réponses. Aux
modalités 4 et 5 correspondent entre 36% et 43% des réponses. A la modalité 3
correspondent entre 8% et 18% des réponses. Ainsi, presque la moitié des déposants
entreprises et institutions pensent que les changements apportés à l’appréciation du risque
de crédit ne sont pas pertinents. Par contre, moins de la moitié affirment qu’ils sont
pertinents ou très pertinents.
b) Variable : Perception des changements apportés à l’appréciation du risque de
liquidité.
Les moyennes des items des variables relatives aux changements apportés au bilan
sont comprises entre 2,6 et 2,8 alors que les variances sont comprises entre 1,422 et
2,018(voir annexes). En moyenne, les déposants pensent que les changements apportés au
bilan dans l’appréciation du risque de liquidité sont moyennement pertinents. Ces
nouveautés des normes comptables sont jugées non pertinentes pour presque la moitié des
déposants entreprises et institutions (entre 43% et 53%). Elles sont estimées pertinentes
pour le tiers des déposants (entre 28% et 34%). Les déposants qui leur affectent une
importance modérée sont de l’ordre de 20% (modalité 3).
Les moyennes des items des variables relatives aux changements apportés à l’état
des flux de trésorerie sont comprises entre 2,2 et 2,6 et les variances sont comprises entre
1,671 et 2,188(voir annexes). Un peu plus de la moitié des entreprises (entre 50% et 60%)
pensent que ces changements ne sont pas pertinents à leur appréciation du risque de
liquidité (modalités 1 et 2). Toutefois, presque le tiers des déposants (entre 23% et 30%)
jugent ces changements pertinents (modalités 4 et 5). Une autre partie des entreprises
(entre 8% et 16%) les estime moyennement pertinents (modalité 3).
219
c) Variable : Perception des changements apportés à l’appréciation de la rentabilité
Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,507 et 2,859 alors
que les variances sont de l’ordre de 1,6(voir annexes). En moyenne, les changements
apportés à l’appréciation de la rentabilité sont jugés moyennement pertinents. Un
pourcentage important des entreprises (entre 42% et 56%) trouve que ces nouveautés ne
sont pas pertinentes à leur appréciation de la rentabilité de la banque (modalités 1 et 2). Par
contre entre 26% et 35% des entreprises les jugent pertinentes (modalités 4 et 5). Une autre
portion assez importante (entre 15% et 22%) affirme qu’elles sont moyennement
pertinentes (modalité 3).
d) Variable : Perception des changements apportés à l’appréciation de l’efficience
Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,5 et 3 alors que les
variances sont comprises entre 1,235 et 2(voir annexes). En moyenne, les changements
apportés à l’état de résultat dans l’appréciation de l’efficience sont perçus moyennement
pertinents. Ces changements sont jugés non pertinents à l’appréciation de l’efficience de la
banque par presque la moitié des entreprises (modalités 1 et 2). Ils sont estimés pertinents
par moins de la moitié des entreprises (modalités 4 et 5). Ils sont jugés moyennement
importants par le quart des entreprises (modalité 3).
D’après ces résultats, nous pouvons constater qu’il y a des zones de concentration
des réponses par rapport aux variables des états financiers. En effet, il y a une proportion
importante des réponses insensible à ces variables et une autre proportion importante
sensible à ces variables. Pour vérifier ce constat, nous résumerons les items des variables
par l’analyse factorielle et nous observerons la position des grands déposants par rapport
aux axes factoriels.
2.3.4 Analyse factorielle
L’analyse factorielle permet de résumer les items corrélés des variables en facteurs
indépendants. Elle permet de déterminer les corrélations des items des variables.
Le test de sphéricité de Bartlett donne une valeur grande ( 2057.033) et significative
donc la matrice des corrélations est différente de la matrice identité. Le test de
220
Kaiser(0.934) est proche de 1. Il en découle que les données peuvent se prêter à l’analyse
factorielle.
Tableau n°26 : Indice KMO et test de Bartlett de l’analyse factorielle
Mesure de précision de l’échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin.
Test de sphéricité de Bartlett
Khi-deux approximé
ddl
Signification de Bartlett
0,934
2057,033
276
0,000**
** Significatif au niveau de confiance 99%
Selon le critère de Kaiser, deux axes sont retenus. Les corrélations des variables
avec ces deux axes sont présentées dans le tableau 27.
Tableau n°27 : Matrice des composantes de l’analyse factorielle
Composantes
Variables
Items
Perception des changements DIMFCLLE : pertinence de la présentation des fonds propres dans une
apportés à l’appréciation du rubrique distincte des passifs à l’appréciation du risque de crédit
risque de crédit
CCEVN : pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur
nette à l’appréciation du risque de crédit
CORDDEB : pertinence des comptes ordinaires débiteurs à l’appréciation
du risque de crédit
NVENTCE : pertinence de la ventilation des créances en fonction du
retard d’encaissement à l’appréciation du risque de crédit
NCEDOUT : pertinence de l’information sur le montant des créances
douteuses à l’appréciation du risque de crédit
NPROV : pertinence de l’information sur les provisions sur les créances
douteuses à l’appréciation du risque de crédit
HB : pertinence de la distinction entre engagements de financement donnés
et engagements sur titres à l’appréciation du risque de crédit
GTIEREÇ : pertinence des engagements reçus à l’appréciation du risque
de crédit
Perception des
PFENCCM : pertinence de l’exclusion du bilan du portefeuille encaissement
changements apportés à des actifs de la banque à l’appréciation du risque de liquidité
l’appréciation du risque INVTCIAL : pertinence de la présentation dans le bilan de la distinction
de liquidité
du portefeuille commercial à l’appréciation du risque de liquidité
DEPCLT : pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des clients
à l’appréciation du risque de liquidité
ERESSP : pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et
ressources spéciales à l’appréciation du risque de liquidité
PRÊTRB : pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie
de l’état des prêts et remboursement de prêts à l’appréciation du risque de
liquidité
DÉPRET : pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie
de l’état des dépôts et retraits des dépôts à l’appréciation du risque de
liquidité
DIVERSÉS : pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie
des dividendes versés à l’appréciation
du risque de liquidité
LIQEQV : pertinence de la présentation dans l’état des flux de trésorerie
des liquidités et équivalents de liquidités à l’appréciation du risque de
liquidité
1
2
0,646 0,471
0,766 0,329
0,663 0,540
0,751 0,429
0,768 0,478
0,781 0,451
0,670 0,470
0,761 0,353
0,647 0,544
0,645 0,613
0,641 0,576
0,714 0,531
0,780 0,400
0,804 0,278
0,602 0,597
0,646 0,564
221
Perception des
INTCHPD : Pertinence de la présentation des intérêts à l’appréciation
changements apportés à
de la rentabilité de la banque
l’appréciation de la
rentabilité
PNB : pertinence du produit net bancaire à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
0,519
0,721
0,467
0,693
GAINTIT : Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille
investissement et du portefeuille
commercial à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
0,417
0,802
RTEXPL : pertinence du résultat d’exploitation à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
0,515
0,760
RTAEX : pertinence du résultat des activités extraordinaires à
l’appréciation de la rentabilité de la banque
Perception des
CHGLEXP : pertinence des charges générales d’exploitation à
changements apportés à l’appréciation de l’efficience de
l’appréciation de
la banque
l’efficience
FP : pertinence des frais du personnel à l’appréciation
de l’efficience de la banque
DAP : pertinence de la présentation de la dotation aux provisions à
l’appréciation de l’efficience de la banque
0,306
0,699
0,332
0,829
0,366
0,842
0,579
0,671
Nous remarquons que le premier axe est formé par les items mesurant la pertinence
des changements apportés à l’appréciation du risque de crédit et la pertinence des
changements apportés à l’appréciation du risque de liquidité. Le deuxième axe est formé
par des items mesurant la pertinence des changements apportés à l’appréciation de la
rentabilité et la pertinence des changements apportés à l’appréciation de l’efficience.
Ainsi, les déposants présentent les mêmes attitudes par rapport aux variables
relatives aux risques bancaires. En effet, ils perçoivent la pertinence des changements
apportés à l’appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité de manière semblable.
Par contre, ils perçoivent la pertinence des changements apportés à l’appréciation de la
rentabilité et la pertinence des changements apportés à l’appréciation de l’efficience de
manière semblable. Ce résultat est logique du moment que le risque de crédit et le risque
de liquidité sont tous deux reflétés essentiellement du bilan alors que la rentabilité et
l’efficience sont appréciées à partir de l’état de résultat. Aussi, il est connu dans la
littérature financière que le risque de crédit et le risque de liquidité sont corrélés.
Pour analyser les attitudes des déposants envers les différentes variables, nous les
positionnerons par rapport aux axes factoriels résumant les variables. Ce positionnement
est porté à la figure 7.
222
Figure 7 : position des entreprises par rapport aux axes factoriels
3
Axe
factoriel
2 analysis 1
REGR factor
score
2 for
ibnafis
2
smotram
CIL
meignet
GPE
TURK
SIG
LOYD
Mouna
BiatASTREE
ass
Salim DRISS
SICAME
TunRé
TOTAL
STPA
ETAPE
ICF
TUNTELEC
OFCE
POR
Maghrebi
chams
gpchaabe
CTKD
CARREFOU
CNSS
MAG GL
SOTETEL
EUROPCAR
STAR
Poulina
Renault
GEANTOFFCCE
LA POSTE
COMAR
SPLT
GAT
SHELL
LOUKIL
SORETRAS
SOGES
elwala
sfaxjadi
SOMOCER
CNRPS
ARRU
GPE CHIM
MONOPRIX
SOTRAPIL
ELBASATI
SOPAL
AFH
SNDP
MAE
OFAV
Trois
ch
Tunisair
ENAKL
somatrav
TUNISIAN
TUNINTER
clmanar
TRAPSA
cllibert
Tunisiea
cotunace
Gpe
Hame
clamen
SEREPT
AMI
1
0
-1
-2
-3
-2
-1
0
1
2
3
Axe factoriel 1
Nous remarquons qu’il y a une zone de concentration importante d’entreprises
ayant des valeurs négatives du deuxième axe factoriel et des valeurs du premier axe
factoriel se situant entre -1 et 1. Parmi ces entreprises, nous pouvons distinguer
SOMOCER, MONOPRIX, COTUNACE, SEREPT…Une autre zone de concentration
présente des valeurs du premier axe positives supérieures à 1. Elle regroupe entre autres
EUROPCAR, STAR, SOTETEL, TOTAL …Une troisième zone présente des valeurs
négatives inférieure à -1 du premier axe factoriel qui regroupe entre autres, CARREFOUR,
AMI, GROUPE CHAABENE, GROUPE TURKI…
2.3.5 Analyse typologique
La projection des déposants par rapport aux axes factoriels présentée dans la section
précédente indique la présence de zones de concentration. L’analyse typologique permet de
vérifier l’existence de ces regroupements. Cette analyse utilise les distances entre les
éléments pour créer des classes qui soient les plus homogènes possibles. La typologie est
effectuée sur les scores factoriels de l’analyse factorielle selon le critère de Kaiser. Nous
223
avons effectué l’analyse typologique des déposants en fonction de leur perception de la
pertinence des changements apportés par les normes comptables. Cette analyse consiste à
regrouper les observations ayant des distances proches. A chaque étape, le nombre de
groupes est réduit et la distance entre les groupes est calculée. Selon Diekhof (1992)208, le
nombre de groupes est déterminé lorsque la distance entre les groupes devient
exceptionnellement élevée par rapport aux classifications précédentes. Le logiciel SPSS
indique le nombre de groupes retenus. Pour notre cas, le nombre de groupes retenus est
de 3. Les déposants se répartissent en trois groupes principaux portés sur le tableau 28.
208
Auteur cité par N.Drew et B.Bishop, « SPSS analysis without anguish », éditions John Wiley and Sons,
1999.
224
Tableau n°28: Résultats de l’analyse typologique
Groupe 1
TUNISAIR
OFFICE DE L’AVIATION
SOGES
Groupe 2
SOCIETE MOUNA
SIMOTRAM
CLINIQUE CHAMS
Groupe 3
LOUKIL
OFFICE DU COMMERCE
ASSURANCES MAGHREBIA
SOMATRAV
GROUPE CHAABEN
CTKD
MAE
CNSS
ASSURANCES SALIM
TRAPSA
CARREFOUR
COMAR
TUNISIE AUTROUTE
AMI
ETAP
SNDP
GROUPE TURKI
BIAT ASSURANCES
ENAKL
CLINIQUE IBN ANAFIS
TOTAL
GROUPE HAMMEMI
SIG
EUROPCAR
CLINIQUE LA LIBERTE
CIL
SOTETEL
SOPAL
CLINIQUE MEIGNET
GAT
ELBASSATIN
GROUPE DRISS
TUNINTER
OFFICE DES PORTS
CLINIQUE ELAMEN
STPA
SFAX JADIDA
STAR
SEREPT
ASTREE
TUNISIAN
TUNISIE TELECOM
CLINIQUE ELMANAR
SHELL
ELWALA
ICF
LES TROIS CHEMINS
TUNIS RE
SORETRAS
LLOYD
SOTRAPIL
SICAM
AFH
COTUNACE
GROUPE CHIMIQUE
CNRPS
SOMOCER
LA POSTE
SPLT
ARRU
MONOPRIX
POULINA
RENAULT
MAGASIN GENERAL
GEANT
STAR : star Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance, GAT : Groupe des Assurance de Tunisie
COMAR : Compagnie Méditerranéenne d'Assurances, COTUNACE : Compagnie Tunisienne pour
l’Assurance du Commerce Extérieur, MAE : Mutuelle Assurance de l’Enseignement
AMI : Assurance Mutuelle Ittihad, TUNIS RE : Tunis Réassurance, SOMOCER : Société Moderne de
Céramique, STPA : Société Tunisienne de Production Alimentaire, SOPAL : Société de production des
articles en laiton, SIG : Société Industrielle de Grillage, SICAM : Sté Industrielle de Conserves Alimentaires
de Medjez El Bab, CIL : Compagnie Internationale de leasing, SIMOTRAM : Société Immobilière de
Travaux Modernes, SOMATRAV : Société Maghreb Travaux, ARRU : Agence de Réhabilitation et de
Rénovation Urbaine, AFH : Agence Foncière d’Habitation, SPLT : Société de Promotion du Lac de Tunis ,
CTKD : Consortium Tuniso-Koweitien de Développement, SOGES : Société de Gestion Touristique ABOU
NAWAS, ETAP : Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, SEREPT : Société de Recherches et
d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, TRAPSA : Transport par Pipe line Sahara, SNDP : Société nationale
de distribution des pétroles, SOPTRAPIL : Société de Transport des hydrocarbures par Pipelines, ICF :
Industries Chimiques du Fluor, SORETRAS : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunications, CNRPS : Caisse Nationale de retraite
et de Prévoyance Sociale, CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
225
Le premier groupe est formé par 37 entreprises. Le deuxième groupe est formé par
12 entreprises. Le troisième groupe est formé par 23 entreprises. Nous remarquons que la
classification ci-dessus ne respecte pas la classification par secteur d’activité. C’est ainsi
qu’on trouve des sociétés pétrolières dans le premier groupe (SEREPT, TRAPSA) et dans
le troisième groupe (ETAPE, TOTAL, SHELL). Cependant, nous constatons que la
majorité des sociétés d’assurances appartiennent au troisième groupe notamment
(ASSURANCES MAGHREBIA, ASSURANCES SALIM, COMAR, BIAT ASSURANCES, GAT,
STAR, TUNIS RE et LLOYD).
Aussi, on note que le troisième groupe ne contient pas les
sociétés de distribution. La plupart de ces dernières appartiennent au premier groupe.
Pour analyser les groupes, nous allons étudier les moyennes des variables pour
chaque groupe et les comparer aux moyennes de l’échantillon.
Tableau n°29 moyennes des variables des groupes
variables
Perception des
changements apportés
à l’appréciation du
risque de crédit
Items
Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes
Echantillon Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Pertinence de la présentation des
fonds propres dans une rubrique
distincte des passifs à l’appréciation
du risque de crédit
Pertinence de la présentation des
créances des clients à la valeur nette
à l’appréciation du risque de crédit
2,634
1,972
2,583
3,696
2,521
1,944
1,833
3,783
Pertinence des comptes ordinaires
débiteurs à l’appréciation du risque
de crédit
2,620
1,778
2,583
3,957
Pertinence de la distinction entre les
engagements de financement donnés
et les engagements sur titres à
l’appréciation du risque de crédit
2,803
2,000
2,500
4,217
Pertinence des engagements reçus à
l’appréciation du risque de crédit
2,746
2,111
1,917
4,174
Pertinence de la ventilation des
créances en fonction du retard
d’encaissement à l’appréciation du
risque de crédit
2,859
2,139
2,417
4,217
Pertinence de l’information sur le
montant des créances douteuses à
l’appréciation du risque de crédit
3,042
2,167
2,500
4,696
Pertinence de l’information sur les
provisions sur les créances
douteuses à l’appréciation du risque
de crédit
3,042
2,167
2,500
4,696
226
variables
Perception des
changements apportés à
l’appréciation du risque
de liquidité
Items
Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes
Echantillon Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Pertinence de l’exclusion du
portefeuille encaissement des actifs
de la banque à l’appréciation du
risque de liquidité
Pertinence de la distinction du
portefeuille commercial à
l’appréciation du risque de
liquidité
2,606
1,861
2,167
4,000
2,803
1,833
2,833
4,304
Pertinence de la présentation de la
liquidité croissante à l’appréciation
du risque de liquidité
2,859
1,972
3,167
4,087
Pertinence des dépôts des clients à
l’appréciation du risque de
liquidité :
2,887
1,944
3,500
4,043
Pertinence des Emprunts et
ressources spéciales à l’appréciation
du risque de liquidité
3,000
2,083
2,833
4,522
Pertinence de l’exclusion du
portefeuille encaissement des actifs
de la banque à l’appréciation du
risque de liquidité
Pertinence de l’état des prêts et
remboursement de prêts aux
établissements financiers et l’état
des prêts et remboursement de prêts
accordés aux clients à l’appréciation
du risque de liquidité
2,662
1,722
2,917
4,000
2,352
1,500
1,750
4,000
Pertinence de l’état des dépôts et
retraits des dépôts des autres
établissements bancaires et
financiers et l’état des dépôts et
retraits des dépôts des clients à
l’appréciation du risque de liquidité
2,225
1,556
1,500
3,652
Pertinence des dividendes versés à
l’appréciation du risque de liquidité
2,690
1,694
2,583
4,304
Pertinence des liquidités et
équivalents de liquidités à
l’appréciation du risque de liquidité
2,606
1,750
2,500
4,000
227
variables
Perception des
changements apportés à
l’appréciation de la
rentabilité
Perception des
changements apportés à
l’appréciation de
l’efficience
Items
Moyennes Moyennes Moyennes Moyennes
Echantillon Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Pertinence de la présentation des
intérêts à l’appréciation de
l’efficience de la banque
Pertinence du produit net bancaire à
l’appréciation de la rentabilité de la
banque
2,606
1,500
3,167
4,043
2,859
1,944
3,333
4,043
Pertinence de la distinction des
revenus du portefeuille
investissement et du portefeuille
commercial à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
2,887
1,944
3,500
4,043
Pertinence du résultat d’exploitation
à l’appréciation de la rentabilité de
la banque
2,775
1,806
3,333
4,000
Pertinence du résultat des activités
extraordinaires à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
Pertinence des charges générales
d’exploitation à l’appréciation de
l’efficience de la banque
2,507
1,639
3,167
3,522
3,169
2,278
4,000
4,130
Pertinence de la présentation de la
dotation aux provisions à
l’appréciation de l’efficience de la
banque
2,873
1,806
3,667
4,130
Pertinence des frais du personnel à
l’appréciation de l’efficience de la
banque
2,676
1,917
2,583
3,913
Nous constatons que les moyennes des items des variables du premier groupe sont
toutes inférieures aux moyennes de tout l’échantillon. Par contre, les moyennes des
variables du troisième groupe sont toutes supérieures à celles de tout l’échantillon. Le
deuxième groupe présente des moyennes supérieures à celles de tout l’échantillon et des
moyennes inférieures aux moyennes de tout l’échantillon.
Il n’est pas possible d’étudier la significativité des différences des moyennes des
variables entre les trois groupes par l’analyse de la variance car ces variables sont corrélées
entre elles comme le montre l’analyse factorielle. Or, l’analyse de la variance univariée
multiple n’est pas valable pour des variables dépendantes corrélées. Une solution consiste
à effectuer l’analyse de la variance univariée singulière en prenant comme variable
dépendante la valeur des facteurs résumant les variables comptables corrélées avec les axes
factoriels.
228
Toutefois, il est nécessaire de passer par le test de Levene d’homogénéité des
variances. Ce test donne les résultats suivants :
Tableau n°30 : Résultat du Test d’homogénéité des variances de Levene
F
ddl1
ddl2
Signification
Facteur 1
0,146
2
68
0,864
Facteur 2
2,519
2
68
0,088
Le test n’est pas significatif, il en découle que les variances des trois groupes sont
homogènes. Il est donc possible d’effectuer l’analyse de la variance. Cette dernière donne
les résultats suivants :
Tableau n°31 : Résultats des estimations des paramètres
B
Variable dépendante
Erreur
standard
t
Paramètre
Intervalle de
confiance à 95%
Borne
inférieure
Limite
supérieure
-3,161
-,482
-0,109
(0,002)**
-7,528
[groupe =2]
-1,218 0,162
-1,541
-0,895
(0,000)**
9,393
[groupe =3]
1,098 0,117
0,864
1,331
(0,000)**
-8,916
Facteur 2
[groupe =1]
-0,798 0,089
-0,976
-0,619
(0,000)**
8,303
[groupe =2]
1,286 0,155
0,977
1,595
(0,000)**
5,158
[groupe =3]
0,577
0,112
0,354
0,800
(0,000)**
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
Facteur 1
[groupe=1]
-0,295
0,093
Nous remarquons que tous les coefficients sont significatifs au niveau de confiance
99%. Il en résulte que les moyennes des trois groupes sont significativement différentes.
Concernant le premier axe factoriel, le premier groupe et le deuxième groupe présentent
des coefficients négatifs et significatifs. Par contre, le troisième groupe présente un
coefficient significatif positif. De ce fait, le premier groupe et le deuxième groupe ont une
attitude négative par rapport au premier axe factoriel relatif à l’appréciation du risque de
crédit et du risque de liquidité. Par contre, le troisième groupe a une attitude positive à cet
axe. Ainsi les entreprises du premier groupe et du deuxième groupe n’accordent aucune
importance aux changements informationnels apportés par les normes comptables à leur
appréciation des risques bancaires. Cependant, les entreprises du troisième groupe
accordent une importance significative à ces changements.
229
Concernant le deuxième axe factoriel, le premier groupe présente un coefficient
négatif significatif, alors que le deuxième groupe et le troisième groupe présentent des
coefficients positifs significatifs. Il en découle que le premier groupe a une attitude
négative par rapport au deuxième axe factoriel relatif aux changements concernant
l’appréciation de la rentabilité de la banque et l’appréciation de son efficience, alors que le
deuxième groupe a une attitude positive par rapport à cet axe. De ce fait, les entreprises du
premier groupe n’accordent aucun intérêt aux changements informationnels apportés par
les normes comptables à l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience de la banque. Par
contre, les entreprises du deuxième groupe et du troisième groupe accordent un intérêt
significatif à ces changements.
Nous pouvons en déduire que les trois groupes diffèrent en fonction de l’intérêt
accordé à l’appréciation des changements apportés par les normes comptables. Les
entreprises du premier groupe n’accordent aucune importance à ces changements dans leur
prise de décision de dépôt. Les entreprises du deuxième groupe accordent de l’importance
aux changements apportés à l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience, mais ne
portent pas d’intérêt aux changements apportés à l’appréciation du risque de crédit et du
risque de liquidité. Les entreprises du troisième groupe accordent de l’intérêt à tous ces
changements dans leur prise de décision de dépôt.
Ces résultats sont différents de ceux trouvés par le questionnaire exploratoire mené
par le cabinet d’expertise PricewaterhouseCoopers auprès d’un échantillon d’investisseurs
institutionnels européens sur leur perception des changements apportés par les normes
comptables internationales adoptées en 2005. Bien que les réponses de ce questionnaire
n’aient pas été traitées par des études statistiques, il est rapporté dans l’analyse exploratoire
de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des
normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi perçoit
l’amélioration de l’évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants).
Ainsi, la sous-hypothèse 1.2 est partiellement supportée, puisqu’il existe une partie
des grands déposants qui perçoit la pertinence des changements apportés par les normes
comptables à l’appréciation des risques bancaires, une deuxième partie qui perçoit la
pertinence des changements apportés par les normes comptables à l’appréciation de la
rentabilité et de l’efficience de la banque et une troisième partie qui ne perçoit pas la
pertinence de ces changements.
230
Pour expliquer les causes de cette classification, nous recourons à l’analyse
discriminante.
2.3.6 Analyse discriminante
Pour interpréter les trois types dégagés par la classification hiérarchique, nous
allons recourir à des variables qui n’ont pas été incluses dans la typologie mais qui peuvent
contribuer à la compréhension de la constitution des groupes. L’analyse discriminante
permet de réaliser cette interprétation en prenant l’appartenance aux groupes comme
variable à expliquer et les variables exogènes comme variables explicatives. Nous avons
pris comme variables exogènes :
- La participation des entreprises dans des banques
- La formation comptable du responsable financier
- Le degré d’autonomie et de responsabilité du responsable financier
- La durée du placement bancaire.
- Le secteur d’activité
L’analyse discriminante nécessite la vérification de l’homogénéité des matrices de
variances-covariances par le test de Box. Les résultats montrent que le test de Box est
significatif. Donc les matrices de variances-covariances ne sont pas homogènes. Toutefois
l’analyse discriminante est assez robuste pour supporter cette violation d’hypothèse.
Tableau n°32 : Résultats du test de BOX
M de Box
F
93,398
Approximativement
2,675
ddl1
30
ddl2
4170,64
Signification
(0,000)**
** Significatif au niveau de confiance 99%
Le test d’égalité des moyennes donne les résultats suivants :
231
Tableau n°33 : Résultats du Tests d’égalité des moyennes des variables
explicatives des classes
Variable
Code
Lambda
de Wilks
F
dl1
ddl2
2
68
2
68
1,770
(0,178)
26,364
(0,000)**
Secteur d’activité
SECT
0,951
Existence de participation dans des
banques
PARTBQ
0,563
PNELQU
0,414
48,088
(0,000)**
2
68
RESP
0,701
14,531
(0,000)**
2
68
Formation comptable du
responsable financier
Degré d’autonomie du responsable
financier
4,336
2
(0,017)*
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
Durée du placement
CPTERM
0,887
68
Nous constatons que les trois groupes diffèrent significativement au niveau de
l’existence de participation dans des banques, le niveau de formation comptable du
responsable financier, son degré de responsabilité et le placement sous forme de compte à
terme. Les groupes ne diffèrent pas en fonction du secteur d’activité.
Les caractéristiques des fonctions canoniques retenues par l’analyse discriminante
sont les suivantes :
Tableau n°34 : Caractéristiques des fonctions canoniques des variables
explicatives des classes
Fonction
Valeur
propre
% de la
variance
% cumulé
Corrélation
canonique
1
1,896
93,9
93,9
0,809
2
0,124
6,1
100,0
0,332
Nous constatons que la valeur propre de la première fonction canonique est
supérieure à 1 et qu’elle explique 94% de la variance des classes. Sa corrélation canonique
est proche de 1. Il en découle que c’est la fonction qui explique le plus les différences entre
les classes. Le test de Lambda de Wilks valide ce constat.
Tableau n°35 : Résultats du test de Lambda de Wilks
Test de la ou des fonctions
Lambda de
Khi-deux
ddl
Signification
Wilks
0,307
de 1 à 2
77,906
10
(0,000)**
0,890
2
7,726
4
(0,102)
* Significatif au niveau de confiance 95%, ** Significatif au niveau de confiance 99%
232
Nous remarquons que les deux fonctions ensemble discriminent significativement
les trois groupes. Par contre, la deuxième fonction, seule, n’est pas significativement
discriminante. Les corrélations des variables explicatives avec les fonctions canoniques
sont présentées dans le tableau 36
Tableau n°36 : Matrice de structure des variables explicatives des classes
Variable
Fonction
1
2
Formation comptable du
responsable financier
PNELQU
0,862
0,234
Existence de participation dans des
banques
PARTBQ
-0,633
0,368
Degré d’autonomie du responsable
financier
RESP
0,472
-0,195
Durée du placement
CPTERM
-0,202
-0,637
Secteur d’activité
SECT
-0,117
0,460
La première fonction est formée par les variables mesurant le degré de qualification
du responsable financier et l’existence de participation dans des banques. La deuxième
fonction est formée par l’existence de placement sous forme de compte à terme. Comme la
première fonction est la plus discriminante, il en découle que les variables exogènes les
plus discriminantes sont le degré de qualification du responsable financier et l’existence de
participation dans des banques. La variable exogène la moins discriminante est le secteur
d’activité, car elle présente une corrélation faible avec la deuxième fonction canonique.
Les moyennes des combinaisons linéaires des variables explicatives donnent
les
barycentres des groupes.
Tableau n°37 Fonctions aux barycentres des groupes
Fonction
Lien moyen (Entre Groupes)
1
2
1
-1,236
-0,125
2
0 ,297
0,761
3
1,780
-0,202
Concernant la première fonction canonique, le premier groupe a un barycentre
négatif élevé, alors que le troisième groupe a un barycentre positif élevé. Le deuxième
groupe a un barycentre positif proche de 0. Il en découle que le troisième groupe présente
233
des valeurs élevées des variables exogènes, alors que le premier groupe présente des
valeurs faibles des variables exogènes. Quant à la deuxième fonction canonique, le premier
groupe et le troisième groupe ont des barycentres proches de 0 et de signe opposé à celui
du deuxième groupe.
A partir des scores canoniques précédents, il est possible de recalculer le groupe
d’appartenance théorique et de le comparer avec le groupe réel. Les résultats du
reclassement sont présentés dans le tableau 38.
Tableau n°38 : Résultats du reclassement des groupes en fonction des variables explicatives
Classe(s)
d’affectation
prévue(s)
Lien moyen (Entre Groupes)
Original
Effectif
%
Total
1
2
3
1
28
7
1
36
2
4
5
3
12
3
0
7
16
23
1
77,8
19,4
2,8
100,0
2
33,3
41,7
25,0
100,0
30,4
69,6
100,0
3
0
a 69,0% des observations originales classées correctement.
D’après le tableau, 69% des observations originales sont classées correctement. Il
en découle que les variables exogènes différencient significativement les trois groupes. Les
variables corrélées avec la première fonction canoniques sont les plus discriminantes.
Ainsi, les entreprises du groupe qui accorde une importance significative aux changements
informationnels apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires
ont un responsable formé en comptabilité. Le groupe est aussi caractérisé par sa
participation dans des banques.
Les résultats de l’analyse discriminante montrent que les variables les plus
discriminantes sont le degré de qualification du responsable financier et l’existence de
participation dans des banques. L’existence de placement sous forme de compte à terme est
faiblement discriminante alors que le secteur d’activité n’est pas du tout discriminant.
En résumé, nous constatons que les résultats du reclassement montrent qu’environ
70% des entreprises sont bien classées. Il en découle que l’attitude des grands déposants
envers les changements apportés par les normes comptables dépend essentiellement de la
234
formation comptable du responsable financier et de l’existence de participations au sein
des banques. Cette attitude dépend pour certaines entreprises de l’existence de placements
en comptes à terme ou bon de caisse.
Ainsi, les entreprises qui ne s’intéressent pas à l’information comptable sur les
risques bancaires dans leur prise de décision de dépôt n’ont pas de responsable financier
formé en comptabilité de banques. Ces entreprises ne possèdent pas de participations dans
des banques et font généralement des participations à court terme sous forme de certificats
de dépôts ou de bons de trésor…
Par contre, les entreprises qui s’intéressent à l’information comptable sur les risques
bancaires ont un responsable financier bien formé en comptabilité bancaire. Ces entreprises
font des placements à long terme notamment en comptes à termes ou bons de caisse. Ces
entreprises ont des participations dans des banques, ce qui les met à jour des activités des
banques.
Nous avons fait le recoupement de ces résultats avec les observations relevées lors
du déroulement du questionnaire. Plusieurs grands déposants appartenant au premier
groupe sont principalement des sociétés ayant des participations dans des banques. Leur
qualité d’investisseur les met au courant de l’activité bancaire. Aussi, toutes les entreprises
de ce groupe possèdent des responsables bien formés en gestion et en comptabilité
bancaire. Ils sont averses aux risques bancaires et sont au courant des changements
apportés par les normes à l’appréciation des risques bancaires. Ils utilisent l’information
comptable des banques dans leur prise de décision lorsque la liquidité déposée est à long
terme, notamment sous forme d’un compte à terme ou de bons de caisse.
Les grands déposants appartenant au deuxième groupe ont aussi des cadres ayant
des connaissances suffisantes pour apprécier l’information comptable divulguée par les
banques. Cependant cette information n’est pas très pertinente pour leur prise de décision.
Mieux encore, ils ne voient pas l’utilité de contrôler le risque bancaire, car ils ne
connaissent pas de précédent d’une banque à court de liquidité.
Quant aux grands déposants du troisième groupe, ils n’ont pas de personnel qualifié
pour lire les états financiers de la banque. Ils ne perçoivent pas l’utilité d’avoir cette
compétence. Le seul critère pertinent à leur décision est le taux de rémunération offert par
la banque.
235
Ainsi, la sous-hypothèse 1.2 est partiellement supportée puisque seulement le tiers
des grands déposants questionnés perçoivent la pertinence des changements apportés par
les normes comptables bancaires à tous les risques bancaires et les intègrent dans leur
appréciation de ces risques.
Nos résultats ne sont pas conformes aux résultats de l’enquête menée par le cabinet
d’expertise PricewaterhouseCoopers auprès d’un échantillon d’investisseurs institutionnels
européens sur leur perception des changements apportés par les normes comptables
internationales adoptées en 2005. En effet, il est rapporté dans l’analyse de ces réponses
que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des normes
comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi perçoit l’amélioration de
l’évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants).
SECTION 3 : EFFET DE L’AMELIORATION DE L’APPRECIATION
DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE
Pour tester l’hypothèse 2, à savoir l’effet de l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires par les normes comptables sur la prise de décision des grands déposants
non assurés, nous l’avons décomposée en trois sous-hypothèses : la sous-hypothèse 2.1, la
sous-hypothèse 2.2 et la sous-hypothèse 2.3. La sous-hypothèse 2.1 teste l’effet de la
réforme comptable sur la décision de dépôts. La sous-hypothèse 2.2 concerne la mise en
évidence de l’effet de l’amélioration de l’appréciation des risques bancaires sur le contrôle
exercé par les déposants. La sous- hypothèse 2.3 traite de la vérification de la réponse de la
banque au contrôle des déposants.
3.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt
Pour tester la sous-hypothèse 2.1, à savoir l’effet de la réforme comptable bancaire
de 1998 sur la décision de dépôt, nous allons la positionner par rapport à une autre réforme
bancaire importante : la réforme prudentielle de 1991. Nous comparerons la variation des
dépôts à terme avant et après la réforme par le test de Student et le test non paramétrique
de Wilcoxon. Avant de passer à ces tests, il est utile d’observer l’effet de la réforme sur les
mesures des risques bancaires par l’observation des statistiques des variables CAMEL.
Pour dégager l’impact de la réforme comptable, les statistiques descriptives sont observées
dans les quatre années précédant la réforme puis dans les quatre années suivant la réforme.
Les ratios comptables observés sont ceux de la comparaison des deux présentations de
236
l’information comptable de l’année de retraitement auxquels nous avons ajouté un ratio
représentatif de la variable efficience. Pour avoir une idée sur la tendance de la décision de
dépôt, nous observerons les statistiques descriptives avant la réforme et celles après la
réforme.
3.1.1
Statistiques descriptives
Nous traiterons d’abord des statistiques relatives à la réforme prudentielle, ensuite
celles relatives à la réforme comptable.
Statistiques descriptives relatives à l’effet de la réforme prudentielle sur les mesures des
variables Camel
Les tableaux 43 et 44 regroupent les statistiques descriptives des mesures des
variables Camel pour les deux périodes 1988-1991 et 1992-1995.
Tableau n°39 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel 1988-1991
Variable
Mesure
Moyenne
Médiane
Max
Efficience
Charges d’exploitation/Revenus
0.535
0.522
Adéquation
capitaux
propres
Capitaux propres/Actifs
0.0424
Qualité des
actifs
Créances des clients/Actifs
Garanties reçues/ créances des
clients
Actifs liquides/Dépôts
Réserves /Actifs
Résultat net/Actifs
Résultat net/Capitaux propres
Liquidité
Rentabilité
Mini
N
0.741 0.312
Ecart
type.
0.092
0.0415
0.060 0.029
0.009
31
0.599
0.604
0.893 0.340
0.130
31
0.036
0.16
0.072
0.006
0.134
0.027
0.167
0.073
0.006
0.124
0.097
0.291
0.097
0.010
0.198
25.060
0.0735
0.013
0.002
0.046
15
31
31
31
31
0.0002
0.0059
0.047
0.001
0.020
31
Tableau n°40 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel 1992-1995
Variable
Mesure
Moyenne
Médiane
Max
Efficience
Adéquation
capitaux
propres
Qualité des
actifs
Charges d’exploitation/Revenus
0.520
0.507
0.763 0.356
Ecart
type.
0.099
Capitaux propres/Actifs
Créances des clients/Actifs
Garanties reçues/ créances des
clients
Actifs liquides/Dépôts
Réserves /Actifs
Résultat net/Actifs
Résultat net/Capitaux propres
0.066
0.678
0.055
0.683
0.222 0.041
0.845 0.566
0.035
0.075
36
36
0.039
0.122
0.089
0.007
0.112
0.034
0.11
0.085
0.007
0.118
0.08
0.271
0.116
0.015
0.230
0.026
0.065
0.015
0.003
0.052
32
36
36
36
36
Liquidité
Rentabilité
Min
0.0002
0.0088
0.068
0.0009
0.002
N
36
237
D’après ces tableaux, durant la période 1992-1995, six ratios comptables parmi huit
ont évolué en moyenne dans le bon sens suite à la réforme prudentielle, autrement dit, le
sens favorisant l’amélioration des risques bancaires suite au respect des normes
prudentielles. C’est ainsi par exemple que le ratio (capitaux propres/ actifs) a augmenté en
moyenne signalant une amélioration de l’adéquation des capitaux propres. Aussi, le rapport
(garanties reçues/créances des clients) a augmenté en moyenne traduisant une amélioration
de la qualité des actifs alors que le ratio (Réserves/Actifs) a augmenté en moyenne reflétant
une amélioration de la liquidité. Pour ce qui concerne la rentabilité, la rentabilité des actifs
a augmenté en moyenne alors que la rentabilité des capitaux propres a diminué en
moyenne. Quant à la moyenne du ratio mesurant l’efficience, elle a faiblement diminué. Il
en découle que la réforme prudentielle a amélioré les risques bancaires et plus précisément
l’adéquation des capitaux propres, la liquidité et la qualité des actifs.
Statistiques descriptives relatives à l’effet de la réforme comptable sur les mesures des
variables Camel
Reprenons ces observations pour les périodes 1995-1998 et 1999-2002.
Tableau n°41 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel 1995-1998
Variable
Mesure
Moyenne
Médiane
Max
Efficience
Adéquation
capitaux
propres
Qualité des
actifs
Charges d’exploitation/Revenus
0.382
0.378
0.584 0.231
Ecart
type.
0.084
Capitaux propres/Actifs
Créances des clients/Actifs
Garanties reçues/ créances des
clients
Actifs liquides/Dépôts
Réserves /Actifs
Résultat net/Actifs
Résultat net/Capitaux propres
0.081
0.643
0.076
0.664
0.129 0.039
0.850 0.452
0.026
0.107
38
38
0.257
0.073
0.024
0.01
0.110
0.057
0.047
0.024
0.009
0.105
4.434
0.389
0.056
0.035
0.272
0.933
0.071
0.012
0.005
0.059
22
38
38
38
38
Liquidité
Rentabilité
Mini
0.000
0.015
0.007
0.004
0.019
N
36
238
Tableau n°42 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel 1999-2005
Variable
Mesure
Moyenne
Médiane
Max
Efficience
Adéquation
capitaux
propres
Qualité des
actifs
Charges d’exploitation/Revenus
0.028
0.096
0.200 -0.247
Ecart
type.
0.143
Capitaux propres/Actifs
Créances des clients/Actifs
Garanties reçues/ créances des
clients
Actifs liquides/Dépôts
Réserves /Actifs
Résultat net/Actifs
Résultat net/Capitaux propres
0.102
0.718
0.099
0.749
0.152 0.067
0.807 0.446
0.023
0.088
40
40
0.325
0.04
0.042
0.011
0.107
0.37
0.027
0.036
0.010
0.114
0.718
0.232
0.106
0.021
0.172
0.000
0.009
0.014
0.003
0.041
0.222
0.040
0.019
0.004
0.036
36
40
40
40
40
Liquidité
Rentabilité
Mini
N
40
Nous pouvons observer qu’en moyenne, 6 ratios comptables parmi 8 ont augmenté,
autrement dit, l’évaluation des risques bancaires a changé. Le ratio relatif à la rentabilité
des actifs a légèrement augmenté alors que le ratio relatif à la rentabilité des capitaux
propres a diminué bien que les deux ratios fassent intervenir le même numérateur. Cette
différence pourrait être due au fait que l’amélioration de la qualité de la présentation de
l’information comptable a touché beaucoup plus la rubrique (Actifs) que la rubrique
(Capitaux propres). Aussi, la moyenne du ratio (Capitaux propres / Actifs) a augmenté
indiquant une amélioration de l’adéquation des capitaux propres. Il en est de même des
ratios mesurant la qualité des actifs et la liquidité. Il semble ainsi que la réforme comptable
a entraîné une amélioration de l’évaluation des risques bancaires.
Statistiques descriptives relatives à l’effet de la réforme prudentielle et de la réforme
comptable sur la décision de dépôts
L’observation des statistiques des dépôts à terme a conduit aux résultats suivants
regroupés dans le tableau 43 et schématisés dans la figure 8.
239
Tableau n°43 : Statistiques des dépôts à terme par année 1988-2005 (en milliers de dinars)
Total des
dépôts
1988 673142
Moyenne
des dépôts
84142,75
Médiane
Maximum
Minimum Ecart type
67224
128901
39984
35110,0268
1989 733308
91663,5
69912
186633
1000
69696,7832
1990 653208
81651
64502
143024
32292
41061,7261
1991 537016
76716,57
55204,5
187418
17939
60559,8192
1992 614644
76830,5
46696,5
216196
33155
63438,1754
1993 537850
67231,25
58665
189155
5397
53502,6322
1994 786764
78676,4
63224
221142
4045
60512,5053
1995 887195
88719,5
68875
272592
4262
77028,3793
1996 1160072
116007,2
97645
326454
6370
87749,1976
1997 1680415
168041,5
154603
338181
8476
108297,65
1998 1485463
165051,444
145704
349741
35448
109626,382
1999 1891651
209447,3
212380
305744
52785
81253,5492
2000 2752958
296682,8
292681
571499
88133
158798,264
2001 3234991
337610,4
305042
593253
106134
190839,172
2002 3870112
373073,8
345579
675631
109236
190165,517
2003 3939598
394721,2
294482
794277
146793
220875,507
2004 4505577
457682,6
380433
816114
138655
236617,36
2005 5053446
510382,7
370764
865744
184463
251976,395
Figure 8 : Evolution des dépôts à terme
DEPOTS
EVOLUTION DU TOTAL DES DEPOTS A TERME
6000000
5000000
4000000
3000000
années
2000000
1000000
0
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
ANNEE
Nous pouvons constater que l’évolution des dépôts à terme est en moyenne
décroissante dans le temps puis elle croît en 1992 et décroît légèrement en 1993. Elle
240
reprend sa croissance à partir de 1994. Ainsi, l’adoption des normes prudentielles aurait
pour effet de rétablir la confiance des déposants à partir de 1994 quant à la santé des
banques, et d’attirer leurs fonds.
En comparant la moyenne des dépôts de l’année précédant la réforme (1990) et
celle de l’année suivant la réforme (1992), nous remarquons une légère diminution.
En comparant les moyennes des dépôts à terme de l’année précédant la réforme
(1998) et celles de l’année suivant la réforme (2000), nous remarquons l’augmentation
moyenne des dépôts. Il en découle que les déposants ont été influencés par la réforme
comptable, et ont augmenté leurs fonds dès 1999.
La figure 3 présente l’évolution des dépôts à terme dans le temps. Nous pouvons
voir sur cette figure que l’évolution des dépôts n’a pas changé après 1991, date de
promulgation de la réforme prudentielle. La croissance des dépôts à terme a continué à être
faible avant 1995. A partir de ce moment, les dépôts ont commencé à croître. Puis en 1998,
ils ont subi une légère décroissance. A partir de 1999, les dépôts ont significativement
augmenté avec un taux de croissance élevé comme le signale la pente de la courbe. Il en
découle que la réforme prudentielle de 1991 n’a pas pu à elle seule relever la quantité de
dépôts. Par contre, lorsqu’elle a été complétée par la réforme comptable de 1999, les
dépôts à terme se sont énormément élevés.
Nous allons observer l’évolution des dépôts à terme par banque, à partir d’un
tableau regroupant ces dépôts standardisés par la taille et une figure représentant leur
évolution, pour vérifier si la croissance des dépôts est homogène pour toutes les banques.
241
Tableau n°44 Evolution par année 1988-2005 des dépôts à terme par banque standardisés par la taille (divisés par le total de l’actif)
1988
1989
1990
1991
1992
ab
atb
0,288
bh
biat
bna
bs
bt
stb
ubci
uib
0,171
0,068
0,108
0,148
0,094
0,106
0,115
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
0,115
0,090
0,077
0,109
0,239
0,251
0,219
0,360
0,303
0,353
0,401
0,401
0,355
0,319
0,295
0,350
0,407
0,450
0,210
0,257
0,212
0,201
0,227
0,247
0,301
0,163
0,186
0,001
0,045
0,024
0,045
0,004
0,002
0,002
0,005
0,006
0,022
0,137
0,210
0,218
0,169
0,161
0,175
0,208
0,064
0,104
0,131
0,101
0,081
0,132
0,054
0,092
0,104
0,049
0,069
0,156
0,038
0,077
0,069
0,034
0,062
0,165
0,048
0,062
0,063
0,033
0,067
0,054
0,134
0,151
0,024
0,070
0,064
0,034
0,099
0,030
0,169
0,023
0,072
0,053
0,034
0,094
0,026
0,190
0,046
0,075
0,081
0,037
0,147
0,096
0,174
0,069
0,068
0,111
0,056
0,100
0,202
0,166
0,024
0,083
0,119
0,052
0,131
0,124
0,138
0,020
0,106
0,180
0,088
0,138
0,178
0,084
0,030
0,113
0,233
0,085
0,162
0,264
0,220
0,057
0,118
0,246
0,053
0,097
0,179
0,214
0,069
0,145
0,228
0,058
0,109
0,278
0,219
0,073
0,137
0,134
0,074
0,142
0,231
0,218
0,080
0,124
0,125
0,125
0,127
0,226
0,500
Figure 9
0,072
0,067
0,037
0,083
0,042
EVOLUTION DES DEPOTS A TERME
0,450
ab
atb
0,400
bh
0,350
biat
0,300
bna
0,250
bs
0,200
bt
0,150
stb
0,100
ubci
0,050
uib
0,000
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
242
Nous pouvons voir sur la figure que la croissance des dépôts est faible pour toutes
les banques pendant la période précédant la réforme comptable. Par contre, la croissance
des dépôts est plus élevée pour la période postérieure à la réforme comptable. Toutefois,
nous pouvons nous apercevoir que cette croissance n’est pas homogène entre les banques.
Ainsi, en 2000, les dépôts de la BIAT, de l’ATB et de la STB ont diminué alors qu’ils ont
augmenté pour les autres banques. Aussi, en 2003, les dépôts de l’ATB, de l’AMEN
BANQUE, de l’UBCI et de la STB ont augmenté alors qu’ils ont diminué pour l’UIB, la
BT et la BH. Il en découle qu’il existe des glissements entre les banques. Les déposants
auraient retiré leurs fonds d’une banque pour les déposer dans une autre. Ceci donne une
intuition sur l’existence de discipline de marché des déposants, objet de la sous-hypothèse
2.2.
Pour étudier la significativité des changements dus à la réforme prudentielle et à la
réforme comptable, nous allons comparer les dépôts à terme de 1990 et ceux de 1992 et les
dépôts à terme de 1998 et ceux de 2000. Toutefois, les tests paramétriques ne peuvent être
appliqués que sur les distributions normales.
3.1.2. Test de Student sur les dépôts à terme avant et après la réforme
La normalité étant rejetée pour les dépôts de 1992, il n’est pas possible d’effectuer
le test de Student sur les dépôts de 1992 et les dépôts de 1990. Nous l’effectuerons sur les
dépôts de 1998 et les dépôts de 2000 seulement.
Tableau n°45 : Résultats des Tests de normalité de la distribution des dépôts à terme
Année
Moyenne
1990
0,156
1992
0,367
1998
0,306
2000
0,210
Statistique
K-S
81651
0,156
(0,200)
76830,5
0,367
(0,026)*
165051,444 0,306
(0,143)
296682,8
0,210
(0,200)
Résultat du test de
student
Distribution normale
Distribution non normale
Distribution normale
Distribution normale
-2,242
(0,038)*
* significatif au niveau de confiance 95%
Il est clair, d’après ce tableau, que la réforme de 1999 a entraîné un changement
significatif des dépôts à terme entre 1997 et 2000. Ainsi, la réforme comptable de 1999 a
eu pour effet d’attirer les grands déposants de par l’amélioration de l’information
divulguée par les banques.
243
3.1.3 Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme
Nous avons effectué ce test car il n’exige pas la normalité des distributions. Nous
avons effectué la comparaison entre les dépôts de 1990 et les dépôts de 1992 et la
comparaison entre les dépôts de 1998 et les dépôts de 2000.
Tableau n°46 : résultats du Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme
Mesure
dépôts 1990-1992
dépôts 1998-2000
Rangs
négatifs
4
1
Rangs
positifs
4
9
Ex
æquo
0
0
Total
8
10
Rang
moyen
5.25
3.75
z
-0,63
(0,529)
6.00
5.44
-2,191
(0,028)*
* significatif au niveau de confiance 95%
Le test de Wilcoxon confirme que suite à la réforme prudentielle, les dépôts à terme
ont repris des valeurs qui ne sont pas significativement différentes de celles qu’elles
avaient avant la réforme. Par contre, la réforme comptable de 1999 a eu pour effet
d’engendrer une augmentation significative des dépôts à terme.
Le test de Wilcoxon confirme les résultats du test de Student concernant les
changements significatifs de la variation des dépôts à terme suite à la réforme comptable. Il
montre de plus que la réforme prudentielle n’a pas entraîné de changement significatif au
niveau de la quantité des dépôts à terme. Il en découle que la réforme prudentielle à elle
seule n’a pas pu augmenter la confiance des grands déposants. Par contre, lorsqu’elle a été
complétée par la réforme comptable, la quantité des dépôts à terme a significativement
augmenté. Ainsi, la normalisation comptable a un effet significatif sur la prise de décision
des déposants.
Nous pouvons dire alors que la réforme comptable complète la réforme prudentielle
de 1991. Il s’avère ainsi que le contrôle prudentiel est une condition nécessaire, mais non
suffisante, de la stabilité financière. Pour être efficace, il doit s’inscrire dans un cadre
institutionnel adapté, notamment une structure économique solide et un système comptable
adéquat.
Nous pouvons affirmer par ailleurs que la réforme prudentielle n’a pas d’effet sur la
variation des dépôts à terme contrairement à la réforme comptable qui a entraîné une
augmentation significative des dépôts à terme. Comme cette variable est un bon
représentant de la discipline de marché, il est clair que la réforme prudentielle ne stimule
244
pas la discipline de marché. Par contre, la réforme comptable aurait sensibilisé les
déposants quant à la nécessité de contrôler les risques bancaires.
Ainsi, la sous-hypothèse 2.1 est supportée puisque la décision de dépôt après la
réforme comptable est significativement différente de celle avant la réforme comptable.
3.2 Contrôle des déposants
Pour mettre en évidence l’effet des normes comptables sur l’appréciation des
risques bancaires et par conséquent sur le contrôle des déposants (sous-hypothèse 2.2),
nous allons comparer la régression de la variation des dépôts à terme sur les variables
Camel à une période antérieure à la normalisation comptable et celle à une période
postérieure à la normalisation comptable.
3.2.1 Résultats des régressions pour la période avant normes
Pour tester l’existence de discipline de marché des grands déposants avant la
réforme comptable, nous avons régressé la variable variation des dépôts à terme sur les
variables Camel pour la période de 1992 à 1998. Nous n’avons pas introduit les ratios qui
ne sont pas disponibles pour un grand nombre de banques ; tel est le cas, notamment, du
ratio (Garanties reçues/Créances) qui réduit la taille du panel. En effet, un grand nombre de
banques ne publiaient pas le montant des garanties reçues. Notons aussi que comme
plusieurs chercheurs dans la discipline de marché209, nous avons utilisé dans la même
régression plus qu’une mesure par variable comptable car la procédure de panel permet
d’éliminer tout problème de multicolinéarité des variables indépendantes. Le tableau n° 47
présente les résultats de cette régression.
209
Barjas et Steiner (2000), Bongini et al (2001), Peria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2002),
Maechler et MacDill (2003)
245
Tableau n°47 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période avant normes
VARDEP= ai+ CPAFS + b1 RVESAF +b2 CCEAF + b3CRCCES +b4LNAF +b5CRPIB+ b6TMM+ ei
Variable
Mesure
t-Statistic
Adéquation des
capitaux propres
CPAF
0.4864
[0.630]
Liquidité
RVEAF
0.9640
[0.342]
Qualité des actifs
CCEAF
0.4460
[0.658]
1.2595
[0.216]
CRCCES
Variables de contrôle
LNAF
CRPIB
TMM
2.1853
[0.036]*
1.4042
[0.169]
0.9247
[0.362]
R2
0.3372
R2 ajusté
0.0253
F
1.329
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/Actifs(Adéquation du capital ;
RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ;
LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ;
CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Nous avons adopté la méthode des effets fixes car le test de Haussman qui permet
de trancher entre la méthode des effets aléatoires et la méthode des effets fixes, favorise
cette dernière avec une probabilité [0.1965].
Nous constatons qu’aucune variable comptable n’est significative. Aussi le montant
des dépôts n’est pas influencé par les variables de contrôle (croissance du PIB) et (Taux du
marché monétaire). Seule la variable de contrôle (logarithme Actifs) présente un
coefficient significatif. Les déposants semblent n’accorder aucune importance aux états
financiers des banques. Nous vérifierons ce constat en utilisant d’autres mesures des
variables Camel.
Le tableau 48 regroupe les résultats obtenus par différentes combinaisons des
mesures des variables Camel.
246
Tableau n°48 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période avant normes
Variable
Mesure
Adéquation
capitaux propres
CPAFS
Qualité actifs
CCESAF
CRCCE
ENGDR
COMB.2
COMB.3
COMB.4
COMB. 5
2.1140
[0.806]
1.5596
[0.857]
2.596
[0.741]
2.2478
[0.769]
-0.6727
[0.256]
0.007
[0.752]
-0.7036
[0.175]
-0.674
[0.173]
-0.6757
[0.172]
ENGDAF
Rentabilité
-0.002
[0.842]
RTAF
-2.4729
[0.904]
RTCP
Efficience
CHEXPCH
liquidité
RVESAF
Variables de
contrôle
LNAF
-0.4084
[0.838]
-24.1917
[0.484]
0.3080
[0.051]*
-23.0180
[0.523]
0.3038
[0.038]*
-26.4014
[0.395]
0.3105
[0.030]*
-26.1702
[0.399]
0.3123
[0.029]*
4.7929
[0.202]
-0.0939
[0.309]
4.383
[0.146]
-0.0771
[0.318]
5.4758
[0.118]
-0.0775
[0.317]
4.0834
[0.189]
-0.0759
[0.326]
R2
R2 aj
0.3394
-0.0380
0.3341
0.0207
0.3336
0.0200
0.3341
0.0208
F
0.9752
[0.480]
1.3031
[0.271]
1.2837
[0.281]
1.2720
[0.287]
[0.077]
[0.077]
[0.170]
[0.181]
CRPIB
TMM
Test de Hausman
Probabilité
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/Actifs(Adéquation du capita) ;
CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ;
ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(Qualité des actifs) ; ENGDAF : Engagements donnés/actifs(Qualité des actifs)
RTAF : Résultat net/actifs (profitabilité) ; RTCP : Résultat net /capitaux propres (profitabilité)
CHEXPCH : Charges d’exploitation / total charges (efficience) ; RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ;
LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ;
TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la
méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité
obtenue par le test de Haussman est supérieure à 0.05. Nous remarquons que dans toutes
ces combinaisons la variable de contrôle log(actif) est significative.
Dans la combinaison 2, nous avons remplacé la mesure (créances / actif) par la
mesure (engagements donnés / engagements reçus). Dans une troisième combinaison, nous
247
avons utilisé la mesure (engagements donnés / actifs). Le même résultat est obtenu, la
variable Qualité des actifs n’a pas de coefficients significatifs.
La variable rentabilité introduite par les mesures (résultat net /actif), (résultat net
/capitaux propres) dans les combinaisons 4 et 5 n’a pas de coefficients significatifs.
Pour les régressions de la période avant normes, aucune variable comptable
n’explique la variation des dépôts. Seule, la variable de contrôle représentant la taille de la
banque est significative. Pour la période avant normes, nous pouvons nous prononcer quant
à l’inexistence de discipline de marché des déposants. Les déposants ne lisent pas les
chiffres comptables pour prendre des décisions de dépôts. Leurs décisions dépendraient du
taux de rémunération négocié avec la banque, comme il a été dégagé du questionnaire sur
les facteurs déterminant le choix de la banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire cette
variable dans le modèle de régression car elle constitue une information privée non
observable.
3.2.2 Résultats des régressions pour la période après normes sur les mêmes variables
utilisées dans la période avant normes
Pour comparer la significativité des variables comptables de la période avant
normes avec celle de la période après normes, nous devons utiliser les mêmes variables
dans les deux périodes. Dans un deuxième temps, nous allons introduire les variables
mesurées à partir de nouvelles informations comptables recommandées par la réforme
comptable.
Le tableau 49 regroupe les résultats des régressions. Le test de Haussman favorise
la méthode des effets fixes avec une probabilité de [0.8947].
248
Tableau n°49 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3CCESAF+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Variable
Adéquation des
capitaux propres
Mesure
CPAFS
t-Statistic
0.5044
[0.617]
Liquidité
RVEAF
0.5703
[0.572]
Qualité des actifs
CCESAF
0.7720
[0.446]
-2.0975
[0.044]*
0.9100
[0.369]
1.1666
[0.252]
0.2300
[0.819]
0.3425
0.0236
0.6768
[0.896].
CRCCES
Variables de contrôle
LNAF
CRPIB
TMM
R2
R2 ajusté
F
Test de Haussman
Probabilité
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/Actifs (Adéquation du capital) ;
RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ;
CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ;
CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Nous constatons que la variable de contrôle (logarithme Actifs) ne présente plus un
coefficient significatif. Par contre, une seule variable comptable est significative. Il s’agit
de la variable Qualité des actifs mesurée par (la croissance des créances). Aussi le montant
des dépôts n’est pas influencé par les variables de contrôle (croissance du PIB) et (Taux du
marché monétaire). Les déposants semblent ne plus accorder d’importance à la taille des
banques. Pour vérifier ce constat, nous allons utiliser d’autres mesures des variables
Camel.
Le tableau 50 regroupe les résultats obtenus par différentes combinaisons des
mesures des variables Camel.
249
Tableau n°50 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes
(mêmes mesures des variables Camel)
Variable
Mesure
Adéquation capitaux CPAFS
propres
Qualité actifs
t-Statistic
COMB.3
COMB.4
COMB. 5
1.7866
[0.677]
1.8965
[0.657]
1.7194
[0.697]
1.6122
[0.705]
-0.4074
[0.035]*
-0.0776
[0.679]
-0.4202
[0.031]*
-0.4123
[0.044]*
-0.4556
[0.026]*
CCESAF
CRCCE
ENGDR
ENGDAF
rentabilité
-0.7723
[0.526]
RTAF
-1.8859
[0.899]
RTCP
efficience
CHEXPCH
liquidité
RVESAF
Variables de
contrôle
LNAF
CRPIB
TMM
R2
R2 aj
F
Test de Hausman
Probabilité
0.6664
[0.617]
0.3864
[0.468]
-1.6099
[0.249]
2.9973
[0.270]
-0.0568
[0.714]
0.3521
0.0281
0.6727
[0.727]
[0.820]
0.4301
[0.424]
-1.7853
[0.215]
3.0024
[0.266]
-0.0479
[0.753]
0.3568
0.0352
0.7105
[0.695]
[0.805]
0.2908
[.592]
-1.2109
[0.364]
2.8209
[0.329]
-0.0326
[0.850]
0.3309
0.006
0.4367,
[0.905]
[0.940]
0.3690
[0.495]
-1.300
[0.327]
2.2416
[0.428]
-0.0790
[0.639]
0.3357
0.0136
0.5995
[0.788]
[0.872]
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/Actifs(Adéquation du capita) ;
CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ;
ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(Qualité des actifs) ; ENGDAF : Engagements donnés/actifs(Qualité des actifs)
RTAF : Résultat net/actifs (profitabilité) ; RTCP : Résultat net /capitaux propres (profitabilité)
CHEXPCH : Charges d’exploitation / total charges (efficience) ; RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ;
LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ;
TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la
méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité
obtenue par le test de Haussman est supérieure à 0.05. Nous remarquons que dans toutes
ces combinaisons la variable (croissance des créances) est significative.
Dans une deuxième combinaison, nous avons remplacé la mesure (créances / actif)
par la mesure (engagements donnés / engagements reçus). Dans une troisième
combinaison, nous avons utilisé la mesure (engagements donnés / actifs).Le même résultat
est obtenu, les coefficients des mesures de la variable Qualité des actifs ne sont pas
significatifs.
250
La variable rentabilité introduite par les mesures (résultat net /actif), (résultat net
/capitaux propres) dans les combinaisons 4 et 5 n’a pas de coefficients significatifs.
Pour les régressions de la période après normes, une seule variable comptable
explique la variation des dépôts. Il s’agit de la qualité des actifs mesurée par (la croissance
des actifs). La variable de contrôle représentant la taille de la banque n’est pas
significative. Il semble que la taille de la banque n’est plus un critère déterminant pour la
prise de décision de dépôt. Ce constat est conforme aux observations découlant du
questionnaire adressé aux déposants. En effet, un grand nombre de ces derniers sont attirés
par des banques de petite taille grâce à leurs performances. Ainsi, il s’avère que les
régressions des deux périodes sont différentes.
Pour vérifier la significativité de cette différence, le test approprié est le test de
Chow qui consiste à étudier la significativité de la différence entre la somme des carrés
résiduels de toute la période de 1992 à 2004 et la somme des carrés résiduels des deux
périodes successives 1992 à 1998 et 1999 à 2004
3.2.3 Comparaison des coefficients des deux périodes
Pour vérifier la significativité des changements des coefficients des variables suite à
la réforme comptable, nous avons repris les régressions de la période avant la réforme et
celles de la période après la réforme et nous les avons comparées aux régressions de toute
la période compte non tenu de la réforme. Nous avons aussi calculé le ratio de Fisher
relatif aux sommes des carrés résiduels. Les résultats du test de Chow sont regroupés dans
le tableau 51.
251
Tableau n°51 Résultats du Test de Chow appliqué sur la combinaison 1
VARIABLE
MESURE
Adéquation des capitaux
propres
Liquidité
CPAFS
Qualité des actifs
CCESAF
R2
92-98
4.17
[0.630]
- 30.4532
[0.342]
0.3614
[0.658]
0.6240
[0.216]
0.3013
[0.036]
4.2899
[0.169]
0.0711
[.362]
0.3372
Période
99-04
2.1527
[0.617]
0.2954
[0.572]
0.9433
[0.446]
-0.3917
[0.044]*
1.1791
[0.369]
3.1499
[0.252]
0.0347
[0.819]
0.3425
R2 ajusté
0.0252
0.0236
6.0949
3,914
3,04
1.9658
RVEAF
CRCCES
Variables de contrôle
LNAF
CRPIB
TMM
SCR
F
F* à 1%
92-04
-2.3679
[0.257]
-0.0363
[0.946]
-0.174
[0.724]
-0.350
[0.068]
0.0136
[0.775]
2.2454
[0.195]
-0.0377
[0.166]
0.1303
0.0354
10.5992
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/Actifs (Adéquation du capital) ;
RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ;
CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ;
CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Nous remarquons que pour toute la période, aucun coefficient n’est significatif. Le
test de Chow montre que F est supérieur à F* pour un niveau de confiance de 1%. Ainsi,
les coefficients des variables des deux périodes sont significativement différents. Il en
découle que la réforme comptable a apporté des changements significatifs. Pour confirmer
ce résultat, nous avons refait le test de Chow sur une deuxième combinaison des mesures
des variables indépendantes.
252
Tableau n°52 Résultats du Test de Chow appliqué sur la combinaison 4
VARIABLE
Adéquation des capitaux
propres
Mesure
CPAFS
92-98
2.596
[0.741]
99-04
1.7194
[0.697]
92-04
-2.4295
[0.214]
Qualité des actifs
CRCCES
-0.674
[0.173]
-0.4123
[0.044]
-0.063
[0.907]
Liquidité
RVESAF
-26.4014
[0.395]
0.2908
[0.592]
-0.3423
[0.076]
Profitabilité
RTAF
Variables de contrôle
LNAF
-2.473
[0.904]
0.3105
[0.030]*
5.4758
[0.118]
-1.8859
[0.899]
-1.2109
[0.364]
-3.8556
[0.703]
0.0147
[0.755]
2.2118
[0.201]
CRPIB
2.8209
[0.329]
-0.0326
[0.850]
TMM
-0.0775
R2
0.3336
0.3309
0.1305
R2 ajusté
0.0200
0.006
-0.0351
SCR
6.1279
3,7741
3,04
2.0003
10.5965
F
F* à 1%
-0.0340
[0.217]
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/Actifs (Adéquation du capital) ;
RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ;
RTAF : Résultat net /actif (Profitabilité) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ;
CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle).
Comme pour la combinaison précédente, nous remarquons
que pour toute la
période, aucun coefficient n’est significatif. Le test de Chow montre que F est supérieur à
F* pour un niveau de confiance de 1%. Ainsi les coefficients des variables des deux
périodes sont significativement différents. L’application du test de Chow aux autres
combinaisons donne le même résultat. Il y a des changements significatifs au niveau des
coefficients des variables suite à la réforme comptable.
Pour la période après normes, nous ne pouvons pas nous prononcer quant à
l’inexistence de contrôle des déposants. Les déposants utilisent l’information comptable
sur la Qualité des actifs mesurée par la croissance des créances pour prendre des décisions
de dépôts. Leurs décisions dépendraient aussi du taux de rémunération négocié avec la
banque, comme il a été dégagé du questionnaire sur les facteurs déterminant le choix de la
banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire cette variable dans le modèle de régression
car, elle constitue une information privée non observable. Pour confirmer l’existence de
contrôle des déposants pour la période après réforme comptable, nous allons introduire les
253
mesures des variables Camel engendrées par les nouvelles informations recommandées par
la réforme comptable.
3.2.4 Résultats des régressions pour la période après normes sur les nouvelles
variables recommandées par les normes comptables
Nous avons introduit des variables issues des notes aux états financiers
nouvellement recommandées par la réforme comptable. Ces notes se rapportent à la
Qualité des actifs telles que la note sur les provisions pour créances douteuses et la note sur
les comptes ordinaires débiteurs.
Tableau n°53 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes
VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 CCESAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6
RTEXPCA + b7 PROVCP + b8CRPIB + b8TMM +ei
Variable
Mesure
t-Statistic
Adéquation des
capitaux propres
CPAFS
0.6609
[0.514]
Qualité des actifs
CCESAF
-1.1114
[0.276]
CODCCE
-2.0738
[0.048]*
PROVCP
2.1766
[0.038]*
Efficience
FGPNB
-2.274
[0.031]*
Rentabilité
RTEXPCA
0.1725
[0.864]
Liquidité
RVESAF
1.1604
[0.256]
CRPIB
0.652
[0.520]
TMM
0.5839
[0.564]
Variables de
contrôle
R2
0.4464
R2 ajusté
0.0774
F
0.5732
[0.785]
* Significatif au niveau de confiance 95%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ;CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ;
CCESAF :Créances/Actifs (Liquidité) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ; RTEXPCA : Résultat d’exploitation /chiffre d’affaires
(profitabilité) ; FGPNB : Frais généraux/produit net bancaire (Efficience) ; CODCCE : Comptes ordinaires débiteurs / créances ;
PROVCP :Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres (Qualité des actifs) ;
CRPIB : Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire
254
Nous remarquons que toutes les variables ont des signes conformes aux signes
théoriques. Trois coefficients sont significatifs, à savoir les coefficients des ratios
(Frais généraux/produit net bancaire), (Comptes ordinaires débiteurs / créances) et
(Provisions pour créances douteuses /Capitaux propres). Ces ratios représentent deux
variables Camel : l’efficience et la qualité des actifs. L’introduction de la variable
log(actifs) affaiblit le modèle. Il semble que les déposants ne limitent plus leur choix des
banques aux banques de grandes tailles. Même les banques de petites tailles peuvent être
performantes.
Nous avons essayé d’autres combinaisons des mesures des variables comptables
regroupées dans le tableau suivant
255
Tableau n°54 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes
(autres mesures des variables Camel)
variable
Mesure
COMB 2
COMB. 3
COMB. 4
COMB. 5
Adéquation capitaux
propres
Qualité actifs
CPAFS
5.8527
[0.273]
-11.3666
[0.003] **
0.845
[0.860]
-7.444
[0.017]
-0.890
[0.662]
5.7144
[0.304]
-9.1636
[0.014]
3.5712
[0.530]
-7.3207
[0.045]
0.0579
[0.735]
CODCCE
CCESAF
PROVCP
PFEVAF
0.9847
[0.036] **
1.2815
[0.372]
ENGDR
1.0666
[0.032] **
rentabilité
RTEXPCA
1.0866
[0.143]
-0.0193
[0.929]
0.7219
[0.370]
efficience
FGPNB
-1.857
[0.008] **
-1.7082
[0.022] *
liquidité
DIVRT
Variables
contrôle
CRPIB
TMM
R2
R2 aj
F
Test de Haussmann
Probabilité
0.6333
[0.478]
-1.572
[0.031] *
-1.9282
[0.022]*
-0.016
[0.367]
CRFEXP
RVEAF
1.0231
[0.183]
0.7553
[0.291]
-2.9823
[0.391]
-0.1600
[0.367]
0.9815
[0.216]
-0.5428
[0.872]
-0.0743
[0.675]
0.0162
[0.327]
0.870
[0.142]
-3.4727
[0.336]
-0.0889
[0.490]
0.058
[0.735]
1.0413
[0.182]
0.3102
[0.936]
-0.1229
[0.553]
0.5823
0.2065
1.2206
[0.337]
0.4559
0.0537
1.4452
[0.231]
0.5997
0.2205
1.0435
[0.443]
0.5496
0.1229
1.6917
[0.160]
[0.304]
[0.252]
[0.412]
[0.257]
* Significatif au niveau de confiance 95%
** Significatif au niveau de confiance 99%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/Actifs(Adéquation du capita) ;
CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CODCCES : Comptes ordinaires débiteurs/ créances (Qualité des actifs) ;
ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(Qualité des actifs) ; PFEVAF : Passifs éventuels/actifs
PROVCP : Provisions sur créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs)
MGPNB : Marge d’intérêt/produit net bancaire (profitabilité) ; RTEXPCA : Résultat d’exploitation /chiffre d’affaires (profitabilité)
FGPNB : Frais généraux / produit net bancaire (efficience) ; RVEAF : Réserves/Actifs (Liquidité) ;
DIVRT : Dividende/résultat (Liquidité) ; PREDEP : Prêts et remboursement de prêts/dépôts et retraits de dépôts (Liquidité) ;
CRFEXP : Croissance des flux de trésorerie d’exploitation (Liquidité) ;
TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ;
Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la
méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité
obtenue par le test de Haussman est supérieure à 0.05.
Nous remarquons que pour toutes ces combinaisons, les coefficients des ratios
(Comptes ordinaires débiteurs / créances) et (Provisions pour créances douteuses /Capitaux
propres ) mesurant la variable qualité des actif sont significatifs à 95%. De même, le
256
coefficient du ratio (Frais généraux/produit net bancaire) mesurant la variable efficience
est significatif.
Dans une deuxième combinaison, nous avons introduit une mesure issue de l’état
des engagements hors bilan, à savoir le ratio (Passifs éventuels/ Actif). Le coefficient de
cette variable n’est pas significatif. Dans une troisième combinaison, nous avons introduit
une autre mesure issue de l’état des engagements hors bilan représentant la Qualité des
actifs, (Engagements donnés/Engagements reçus). Le coefficient de cette mesure n’est pas
significatif.
Dans les combinaisons 4 et 5, nous avons introduit des mesures issues de l’état des
flux de trésorerie, notamment (Croissance des flux de trésorerie d’exploitation) et
(Dividende / Résultat). Les coefficients de ces ratios ne sont pas significatifs.
Pour les régressions de la période après normes, deux variables comptables sont
significatives : l’Efficience représentée par le ratio (Frais généraux / produit net bancaire)
et la Qualité des actifs représentée par les ratios (Comptes ordinaires débiteurs / créances)
et (Provisions pour créances douteuses /Capitaux propres). Ce résultat a été aussi dégagé
par le questionnaire adressé aux déposants institutionnels sur leur perception des
informations comptables divulguées par les banques. En effet,
32.4% des déposants
affirment que l’information sur les Comptes ordinaires débiteurs est pertinente ou très
pertinente pour leur décision de placement. Une proportion de 43.7% des déposants
affirme que l’information sur les Provisions pour créances douteuses est pertinente ou très
pertinente pour leur décision de placement. Un pourcentage de 43.7% des déposants
affirme que l’information sur les Capitaux propres est pertinente ou très pertinente.
Les résultats du questionnaire adressé aux déposants montrent que la décision de
dépôts dépend très fortement du taux de rémunération négocié avec la banque et de la
relation avec la banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire ces variables dans le
modèle de régression car elles constituent des informations privées non observables. En
effet, 61.7% des déposants affirment que le taux de rémunération négocié est pertinent ou
très pertinent pour leur décision.
Nous remarquons que les variables issues de l’état des flux de trésorerie ne sont pas
significatives. Ce résultat rejoint celui du questionnaire adressé aux déposants ; en effet,
une grande partie des déposants interrogés (plus de 40%) ont affirmé qu’ils ne perçoivent
257
pas la pertinence des changements apportés à l’état des flux de trésorerie pour leur
l’appréciation du risque de liquidité.
Nous pouvons dégager aussi, pour la période après normalisation comptable, que la
variable relative à la taille de la banque n’est pas significative. Il semble alors que la taille
de la banque n’est plus un facteur déterminant du choix de la banque de placement. Ce
constat est conforme au résultat dégagé par le questionnaire adressé aux grands déposants.
En effet, ces derniers ont affirmé qu’il existe désormais sur la place, des banques de faible
taille qui ont montré leur performance et qui ont su attirer les placements.
Nous pouvons alors dire que les résultats supportent la sous-hypothèse 2.2 ; les
normes comptables favorisent le contrôle des banques par les déposants. Il s’agit de
l’information renseignant sur le risque de crédit et l’efficience de la banque.
Ainsi,
l’amélioration de l’information sur les risques bancaires a motivé la lecture des chiffres
comptables par les déposants.
Ainsi, nous avons montré qu’il existe un contrôle des grands déposants non assurés
tunisiens à travers l’appréciation des risques bancaires comme il en a été le cas des
recherches de Park et Peristiani sur les grands déposants non assurés, Barjas et Steiner
(2000) sur grands déposants colombiens, Péria et Schmukler(2001) sur les déposants du
Mexique, du Chili et de l’Argentine, Birchler et Maechler (2002) sur les grands déposants
suisses, Gosh et Das (2004) sur les grands déposants indiens, Ioannido et De Dreu (2006)
sur les grands déposants boliviens, Maechler et McDill (2006) sur les grands déposants non
assurés américains et Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007) sur les grands déposants russes.
Comme l’étude de Barjas et Steiner (2000) et Birchler et Maechler (2002), nous
avons trouvé que les déposants prennent leur décision en fonction de leur appréciation de
la qualité des actifs. Nous rejoignons aussi l’étude de Birchler et Maechler (2002), Gosh et
Das (2004) et Ioannido et De Dreu (2006) concernant l’influence de l’appréciation de
l’efficience sur la décision des déposants. Toutefois, nous n’avons pas trouvé d’influence
des variables liquidité et adéquation des capitaux propres comme il en a été le cas de
l’étude de Birchler et Maechler (2002) et Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007).
Toutefois, ces recherches n’ont pas relié le contrôle des déposants à l’effet de
l’adoption de normes comptables sur l’appréciation des risques bancaires. Par contre, nos
résultats montrent l’inexistence de contrôle des grands déposants avant les normes
258
comptables. Ils prouvent que le contrôle des déposants a été favorisé par les normes
comptables bancaires suite à l’amélioration de l’appréciation des risques bancaires.
3.2.5 Influence de l’appartenance de la banque au secteur public ou privé sur la
discipline de marché
Pour étudier l’influence du caractère public ou privé de la banque dans le contrôle
des déposants, nous avons introduit une variable muette qui prend la valeur 1 si la banque
appartient au secteur public et la valeur 0 si la banque appartient au secteur privé. Les
résultats de la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables et sur la
variable muette sont présentés dans le tableau 55 :
Tableau n°55 résultats des régressions de l’influence du secteur public ou privé
VARDEP = ai+ b1 PROVCP +b2 RVESAFS + b3 FGPNB + b4 CODCCE + b5 PUBPRIV+ ei
Variable
Mesure
t-Statistic
Qualité des
actifs
PROVCP
1.9138
[0.067]
CODCCE
2.7974
[0.010]*
Liquidité
RVESAFS
1.08777
[0.287]
Efficience
FGPNB
-2.9473
[0.007]**
Variable de
contrôle
R2
PUBPRIV
1.5907
[0.124]
0.4842
R2ajusté
0.216
F
1.8052
* Significatif au niveau de confiance 95%
** Significatif au niveau de confiance 99%
VARDEP : Croissance dépôts à termes ;RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ;
FGPNB : Frais généraux/produit net Bancaire (Efficience) ; CODCCE : Comptes ordinaires débiteurs / créances ;
PROVCP :Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres (Qualité des actifs) ;
PUBPRIV : variable muette qui prend la valeur 0 si la banque est privée et la valeur 1 si la banque est publique.
Nous
constatons
que
le
coefficient
du
ratio
(Comptes
ordinaires
débiteurs/Créances) mesurant la variable Qualité des actifs est significatif à 99%. Aussi le
coefficient du ratio (Frais généraux/Produit net bancaire) mesurant la variable Efficience
est significatif. Par contre, la variable qui mesure le caractère privé et public de la banque
n’est pas significative. Le caractère public ou privé de la banque n’a pas d’influence sur la
variation des dépôts. Ainsi, les déposants se comportent de la même manière à l’égard des
banques publiques qu’à l’égard des banques privées. Pour les deux types de banques, ils
prennent en considération l’efficience de la banque et la qualité des actifs dans leur prise
259
de décision de choix de banque. Le caractère public ou privé de la banque n’a pas d’effet
sur la discipline de marché des déposants.
3.3 Réponse de la banque au contrôle des déposants
Pour tester l’existence de réponse des banques au contrôle des déposants dans le
cadre de la sous-hypothèse 2.3, nous allons régresser chacune des variables comptables sur
la valeur estimée de la variation des dépôts. Cette dernière est obtenue en régressant la
variation des dépôts d’une période précédente sur les variables comptables.
(VARDEP)it-1 = Σ bi (VC)it-2
Les résultats des régressions sont portés au tableau 56.
Tableau n°56 Résultats des régressions de la réponse des banques au contrôle des déposants
Vcit= = ai+ b1 (VARDEP)it-1 +ei
Vci
METHODE
Adéquation des
capitaux propres
CPAFS
Liquidité
Qualité des actifs
RVESAF
PROVCP
CCESAF
Effets fixes
0.2438
[0.809]
Effets fixes
Effets fixes
Effets fixes
-1.5456
[0.133]
-0.1743
[0.863]
Probabilité du
test de
Haussman
R2
R2 ajusté
P = [0.747]
P = [0.428]
P = [0.100]
-0.1919
[0.849]
P = [0.693]
0.8873
0.8485
0.9945
0.9926
0.9210
0.8881
0.3472
0.3300
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; Vci : variable comptable
CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ;
CCESAF :Créances/Actifs (Qualité des actifs) ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres (Qualité des actifs) ;
Nous pouvons voir d’après le tableau que les coefficients des variables mesurant la
réponse de la banque au contrôle des déposants ne sont pas significatifs. A part le
coefficient de la variable adéquation du capital, tous les coefficients présentent les signes
attendus. Ainsi, la sous-hypothèse 2.3 est rejetée : les banques ne prennent pas de mesures
d’amélioration de leurs caractéristiques financières pour attirer les dépôts.
260
Il est possible que les banques réagissent asymétriquement au contrôle des
déposants. Autrement dit, une augmentation des dépôts des banques les plus performantes
due à de bonnes données comptables n’entraîne pas forcément une amélioration de ces
données. Les banques réagissent uniquement suite à une diminution des dépôts due à des
variables comptables non performantes. Cette réaction des banques les moins performantes
peut être identifiée par l’introduction d’une variable muette qui prend la valeur 1 si la
variation des dépôts est inférieure à la variation moyenne du secteur et la valeur 0 si la
variation des dépôts est supérieure à la variation moyenne des dépôts du secteur.
La régression des variables comptables sur la valeur estimée de la variation des
dépôts compte tenu de la variable muette relative à la variation moyenne des dépôts du
secteur donne les résultats suivants ;
Tableau n°57 Résultats des régressions de la réponse des banques les moins performantes au contrôle
des déposants
Vcit= = ai+ b1 VARDEPit-1* Dummy +ei
Adéquation des
capitaux propres
CPAFS
Vci
METHODE
Effets fixes
0.3918
[0.698]
Liquidité
Qualité des actifs
RVESAFS
PROVCP
CCESAF
Effets fixes
Effets fixes
Effets fixes
-0.0012
[0.821]
-0.3832
[0.705]
Probabilité du
test de
Haussman
P = [0.739]
P = [0.325]
P = [0.153]
1.387
[0.177]
P = [0.145]
VARDEP : Croissance dépôts à termes ; Vci : variable comptable
CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ;
CCESAF :Créances/Actifs (Qualité des actifs) ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/Capitaux propres (Qualité des actifs) ;
Dummy : variable muette qui prend la valeur 1 si la variation des dépôts est inférieure à la variation moyenne du secteur et la valeur 0
si la variation des dépôts est supérieure à la variation moyenne des dépôts du secteur.
D’après ces résultats, aucun coefficient n’est significatif. Ainsi, même en cas de
baisse des dépôts par rapport à la moyenne du secteur, les banques ne réagissent pas au
contrôle des déposants par l’amélioration des données comptables.
261
Il est probable que les banques réagissent au contrôle des déposants par une
augmentation du taux de rémunération des dépôts. Il ne nous est pas possible de vérifier ce
résultat à cause de l’indisponibilité de cette donnée.
Ainsi, la sous-hypothèse 2.3 n’est pas validée. Il n’existe pas de réponse des
banques tunisiennes au contrôle des déposants. Ce résultat est contraire à celui de Barjas et
Steiner (2000) qui ont trouvé que la banque réagit au contrôle des déposants par une
amélioration de l’adéquation des capitaux propres et de la qualité des actifs à travers
l’augmentation des provisions pour créances douteuses.
CONCLUSION DU CHAPITRE
Les résultats obtenus des analyses statistiques sont mitigés. Certains supportent nos
hypothèses alors que d’autres les infirment. Ainsi l’hypothèse 1 relative à l’apport
informationnel des normes comptables matérialisé par l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires est partiellement supportée. En effet, la sous-hypothèse 1.1 est supportée
puisque l’information comptable sur les risques bancaires de 1998 retraitée selon la
normalisation comptable est significativement différente de la même information préparée
avant la normalisation comptable. L’analyse des points de pourcentage de différences des
deux présentations appliquée à toutes les banques montre l’existence de différences élevées
au niveau de l’adéquation des capitaux propres et de la rentabilité des actifs. Aussi, le test
de Student et le test non paramétrique de Wilcoxon montrent que les moyennes des
variables Adéquation des capitaux propres, Qualité des actifs, Liquidité et Rentabilité
mesurées à partir des deux présentations ont significativement diminué. De ce fait,
l’appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité et de la rentabilité est améliorée.
Quant à la sous hypothèse 1.2, elle est partiellement supportée. En effet, l’analyse
typologique des réponses au questionnaire adressé aux déposants a montré que les grands
déposants tunisiens se regroupent en trois classes. Les déposants de la première classe et de
la deuxième classe ne perçoivent pas la pertinence des changements apportés par les
normes comptables et ne les intègrent pas dans l’appréciation du risque de crédit et du
risque de liquidité. Par contre, les entreprises de la troisième classe perçoivent la
pertinence des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans
l’appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité, de l’efficience de gestion et de la
rentabilité. D’un autre côté, les déposants de la deuxième classe perçoivent la pertinence
262
des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans l’appréciation de
la rentabilité et de l’efficience de la banque. Les entreprises de la troisième classe sont
essentiellement des sociétés d’assurances ou des sociétés privées ayant des participations
dans des banques et des responsables financiers autonomes et formés en comptabilité et en
gestion bancaire. L’analyse discriminante a montré que cette classification dépend surtout
du degré de qualification comptable du responsable financier et de l’existence de
participation au sein des banques.
De même, l’hypothèse 2 relative à l’effet de l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires par les normes comptables sur la discipline de marché, est partiellement
supportée.
Pour ce qui est de la sous-hypothèse 2.1, les résultats soutiennent l’effet de la
normalisation comptable sur la décision de dépôt. Nous avons montré un changement
significatif des quantités de dépôt suite à la réforme comptable de 1999. Le test de Student
et le test non paramétrique de Wilcoxon ont montré que les moyennes des dépôts à terme
avant la réforme comptable sont significativement différentes de celles après la réforme.
La sous-hypothèse 2.2 est supportée par nos résultats et l’amélioration de
l’appréciation des risques bancaires par la normalisation comptable favorise le contrôle
exercé par les déposants. En effet, la régression de la variation des dépôts sur les variables
comptables de la période précédant la réforme comptable a donné des coefficients non
significatifs de ces variables. Aucune variable comptable n’explique la variation des dépôts
à terme. Par contre, la régression effectuée pour la période postérieure à la normalisation
comptable a donné des coefficients significatifs pour deux variables comptables :
l’efficience et la qualité des actifs. Il en découle que l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires motive les grands déposants pour contrôler leurs banques.
La sous-hypothèse 2.3 n’a pas été confirmée. Les banques ne réagissent pas à la
diminution des dépôts par la révision des risques bancaires. Il est possible que leur réaction
se situe au niveau du taux de rémunération des dépôts. Toutefois cette information fait
l’objet du secret professionnel. Nous pouvons en conclure que les grands déposants
exercent un contrôle sur les banques par le retrait de dépôts en cas de prise de risque. Mais
les déposants ne disciplinent pas leurs banques par cette action puisque ces dernières ne
263
réagissent pas à ce contrôle par l’amélioration de leurs caractéristiques financières à travers
la révision des risques bancaires.
264
CONCLUSION GENERALE
Dans cette thèse, nous avons considéré l’apport informationnel des normes comptables
bancaires aux grands déposants à leur appréciation des risques bancaires et son effet sur la
discipline des banques. Nous nous sommes posé la question si les normes comptables
bancaires ont apporté des améliorations à l’information comptable des banques permettant
d’apprécier les risques bancaires et ont par conséquent favorisé la condition de
disponibilité d’information pertinente et fiable sur les risques bancaires, condition
nécessaire pour l’exercice de la discipline de marché. La discipline de marché a été
récemment recommandée par le comité de Bâle dans le cadre du nouveau ratio prudentiel
Bâle II. D’après ce ratio, il est nécessaire de renforcer la surveillance prudentielle de la
banque centrale par un contrôle exercé par les déposants assurant la discipline des banques.
La discipline de marché a été avancée par les théoriciens comme solution à
l’insuffisance de la réglementation prudentielle dans le contrôle des risques inhérents à
l’intermédiation bancaire.
En effet, le rôle d’intermédiation de la banque engendre deux problèmes d’agence.
Le premier problème découle de la relation entre banque et emprunteurs et se manifeste par
l’asymétrie d’information quant à la qualité des emprunteurs et leurs efforts de
remboursement des crédits. Le deuxième problème se situe au niveau de la relation entre la
banque et les déposants et se matérialise par l’asymétrie d’information quant aux
remboursements réalisés des fonds des déposants par les emprunteurs et au comportement
de prise de risque de la banque dans l’octroi de crédit. Ces deux problèmes sont à l’origine
des risques bancaires, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de
marché.
Les théories de la réglementation ont proposé plusieurs mécanismes pour contrôler
ces risques, dont la réglementation du capital, l’assurance des dépôts et le prêteur de
dernier ressort. Toutefois, d’autres théoriciens de courant opposé, ont montré que la
réduction du risque bancaire par la réglementation n’est pas toujours valable et que les
crises bancaires ont continué à surgir à travers les pays du monde. Face aux coûts fiscaux
importants de ces crises, les régulateurs ont pensé à intégrer les acteurs de marché dans le
contrôle des risques bancaires à travers la discipline de marché.
265
Le modèle théorique de la discipline de marché comprend deux phases : la phase de
reconnaissance dans laquelle les acteurs du marché reconnaissent qu’ils font face à un
risque et la phase de contrôle dans laquelle ces acteurs réagissent à la reconnaissance de
risque par des décisions de retrait de leurs fonds ou d’exigence de rémunération supérieure.
Le contrôle du marché incite la banque à réviser son risque pour attirer de nouveau les
investisseurs.
Il existe plusieurs sources de discipline de marché, notamment les investisseurs en
bourse, les créanciers subordonnés et les grands déposants non assurés. En particulier, les
grands déposants non assurés apparaissent comme acteurs efficaces de la discipline de
marché du fait que les dépôts constituent la principale ressource de financement de la
banque. La menace d’une ruée bancaire, en cas de reconnaissance de risque excessif, incite
les banques les moins efficientes à modérer leur comportement de prise de risque et à
s’aligner avec les banques les plus efficientes.
La discipline de marché, et plus spécifiquement la phase de reconnaissance par les
acteurs du marché qu’ils font face à un risque, est conditionnée par la disponibilité aux
acteurs du marché d’une information pertinente et fiable les renseignant sur les risques
bancaires. La disponibilité de l’information comptable publiée est théoriquement assurée
par la réglementation comptable. En effet, les insuffisances de la théorie du marché libre et
de la théorie contractuelle dans la résolution des problèmes liés à l’asymétrie d’information
ont conduit à la prédominance de la réglementation comptable. Selon la théorie de l’intérêt
public, cette prédominance est due à la capacité de la normalisation comptable de protéger
la richesse sociale par l’imposition d’une information publique. Selon la théorie de la
capture de la réglementation, le normalisateur est contrôlé par une entreprise ou groupe
leader du secteur réglementé. Par contre, selon la théorie des groupes d’intérêts, les
groupes d’intérêt forment des coalitions qui exercent des pressions sur le régulateur pour
protéger leurs intérêts.
Sur le plan pratique, la réglementation comptable internationale a développé des
normes comptables visant à protéger les intérêts des investisseurs au sein des banques et à
leur fournir l’information sur les risques bancaires. Ces normes reconnaissent le risque
comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison, l’information à
divulguer par les banques est rapprochée directement de l’appréciation des risques
bancaires.
266
Ces normes ont été préparées en collaboration avec le comité de Bâle. Ce dernier
considère que l’information comptable est essentielle dans le calcul du ratio prudentiel
Mac Donough du pilier 1 « exigences des capitaux propres ». De plus, la surveillance
prudentielle, objet du pilier 2 se fait sur la base des données comptables de la banque.
Aussi, le comité est soucieux de fournir l’information comptable des banques nécessaire au
pilier 3 « Discipline de marché ». De ce fait, le comité de Bâle de son côté impose
certaines divulgations aux banques nécessaires à l’appréciation des risques bancaires par
les acteurs de la discipline de marché.
La portée de ces divulgations est très voisine de celle des normes comptables
internationales. Certaines divergences entre les deux réglementations conduisent à certains
retraitements dans le calcul du ratio Mac Donough. Malgré ces retraitements, il est évident
que les fonds propres effectifs qu’il convient de comparer aux fonds propres
réglementaires sont déterminés par les règles comptables découlant des normes comptables
internationales.
Dans l’état actuel des choses, et plus précisément suite à la crise des banques
américaines de 2008, la collaboration de la réglementation prudentielle et de la
réglementation comptable internationales est renforcée pour obliger les banques à
divulguer une information pertinente et fiable sur les risques bancaires réels camouflés par
les innovations financières.
La première contribution de notre étude est l’analyse de l’apport conceptuel des
normes comptables bancaires tunisiennes, nous les avons positionnées par rapport aux
pratiques bancaires tunisiennes antérieures diagnostiquées par une enquête du Conseil
Supérieur de Comptabilité. Nous avons relié cet apport à l’appréciation des risques
bancaires. Nous avons montré que l’appréciation des risques bancaires s’est améliorée par
la correction du gonflement de la valeur de l’actif en excluant les valeurs tenues pour le
compte des tiers des autres actifs. Plus précisément, l’appréciation du risque de crédit s’est
améliorée par la distinction des capitaux propres des passifs, la présentation des créances
nettes des provisions, les règles de prise en compte et d’évaluation des engagements qui
permettent de mieux évaluer la qualité des actifs de la banque, les informations dans les
notes aux états financiers qui permettent de juger de la qualité des actifs telles que le
montant des créances douteuses, des provisions correspondantes et des garanties reçues
ainsi que des informations sur les concentrations des risques.
267
Concernant l’appréciation du risque de liquidité, elle s’est améliorée par la
publication de l’état des flux de trésorerie qui permet de retracer les flux entrants et
sortants de liquidité et la distinction du portefeuille titres en portefeuille commercial et
portefeuille d’investissement.
Pour ce qui est de l’appréciation du risque de marché, elle s’est améliorée par la
réglementation de la prise en compte des opérations en devise et l’évaluation à la date
d’arrêté des instruments en devise.
Aussi, les normes comptables bancaires ont amélioré l’appréciation de la rentabilité
et de l’efficience de la banque en remplaçant le compte de pertes et profits par un état de
résultat présentant des soldes significatifs notamment le produit net bancaire, le résultat
d’exploitation, le résultat des activités ordinaires.
Toutefois, les normes comptables bancaires n’ont pas évolué depuis leur adoption
en 1998, contrairement aux normes comptables internationales dont elles ont été inspirées.
Nous avons positionné les normes comptables tunisiennes (NCT) par rapport aux normes
comptables internationales. La différence principale est que les normes comptables
tunisiennes n’ont pas explicitement relié l’information comptable à divulguer par les
banques aux risques bancaires. De plus, les NCT prévoient l’évaluation à la juste valeur
uniquement pour les titres de transactions. Concernant la comptabilité de couverture, les
NCT ne traitent que de la couverture de juste valeur s’appliquant dans le cas de contrat de
change à terme à des fins de couverture.
Par comparaison aux normes internationales, les NCT exigent dans les notes aux
états financiers moins d’information renseignant sur ces risques. Ainsi, les NCT n’exigent
pas la divulgation du montant qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de
crédit. Elles ne recommandent pas non plus une analyse des échéances des passifs
financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le
risque de liquidité. La divulgation d’une analyse de sensibilité du risque de marché n’est
pas recommandée non plus.
La deuxième contribution de notre étude est l’analyse empirique de l’apport
informationnel des normes comptables manifesté par l’amélioration de l’appréciation des
risques bancaires par les grands déposants et son effet sur la prise de décision en matière de
discipline de marché. Nous avons en premier lieu étudié l’existence d’une amélioration de
268
l’appréciation des risques bancaires. Cette amélioration se manifeste au niveau de
l’information comptable sur les risques bancaires et au niveau de la perception par les
déposants. En deuxième lieu, nous avons examiné si cette amélioration de l’appréciation
des risques bancaires favorise par conséquent la discipline de marché.
Pour vérifier l’existence d’une amélioration de l’information comptable sur les
risques bancaires, nous avons mis en évidence l’existence de changements significatifs
induits par le retraitement de l’information comptable en référence aux normes. En effet,
nous avons pu constater que des ratios clés relatifs à l’évaluation des risques bancaires et
en particulier à l’Adéquation du capital, à la Qualité des actifs et à la Rentabilité ont
augmenté significativement de valeur sous l’effet du retraitement des rubriques comptables
auxquelles ils se rapportent. Ce résultat prouve que la normalisation comptable a amélioré
l’appréciation des risques bancaires.
Pour situer nos résultats par rapport à d’autres études, nous n’avons pas relevé
d’étude traitant des changements apportés par les normes comptables à l’appréciation des
risques bancaires. Mais nous avons relevé des études concernant les changements apportés
aux entreprises. Contrairement à l’étude menée par K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) sur
des entreprises françaises, nos résultats montrent que l’application des nouvelles normes
tunisiennes génère des changements significatifs. Ces changements concernent
principalement les actifs et les créances des clients. Ces changements significatifs ont été
aussi démontrés par Callao, Jarne, et Lainez (2007) dans leur étude sur l’adoption des
normes comptables internationales par les entreprises espagnoles. Par contre, nous avons
trouvé que le résultat comptable n’a pas subi de changements significatifs comme il en a
été le cas pour l’étude de Jermalowicz (2004) relative entreprises belges, l’étude de Omrod
et Taylor (2004) relative aux entreprises anglaises et l’étude de S. Moya, J. Perramon et A.
Constans (2005) relative aux entreprises allemandes.
L’étude de la perception par les grands déposants non assurés de la pertinence des
changements apportés par les normes comptable et leur intégration dans l’appréciation des
risques bancaires a nécessité la distribution d’un questionnaire à 72 grands déposants. Les
questions posées ont mesuré la pertinence perçue par les grands déposants non assurés des
changements apportés par les normes comptables à leur appréciation du risque de crédit, du
risque de liquidité, de la rentabilité et de l’efficience. Les résultats descriptifs indiquent
qu’il y a des zones de concentration des réponses. En effet, il y a une proportion importante
269
insensible aux changements apportés à l’appréciation des risques bancaires et une
proportion importante sensible à ces changements. Pour vérifier ce constat, nous avons
résumé les variables du questionnaire par l’analyse factorielle et observé la position des
déposants par rapport aux axes factoriels.
L’analyse factorielle a résumé les items des variables du questionnaire selon deux
axes factoriels. Le premier axe est formé par les items mesurant la pertinence des
changements apportés à l’appréciation du risque de crédit et la pertinence des changements
apportés à l’appréciation du risque de liquidité. Le deuxième axe est formé par des items
mesurant la pertinence des changements apportés à l’appréciation de la rentabilité et la
pertinence des changements apportés à l’appréciation de l’efficience.
L’analyse typologique appliquée à chacun de ces facteurs a dégagé trois groupes
homogènes. Les entreprises du premier groupe n’accordent aucune importance aux
changements apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires
dans leur prise de décision de dépôt. Les entreprises du deuxième groupe accordent de
l’importance aux changements apportés à l’appréciation de la rentabilité et de l’efficience,
mais ne portent pas d’intérêt aux changements apportés à l’appréciation du risque de crédit
et du risque de liquidité. Les entreprises du troisième groupe accordent de l’intérêt à tous
ces changements dans leur appréciation des risques bancaires.
Nous n’avons pas relevé d’études scientifiques traitant de la perception des
changements apportés par les normes comptables. Mais nous avons relevé une enquête
exploratoire menée par le cabinet d’expertise PricewaterhouseCoopers auprès d’un
échantillon d’investisseurs institutionnels européens sur leur perception des changements
apportés par les normes comptables internationales adoptées en 2005. Nos résultats ne sont
pas conformes aux résultats de l’enquête. En effet, il est rapporté dans l’analyse
exploratoire de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les
changements des normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi
perçoit l’amélioration de l’évaluation des risques financiers des entreprises (75% des
répondants).
Pour déterminer les caractéristiques des trois groupes, nous avons effectué une
analyse discriminante en prenant comme variable initiale les résultats de la classification
typologique. Les variables qui différencient les groupes sont des variables exogènes
270
différentes des variables introduites dans les classifications typologiques et qui mesurent le
degré de formation en comptabilité bancaire du responsable financier, son degré
d’autonomie, l’existence de participations au sein de banques, le placement en comptes à
terme ou bons de caisse et le secteur d’activité.
Les résultats des reclassements sont significatifs. En effet, environ 70% des
entreprises sont bien classées. La différence des trois groupes en ce qui concerne leur
perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables est
expliquée essentiellement par la formation comptable du responsable financier et
l’existence de participations au sein des banques. Elle est modérément expliquée par le
placement sous forme de comptes à terme ou bons de caisse mais n’est pas du tout
expliquée par le secteur d’activité.
Selon le modèle théorique de la discipline de marché, l’amélioration de
l’appréciation des risques bancaires par les normes comptables bancaires favorise la
discipline de marché des déposants.
Si la discipline de marché est favorisée par les normes comptables, alors la décision
de dépôts après la réforme comptable est significativement différente de celle avant la
réforme comptable. Dans un but de positionnement de l’effet de la réforme comptable,
nous avons testé aussi l’effet d’une réforme prudentielle importante adoptée en 1991 sur le
comportement des déposants. Les résultats des tests de comparaison ont montré que les
dépôts à terme n’ont pas significativement changé suite à la réforme prudentielle. Par
contre, la réforme comptable a entraîné des changements significatifs des dépôts à terme.
Ceci indique que la réforme prudentielle a nécessité d’être complétée par la réforme
comptable.
Les déposants sont sensibles à l’amélioration de l’évaluation des risques
bancaires et à l’amélioration des risques bancaires.
Par ailleurs, si les normes comptables ont amélioré l’appréciation des risques
bancaires, alors les déposants se basent sur les indicateurs comptables des risques
bancaires pour contrôler la banque et la discipliner. Nous avons trouvé qu’avant la
normalisation comptable, aucune variable comptable n’explique les décisions de retraits
des dépôts. Par contre, après la normalisation comptable, deux variables comptables
expliquent ces décisions, l’Efficience et la Qualité des actifs. Ainsi, l’amélioration de
271
l’information comptable sur les risques bancaires a motivé les déposants pour lire les états
financiers et contrôler leurs banques.
Ces résultats sont conformes à ceux de Park et Peristiani (1998), Barjas et Steiner
(2000) Péria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004),
Ioannido et De Dreu (2006), Maechler et McDill (2006) Ungan, Caner et Özyýldýrým
(2007) qui ont prouvé l’existence d’un contrôle des grands déposants non assurés. Comme
l’étude de Barjas et Steiner (2000), nous avons trouvé que les déposants prennent leur
décision en fonction de leur appréciation de la qualité des actifs. Nous rejoignons aussi
l’étude de Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004) et Ioannido et De Dreu (2006)
concernant l’influence de l’appréciation de l’efficience sur la décision des déposants.
Toutefois, nous n’avons pas trouvé d’influence des variables liquidité et adéquation des
capitaux propres comme il en a été le cas de l’étude de Birchler et Maechler (2002) et de
l’étude de Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007).
Toutefois, ces recherches n’ont pas relié le contrôle des déposants à l’effet de
l’adoption de normes comptables sur l’appréciation des risques bancaires. Par contre, nos
résultats montrent l’effet des normes comptables bancaires tunisiennes sur l’amélioration
de l’appréciation des risques bancaires et par conséquent sur le contrôle des grands
déposants.
Concernant, les études examinant l’effet de la normalisation comptable sur les
décisions des utilisateurs, certaines études, notamment celles de Barth 1994, Ahmed et
Takeda 1995, Bernard et al 1995, Petroni et Wahlen 1995, Barth et al 1996, Eccher et al
1996, Nelson 1996, Venkatachalam 1996 Harris et Muller (1999), Bartov et al (2005) ont
montré la supériorité de la pertinence à la prise de décision des investisseurs sur le marché
financier des informations recommandées par les normes comptables internationales par
rapport aux normes comptables locales. D’autres études, notamment celles de Schiebel
(2006), Horton et Serafeim (2006) et Callao, Jarne, et Lainez (2007), ont montré la
supériorité de la pertinence à la prise de décision des investisseurs sur le marché financier
des informations en référence aux normes comptables locales.
Toutefois, ces études se sont intéressées uniquement aux investisseurs sur le marché
financier. Or, les créanciers de l’entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel
international comme utilisateurs privilégiés de l’information comptable. Ils s’intéressent à
272
l’évaluation de la capacité de l’entreprise à rembourser ses engagements. Notre étude se
distingue par la mise en évidence de l’impact de la normalisation comptable sur une
catégorie des créanciers de la banque, à savoir les grands déposants non assurés. Nous
avons montré la supériorité de la pertinence à la prise de décision de contrôle des grands
déposants non assurés de l’information comptable sur les risques bancaires en référence
aux normes comptables tunisiennes inspirées des normes comptables internationales par
rapport à l’ancien référentiel comptable.
Par ailleurs, nos résultats montrent que les variables comptables de la banque ne
sont pas influencées par la variation des dépôts d’u et ne les intègrent pas dans ne période
antérieure. Les banques ne réagissent pas au retrait des dépôts par l’amélioration de leurs
caractéristiques financières. Donc, les déposants contrôlent leurs banques mais ne les
disciplinent pas puisque ces dernières ne réagissent pas à leur contrôle par une
amélioration de leurs caractéristiques financières. Il est possible que leur réaction se
manifeste par une augmentation du taux de rémunération des dépôts. Toutefois, cette
donnée n’est pas observable. Ce résultat est contraire à celui de Barjas et Steiner (2000) qui
ont trouvé que la banque réagit au contrôle des déposants par une amélioration de
l’adéquation des capitaux propres et de la qualité des actifs à travers l’augmentation des
provisions pour créances douteuses.
Nos résultats nous permettent d’affirmer que la discipline de marché des grands
déposants non assurés n’est pas bien développée en Tunisie malgré les changements
significatifs apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires.
Ceci est dû au fait que la pertinence des changements apportés par les normes comptables
n’a pas été perçue par tous les grands déposants non assurés. Ces changements sont
pertinents pour les grands déposants qui ont des participations au sein des banques et les
grands déposants qui ont des responsables financiers formés en gestion et comptabilité
bancaire. Par contre, les grands déposants qui n’ont pas de participations dans les banques,
ni des responsables financiers qualifiés pour évaluer les risques bancaires, n’ont pas
conscience des risques de l’activité bancaire et croient que la banque centrale sera toujours
capable de protéger leurs fonds des faillites bancaires. De ce fait, ils ne reconnaissent pas
qu’ils font face à un risque et ne perçoivent pas l’utilité de contrôler les banques et de
renforcer la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale. En effet, les résultats
du questionnaire montrent que seulement 34% de ces déposants perçoivent l’efficacité de
renforcer la surveillance prudentielle par un contrôle exercé par les grands déposants. La
273
première phase de la discipline de marché, à savoir la reconnaissance par les acteurs de
marché qu’ils font face à un risque et le contrôle de la banque, n’est pas vérifiée pour tous
les grands déposants.
Pour pouvoir améliorer la discipline de marché des grands déposants tunisiens,
pilier essentiel du nouveau ratio prudentiel de Bâle II recommandé par le comité de Bâle, il
est nécessaire de généraliser la phase de reconnaissance de risque pour tous les grands
déposants non assurés surtout que l’économie tunisienne va s’intégrer de plus en plus dans
l’économie mondiale, ce qui l’expose à des risques extérieurs. Les grands déposants
doivent être sensibilisés à leur contribution importante, en plus de la surveillance
prudentielle de la banque centrale, au contrôle des risques bancaires et au renforcement du
système bancaire. Par ailleurs, des formations des responsables financiers des grands
déposants seront indispensables pour leur permettre d’évaluer les risques bancaires.
Aussi, nous remarquons que les normes comptables tunisiennes n’ont pas évolué
depuis leur adoption alors que les normes internationales dont elles ont été inspirées ont
subi plusieurs changements. Une révision des normes tunisiennes est donc nécessaire pour
tenir compte de ces changements et fournir aux grands déposants une meilleure
information sur les risques bancaires. Il serait très utile, à titre indicatif que les
informations dans les notes aux états financiers soient directement reliées aux risques
bancaires et que la banque divulgue des informations sur le montant qui représente le
mieux l’exposition maximale au risque de crédit, une analyse des échéances des passifs
financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le
risque de liquidité et une analyse de sensibilité du risque de marché. Ces informations
auraient pour mérite d’améliorer l’appréciation des risques bancaires et de sensibiliser les
grands déposants au contrôle de leurs banques.
Toutefois, notre étude n’est pas exempte de limites. Concernant la comparaison de
l’information comptable des banques avant et après la réforme comptable, la faiblesse de la
taille de l’échantillon des banques commerciales a entraîné le relâchement de la normalité
des distributions des variables comptables. Nous avons alors utilisé le test non
paramétrique de Wilcoxon pour les distributions non normales. Bien que ce test soit fiable
pour les échantillons de faible taille, il est moins robuste que le test paramétrique de
Student.
274
Concernant l’étude de la perception des grands déposants de la pertinence des
changements apportés par les normes comptables, nous avons collecté les données à partir
d’un questionnaire adressé aux déposants. De ce fait, ces données peuvent être subjectives.
Aussi, l’échantillon des grands déposants a été conçu par nos propres moyens car les
banques sont réticentes à la divulgation de la liste de leurs grands déposants. Il se peut
qu’il existe de grands déposants non identifiés et qui auraient pu élargir la taille de
l’échantillon des grands déposants et enrichir l’analyse de leur perception.
Quant à l’étude de l’effet de l’amélioration de l’appréciation des risques bancaires
sur la discipline de marché, il se peut qu’il existe des variables explicatives de la décision
des grands déposants omises ou non observables. Parmi les variables non observables,
nous citons le taux de rémunération des dépôts, qui est une information indisponible.
Des recherches futures pourraient compléter les résultats de cette étude en incluant
le taux de rémunération des dépôts comme variable explicative dans le cas où les banques
se résigneraient à divulguer cette information. Aussi, si ces dernières acceptaient de
divulguer la liste des grands déposants, l’échantillon d’étude pourrait être élargi. D’autres
recherches pourraient comparer l’effet des normes comptables sur la discipline de marché
avec celui de l’adoption future d’un système explicite d’assurance des dépôts ou celle de la
réglementation Bâle II. Elles pourraient aussi étudier la discipline de marché d’autres
acteurs tels que les investisseurs, les agences de notation et les autres banques.
275
ANNEXES
ANNEXE 1 : Modèle théorique de P.Hamalainen, M.Hall et
B.Howcroft (2005) de la discipline de marché
Market Discipline: A Two-stage Process of Recognition and Control
(a) The Recognition Phase
Morgan and Stiroh (2000) suggest that effective market discipline requires that investors must first consider
themselves to be at risk and, second, that they can effectively observe bank risk. This implies that the recognition
phase is made up of two sub-phases, which are crucial to the role of market discipline in bank regulatory design.
Proposals that enhance bank transparency should improve market investors’ ability to recognise changes in bank
condition. However, market discipline policies must also incorporate incentive structures that encourage market
investors to recognise that they are at risk and, therefore, monitor bank risk-taking.
(b) The Control Phase
This phase also has two sub-phases: The first is a natural extension of investor behaviour from the recognition
phase, and the second relates to subsequent borrower behaviour. If investors can recognise that they are at
increased risk, as a result of bank risk-taking, it is reasonable to assume that they will try and control it through
either price or quantity effects. However, true risk control depends on whether the borrowers, i.e. banks, react to
these signals and ‘behave in a manner consistent with their solvency’ (Lane, 1993). Billett et al. (1998) found
that banks reacted to adverse market signals by shifting into less-disciplinary
(i.e. government) funding sources when problems arose.
Figure 1 illustrates the recognition and control phases and contextualises the relationship between them.
276
ANNEXE 2 : Etude de la significativité des changements apportés par les
normes comptables à l’information comptable des banques
Tableau n° 1 Rangs des mesures des variables CAMEL selon la présentation1 (Avant la normalisation
comptable) et la présentation 2 (selon les normes comptables)
Variables
Adéquation
capitaux propres
Mesures
N
Capitaux propres /actifs (presentation1) 0
Capitaux propres /actifs (presentation2)
9
0
liquidité
Rentabilité
Créances/ Actifs(presentation 1)
Créances/ Actifs(presentation 2)
9
1
8
0
9
Réserves /actifs(presentation 1)
0
Réserves /actifs(presentation 2)
9
0
9
Actifs liquides/Dépôts (presentation 1) 6
Actifs liquides/Dépôts (presentation 2) 3
0
9
Résultat net / actif (presentation 1)
0
Résultat net / actif (presentation 2)
9
0
9
Résultat net/ capitaux propres
7
(presentation 1)
Résultat net/ capitaux propres
1
(presentation 2)
1
9
Rang
moyen
0,00
Somme
des rangs
0,00
Rangs négatifs
(presentation 2< presentation1)
Rangs positifs
5,00
(presentation 2> presentation
1)
Ex aequo
(presentation 2= presentation 1)
Total
Rangs négatifs
1,00
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Rangs négatifs
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Rangs négatifs
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Rangs négatifs
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Rangs négatifs
Rangs positifs
45,00
1,00
5,50
44,00
0,00
5,00
0,00
45,00
4,83
5,33
29,00
16,00
0,00
5,00
0,00
45,00
4,86
34,00
2,00
2,00
Ex aequo
Total
277
Tableau 2 Mesures des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables
(présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2)
Actifs
Autres Actifs
Créances clients
Présentation 1
Présentation 2
Présentation 1 Présentation 2
Présentation 1 Présentation 2
AB
1348541
1195881
178085
28427
961443
963471
BH
1590719
1420568
256420
68198
1220208
1227918
BIAT
2104389
1665985
468829
103148
1245131
1157581
BNA
3004572
2335377
599361
120924
2161983
1963170
BS
1174595
963717
147376
97872
913259
747448
BT
1638397
956749
253459
73904
690798
604179
STB
2975668
2217193
636860
134385
1346143
1115847
UBCI
980645
866177
126980
17047
681396
611396
UIB
1323060
1145686
246495
84717
928605
891713
Capitaux propres
Dépôts clients
Autres Passifs
Présentation 1
Présentation 2
Présentation 1 Présentation 2
Présentation 1 Présentation 2
AB
BH
BIAT
BNA
BS
BT
STB
UBCI
UIB
96743
99555
157098
323022
141337
75616
137408
113044
102703
98075
108456
167020
336967
149177
112893
136531
113044
103534
947454
808242
1402372
1213434
698805
675736
1706108
591252
750508
976436
836036
1412117
1210455
697793
677359
1707776
656617
757311
203831
368981
494773
769021
249854
358231
872593
198709
287508
25456
179535
36633
789662
31911
56286
110513
17143
92874
Tableau n° 3 Rangs des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables
(présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2)
ACTIF(présentation1)
& ACTIF(présentation 2)
Rangs négatifs
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Autres actifs(présentation1)
Rangs négatifs
Autres actifs(présentation2)
Rangs positifs
Ex aequo
Total
CREANCES (présentation1)
Rangs négatifs
& CREANCES (présentation 2)
Rangs positifs
Ex aequo
Total
Capitaux propres(présentation1)
Rangs négatifs
Capitaux propres(présentation2)
Rangs positifs
Ex aequo
Total
DEPOTS(présentation1) &
Rangs négatifs
DEPOTS(présentation 2)
Rangs positifs
Ex aequo
Total
AUTRES PASSIFS(présentation1)
Rangs négatifs
& AUTRES PASSIFS (présentation 2) Rangs positifs
Ex aequo
Total
N
9
0
0
9
9
0
0
9
7
2
0
9
1
7
1
9
2
7
0
9
8
1
0
9
Rang moyen Somme des rangs
5,00
45,00
0,00
0,00
5,00
0,00
45,00
0,00
6,00
1,50
42,00
3,00
2,00
4,86
2,00
34,00
2,50
5,71
5,00
40,00
5,50
1,00
44,00
1,00
278
ANNEXE 3 : Etude de la perception des déposants de la pertinence des
changements apportés par les normes comptables à leur appréciation de la
santé financière des banques et leur prise de décision de placement
I. Questionnaire adressé aux déposants
Tunis, le…
A Monsieur …………………….
Société…………………………..
Cadre de l’étude
La nature particulière des fonctions de la banque l'expose à des risques spécifiques. Le métier
de la banque est en fait la prise de risques. Il s’agit notamment du risque de crédit (ou risque
de contrepartie), du risque de liquidité, de la rentabilité et de l’efficience. Pour protéger le
déposant contre ces risques, la banque centrale exerce une surveillance des banques à travers
l’instauration de ratios prudentiels. Un nouveau ratio prudentiel universel sera adopté en
2007. Ce ratio fait appel, en plus de la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale
à un contrôle exercé par le déposant lui-même. Le déposant apprécie la santé financière de la
banque. S’il juge que la banque est risquée, il retire ses fonds et les déposent dans une banque
en meilleure santé. Pour exercer ce contrôle, les déposants ont besoin d'information comptable
utile pour apprécier les risques bancaires. Des normes comptables bancaires ont été adoptées
afin d’améliorer l’appréciation des risques bancaires. Notre questionnaire vise à analyser la
perception des grands déposants de la pertinence des changements apportés par les normes
comptables à leur appréciation des risques bancaires.
Objectif du questionnaire : analyser la perception par les épargnants de l’utilité des
changements des règles comptables introduits par les normes comptables bancaires en 1998
dans leur prise de décisions de dépôt.
Messieurs,
Dans le cadre de l’élaboration d’une thèse de doctorat en sciences comptables, nous avons
l’honneur de venir, par la présente, vous prier de bien vouloir remplir le questionnaire ciaprès.
Nous vous rassurons quant à la confidentialité des informations qui nous seront
communiquées et nous nous ferons le plaisir de vous faire part des résultats de notre étude une
fois achevée.
Nous vous remercions d’avance pour l’intérêt que vous voudrez bien accorder à cette
initiative qui ne réussira qu’avec votre soutien.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
Imène Guermazi Gharbi.
279
1. Classez par ordre de préférence le marché sur lequel vous choisissez de placer votre excès
de liquidité
Placement sur le marché des valeurs mobilières
Placement sur le marché monétaire
Placement sur le marché quasi-monétaire
Placement en OPCVM (SICAV)
Placement immobilier
2.Les banques offrent plusieurs types de placements. Classez-les par ordre de préférence
Billets de trésorerie
Compte à terme
Bons de caisse
Certificat de dépôt
Bons de trésor
Participations au sein des banques
Autres (Merci de bien vouloir les indiquer)……………………………………………………
3. Classez par ordre de préférence les facteurs qui influencent votre choix
Taux de rémunération
Liquidité
Sécurité
4. Lorsque vous choisissez de placer dans une banque, votre choix de la banque est-il
arbitraire ?
Oui
Non
5. Quel est votre degré d’autonomie dans le choix des banques
Très faible
Faible
Moyen
Fort
Très fort
6. Si votre choix n’est pas arbitraire, indiquez le degré d’influence des facteurs suivants sur
votre décision
Pas du Un Influence Influence Influence
Informations
tout
peu moyenne forte
Très forte
Taux du marché monétaire
Taux de rémunération négocié avec la banque
Informations issues des états financiers de la banque
Rapports du commissaire aux comptes
Rating externe
Cours boursier
Qualité du service et de la relation avec la banque
Réputation et notoriété de la banque
Durée du placement
7. La nature particulière des fonctions de la banque l'expose à des risques spécifiques. Il s’agit
notamment du risque de crédit (ou risque de contrepartie), du risque de liquidité et du risque
de prix (risque de taux et risque de change). Pour protéger le déposant contre ces risques, la
banque centrale exerce une surveillance des banques à travers l’instauration de ratios
280
prudentiels. Un nouveau ratio prudentiel universel sera adopté en 2010. Ce ratio fait appel, en
plus de la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale à un contrôle exercé par le
déposant lui-même. Le déposant reconnaît qu’il fait face aux risques de la banque et il est
soucieux d’apprécier la santé financière de la banque. S’il juge que la banque est risquée, il
retire ses fonds et les dépose dans une banque en meilleure santé. Reconnaissez-vous le
besoin d’un contrôle exercé par les déposants, qui renforce la surveillance prudentielle
exercée par la banque centrale ?
Pas
du
Un peu
Moyennement
Fortement
Très fortement
tout
8. Pour exercer ce contrôle, les déposants ont besoin d'information comptable permettant
d’apprécier les risques bancaires. Des normes comptables bancaires ont été adoptées afin
d’améliorer l’utilité de l’information comptable à la prise de décision. Pensez-vous que ces
normes comptables puissent améliorer l’appréciation des risques de la banque ?
Pas du
tout
Un peu
Moyennement
Fortement
9. Quel est votre degré de maîtrise de la comptabilité des banques
Très faible
Faible
Moyen
Fort
Très fortement
Très fort
10. Les normes comptables visent à améliorer la pertinence de l’information comptable
présentée dans les états financiers de la banque. Est-ce que les normes comptables ont changé
votre perception de la pertinence des états financiers divulgués par la banque
Etats
Pas du tout Un peu moyennement fortement Très
fortement
Bilan (nouvelle présentation)
Etat de résultat(nouvelle
présentation)
Etat de flux de trésorerie
Notes aux états financiers
11. Votre consultation des états financiers a-t-elle augmenté depuis l’adoption des normes
comptables bancaires ?
Oui
Non
12. L’adoption des normes comptables a-t-elle par conséquent influencé votre prise de
décision ?
Pas du
Un peu
Moyennement
Fortement
Très fortement
tout
13. La nouvelle présentation du bilan met en évidence la dimension fonctionnelle et distingue
les capitaux propres, les passifs non courants (dettes à long terme) et les passifs courants
(dettes à court terme). Cette présentation distingue les capitaux propres qui permettent de
couvrir le risque de crédit. Elle permet également de donner une idée sur le risque de
liquidité induit par l’exigibilité à court terme des passifs courants. Indiquez le degré de
pertinence de cette distinction à votre appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
281
14. Les banques présentaient les créances des clients à leur valeur brute. Selon la norme
comptable 22(NC22), elles sont présentées à leur valeur nette des provisions. Cette nouvelle
présentation permet d’apprécier le risque de crédit, puisqu’elle donne la valeur nette des
créances non couvertes par des provisions. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction
à votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
15. Les banques avaient pour pratique d’inclure le portefeuille des encaissements (chèques et
effets remis par les clients pour être encaissés) dans le bilan de la banque, dans la rubrique
autres actifs et sa contrepartie dans la rubrique autre passifs. Les normes comptables imposent
de présenter le portefeuille des valeurs à l’encaissement en une comptabilité distincte de la
comptabilité de la banque. Ces valeurs sont détenues à l’égard de tiers et leur présentation
dans la comptabilité de la banque gonfle le total du bilan, ce qui gêne l’évaluation des risques
de la banque. Indiquez le degré de pertinence de ce changement dans votre appréciation des
risques de la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
16. Les normes comptables ont instauré la distinction entre le portefeuille des titres
d’investissement (titres détenus à long terme) et le portefeuille commercial (titres détenus à
court terme). Les titres détenus à court terme sont des titres liquides. Le risque de liquidité
est réduit par la détention de titres liquides. Indiquez le degré de pertinence de cette
distinction à votre appréciation du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
17. Le deuxième poste des actifs du bilan regroupe les créances envers les clients. Ce poste
renseigne moins sur le risque de liquidité, mais permet d’apprécier le montant des crédits
accordés. En effet, une moindre progression de ces créances traduit une sélectivité accrue de
la part de la banque dans l’octroi de crédit. Il en résulte que le risque de crédit tend à
régresser. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de
liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
18. Le risque de liquidité, pour une banque, est d’être dans l’incapacité de rembourser ses
dettes à court terme, tout particulièrement ses dettes à vue (dépôts à vue et emprunt
interbancaires au jour le jour) et les dépôts à terme susceptibles d’être retirés. Dans les passifs
du bilan, la banque doit présenter le montant des Dépôts et avoirs des clients et le montant des
dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers. Par ailleurs, dans les notes aux
états financiers, la banque doit indiquer le montant des dépôts à vue. Indiquez le degré de
pertinence de chacune de ces informations à votre appréciation du risque de liquidité.
Information
Pas du tout Un peu moyennement fortement Très fortement
Dépôts et avoir des clients
Dépôts à vue des clients
Dépôts d’épargne des clients
Dépôts et avoirs des établissements
bancaires et financiers
282
19. Dans les notes aux états financiers, la banque indique également le montant des comptes
ordinaires débiteurs. Des montants élevés et en forte progression indiquent une incapacité
potentielle de remboursements des débiteurs et par conséquent la survenance du risque de
crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à votre appréciation du risque de
crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
20. Le deuxième poste des passifs regroupe les Emprunts et ressources spéciales que la
banque contracte pour subvenir à ses besoins en liquidités. Ce poste renseigne ainsi sur le
risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque
de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
21. Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Passifs éventuels, les
Engagements donnés et les Engagements reçus. Les Passifs éventuels regroupent les
Cautions, avals, crédits documentaires, actifs donnés en garantie. Les Engagements
donnés regroupent les engagements de financement donnés (promesse irrévocable de
consentir des concours de trésorerie) et les engagements sur titres (participations non
libérées). Cette distinction permet d’apprécier les engagements potentiels de la banque et par
conséquent le risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction à votre
appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
22. Dans l’état des engagements hors bilan, les Engagements reçus comprennent les
engagements de financement reçus et les garanties reçues. La présentation des informations
relatives aux garanties reçues renseigne sur la couverture du risque des crédits par des
garanties. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
23. Les normes comptables recommandent d’enregistrer les engagements liés aux crédits
documentaires parmi les passifs éventuels chez la banque émettrice à la notification de
l'ouverture du crédit documentaire et chez la banque notificatrice à la confirmation du crédit
documentaire, ou à l'aval de l'acceptation à payer émise par la banque émettrice. Indiquez le
degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
24. L’état de résultat permet d’apprécier la rentabilité et l’efficience de la banque. Sont
présentés en premier lieu les intérêts et les produits assimilables, puis les intérêts et les
charges assimilables. Ces deux postes renseignent sur la marge d’intérêts de la banque et par
conséquent sur la rentabilité de la banque. Indiquez le degré de pertinence de ces postes à
votre appréciation de la rentabilité de la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinents
pertinence
modérée
pertinents
pertinents
283
25. Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue le produit net bancaire
(différence entre produits d’exploitation bancaires et charges d’exploitation bancaire). Ce
solde renseigne sur la marge brute dégagée sur les activités bancaires (marge d’intérêt,
commissions perçues au titre des prestations de service). C’est le gain maximal de la
banque. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation de la rentabilité de
la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
26. Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue les charges générales
d’exploitation qui renseignent sur les frais de structure, notamment les frais de personnel et
les frais administratifs. Ces frais sont engendrés par la détention d’un réseau d’agences qui
nécessite d’importants moyens humains et matériels. Ils donnent une idée sur l’efficience de
la banque à votre appréciation de l’efficience de la banque. Indiquez leur degré de pertinence.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinentes
pertinence
modérée
pertinentes
pertinentes
27. Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue les dotations aux
provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif. Ce poste
présente les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il permet d’apprécier
l’efficience de gestion du risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à
votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
28. Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue le résultat d’exploitation
(Produit net bancaire, produits dont en déduit les frais de structure et les dotations aux
provisions). Ce solde renseigne sur la marge brute dégagée sur l’ensemble des activités
courantes bancaires après prise en compte des frais de structure et des pertes induites par la
survenance de l’ensemble des risques bancaires. Indiquez le degré de pertinence de ce solde à
votre appréciation de la rentabilité de la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
29. Dans la nouvelle présentation de l’état de résultat, on distingue les frais du personnel. Ce
poste permet d’apprécier l’efficience de gestion des frais du personnel. Indiquez le degré de
pertinence de ce poste à votre appréciation de l’efficience de la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
30. Les normes comptables distinguent dans l’état de résultat, le résultat des activités
extraordinaires : résultat d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités
ordinaires des banques et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et
régulière (par exemple : incendie, inondation). Indiquez le degré de pertinence de ce solde à
votre appréciation de la rentabilité de la banque.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
284
31. Les normes comptables imposent de présenter dans l'état des flux de trésorerie l'état des
prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l'état des prêts et
remboursement de prêts accordés aux clients. Cette présentation permet d’apprécier le risque
de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ces postes. Indiquez le degré de pertinence
de ce solde à votre appréciation du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
32. Les normes comptables imposent de présenter dans l'état des flux de trésorerie l'état des
dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers, l'état des dépôts
et retraits des dépôts des clients. Cette présentation permet d’apprécier le risque de liquidité.
Indiquez le degré de pertinence de ces postes à votre appréciation du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinents
pertinence
modérée
pertinents
pertinents
33. Les normes comptables imposent de présenter dans l’état des flux de trésorerie les
dividendes versés qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent
d’apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de cet état à votre
appréciation du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
34. Les normes comptables imposent de présenter dans l’état des flux de trésorerie le montant
des liquidités et équivalents de liquidités qui renseignent sur la liquidité de la banque et
permettent par conséquent d’apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence
de ce poste à votre appréciation du risque de liquidité.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinent
pertinence
modérée
pertinent
pertinent
35. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers la
ventilation des créances des clients en actifs courants et actifs classés. Cette information
permet d’apprécier le risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à
votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
36. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers les
Créances douteuses, les Créances impayées, les Arrangements, rééchelonnements et
consolidations. Ces informations permettent d’apprécier le risque de crédit. Indiquez leur
degré de pertinence à votre appréciation du risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
37. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers les
provisions pour créances douteuses. Cette information permet d’apprécier la couverture du
risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à votre appréciation du
risque de crédit.
Pas du tout
Faible
Pertinence
Assez
Très
pertinente
pertinence
modérée
pertinente
pertinente
285
38. Indiquez le degré de pertinence des ratios suivants pour votre appréciation des risques
bancaires
Information
Pas du tout Un peu moyennement fortement Très fortement
Ratio d’adéquation des capitaux propres
(Capitaux propres / Total bilan)
Ratio de liquidité
Ratio de rentabilité
Autres ratios tels que…………………..
286
II. Stastiques descriptives
Tableau n° 4 Statistiques descriptives des items du questionnaire
variable
items
Perception des
changements
apportés à
l’appréciation du
risque de crédit
codes
Moyenne
Pertinence de la présentation des fonds propres
dans une rubrique distincte des passifs à
l’appréciation du risque de crédit
DIMFCLLE 3,169
Ecarttype
1,253
Variance
Pertinence de la présentation des créances des
clients à la valeur nette à l’appréciation du risque
de crédit
CCEVN
2,873
1,434
2,055
Pertinence des comptes ordinaires débiteurs pour
l’appréciation du risque de crédit
CORDDEB 2,620
1,356
1,839
1,571
Pertinence de la distinction entre les engagements HB
de financement donnés et les engagements sur
titres pour l’appréciation du risque de crédit
2,803
1,359
1,846
Pertinence des engagements
l’appréciation du risque de crédit
2,746
1,360
1,849
2,859
1,427
2,037
Pertinence de l’information sur le montant des NCEDOUT 3,042
créances douteuses pour l’appréciation du risque
de crédit
1,544
2,384
Pertinence de l’information sur les provisions sur NPROV
les créances douteuses pour l’appréciation du
risque de crédit
1,507
2,270
reçus
pour GTIEREÇ
Pertinence de la ventilation des créances en NVENTCE
fonction du retard d’encaissement pour
l’appréciation du risque de crédit
3,042
287
Perception des
changements
apportés à
l’appréciation du
risque de
liquidité
Perception des
changements
apportés à l’état
de résultat dans
l’appréciation de
la rentabilité
Perception des
changements
apportés à l’état
de résultat dans
l’appréciation de
l’efficience
Pertinence de l’exclusion du portefeuille PFENCCM
encaissement des actifs de la banque pour
l’appréciation du risque de liquidité
2,606
1,315
1,728
Pertinence de la distinction du portefeuille INVTCIAL
commercial pour l’appréciation du risque de
liquidité
2,803
1,420
2,018
Pertinence des dépôts des clients
l’appréciation du risque de liquidité
2,676
1,193
1,422
pour DEPCLT
Pertinence des Emprunts et ressources spéciales
pour l’appréciation du risque de liquidité
ERESSP
2,662
1,341
1,798
Pertinence de l'état des prêts et remboursement de
prêts aux établissements financiers et l'état des
prêts et remboursement de prêts accordés aux
clients à l’appréciation du risque de liquidité
PRÊTRB
2,352
1,385
1,917
Pertinence de l'état des dépôts et retraits des
dépôts des autres établissements bancaires et
financiers et l'état des dépôts et retraits des dépôts
des clients à l’appréciation du risque de liquidité
DÉPRET
2,225
1,301
1,691
Pertinence des dividendes versés à l’appréciation
du risque de liquidité
DIVERSÉS 2,690
1,479
2,188
Pertinence des liquidités et équivalents de LIQEQV
liquidités à l’appréciation du risque de liquidité
2,606
1,293
1,671
Pertinence du produit net bancaire à l’appréciation PNB
de la rentabilité de la banque
2,859
1,268
1,608
2,859
1,313
1,723
2,775
1,244
1,548
Pertinence du résultat des activités extraordinaires RTAEX
à l’appréciation de la rentabilité de la banque
2,507
1,297
1,682
Pertinence de la présentation des intérêts à
l’appréciation de la rentabilité de la banque
INTCHPD
2,634
1,111
1,235
Pertinence des charges générales d’exploitation à
l’appréciation de l’efficience de la banque
CHGLEXP
2,606
1,347
1,814
Pertinence de la présentation de la dotation aux
provisions à l’appréciation de l’efficience de la
banque
DAP
3
1,414
2
FP
2,521
1,319
1,739
Pertinence de la distinction des revenus du GAINTIT
portefeuille investissement et du portefeuille
commercial à l’appréciation de la rentabilité de la
banque
Pertinence
du
résultat
d’exploitation
à RTEXPL
l’appréciation de la rentabilité de la banque
Pertinence des frais du personnel
288
III. Analyse factorielle
Tableau n° 5 Indice KMO et test de Bartlett de l’analyse factorielle
Mesure de précision de l'échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin.
Test de sphéricité de Bartlett
0,934
Khi-deux approximé 2057,033
ddl
276
Signification de Bartlett
0,000
289
Tableau n° 6 Qualité de représentation des items
variable
items
Perception des changements Pertinence de la présentation des fonds propres
DIMFCLLE
apportés à l’appréciation du distinctement des passifs à l’appréciation du risque de
risque de crédit
crédit
Pertinence de la présentation des créances des clients à la
CCEVN
valeur nette à l’appréciation du risque de crédit
Pertinence des comptes ordinaires débiteurs pour
CORDDEB
l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de la distinction entre les engagements de
HB
financement donnés et les engagements sur titres pour
l’appréciation du risque de crédit
Pertinence des engagements reçus pour l’appréciation du GTIEREÇ
risque de crédit
Pertinence de la ventilation des créances selon le retard NVENTCE
d’encaissement pour l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de l’information sur le montant des créances NCEDOUT
douteuses pour l’appréciation du risque de crédit
Pertinence de l’information sur les provisions sur les
créances douteuses pour l’appréciation du risque de crédit
NPROV
Perception des
Pertinence de la distinction du portefeuille commercial pour INVTCIAL
changements apportés à l’appréciation du risque de liquidité
l’appréciation du risque Pertinence de l’exclusion du portefeuille encaissement des PFENCCM
de liquidité
actifs pour l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence des dépôts des clients pour l’appréciation du
DEPCLT
risque de liquidité
Pertinence des Emprunts et ressources spéciales pour
ERESSP
l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence de l'état des prêts et remboursement de prêts et
PRÊTRB
remboursement de prêts à l’appréciation du risque de
liquidité
Pertinence de l'état des dépôts et retraits des dépôts à
DÉPRET
l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à
LIQEV
l’appréciation du risque de liquidité
Pertinence des dividendes versés à l’appréciation du risque DIVERSÉS
de liquidité
Perception des
Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille GAINTIT
changements apportés à investissement et du portefeuille commercial à
l’appréciation de la
l’appréciation de la rentabilité de la banque
PNB
rentabilité
Pertinence du produit net bancaire à l’appréciation de la
rentabilité de la banque
Pertinence du résultat d’exploitation à l’appréciation de la
RTEXPL
rentabilité de la banque
Pertinence du résultat des activités extraordinaires à
RTAEX
l’appréciation de la rentabilité de la banque
Pertinence de la présentation des intérêts à l’appréciation
INTCHPD
de la rentabilité de la banque
Perception des
Pertinence des charges générales d’exploitation à CHGLEXP
changements apportés à l’appréciation de l’efficience de la banque
l’appréciation de
l’efficience
Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions
à l’appréciation de l’efficience de la banque
Pertinence des frais du personnel à l’appréciation de
l’efficience de la banque
Initial
1,000
Extraction
0,797
1,000
0,842
1,000
0,731
1,000
0,669
1,000
0,704
1,000
0,747
1,000
0,819
1,000
1,000
0,814
0,791
1,000
0,714
1,000
0,742
1,000
0,786
1,000
0,769
1,000
0,724
1,000
0,695
1,000
0,719
1,000
0,749
1,000
0,698
1,000
0,842
1,000
0,582
1,000
0,790
1,000
0,639
1,000
0,792
FP 1,000
0,818
DAP
290
Tableau 7 Variance totale expliquée
Valeurs propres initiales
Composante
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Total
% de la
variance
70,462
4,377
3,842
3,196
2,321
2,152
1,736
1,635
1,306
1,227
1,108
1,011
0,917
0,817
0,651
0,628
0,474
0,443
0,428
0,382
0,330
0,254
0,186
0,118
16,911
1,050
0,922
0,767
0,557
0,517
0,417
0,392
0,314
0,295
0,266
0,243
0,220
0,196
0,156
0,151
0,114
0,106
0,103
0,0916
0,0792
0,0609
0,0446
0,0283
Somme des carrés des facteurs
% cumulés
Total
70,462
74,838
78,681
81,876
84,197
86,350
88,086
89,720
91,027
92,254
93,363
94,373
95,290
96,107
96,758
97,386
97,859
98,302
98,730
99,112
99,442
99,696
99,882
100,000
9,625
8,336
% de la % cumulés
variance
40,103
40,103
34,735
74,838
IV. Analyse typologique
Tableau n° 8 Statistiques des observations
Observations
Valide
N
71
Manquantes
Pourcentage
82,6
N
15
Total
Pourcentage
17,4
N
86
Pourcentage
100,0
291
Tableau n° 9 Chaîne des agrégations
Regroupement de classes
Etape
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
Classe 1
34
6
5
40
13
10
14
1
22
29
6
31
3
36
63
2
42
6
48
51
4
60
13
16
46
40
38
17
57
12
36
4
2
55
52
61
2
61
10
46
3
42
52
1
55
21
47
Coefficients
Classe 2
35
19
8
41
24
15
18
5
26
30
11
32
23
37
69
9
62
7
53
54
14
63
28
20
59
44
39
27
58
13
40
6
22
60
64
66
12
71
17
67
16
49
57
2
65
25
52
0,001
0,001
0,002
0,002
0,002
0,004
0,006
0,006
0,006
0,007
0,007
0,007
0,007
0,010
0,012
0,012
0,014
0,014
0,014
0,019
0,019
0,020
0,021
0,023
0,024
0,027
0,028
0,037
0,042
0,044
0,050
0,053
0,056
0,057
0,057
0,061
0,074
0,074
0,078
0,085
0,087
0,110
0,146
0,152
0,157
0,171
0,171
Etape d'apparition
de la classe
Classe 1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
11
0
0
0
0
5
0
0
4
0
0
0
0
14
21
16
0
0
0
33
36
6
25
13
17
35
8
34
0
0
Etape
suivante
Classe 2
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
15
0
0
0
0
0
0
0
23
26
18
9
22
0
0
30
0
28
0
24
0
29
37
0
0
43
53
11
8
26
23
39
21
44
33
49
18
57
41
31
22
33
42
32
48
48
32
34
30
41
40
31
53
39
43
37
54
52
37
45
43
38
44
50
52
59
56
60
47
56
51
68
59
292
Tableau n° 10 Chaîne des agrégations (suite)
Regroupement de classes
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
48
29
61
50
4
34
36
45
1
29
48
46
42
1
48
34
46
46
1
29
21
1
1
51
33
68
55
10
38
43
56
3
31
50
47
45
4
70
36
61
48
34
42
29
46
21
Coefficients Etape d'apparition de
la classe
0,176
19
0,193
10
0,196
38
0,208
0
0,220
32
0,223
1
0,272
31
0,282
0
0,333
44
0,340
49
0,390
48
0,461
40
0,466
42
0,763
56
0,775
58
0,794
53
0,870
59
1,824
64
1,839
61
2,104
57
2,986
46
4,896
66
6,803
69
20
0
0
45
39
27
0
0
41
12
51
47
55
52
0
54
50
62
63
60
67
65
68
Etape
suivante
58
57
64
58
61
63
63
60
61
67
62
64
67
66
65
66
65
69
69
68
70
70
0
293
Tableau n° 11 Appartenance à la classe
Observation
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
classes
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
2
1
1
1
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
2
3
3
3
2
3
3
3
3
Observation
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
classes
3
3
2
3
3
3
3
3
2
3
3
3
3
3
3
3
3
3
294
Dendogramme
Distance de rapprochement
0
5
10
15
20
25
+---------+---------+---------+---------+---------+
34
òø
35
òôòòòø
38
39
òú
ò÷
ó
ó
36
òø
ùòòòòòòòø
37
40
òú
òú
ó
ó
ó
ó
41
òôòòò÷
ó
44
43
òú
ò÷
ó
ó
6
òø
ó
19
11
òú
òú
ó
ùòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòø
7
òú
ó
ó
òú
òôòòòø
ó
ó
ó
ó
14
18
4
òú
ó
ó
ó
10
15
òú
òú
ó
ó
ó
ó
ó
ó
17
òú
ó
ó
ó
27
3
ò÷
òø
ùòòòòòòò÷
ó
ó
ó
23
òôòø ó
ó
16
20
òú ó ó
ò÷ ó ó
ó
ó
5
òø ùò÷
ó
8
1
òú ó
òú ó
ó
ó
13
òôò÷
ó
24
28
òú
òú
ùòòòòòòòòòòòòòø
ó
ó
12
òú
ó
ó
22
26
òú
òú
ó
ó
ó
ó
2
òú
ó
ó
9
48
ò÷
òø
ó
ó
ó
ó
53
òôòø
ó
ó
295
51
òú ó
ó
ó
54
63
ò÷ ó
òø ùòø
ó
ó
ó
ó
69
òú ó ó
ó
ó
60
55
òú ó ó
òú ó ùòòòòòòòø
ó
ó
ó
ó
65
òôò÷ ó
ó
ó
ó
50
70
ò÷
ó
òòòòò÷
ó
ó
ó
ó
ó
ó
61
òø
ùòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòò÷
ó
66
71
òú
òôòòòòòø
ó
ó
ó
ó
68
ò÷
ó
ó
ó
46
59
òø
òôòø
ùòòòòò÷
ó
ó
ó
67
ò÷ ó
ó
ó
57
58
òø ùòòò÷
òú ó
ó
ó
52
òôò÷
ó
64
47
òú
ò÷
ó
ó
21
òûòòòòòòòòòòòòòòòòòòòø
ó
25
31
ò÷
òûòø
ó
ó
32
ò÷ ùòòòòòòòòòòòø
ùòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòòò÷
29
30
òø ó
òôò÷
ó
ó
ó
ó
33
ò÷
ùòòòòò÷
42
62
òø
òôòø
ó
ó
49
ò÷ ùòòòòòòòòòòò÷
45
56
òòòú
òòò÷
ó
ó
296
Tableau n° 12 Statistiques descriptives
Liens moyens entre groupes
1
2
3
Total
Facteur 2
1
2
3
Total
Facteur 1
Moyenne
0,295
-1,217
1,097
0,000
-0,797
1,286
0,577
0,000
Ecart-type
0,527
0,633
0,571
1,000
0,4896
0,7032
0,511
1,000
N
36
12
23
71
36
12
23
71
Tableau n° 13 Test d'égalité des variances des erreurs de Levene
Facteur 1
Facteur 2
F
0,146
2,519
ddl1
2
2
ddl2 Signification
68
0,864
68
0,088
Tableau n° 14 Tests des effets inter-sujets
Variable dépendante Somme des carrés
Score du facteur 1
48,644
Score du facteur 2
50,415
Score du facteur 1
48,644
Score du facteur 2
50,415
Score du facteur 1
21,356
Score du facteur 2
19,585
Score du facteur 1
70,000
Score du facteur 2
70,000
ddl
3
3
3
3
68
68
71
71
Moyenne des carrés
16,215
16,805
16,215
16,805
0,314
0,288
F
51,630
58,348
51,630
58,348
Sig.
0,000
0,000
0,000
0,000
V.Analyse discriminante
Tableau n° 15 Résultats du test de Box
M de Box
F
93,398
Approximativement
2,675
ddl1
30
ddl2
4170,638
Signification
0,000
Tableau n° 16 Récapitulatif du classement
Traitées
Exclues
Utilisées dans le résultat
Codes de groupes manquants ou hors intervalle
Au moins une variable discriminante manquante
86
0
15
71
297
Tableau n° 17 Statistiques de groupes
Moyenne
Liens entre groupes
Groupe 1
SECT
PARTBQ
PNELQU
RESP
CPTERM
Groupe 2
SECT
PARTBQ
PNELQU
RESP
CPTERM
Groupe 3
SECT
PARTBQ
PNELQU
RESP
CPTERM
Total
SECT
PARTBQ
PNELQU
RESP
CPTERM
6,78
1,97
2,00
3,00
2,58
7,75
1,75
3,42
3,50
1,33
5,13
1,30
4,39
4,30
1,78
6,41
1,72
3,01
3,51
2,11
Ecart-type
3,833
0,167
0,956
1,042
1,746
4,245
0,452
1,379
0,798
0,778
4,855
0,470
0,499
0,703
1,085
4,301
0,453
1,419
1,067
1,498
298
ANNEXE 4 : Etude de l’effet de la normalisation comptable sur la discipline
de marché
I. Résultats des régressions pour la période avant normes
Tableau N° 18 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1CCEAF +b2RVESAF+ b3CRCCES +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.098234
0.428852
6.09493
0.179263
0.423394
3.92985
[0.047]
2.03604
-18.1945
51.6150
Tableau N° 19 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1ENGDR +b2RVESAF+ b3CRCCES +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.086492
0.453650
5.98166
0.213631
0.462202
2.59645
[0.107]
2.04663
[0.076,0.963]
50.8047
-18.4480
Tableau N° 20 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1RTCP +b2RVESAF+ b3CRCCES +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.098234
0.428852
6.12293
0.180086
0.424365
3.07702
2.03355
51.7319
-18.3113
299
Tableau N° 21 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1RTAFS +b2RVESAF+ b3CRCCES +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.098234
0.428852
6.12792
0.180233
0.424538
2.89878
[0.089]
2.03645
[0.102,0.941]
51.7526
-18.3321
Tableau N° 22 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1CCEAF +b2RVESAF+ b3ENGDAF +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.098234
0.428852
6.12332
0.180098
0.424379
2.72789
[0.099]
2.05500
[0.116,0.949]
51.7335
-18.3130
Tableau N° 23 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ CPAFS + b1CCEAF +b2RVESAF+ b3ENGDR +b4LNAF +b5CRPIB+ b6tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
Test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.086492
0.453650
5.98166
0.213631
0.462202
2.59645
[0.107]
2.04663
[0.076,0.963]
50.8047
-18.4480
300
II. Résultats des régressions pour la période après normes (mêmes
variables)
Tableau N° 24 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3CCESAF+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.091071
0.247008
1.96581
0.059570
0.244070
1.01599
[0.313]
1.83832
[0.027,0.762]
23.2962
9.95602
Tableau N° 25 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3ENGDR+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.093072
0.249158
1.93064
0.060332
0.245627
0.839152
[0.360]
1.90139
[0.042,0.839]
23.3762
9.70426
Tableau N° 26 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3ENGDAF+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.093072
0.249158
1.91651
0.059891
0.244726
1.50092
[0.221]
1.91852
[0.048,0.854]
23.1962
9.88423
301
Tableau N° 27 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3RTAF+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.091071
0.247008
2.00033
0.060616
0.246203
1.25620
[0.262]
1.87970
[0.038,0.808]
23.7314
9.52084
Tableau N° 28 Statistiques de l’équation
VARDEP= ai+ b1CPAFS + b2RVEAF +b3RTCP+ b4CRCCES +b5LNAF +b6CRPIB+ b7tmm+ ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.091071
0.247008
1.98597
0.060181
0.245318
0.579508
[0.447]
1.91339
[0.050,0.841]
23.5513
9.70091
III. Résultats des régressions pour la période après normes (nouvelles
variables)
Tableau N° 29 Statistiques de l’équation
VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 PFSEVAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6
RTEXPCA + b7 PROVCP + b8CRPIB + b8TMM +ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.071051
0.270736
1.16316
0.058158
0.241159
0.104859
[0.746]
1.88789
[0.002,0.973]
21.6502
13.1537
302
Tableau N° 30 Statistiques de l’équation
VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 CCESAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6
RTEXPCA + b7 ENGDR + b8CRPIB + b8TMM +ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.079995
0.265104
1.52960
0.066504
0.257884
0.039961
[0.842]
1.77444
[0.000,0.925]
24.1830
9.23917
Tableau N° 31 Statistiques de l’équation
VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 PROVCP + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6
RTEXPCA + b7 CREXP + b8CRPIB + b8TMM +ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0072956
0.274105
1.11274
0.058565
0.242003
0.375042
[0.540]
1.92985
[0.003,0.984]
21.3923
13.1648
Tableau N° 32 Statistiques de l’équation
VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 DIVRT + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA +
b7 CREXP + b8CRPIB + b8TMM +ei
Moyenne de la variable dépendante
Ecart type de la variable dépendante
Somme des carrés résiduels
Variance des résidus
Erreur type
test LM
Durbin Watson
Schwarz B.I.C.
Log likelihood
0.080752
0.275002
1.26029
0.066331
0.257549
0.225837
[0.635]
1.83842
[0.001,0.960]
23.7581
10.7989
303
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Rapport de positionnement des pratiques comptables bancaires tunisiennes et de définition
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321
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE………………………..…………………6
CHAPITRE 1 : THEORIES DE L’INTERMEDIATION … ….………….17
DES RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION……………………………………………………………………...17
SECTION 1 :THEORIES SUR L’EXISTENCE DES BANQUES……...…….……..18
1.1 Réduction des coûts de transaction et de l’asymétrie d’information………19
1.1.1 Paradigme d'asymétrie d'information liée au Passif bancaire………………21
l’offre de liquidité
1.1.2 Paradigme de l'asymétrie d'information liée à l'actif bancaire……….…….21
la délégation du contrôle des projets financés.
1.1.3 Synergie des deux paradigmes……………………………………………..22
1.2 Gestion des risques………………………………………………………………24
SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES………………………………………………..25
2.1 Définition des problèmes d’agence………………………………………………..25
2.1.1 L’aléa moral………………………………..…………………………………26
2.1.2 La sélection adverse………… ……………….………………………………26
2.2 Risque de crédit généré par les problèmes d’agence de la relation………………26
Banque/Emprunteur
2.2.1 Sélection adverse des emprunteurs……………..……………………………26
2.2.2 Aléa moral des emprunteurs…………………………………………………27
2.3 Risque de liquidité généré par le problème d’agence de la relation………………28
Banque/Déposant
2.4 Autres risques ………..……………………………………………………………..29
2.4.1 Risque de marché……………………………………………………………….30
2.4.2 Risque opérationnel……………………………………………….…………….32
SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION……….….…………………..….33
DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES
3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire...……...…..…………..33
322
3.2 Les mécanismes de réglementation bancaire…………………………………….34
3.3 Théories de la réglementation du capital de la banque………………………….37
3.3.1 Rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d’actifs………………37
3.3.2 Rôle de la banque comme contrôleur du risque d’aléa moral.. ………………39
3.3.3 Rôle de la banque comme contrôleur du risque de sélection adverse….. ……42
3.4 Evolution de la réglementation prudentielle des banques…………….…………43
3.4.1 Economies d’échelle de la réglementation bancaire……………………………43
3.4.2 Abondance et coûts élevés des crises bancaires…………………………………43
SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE……..…………………….44
DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES
4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché…………………………………44
4.2Définition et fondements théoriques de la discipline de marché…………………46
4.3 Phases de la discipline de marché…………………………………………………47
4.4Conditions à l’implémentation de la discipline de marché……….………………48
4.5 Structure théorique de la discipline de marché…………….…….………………49
4.6 Sources de la discipline de marché..……………………………….………………51
4.7 Discipline de marché des grands déposants……………….………….………………54
4.7.1 Importance de la discipline de marché des déposants par rapport ……………54
à celle des autres acteurs
4.7.2 Fondements théoriques de la discipline de marché des déposants…………….55
4.7.3 Structure théorique de la discipline de marché des déposants…………………56
SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE……..………………………58
ET DISCIPLINE DE MARCHE
5.1 La réglementation Bâle I………….…………………………………………………59
5.2 La réglementation Bâle II..……….…………………………………………………59
5.3 L’évaluation des risques bancaires.…………………………………………………60
5.3.1 Le risque de crédit…………………….………….……………..……………………………61
5.3.2 Le risque de marché…..….……..………………….……………………………61
5.3.3 Le risque opérationnel……………….……..…………….….………………………………61
5.3.4 Le ratio Mac Donough…..……..………………..………………………………62
5.3.5 Les éléments constitutifs des fonds propres………..……………………………62
5.4 Pilier 3 La discipline de marché…………..………………………………………..62
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………63
CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE………………………66
RISQUES BANCAIRES ET DISCIPLINE DE MARCHE
INTRODUCTION……………………………………………………………………...66
323
SECTION 1 : ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE……..…..……..68
DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D’AGENCE
1.1 Insuffisances de la théorie du marché libre …………………….………..………69
1.2 Insuffisances de la théorie contractuelle………………………………………….71
1.3 Théories de la réglementation comptable .……………………………………….72
1.3.1 Théorie de l’intérêt public………………………….………..….……….………………...72
1.3.2 Théorie de la capture de la réglementation….………..….………………………...73
1.3.3 Théorie des groupes d’intérêt………………..………..….……….………………...74
SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE………..75
ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Apports de l’IAS 32 et de l’IAS 39…………………………… ..…………………..75
2.2 Apports principaux de l’IFRS 7…...……….………………..……………………...77
2.2.1 Importance des instruments financiers au regard de……...….………………..77
la situation financière
2.2.2 Importance des instruments financiers au regard de…..…...………………….78
la performance financière
2.2.3 Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers………….79
SECTION 3 : SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE………...80
INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE
3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 Discipline de marché…………….…80
3.2 Convergences et divergences entre les deux réglementations…..……………….…81
SECTION 4 : REGLEMENTATION COMPTABLE…………………………………82
DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE DE 2008
SECTION 5 : LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L’ETUDE ..…….………………85
DE L’IMPACT DE L’ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET LA DISCIPLINE DE MARCHE
5.1 Littérature empirique sur l’étude de l’impact de l’adoption ………….…………85
de nouvelles normes comptables sur l’information comptable
5.2 Littérature empirique sur l’étude de l’impact de l’adoption ………….…………88
de nouvelles normes comptables pour les utilisateurs de l’information comptable
5.3 Information comptable des banques et discipline de marché…………………….92
SECTION 6 : MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE…..…….………………104
ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES
6.1. Modèle conceptuel…………………………………..……………………………104
6.2. Développement des hypothèses…………………………….……………………107
324
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………...……………………….……109
CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L’ETUDE ET ……...………………113
METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION EMPIRIQUE
INTRODUCTION………………………………………………………………………113
SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION…………………….114
PRUDENTIELE TUNISIENNE
1.1 Description du système bancaire tunisien…………………………….………….115
1.2 Apports des lois et circulaires……………………..………………………………115
1.2.1 Apports des lois…………………………………..….……….………………..115
1.2.2 Apports des circulaires…………………..………..….………………………...117
1.3 Principaux résultats de la mission du FMI en 2006…...……………………………119
1.4 Principaux résultats de la mission du FMI en 2007……….……..…………………120
1.5 Principaux résultats de la mission du FMI en 2008
et de la mission du FMI en 2009…………………..………………………………...122
1.6 Evaluation par Fitch rating……………..…………………………..……………122
1.7 Intérêts de la discipline de marché en Tunisie.……….…………………………123
SECTION 2 : APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES……...…124
DANS L’APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Règles relatives au contrôle interne …………….………………………………..125
2.2 Règles relatives à l'organisation comptable……..………………..….……………126
2.3 Règles relatives à l’appréciation du risque de crédit…….……………………….127
2.3.1 Importance des fonds propres…………………..……….………………………………128
2.3.2 Présentation des créances……………..………………….………………………………128
2.3.3 Présentation des engagements hors bilan…….……………………………….128
2.3.4 Constatation des engagements de financement et de garantie…..…….………129
2.3.5 Constatation des engagements liés aux crédits documentaires……….……….129
2.3.6 Réalisation des engagements de financement et de garantie………………….129
2.3.7 Garanties reçues……………………………………………………………….130
2.3.8 Engagements consortiaux……………………………………………………..130
2.3.9 Les prêts et les avances………………………………………………………..131
2.3.10 Evaluation des engagements en date d'inventaire……………………………131
2.3.11 Traitement des créances restructurées, consolidées ou rééchelonnées………132
2.3.12 Actifs donnés en garantie…………………………………………………….132
2.3.13 Engagements représentés par des titres………………………………………132
2.3.14 Informations à fournir………………..………………………………………133
2.4 Règles relatives à l’appréciation du risque de change…….……………………133
2.4.1 Conversion des charges et des produits libellés en devises……………………134
325
2.4.2 Réévaluation des comptes de position en date d'arrêté…..……………………134
2.4.3 Constatation du résultat de change………………………...…..………………135
2.4.4 Opérations devises contre devises………….…………………………….……………..135
2.4.5 Change au comptant……………..…………………………………………………………135
2.4.6 Change à terme…………………………………………...……………………136
2.4.7 Eléments non monétaires…………………………………...………………….136
2.4.8 Informations à fournir……………………………………...…………………..136
2.5 Règles relatives à l’appréciation du risque boursier….……….…………………137
2.6 Règles relatives à l’appréciation du risque de liquidité…………………………137
2.6.1 Présentation de l'état de flux de trésorerie……………………………………137
2.6.2 Classement des titres………………………………………………………….137
2.6.3 Acquisition des titres………………..…………………………………………………….138
2.6.4 Evaluation en date d'arrêté……………………………………………………139
2.6.5 Informations à fournir……………………………………………………………………139
2.7 Règles relatives à l’appréciation de la rentabilité de la banque…….……………140
2.7.1 Règles de présentation de l'état de résultat………………….………………..140
2.7.2 Appréciation de la contribution de l’activité d’intermédiation………………141
dans la rentabilité de la banque
2.7.3 Appréciation de la contribution de l’activité de marché…..…………………143
dans la rentabilité de la banque
2.7.4 Appréciation de la contribution de l’activité de prestation de service.………144
dans la rentabilité de la banque
2.7.5 Appréciation de la rentabilité à partir des soldes recommandés….…….……144
2.7.6 Evaluation de l’efficience de gestion des risques encourus …….…………...145
SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES……………..146
TUNISIENNES PAR RAPPORTAUX NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES
3.1 Positionnement des NCT par rapport à l’IAS 32 et l’IAS 39……….………..…146
3.2 Positionnement des NCT par rapport à l’IFRS 7………………….………….…147
SECTION 4 : DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE…………………149
4.1. Rappel des hypothèses…………………………………………………………...149
4.2. Opérationnalisation des variables de l’étude………..…………………………149
4.2.1 « Apport informationnel des normes comptables :…………….…..…………….150
changements apportés à l’appréciation des risques bancaires»
4.2.2 La perception par les déposants de la pertinence……………….…………..152
des changements apportés à l’appréciation des risques bancaires.
4.2.3 La discipline de marché : phase 1 Contrôle des déposants….….………….153
326
4.2.4 La discipline de marché : phase 2 Réponse de la banque…………………….153
au contrôle des déposants
SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION……………..…………………….154
5.1. Test des hypothèses………….………..…..………...……………………………154
5.2. Données de l’étude……………………………………………………………….155
5.2.1 Echantillon des banques………………………………………………………155
5.2.2 Echantillon des grands déposants non assurés……..…………………………156
5.2.3. Nature et source des données………..…..……...……………………………158
5.3 Variables de l’étude………………………………………………………………158
5.3.1 Variables issues des états financiers…………………………..………………158
5.3.2 Variables issues du questionnaire……………………………..………………167
5.4. Modèles et outils statistiques……………………………………………………..182
5.4.1 Analyse des données issues des états financiers……….……………………..182
5.4.2 Analyse des données issues du questionnaire…………………….…………………186
SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS…………….……………...……………….188
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………192
CHAPITRE 4 : RESULTATS DE LA …….. …………………………….........196
VALIDATION EMPIRIQUE
INTRODUCTION…………………………………………………………………...….196
SECTION 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES…………………….……….197
DES BANQUES
SECTION 2: CHANGEMENTS APPORTES A L’APPRECIATION…….……….198
DES RISQUES BANCAIRES
2.1 Changements apportés aux variables Camel ………..………………………… 199
2.1.1 Points de pourcentage de différence des deux présentations………..…………199
des variables Camel
2.1.2 Statistiques descriptives et test de Student sur les mesures ……………………201
des variables Camel avant et après les normes comptables
2.1.3 Test non paramétrique de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel……. 203
avant et après les normes comptables
2.2 Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan....204
327
2.2.1 Points de pourcentage de différence des deux présentations……...……….……204
des rubriques du bilan
2.2.2 Statistiques descriptives et test de Student sur les rubriques du bilan………..….206
2.2.3 Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan………...............…………….……207
avant et après les normes comptables
2.3 perception des déposants de la pertinence des changements……………………210
apportés par les normes comptables à l’appréciation des risques bancaires
2.3.1 Représentativité de l’échantillon……….……………………………………..211
2.3.2 Contrôle des biais du questionnaire….………………………………………..212
2.3.3 Résultats descriptifs…………………………………..………………………………..214
2.3.4 Analyse factorielle ……….………..……………………..………………………………..220
2.3.5 Analyse typologique…………. …………..…………………………………..223
2.3.6 Analyse discriminante……………….…………………..………………………………..231
SECTION 3 : EFFET DE L’AMELIORATION DE L’APPRECIATION………....236
DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE
3.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt…………………………..236
3.1.1 Statistiques descriptives………………….…....…………….…………..…………..…….237
3.1.2. Test de Student sur les dépôts à terme avant et après la réforme……...…..….243
3.1.3 Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme ……..……….244
3.2 Contrôle des déposants…………………………………………………...…...……245
3.2.1 Résultats des régressions pour la période avant normes ..……..………………245
3.2.2 Résultats des régressions pour la période après normes.…….…………………248
sur les mêmes variables utilisées dans la période avant normes
3.2.3 Comparaison des coefficients des deux périodes………………………………251
3.2.4 Résultats des régressions pour la période après normes.…………..…..……………254
sur les nouvelles variables recommandées par les normes comptables
3.2.5 Influence de l’appartenance de la banque au secteur…..……..…..……………259
publique ou privé sur la discipline de marché
3.3 Réponse des banques au contrôle des déposants…………………………..……..260
CONCLUSION DU CHAPITRE………………………………………………………262
CONCLUSION GENERALE………..…………………….……………265
ANNEXES ……………………..………………………………………276
BIBLIOGRAPHIE …………….……………..………………………304
328
Résumé : Cette thèse soulève le questionnement si les normes comptables bancaires ont
amélioré l’appréciation des risques bancaires et ont favorisé par conséquent la prise de
décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché. Les
résultats ont montré que trois variables comptables ont augmenté significativement de
valeur. Ce résultat prouve que la normalisation comptable a amélioré l’appréciation
des risques bancaires. L’analyse de la perception par les grands déposants non assurés
de la pertinence des changements apportés par ces normes pour leur appréciation des
risques bancaires montre que seulement le tiers de ces déposants perçoivent la
pertinence des changements apportés à l’appréciation de tous les risques bancaires. Les
tests de régression ont montré qu'avant la normalisation comptable, la taille de la banque
explique le contrôle des grands déposants matérialisé par le retrait des dépôts. Par contre,
pour les régressions effectuées sur la période après la normalisation, deux variables
comptables, la Qualité des actifs et l’efficience, expliquent les décisions de placement
des grands déposants. Ainsi, l'amélioration de l’appréciation des risques bancaires suite
à la normalisation a favorisé le contrôle des déposants.Toutefois, les résultats de l’étude
ont prouvé que les banques ne réagissent pas au contrôle des grands déposants par
l’amélioration de leurs caractéristiques financières. Ainsi, la discipline de marché des
grands déposants non assurés n’est pas bien développée en Tunisie malgré les
changements significatifs apportés par les normes comptables à l’appréciation des
risques bancaires.
Abstract : This thesis sets the question if bank accounting standards have improved
the bank risks appreciation and consequently enhanced the uninsured big depositor
market discipline. Results show that three accounting variables increased
meaningfully under the effect of the accounting reprocessing according to accounting
standards. This result proofs that the accounting normalization has improved the bank
risk appreciation. The analysis of the perception by the uninsured big depositors of
the relevance of changes brought by accounting standards to their appreciation
of bank risk shows that only the third of these depositors discerns the relevance of
changes brought to the appreciation of bank risk. Results of regression show that before
accounting standards, only the bank size explains the big depositors control materialized
by deposits withdrawing. However, under accounting standards, two accounting
variables, Assets Quality and efficiency, explain big depositors investment
decisions. So, the improvement of the bank risk appreciation under accounting
standards encouraged the depositors control. However, results proved that banks don't
react to the big depositor control by the improvement of their financial characteristics.
Thus, uninsured big depositor market discipline is not well developed in Tunisia in
spite of the meaningful changes brought by accounting standards to the bank risk
appreciation.
329