P-09-002-IFRS 3 IAS 27-FR_25263 IFRS3/IAS27 bd

Regroupements
d’entreprises et
changements dans
les participations
Guide portant sur la
version révisée des
normes IFRS 3 et
IAS 27
www.deloitte.ca
Deloitte, l’un des cabinets de services professionnels les plus importants au
Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la
consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 7 700 personnes
réparties dans 57 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l’appellation
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte est le cabinet membre canadien
de Deloitte Touche Tohmatsu.
La marque Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu,
une
Verein (association) suisse, ainsi que son réseau de cabinets membres dont
chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une
description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de
ses cabinets membres, voir www.deloitte.com/about.
© Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. et ses sociétés affiliées.
Le Guide a été traduit par les services linguistiques de Deloitte à Montréal, Canada.
Il est disponible dans sa version originale anglaise sur le site Web de Deloitte
www.iasplus.com
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Regroupements d’entreprises et changements dans les participations www.iasplus.com
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Personnes-ressources
Équipe de leadership mondial des IFRS
Bureau mondial des IFRS
Leader mondial des IFRS
Ken Wild
[email protected]
Centres d’excellence en matière d’IFRS
Canada
Robert Lefrançois
514-393-7086 rlefranç[email protected]
Paris
Laurence Rivat [email protected]
Leaders canadiens
Québec : Maryse Vendette 514-393-5163 [email protected]
Ville de Québec : Richard Simard 418-624-5364 [email protected]
Maritimes : André Vincent 902-721-5504 [email protected]
Ottawa : Lynn Pratt 613-751-5344 [email protected]
Ontario : Karen Higgins 416-601-6238 [email protected]
Le site Web de Deloitte www.iasplus.com(en anglais seulement) offre de l'information détaillée
sur l'information financière internationale en général et sur les activités de l'IASB en particulier.
On y retrouve entre autres :
• des nouvelles quotidiennes sur l'information financière à l'échelle mondiale;
• des résumés de toutes les normes, interprétations et propositions;
• de nombreuses publications relatives aux IFRS pouvant être téléchargées;
• des modèles d'états financiers établis selon les IFRS et des listes de contrôle;
• une bibliothèque électronique contenant plusieurs centaines de ressources relatives aux IFRS;
• toutes les lettres de commentaires de Deloitte adressées à l'IASB;
• des liens vers plusieurs centaines de sites Web internationaux portant sur la comptabilité;
• des modules d'apprentissage électronique pour les IAS et les IFRS, offerts gratuitement;
• un historique complet de l'adoption des IFRS en Europe et des renseignements au sujet de leur
adoption ailleurs dans le monde;
• des mises à jour sur l'évolution des normes comptables nationales.
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Table des matières
1. Introduction 1
1.1 Résumé des principales modifications 1
1.2 Convergence des IFRS et des PCGR des États-Unis 3
2. Principes directeurs des normes révisées 5
2.1 Approche de l’entité économique 5
2.2 Franchir une frontière comptable entraîne une cession 6
3. Méthode comptable de l’acquisition 9
4. Champ d’application 12
4.1 Définition d’un regroupement d’entreprises 12
4.2 Transactions en dehors du champ d’application d’IFRS 3(2008) 12
4.2.1 Formation d’une coentreprise 13
4.2.2 Transactions sous contrôle commun 13
4.2.3 Regroupements incluant des entités mutuelles 14
5. Identification d’un regroupement d’entreprises 16
5.1 L’acquéreur obtient le contrôle par suite d’une transaction
ou d’un événement 16
5.2. Structures possibles 17
5.3 Identification d’une entreprise 18
5.3.1 Présence d’un goodwill 18
5.3.2 Entrées, processus et sorties 19
5.4 Comptabilisation d’une transaction qui n’est pas un
regroupement d’entreprises 21
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6. Identification de l’acquéreur 23
6.1 Directives sur le contrôle dans IAS 27 23
6.1.1 Politiques et avantages 23
6.1.2 Présomption de contrôle 24
6.1.3 Droits de vote potentiels 25
6.1.4 Entités ad hoc 28
6.1.5 Organismes de capital-risque 28
6.2 Indications supplémentaires dans des cas limites 29
6.3 Application à des cas particuliers 30
6.3.1 Regroupements effectués par la constitution d’une nouvelle entité 30
6.3.2 Entités mutuelles 32
7. Détermination de la date d’acquisition 33
7.1 Définition de la date d’acquisition 33
7.2 Rapport avec le moment du paiement de la contrepartie 33
7.3 Titres de capitaux propres transférés à titre de contrepartie 33
7.4 Indications d’ordre pratique 34
8. Actifs, passifs et participations ne donnant pas le contrôle 36
8.1 Principe de comptabilisation 36
8.1.1 Conditions de comptabilisation 36
8.1.2 Classement ou désignation des actifs identifiables acquis
et des passifs éventuels repris lors d’un regroupement d’entreprises 37
8.1.2.1 Conditions à la date d’acquisition 37
8.1.2.2 Conditions non associées à la date d’acquisition 37
8.2 Principe d’évaluation des actifs et des passifs 38
8.2.1 Actifs assortis de flux de trésorerie incertains (réductions de valeur) 38
8.2.2 Actifs que l’acquéreur entend soit ne pas utiliser, soit utiliser d’une manière
différente de celle dont d’autres intervenants du marché les utiliseraient 38
8.3 Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise acquise 39
8.3.1 Choix de la méthode 39
8.3.2 Répercussions du choix entre les modes d’évaluation
des participations ne donnant pas le contrôle 40
8.3.3 Évaluation de la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle 41
8.3.4 Évaluation ultérieure des participations ne donnant pas le contrôle 42
8.3.5 Soldes débiteurs à l’égard de participations ne donnant pas le contrôle 42
8.4 Indications relatives à des actifs et à des passifs spécifiques 43
8.4.1 Contrats de location simple 43
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8.4.2 Immobilisations incorporelles 44
8.4.2.1 Critère de séparabilité 44
8.4.2.2 Critère légal-contractuel 45
8.4.2.3 Exemples d’immobilisations incorporelles identifiables 47
8.4.2.4 La main-d’œuvre assemblée et autres éléments
qui ne sont pas identifiables 55
8.5 Exceptions aux principes généraux de comptabilisation et d’évaluation 58
8.5.1 Passifs éventuels 59
8.5.1.1 Contexte 59
8.5.1.2 Dispositions 60
8.5.1.3 Répercussions 60
8.5.1.4 Réévaluation ultérieure 61
8.5.2 Relations préexistantes et droits recouvrés 62
8.5.2.1 Vue d’ensemble 62
8.5.2.2 Comptabilisation des droits recouvrés en tant
qu’immobilisation incorporelle 62
8.5.2.3 Évaluation des profits et des pertes au règlement effectif
d’une relation préexistante 63
8.5.2.4 Évaluation ultérieure 67
8.5.3 Droits à un paiement fondé sur des actions 67
8.5.4 Actifs détenus en vue de la vente 67
8.5.5 Impôts sur le résultat 67
8.5.6 Avantages du personnel 68
8.5.7 Actifs compensatoires 68
8.5.7.1 Évaluation initiale 68
8.5.7.2 Évaluation ultérieure 69
9. Identification et évaluation de la contrepartie 70
9.1 Contrepartie transférée 70
9.2 Contrepartie éventuelle 71
9.2.1 Comptabilisation à la date d’acquisition 71
9.2.2 Comptabilisation ultérieure 72
9.2.2.1 Changements en fonction d’informations complémentaires
à propos de faits et de circonstances existant à la
date d’acquisition 72
9.2.2.2 Changements postérieurs au regroupement 72
9.2.3 Répercussions 73
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