Annonce publiée le 22 JANVIER 2010 Avis de marché Département

..................................
Référence : 10-14549 - Annonce publiée le 22 JANVIER 2010
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No
10-14549
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEM 47.
Correspondant : sem 47 Assistant à maîtrise d'ouvrage de la Commune de Ste Livrade sur Lot, place Gaston
Carrère, 47110 Ste Livrade-sur-Lot, tél. : [phone], télécopieur : 05-53-01-23-84.
Objet du marché :
marché d'études pour la définition du lieu de mémoire du Centre d'accueil des Français
d'indochine.
Lieu d'exécution : centre d'accueil des Français d'indochine, 47110 Ste Livrade-sur-Lot.
Caractéristiques principales :
le titulaire de la mission apportera son aide dans tous les aspects de la démarche grâce à une équipe pluridisciplinaire
associant historien, ethno sociologue, architecte...
L'Équipe pourra proposer toute autre compétence jugée utile à la réalisation des missions objet de la présente
consultation.
Voir règlement de consultation et cahier des charges à demander impérativement à la SEM 47
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
1.e.r mars 2010.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés .
Unité monétaire utilisée, l'euro .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- composition et qualification des intervenants chargés du dossier : 40 %;
- mémoire méthodologique proposé par le candidat : 40 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

2201012010.
Renseignements complémentaires :
tribunal Administratif - 9 rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Cedex -
[email protected]
Voies et délais de recours
-Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par
un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé
précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice
administrative).
-Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour
excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de
rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code
de justice administrative).
-Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours
de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 " sarl Tropic Travaux
Signalisation ", req no 291545).
-Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut
introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du
Code de Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
22 janvier 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant :
M. Gauville, 6 bis Boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : [phone], télécopieur : 05-53-47-43-35,
courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant :
Mme Gautier, 6 bis Boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : [phone], télécopieur : 05-53-47-43-35,
courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant :
Mme Gautier, 6 bis Boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : [phone], télécopieur : 05-53-47-43-35,
courriel : [email protected].
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
SEM47.
Correspondant :
M. Gauville, 6 bis Boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : [phone], télécopieur : 05-53-47-43-35,
courriel : [email protected].