1 Le - Numilog

Chapitre
1
Le « découplage » des deux Europe
(1947-1950)
Planduchapitre
Section 1 La mise en place de la coopération économique entre
les États européens : le Plan Marshall et l’Organisation
européenne de coopération économique (OECE)
§1. La mise en place d’une organisation répartissant l’aide du Plan Marshall :
l’OECE
§2. Le travail effectué dans le cadre de l’OECE
§3. Le bilan sur le travail effectué par l’OECE (1948-1959)
Section 2 La difficile émergence d’une défense structurée de l’Europe
de l’Ouest
§1. Le Traité de Dunkerque et le Traité de Bruxelles (l’Union occidentale)
§2. Le Traité de l’Atlantique Nord
Section 3 L’amorce d’une Europe politique : le Conseil de l’Europe
RÉSUMÉ
Cette période se caractérise par la mise en place de différentes structures devant
permettre à l’Europe de l’Ouest de s’affirmer dans les domaines militaire, politique et
économique et d’être ainsi capable de résister à un possible conflit avec le bloc de l’Est.

3. En 1945, l’Europe, qui a subi trois guerres en soixante-dix ans (ou deux conflits
mondiaux en une génération), est dévastée et divisée. Les États-Unis, dont la
générosité n’est pas parvenue à redresser les économies européennes, n’entendent
pas poursuivre leurs tentatives bilatérales de sauvetage. Ils incitent les États du
vieux continent à s’unifier. Les États-Unis sont d’accord pour payer, mais
exigent comme interlocuteur une organisation.
4. L’impulsion américaine intervient en 1947, année où la crise ôte aux pays euro-
péens tout espoir de regagner la prospérité avec leurs seules forces. Les États-Unis
ont besoin d’une Europe solide afin d’établir économiquement le libre-échange,
politiquement la démocratie, et, en termes géopolitiques, pour faire contrepoids
au communisme.
5. La pression en faveur de l’union des États et le climat de guerre froide font ainsi
naître les premières organisations européennes entre 1947 et 1949. La coopération
européenne va se développer en trois étapes et sur trois plans différents :
–économique, avec le Plan Marshall et la création de l’Organisation euro-
péenne de coopération économique (ci-après OECE) ;
–politique et parlementaire, avec le Conseil de l’Europe ;
–diplomatique et militaire, avec le pacte de Bruxelles et le pacte Atlantique.
Section 1 La mise en place de la coopération
économique entre les États européens :
le Plan Marshall et l’Organisation
européenne de coopération économique
(OECE)
6. La situation économique des pays d’Europe s’aggravant, l’hiver 1946-1947 fut
très dure. Les productions agricole et industrielle étaient insuffisantes. Il fallait
importer de la nourriture, des matières premières, des produits énergétiques, des
machines pour remplacer l’outillage hors d’usage, alors qu’il n’y avait pas
grand-chose à exporter. Les États européens devaient faire face à un énorme
déficit commercial et un déficit de la balance des paiements qui ne pouvaient
plus être comblés en raison de l’épuisement des réserves en or et en devises. Des
crédits avaient déjà été octroyés par les États-Unis sur cette période (15 milliards
de dollars en deux ans).
7. Le relèvement européen était nécessaire à l’ordre mondial. La moitié du terri-
toire européen venant de passer sous la férule soviétique, les États-Unis sont
soucieux de lutter, à la fois pour la démocratie et contre la politique expansion-
niste de Staline. Concrètement, l’URSS a fait « main basse », après 1945, sur
500 000 km
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équivalant à 22 millions d’habitants et recouvrant les États baltes,
l’ancien territoire polonais de Biélorussie, l’Ukraine, la Ruthénie subcarpatique
et la Moldavie ; l’URSS a piloté le « glissement » de la Pologne vers l’Ouest au
détriment de l’Allemagne qui perdit des territoires au profit de cette dernière.
18 LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

8. Indirectement, l’URSS s’implante grâce au parti communiste en Roumanie, en
Bulgarie et en Pologne. En Europe occidentale, l’association du parti communiste
aux gouvernements français, italien et belge, apparaît aux Américains comme une
menace. Pour « endiguer » le danger soviétique, il faut une solidarité entre Euro-
péens et Américains (une solidarité atlantique) dans le but de renforcer la stabilité
politique des pays concernés. Ainsi, c’est sous la menace soviétique et sous
l’influence américaine que s’amorce le premier temps de la construction
européenne.
9. En février 1947, alors que la Grande-Bretagne se déclare hors d’état de
s’opposer efficacement à l’action des communistes en Grèce et d’aider la Turquie
à résister aux pressions soviétiques, la « doctrine Trumann », énoncée par le
nouveau président des États-Unis le 12 mars 1947 et entérinée par le Congrès
américain dès le mois de mai, consiste à fournir des secours, y compris militaires,
aux mouvements d’indépendance en Grèce et en Turquie contre les communistes.
10. Aussi, dans le cadre de la politique de « containment » visant à s’opposer à
l’extension de la zone d’influence soviétique en Europe de l’Ouest, le général
Marshall, conseillé par les sous-secrétaires Dean Acheson et William Clayton,
décida-t-il de proposer un plan d’aide économique à l’Europe. Le 5 juin 1947, à
l’Université d’Harvard, le général G. Marshall, secrétaire d’État aux affaires étran-
gères, propose une aide financière globale des États-Unis au relèvement des Euro-
péens. Cette aide est subordonnée au fait que ces pays se rassemblent au sein d’une
institution chargée de la gestion collective de l’aide (après évaluation des besoins
et des actions à mener) et de l’élaboration d’un programme de reconstruction
européenne (« C’est l’affaire des Européens »).
11. L’invitation adressée à tous les pays d’Europe place les Soviétiques devant
l’alternative d’accepter le Plan Marshall ou d’endosser la responsabilité de la
division de l’Europe. Les Soviétiques refusent le 2 juillet 1947 de se joindre à la
conférence sur le Plan Marshall. Cette réaction entraîne immédiatement la scis-
sion de l’Europe. Le refus des Soviétiques s’expliquait par le fait qu’ils considé-
raient ce plan de relèvement comme un empiétement sur la souveraineté natio-
nale et s’opposaient à ce qu’il profitât à d’autres pays que les seules victimes de
l’Allemagne nazie. Le refus soviétique entraînait celui des pays satellites comme
la Tchécoslovaquie qui, en dépit de son intention d’accepter, fut obligée de faire
marche arrière.
12. Le Plan Marshall devient une opération purement « occidentale ». S’il n’a pas
divisé l’Europe, il fut le révélateur de la fracture profonde entre deux Europe. Les
pays de l’Ouest allaient s’organiser entre eux et avec les États-Unis, alors que
l’Union soviétique allait renforcer sa mainmise sur l’Europe orientale. Le Komin-
form sera créé en octobre 1947, et une coopération économique mise sur pied, en
1949, avec l’institution du Comecon.
Aussi, à partir de 1947, l’unification ne pouvait plus être celle de la grande
Europe, mais de chacune des deux Europe qui s’organisaient parallèlement.
CHAPITRE 1–LE«DÉCOUPLAGE »DES DEUX EUROPE (1947-1950) 19

§1. La mise en place d’une organisation répartissant
l’aide du Plan Marshall : l’OECE
13. Pour répondre à la proposition américaine, les gouvernements français et
britannique organisèrent à Paris une conférence sur la coopération économique
européenne, à laquelle participèrent tous les pays d’Europe occidentale (à l’excep-
tion de l’Espagne, alors tenue à l’écart des démocraties à cause du régime du
général Franco). C’était la première conférence européenne depuis la guerre. Du
12 juillet au 22 septembre 1947, fut établi un inventaire des ressources et des
besoins et un programme commun de relèvement conformément aux exigences
américaines. Les Européens devaient s’engager à ne plus avoir besoin d’aide en
1952 et à faire des progrès dans la voie de la coopération et de l’unité. Les
États-Unis ne voulaient pas imposer un plan de reconstruction. Le 3 avril 1948,
le congrès rappellera les avantages d’un grand marché intérieur sans frontières
douanières à l’exemple des États-Unis et, chaque année, en votant les crédits
Marshall, s’inquiétera des progrès de l’unification.
14. Les Européens étaient fort divisés sur les moyens à mettre en œuvre pour
répondre aux demandes américaines. Pour sa part, Ernest Bevin, ministre britan-
nique des Affaires étrangères, n’envisageait, pour mettre en œuvre le Plan Mars-
hall, qu’une organisation temporaire. La France et l’Italie défendirent durant la
conférence l’idée d’une intégration économique forte et durable. Tous les pays
étaient d’accord pour abaisser les barrières douanières et transférer les devises. La
délégation française appuyée par celle de l’Italie proposait d’aller jusqu’àl’union
douanière. Cependant, les Britanniques s’y opposèrent, jugeant incompatibles le
maintien des préférences impériales avec le Commonwealth et l’instauration
d’une union douanière européenne. Les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas,
Luxembourg), bien que favorables à cette union douanière, ne voulaient pas y
entrer en l’absence du Royaume-Uni. Quant aux Scandinaves, ils entendaient
rester entre eux. Toutefois, largement pour donner satisfaction aux États-Unis, le
rapport final du 22 septembre, qui évaluait le déficit européen à 22 milliards de
dollars pour une période de quatre ans et suggérait une aide américaine de
19 milliards, formulait plusieurs déclarations d’intentions, reflétant bien ces diver-
gences : création d’un groupe d’étude sur l’union douanière européenne, mise en
application de l’union douanière du Benelux pour 1948, projet de coopération
entre les trois pays scandinaves (Norvège, Suède, Danemark), déclaration fran-
çaise proposant de former une union douanière avec tous les pays qui le désire-
raient et, en raison de la réponse favorable de l’Italie, décision de créer un
groupe avec cette dernière.
15. Il fut convenu qu’une organisation serait créée, non pour la seule période de la
mise en œuvre du programme d’aide, mais de façon permanente. Les négociations
entre les Européens aboutirent à la convention du 16 avril 1948 instituant l’Orga-
nisation européenne de coopération économique (OECE), signée par l’Autriche,
la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la
Suisse, la Turquie et les commandants militaires de zones occidentales
20 LE PUZZLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

d’occupation en Allemagne (la République Fédérale en deviendra membre en
octobre 1949). Certains gouvernements (notamment la France) auraient voulu
que l’Organisation ait une certaine autonomie à l’égard des gouvernements avec
un comité exécutif fort et un Secrétaire général capable de prendre des initiatives
importantes de politique économique. Mais les Britanniques n’étaient prêts à
accepter qu’une organisation entièrement contrôlée par un Conseil des ministres
représentant tous les États membres et décidant à l’unanimité. Ils étaient soutenus
par les petits pays, également soucieux de défendre leur souveraineté, tels la
Suisse, l’Irlande, les pays scandinaves qui étaient opposés à ce que l’OECE puisse
jouer un rôle autonome. C’est finalement la conception britannique qui prévalut
et l’OECE reçut la structure d’une simple organisation de coopération intergou-
vernementale, ce qui allait limiter sa capacité d’action.
16. L’organe central était le Conseil des ministres, réuni plusieurs fois par an au
niveau des ministres des Affaires étrangères et de l’Économie, et plus fréquemment
au niveau des ambassadeurs, représentants permanents. Les décisions du Conseil
engageaient les pays membres et devaient être prises à l’unanimité. Si toutefois un
gouvernement n’était pas d’accord, il ne pouvait pas faire opposition, mais simple-
ment s’abstenir et ne pas appliquer la décision ou la recommandation adoptée par
les autres. Le Conseil était assisté d’un Comité exécutif restreint, chargé de
préparer son travail, et de très nombreux comités techniques « horizontaux »
(politique, économie, fiscalité, commerce extérieur, paiements, main-d’œuvre...)
et « verticaux » (énergie, sidérurgie, mécanique, chimie...) composés de fonction-
naires nationaux et d’experts. Un secrétariat fut constitué avec des fonctionnaires
détachés des administrations nationales, qui ne devaient recevoir d’instructions
que de l’Organisation, et était composé d’une proportion croissante de fonction-
naires internationaux.
§2. Le travail effectué dans le cadre de l’OECE
17. L’OECE chargea un comité spécial de quatre personnes d’examiner les
programmes nationaux et de recommander une répartition équitable de l’aide
Marshall qui serait adoptée par le Conseil. L’OECE se borna à formuler des direc-
tives non contraignantes pour que les États membres agissent dans les secteurs où
ils avaient tous des moyens d’action : « stabilisation financière et monétaire, dévelop-
pement des exportations, réduction des importations en dollars non essentielles, moderni-
sation de l’appareil de production, échange d’informations pour la coordination des
investissements ».
18. Mais la pression américaine conduisit l’OECE à faire porter son effort sur
l’accroissement du commerce intra-européen. Un « Code de libération des
échanges » fut adopté le 18 août 1950 : il prévoyait la suppression des contingents
d’importation (sauf pour le commerce d’État), qui sera progressivement réalisée au
cours des années suivantes. En même temps était créée, le 19 septembre 1950,
l’Union européenne de paiements, système de compensation multilatérale
permettant de surmonter l’obstacle de la non-convertibilité des devises et
d’accorder des crédits aux pays débiteurs. Le fonds de roulement était fourni par
CHAPITRE 1–LE«DÉCOUPLAGE »DES DEUX EUROPE (1947-1950) 21