Evaluer la compensation des
impacts écologiques
EPTB Loire
25 septembre 2015
«Compenser les effets négatifs sur l’environnement »
•Proportionnalité
•Equivalence
•Faisabilité
•Efficacité
Tenir compte de :
•Incertitudes sur l’efficacité
•Décalage temporel
•Fonctionnement du milieu
Impacts sur l’environnement
Impacts initiaux
Impacts résiduels
Pertes P
Mesures
d’évitement
et de
réduction
Mesures de
compensation
Gain G :
G = P !
Besoin d’une méthode !
La méthode MERCI
•Objectif : évaluer si la compensation proposée est suffisante
•Périmètre d’utilisation : les zones humides, et davantage !
•Application :
•évaluer l’état de milieux différents et les comparer,
•calculer une surface de compensation
•Inciter à éviter et réduire
•Moyens :
•Bureau : carto, bases de données de référence
•Terrain : observations
Ne permet pas de :
-Vérifier l’équivalence des fonctions des zones humides
-Vérifier l’équivalence écologique en terme d’habitats
- Evaluer la pertinence des mesures de compensation
L’architecture de la méthode
•Zone aménagée :
•Etat initial
•Etat après l’aménagement
Perte écologique
= ∆impact x Surface impactée
•Zone de compensation :
•Etat initial
•Etat après compensation
•Délai
•Risque
Gain écologique
= ∆compensation x Surface c.
Délai x Risque
Facteur risque
•Tient compte de critères d’efficacité des mesures de compensation
nature des terrains
voisinage de la zone
hydrologie naturelle ou pas
mesures ayant fait leurs preuves ou pas
statut
etc.
Plus le risque d’échec est grand, plus la surface de compensation
augmente !
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