Pour de meilleures villes : Croissance économique et protection de l
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Pour de meilleures villes : Croissance économique et protection de l'environnement par l'investissement en infrastructure de transport en commun Présentation prébudgétaire fédérale, janvier 2016 Présentation de l'Association canadienne du transport urbain Janvier 2016 Au sujet de l'Association canadienne du transport urbain L'ACTU est la porte-parole d'influence du secteur des transports collectifs à l'échelle canadienne. Vouée à être au cœur des enjeux de la mobilité urbaine, l'ACTU collabore avec les différents paliers de gouvernement et offre une importante valeur ajoutée à ses membres et aux collectivités qu'ils servent. L’ACTU est l’association nationale qui représente les réseaux de transport, les fournisseurs de l’industrie, les organismes gouvernementaux, les particuliers et les organismes du domaine au Canada. Sommaire Le niveau d'investissement dans le transport collectif par le gouvernement fédéral canadien est en voie d'augmenter considérablement au cours des prochaines années, ce qui se traduira par de nombreux avantages pour les Canadiens, notamment en améliorant la qualité de vie, en réduisant au minimum la congestion de la circulation et en répondant aux besoins d'infrastructures locales de la collectivité. Il y aura aussi des avantages à long terme, notamment stimulation de l'économie, maind'œuvre plus mobile et réduction des émissions nationales de GES. Le vaste éventail des programmes de financement du transport collectif du gouvernement fédéral, dont le nouveau fonds proposé pour l'infrastructure du transport en commun, devrait être coordonné de manière à ce que chaque programme mette en valeur des priorités importantes , bien que différentes, des projets de transport en commun, notamment un financement pour des projets et des collectivités de tailles diverses, un financement par transfert et au mérite, et un financement pour des projets d'immobilisations, de maintien en bon état, d'infrastructure résiliente face au climat et de réseaux de transport actif. La coordination de ces programmes se traduirait par un cadre complet d'investissement dans le transport en commun, qui assurerait un financement adéquat pour l'expansion et le maintien du réseau canadien de transport en commun. Ensuite, les réseaux de transport et les municipalités seraient en mesure de comprendre clairement les modalités d'accès au financement fédéral, l'objet de chaque programme et les critères d'évaluation de leur projet de transport en commun pour l'admissibilité à un financement. L'Association canadienne du transport urbain a axé ses recommandations sur trois priorités dans cette présentation prébudgétaire. Ces priorités sont 1) la coordination des programmes fédéraux établis d'infrastructure du transport en commun, 2) des propositions pour un nouveau programme spécifique d'infrastructure du transport en commun, et 3) des recommandations sur l'approche du Canada face à l'environnement et au changement climatique Recommandations 1. Coordonner et simplifier les politiques et programmes établis de financement du transport en commun afin de créer un cadre complet d'investissement en transport en commun au Canada. Ces programmes devraient fonctionner en complémentarité, par une révision des exigences de programme en matière de partage des coûts, de cumul de contributions et de coûts admissibles. 2. Le nouveau fonds proposé d'infrastructure du transport en commun devrait prendre en compte les besoins d'expansion, de remplacement et de remise en état des réseaux de transport du Canada. Afin d'optimiser la formulation des paramètres du programme, l'ACTU recommande la création d'un comité d'experts chargé de déterminer des pratiques exemplaires et de définir ce qui constitue une analyse de rentabilisation solide pour des projets de transport en commun. 3. Alors que le gouvernement s'engage dans la lutte contre le changement climatique et ses impacts, le secteur du transport en commun devrait être perçu comme un intervenant clé dans la réduction des émissions de GES du Canada. De plus, le gouvernement devrait offrir des incitatifs à l'adoption de technologies émergentes du transport en commun à faible bilan carbone, ainsi qu'à l'aménagement d'une infrastructure résiliente au changement climatique et de réseaux de transport actif dans tous les réseaux canadiens de transport. 1. Coordination et optimisation des programmes actuels de financement du transport en commun Un cadre complet d'investissement dans le transport en commun devrait être créé par la coordination de multiples politiques et programmes fédéraux favorisant le transport collectif . Un tel cadre devrait s'inspirer de principes comme l'intermodalité, l'accessibilité, la sécurité, l'environnement et la qualité de vie. Des programmes fédéraux établis comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds PPP Canada, le nouveau Fonds pour le transport en commun et le Fonds de la taxe sur l'ess ence, de même que tout autre programme nouveau ou de remplacement, devraient avoir des missions complémentaires et clairement énoncées. Les exigences de ces programmes devraient être révisées afin de permettre le partage des coûts et le cumul de multiples sources fédérales de financement dans un même projet. Les projets de transport collectif d'importance régionale et nationale devraient demeurer admissibles au Nouveau Fonds Chantiers Canada après sa refonte proposée, ou à son successeur. Le modèle de financement par tiers, selon lequel les municipalités, la province et le gouvernement fédéral se partagent également les coûts d'un projet de transport de transport en commun, devrait être confirmé comme la norme pour l'investissement fédéral en transport en commun, en réservant au gouvernement fédéral la capacité de contribuer à une proportion supérieure du total des coûts de projet, s'il y a lieu. L'attribution de fonds à des projets de transport en commun devrait être établie de manière équitable et claire. Collectivement, ces programmes devraient offrir un financement par transfert ainsi que fondé sur le mérite, non seulement pour les projets d'immobilisations, mais aussi pour les dépenses de maintien en bon état et de maintenance. Le plan devrait comprendre des fonds réservés pour les collectivités grandes, moyennes et petites. Selon le rapport de l'ACTU de 2015 sur les besoins en infrastructures de transport en commun, entre 2014 et 2018, ces besoins se manifesteraient à 56 % dans les villes de plus de 2 millions d'habitants, à 40 % dans les villes de 400 000 à 2 millions d'habitants, et à 4 % dans les collectivités de moins de 40 000 habitants. Les modalités de financement de ce nouveau programme devraient être adaptables, en particulier en matière d'envergure de projet et de modèle d'approvisionnement, pour ainsi s'assurer que les analyses de rentabilisation présentées visent le plus haut degré d'efficience possible, au lieu d'être conçues pour atteindre un seuil de coût minimal. Les modèles de financement de re mplacement comme le partenariat public-privé devraient demeurer un mécanisme de financement pour des projets de transport en commun, mais le PPP ne devrait plus constituer un critère de présélection pour les demandes de financement fédéral. Afin d'éclaircir le contexte pour les réseaux de transport qui planifient actuellement d'importants projets d'immobilisations, le gouvernement devrait transmettre des lettres préliminaires de contribution aux bénéficiaires de financement nouveaux et annoncés précédemment. Cette démarche rendrait également les coûts préliminaires de conception et d'approvisionnement de ces projets admissibles au partage des coûts fédéral. Tous les projets de transport en commun déjà annoncés devraient continuer d'être administrés selon les modalités des fonds et des programmes en vertu desquels ils ont été annoncés. De plus, le gouvernement fédéral devrait aider la classe moyenne canadienne en donnant un statut exempt d'impôt aux avantages de transport en commun accordés par l'employeur, comme des titres d'abonnement mensuel ou annuel. Cet avantage sous forme de titre représenterait pour les Canadie ns qui travaillent une réduction de l'impôt sur le revenu (grâce à un avantage exempt d'impôt), avec pour effet de réduire leurs frais de déplacement pour se rendre au travail et en revenir. Comme cette mesure ciblerait spécifiquement le navettage, pendant les périodes de plus forte congestion, l'achalandage accru du transport en commun aurait également un effet tangible d'atténuation de la congestion de la circulation, et aiderait aussi le Canada à respecter ses engagements de lutte au changement climatique. Coordonner et simplifier les politiques et programmes établis de financement du transport en commun afin de créer un cadre complet d'investissement en transport en commun au Canada. Ces programmes devraient fonctionner en complémentarité, par une révision des exigences de programme en matière de partage des coûts, de cumul de contributions et de coûts admissibles. 2. Création d'un nouveau fonds d'infrastructure du transport en commun La consultation des intervenants de l'industrie, dont l'ACTU, constituera un facteur clé de la réussite d'un éventuel fonds d'infrastructure du transport en commun. Élément d'un cadre complet d'investissement en transport en commun, ce fonds pourrait s'inscrire en complément des fonds établis pour le transport en commun offerts par le gouvernement canadien, et inclure un financement réservé aux collectivités de diverses tailles. Le financement de ce fonds devrait pouvoir être cumulé avec celui d'autres programmes fédéraux, permettant à un même projet de cumuler des fonds de multiples programmes fédéraux. Habituellement, le gouvernement fédéral ne finance qu'une partie du coût total d'un projet de transport en commun, alors que les provinces, les municipalités et les réseaux de transport combinent leurs contributions pour financer la majeure partie des coûts du projet. On s'inquiète de la possibilité que des investissements fédéraux à grande échelle dans la seule expansion du transport en commun puissent surpasser la capacité budgétaire pour le transport en commun et la capacité des réseaux de transport à maintenir leurs réseaux de desserte établis. Le gouvernement devrait combler cet écart de capacité en augmentant la part du financement fédéral accordé par ce nouveau fonds, en permettant de couvrir une plus grande proportion des coûts des projets d'infrastructure du transport en commun. L'ACTU estime qu'entre 2014 et 2018, une proportion de 28 % des besoins en infrastructure des réseaux de transport se rapportera au remplacement et à la remise en état. Il est donc important que le nouveau fonds d'infrastructure du transport en commun réponde aux besoins de remise en état des réseaux canadiens de transport en commun. Le programme devrait également financer des projets d'expansion, qui représentent 72 % des besoins en infrastructure de transport en commun, au moyen d'un processus fondé sur le mérite, l'objectif ultime étant de créer une infrastructure d'essor national à long terme mettant l'accent sur la mobilité intégrée. Peu importent les paramètres de programme, le gouvernement devrait s'assurer que tous les projets obtenant un financement fédéral reposent sur une solide analyse de rentabilisation. Cet te analyse devrait reposer sur les avantages économiques, environnementaux et sociaux du projet, ainsi que sur son utilisation optimale des réseaux de transport intermodal, les principes d'urbanisme, l'aménagement axé sur le transport en commun et des plans de gestion des actifs. Conformément à l'objectif gouvernemental d'une prise de décisions fondée sur des faits, l'ACTU recommande au gouvernement de constituer un comité temporaire d'experts de l'industrie chargé de lui présenter d'ici la fin de 2016 des recommandations sur la conception et les critères d'admissibilité d'un programme. Ce comité pourrait s'assurer que les paramètres de programme encadrent un fonds qui alimentera des réseaux de transport en commun efficients et rentables, avec un impact direct sur la vie des Canadiens pour plusieurs générations. Ce processus communiquerait aussi clairement aux réseaux de transport et aux municipalités quels seront les critères objectifs qui serviront à évaluer l'analyse de rentabilisation de leur projet. Les pratiques exemplaires pertinentes relevées par le comité d'experts pourraient aussi être appliquées à d'autres programmes de financement du transport collectif, le cas échéant. Le nouveau fonds proposé d'infrastructure du transport en commun devrait prendre en compte les besoins d'expansion, de remplacement et de remise en état des réseaux de transport en commun du Canada. Afin d'optimiser la formulation des paramètres du programme, l'ACTU recommande la création d'un comité d'experts chargé de déterminer des pratiques exemplaires et de définir ce qui constitue une analyse de rentabilisation solide pour des projets de transport en commun. 3. Place de la consultation, de l'infrastructure et des technologies à faible bilan carbone dans la lutte au changement climatique Le secteur canadien du transport en commun se prépare à jouer un rôle de premier plan dans les efforts du Canada de lutte contre le changement climatique. Le transport en commun contribue à réduire les émissions de GES en diminuant la congestion et en offrant une option aux Canadiens qui recherchent un mode de vie avec une moindre empreinte carbone. L'industrie du transport en commun envisage un soutien encore plus poussé des efforts du gouvernement au moyen de trois initiatives, soit des consultations sur la tarification du carbone, l'encouragement à la commercialisation de technologies de transport en commun à faible bilan carbone et l'implantation d'une infrastructure de transport en commun résiliente au changement climatique qui encourage le transport actif. Alors que le gouvernement se prépare à énoncer un cadre national de lutte contre le changement climatique, notamment par la tarification du carbone, l'industrie du transport en commun devrait être très impliquée dans les consultations gouvernementales, pour veiller à ce que l'industrie comprenne adéquatement les changements découlant des efforts gouvernementaux et puisse s'y adapter . Des gains d'efficience sont réalisables dans le secteur des transports en général et du transport en commun en particulier, afin de réduire les émissions de carbone. Selon le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada d'Environnement Canada, en 2011, les émissions du secteur des transports (comprenant le transport de passagers, de marchandises et hors route) représentaient la première source en importance des émissions de GES au Canada, avec 24 % des émissions globales de GES. Un moyen de réduire les émissions de GES dans l'industrie du transport en commun serait d'encourager la commercialisation de technologies vertes de pointe dans le secteur, un bon nombre de ces produits étant fabriqués ici au Canada. De façon similaire au programme californien Hybrid and Zero-Emission Truck and Bus Voucher Incentive Project (HVIP), qui offre des bons incitatifs pour des camions et des autobus hybrides et à émission zéro, le gouvernement pourrait offrir des bons couvrant une partie du coût supplémentaire de mise à jour des parcs de transport en commun avec des véhi cules à faible bilan carbone (autobus, camions, bornes de recharge). Une telle mesure donnerait un avantage concurrentiel aux fabricants canadiens qui produisent déjà au pays des véhicules de transport en commun à faible bilan carbone. Selon le rapport Statistiques du transport urbain de l'ACTU, les réseaux de transport en commun du Canada demeurent toujours disposés à acheter des autobus au diesel plutôt que des autobus faisant appel à une technologie du biodiesel, du gaz naturel, de l'hybride ou du tout-électrique. En fait, collectivement, le recours à ces technologies de remplacement dans les réseaux canadiens de transport en commun a reculé de 2010 à 2014. Un programme d'incitatifs à l'écologisation des parcs de véhicules, qui pourrait se rattacher au fonds proposé pour l'infrastructure verte visant à encourager un secteur manufacturier écologique, offrirait d'autres incitatifs à des projets de démonstration, ce qui permettrait aux réseaux de transport d'évaluer la faisabilité d'intégrer à leurs parcs des solutions à faible bilan carbone. La demande pour le programme varierait d'une année à l'autre, en fonction des besoins de l'industrie du transport en commun, mais le gouvernement pourrait établir un budget avec un plafond annuel de 75 millions de dollars sous forme de bons ou autres incitatifs du programme. Le gouvernement devrait également offrir des incitatifs à l'implantation d'une infrastructure résiliente au changement climatique dans l'industrie du transport en commun, en permettant que les projets de transport en commun qui intègrent ces priorités puissent obtenir et cumuler du financement du fonds proposé pour l'infrastructure verte. Ces fonds pour une infrastructure du transport en commun résiliente au changement climatique serviraient à la réfection, à la construction, au remplacement, à l'expansion ou à l'acquisition et l'installation d'éléments d'infrastructure ou d'immobilisations qui aideraient les réseaux de transport à mieux résister aux effets du changement climatique. Le gouvernement devrait assurer l'admissibilité d'infrastructures et de réseaux de transport actif aux programmes fédéraux d'infrastructure. Ces investissements aménagent des immobilisations qui facilitent la marche et le cyclisme dans le cadre d'une démarche de rue polyvalente pour le transport collectif au Canada, avec des répercussions positives sur la santé et l'environnement des Canadiens. Alors que le gouvernement s'engage dans la lutte contre le changement climatique et ses impacts, le secteur du transport en commun devrait être perçu comme un intervenant clé dans la réduction des émissions de GES du Canada. De plus, le gouvernement devrait offrir des incitatifs à l'adoption de technologies émergentes du transport en commun à faible bilan carbone, ainsi qu'à l'aménagement d'une infrastructure résiliente au changement climatique et de réseaux de transport actif dans tous les réseaux canadiens de transport en commun. Conclusion L'engagement sans précédent du gouvernement fédéral envers l'infrastructure du transport collectif contribuera à intégrer la mobilité au tissu des villes canadiennes pour des générations à venir. En répondant au besoin unanime d'investissements accrus dans l'infrastructure du transport en commun, le Canada s'apprête en en tirer de considérables avantages économiques et environnementaux . Le gouvernement canadien doit toutefois s'assurer d'obtenir le meilleur rendement possible de son investissement, par la consultation, l'adaptabilité et l'application de pratiques exemplaires. Le portefeuille de programmes de financement du transport en commun offert par le gouvernement fédéral devrait comprendre des modalités de financement pour des projets et des collectivités de tailles diverses, prévoyant un financement de transfert et fondé sur le mérite, ainsi que le financement de projets d'immobilisations, du maintien en bon état, d'une infrastructure du transport en commun résiliente au changement climatique et de réseaux de transport actif. De plus, dans l'élaboration de la structure de financement de ces projets, le cumul de fonds fédéraux aurait un effet crucial pour encourager l'aménagement rapide et efficient de l'infrastructure de transport en commun au Canada. Le programme proposé d'infrastructure du transport en commun devrait répondre aux besoins de remise en état, de remplacement et d'expansion de l'industrie canadienne du transport en commun. Par cette approche globale du transport collectif au Canada, le pays modernisera ses centres urbains pour en faire des carrefours économiques innovateurs et respectueux de l'environnement. À partir d'une orientation stratégique fondée sur des données qui intègrent les possibilités et les besoins concrets du secteur, nous pouvons collaborer au mieux-vivre dans nos villes, participer à l'expansion économique, améliorer la mobilité et aider l'environnement. Nous attendons avec intérêt de pouvoir collaborer plus avant avec le gouvernement à cet important dossier.
