Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de

RAPPORT DE VISITE : Chambres sécurisées du centre hospitalier de Pirae (Polynésie française)
Chambres sécurisées
du
centre hospitalier
de Pirae
Papeete (Tahiti, Polynésie
française)
15 décembre 2012

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Rapport de visite : chambres sécurisées du centre hospitalier de Pirae à Tahiti (Polynésie française)
Contrôleurs :
- Cédric de Torcy, chef de mission ;
- Jean Costil.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, deux contrôleurs ont effectué une visite inopinée des installations
spécifiques à l’accueil et à la prise en charge des personnes détenues au centre hospitalier de
Polynésie française (CHPF), à Papeete (Tahiti), les 13 et 14 décembre 2012.
1 LES CONDITIONS DE LA VISITE
Les contrôleurs sont arrivés au CHPF, situé au Taaone, dans le quartier de Pirae à
Papeete, le jeudi 13 décembre 2012 à 8h30. Ils ont visité les deux services comportant des
chambres sécurisées, le service des urgences et le bloc opératoire et se sont rendus à l’hôtel
de police. La mission s’est terminée le vendredi 14 décembre à 12h.
Les contrôleurs ont rencontré :
- la directrice du CHPF ;
- le directeur de la sécurité publique de Tahiti et son adjoint.
- le médecin-chef du service de gynécologie ;
- le médecin-chef du service de maternité ;
- la cadre de santé chargée de l’unité de consultation et de soins ambulatoires du centre
pénitentiaire de Nuutania ;
- la cadre de santé du service de gynécologie ;
- la cadre de santé du service de maternité ;
- la cadre de santé du service des urgences ;
- la cadre de santé et la régulatrice coordinatrice du bloc opératoire.
Au moment de la visite des contrôleurs, aucun patient n’était hospitalisé dans les
chambres sécurisées.
2 PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
La Polynésie française est composée d’archipels, étendus sur une zone économique
exclusive comparable à la superficie de l’Europe, qui comptent au total 118 îles hautes et
atolls dont 76 seulement sont habités. L’ensemble de ces terres représente à peine 3 500 km²,
soit la moitié de la superficie de la Corse. Au 1er janvier 2010, elles étaient peuplées d’environ
267 000 habitants.
Collectivité d’outre-mer bénéficiant d’une autonomie fixée par la loi organique du 27
février 2004, la Polynésie française dispose de ses propres institutions ; elle est notamment
chargée d’organiser la santé sur son territoire.

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2.1 L’implantation
Ouvert en 1970, l’hôpital de Mamao, implanté dans l’Est de la ville de Papeete et
devenu le « centre hospitalier de Polynésie française » (CHPF) en 2003, a été le principal
établissement hospitalier pendant quarante ans. En novembre 2010, l’ensemble du CHPF a
quitté l’établissement de Mamao pour s’installer dans la nouvelle structure hospitalière du
Taaone.
Le livret d’accueil du Taaone indique :
« Notre établissement dispose actuellement de 406 lits et 26 places en médecine,
chirurgie et obstétrique répartis comme suit :
- 214 lits et 17 places en médecine ;
- 124 lits et 6 places en chirurgie ;
- 68 lits et 3 places en obstétrique ;
- 18 lits en réanimation polyvalente ;
- 22 places en hémodialyse (dont 2 en éducation du patient) ;
- 12 lits portes ;
- 64 lits en psychiatrie.
De nombreuses personnes travaillent au sein de l’hôpital pour vous offrir le meilleur
accueil possible :
- près de 1 540 agents non médicaux ;
- 130 praticiens hospitaliers et praticiens attachés (médecins spécialistes, assistants …) ;
- 30 internes et faisant fonction d’internes ».
La nef de la nouvelle structure hospitalière du Taaone

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2.2 Les installations sécurisées
Les installations spécifiques à l’accueil et à la prise en charge des personnes détenues
comportent trois chambres sécurisées – « carcérales » ou « pénitentiaires » selon la
terminologie locale. Une chambre est située dans le service de maternité au rez-de-chaussée
et les deux autres dans le service de gynécologie, au troisième étage,.
Seules ces deux dernières chambres sont utilisées pour l’hébergement et les soins des
patients détenus ; celle du service maternité n’a jamais reçu une personne détenue depuis
l’ouverture de l’hôpital.
Les deux chambres du service de gynécologie ne reçoivent aucun patient autre que les
personnes détenues tandis que la chambre située dans le service de maternité reçoit parfois
des patients « ordinaires ».
2.2.1 Les installations sécurisées du service de gynécologie
Il a été indiqué aux contrôleurs que le service de gynécologie avait été choisi pour gérer
deux chambres sécurisées car il disposait de vingt lits alors qu’il n’en avait besoin que de dix-
huit.
Les deux chambres sécurisées sont desservies par un couloir fermé aux deux extrémités,
qui donne d’un côté, dans le hall d’arrivée des ascenseurs, de l’autre, vers l’ensemble du
service de gynécologie, lequel dispose d’un couloir et d’une entrée séparés.
La porte donnant dans le hall ne peut s’ouvrir que de l’intérieur du couloir. Elle est
percée d’une ouverture en verre transparent renforcé de 22 cm sur 77 cm. Lorsqu’une escorte
se présente, un agent passe par l’entrée du service de gynécologie pour venir ouvrir la porte
du couloir ; ainsi, le patient détenu accède directement à la chambre sécurisée sans passer
par le couloir du service de gynécologie.
La porte située à l’autre extrémité du couloir, du côté du service de gynécologie, est
munie de la même imposte ; elle est constamment ouverte « parce que le système à carte
magnétique de l’ouverture est hors d’usage ».
Deux caméras de vidéosurveillance permettent de contrôler la zone proche de la porte
du couloir, du côté des ascenseurs, et le couloir au niveau de l’accès aux chambres sécurisées.
2.2.1.1 Les chambres sécurisées
Les deux chambres sécurisées sont identiques ; elles sont séparées par l’espace réservé
à la garde statique, qui donne accès au couloir.
Les deux portes d’accès aux chambres, situées en biseau, comportent des impostes en
verre transparent de 26 cm sur 36 cm ; leur largeur permet le passage des lits. Elles sont
fermées à clé lors de la présence d’un patient.

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Rapport de visite : chambres sécurisées du centre hospitalier de Pirae à Tahiti (Polynésie française)
La chambre de droite vue du sas séparant les deux chambres sécurisées
La chambre de gauche vue du sas séparant les deux chambres sécurisées
Chaque chambre, d’une surface de 11,40 m², comporte un lit médicalisé à commandes
électriques à disposition du patient, avec une potence. Au-dessus du lit, une rampe fixée au
mur comporte les arrivées de fluides ainsi que des prises électriques et de téléphone.
Un bouton d’appel déclenche un signal rouge au-dessus de la porte du couloir et dans le
poste infirmier. Lorsque le patient ne peut bouger de son lit, un cordon est branché sur la
prise du bouton d’appel. Aucun signal n’est reporté dans le local où se tient la garde statique ;
pour l’appeler, le patient n’a pas d’autre solution que de crier.
Un drap et une couverture sont disponibles à la demande. Il n’y a pas d’oreiller « pour
cause de pénurie dans le service, qui n’en a que trois pour vingt lits ».