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La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord Organigramme La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) du Nord–Pas-de-Calais et du département du Nord est l'échelon déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, la DGFiP est issue de la fusion décidée en 2008 par les pouvoirs publics, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP). Au niveau local, la DRFiP est elle-même issue de la fusion de la Trésorerie Générale de la région Nord-Pas-de-Calais (ex-DGCP) et des deux Directions des Services Fiscaux, Nord-Lille et Nord-Valenciennes (exDGI). La direction régionale comporte 3 pôles (gestion fiscale, gestion publique et pilotage et ressources) et diverses missions rattachées directement au directeur régional, ainsi qu'un réseau départemental de 166 structures, réparties sur 92 sites appelés Centres des Finances Publiques. Parmi les 166 structures, 34 s'adressent spécifiquement aux professionnels : 20 Services des impôts des entreprises, 5 Centres des impôts fonciers et 9 Services de publicité foncière (anciennement Conservation des hypothèques). Les Services des impôts des entreprises (SIE) Les Services des impôts des entreprises (SIE), au nombre de 20 dans le Nord, sont des postes comptables constituant l'interlocuteur fiscal unique des professionnels. Ils gèrent l’assiette et le recouvrement des principaux impôts des professionnels : taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), impôts sur les sociétés (IS), taxe sur les salaires, droits de mutation, droits d’enregistrement, droits de timbre, imposition forfaitaire sur les entreprises à réseaux (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la taxe sur les conventions d’assurance. Enfin, suite à la réforme de la taxe professionnelle, les SIE gèrent la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. SIP-E d’Armentières 28 rue Bayart BP 80124 59428 ARMENTIERES CEDEX SIE de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP 30159 59523 HAZEBROUCK CEDEX SIP-E d’Avesnes-sur-Helpe Plateau Chemerault BP 30211 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX SIP-E de Le Quesnoy 32 place du général Leclerc BP 10060 59530 LE QUESNOY SIE de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS 10001 59409 CAMBRAI CEDEX SIE de Lille Haubourdin 22 rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX SIP-E de Denain Boulevard du 8 Mai 45 BP 70233 59723 DENAIN CEDEX SIE de Lille Nord Cité administrative, rue Gustave Delory BP 10159 59017 LILLE CEDEX SIE de Douai 195 rue de Roubaix BP 40725 59507 DOUAI CEDEX SIE de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 SIE de Grand Lille Est Cité administrative, rue Gustave Delory BP 40339 59020 LILLE CEDEX SIE de Lille Ouest 22 rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX SIE de Lille – Seclin 5 rue Pierre Legrand 59045 LILLE CEDEX SIE de Maubeuge Rue de l’ancien pont rouge BP 50500 59607 MAUBEUGE CEDEX SIE de Roubaix Nord 35 avenue Charles Fourier 59066 ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Tourcoing Sud Place de la Résistance BP 50566 59209 TOURCOING CEDEX SIE de Roubaix Sud 35 avenue Charles Fourier 59066 ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Valenciennes La Rhonelle Rue Raoul Follereau BP 10439 59322 VALENCIENNES CEDEX SIE de Tourcoing Nord Place de la Résistance BP 50566 59209 TOURCOING CEDEX SIE de Valenciennes Val de Scarpe Rue Raoul Follereau BP 10439 59322 VALENCIENNES CEDEX Chiffres Chiffres 2012 2012 :: recouvrement recouvrement:: 3,58 3,58 milliards milliards d'euros d'euros de de TVA TVA 11 milliard d'euros de contribution milliard d'euros de contributionéconomique économique territoriale territoriale 73 721 entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations 73 721 entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations de de résultats résultats Les Centres des impôts fonciers (CDIF) Les Centres des impôts fonciers assurent une triple mission : - fiscale : évaluation des propriétés, contentieux… - foncière : description des biens, identification des propriétaires et de leurs droits… - documentaire : délivrance de documents cadastraux. CDIF de Douai 195 rue de Roubaix BP 40725 59507 DOUAI CEDEX CDIF Lille 1 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX CDIF de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 CDIF Lille 2 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX CDIF de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP 30159 59523 HAZEBROUCK CEDEX Chiffres Chiffres 2012 2012 :: 11 903 903 657 657 parcelles parcelles répertoriées répertoriées 11 596 462 locaux répertoriés 596 462 locaux répertoriés Les Services de publicité foncière (SPF) Les Services de publicité foncière (SPF) sont la nouvelle appellation des conservations des hypothèques (CH) depuis le 1er janvier 2013. Ces services garantissent la sécurité juridique des transactions et mutations immobilières en assurant la mise à jour du fichier immobilier. Ils enregistrent les actes notariés et les sûretés réelles et répondent aux demandes d’information des usagers. Ils perçoivent à cette occasion tous les impôts et taxes relatifs à ces formalités : taxe de publicité foncière, TVA, impôts sur les plus-values immobilières. Service de publicité foncière d’Avesnes-sur-Helpe Plateau Chemerault BP 30211 59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX Service de publicité foncière de Lille (1er bureau) 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS 10001 59409 CAMBRAI CEDEX Service de publicité foncière de Lille (2ème bureau) 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Douai 195 rue de Roubaix BP 40725 59507 DOUAI CEDEX Service de publicité foncière de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Service de publicité foncière de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP 30159 59523 HAZEBROUCK CEDEX Service de publicité foncière de Lille (3ème bureau) 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Valenciennes Rue Raoul Follereau BP 10439 59322 VALENCIENNES CEDEX Chiffres Chiffres 2012 2012:: 323 323700 700 formalités formalités traitées traitées 53,5 53,5 % %de de télé@actes télé@actes(traitement (traitementdématérialisé) dématérialisé) Les sites Arrondissement de Douai Centre des Finances publiques de Douai 195 rue de Roubaix BP 40725 59507 DOUAI CEDEX SIE de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 27 CDIF de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 48 SPF de Douai : ►[email protected] ►03 27 93 48 11 Centre des Finances publiques de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS 10001 59409 CAMBRAI CEDEX SIE de Cambrai : ►[email protected] ►03 27 73 62 10 SPF de Cambrai : ►[email protected] ►03 27 73 64 80 Arrondissement de Dunkerque Centre des Finances publiques de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE cedex 11 SIE de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 67 11 CDIF de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 66 66 SPF de Dunkerque: ►[email protected] ►03 28 22 66 16 Centre des Finances publiques de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP 30159 59523 HAZEBROUCK CEDEX SIE de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 43 CDIF de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 46 SPF de Hazebrouck: ►[email protected] ►03 28 42 61 43 Arrondissement de Lille 82 avenue du Président Kennedy BP 70689 59033 LILLE CEDEX Direction régionale des Finances publiques (Directeur – Missions rattachées - Pôle Gestion publique - Pôle pilotage & ressources) ►[email protected] ►03 20 62 42 42 163 boulevard de la Liberté BP 506870 59033 LILLE CEDEX Direction régionale des Finances publiques (Pôle fiscal) ►[email protected] ►03 20 62 42 42 Centre des Finances publiques de Lille-Seclin 5 rue Pierre Legrand 59045 LILLE CEDEX SIE de Lille – Seclin ► [email protected] ► 03 28 55 15 45 Centre des Finances publiques de Lille-Cité Cité administrative rue Gustave Delory, LILLE SIE de Lille Nord (BP 10159 59017 LILLE CEDEX) ► [email protected] ► 03 20 95 63 69 SIE de Grand Lille Est (BP 40339 59020 LILLE CEDEX) ► [email protected] ► 03 20 95 63 05 Centre des Finances publiques de Lille-Lomme 22 rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX SIE de Lille Ouest ► [email protected] ► 03 20 30 47 17 SIE de Lille Haubourdin ► [email protected] ► 03 20 30 47 09 Centre des Finances publiques d'Armentières 28 rue Bayart BP 80124 59428 ARMENTIERES CEDEX SIP-E d’Armentières ► [email protected] ► 03 20 44 32 70 Centre des Finances publiques de Lille-Vauban 199 rue Colbert 59041 LILLE CEDEX SPF de Lille (1er bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 30 SPF de Lille (2ème bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 38 SPF de Lille (3ème bureau) ► [email protected] ► 03 20 42 36 46 CDIF (Lille 1) ► [email protected] ► 03 20 42 36 53 CDIF (Lille 2) ► [email protected] ► 03 20 42 36 76 Centre des Finances publiques de Roubaix 35 avenue Charles Fourier 59066 ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Roubaix Nord ► [email protected] ► 03 20 99 55 24 SIE de Roubaix Sud ► [email protected] ► 03 20 99 52 85 Centre des Finances publiques de Tourcoing Place de la Résistance BP 50566 59209 TOURCOING CEDEX SIE de Tourcoing Nord ► [email protected] ► 03 20 11 38 40 SIE de Tourcoing Sud ► [email protected] ► 03 2011 39 40 Arrondissement de Valenciennes Centre des Finances publiques de Valenciennes Rue Raoul Follereau BP 10439 59322 VALENCIENNES CEDEX SIE de Valenciennes Val de Scarpe ► [email protected] ► 03 27 14 62 64 SIE de Valenciennes La Rhonelle ► [email protected] ► 03 27 14 66 73 SPF de Valenciennes ► [email protected] ► 03 27 14 65 65 Centre des Finances publiques de Denain Boulevard du 8 Mai 45 BP 70233 59723 DENAIN CEDEX SIP-E de Denain ► [email protected] ► 03 27 22 81 17 Centre des Finances publiques de Maubeuge Rue de l’ancien pont rouge BP 50500 59607 MAUBEUGE CEDEX SIE de Maubeuge ► [email protected] ► 03 27 53 84 51 Centre des Finances publiques de Le Quesnoy 32 place du général Leclerc BP 10060 59530 LE QUESNOY SIP-E de Le Quesnoy ► [email protected] ► 03 27 20 52 20 Centre des Finances publiques d'Avesnes-sur-Helpe Plateau Chemerault BP 30211 59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX SIP-E d’Avesnes-sur-Helpe ► [email protected] ► 03 27 56 41 41 SPF d’Avesnes-sur-Helpe ► [email protected] ► 03 27 56 32 16 Direction régionale des Finances Publiques du Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord 82 avenue Kennedy BP 70689 59033 LILLE cedex : 03 20 62 42 42 : [email protected] Réalisation : Cabinet – Communication / avril 2013
