Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique

LES PUBLICATIONS DU LABO DE L’ESS
SEPTEMBRE 2014
LES PÔLES
TERRITORIAUX DE
COOPÉRATION
ECONOMIQUE

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Septembre 2014 Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
CE QUE LES ÉCONOMISTES PENSENT DE L’ESS /
SOMMAIRE
LE CONTEXTE ……………………………………………………………4
L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU CONCEPT …………… 5
UN TRAVAIL DE CARACTÉRISATION
• Parties prenantes ………………………………………………………………9
• Domaines d’activités ……………………………………………………… 10
• Nature et objets des coopérations ……………………………………… 11
• Gouvernance ……………………………………………………………… 13
• Fonctionnement économique …………………………………………… 14
• Le choix de son territoire ………………………………………………… 16
LES POLITIQUES PUBLIQUES
• L’amorce d’une politique publique en faveur des PTCE ……………… 17
• Les politiques locales et territoriales …………………………………… 18
CONCLUSION …………………………………………………………… 21
PROPOSITIONS ……………………………………………………… 22
ANNEXES
Le référentiel d’action d’un PTCE …………………………… 24
Liste des pôles engagés dans la démarche PTCE …… 26
Travail réalisé sous la direction de Françoise Bernon.
Animation de la démarche PTCE et rédaction du document : Aude Boisadan et Laurent Fraisse
avec le soutien de Michel Adam, Patrick Gèze, Laure Wiedemann et la contribution des partenaires
de l’inter-réseaux PTCE.

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Septembre 2014 Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
LE CONTEXTE /
Le contexte
La notion de développement des coopérations et des mutualisations dans les territoires a été abordée
dès 2009, lors de la rédaction des « 60 propositions pour une autre Economie1 », qui préconisait
d’expérimenter et de labelliser des pôles de coopération territoriaux. Ce sujet a été traité, par la suite,
lors des Etats Généraux de l’ESS organisés par le LABO de l’ESS et différents réseaux, puis a fait l’objet
en 2010 d’un des douze thèmes dégagés des 400 Cahiers d’espérances rédigés pour cet événement.
Nourrie d’expériences et de pratiques observées dans les territoires, la réexion collective a évolué
sous l’impulsion de Claude Alphandéry en une démarche partenariale animée par le LABO de l’ESS
avec le Réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des
Chambres Régionales à l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES), COORACE (fédération nationale
d’entreprises de l’ESS, notamment de l’insertion par l’activité économique) et le Mouvement pour l’Eco-
nomie Solidaire (MES). Cette démarche s’est donnée pour objectif de promouvoir, de développer et de
structurer les dynamiques de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE).
Les dynamiques coopératives inter-entreprises destinées à partager des connaissances ou « faire
ensemble » ne sont pas nouvelles. Dans la lignée des districts industriels italiens, des réseaux
d’entreprises que l’on nomme aussi « clusters » se sont développés partout en France, soutenus par des
politiques publiques2. Ces réseaux d’entreprises, appartenant généralement à un même secteur
d’activité, fortement compétitives et tournées principalement vers l’innovation technologique,
s’inscrivent souvent dans une perspective de conquête de nouveaux marchés internationaux.
Dans ce paysage, l’innovation proposée par les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
(PTCE) tient à des formes de coopération économique initiées par des organisations de l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS). Celles-ci, par leurs nalités sociales et environnementales, par leurs formes
de gouvernance et leur ancrage territorial, contribuent à faire prévaloir la coopération sur une concur-
rence brutale et à restituer les valeurs relationnelles et les richesses immatérielles dans le développe-
ment économique en cherchant d’autres voies que l’obsession de la concurrence.
Les PTCE s’inscrivent dans une dynamique globale de l’ESS, reprise par les pouvoirs publics après
un travail de concertation extrêmement important. Ces concertations, menées avec l’ensemble des
acteurs de l’ESS et des collectivités locales, ont donné lieu à la loi relative à l’ESS (juillet 2014). Son
article 9 offre aux PTCE une reconnaissance législative et ouvre la perspective d’un développement de
ces initiatives grâce à un soutien politique national.
1) « 60 propositions pour une autre Economie », hors-série Alternatives Economiques, 2009-2010.
2) Systèmes Productifs Locaux (1999), pôles de compétitivité (de 2005 à aujourd’hui), grappes d’entreprises (2009-2013).

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Septembre 2014 Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique
L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU CONCEPT /
L’émergence d’un
nouveau concept
Initié par une analyse des pratiques existantes, le travail collectif a donné lieu à une formalisation du
concept de PTCE dès septembre 2010.
En juin 2012, l’organisation d’une première journée nationale a permis d’accélérer la dynamique initiée
par un appel à expérimentation en 20113. Une proposition commune a été formalisée an de promouvoir
les expériences et ressources des initiatives PTCE, de produire de la connaissance partagée sur les dyna-
miques de coopération territoriale, de développer une offre de services sur l’accompagnement des PTCE,
de poursuivre le portage politique et d’apporter de l’expertise aux acteurs politiques et institutionnels.
Le travail d’analyse et de caractérisation engagé par le LABO de l’ESS s’inscrit dans un plan d’action
élaboré suite à cette rencontre nationale. Les réseaux membres de la démarche PTCE apportent leur
expertise et s’investissent sur des axes spéciques et complémentaires qui leurs sont propres. Le RTES
s’engage sur les actions liées au rôle des collectivités dans les dynamiques PTCE, le CNCRES et le MES
poursuivent un travail de structuration d’un réseau d’accompagnement, COORACE anime des commu-
nautés apprenantes thématiques (Renouveau productif, Sécurisation des parcours et emploi durable).
L’UFISC et Opale4 sont, quant à eux, tournés vers le soutien et l’accompagnement des PTCE créatifs,
artistiques et culturels.
Toutes ces actions visent à favoriser l’échange de pratiques entre pairs, faire connaître l’offre
d’accompagnement existante, mutualiser les savoir-faire, développer des outils pour soutenir
directement les porteurs de projets et ainsi construire une dynamique de professionnalisation. La force
de ce travail collectif s’appuie sur la complémentarité des acteurs et des échelons, sur la transversalité
des compétences et des connaissances. C’est une approche particulièrement innovante fondée sur des
valeurs communes et nourries par des pratiques issues des territoires.
3) Appel à candidatures « Valoriser et développer les PTCE » lancé en octobre 2011 à l’initiative du LABO de l’ESS et des réseaux partenaires,
qui a permis d’identier 18 pôles témoins.
4) Respectivement Fédération d’acteurs artistiques et culturels de l’ESS et Services aux structures artistiques et culturelles de l’ESS