Pour de meilleures villes : Croissance économique et protection de l

Pour de meilleures villes : Croissance
économique et protection de l'environnement
par l'investissement en infrastructure de
transport en commun
Présentation prébudgétaire fédérale, janvier 2016
Présentation de
l'Association canadienne du transport urbain
Janvier 2016

Au sujet de l'Association canadienne du transport urbain
L'ACTU est la porte-parole d'influence du secteur des transports collectifs à l'échelle canadienne. Vouée
à être au cœur des enjeux de la mobilité urbaine, l'ACTU collabore avec les différents paliers de
gouvernement et offre une importante valeur ajoutée à ses membres et aux collectivités qu'ils servent.
L’ACTU est l’association nationale qui représente les réseaux de transport, les fournisseurs de
l’industrie, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organismes du domaine au Canada.
Sommaire
Le niveau d'investissement dans le transport collectif par le gouvernement fédéral canadien est en
voie d'augmenter considérablement au cours des prochaines années, ce qui se traduira par de
nombreux avantages pour les Canadiens, notamment en améliorant la qualité de vie, en réduisant au
minimum la congestion de la circulation et en répondant aux besoins d'infrastructures locales de la
collectivité. Il y aura aussi des avantages à long terme, notamment stimulation de l'économie, main-
d'œuvre plus mobile et réduction des émissions nationales de GES.
Le vaste éventail des programmes de financement du transport collectif du gouvernement fédéral,
dont le nouveau fonds proposé pour l'infrastructure du transport en commun, devrait être coordonné
de manière à ce que chaque programme mette en valeur des priorités importantes, bien que
différentes, des projets de transport en commun, notamment un financement pour des projets et des
collectivités de tailles diverses, un financement par transfert et au mérite, et un financement pour
des projets d'immobilisations, de maintien en bon état, d'infrastructure résiliente face au climat et
de réseaux de transport actif. La coordination de ces programmes se traduirait par un cadre complet
d'investissement dans le transport en commun, qui assurerait un financement adéquat pour
l'expansion et le maintien du réseau canadien de transport en commun.
Ensuite, les réseaux de transport et les municipalités seraient en mesure de comprendre clairement les
modalités d'accès au financement fédéral, l'objet de chaque programme et les critères d'évaluation de leur
projet de transport en commun pour l'admissibilité à un financement.
L'Association canadienne du transport urbain a axé ses recommandations sur trois priorités dans cette
présentation prébudgétaire. Ces priorités sont 1) la coordination des programmes fédéraux établis
d'infrastructure du transport en commun, 2) des propositions pour un nouveau programme spécifique
d'infrastructure du transport en commun, et 3) des recommandations sur l'approche du Canada face à
l'environnement et au changement climatique
Recommandations
1. Coordonner et simplifier les politiques et programmes établis de financement du transport en
commun afin de créer un cadre complet d'investissement en transport en commun au
Canada. Ces programmes devraient fonctionner en complémentarité, par une révision des
exigences de programme en matière de partage des coûts, de cumul de contributions et de
coûts admissibles.
2. Le nouveau fonds proposé d'infrastructure du transport en commun devrait prendre en
compte les besoins d'expansion, de remplacement et de remise en état des réseaux de

transport du Canada. Afin d'optimiser la formulation des paramètres du programme, l'ACTU
recommande la création d'un comité d'experts chargé de déterminer des pratiques
exemplaires et de définir ce qui constitue une analyse de rentabilisation solide pour des
projets de transport en commun.
3. Alors que le gouvernement s'engage dans la lutte contre le changement climatique et ses
impacts, le secteur du transport en commun devrait être perçu comme un intervenant clé
dans la réduction des émissions de GES du Canada. De plus, le gouvernement devrait offrir
des incitatifs à l'adoption de technologies émergentes du transport en commun à faible bilan
carbone, ainsi qu'à l'aménagement d'une infrastructure résiliente au changement climatique
et de réseaux de transport actif dans tous les réseaux canadiens de transport.
1. Coordination et optimisation des programmes actuels de financement du transport en
commun
Un cadre complet d'investissement dans le transport en commun devrait être créé par la coordination
de multiples politiques et programmes fédéraux favorisant le transport collectif. Un tel cadre devrait
s'inspirer de principes comme l'intermodalité, l'accessibilité, la sécurité, l'environnement et la qualité
de vie.
Des programmes fédéraux établis comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds PPP Canada, le
nouveau Fonds pour le transport en commun et le Fonds de la taxe sur l'essence, de même que tout
autre programme nouveau ou de remplacement, devraient avoir des missions complémentaires et
clairement énoncées. Les exigences de ces programmes devraient être révisées afin de permettre le
partage des coûts et le cumul de multiples sources fédérales de financement dans un même projet.
Les projets de transport collectif d'importance régionale et nationale devraient demeurer admissibles au
Nouveau Fonds Chantiers Canada après sa refonte proposée, ou à son successeur.
Le modèle de financement par tiers, selon lequel les municipalités, la province et le gouvernement fédéral
se partagent également les coûts d'un projet de transport de transport en commun, devrait être confirmé
comme la norme pour l'investissement fédéral en transport en commun, en réservant au gouvernement
fédéral la capacité de contribuer à une proportion supérieure du total des coûts de projet, s'il y a lieu.
L'attribution de fonds à des projets de transport en commun devrait être établie de manière équitable et
claire. Collectivement, ces programmes devraient offrir un financement par transfert ainsi que fondé sur le
mérite, non seulement pour les projets d'immobilisations, mais aussi pour les dépenses de maintien en bon
état et de maintenance.
Le plan devrait comprendre des fonds réservés pour les collectivités grandes, moyennes et petites.
Selon le rapport de l'ACTU de 2015 sur les besoins en infrastructures de transport en commun, entre
2014 et 2018, ces besoins se manifesteraient à 56 % dans les villes de plus de 2 millions d'habitants,
à 40 % dans les villes de 400 000 à 2 millions d'habitants, et à 4 % dans les collectivités de moins de
40 000 habitants.
Les modalités de financement de ce nouveau programme devraient être adaptables, en particulier en
matière d'envergure de projet et de modèle d'approvisionnement, pour ainsi s'assurer que les analyses
de rentabilisation présentées visent le plus haut degré d'efficience possible, au lieu d'être conçues pour

atteindre un seuil de coût minimal. Les modèles de financement de remplacement comme le partenariat
public-privé devraient demeurer un mécanisme de financement pour des projets de transport en
commun, mais le PPP ne devrait plus constituer un critère de présélection pour les demandes de
financement fédéral.
Afin d'éclaircir le contexte pour les réseaux de transport qui planifient actuellement d'importants projets
d'immobilisations, le gouvernement devrait transmettre des lettres préliminaires de contribution aux
bénéficiaires de financement nouveaux et annoncés précédemment. Cette démarche rendrait également les
coûts préliminaires de conception et d'approvisionnement de ces projets admissibles au partage des coûts
fédéral. Tous les projets de transport en commun déjà annoncés devraient continuer d'être administrés selon
les modalités des fonds et des programmes en vertu desquels ils ont été annoncés.
De plus, le gouvernement fédéral devrait aider la classe moyenne canadienne en donnant un statut
exempt d'impôt aux avantages de transport en commun accordés par l'employeur, comme des titres
d'abonnement mensuel ou annuel. Cet avantage sous forme de titre représenterait pour les Canadie ns
qui travaillent une réduction de l'impôt sur le revenu (grâce à un avantage exempt d'impôt), avec pour
effet de réduire leurs frais de déplacement pour se rendre au travail et en revenir. Comme cette
mesure ciblerait spécifiquement le navettage, pendant les périodes de plus forte congestion,
l'achalandage accru du transport en commun aurait également un effet tangible d'atténuation de la
congestion de la circulation, et aiderait aussi le Canada à respecter ses engagements de lutte au
changement climatique.
Coordonner et simplifier les politiques et programmes établis de financement du transport en
commun afin de créer un cadre complet d'investissement en transport en commun au Canada. Ces
programmes devraient fonctionner en complémentarité, par une révision des exigences de
programme en matière de partage des coûts, de cumul de contributions et de coûts admissibles.
2. Création d'un nouveau fonds d'infrastructure du transport en commun
La consultation des intervenants de l'industrie, dont l'ACTU, constituera un facteur clé de la réussite
d'un éventuel fonds d'infrastructure du transport en commun.
Élément d'un cadre complet d'investissement en transport en commun, ce fonds pourrait s'inscrire en
complément des fonds établis pour le transport en commun offerts par le gouvernement canadien, et inclure
un financement réservé aux collectivités de diverses tailles. Le financement de ce fonds devrait pouvoir être
cumulé avec celui d'autres programmes fédéraux, permettant à un même projet de cumuler des fonds de
multiples programmes fédéraux.
Habituellement, le gouvernement fédéral ne finance qu'une partie du coût total d'un projet de transport en
commun, alors que les provinces, les municipalités et les réseaux de transport combinent leurs contributions
pour financer la majeure partie des coûts du projet. On s'inquiète de la possibilité que des investissements
fédéraux à grande échelle dans la seule expansion du transport en commun puissent surpasser la capacité
budgétaire pour le transport en commun et la capacité des réseaux de transport à maintenir leurs réseaux de
desserte établis. Le gouvernement devrait combler cet écart de capacité en augmentant la part du
financement fédéral accordé par ce nouveau fonds, en permettant de couvrir une plus grande proportion des
coûts des projets d'infrastructure du transport en commun.

L'ACTU estime qu'entre 2014 et 2018, une proportion de 28 % des besoins en infrastructure des réseaux
de transport se rapportera au remplacement et à la remise en état. Il est donc important que le nouveau
fonds d'infrastructure du transport en commun réponde aux besoins de remise en état des réseaux
canadiens de transport en commun.
Le programme devrait également financer des projets d'expansion, qui représentent 72 % des besoins en
infrastructure de transport en commun, au moyen d'un processus fondé sur le mérite, l'objectif ultime étant
de créer une infrastructure d'essor national à long terme mettant l'accent sur la mobilité intégrée.
Peu importent les paramètres de programme, le gouvernement devrait s'assurer que tous les projets
obtenant un financement fédéral reposent sur une solide analyse de rentabilisation. Cet te analyse
devrait reposer sur les avantages économiques, environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur
son utilisation optimale des réseaux de transport intermodal, les principes d'urbanisme, l'aménagement
axé sur le transport en commun et des plans de gestion des actifs.
Conformément à l'objectif gouvernemental d'une prise de décisions fondée sur des faits, l'ACTU
recommande au gouvernement de constituer un comité temporaire d'experts de l'industrie chargé de lui
présenter d'ici la fin de 2016 des recommandations sur la conception et les critères d'admissibilité d'un
programme. Ce comité pourrait s'assurer que les paramètres de programme encadrent un fonds qui
alimentera des réseaux de transport en commun efficients et rentables, avec un impact direct sur la vie des
Canadiens pour plusieurs générations. Ce processus communiquerait aussi clairement aux réseaux de
transport et aux municipalités quels seront les critères objectifs qui serviront à évaluer l'analyse de
rentabilisation de leur projet. Les pratiques exemplaires pertinentes relevées par le comité d'experts
pourraient aussi être appliquées à d'autres programmes de financement du transport collectif, le cas
échéant.
Le nouveau fonds proposé d'infrastructure du transport en commun devrait prendre en compte les
besoins d'expansion, de remplacement et de remise en état des réseaux de transport en commun
du Canada. Afin d'optimiser la formulation des paramètres du programme, l'ACTU recommande la
création d'un comité d'experts chargé de déterminer des pratiques exemplaires et de définir ce qui
constitue une analyse de rentabilisation solide pour des projets de transport en commun.
3. Place de la consultation, de l'infrastructure et des technologies à faible bilan carbone dans la
lutte au changement climatique
Le secteur canadien du transport en commun se prépare à jouer un rôle de premier plan dans les
efforts du Canada de lutte contre le changement climatique. Le transport en commun contribue à
réduire les émissions de GES en diminuant la congestion et en offrant une option aux Canadiens qui
recherchent un mode de vie avec une moindre empreinte carbone. L'industrie du transport en
commun envisage un soutien encore plus poussé des efforts du gouvernement au moyen de trois
initiatives, soit des consultations sur la tarification du carbone, l'encouragement à la
commercialisation de technologies de transport en commun à faible bilan carbone et l'implantation
d'une infrastructure de transport en commun résiliente au changement climatique qui encourage le
transport actif.