VANVES présentation V2 13-07-2016 pour site internet [Mode de

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Chapitre 1er Titre VIII Livre V du code de l ’environnement
Révision du règlement local de publicité
Ville de VANVES – GPSO
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Présentation projet de règlement au 13 juillet 2016

Etapes de la procédure, depuis la réunion publique du 13 avril 2016
-2 réunions se sont tenues le 06 juillet avec les personnes publiques associées et
avec les sociétés d’affichage ;
- le 8 juillet, a été publiée la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de
la création, à l'architecture et au patrimoine, qui étend l’interdiction légale de
publicité fixée par l’article L 581-8 du code de l’environnement, aux abords des
Monuments Historiques (MH) définis par le code du patrimoine ( soit lieux situés à
moins de 500 mètres et dans le champ de visibilité du MH). Cette évolution
législative a nécessité une réflexion approfondie sur le traitement des abords des
MH, impactant le territoire de Vanves.
Etapes à venir
-La concertation se poursuit : Des observations peuvent être portées sur les
registres mis à disposition à cet effet jusqu’au 9 septembre 2016
- Arrêt du projet de règlement prévu au Conseil de territoire de Grand Paris Seine
Ouest du 28-09-2016 après que soit tiré le bilan de la concertation
- projet transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission
départementale compétente en matière de nature, paysages et sites des Hauts-
de-Seine
- Enquête publique au premier trimestre 2017
- Conférence des Maires avant approbation du RLP de Vanves 2

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Christiane MELACCA-NGUYEN -Etudes en Réglementation de la Publicité Extérieure
Lycée Michelet à Vanves
Université Descartes sur Malakoff
Manufacture tabacs sur Issy les Moulineaux Maison Suisse de retraite à Issy les Moulineaux
Eglise Saint Rémy à Vanves
Parmi les immeubles classés ou inscrits MH dont les abords « impactent » le territoire communal ,
ceux situés sur Vanves
mais aussi ceux situés sur Issy les Moulineaux et sur Malakoff, parmi lesquels :

Abords des MH ( = 500 m et champ de visibilité en l’absence de périmètre adapté ) impactant le territoire communal
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