guide méthodologique de production des résumés de séjour

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION
DES RÉSUMÉS DE SÉJOUR DU PMSI
EN MÉDECINE, CHIRURGIE ET OBSTÉTRIQUE
Applicable au 1er janvier 2004

INTRODUCTION
La précédente publication du guide de production des résumés de sortie du PMSI a été
faite en 1996. Certes le PMSI n’est pas une matière figée, d’ailleurs cette publication
introduisait les développements intervenus depuis l’édition de 1994. Aujourd’hui, de nou-
veau, plusieurs circonstances imposent une nouvelle publication, à son tour ultérieurement
révisable.
De fait, depuis cette date :
• il a été nécessaire de publier diverses mises au point (pour faire part de nouveautés
améliorant le dispositif PMSI ou pour le préciser, souvent d’ailleurs en réponse aux
observations ou aux demandes des établissements) ;
• la réforme du financement des établissements de santé par la tarification à l'activité
(T2A) a renforcé la nécessité de règles strictes dans la production des résumés de sortie
du PMSI. En outre, par ses modalités d'application, la T2A induit des modifications de
procédures.
Cette nouvelle édition du guide a ainsi pour objet de récapituler, sous une forme pratique,
les différentes règles et consignes encadrant la réalisation des résumés de sortie. Des renvois
à divers textes, directement ou indirectement en rapport avec le sujet, ont en outre été ajoutés.
Je souhaite que les établissements de santé, et les médecins responsables de l'information
médicale en particulier, y trouvent les précisions dont ils ont besoin, et que ce guide soit leur
référence. Il tient compte des évolutions les plus récentes, il cherche à anticiper les
changements prévisibles. La volonté d'y intégrer les nouveautés majeures en cours de mise en
place en a d'ailleurs différé la parution.
La mise en œuvre de la T2A dans les établissements requerra rapidement de nouveaux
ajustements des règles de production. Une nouvelle mise à jour est donc à prévoir dans un
délai rapproché.
Dans l'intervalle, chaque fois que cela sera requis, les informations nécessaires seront
portées à la connaissance des utilisateurs par des moyens de diffusion rapides (lettre
circulaire et, surtout, diffusion via l'Internet).
Comme pour ses précédentes éditions, les observations en provenance des établissements,
sur ce guide, sont les bienvenues.
Elles seront une contribution précieuse à son amélioration comme à celle du dispositif
PMSI.
Édouard COUTY
Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Les observations sur ce guide peuvent être formulées auprès de :
– pour la DHOS :
– Dr Jean-Pierre Blériot
– Dr Joëlle Dubois
– pour l'ATIH :
– Dr Jean-François Noury
En les adressant à la boîte aux lettres : [email protected]