Paris, Le 15 février 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi

Paris,
Le 15 février 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Projet de loi bioéthique :
des orientations eugénistes et utilitaristes accentuées,
malgré quelques dispositions plus respectueuses des êtres humains fragiles
Le projet de loi bioéthique examiné la semaine dernière et adopté aujourd’hui à l’assemblée
nationale appelle plusieurs remarques.
1) Un eugénisme triomphaliste
L’annonce de la naissance du 1er « bébé médicament » à l’ouverture du débat parlementaire a
engendré des prises de parole d’élus inutilement enthousiastes alors même que des éléments
graves auraient dû alerter la représentation nationale sur l’organisation de ce qu’on peut qualifier de
« mystification politique et médiatique » révélant l’emprise d’une forme de lobby de l’industrie
procréatique :
- coïncidence indigne entre les dates de publicité de l’annonce du bébé du « double-tri » et du
débat parlementaire,
- mutisme sur l’existence de méthodes alternatives au DPI HLA pour soigner la bêta
thalassémie (cellules souches du sang du cordon ou thérapie génique), affection dont est
atteint l’enfant au bénéfice duquel a été mis en œuvre le DPI HLA,
- absence d’un bilan évaluatif du dispositif de DPI HLA exigé par la loi de 2004 du fait du
caractère expérimental, exigence rappelée par le conseil d’Etat dans son rapport préparatoire
à la révision de la loi de bioéthique (rapport du 6 avril 2009).
Les débats ont par ailleurs mis en valeur des prises de paroles lucides et courageuses de certains
députés de la majorité à propos du dépistage prénatal de la trisomie 21. Elles ont permis de poser
les termes de la problématique et faire admettre un constat inquiétant d’une automaticité entre la
détection d’anomalies du fœtus, notamment la trisomie 21, avec le recours à l’interruption médicale
de grossesse.
Cependant ils ont été aussi l’occasion d’entendre des propos clairement eugénistes comme ceux des
députés Olivier Dussopt (déjà dénoncés publiquement) ou Jean Louis Touraine selon lequel une
femme ne peut s’engager dans une démarche de dépistage prénatal sans avoir comme objectif le
recours à une IMG. 1
1 « Dans la pratique, on ne fait pas de diagnostic de la trisomie 21, qui entraîne des risques pour la grossesse, si l’on
veut garder un enfant trisomique. »(Commission spéciale bioéthique le 8février 2011)

2) Une conception utilitariste et matérialiste renforcée (recherche sur l’embryon et assistance
médicale à la procréation)
Plusieurs articles consacrés à l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation et de la
recherche sur l’embryon humain ont renforcé la conception utilitariste et matérialiste de la vie
humaine commençante par une majorité de députés, notamment à travers :
- L’annulation de la restriction (à 3) du nombre d’embryons créés pour une AMP, mesure qui
avait pourtant fait l’objet d’un vote positif à l’issue de l’examen par la commission spéciale
bioéthique, incarnant une volonté politique de réduire l’importance préoccupante du stock
d’embryons surnuméraires (plus de 150 000).
- L’affaiblissement d’une des 2 conditions pour déroger au principe d’interdit de la recherche sur
l’embryon humain (passage de la perspective d’un « progrès thérapeutique » à celle d’un
« progrès médical »), sans justification scientifique mais répondant aux besoins de l’industrie
de l’AMP (amélioration des techniques d’AMP à partir d’embryons humains) ou
pharmaceutique (modélisation de pathologies à partir d’embryons humains).
3) Quelques dispositions respectueuses des êtres humains fragiles avant ou pendant la
grossesse
On peut saluer quelques mesures de progrès portées par certains députés de la majorité :
- refus de l’inscription d’une prescription obligatoire des examens de dépistage prénatal à toute
femme enceinte,
- proposition de transmission d’une liste d’associations aux femmes enceintes à qui est
annoncé que leur fœtus pourrait être atteint d’une pathologie d’une « particulière gravité »,
- demande d’un rapport au gouvernement sur l’état de la recherche de traitement de la trisomie
21.
A propos de la Fondation Jérôme Lejeune, reconnue d’utilité publique
1er financeur en France de la recherche sur la trisomie 21 et autres déficiences intellectuelles
d’origine génétique, 1er centre de consultation médicale spécialisée en France pour les déficiences
intellectuelles d'origine génétique (plus de 5 000 patients).
Elle finance également des programmes de recherche en thérapie cellulaire (recherche sur les
cellules souches adultes et de sang de cordon). Elle a initié plusieurs recours en illégalité contre une
décision de l’Agence de biomédecine autorisant des recherches sur l’embryon humain.
Elle est présidée par Jean-Marie Le Méné, dont un entretien avec le Pr. Jacques Testart vient d’être
publié dans la Revue des 2 Mondes (« L’humanisme peut-il faire reculer l’eugénisme ? » février
2011), et qui a écrit, pour la révision de la loi de bioéthique : Nascituri te salutant ! La crise de
conscience bioéthique (Salvator), après La trisomie est une tragédie grecque (Salvator).
Contact presse : Elisabeth de Sansal 01 44 49 73 46 [email protected]