LES VOLETS D’UNE NÉGOCIATION DE CONVENTION
COLLECTIVE : LE NORMATIF, LE MONÉTAIRE ET LE SALARIAL
DEMANDES NORMATIVES
Les demandes de nature
normative sont des éléments qui
n’ont pas, ou très peu, d’impact
monétaire pour l’employeur.
Par exemple, modifier la façon
dont les congés mobiles
sont accordés, encadrer les
transferts entre établissement,
modifier les règles d’assignation
pour les TPR, etc.
DEMANDES MONÉTAIRES
Les demandes de nature
monétaire sont les éléments
de la négociation qui ont
un impact pécuniaire pour
l’employeur et pour le travailleur.
Par exemple, l’introduction d’une
nouvelle prime, l’augmentation
du nombre de semaines
de vacances, des formations
obligatoires supplémentaires,
une journée maladie de plus,
des libérations syndicales
supplémentaires, etc.
En négociation,
il est important de
bien comprendre
la nature des enjeux
traités an d’être
en mesure d’appuyer
efcacement
la stratégie
de mobilisation
syndicale.
Lors de l’élaboration du cahier des
demandes syndicales, on peut
habituellement classer les enjeux en deux
principales catégories : les demandes
normatives et celles qui ont une incidence
monétaire. Enfin, il y a les demandes
salariales proprement dites qui font partie
du volet monétaire, mais qui prennent
souvent une place importante durant
une négociation.
DEMANDES NORMATIVES
Les demandes de nature normative sont
des éléments qui n’ont pas, ou très peu,
d’impact monétaire pour l’employeur.
Par exemple, modifier la façon dont les
congés mobiles sont accordés, encadrer
les transferts entre établissements, modifier
les règles d’assignation pour les TPR, etc.
En général, ces demandes viennent corriger
des problèmes concrets vécus par les
membres du syndicat au cours de la dernière
convention collective. Ces sujets seront
souvent abordés au début de la négociation
afin de régler le plus d’irritants possible avant
d’aborder de front les demandes qui ont
un impact monétaire.
DEMANDES À INCIDENCE MONÉTAIRE
Les demandes de nature monétaire sont
les éléments de la négociation qui ont un
impact pécuniaire pour l’employeur et pour
le travailleur. Par exemple, l’introduction
d’une nouvelle prime, l’augmentation du
nombre de semaines de vacances, des
formations obligatoires supplémentaires,
une journée maladie de plus, des libérations
syndicales supplémentaires, etc. Ce
sont des éléments qui feront partie de
l’enveloppe monétaire de l’employeur, car
ils impliquent des coûts supplémentaires
pour le Conseil du trésor. La négociation se
resserre souvent lorsque l’on aborde ces
sujets et il n’est pas rare que ce soit
à ce moment que nous ayons à démontrer
notre solidarité envers nos demandes
pour donner de la force au comité de
négociation face à l’employeur.
DEMANDES SALARIALES
Les demandes salariales font partie
intégrante des demandes à incidence
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monétaire. Toutefois, elles prennent
toujours une importance particulière en
fin de négociation, car c’est souvent à ce
moment que l’on aura les discussions sur
les augmentations salariales qui passeront,
entre autres, par la bonification des
échelles de salaires (% d’augmentation
annuelle). Notre historique démontre que
nos négociations salariales se font souvent
dans le contexte du front commun de la
fonction publique, il faut donc être à l’affût
des négociations de la fonction publique
qui s’amorceront sous peu puisque leurs
conventions collectives viennent à échéance
au 31 mars 2015, tout comme la nôtre.
En conclusion, il est important pour tous
les membres de comprendre la nature des
différentes demandes que portera votre
comité de négociation. Vous serez aussi en
mesure de bien comprendre l’information
qui vous parviendra durant la négociation et
de mieux apprécier la teneur et l’importance
de certaines demandes et les priorités
syndicales identifiées par les membres.
DEMANDES SALARIALES
Ces demandes font partie
intégrante des demandes à
incidence monétaire. Toutefois,
elles prennent toujours une
importance particulière en fin
de négociation, car c’est
souvent à ce moment que l’on
aura les discussions sur les
augmentations salariales
qui passeront, entre autres, par
la bonification des échelles
de salaires (% d’augmentation
annuelle).
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