2_GCiB_2016-04-01_numérique_v0.2

Titre
Innovation numérique et service de données de
référence dans le domaine de l’eau
Créateur Laurent Coudercy
Éditeur Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Version V0.2
Diffusion Comité stratégique du SIE, Groupe de coordination inter-bassins
Date 18 mars 2016
Contexte national
En septembre 2014, la France se dotait d’un Administrateur général des données (AGD),
devenant ainsi le premier pays européen à mettre en place cette fonction au niveau national
(voir le rapport 2015 de l’AGDi). Cette nomination faisait suite à différentes démarches sur
l’open data entamées en 2011 et à une meilleur prise en compte des enjeux du numériques,
traduits entre autres dans des documents sur l’urbanisation du système d’information de
l’Etatii.
Parmi ces démarches, suite à des annonces du Premier ministre en juillet 2013, le projet de loi
de finances pour 2014 a créé le Programme d’investissements d’avenir (PIA) « Transition
numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique », orienté comme son nom
l’indique vers les administrations, pour faciliter leur transition numérique.
Enfin, le projet de loi « pour une république numérique », dit Lemaireiii, prévoit un nombre
important d’évolutions dans l’accès et la réutilisation des données publiques, visant à
accompagner la transformation numérique de l’État.
En particulier, le projet d’article 9 crée une nouvelle mission de service public de la donnée,
relevant de l’État et consistant en la mise à disposition et la publication des données de
référence en vue de faciliter leur réutilisation. Les données de référence sont des données qui
font l’objet ou sont susceptibles de faire l’objet d’utilisations fréquentes par un grand nombre
d’acteurs tant publics que privés et dont la qualité, en termes notamment de précision, de
fréquence de mise à jour ou d’accessibilité, est essentielle pour ces utilisations. Un décret
fixera la liste précise des données de référence, la désignation des administrations
responsables de leur production et de leur diffusion, ainsi que la détermination du niveau
minimal de qualité à respecter pour leur diffusion.
Les démarches en
participation du SIE
cours
au
ministère
et
la
En 2014, le ministère et l’Onema, avec l’aide d’Etalab, ont réalisé le premier hackathon sur
les données sur l’eau. Il a permis de valider le constat d’une grande richesse de données sur
l’eau en open data, mais aussi d’une grande complexité pour les traiter et manipuler.
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Aussi, pour répondre à cet enjeu, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir sur
l’industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes, le ministère, appuyé par le
BRGM et l’Onema, a vu son projet Hub’eauiv, visant à faciliter l’accès aux données sur l’eau
pour les ré-utilisateurs, retenu en 2015.
Afin de mettre le numérique au service de la transition écologique, Ségolène Royal et Emmanuel
Macron ont lancé le 9 février 2016 un incubateur au ministère de l’Écologie pour accompagner
les entreprises dans le développement de services et d’usages liés aux nouvelles technologies
appelé Green Tech. Parmi les défis lancés, celui portant sur la Santé et l’environnement (défis
12) porte sur le développement de calculateur individuel de qualité de l’eau.
Le 18 février 2016, la ministre a confié au CGDD la préfiguration de la fonction de
« superviseur de données » au sein du ministère. Il aura pour rôle d’organiser la circulation
des données, de coordonner l’action des directions et des établissements publics sur la
production des données, de travailler à une meilleur exploitation des données, y compris en
explorant des solutions innovantes, afin d’améliorer l’action publique et de favoriser la
transparence de son action.
Le 22 février 2016, la ministre a annoncé sa volonté de faire du ministère l’animateur de la
communauté qui se trouve à la confluence du numérique et de la transition énergétique et
écologique. Pour cela elle a confié au CGEDD la mission de réaliser la cartographie des
données du ministère et de ses établissements publics, portant sur une typologie des bases de
données existantes et des outils de diffusion. Le SIE alimentera évidemment une partie de
cette cartographie, sous l’égide de la DEB.
Dans le cadre de la future loi Lemaire et du service public de mise à disposition des données
de référence, le SIE dispose d’une organisation, le Sandre (piloté par l’Onema, l’OIEau
assurant son secrétariat technique), dont les productions (données de référence et modèles)
sont en tout point conformes aux règles définies dans le cadre commun d’architecture des
référentiels de donnéesv de la DISIC (2013). Ces référentiels du SIE, prévus dans le code de
l’environnement, ont donc vocation à contribuer à ce futur service public de la donnée pour le
domaine thématique de l’eau.
Enfin certains agents de l’Onema participent à plusieurs initiatives du ministère : groupe de
travail du réseau scientifique et technique sur l’innovation (numérique), animé par la DRI,
et groupe culture-transition, sur le big data.
Les évolutions en cours du SIE et de sa gouvernance doivent être réalisées en cohérence
avec ce contexte national et les démarches en cours au sein du ministère.
i
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/rapportadministrateur-general-des-donnees-agd-rencontre-avec-henri-verdier
ii
http://references.modernisation.gouv.fr/urbanisation-du-systeme-dinformation-de-letat
iii
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp
iv
http://www.hubeau.fr/
v
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cadre%20Commun%20d%27Architecture%20des%2
0R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20de%20donn%C3%A9es%20v1.0_0.pdf
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