Bioéthique : Des citoyens à cheval sur les

Aucune révolution à l’hori-
zon, mais l’affi rmation de
grands principes éthiques
pérennes. C’est ce qui res-
sort du rapport1 issu des états géné-
raux de la bioéthique. Lancés en fé-
vrier dernier par Roselyne Bachelot
en vue de la révision de la loi bioé-
thique de 2004, leurs travaux ont pris
fi n le 23 juin. Ce document, remis à
Nicolas Sarkozy le 2 juillet dernier,
et qui s’ajoute à une pile déjà haute
de contributions et avis2, ne serait-il
donc qu’un rapport de plus ? Pas pour
le député Jean Leonetti, qui a prési-
dé le comité de pilotage de ces états
généraux : ne pas en tenir compte
constituerait selon lui « une erreur po-
litique et une faute morale ». Un avis
destiné aux parlementaires, auxquels
reviendra, en 2010, le soin de tran-
cher le débat. La nouvelle loi bioé-
thique devra entrer en vigueur avant
février 2011, soit avec près de deux
ans de retard sur le calendrier prévu
par la loi initiale de 1994. A l’avenir,
la révision régulière et programmée
de la loi pourrait être abandonné au
profi t d’une révision continue, tenant
compte des progrès de la recherche et
des améliorations techniques.
Double statut pour l’embryon
Le rapport fi nal des états généraux
reprend largement les conclusions des
trois forums régionaux auxquels ont
pris part les « citoyens jurés » en juin
dernier3. A Marseille, ces derniers ont
eu à se prononcer sur l’épineuse ques-
tion de la recherche sur l’embryon et
les cellules souches embryonnaires.
Actuellement, la loi française interdit
toute recherche sur l’embryon hu-
main, mais prévoit une dérogation
de cinq ans à cette interdiction. Les
jurés marseillais proposent une solu-
tion originale en défi nissant un statut
diff érent pour l’embryon en fonction
de l’existence ou non d’un projet pa-
rental. Dans le premier cas, ils sou-
haitent interdire toute expérimenta-
tion et donner à l’embryon un statut
protecteur, « au nom du principe de
non instrumentalisation de l’enfant à
naître ». Dans le second, l’utilisation
des embryons et cellules embryonnai-
res à des fi ns de recherche devrait être
autorisée – mais toujours strictement
encadrée. La possibilité de revenir sur
l’interdiction du clonage dit « théra-
peutique », qui implique la création
d’embryons ex nihilo, n’est pas abor-
dée dans le rapport.
La position des jurés citoyens, si elle
était adoptée, apporterait une clarifi -
cation bienvenue à l’ambiguïté de la
législation en vigueur. Mais elle ne
bouleverserait pas les pratiques. Dans
le cadre du régime dérogatoire, seuls
sont utilisables à des fi ns de recherche
les embryons dits « surnuméraires »,
issus de l’assistance médicale à la pro-
création, mais ne faisant plus l’ob-
jet d’un projet parental. Le Conseil
d’Etat, qui a publié en avril dernier sa
propre étude sur la révision des lois de
bioéthique, ne dit guère autre chose,
en préconisant un régime d’autorisa-
tion encadrée, où là encore ne seraient
concernés que les embryons ne faisant
plus l’objet d’un projet parental.
Les jurés marseillais ont saisi cette oc-
casion pour insister sur les perspectives
ouvertes par les autres voies de recher-
che, par exemple les cellules issues du
sang de cordon et les cellules pluripo-
tentes induites, souhaitant qu’aucune
piste ne soit privilégiée au détriment
d’une autre. Et pour appeler de leurs
vœux un soutien accru à ces recher-
che, avec à la clé une augmentation
des fi nancements publics. ■
Julie Wierzbicki
(1) 68 pages, plus 133 pages d’an-
nexes, téléchargeables sur :
www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
(2) Lire Pharmaceutiques n°165.
(3) Trois panels de 15 citoyens recrutés
par l’Ifop. Voir aussi (2).
Politique de santé France
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PHARMACEUTIQUES - SEPTEMBRE 2009
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique met en avant
une conception du progrès « au service de l’humain » et
propose des clarifi cations bienvenues en matière de recherche
sur l’embryon.
Bioéthique
Des citoyens à cheval
sur les principes
Inquiétudes sur la médecine prédictive
Objets du forum de Strasbourg, l’avènement de
la médecine prédictive et l’examen des caracté-
ristiques génétiques soulèvent des inquiétudes
quant au risque d’une rupture d’égalité entre les
citoyens. Les jurés, soulignant que la médecine gé-
nétique ne pouvait « prévoir de manière certaine
l’état de santé futur d’une personne », appellent à
la vigilance afi n que les tests génétiques ne puis-
sent aboutir à une pénalisation des individus sur
le plan professionnel ou privé. Reconnaissant l’im-
possibilité légale et matérielle d’interdire les sites
internet proposant la vente en ligne de tests géné-
tiques, ils demandent la création d’un site internet
d’information à destination du grand public, sous
l’égide du ministère de la Santé, afi n de rappeler
notamment l’importance d’un accompagnement
médical dans la réalisation de ces tests.
JEAN LEONETTI,
PRÉSIDENT DU COMITÉ
DE PILOTAGE
DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
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