Les freins à la rénovation énergétique des bâtiments

Dossier
Les freins à la rénovation
énergétique des bâtiments
Réalisé par Claire EA, Référente Veille et Intelligence économique
Le 31/07/2015

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SOMMAIRE
Introduction : « En France, les bâtiments d’hier sont devenus le problème d’aujourd'hui » __ 3
La rénovation énergétique des bâtiments : objectifs et freins ________________________ 3
1. Objectifs visés _______________________________________________________ 3
 À l’échelle nationale _________________________________________________ 3
 En Rhône-Alpes ____________________________________________________ 3
2. Principaux dispositifs mis en place _______________________________________ 4
3. Etat d’avancement aujourd'hui __________________________________________ 5
4. Freins et obstacles ___________________________________________________ 6
 Freins réglementaires _______________________________________________ 6
 Compétences et formation des professionnels ____________________________ 6
 Freins financiers ____________________________________________________ 7
 Un accompagnement insuffisant des consommateurs ______________________ 7
Des « barrières infranchissables » ? Exemples de quelques actions engagées __________ 8
1. Mur|Mur à Grenoble __________________________________________________ 8
2. DORéMI à Biovallée __________________________________________________ 8
3. Partenariats avec La Poste _____________________________________________ 9
Remerciements ___________________________________________________________ 9
Sources ________________________________________________________________ 10

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INTRODUCTION : « EN FRANCE, LES BATIMENTS D’HIER SONT
DEVENUS LE PROBLEME D’AUJOURD'HUI »
Le secteur du bâtiment, qui représente en France plus de 44% de la consommation
d’énergie finale et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre, est de ce fait un enjeu
majeur de la transition énergétique. Dans cette perspective, le renouvellement du parc des
bâtiments étant très faible, les économies d’énergie sont à chercher principalement du côté
de la rénovation de l’existant, plutôt que dans la construction neuve.
Or le constat est unanime : la rénovation énergétique ne parvient pas à atteindre une masse
critique, et au rythme actuel, les objectifs fixés par le gouvernement, dans le cadre des lois
Grenelle notamment, ne seront jamais atteints. Ce dossier s’intéresse donc aux freins à la
rénovation énergétique, et aux initiatives mises en place par divers acteurs pour contourner
ces obstacles.
LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS : OBJECTIFS ET
FREINS
1. Objectifs visés
 À l’échelle nationale
La loi Grenelle I, votée en 2009, fixe un objectif global de réduction des consommations
énergétiques de l’ensemble du parc des bâtiments : il s’agit d’atteindre une réduction de 38%
des consommations avant 2020. Pour atteindre cet objectif, la loi Grenelle II de 2010 prévoit
quant à elle, entre autres dispositions :
o D’atteindre 500 000 rénovations lourdes par an en 2017 dans le secteur résidentiel,
o De rénover l’ensemble du parc tertiaire public et privé avant 2020
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 En Rhône-Alpes
En avril 2014, le conseil régional de Rhône-Alpes a adopté le Schéma régional Climat Air
Energie, élaboré conjointement par l’Etat et la Région. Le SRCAE fixe pour le secteur du
bâtiment des objectifs ambitieux, tant dans le résidentiel que dans le tertiaire.
Pour le résidentiel :
o Diminution de 33% de la consommation d’énergie finale en 2020 par rapport à 2005
o Diminution de 51% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2005
o Rénovation de 85 000 logements par an en moyenne entre 2010 et 2020
o Réhabilitation de l’intégralité du parc actuel à l’horizon 2050

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Pour le tertiaire :
o Rénovation de 2% du parc par an jusque 2015, puis 3% jusque 2025
o Gains moyens minimums de 45% par réhabilitation à partir de 2015
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2. Principaux dispositifs mis en place
Plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont été mis en place à l’échelle
nationale, tant à destination des particuliers que des collectivités ou des entreprises. Le
CITE, l’éco-PTZ et le CEE sont les principaux.
o Le CITE
Destiné aux propriétaires occupants et aux locataires, le crédit d’impôt pour la transition
énergétique (anciennement crédit d’impôt pour le développement durable, CIDD) leur permet
de déduire de leurs impôts une part des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre
pour certains travaux de rénovation énergétique. Les bénéficiaires du CITE doivent
impérativement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement). Le CITE a fait l’objet de mesures de simplification : remplaçant le CIDD en
2015, il ne propose plus qu’un seul taux, 30%, sans obligation de bouquet de travaux et sans
conditions de ressources, alors que le CIDD prévoyait une dizaine de taux entre 10 et 40%.
o L’éco-PTZ
Destiné à tous les propriétaires, l’éco-PTZ leur permet de bénéficier d’un prêt de 30 000 €
maximum pour effectuer des travaux de rénovation (isolation, remplacement des
menuiseries, installation ou remplacement du chauffage, d’un système de production d’ECS,
de ventilation). Comme dans le cas du CITE, les particuliers doivent faire appel à des
professionnels RGE
3
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En complément de ces deux aides, le programme Habiter mieux de l’Anah vise à permettre
aux ménages les plus modestes d’effectuer des travaux de rénovation thermique et de faire
diminuer leur facture d’énergie.
o Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La loi POPE de 2005 contraint les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul
domestique et carburants pour automobiles) à s’engager pour l’efficacité énergétique et à la
promouvoir auprès de leurs clients – particuliers, collectivités et professionnels. Les
fournisseurs d’énergie doivent acquérir un montant de certificats d’économies d’énergie
défini en fonction de leurs volumes de ventes et des objectifs globaux. Ces certificats
peuvent être obtenus à la suite d’actions entreprises par les opérateurs eux-mêmes ou par
l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie
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Par ailleurs, des dispositifs d’aide au financement ont été mis en place localement, à
l’échelle des régions et/ou des départements.

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Effinergie, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, a développé un outil permettant à
l’ensemble des acteurs d’identifier les aides régionales (subvention, accompagnement,
prêt…) à leur disposition en fonction des travaux envisagés et du bâtiment concerné
(logement privé, logement collectif, copropriété ou tertiaire)
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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) recense quant à elle
l’ensemble des aides disponibles par département
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3. Etat d’avancement aujourd'hui
En 2013, entre 180.000 et 350.000 rénovations ont été effectuées à l’échelle nationale, soit
une légère baisse par rapport aux années précédentes, et un nombre bien inférieur aux
objectifs fixés
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En Rhône-Alpes, on dénombrait entre 23.900 et 25.700 logements rénovés en 2014
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Les dispositifs d’aide mis en place, quant à eux, ont un succès mitigé :
- En 2013, 52% des ménages ayant réalisé des travaux de rénovation ont bénéficié ou
comptent bénéficier du CIDD (contre 57% en 2010).
- En 2013, l’éco-PTZ a été utilisé par moins de 5% des ménages ayant effectué des
travaux.
- Les objectifs pour le CEE ont été dépassés.
- Dans le logement social, on relève un bon fonctionnement de l’éco-PLS, un prêt u
taux fixe bonifié accessible aux organismes HLM, aux SEM et aux communes
possédant ou gérant les logements sociaux. Par ailleurs, dans le cadre de son
programme « Habiter mieux », l’Anah a aidé plus de 30.000 ménages aux revenus
modestes
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En Rhône-Alpes, la Région s’est également engagée dans la déclinaison régionale du Plan
Bâtiment Durable, en lançant fin 2014 plusieurs groupes de travail autour de la rénovation
énergétique, sur des sujets divers (outil de pilotage, recherche d’outils de financement,
guichet unique, adéquation offre/demande, sensibilisation des jeunes…). Ces groupes de
travail ont rendu leurs premières pistes de travail début juillet
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o Les plateformes de rénovation : structuration de la filière, accompagnement et
information des particuliers
En juillet 2014, l’Ademe a lancé un appel à manifestation d’intérêt à destination des
communautés de communes pour la constitution de plateformes de rénovation de logements
privés, individuels ou collectifs.
Ces plateformes visent à accompagner les particuliers dans la rénovation thermique de leur
logement, en allant au-delà de l’action déjà entreprise par les Espaces Info Energie (EIE) et
les Point Rénovation Info Service (PRIS). Il s’agit d’apporter aux consommateurs un service
intégré, de la conception jusqu’au suivi de la performance, et de mieux répondre à la
problématique du financement des travaux, notamment en facilitant la mobilisation des
acteurs financiers locaux. Enfin, ces plateformes ont aussi pour mission de participer à la
montée en compétences des professionnels locaux du bâtiment.