l’Etat, plus particulièrement nous nous interrogeons sur les formes de CAC à introduire dans les obligations souveraines
européennes, afin que le dit mécanisme soit le plus efficient possible.
« Schéma de restructuration de dette souveraine sous Clauses d’Actions Collectives : la révision du seuil de vote comme palliatif au
défaut de coordination des créanciers », Economies et Sociétés, Tome XLVI, n°5, mai, « Hors-Série », Risque et économie, n°45.
Résumé – Nous proposons une procédure de restructuration basée sur le mécanisme des Clauses d’Actions Collectives (CAC). La
nouveauté est de réviser le seuil de vote de la clause d’action à la majorité qualifiée en fonction de l’état de la nature de
l’emprunteur souverain. Ainsi, la coordination des créanciers, spécialement privés, est renforcée, ce qui, en retour, permet une
réduction du coût global de la restructuration.
2.3. Articles soumis pour publication
« Sovereign Debt Restructuring under Collective Action Clauses: the Impact of the Voting Threshold », Review of International
Economics. (Procédure de reféré)
Abstract - Sovereign debt crisis highlights the need for governments ex ante to protect themselves against costs and conflicts when
restructuring processes are necessary to restore access to international capital markets. Indeed, in this context, spontaneous
coordination is even less likely and the creditors’ structure tends to foster individual strategies resulting in market failures. We
propose a restructuring process based on the mechanism of Collective Action Clauses, in which a covenant specifies that the voting
threshold of the qualified majority depends on the state of the government’s nature. Then, the creditors’ coordination is facilitated,
while the overall cost of restructuring is decreased.
2.4. Travaux en cours
« Nature des efforts budgétaires, qualité de l’intermédiation bancaire et déterminants des spreads souverains en zone euro », avec
N. HUCHET (LEAD).
Accepté à 11th Infiniti Conference on International Finance, Aix-en-Provence, on 10-11 june 2013, Les Journées de l'AFSE 2013 "
La crise de l'Union Economique et Monétaires (UEM) : Enjeux théoriques et perspectives de politique économique", Orléans, les 16
et 17 mai 2013, 30ième journée d'économie monétaire et bancaire, GDRE Monnaie, Banque, Finance, Poitiers, les 27 et 28 juin
2013.
Résumé – au-delà des questions institutionnelles, la crise des dettes souveraines en zone euro pose le problème de la capacité des
Etats à concilier effort budgétaire et mesures de soutien à la croissance. Alors que de nombreux travaux insistent sur l’aversion au
risque comme variable clé déterminant les spreads de taux, nous partons de l’idée suivant laquelle l’aversion est aussi la résultante
d’un environnement dégradé, notamment par l’état des finances publiques. Dès lors, nous mettons l’accent sur la qualité de
l’intermédiation bancaire et la nature des efforts fiscaux mis en œuvre, qui conditionnent également les écarts de taux par rapport à
l’Allemagne sur la période 2008-2011.
« Les déterminants de l’offre de crédits dans les pays sud-méditerranéens », avec N. HUCHET (LEAD) et Z. SAADAOUI (FSEG
Sfax, Tunis)
Résumé – Face au constat généralisé d'une insuffisance du crédit dans la plupart des pays du Sud de la Méditerranée, les
recherches portent sur l'offre de crédit bancaire à destination des entreprises, dans quatre pays divisés en deux sous-groupes, que
sont respectivement le Maroc et la Tunisie, et l'Egypte et la Turquie, sur la période 2002-2011. Il s'agit d'une étude en panel,
réalisable grâce aux données publiques mais aussi grâce à Thomson one et Datastream. Indépendamment des éléments de
demande, nous appréhendons l'effet de plusieurs variables sur l'offre de crédit bancaire. Des variables propres aux banques sont
prises en compte (désajustement d'échéances; profitabilité du secteur; adéquation capitalistique), mais également des variables
macroéconomiques comme les volumes de dépôts, indissociables des questions d'inclusion financière, les entrées de capitaux,
selon l'ouverture du compte de capital, le développement institutionnel, via les données Banque mondiale, et la politique budgétaire,
du côté des recettes (pression fiscale) mais aussi des dépenses (dépenses publiques d'investissement). Outre la concentration du
secteur financier, plusieurs indicateurs de développement financier sont utilisés, dans la mesure où cette variable revêt une
importance capitale. En effet, d'une part, un développement accru des marchés financiers permet aux banques de diversifier plus
aisément leurs risques, soit une meilleure profitabilité et une activité de crédit potentiellement renforcée. D'autre part, le
développement financier s'apparente aussi à des opportunités de placement susceptibles d'être réalisés aux dépens de l'activité de
crédit: dans ce cas, des placements sous formes de titres privés améliorent le financement des entreprises; a contrario, un tropisme
marqué vers les titres publics se produit au détriment du financement privé, ouvrant de plus la voie à une fragilité conjointe des
banques et des finances publiques, pouvant déboucher sur une crise de dette. Enfin, sont pris en compte l'évolution des prix des
biens, du cours de change, des taux de réserve obligatoires, et des taux d'intérêt directeurs. L'objectif final est d'identifier les leviers
susceptibles de favoriser la croissance du crédit domestique, mais aussi de comparer ces déterminants pour les pays étudiés, dont
les structures peuvent être très proches mais aussi très différentes.