l`ESPER - Académie de Nantes

Convention de partenariat
entre
l’Académie de Nantes
et
L’Économie sociale, partenaire de l’école
de la République (l’ESPER)
et
la Chambre régionale de l’économie
sociale et solidaire des Pays de la Loire
Entre les soussignées :
L’académie de Nantes, représentée par le Recteur de la région académique Pays
de la Loire et de l’académie de Nantes - Chancelier des Universités, Monsieur
William MAROIS,
d’une part,
L’Économie sociale, partenaire de l’école de la République (désignée par le sigle
l’ESPER), représentée par Thierry BOLZER, délégué régional,
et
la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (désignée par le sigle
CRESS), représentée par Alain DURAND, Président,
d’autre part,

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Préambule
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre, d’organisation et de déve-
loppement économique, composé des activités de production, de transformation, d’échange et
de consommation de biens et de services. Ses activités sont mises en œuvre par des personnes
morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles, d’unions rele-
vant du code de la mutualité, de sociétés d’assurances relevant du code des assurances, de
fondations, d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou de sociétés commerciales appli-
quant les principes de l’ESS.
L’ESS contribue et participe au développement économique, social, culturel et environnemental
et intervient dans tous les secteurs. Elle est reconnue comme un acteur économique et contri-
bue aux politiques de cohésion sociale et d’aménagement du territoire.
En Pays de la Loire, l’ESS représente :
• 15 378 établissements
• 14% de l’emploi salarié
- 164 976 emplois
- 140 152 équivalents temps plein (ETP)
- Plus de 4 milliards d‘euros de masse salariale brute
(Source : Observatoire de l’ESS-CRESS Pdl, d’après CLAP 2014)
Les signataires du présent accord considèrent que l’éducation à l’économie sociale et solidaire
est indispensable pour assurer une information complète de la pluralité sur les modèles écono-
miques.
I. Exposé des motifs
Considérant que le rapprochement entre le système éducatif et le milieu économique doit se
faire dans le sens d’une interactivité et d’une complémentarité plus étroites,
Considérant que les signataires de la présente convention conviennent que l’éducation à l’éco-
nomie sociale et solidaire est indispensable pour assurer une information complète sur la
pluralité des modèles économiques et pour promouvoir un modèle économique orienté vers la
réponse aux besoins sociaux des personnes,
Considérant la position de l’Économie sociale et solidaire dans la Région Pays de la Loire,
son rôle dans le rayonnement économique de la région, ses besoins en termes de ressources
humaines et sa volonté de transmettre son expertise sur les modèles économique de l’ESS,
Considérant que la volonté du recteur de la région académique Pays de la Loire et de l’acadé-
mie de Nantes est de développer la coopération avec le monde professionnel, afin de mieux
répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et ainsi de faciliter l’insertion
professionnelle des jeunes et des adultes,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention constitue le cadre de référence partenarial entre l’académie de Nantes,
l’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire :
• elle s’intègre dans le cadre global des relations éducation-économie menées dans l’aca-
démie et dans les établissements scolaires, et s’inscrit dans leurs espaces de dialogue
territoriaux et notamment les Comités locaux éducation-économie (CLEE),
• les parties conviennent, dans le respect des compétences de chaque entité, de favoriser le
développement pérenne et structuré de relations de partenariat à travers un renforcement
des concertations et la mise en œuvre d’actions conjointes pour améliorer la connais-
sance de l’ESS par les acteurs éducatifs, les élèves et les étudiants, et de procéder aux
nécessaires adaptations des formations aux métiers de l’ESS.
Objectifs du partenariat
Le partenariat a pour objectifs de développer des coopérations visant à :
• soutenir et développer les initiatives construites sur les pratiques pédagogiques de l’ESS
dans et autour de l’École sur l’ensemble du territoire régional,
• promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des publics scolaires,
Convention de partenariat entre l’académie de Nantes, l’ESPER et la Chambre régionale de l’ESS des Pays de la Loire

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Convention de partenariat entre l’académie de Nantes, l’ESPER et la Chambre régionale de l’ESS des Pays de la Loire
• informer les jeunes sur les possibilités d’emploi dans les entreprises de l’ESS,
• favoriser la réussite de tous les élèves.
Pour l’académie de Nantes
• à mieux informer les jeunes sur l’ESS, ses valeurs et ses différents métiers,
• à favoriser les initiatives qui font connaître l’économie sociale et solidaire à l’ensemble du
système éducatif,
• à faciliter le déploiement du partenariat en proximité par le biais des CLEE.
Pour l’ESPER
• à mettre en œuvre le programme : “développer l’éducation et la formation à l’économie
sociale et solidaire” ;
• à développer des interventions dans les classes et les établissements par les acteurs de
l’ESS ;
• à soutenir et valoriser l’intervention des mouvements pédagogiques et les organisations
de jeunesse et d’éducation populaire en complément de l’École ;
• à promouvoir la semaine de l’ESS.
Pour la CRESS
• à mettre en œuvre le programme pédagogique “Made in ESS” à destination des ensei-
gnants et de leurs élèves : www.made-in-ess.fr ;
• à mobiliser ses adhérents sur les questions de sensibilisation des jeunes à l’ESS en déve-
loppant leurs interventions au sein des établissements scolaires ;
• à faire connaitre les caractéristiques de l’emploi et les débouchés existants au sein des
structures de l’ESS.
Les partenaires conviennent de ce qui suit :
II. Information et orientation
Article 1 - Information des jeunes, des équipes éducatives et des familles
L’ESPER et la CRESS, rassemblant les contributions de l’Économie sociale et solidaire, apportent
une aide à l’information et l’orientation des jeunes dès le début du collège et jusqu’aux classes
terminales des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel dans le cadre de
l’ensemble des dispositifs d’information et d’orientation mis en place par les équipes éducatives
et les conseillers d’orientation psychologues afin de :
• mettre en perspective le parcours du jeune au regard d’un projet professionnel,
• informer sur les différents secteurs et métiers de l’Économie sociale et solidaire, notam-
ment par le biais du portail de l’emploi dans l’Économie sociale et solidaire (www.
emploi-ess.fr ou ressources-solidaires.fr),
• contribuer à une orientation active de la part du jeune.
Elles peuvent contribuer par ailleurs à l’information des familles, des chefs d’établissement, des
enseignants, des personnels d’encadrement et d’orientation.
Article 2 - Éducation à l’Économie sociale et solidaire (ESS)
Les signataires coopèrent ensemble pour :
• développer les valeurs de l’Économie sociale et solidaire (solidarité, démocratie, proxi-
mité, engagement, force du collectif, responsabilité individuelle et collective, …) auprès
des élèves et des équipes éducatives,
• accompagner et développer des projets citoyens facilitant l’acquisition de compétences
civiques, des actions éducatives sociales et médico-sociales, des activités telles que le
travail des coopératives scolaires, ...
• encourager les initiatives favorisant le goût d’entreprendre et l’engagement notamment
dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire.

La création de la “Semaine de l’ESS à l’école” - 1ère édition en 2017 - vise à valoriser l’ensemble
des initiatives et inciter au déploiement de nouvelles.
Les délégués académiques à la vie lycéenne, chargés d’encourager la participation à la vie
lycéenne, peuvent utilement être associés à la mise en œuvre des actions.
Article 3 - Connaissance du secteur économique de l’ESS
Les signataires développent leur coopération pour analyser les évolutions du secteur de l’ESS
dans leurs contextes européen, national et local.
Ils travaillent ensemble à renforcer la connaissance et la compréhension des organisations rele-
vant du secteur de l’ESS, de leur fonctionnement, finalités et objectifs.
Dans ce cadre l’ESPER et la CRESS peuvent être associées aux travaux en cours et contribuer
aux réflexions entreprises.
L’académie de Nantes bénéficie de l’appui de l’ESPER et de la CRESS pour les études et les
enquêtes à réaliser ou à faire réaliser intéressant l’Économie Sociale et Solidaire.
Article 4 - Accueil en entreprise
L’ESPER et la CRESS mettent en œuvre des actions de communication auprès des entreprises
de l’ESS pour faciliter l’accueil en stage ou en période de formation en milieu professionnel des
élèves. Elles incitent les entreprises de l’ESS à utiliser le site www.monstageenligne.fr, portail
national de l’Éducation nationale ainsi que le portail de l’emploi dans l’Économie sociale et soli-
daire (www.emploi-ess.fr), pour publier leurs offres de stages destinés aux élèves.
Article 5 - Égalité des chances et promotion de la mixité
Les questions de l’égal accès, pour les filles et les garçons, aux différents métiers de l’entreprise
et d’une mixité réussie au travail sont porteuses d’enjeux positifs et communs pour les entre-
prises et l’académie.
L’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire participent également à des actions corrigeant toutes
les formes de discriminations dans la représentation sociale des métiers, qu’elles soient liées au
sexe, à l’origine des jeunes ou à des situations de handicap, et visant à promouvoir la mixité au
travail comme facteur de réussite sociale et économique.
Les actions conduites concernent en particulier l’élaboration et la diffusion de supports d’infor-
mation, notamment en partenariat avec l’Office national d’information sur les enseignements
et les professions (Onisep) et la réalisation d’actions d’information, notamment via des témoi-
gnages d’acteurs de terrain.
L’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire contribuent ainsi à prévenir les situations de discrimi-
nation en matière de recherche d’entreprise d’accueil lors du parcours de formation des élèves,
à améliorer l’orientation de tous les publics et à faciliter l’élaboration et la maturation de leurs
choix professionnels.
L’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire aideront tout particulièrement les jeunes qui, en rai-
son de leur sexe, leur origine sociale ou territoriale ou leur situation de handicap, brident leur
ambition scolaire ou ne disposent pas de toutes les “clés” pour s’engager avec succès dans une
formation correspondant à leurs aspirations.
L’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire s’engagent à faciliter l’accès de tous les élèves aux
stages et informations diverses pouvant les aider à parfaire leur information et approfondir
leurs connaissances de l’ESS.
III. Formation Initiale
Article 1 - Outils pédagogiques
Les signataires renforcent leur coopération, notamment par :
• la création, la mutualisation ou la mise à jour d’outils pédagogiques visant à intégrer les
caractéristiques de l’ESS dans les enseignements,
• la mise en réseau des ressources, notamment sur les sites internet dédiés pouvant être
mobilisés par les enseignants.
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Article 2 - Participation à la formation des personnels de l’Éducation nationale
Les interventions des structures de l’ESS partenaires de l’ESPER et de la CRESS dans la forma-
tion initiale et continue des enseignants peuvent être favorisées.
L’ESPER et la CRESS encouragent les structures du secteur de l’ESS à développer l’accueil des
personnels de l’Éducation nationale avec le souci d’adapter au mieux ces périodes en entreprise
au projet professionnel de l’intéressé. L’offre de ces structures peut s’inscrire dans le cadre des
stages proposés par le Centre d’études et de ressources pour les professeurs de l’enseignement
technique (www.education.gouv.fr/cerpet/).
La formation continue des enseignants peut également s’inscrire dans le plan académique de
formation (PAF) et prendre des formes diverses : stages spécifiques à caractère technique,
stages durant les congés scolaires, accueil en entreprise d’enseignants pour des durées plus
longues.
IV. Formation tout au long de la vie
Article 1 - Formation des salariés et bénévoles des entreprises
Les signataires et leurs représentants académiques et régionaux collaborent afin de dévelop-
per la formation des adultes du secteur de l’ESS ; ils peuvent engager des actions dans les
domaines suivants :
conseil et ingénierie en formation en lien étroit avec les OPCA du secteur : analyse des métiers
et des emplois, évaluation des compétences, assistance à la conduite de projet, analyse des
besoins en formation, élaboration de plans de formation, construction de dispositifs de forma-
tion, création d’outils pédagogiques, évaluation de dispositifs de formation, mesure des effets
de la formation.
le réseau des GRETA des Pays de la Loire pourra être retenu pour la mise en œuvre des actions
de formation, notamment en application des différents dispositifs de la formation profession-
nelle dont le congé individuel de formation (CIF), le droit individuel à la formation (DIF) et la
période de professionnalisation.
Article 2 - Validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’ESPER et la CRESS des Pays de la Loire encouragent les entreprises de l’Économie Sociale et
Solidaire à utiliser les possibilités offertes par le dispositif de la validation des acquis de l’expé-
rience.
Elles facilitent l’accès des salariés et des bénévoles à ce dispositif en développant des actions
d’information et de communication en direction des entreprises et des personnels.
L’académie de Nantes apporte son soutien à l’accompagnement des salariés souhaitant s’enga-
ger dans cette démarche.
V. Dispositif de mise en œuvre, suivi et évaluation
du partenariat
Article 1 - Pilotage de la convention
Il est constitué un comité de pilotage régional qui se réunit au moins une fois par an.
Le comité de pilotage est chargé de déterminer chaque année les priorités de coopération,
d’effectuer le bilan qualitatif et quantitatif de l’année écoulée, de définir les actions à conduire
ou à reconduire pour l’année à venir et d’influer sur leur déroulé en cours d’année si besoin. À
cet effet le comité organise la remontée d’informations de terrain nécessaire.
La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s’inscrivent les actions
menées par les signataires.
Chaque action est décrite dans une fiche action (annexe 5) précisant ses objectifs chiffrés, cible,
indicateurs de suivi, échéances, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Elle est régulière-
ment actualisée par le groupe de suivi du partenariat.